NOM du ressortissant étranger :
|
|
- Noëlle Morel
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Préfecture de la Région Midi-Pyrénées Préfecture de la Haute-Garonne NOM du ressortissant étranger : Cadre réservé à la Préfecture: N ÉTR. : N DOSSIER : Téléchargement Internet Référence du titre demandé : Gestionnaire du dossier : Indiquez ci-dessous la date et l'heure de votre rendez-vous : RENDEZ-VOUS LE À Règles générales à respecter : Se présenter personnellement le jour du rendez-vous, muni(e) des documents (originaux et photocopies) mentionnés dans le formulaire ci-après : Préfecture de la Haute-Garonne Bureau de l admission au séjour des étrangers Guichet «Séjour» 1 rue Sainte Anne TOULOUSE CEDEX o Tout dossier incomplet sera refusé. o Toutes les rubriques du présent document doivent être complétées. o Toute demande de renouvellement doit être présentée dans les 2 mois précédant la fin de validité du titre de séjour. 1, Place Saint-Étienne TOULOUSE CEDEX 9 - Tél
2 Fiche d identité générale Nom patronymique : Prénoms : Sexe : masculin féminin Né(e) le :.../../. à Pays : Nationalité : Adresse en France : Tél. : / Tél. portable : Adresse à l étranger (si l intéressé(e) sollicite une carte de séjour en qualité de retraité(e)) : Filiation Nom du père : Prénom : Nationalité : Nom de de la mère : Prénom : Nationalité : Situation familiale célibataire marié(e) date du mariage : / /. concubin(e) pacsé(e) date du pacs : / /. séparé(e) divorcé(e) date du divorce : / /.. veuf(ve) Dans le cas d un mariage, d un concubinage ou d un PACS, préciser ci-dessous l identité du conjoint : Nom patronymique : Prénoms : Sexe : masculin féminin Né(e) le :.../../. à Nationalité : Résidant en France : Oui Non Si non préciser : Adresse : Tél. portable : Enfants du déclarant Résidence Prénoms Lieu de Nationalité Oui Non En France Date d entrée en France À l étranger (pays) Renseignements concernant le séjour en France Date d entrée en France : /. / Conditions d entrée : 2
3 Attaches familiales en France (père, mère, frères, sœurs, grands-parents) Nom-Prénom Nationalité Lien de parenté Titre de séjour détenu Attaches familiales dans le pays d origine et/ou à l étranger Nom-Prénom Pays de résidence Nationalité Lien de parenté Je soussigné(e), M(me) déclare sur l honneur ne pas avoir séjourné hors de France : plus de trois années consécutives au cours des dix dernières années, plus de 2 ans consécutifs depuis l acquisition de mon droit au séjour permanent si je suis européen ou membre de famille d un européen titulaire d un droit au séjour permanent (sauf en cas d absence prolongée prévue à l article R122-3 du CESEDA). Je soussigné(e), M(me). certifie l exactitude des renseignements précités et sollicite le renouvellement de mon titre de séjour. Fait à, le... Signature : L'article du Code Pénal sanctionne d'une peine d'emprisonnement d'un an et de ,00 euros d'amende toute personne ayant établi sciemment une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts. 3
4 LISTE DES PIÈCES À FOURNIR Originaux ET photocopies de TOUS les documents S'agissant des documents à joindre à la demande, vous devrez obligatoirement présenter tous les originaux et photocopies le jour du rendez-vous en Préfecture pour le dépôt du dossier. Passeport (identité, validité, photo) délivré par les autorités de votre pays (sauf Réfugiés) et / ou carte nationale d identité (pour les européens) - merci de photocopier toutes les pages du passeport, Pour les réfugiés : un justificatif attestant de votre statut de réfugié (document délivré par l OFPRA), Carte de séjour en cours de validité que vous souhaitez renouveler, Justificatif de votre état civil (si modifié depuis l édition de votre dernière carte) : si vous êtes marié(e), veuf(ve) ou divorcé(e) : - livret de famille si mariage ou s - ou acte de décès du conjoint - ou jugement de divorce, Justificatif de domicile non manuscrit datant de moins de 3 mois : - si vous êtes propriétaire ou locataire : une facture d électricité, de gaz ou de téléphone (pas de mobile) datée de moins de trois mois - si vous êtes hébergé(e) : 1/ une attestation d hébergement fournie par le logeur et 2/ une facture d électricité, de gaz ou de téléphone (pas de mobile) datée de moins de trois mois au nom du logeur et 3/ la photocopie recto-verso soit de la carte d identité, soit de la carte de séjour du logeur, Produire impérativement des justificatifs de présence en France sur les trois dernières années : les 3 derniers avis d impositions et tout autre document attestant de cette présence : contrat de travail, pension de retraite, certificat