LA DECENTRALISATION EN REPUBLIQUE DE GUINEE

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1 LA DECENTRALISATION EN REPUBLIQUE DE GUINEE 1. BREF RAPPEL Depuis l accession du pays à l indépendance Nationale en 1958, la république de Guinée, fermée au reste du monde du fait d un régime titulitaire, a vécu dans l immobilisme économique caractérisé entre autres par l absence totale d initiative privée. Le Parti confondu à l Etat qu il domine dirigeait l ensemble des structures administratives provinces, Régions Administratives, Arrondissements, PRL (Pouvoirs Révolutionnaires Locaux). Cette situation a duré jusqu en 1984, date de la prise du pouvoir par l Armée Guinéenne. Ce changement de régime ainsi intervenu permettra aux nouvelles autorités guinéennes de réhabiliter le citoyen guinéen en lui restituant ses droits fondamentaux à la liberté individuelle et collective, à l initiative privée, à la démocratie et au bien être. L Etat se démocratise avec l élection du Président de la République au suffrage universel direct et la mise en place des institutions démocratiques telles que. La Cour Suprême, la Commission Nationale Electorale, Le Conseil National de la Communication, La Haute Cour de Justice etc... Les élections législatives auront lieu avant décembre Auparavant, le Gouvernement avait entrepris de profondes réformes institutionnelles structurelles et économiques parmi lesquelles figure en bonne place la Décentralisation; La Décentralisation Guinéenne est en fait un projet de société fondée sur les solidarités naturelles mises au service du développement. Pour réaliser cet ambitieux programme, la Direction Nationale de la Décentralisation, placée sous l autorité du Ministre de l intérieur et de la Sécurité est chargée de la conception et de la mise en oeuvre de la politique de décentralisation. C est ainsi qu est intervenue la réorganisation de l Administration Territoriale qui est désormais à 3 niveaux à savoir: 1

2 1. Les districts ruraux (regroupements de hameaux) et les quartiers urbains; 2. Les Communautés Rurales de Développement (C.R.D.) et les Communes Urbaines (C.U.) 3. Les préfectures et la Ville de CONAKRY qui a un statut particulier. 4. Les 4 Régions qui sont circonscriptions administratives. Actuellement, toutes les collectivités décentralisées sont mises en place selon un programme pluriannuel qui a commence en 1986 et qui s est achevé en Il s agit de: districts quartiers urbains communautés rurales de développement II. LA DECENTRALISATION A CONAKRY Textes de références: - ordonnance n 002 du ordonnance n 003 du ordonnance n 004 du ordonnance n 010 du ordonnance n 019 du ordonnance n 020 du Décret n 093 du Décret n 192 à 196 du Principes Généraux L ancienne «PROVINCE DE CONAKRY est désormais régie par un Statut Particulier» qui tient compte de son rang de capitale de la République de Guinée. La nouvelle organisation politique et administrative de CONAKRY offre aux citoyens la possibilité de participer aux affaires de la cité, par l intermédiaire de leurs représentants élus. Le découpage territorial et administratif est le suivant: - 5 (Cinq) Collectivités territoriales décentralisées de plein exercice dotées de la personnalité morale de droit public et de l autonomie financière: les Communes de CONAKRY 2

3 - 1 (Une) Structure intercommunale et supracommunale, elle même collectivité territoriale décentralisée de plein exercice (personnalité morale et autonomie financière) La Ville de CONAKRY Les cinq (5) Communes et la Ville de CONAKRY sont en même temps des circonscriptions administratives de l Etat Les Communes de CONAKRY - Les Communes de CONAKRY regroupent des quartiers qui sont des sections de Communes. Elles sont: 1. Commune de KALOUM 2. Commune de DIXINN 3. Commune de RATOMA 4. Commune de MATAM 5. Commune de MATOTO - Les Communes se substituent au découpage préfectoral antérieur - L Administration Communale remplace l Administration Préfectorale qui est supprimée. - L Administration et la Gestion de chaque commune est assurée par * Un Conseil Communal (Organe délibérant) * Un Maire (organe exécutif) * Des Services Communaux. a)- LE CONSEIL COMMUNAL: Il est composé de: - Un Collège des représentants de la population (élus au suffrage universel direct) - Un Collège des représentants des groupements à caractère économique et social (désignés par la Tutelle) b)- LE MAIRE - Préside le Conseil Communal - est assisté par des Adjoints Le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Communal en son sein. Cette disposition a été modifiée car désormais la tête de liste ayant obtenu le plus nombre de suffrage devient automatiquement le Maire et les autres sont les Maires Adjoints. 3

