Référentiel «Haute Performance Energétique»

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1 1 Référentiel «Haute Performance Energétique» (HPE 2005, HPE EnR 2005, THPE 2005, THPE EnR 2005, BBC Effinergie) Applicable aux opérations de construction faisant l objet des certifications NF Logement ou NF Logement Démarche HQE Document applicable à partir du 01 Septembre / 9

2 2 1. Généralités Le label HPE (Haute Performance Energétique) défini par l arrêté du 3 mai 2007 comporte 5 niveaux de labels : HPE, HPE ENR, THPE, THPE ENR et BBC. La certification NF logement vise l'ensemble de la production d'un promoteur. La certification NF Logement traduit un engagement global et durable en matière de qualité : elle s'appuie ainsi sur la mise en place par le promoteur d'un système de management de ses processus opérationnels de réalisation. La certification NF Logement Démarche HQE est la déclinaison environnementale de la certification NF Logement. Le présent référentiel a pour objet de permettre d attribuer un certificat de conformité à un des cinq niveaux du label HPE (Haute Performance Energétique) à une opération NF Logement ou NF Logement Démarche HQE. Ce certificat est délivré par CERQUAL dans le cadre de la convention du 26/06/2009 passée avec la Direction de l Habitat, de l Urbanisme et des Paysages et la convention du 24/11/2009 avec l association EFFINERGIE. 2. Niveaux de certification En correspondance avec l arrêté du 3 mai 2007 (relatif au contenu et aux conditions d attribution à un bâtiment du label «Haute Performance Energétique»), une opération qui obtient la certification NF Logement Option Haute Performance Energétique ou NF Logement Démarche HQE Option Haute Performance Energétique peut bénéficier de l une des cinq options suivantes : Option Haute Performance Energétique (HPE 2005) ; Option Haute Performance Energétique Energies Renouvelables (HPE EnR 2005) ; Option Très Haute Performance Energétique (THPE 2005) ; Option Très Haute Performance Energétique Energies Renouvelables et Pompes à Chaleur (THPE EnR 2005). Option BBC Effinergie (Bâtiment Basse Consommation Effinergie) Le niveau de la certification NF Logement Label Haute Performance Energétique du ou de tous les bâtiments de l opération certifiée, est déterminé en référence à la «consommation conventionnelle d énergie» (coefficient Cep, défini à l article 4 de l arrêté du 24 mai 2006), à la «consommation conventionnelle d énergie de référence» et à la «consommation maximale» (coefficient Cepréf et coefficient Cepmax, définis à l article 9 de l arrêté du 24 mai 2006), pour lesquelles : le niveau de certification Label HPE 2005 est ainsi défini : la consommation conventionnelle d énergie est inférieure ou égale de 10 % à la consommation conventionnelle d énergie de référence (Cep 0,90 x Cepréf), de plus, pour les bâtiments à usage d habitation pour lesquels plus de 90 % de la surface est chauffée par une énergie autre que le bois, la consommation conventionnelle d énergie pour le chauffage, le refroidissement, et la production d eau chaude sanitaire (C epchauffage-refroidissement-ecs) est inférieure ou égale de 10 % au coefficient maximal Cepmax (C epchauffage-refroidissement-ecs 0,90 x Cepmax) ; 2 / 9

