Le séminaire se déroulera en français et en anglais, avec traduction simultanée dans ces deux langues.

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1 Luxembourg, 14 février 2008 Madame, Monsieur, Les 17 & 18 mars 2008, le Centre Européen de la Magistrature et des Professions Juridiques, l Antenne de l Institut Européen d Administration Publique à Luxembourg, organisera son séminaire annuel intitulé «Evolutions récentes du droit européen de la famille et des successions». Le séminaire se veut une plateforme de discussion permettant aux experts orateurs et participants de partager leurs expériences et d échanger leurs points de vue dans la perspective d un état des lieux du droit de la famille et des successions en Europe. Il évoquera des thèmes tels que la médiation familiale, les affaires matrimoniales et la responsabilité parentale, y compris le nouveau régime de Bruxelles et le règlement «Rome III», les régimes matrimoniaux, les obligations alimentaires, le droit des successions et le regroupement familial. Afin d aborder ces questions de manière pratique, différentes études de cas seront également présentées et analysées. Avocats, notaires, magistrats, fonctionnaires nationaux et européens, représentants d ONG et d associations dans le domaine du droit de la famille, et universitaires. L'IEAP serait très honoré de vous compter parmi les participants à ce séminaire. Les droits d'inscription s élèvent à 700 Euro pour toute inscription reçue et le paiement y référant effectué avant le 08 février 2008 et comprennent la documentation, les boissons, deux déjeuners et un cocktail. Après cette date, les frais s élèveront à 750 Euro. De plus, pour ce séminaire, l IEAP fait bénéficier ses membres d une réduction de 10% sur les droits d inscription. Cet avantage est accordé à tous les fonctionnaires de l administration publique des pays membres de l IEAP, de même qu aux fonctionnaires des institutions et des agences de l UE. Veuillez noter que vous ne pouvez pas bénéficier des deux réductions. Le séminaire se déroulera en français et en anglais, avec traduction simultanée dans ces deux langues. Pour tout renseignement complémentaire sur cette activité, n hésitez pas à contacter Stéphanie Gemnig, Organisatrice de programmes, tél. : , fax : , courriel : s.gemnig@eipa.eu. Vous pouvez également consulter notre site Internet à l adresse suivante : Nous vous remercions de bien vouloir diffuser cette information auprès des personnes susceptibles d être intéressées par le séminaire. Dans l attente de vous accueillir lors de cette manifestation, nous vous prions d agréer, Monsieur, l expression de nos salutations distinguées. José CASTILLO GARCIA Chargé de cours en droit de l Union européenne Peter GOLDSCHMIDT Directeur Centre européen de la Magistrature et des professions juridiques Institut européen d administration publique (IEAP), Antenne Luxembourg

2 Séminaire annuel Evolutions récentes du droit européen de la famille et des successions Luxembourg, les 17 & 18 mars 2008 Lieu du séminaire : Commission européenne, Bâtiment Jean Monnet Salle M3 Rue Alcide de Gasperi L-2925 Luxembourg Organisé par l Institut européen d administration publique Centre européen de la magistrature et des professions juridiques (IEAP) Circuit de la Foire Internationale 2 L-1347 LUXEMBOURG

3 Séminaire annuel Evolutions récentes du droit européen de la famille et des successions Institut européen d administration publique Centre européen de la Magistrature et des professions juridiques (IEAP) Luxembourg, les 17 & 18 mars 2008 PROGRAMME Description Le séminaire se veut une plateforme de discussion permettant aux experts orateurs et participants de partager leurs expériences et d échanger leurs points de vue dans la perspective d un état des lieux du droit de la famille et des successions en Europe. Il évoquera des thèmes tels que la médiation familiale, les affaires matrimoniales et la responsabilité parentale, y compris le nouveau régime de Bruxelles et le règlement «Rome III», les régimes matrimoniaux, les obligations alimentaires, le droit des successions et le regroupement familial. Afin d aborder ces questions de manière pratique, différentes études de cas seront également présentées et analysées. Public visé Avocats, notaires, magistrats, fonctionnaires nationaux et européens, représentants d ONG et d associations dans le domaine du droit de la famille, et universitaires. Lundi 17 mars h 45 ENREGISTREMENT 09 h 15 Accueil et présentation mutuelle José CASTILLO GARCIA et Carla BOTELHO, Chargés de cours en droit de l Union européenne, Centre européen de la magistrature et des professions juridiques, Antenne de l IEAP, Luxembourg

