LE RISQUE AMIANTE. 1-Qu est-ce que l amiante et quels sont les risques?

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1 Fiche Prévention LE RISQUE AMIANTE 1-Qu est-ce que l amiante et quels sont les risques? DEFINITION Le terme «amiante» désigne un groupe de minéraux (silicates) constitués de fibres microscopiques. L amiante a longtemps été utilisé industriellement et commercialement en raison de ses propriétés physico-chimiques : résistance au feu, faible conductivité thermique, acoustique et électrique, résistance mécanique, résistance aux agressions chimiques, élasticité. Une fibre d amiante peut-être 2000 fois plus fine qu un cheveu, elle est invisible à l œil nu. La seule solution pour certifier la présence d amiante est l analyse au microscope META (Microscopie Electronique à Transmission) par un laboratoire certifié COFRAC. Interdit en France depuis 1997, l amiante reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements. Le risque amiante reste encore sous-estimé dans certaines professions qui peuvent y être exposées. OU TROUVE-T-ON DE L AMIANTE? L amiante a été utilisé massivement pendant plus de cent trente ans. Sa consommation en France a atteint son apogée entre 1973 et Par conséquent on en retrouve dans de nombreux matériaux et produits. Exemples de matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante Enduits, colles, peintures Tôles, tuyaux en Fibrociment Dalles de sol en plastique Canalisations, conduites d eau Revêtement bitume, enrobé Calorifugeage Pour aller plus loin, liste non exhaustive établie par l INRS : Date de Création : 15/01/2015 Date de Révision :

2 LES RISQUES C est par son émission de fibres dans l air que l amiante présente un danger pour la santé. On parle de risque d inhalation. Les risques dépendent de la durée ou de l intensité de l exposition. C est la deuxième cause de maladies professionnelles, et la première cause de décès liés au travail (hors accidents du travail). La fibre d amiante est bio-résistante, elle pénètre profondément dans l appareil respiratoire et provoque le développement de réactions inflammatoires localisées induisant des pathologies spécifiques. Les effets sur la santé d une exposition à l amiante ne sont pas immédiats, ils surviennent plusieurs années après le début de l exposition, voire après le départ à la retraite. On distingue : Les cancers : cancer broncho-pulmonaire et mésothéliome ou cancer primitif de la plèvre. Les affections non cancéreuses : fibrose du poumon ou asbestose, atteintes pleurales bénignes considérées comme «marqueur d exposition» à l amiante généralement sans conséquences graves. 2-Quelles sont les obligations réglementaires? LES EXIGENCES DU CODE DU TRAVAIL : PROTECTION DES TRAVAILLEURS Le décret n du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante introduit dans le code du travail des dispositions spécifiques pour des travaux exposant à l amiante. Un dossier de l INRS regroupe les principales dispositions règlementaires concernant la protection des travailleurs. EN BREF L employeur a l obligation d analyser et d évaluer le risque amiante en s appuyant sur le diagnostic technique amiante (DTA) et les mesures d empoussièrement. Les salariés exposés au risque amiante bénéficient d une formation spécifique. LES EXIGENCES DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE : PROTECTION DE LA POPULATION Le Décret n du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis : Etablit les listes A, B et C de matériaux à identifier en fonction de la nature des repérages à réaliser Précise les obligations des opérateurs de repérage 3-Comment prévenir le risque d exposition aux fibres d amiante? L Autorité Territoriale a l obligation d évaluer les risques encourus pour la santé et la sécurité des agents pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux comme l amiante. Dans le cadre de l'évaluation des risques professionnels, l employeur joint les dossiers techniques prévus à l article R du code de la santé publique. (Dossier technique amiante = DTA). 2

3 REPERAGE DES MATERIAUX CONTENANT DE L AMIANTE Dans les habitations et/ou immeubles bâtis avant le 1er juillet 1997, une recherche exhaustive de Matériaux Contenant de l'amiante (MCA) doit être réalisée au préalable de toute opération. Les rapports de repérage sont à intégrer dans le Dossier Technique Amiante (DTA). Le DTA comporte notamment : la localisation des matériaux contenant de l'amiante directement accessibles, l enregistrement de l état de conservation de ces matériaux, l enregistrement des travaux de retrait et de confinement effectués, des consignes de sécurité (procédures d intervention et d élimination des déchets), une fiche récapitulative (Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du «dossier technique amiante») Pour plus de renseignements sur le contenu type d'un rapport de repérage, télécharger la plaquette d'information éditée par la CARSAT : pdf NIVEAU D'EMPOUSSIEREMENT Pour l'évaluation des risques, l Autorité territoriale estime également le niveau d'empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et les classe selon trois niveaux (Art. R du code du travail). Les résultats sont consignés dans le document unique d évaluation des risques professionnels. La concentration moyenne en fibres d'amiante, sur huit heures de travail, ne doit pas dépasser pas dix fibres par litre. Elle est contrôlée dans l'air inhalé par le travailleur. Toutefois, jusqu'au 1er juillet 2015, la valeur limite d'exposition professionnelle prévue à l'article R du code du travail est fixée à une concentration en fibres d'amiante dans l'air inhalé de cent fibres par litre évaluée sur une moyenne de huit heures de travail. *VLEP= Valeur limite d exposition professionnelle Estimation du niveau d empoussièrement Empoussièrement jusqu au 30 juin 2015 (VLEP* = 100 Fibres / litre sur 8 heures) Empoussièrement à compter du 1er juillet 2015 (VLEP* = 10 Fibres / litre sur 8 heures) Niveau 1 < 100 fibres / litre < 10 fibres / litre Niveau 2 Entre 100 et 6000 fibres / litre Entre 10 et 600 fibres / litre Niveau 3 Entre 6000 et fibres / litre Entre 600 et 2500 fibres / litre Les conditions et les résultats des contrôles sont communiqués par l'employeur au médecin de prévention et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). RECENSEMENT DES SITUATIONS DE TRAVAIL L'employeur transcrit les résultats de son évaluation des risques pour chaque situation de travail exposée dans le document unique. (Art. R du code du travail). Pour ce faire un travail de recensement des différentes situations de travail (ou processus) exposées à l amiante est nécessaire. Cela permet ensuite d établir des modes opératoires et de déployer les formations et informations nécessaires. Les modes opératoires établies par la collectivité ne seront applicables qu après avis du médecin de prévention et du CHSCT. Le code du travail distingue deux grandes familles de travaux, on parle de sous-sections 3 et 4 3