4 Le Maire représente l Etat dans la Commune sous l autorité du Gouverneur de la Ville de CONAKRY. Le Maire est le représentant de la Collectivité locale sous le contrôle du Conseil Communal et la surveillance de l autorité de tutelle. Il est l ordonnateur du budget communal - LES SERVICES COMMUNAUX Ils sont dirigés par un Secrétaire Général et placés sous l autorité du Maire. Ils ont en charge la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement (services déconcentrés) et du Conseil Communal (services décentralisés). - LE BUDGET COMMUNAL Chaque Commune dispose des ressources propres * Elles réalisent chaque année un programme de dépenses dont certaines sont obligatoires. *Les recettes et les dépenses annuelles prévisionnelles sont présentées chaque année sous forme de budget de l exercice. * Le Maire est ordonnateur des Recettes et des dépenses de la Commune. Il tient une comptabilité administrative et est soumis au droit guinéen en matière de finances publiques (séparation de l ordonnateur et du comptable). * Le Comptable (ou receveur Communal) est un fonctionnaire du Ministère des finances, il est seul habilité à manier les fonds communaux. * A l échelon communal le receveur est chargé des opérations financières aussi bien pour le compte de l état que pour le compte de la Commune. - LA TUTELLE Les Communes sont placées sous la tutelle et la surveillance administrative et financière: - du Gouverneur de CONAKRY (Tutelle rapprochée) - de la Direction Nationale de la décentralisation pour le compte du Ministère de l Intérieur et de la Sécurité. 4

5 2.3. La Ville de CONAKRY - La Ville de CONAKRY regroupe les 5 Communes de CONAKRY. Elle représente un échelon supracommunal d impulsion, de coordination et de contrôle. - La Ville exerce des attributions d intérêt général en tant que circonscription administrative de l Etat et des attributions d intérêt local en tant que collectivité décentralisée dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière. - La Ville se substitue à l ancienne province. - L Administration de la Ville de CONAKRY remplace l administration provinciale qui est supprimée - L Administration et la gestion de la Ville sont assurées par: * Un Gouverneur (organe exécutif) * Un Conseil de Ville (organe délibérant) * Des services de la Ville LE GOUVERNEUR DE LA VILLE DE CONAKRY - Il est nommé par décret pris en conseil des Ministres. - Il est le représentant de l Etat au niveau de la Ville - Il assure la tutelle rapprochée des Communes de CONAKRY - Il a autorité sur les services déconcentrés de l état au niveau de la Ville, des communes et sur les services (décentralisés) ce celle-ci. -En sa qualité d autorité de la Collectivité Décentralisée, Il représente la Ville de CONAKRY dont il dirige l administration - Il représente le Conseil de Ville -Il est ordonnateur du Budget - Il est assisté par un Cabinet LE CONSEIL DF LA VILLE DE CONAKRY Il comprend : - Un Collège de représentants des Conseils Communaux élus en leur sein (les 5 Maires sont membres de droit + 5 représentants par commune) - Un Collège de représentants des organismes à caractère économique et social (désignés par la Tutelle). - Le mandat des conseils est de 4 ans renouvelables - Le conseil de Ville vote le budget ce la Ville - Il établit les règles de police administrative a observer sur le territoire de la Ville 5