4 ETAT D AVANCEMENT DES PROPOSITIONS LEGISLATIVES DANS LE DOMAINE DU DROIT DE LA FAMILLE Discours d ouverture : Etat d avancement des propositions législatives dans le domaine du droit de la famille. Quel régime juridique pour la médiation familiale dans les litiges transfrontaliers? Pause café Fernando Rui PAULINO PEREIRA, Direction 3 - Coopération judiciaire et civile, Secrétariat général du Conseil de l Union européenne, DG H Justice et affaires intérieures, Bruxelles LES AFFAIRES MATRIMONIALES ET LA RESPONSABILITE PARENTALE L application du nouveau règlement de Bruxelles II : les nouvelles règles relatives aux droits d accès et à l enlèvement d enfants. Le régime juridique dans le cadre de la Conférence de La Haye de droit international privé Etude de cas et discussion Andrea SCHULZ, Chef de l Autorité centrale allemande en matière de protection internationale des enfants et des adultes, et d enlèvement international d enfants, Bonn Déjeuner (Bâtiment Jean Monnet Salle de réception) Les droits patrimoniaux des couples mariés et non mariés : la mise en place d un cadre juridique commun dans l Union européenne Discussion Pause café Olivier TELL, Chef d unité adjoint, Unité Justice civile, DG Justice, Liberté et Sécurité, Commission européenne, Bruxelles De «Bruxelles II» à «Rome III» : l établissement de règles européennes visant à garantir la sécurité juridique dans les procédures de divorce transfrontalières Etude de cas et discussion Carla BOTELHO, Chargée de cours en droit de l Union européenne, Centre européen de la magistrature et des professions juridiques, Antenne de l IEAP, Luxembourg Fin du premier jour Cocktail (Bâtiment Jean Monnet)

5 Mardi 18 mars 2008 L EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE La compétence de la Cour de justice des Communautés européennes dans le domaine du droit de la famille et derniers développements : le droit au regroupement familial (C-540/03), interprétation du nouveau règlement «Bruxelles II» (C-435/06, C-68/07) Pause café Evelyne TICHADOU, Référendaire au cabinet du Juge Peter Jann, Cour de justice des Communautés européennes, Luxembourg LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES Vers un système de reconnaissance et d exécution des décisions en matière d obligations alimentaires Etude de cas et discussion Milos HATAPKA, Administrateur, DG Justice, Liberté et Sécurité, Commission européenne, Bruxelles Déjeuner (Bâtiment Jean Monnet Salle de réception) LE DROIT DES SUCCESSIONS Les successions internationales dans l Union européenne : perspectives pour une harmonisation Etude de cas et discussion Peter BEATON, Ancien Administrateur, DG Justice, Liberté et Sécurité, Commission européenne, Bruxelles (invité) FIN DU SEMINAIRE

6 Séminaire annuel Evolutions récentes du droit européen de la famille et des successions Luxembourg, les 17 & 18 mars 2008 INFORMATIONS GENERALES Réservation d hôtel L Institut européen d'administration publique a effectué une réservation en bloc dans 4 hôtels : Hôtel Novotel****, Centre européen, Plateau de Kirchberg au prix de 140 (petit-déjeuner et taxe touristique y inclus). (Code de réservation : IEA022008). L'hôtel est situé en dehors du centre ville, à proximité directe du bâtiment Jean Monnet. (Tél. : ; Fax : ; Courriel : H1930-RE2@accor.com) Hôtel Parc Plaza**** au prix de 152 (petit-déjeuner et taxe touristique y inclus) - (Code de réservation: PL100962) Hôtel Parc Bellevue*** au prix de 95 (petit-déjeuner et taxe touristique y inclus) - (Code de réservation : BV100982) 5, avenue Marie-Thérèse, centre ville, à 10 minutes du Centre Aldringen - (Tél. : ; Fax : ; reservation@hpb.lu; Hôtel Français ***, Place d Armes, plein centre ville, à 2 minutes du Centre Aldringen, au prix de 99 (petit-déjeuner et taxe touristique y inclus) (Code de réservation : 12626) - (Tél. : ; Fax : ; hfinfo@pt.lu; La Ville de Luxembourg dispose de deux arrêts de bus principaux, le premier, le "Centre Aldringen" qui se trouve dans le centre ville et le deuxième, l'air Terminus, qui se trouve à côté de la Gare. Tous les bus, n'importe où ils vont, passent par ces deux arrêts. Le bus no 18 en direction du Kirchberg, part tous les 10 minutes et s'arrête devant l'hôtel Novotel qui se trouve à proximité directe des Institutions européennes. Si vous souhaitez profiter de cette opportunité, veuillez appeler ou envoyer un fax au service de réservation de l'hôtel en indiquant la référence suivante : IEAP 08/505/01. Le règlement de la note se fera directement et individuellement à la réception de l hôtel avant votre départ. Veuillez noter que si vous vous inscrivez au plus tard 10 jours avant le séminaire, l hôtel se réserve le droit d annuler toute réservation optionnelle.