de travail, attestation de relevé de la CAF, attestation mutuelle ou CMU, certificats de scolarité des enfants, Déclaration de non-polygamie sur le territoire français (à signer sur place le jour du rendez-vous), Pour les européens : preuves de présence en France depuis 5 ans (les 5 derniers avis d impositions et tout autre document attestant de cette présence : contrat de travail, pension de retraite ), Pour les andorrans : justificatif de la continuité de résidence : attestation sur l honneur par laquelle l intéressé(e) certifie ne pas s être absenté(e) de France au cours des dix dernières années pendant plus de deux ans consécutifs (à signer dans le dossier lui même (page 3)), Pour les monégasques : justificatif prouvant l'établissement en France (contrat de travail, affiliation à un organisme professionnel, acte de propriété, etc ), Pour la carte de résident permanent : la déclaration de respect des principes de la République complétée, datée et signée (con suffisante de la langue française, absence de menace à l ordre public) - (page 5 du dossier), 3 photographies d identité récentes, de face et tête nue, sans sourire, fond clair, de format 3,5 x 4,5 cm. NB : la carte de résident permanent (article L du code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile) est une faculté ouverte au ressortissant étranger titulaire d une carte de résident délivrée sur le fondement de l article L , L , L , L ou L arrivant à expiration et qui sollicite le renouvellement de sa carte de résident. Sont exclus de la carte de résident permanent : - les ressortissants tunisiens dans la mesure où leur carte de résident est délivrée sur le fondement de l accord franco-tunisien, - les ressortissants marocains lorsque leur carte de résident a été délivrée sur le fondement de l article 2 de l accord franco-marocain (3 ans de séjour en qualité de salarié), - les ressortissants algériens, - les ressortissants de l Afrique francophone subsaharienne (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Côte d Ivoire, Gabon, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo) lorsque leur carte de résident a été délivrée sur le fondement d un accord bilatéral (article 11 ou 12 selon l accord - 3 ans de séjour régulier). (*) retrait sur convocation adressée par SMS À DÉPOSER LORS DU RETRAIT DE VOTRE TITRE DE SÉJOUR : timbre fiscal : 241 (*) droit de timbre fiscal sur titre de séjour : 19 (*) majoration de 9 en cas de non présentation du titre échu lors du renouvellement majoration de 25 en cas de non présentation du titre échu lors du renouvellement pour les titulaires d une carte UE (*) exemption : ressortissants algériens et andorrans (sauf en cas de non présentation du titre échu lors du renouvellement) 4
5 PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES Service de l Immigration et de l Intégration Bureau de l Admission au Séjour des Étrangers N étranger : DÉCLARATION D ENGAGEMENT À RESPECTER LES PRINCIPES RÉGISSANT LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Je soussigné(e), M(me)... De nationalité... Né(e) le... /... /... à... résidant à l adresse suivante déclare sur l honneur m engager à respecter les valeurs et les principes régissant la République Française, ses lois, ses règles, ainsi que les autorités et institutions qui la représentent. J ai con des principes fondamentaux de la République Française qui sont énoncés dans sa devise : «Liberté, égalité, fraternité» ainsi que de ses caractères démocratique et social, d indivisibilité et de laïcité. Je m engage à respecter ces principes dans ma vie quotidienne. Je certifie sur l honneur l exactitude des déclarations énoncées ci-dessus. Fait à Toulouse, le... Signature du déclarant L article du Code Pénal sanctionne d une peine d emprisonnement d un an et de ,00 euros d amende toute personne ayant établi sciemment une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts. 5
Produire les copies et présenter les originaux. 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes
PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT PREMIERE DEMANDE Produire les copies et présenter les originaux 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes Lettre de demande de carte
Plus en détailLE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément
LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE haute-garonne.fr Le dossier de demande Constitution du dossier de demande d agrément Les pièces à communiquer à la confirmation de la demande : u Le formulaire «ADOPTION-Demande
Plus en détailExtrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.