3 3 le niveau de certification Label HPE EnR 2005 est ainsi défini : la consommation conventionnelle d énergie est inférieure ou égale de 10 % à la consommation conventionnelle d énergie de référence (Cep 0,90 x Cepréf), de plus, pour les bâtiments à usage d habitation pour lesquels plus de 90 % de la surface est chauffée par une énergie autre que le bois, la consommation conventionnelle d énergie pour le chauffage, le refroidissement, et la production d eau chaude sanitaire (C epchauffage-refroidissement-ecs) est inférieure ou égale de 10 % au coefficient maximal Cepmax (C epchauffage-refroidissement-ecs 0,90 x Cepmax), et une des deux conditions sur les équipements d énergies renouvelables décrites à l article 2-3 de l arrêté du 3 mai 2007, et reprise ci-dessous, est satisfaite : la part de la consommation conventionnelle de chauffage par un générateur utilisant de la biomasse est supérieure à 50 %, le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60 % par des énergies renouvelables ; le niveau de certification Label THPE 2005 est ainsi défini : la consommation conventionnelle d énergie est inférieure ou égale de 20 % à la consommation conventionnelle d énergie de référence (Cep 0,80 x Cepréf), de plus, pour les bâtiments à usage d habitation pour lesquels plus de 90 % de la surface est chauffée par une énergie autre que le bois, la consommation conventionnelle d énergie pour le chauffage, le refroidissement, et la production d eau chaude sanitaire (C epchauffage-refroidissement-ecs) est inférieure ou égale de 20 % au coefficient maximal Cepmax (C epchauffage-refroidissement-ecs 0,80 x Cepmax) ; le niveau de certification Label THPE EnR 2005 est ainsi défini : la consommation conventionnelle d énergie est inférieure ou égale de 30 % à la consommation conventionnelle d énergie de référence (Cep 0,70 x Cepréf), de plus, pour les bâtiments à usage d habitation pour lesquels plus de 90 % de la surface est chauffée par une énergie autre que le bois, la consommation conventionnelle d énergie pour le chauffage, le refroidissement, et la production d eau chaude sanitaire (C epchauffage-refroidissement-ecs) est inférieure ou égale de 30 % au coefficient maximal Cepmax (C epchauffage-refroidissement-ecs 0,70 x Cepmax), une des six conditions sur les équipements d énergies renouvelables décrites à l article 2-4 de l arrêté du 3 mai 2007, et reprise ci-dessous, est satisfaite : le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations de l eau chaude sanitaire et la part de la consommation conventionnelle de chauffage par un générateur utilisant la biomasse est supérieure à 50 %, le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations de l eau chaude sanitaire et le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60 % par des énergies renouvelables, le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % de l ensemble des consommations de l eau chaude sanitaire et du chauffage, le bâtiment est équipé d un système de production d énergie électrique utilisant les énergies renouvelables assurant une production annuelle d électricité de plus de 25 kwh/m² SHON en énergie primaire, le bâtiment est équipé d une pompe à chaleur dont les caractéristiques minimales sont données en annexe de cette rubrique pour les immeubles collectifs, le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations de l eau chaude sanitaire. 3 / 9

4 4 En correspondance avec l article 2-5 de l arrêté du 3 mai 2007 (relatif au contenu et aux conditions d attribution à un bâtiment du label «Haute Performance Energétique»), une opération qui obtient la certification NF Logement Label BBC Effinergie bénéficie de l exigence du Label «Bâtiment Basse Consommation Energétique BBC 2005». le niveau de certification du Label BBC Effinergie est ainsi défini : la consommation conventionnelle d énergie primaire (Cep) pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d eau chaude sanitaire et l éclairage des locaux est inférieure ou égale à une valeur en kwh/m² SHON d énergie primaire qui s exprime sous la forme : 50 x (a + b). La valeur du coefficient a est donnée en fonction des zones climatiques définies dans l arrêté du 24 mai 2006 (tableau ci-dessous) : Zones climatiques Coefficient a H1a, H1b 1,3 H1c 1,2 H2a 1,1 H2b 1 H2c, H2d 0,9 H3 0,8 4 / 9

5 5 La valeur du coefficient b est donnée dans le tableau ci-dessous en fonction de l altitude du terrain d assiette de la construction, définie dans l arrêté du 24 mai 2006 : Altitude Coefficient b 400 m 0 > 400 m et 800 m 0,1 > 800 m 0,2 Pour ce label, le coefficient de transformation en énergie primaire de l énergie bois est pris, par convention, égal à 0,60 pour le calcul des consommations conventionnelles d énergie primaire. Pour ce label, les règles techniques Effinergie devront être respectées et en particulier, des mesures de perméabilité à l air des bâtiments doivent être réalisées par le promoteur. 3. Conditions d application La demande d attribution d une option «Haute Performance Energétique» est formulée par le promoteur lors de la déclaration de l opération à CERQUAL. L option n est délivrée à l opération que si elle satisfait le niveau d exigence du présent référentiel. La certification NF Logement (ou NF Logement Démarche HQE) Option Haute Performance Energétique (HPE 2005), Option Haute Performance Energétique Energies Renouvelables (HPE EnR 2005), Option Très Haute Performance Energétique (THPE 2005), Option Très Haute Performance Energétique Energies Renouvelables et Pompes à Chaleur (THPE EnR 2005) et Option BBC Effinergie, ne peut être attribuée qu à des opérations de logements neufs collectifs, individuels groupés et à condition que sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l opération, chaque bâtiment de l opération obtienne les exigences suivantes du référentiel NF Logement et de son addendum NF Logement Démarche HQE: NF Logement NF Logement Démarche HQE Classe Niveau C B A P TP RT 2005 x HPE,HPE ENR x x THPE, THPE ENR, BBC Effinergie x x La conformité est effectuée selon la méthodologie en vigueur, mise au point par CERQUAL : - Une évaluation HPE (Haute Performance Energétique) au stade de la conception (dossier marché), - Des contrôles de conformité : sur 25% des opérations dans le cadre des vérifications de surveillance de la marque NF Logement (ou respectivement NF Logement Démarche HQE) au stade réalisation (livraison), sur 100% des opérations si le promoteur est en mode progressif pour NF Logement. - Dans le cadre de l option BBC Effinergie, le promoteur réalisera une mesure de perméabilité à l air de l enveloppe du bâtiment (conformément aux exigences des règles techniques de la marque Effinergie), dont il remettra le rapport au vérificateur, lors de la vérification au stade livraison. 5 / 9