6 - Le conseil de la Ville règle par délibération les affaires ce la ville. Les domaines ci-après sont obligatoirement soumis à délibération du Conseil de la ville. - La voirie et le réseau du drainage et d égout classés dans le domaine de la ville, construction, aménagement, entretien. - L éclairage public, installation, entretien et fonctionnement. - Les marchés publics, construction, restauration aménagement, entretien et gestion. - Les transports publics, réglementation à l intérieur de la Ville, aménagement, entretien et exploitation des gares routières, abribus et autres arrêts. - La distribution d eau potable, installation, entretien et fonctionnement des bornes fontaines publiques - Les parcs publics, terrains de sports et aires de jeu, création, aménagement, entretien, exploitation. - L emploi de services de secours c-t de lutte contre l incendie - L autorisation de stationnement sur la voie publique a l intérieur de la Ville. - l urbanisation de la Ville - Les actes de dispositions de domaine de la Ville - la création, l organisation, la gestion et la police des cimetières LES SERVICES DE LA VILLE Ils sont dirigés par le chef de Cabinet placé auprès du Gouverneur. Ils ont en charge, à l échelon de la ville, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement (services déconcentrés) et du Conseil de ville (services décentralisés). Ils exercent la tutelle rapprochée, administrative et financière, sur les 5 communes de Conakry LE BUDGET DE LA VILLE - La ville dispose des ressources propres - Elle réalise chaque année un programme de dépenses dont certaines sont obligatoires. - Elle élabore et exécute un budget prévisionnel - Le Gouverneur est l ordonnateur du Budget - Le Comptable (ou receveur de la ville) est un fonctionnaire du Ministère des Fiances LA TUTELLE La ville de CONAKRY est placée sous la tutelle et la surveillance de 6

7 la Direction Nationale de la Décentralisation pour le Compte du Ministère de l Intérieur et de la Sécurité N/B: Pour tout ce qui concerne les autres dispositions applicables aux 5 Communes de CONAKRY, elles sont identiques à celles régissant les Communes Urbaines en Guinée. III. LA DECENTRALISATION DANS LES VILLES DE L INTERIEUR (Communes urbaines) Les Communes de l intérieur sont le regroupement des habitants ( au moins 5.000) d une ou de plusieurs localités, unies par une solidarité résultant du voisinage, désireux de traiter de leurs propres intérêts et capables de trouver les ressources nécessaires à une action qui leur soit particulière au sein de la communauté nationale et dans le sens des intérêts de la Nation. La Commune est une collectivité dotée de la personnalité morale de droit public et de l autonomie financière. Elle est créée ou supprimée par la loi SUR LE PLAN ADMINISTRATIF Elle comprend deux organes: a)- Un organe délibérant: Le Conseil Communal se compose de conseillers élus au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel de liste (représentant la population ) et de représentants de groupements à caractère économique et social. Le nombre de Conseillers varie de la manière suivante: - 11 Conseillers pour une population égale ou inférieure à habitants - 15 de à habitants - 19 de à habitants - 23 de à habitants - 27 de à habitants - 31 de à habitants Pour les communes de plus de habitants, le nombre de Conseillers augmente d une Unité par Tranche de habitants. 7

8 Le Conseil Communal est élu au suffrage universel direct. b)- Un organe Exécutif: LE MAIRE Il est élu au suffrage universel direct par le Conseil Communal au scrutin secret à la majorité absolue. Le Maire a des adjoints dont le nombre est fonction de l importance démographique de la commune. Il est le représentant de l Etat dans la commune. Le Conseil Communal est l organe de décision alors que le Maire représente l organe d exécution. Les pouvoirs de décision transférés par l Etat au Conseil Communal portent sur les objets suivants: - Le budget communal ainsi que les décisions modificatives - Les comptes du Maire et du Receveur Communal - L intervention des Communes dans le domaine économique et social - Les programmes d investissement et les actions de développement financés sur fonds propres, sur fonds de concours ou fonds d emprunt. - La création, la modification ou la suppression des marchés et foires de la Commune. - Les acquisitions d immeubles, les projets, plans, devis et traités de constructions neuves - La dénomination des rues, places et édifices publics - La fixation de la rémunération du personnel communal lorsque celle-ci n est pas déterminée par l autorité supérieure. - La création des régies de recettes ainsi que les règlements relatifs à leur organisation et à leur fonctionnement Du point de vue de l Administration Communale : Le Maire exerce l autorité sur les éléments suivants: - Le Personnel Communal:Il comprend les agents de la Fonction Publique Communale les Agents contractuels recrutés par le Maire et les agents de la Fonction Publique de l Etat détachés auprès de la Commune. - Le Domaine Communal qui réunit un domaine public est un domaine privé. - Les travaux Communaux: ils doivent être exécutés à partir des plans. Du Pont de vue des Actions Judiciaires et de la Personnalité, il est possible d intenter des actions judiciaires contre la commune après avoir saisi l autorité de Tutelle. La responsabilité des Communes relève du 8

