MAITRISE DROIT PRIVE mention DROIT DES AFFAIRES

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1 nd CYCLE MAITRISE DROIT PRIVE mention DROIT DES AFFAIRES OBJECTIFS DE LA Cette maîtrise est essentiellement destinée à approfondir les connaissances des étudiants dans les grandes disciplines du droit privé et notamment le droit des sûretés et des activités commerciales. DUREE DES ETUDES 1 an RESPONSABLE PEDAGOGIQUE M. Frédéric LECLERC, Professeur RESPONSABLE DE LA SCOLARITE Mme Aline VINTAR Tél. : Fax : ADRESSE DE L UFR UFR des Sciences Juridiques et Economiques Campus de Fouillole - B.P POINTE A PITRE cedex (fax) CONDITIONS - Licence en droit ou titres équivalents - Validation des acquis professionnels LIEU POURSUITES D ETUDES Bureau des inscriptions du Campus de Fouillole A l UAG : - en Guadeloupe : DESS droit des affaires - en Martinique : DEA Droit privé DESS Gestion et évaluation des entreprises Hors UAG : Autres èmes cycles DEBOUCHES Accès aux emplois d encadrement dans les divers secteurs économiques et sociaux (banque, juriste d entreprise, immobilier, assurance ou toute autre entreprise commerciale). Accès au concours d entrée à l ENM et à l examen du CRFPA

2 ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS MAITRISE DROIT PRIVE mention DROIT DES AFFAIRES SEMESTRE UNITES COURS T.D Coef. Valeur en ECTS Unité d enseignement 1 Droit du crédit Comptabilité générale 10 1 er semestre (8 heures) Unité d enseignement Droit pénal des affaires Droit du commerce international cours : h T.D. : h Unité d enseignement Droit des régimes matrimoniaux Droit communautaire spécial Voies d exécution Langue , 4, 1 11 Total du 1 er semestre Unité d enseignement 4 Droit des entreprises en difficulté Fiscalité des entreprises 8 11,, ème semestre (48 heures) Unité d enseignement Analyse et gestion financières Droit maritime 10 cours : 00 h T.D. : 48 h Unité d enseignement 6 Droit des assurances Droit des successions Synthèse de dossier ou informatique Sports (1) 0 1 9,, Total du ème semestre Total de la maîtrise 4 10 sports : facultatif ème CYCLE

3 MAITRISE DROIT PRIVE OBJECTIFS DE LA La maîtrise de droit privé est essentiellement destinée à approfondir les connaissances des étudiants dans les grandes disciplines du droit privé aussi bien interne qu international et à les préparer à accéder aux formations de ème cycle organisées au sein de l établissement (D.E.A droit privé) ou dans d autres établissements. DUREE DES ETUDES 1 an RESPONSABLE PEDAGOGIQUE M. Frédéric LECLERC, Professeur RESPONSABLE DE LA SCOLARITE Mme Aline VINTAR ADRESSE DE L UFR UFR des Sciences Juridiques et Economiques Campus de Fouillole - B.P POINTE A PITRE cedex (fax) CONDITIONS LIEU POURSUITES D ETUDES DEBOUCHES de plein droit : licence en droit sur avis d une commission pour les titulaires d autres titres ou expériences. Bureau des inscriptions du Campus de Fouillole en Juillet et septembre A l UAG : - En Guadeloupe : DESS DROIT DES AFFAIRES DESS DROIT PROCESSUEL ET PRATIQUE DES CONTENTIEUX - En Martinique : - DEA DROIT PRIVE - DESS GESTION D EVALUATION DES ENTREPRISES ET COLLECTIVITES TERRITORIALES Hors UAG : Autres ème cycles Cette formation, par la variété des enseignements proposés, doit permettre de trouver un emploi dans les divers secteurs socioéconomiques (banque, assurance, entreprise commerciale ou autre) mais aussi d envisager l accés aux concours de la fonction publique dont notamment celui de l Ecole Nationale de la Magistrature et l accès aux professions libérales (avocats, notaires, huissiers de justice, etc ) ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS

4 MAITRISE DROIT PRIVE SEMESTRE UNITES COURS T.D Coef. Unité d enseignement 1 Droit des régimes matrimoniaux Droit du crédit (Droit commercial) Valeur En ECTS 10 1 er semestre (8 heures) Unité d enseignement Voies d exécution Droit pénal spécial 9 4, 4, cours : h T.D. : h Unité d enseignement Droit communautaire spécial Droit du commerce international ou droit pénal des affaires Comptabilité générale ou droit privé comparé Langue Total du 1 er semestre Unité d enseignement 4 Droit des successions Droit des entreprises en difficulté 8 11,, ème semestre (48 heures) Unité d enseignement Droit international privé Droit maritime 10 cours : 00 h T.D. : 48 h Unité d enseignement 6 Droit des assurances Fiscalité des entreprises ou analyse et gestion financières Synthèse de dossier ou informatique Sports (1) 0 1 9,, Total du ème semestre 00 8 Total de la maîtrise 4 10 (1) sports : facultatif

5 nd CYCLE MAITRISE DROIT PUBLIC OBJECTIFS DE LA La maîtrise de Droit Public est essentiellement destinée à approfondir les connaissances des étudiants dans les grandes disciplines du droit public aussi bien interne qu international et communautaire et à les préparer à accéder aux formations de ème cycle. DUREE DES ETUDES 1 an RESPONSABLE PEDAGOGIQUE M. BRETON Jean-Marie, Professeur RESPONSABLE DE LA SCOLARITE Mme Aline VINTAR ADRESSE DE L UFR UFR des Sciences Juridiques et Economiques Campus de Fouillole - B.P POINTE A PITRE cedex (fax) CONDITIONS de plein droit avec une licence en droit après délibération d une commission pour les autres titres, V.A.E. LIEU POURSUITES D ETUDES DEBOUCHES Bureau des inscriptions du Campus de Fouillole en juillet et septembre A l UAG : - en Guadeloupe : DEA Relations internationales et politique comparée - en Martinique : DEA Droit public DESS Gestion évaluation des entreprises et des collectivités territoriales Hors UAG : Autres èmes cycles Secteur public - Accès à des concours de catégorie A de la Fonction Publique d Etat ou Territoriale Accès aux écoles de formation des fonctionnaires (ENA, IRA, ENM, ENS, CNESS etc.).

6 ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS MAITRISE DROIT PUBLIC SEMESTRE UNITES COURS T.D Coef. Valeur En ECTS Unité d enseignement 1 (1) Droit des services publics Droit communautaire spécial Institutions et gouvernement comparés 10 1 er semestre (9 heures) Unité d enseignement Droit administratif des biens Contentieux constitutionnel cours : 40 h T.D. : h Unité d enseignement Sciences administratives Droit de l environnement Droit du commerce international ou droit public comparé de la Caraïbe Langue , 4, 11 Total du 1 er semestre 0 Unité d enseignement 4 (1) Droit public économique Contentieux communautaire Institutions et gouvernement comparés 8 11,,, ème semestre (8 heures) Unité d enseignement Droit des travaux publics Droit de l urbanisme et de l aménagement du territoire cours : 10 h T.D. : 48 h Unité d enseignement 6 Droit d Outre-mer Droit International des espaces ou Droit de la communication Synthèse de dossier ou informatique Sports () ,, Total du ème semestre Total de la maîtrise (1) Au choix de l étudiant : des enseignements des unités 1 et 4 feront l objet de T.D en respectant le tandem des matières : Droit des services publics et droit public économique Droit communautaire spécial et contentieux communautaire Institutions et gouvernement comparés () sports : facultatif