6 6 4. Démarche et formalités Cette option est applicable à toute nouvelle opération, ayant fait l objet d une demande de permis de construire à compter du 1 er septembre 2006 et d une date de déclaration d opération NF Logement (ou NF Logement Démarche HQE) à compter du 1 er janvier La demande comporte: une fiche de déclaration d opération NF Logement ou NF Logement Démarche HQE, précisant l option HPE recherchée. Le promoteur s engage à réaliser l opération concernée en conformité avec le dossier ayant servi de base à l attribution de la certification NF Logement ou NF Logement Démarche HQE ainsi qu à l option HPE obtenue (HPE2005, HPE EnR2005, THPE2005, THPE EnR2005, et BBC Effinergie). Selon l arrêté du 3 mai 2007, une opération s engageant à respecter les critères du label THPE EnR2005 ou BBC Effinergie, peut bénéficier d une majoration du coefficient d occupation des sols. Cette demande doit être établie à partir d une étude de la consommation conventionnelle d énergie au stade du permis de construire, elle fera ensuite l objet d une procédure spécifique de CERQUAL propre à l établissement d un dépassement de COS. Pour l évaluation HPE, le promoteur devra fournir au vérificateur les documents suivants : les plans et métrés décrivant les ouvrages ; une étude thermique détaillant les hypothèses et résultats des calculs de performance énergétique de chacun des bâtiments (Cep, Cepref, Cepmax, C epch-fr-ecs et Tic, Ticréf) ; les hypothèses et résultats des «parts d énergie renouvelable utilisées ou produites» ou de COP annuel des pompes à chaleur, comme définis aux différents alinéas de l article 2 de l Arrêté du 3 mai 2007 ; les références précises et la version du logiciel de calcul utilisé la performance énergétique des équipements du bâtiment (fiches techniques) la synthèse d étude thermique (fiche XML) comme définie à l alinéa 2. de l article 10 de l Arrêté du 24 mai / 9

7 7 5. Contrôle de conformité Les modalités de contrôle des options «Haute Performance Energétique» comprennent une évaluation HPE au stade de la conception et des vérifications de la réalisation. Evaluations HPE Cette évaluation est réalisée à chaque demande sur la base des informations transmises par le promoteur au stade conception (dossier marché). Elle peut être réalisée au même moment que les vérifications de surveillance de la marque NF Logement (ou NF Logement Démarche HQE) au stade conception. Le vérificateur vérifie que les performances thermiques du bâtiment satisfont aux critères d attribution définis ci-après dans les niveaux de certification. Il vérifie, par sondage, que les hypothèses et données de calcul des performances thermiques correspondent aux données du projet. Les vérifications portent sur les caractéristiques dimensionnelles significatives et les performances des produits, les ENR, les matériaux et équipements concourant à l isolation thermique, aux apports de chaleur et au confort d été, à la perméabilité à l air, à la ventilation, au chauffage, à la production d eau chaude sanitaire, à la climatisation et à l éclairage des locaux. Les vérifications portent également sur les performances des équipements utilisant de l énergie renouvelable, ou produisant de la chaleur ou de l électricité par des énergies renouvelables. Il vérifie que les modalités de calcul des performances thermiques garantissent la justesse des résultats présentés. Le vérificateur peut demander la réalisation de calculs complémentaires. Il signale au promoteur, au travers de l évaluation HPE, les éventuels écarts de performance constaté par rapports aux niveaux de performances énergétiques requis. Le demandeur apporte la preuve de la correction des éventuels écarts de performance constatée. Cas particulier : Si le BET est certifié NF Etudes Thermiques, la vérification consistera à appliquer les dispositions de CERQUAL, et à vérifier que les performances thermiques globales de l opération satisfont aux critères d attribution définis ci-avant dans les options de certification. Au terme de l évaluation, le vérificateur transmet à CERQUAL, le rapport d évaluation HPE dûment complété. Vérifications de réalisation Les modalités de contrôle des options «Haute Performance Energétique» sont intégrées aux vérifications de surveillance de la marque NF Logement (ou NF Logement Démarche HQE). Le vérificateur vérifie : - Que les performances thermiques du bâtiment satisfont aux critères d attribution, - In situ l exposition du bâtiment et les conditions d environnement prises en compte dans les calculs, - Par sondage, la conformité et la bonne mise en œuvre des matériaux, produits et équipements utilisés (matériaux d isolation des parois, ouvrants, installation de chauffage, de climatisation et de production d eau chaude sanitaire, ventilation, équipements utilisant de l énergie renouvelable, ou produisant de la chaleur ou de l électricité par des énergies renouvelables). Il signale les éléments qui présentent des caractéristiques manifestement inappropriée.. Dans le cas d une opération avec option BBC Effinergie, le promoteur remet au vérificateur le rapport de mesure de perméabilité à l air. 7 / 9