9 droit civil. Sur le Plan Financier, l organisation financière des communes repose sur le principe ce la séparation entre l ordonnateur et comptable. Le Maire assure les fonctions d ordonnateur dans chaque commune. C est lui qui est chargé de: - Préparer et proposer le budget - De veiller à l exécution des programmes de développement financés par la Commune - De tenir sous sa responsabilité, la comptabilité administrative - D élaborer le compte administratif - De souscrire les marchés, passer les baux etc... Dans chaque commune le rôle de comptable public est exercé par un receveur communal relevant du Ministère de l Economie et des Finances, le Receveur communal est seul habilité à manier des fonds communaux. Il acquitte les dépenses ordonnancées par le Maire et recouvre les créances de la Commune LES RESSOURCES DE LA COMMUNE Elles se composent de: 1. Ressources Fiscales Locales: Les Impôts directs: impôt minimum, patentes, foncier bâti et non bâti, taxe sur les spectacles, etc... Taxes diverses et redevances: Etat-Civil, abattage, Publicité, Fourrière, Equipement etc... Revenus du domaine: Droit de marché, stationnement, Mines et carrières etc.. 2. Ressources non Fiscales Revenu du Patrimoine et du Porte feuille: Ce sont les produits des baux, ou placements des biens meubles. Subventions: Etat, organismes Privés ou Publics. 9

10 Recettes Accidentelles : Dons let legs, emprunts, alimentation du patrimoine, etc... Les Contributions Volontaires : en 1991, elles étaient estimées pour l ensemble des collectivités à environ $ Les ressources financières citées sont transférées aux communes, elles seront prises en compte sur le plan budgétaire, conformément à la nomenclature comptable des budgets communaux. IV. LA DECENTRALISATION EN MILIEU RURAL Les Sous-Préfectures du pays ont été érigées en Communautés Rurales de Développement (CRD) qui sont au nombre de 303. La Communauté Rurale de Développement est le regroupement d un ensemble de districts autour d un district considéré par les populations comme devant être le centre de l organisation de leurs équipements collectifs. La C.R.D. est la collectivité de base en milieu rural dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière. L organe délibérant de la C.R.D. est le Conseil Communautaire. L organe exécutif est le Président du Conseil Communautaire Formation Le Conseil Communautaire est composé de membres élus en leur sein par les conseils de districts et par les représentants des organismes à caractères socio-économique. Chaque district est représenté au sein du Conseil Communautaire par 2 délégués. Les Conseillers Communautaires sont élus pour un mandat de 4 ans Attributions Le Conseil Communautaire règle par ses délibérations les affaires de la C.R.D. Il délibère en toute matière pour laquelle compétence lui est donnée par les lois et règlements notamment sur: - le programme des actions de développement financées sur fonds de 10