F.35 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» «Conjoint de Scientifique» -articles L.121-1, L.121-3 et L.313-8 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Démarche La demande
Plus en détailPasseport en cours de validité avec copie des pages relatives à l'identité, validité et visa d'entrée en France.
F.36 Carte de Séjour Temporaire «Scientifique - Chercheur» ---------- Première demande (Changement de statut) -articles L.313-8 & R.313-11 à R.313-13 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Plus en détailDossier de mariage. De M et de M. Date du mariage :
Dossier de mariage De M et de M Date du mariage : Documents à fournir au moment du dépôt du dossier Le dossier doit être déposé complet 3 semaines avant la date du mariage Son enregistrement, qui s effectue
Plus en détailDOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires :
8 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE DOSSIER DE LOCATION Vous souhaitez louer, merci de nous fournir ces renseignements. Les dossiers incomplets ne pourront être traités correctement. Nous vous remercions
Plus en détailPREFECTURE DE LA COTE D'OR PREMIERE DEMANDE. Étudiant. ( États hors Union Européenne) R e f. d o s s i e r :
version.3 09/2013 PREFECT UR E D E LA COT E D'OR DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.pref.gouv.fr PREMIERE DEMANDE
Plus en détailNom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE
DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé
Plus en détailDans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée.
DOSSIER D OUVERTURE DE COMPTE > BANQUE > COMPTE BANCAIRE 1 / REMPLISSEZ INTÉGRALEMENT LE FORMULAIRE CI-APRÈS, DATEZ-LE SIGNEZ-LE. Si vous souhaitez garder une copie de votre dossier, pensez à photocopier
Plus en détailRetraité d un régime français d assurance vieillesse
Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis
Plus en détailDEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr DEMANDE DE PRÊT 2015
Plus en détailLisez entièrement et attentivement!
Ce document est destiné aux étudiants qui résident dans le département 75 (Paris) et 92 (Hauts de Seine) qui doivent renouveler la Carte ou Titre de Séjour Temporaire mention «étudiant». Vous devez garder
Plus en détailREVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant)
REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016 I - DEMANDEUR (l Etudiant) DATE DE LA DEMANDE :... NOM :... PRENOM :... NOM DE JEUNE FILLE :... DATE DE NAISSANCE :... ADRESSE...... Date d arrivée dans la Commune
Plus en détailSalarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires
Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...
Plus en détailOuvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h
Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Les personnes
Plus en détailPRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP
DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)
Plus en détailAIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher
Plus en détailRECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement.
RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. Rémunération principale : Votre rémunération sera le résultat
Plus en détailALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Préfecture de la Région Ile de France ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Année universitaire 2014-2015 Ce dossier doit être dûment rempli (pages 3 à 6) au stylo-bille daté et signé.