7 Droits d inscription L IEAP fait bénéficier ses membres d une réduction de 10% sur les droits d inscription. Cet avantage est accordé à tous les fonctionnaires de l administration publique des pays membres de l IEAP (à savoir : AT, BE, CY, CZ, DK, EE, FI, FR, DE, GR, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, ES, SE, UK), de même qu aux fonctionnaires des institutions et des agences de l UE. Si vous avez droit à une réduction, veuillez cocher la case correspondante sur le formulaire d inscription. Il est à remarquer que les réductions ne peuvent être cumulées. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez consultez notre site Internet : («FAQ special discounts»). Repas Si vous désirez un menu particulier (par ex. végétarien ou diabétique), veuillez en informer l assistante des programmes afin que nous puissions prendre les dispositions nécessaires. Inscription Pour vous inscrire, il vous suffit de compléter le formulaire d inscription et de le renvoyer à Stéphanie Gemnig, Organisatrice de Programmes, Institut européen d administration publique Centre européen de la Magistrature et des professions juridiques, Antenne de Luxembourg, 2 Circuit de la Foire Internationale, L 1347 Luxembourg, tél. : , fax : , courriel : s.gemnig@eipa.eu. Vous pouvez également vous inscrire en ligne en utilisant le formulaire d inscription disponible sur le site Internet de l IEAP : («training»). Vos coordonnées seront enregistrées dans notre base de données et utilisées uniquement pour l envoi d informations sur nos activités. Si vous ne souhaitez pas être inclus dans notre fichier d adresses, veuillez cocher la case correspondante dans le formulaire d inscription. Confirmation Dès réception du formulaire d inscription dûment complété, une confirmation de participation vous sera envoyée. Paiement La participation ne sera enregistrée qu après réception de votre paiement. Prière d indiquer sur le formulaire d inscription le mode de paiement choisi. Politique d annulation L IEAP se réserve le droit d annuler le séminaire jusqu à 2 semaines avant la date prévue. L institut ne pourra être tenu responsable des frais éventuels occasionnés (voyage, hôtel, etc.). Pour en savoir plus sur la politique d annulation de l IEAP, consultez notre site internet («avis juridique»).

8 FORMULAIRE D INSCRIPTION Séminaire annuel Evolutions récentes du droit européen de la famille et des successions Luxembourg, les 17 & 18 mars 2008 Nom: Titre: Prénom: M / F Fonction: Organisation: Département: Adresse (bureau): Code postal & ville: Pays: Téléphone (bureau): Télécopie: Courriel: Langue préférée pour la documentation: anglais français Avez-vous besoin de l interprétation pendant le séminaire? anglais français non PAIEMENT 08/505/01 Les droits d inscription comprennent la participation au séminaire, EUR 750 la documentation, 2 déjeuners, 1cocktail et les boissons. Veuillez noter que la réduction de 50 Euro ne sera accordée qu aux participants dont l inscription est reçue et le paiement est effectué avant le 08 février 2008 (EUR 700) Réduction de 10% Voir les conditions sur («FAQ special discounts») réduction Mode de paiement Virement bancaire Le participant ou son administration recevra une facture pour le paiement des droits d inscription. Carte de crédit / Carte de débit Eurocard/Mastercard Visa N date d exp.:.../... Nom du titulaire:... (en cas de titulaire différent) Adresse du titulaire:... (en cas de titulaire différent) Code postal:... Pays:... (en cas de titulaire différent) Code de validation de la carte: (Il s agit des trois derniers chiffres indiqués au VERSO de votre carte) REPAS Déjeuner 1 er jour participera ne participera pas Cocktail 1 er jour participera ne participera pas Déjeuner 2 ème jour participera ne participera pas Menus diabétiques/végétariens oui non Comme le nombre de places sont limitées, merci de bien vouloir retourner votre formulaire d inscription dûment complété dès que possible à : 2 Stéphanie GEMNIG, Institut européen d administration publique Antenne Luxembourg 2 Circuit de la Foire Internationale, L Luxembourg, tél. : , fax : , courriel : s.gemnig@eipa.eu Vos coordonnées seront enregistrées dans notre base de données et utilisées uniquement pour l envoi d informations sur nos activités. Si vous ne souhaitez pas être inclus dans notre fichier d adresses, veuillez cocher cette case