4 Sous-section 3 Sous-section 4 Finalité des travaux RETRAIT D AMIANTE INTERVENTION SUR AMIANTE Article du code du travail Art. R à 143 Art. R à 148 Formation obligatoire OUI OUI Type de travaux Interventions sur des matériaux, des Activités de retrait ou équipements.., susceptibles de d encapsulage de l amiante provoquer l émission de fibres (travaux programmés) d amiante (intervention en urgence) Certification des entreprises OUI - Référentiel NF X Pas d obligation de certification Procédure Plan de retrait Modes opératoires Exemple de processus Retrait de dalles de sol Perçage dans des dalles de sol Les travaux en sous-section 3 nécessitant une entreprise certifiée, seront confiés à une entreprise extérieure spécialisée. Cependant, l obligation de fournir les diagnostics amiante aux entreprises extérieures avant tous travaux (article R ) incombe à l autorité territoriale. INFORMER ET FORMER LES AGENTS L autorité territoriale veille à ce que les agents, ainsi que les membres du CHSCT reçoivent des informations appropriées sur les agents chimiques dangereux et notamment l amiante. (Article R du code du travail) Les travailleurs exposés à l amiante bénéficient d une formation à la sécurité spécifique amiante. Préalablement à la formation, le médecin de prévention doit attester de l aptitude au poste de travail de l agent (notamment l aptitude au port des équipements de protection individuelle respiratoire). Une attestation de compétence est remise à l issue de la formation. Le choix de la formation dépend du type de travaux (sous-section 4 par exemple) et de la fonction de l agent (opérateur ou encadrant technique par exemple). Pour plus de renseignements sur le type de formation, les durées et les modalités de recyclage, télécharger la plaquette d'information éditée par la CARSAT : FICHE D EXPOSITION ET SURVEILLANCE MEDICALE Le suivi des expositions est assuré au moyen de la fiche d exposition amiante établie pour chacun des travailleurs exposés. Cette fiche individuelle d exposition à l amiante est complétée par le responsable de l agent. Chaque agent concerné est informé de l'existence de cette fiche et a accès aux informations le concernant. Le double de cette fiche est envoyé au médecin de prévention. Cette fiche est remise à l agent à son départ de la collectivité ou en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle d'au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif). Le médecin de prévention constitue et tient pour chaque agent exposé aux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) et particulièrement à l amiante, un dossier individuel contenant : 1. une copie de la fiche d exposition ; 2. les dates et les résultats des examens médicaux complémentaires pratiqués. 4-La gestion des déchets Les déchets de toute nature contenant de l amiante sont des déchets dangereux. A ce titre, un certain nombre de dispositions réglementaires, dont les principales sont rappelées ci-après, encadrent leur élimination. Lors de travaux conduisant à un désamiantage de tout ou partie de l immeuble, la personne pour laquelle les travaux sont réalisés, c est-à-dire les maîtres d ouvrage, en règle générale les propriétaires, ont la responsabilité de la bonne gestion des déchets produits, conformément aux dispositions de l article L du code de l environnement. Ce sont les producteurs des déchets au sens du code de 4

5 l environnement. Les déchets liés au fonctionnement d un chantier (équipements de protection, matériels, filtres, bâches, etc.) sont de la responsabilité de l entreprise qui réalise les travaux. CONDITIONNEMENT DES DECHETS Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d émission de poussières pendant leur manutention, leur transport, leur entreposage et leur stockage. TRAÇABILITE Le propriétaire des déchets remplit un bordereau de suivi des déchets d amiante (BSDA, CERFA no 11861). Le propriétaire des déchets amiante conservera l original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l installation de stockage ). Le formulaire CERFA est téléchargeable sur le site du ministère chargé de l environnement. LES OBLIGATIONS À RETENIR ÉVALUER les risques et les transcrire dans le DOCUMENT UNIQUE REPÉRER les matériaux et les produits amiantés CONSTITUER, CONSERVER et TENIR A JOUR le DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE ÉTABLIR un MODE OPÉRATOIRE en cas d intervention INFORMER et FORMER les agents ÉTABLIR LA FICHE D EXPOSITION à l amiante pour chaque agent CONSTITUER LE DOSSIER MÉDICAL INDIVIDUEL de chaque agent 5