11 la communauté, sur fonds d emprunt ou sur fonds de concours - les comptes du Président du Conseil Communautaire et de l agent comptable; - le budget de la CRD, les crédits supplémentaires ainsi que toute modification du budget; - la création, la tarification et les modalités de perception des impôts, droits et taxes locaux dans les conditions fixées par les lois et règlements; - le montant, la durée, la garantie et les modalités de remboursement des emprunts; - le classement, le déclassement et toutes modifications des voies et places publiques ainsi que des pistes reliant entre eux les districts qui composent la CRD; - la construction et l entretien des routes, places et édifices publics; - la création, la translation ou l agrandissement des cimetières; - la lutte contre les incendies et la pratique des feux de brousse; - le régime et les modalités d accès et d utilisation des points d eau de toute nature; - la création et l installation des chemins de bétail à l intérieur de la C.R.D. - la gestion du domaine et des biens communautaires; - les projets de développement à la base et la participation de la C.R.D. aux dits projets De la Tutelle Les pouvoirs de Tutelle sur la C.R.D. sont exercées par le Ministre de l Intérieur et de la Sécurité: Toutefois, la Tutelle rapprochée est assurée par les Gouverneurs de Régions, les Préfets et les Sous-Préfets. Le pouvoir de Tutelle comporte les fonctions: a)- d assistance et de conseil aux C.R.D b)- de soutien à leur action et d harmonisation de cette action avec 11

12 celle de l Etat; c)- de contrôle; La Tutelle s exerce par voie: - d approbation ou d autorisation préalable; - de suspension ou de révocation Ressources Elles se composent de ressources fiscales et non fiscales. N/B: a)- Il faut indiquer qu en Guinée, l impôt de capitation, qui prend le nom significatif de l impôt Minimum de développement Local, fait l objet d une clé de répartition entre la Préfecture, la Sous-Préfecture, la Commune, la C.R.D. (environ 50 %) les districts et les quartiers. b)-la Décentralisation Guinéenne prend en compte la société civile et notamment les autorités religieuses et les notables. C est ainsi que des conseils de sages existent auprès de chaque organe élu et jouent dans les collectivités respectives, un rôle très important de conseiller, et de médiateur pour le maintien de la paix et de l entente. V. LES PARTENAIRES DES COLLECTIVITES DECENTRALISEES A la faveur de la démocratisation et de la décentralisation plusieurs Coopératives, et ONG existent en Guinée et contribuent toutes au développement socioéconomique des collectivités décentralisées. Il existe dans le pays 70 ONG Etrangères et 200 ONG Nationales qui interviennent dans tous les secteurs, (santé, éducation, agriculture, hydraulique villageoise, aménagement, formation, appui institutionnel). Pour faciliter à ces ONG la réalisation des objectifs, le Gouvernement a créé un Service rattaché a la Direction Nationale de la Décentralisation, appelé SERVICE DE COORDINATION DES INTERVENTIONS DES ONG (SCIO). Ce service offre le cadre de concertation de formation et d information nécessaire à l évolution correcte des ONG. Il assiste les ONG dans leurs démarches administratives et dans le maintien des rapports sains avec les collectivités assistées. 12

13 L apport global des ONG est évalué en 1993 a plus de 18 millions de dollars. - LES COOPERATIVES LE SERVICE NATIONAL D ASSISTANCE TECHNIQUE AUX COOPERATIVES (SENATEC) rattaché à la Direction Nationale de la décentralisation a bénéficié d un appui très important de la FONDATION FRIEDERICH EBERT. En effet, les textes relatifs à la création et au fonctionnement de ce service d une part, ceux réorganisant le mouvement coopératif et définissant le cadre institutionnel, ont été élaborés grâce à la FONDATION FRIEDERICH EBERT (F.F.E.) qui a offert à la Guinée l expertise internationale nécessaire. La F.F.E. a également contribué à l acquisition d équipements pour le service. Les Coopératives sont au nombre de 300. VI. CONCLUSION La décentralisation en République de Guinée est vouée à un avenir certain parce que: 1. La volonté politique du Gouvernement est clairement exprimée; 2. La population guinéenne y adhère entièrement. 3. Les collectivités décentralisées font petit à petit la preuve de leur efficacité. 4. Les contributions volontaires des citoyens en faveur du développement de leurs collectivités sont de plus en plus importantes 5. Tous les Partis Politiques sont favorables à la dynamisation et au renforcement de la Décentralisation. 13