8 8 6. Délivrance de certificat A l issue de l évaluation HPE et en cas d avis favorable, CERQUAL adresse au promoteur pour l opération concernée : - un certificat de conformité de l option HPE obtenue, - les attestations de conformité des logements à la marque NF Logement ou NF Logement Démarche HQE dûment complétée de l option HPE obtenue. Celles-ci sont remises aux acquéreurs à la livraison de leur logement. En cas de vérification de réalisation non conforme, le promoteur se devra de remettre en conformité. A défaut, ce dernier restituera à CERQUAL le certificat de conformité à l option HPE et se doit de communiquer auprès de ses acquéreurs du retrait du certificat. 8 / 9

9 9 Annexe : Critères pour les pompes à chaleur pour l option THPE ENR Les critères des pompes à chaleur prise en compte dans l arrêté du 3 mai 2007, et repris dans le cadre de la certification NF Logement Label Très Haute Performance Energétique Energies Renouvelables et Pompes à Chaleur (THPE EnR 2005) sont : 1) Les pompes à chaleur géothermiques à capteur fluide frigorigène de type sol / sol ou sol / eau ayant un coefficient de performance annuel (COPannuel) supérieur ou égal à 3,5 ; 2) Les pompes à chaleur géothermiques de type eau glycolée / eau ayant un coefficient de performance annuel (COPannuel) supérieur ou égal à 3,5 ; 3) Les pompes à chaleur géothermiques de type eau / eau ayant un coefficient de performance annuel (COPannuel) supérieur ou égal à 3,5 ; 4) Les pompes à chaleur air/eau ayant un coefficient de performance annuel (COPannuel) supérieur ou égal à 3,5 ; 5) Les pompes à chaleur air / air ayant un coefficient de performance annuel (COPannuel) supérieur ou égal à 3,5 et remplissant les critères suivants : - l appareil, centralisé sur une ou plusieurs unités extérieures, assure le chauffage des pièces composant le logement telles que mentionnées à l article R du code de la construction et de l habitation, dès lors que leur superficie est au moins égale à 8 m². Les pièces de service, telles que celles affectées à l usage exclusif de cuisines, de toilettes ou de salle de bains, ne sont pas prises en compte, - chaque pièce équipée doit disposer de son propre organe de régulation automatique, quel que soit le principe de diffusion retenu, - le fonctionnement normal de l équipement est garanti par le fabricant pour une température extérieure de -15 C, - la puissance calorifique thermodynamique restituée de l unité extérieure est supérieure ou égale à 5 kw à une température extérieure de 7 C. En cas d installation simultanée de plusieurs unités extérieures, cette condition doit être remplie par au moins l une d entre elles. Le coefficient de performance annuel (COPannuel) est calculé selon la formule suivante: Besoins CHAUD COPannuel = CCH + Caux_CH + Caux_gene_CH + Catt_CH L ensemble des paramètres ci-dessus à prendre en compte dans la détermination du COPannuel est défini et calculé selon l arrêté du 19 juillet 2006 portant approbation de la méthode de calcul Th-CE prévue aux articles 4 et 5 de l arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. Le COP nominal de la pompe à chaleur tel que défini dans la méthode de calcul Th-CE, ne peut être assimilé au COP annuel défini ci-dessus. 9 / 9