Plus en détailAction sociale. Demande d aide pour Bien vieillir chez soi
Nous sommes là pour vous aider Action sociale Demande d aide pour Bien vieillir chez soi Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande. Pour nous contacter
Plus en détailà rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice :
Nom et prénom du demandeur : Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, le mini-prêt qui vous aide à rebondir Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom de l instructeur : Coordonnées de l
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE
LOCATION TRANSACTION GESTION SYNDIC COURTAGE D ASSURANCES DOSSIER DE CANDIDATURE Réf : Déposé le : Adresse : Loyer : Charges : Dépôt de garantie : Honos Loc : Nom(s) du candidat(s) : Profession du candidat
Plus en détailPREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT
PRÉFET DU VAL-D OISE SOUS-PREFECTURE DE SARCELLES Bureau des Ressortissants étrangers Mise à jour le 24/04/2013 PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT
Plus en détailFormulaire de demande d aide financière extra-légale
Formulaire de demande d aide financière extra-légale pour les personnes en situation de handicap Bénéficiaire NOM, Prénom Date de naissance Assuré Conjoint Personne vivant maritalement avec l assuré Enfant
Plus en détailFormulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)
Plus en détailAide pour une complémentaire santé
Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,
Plus en détailCAAT de Paris-Vincennes Bureau «changements de résidence»
Page 1 sur 14 1. CPG DES MILITAIRES ORIGINAIRES D OUTRE-MER...3 1.1. CPG AU TITRE DES PERMISSIONS CUMULEES (PC)...3 1.1.1. Introduction explicative...3 1.1.2. Définition...3 1.1.3. Conditions à remplir
Plus en détailDEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES
www.saspa.fr DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES Articles L.815-1 et suivants du Code de la sécurité sociale Cette demande ne s adresse qu x personnes âgées ne relevant
Plus en détailCouverture Maladie Universelle
Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection complémentaire Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU, une
Plus en détailFICHE DE RENSEIGNEMENTS
CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de
Plus en détailFICHE DE RENSEIGNEMENTS
FICHE DE RENSEIGNEMENTS INSCRIPTION 2014-2015 A rendre avant le 14 août 2014 Merci FAMILLE : 1 2 ENFANT(s) NOM de l enfant :...... PRENOM Né(e) le :...../../... Classe :..... Mon enfant ira à : la Garderie
Plus en détailP.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX
P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE
Plus en détailANNEE SCOLAIRE 2015 2016 Dossier de demande de Dérogation au périmètre scolaire
ANNEE SCOLAIRE 2015 2016 Dossier de demande de Dérogation au périmètre scolaire Ecole du secteur :. Première demande Classe envisagée en 2015 / 2016... Renouvellement Enfant concerné Nom Prénom Date de
Plus en détailPERSONNALISéE D AUTONOMIE
CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE
Plus en détailCouverture maladie universelle complémentaire
Couverture maladie universelle complémentaire Aide pour une Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir : - la CMU complémentaire, ou - l Aide pour une, une présentation des
Plus en détailBULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE
BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT
Plus en détailPièces à fournir pour chacun des époux
Pièces à fournir pour chacun des époux Une copie intégrale d acte de naissance, Pour les personnes de nationalité française Une copie intégrale d acte de naissance de moins de 3 mois. À demander à la mairie
Plus en détailListe des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale
Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille
Plus en détailDemande d aide au logement
Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation. Merci de rappeler votre identité Nom de famille : Prénom : (nom de naissance) Nom d usage : (facultatif et s il y a lieu) Date de
Plus en détailDEMANDE DE VALIDATION DES SERVICES AUXILIAIRES POUR LA RETRAITE
Volet 1 DEMANDE DE VALIDATION DES SERVICES AUXILIAIRES POUR LA RETRAITE Note d information Demande de validation 1. La demande de validation de services auxiliaires pour la retraite est facultative. Dès
Plus en détailServices susceptibles d être retenus pour le classement :
NOTICE relative à la constitution des DOSSIERS de CLASSEMENT (Décret n 51-1423 du 05/12/51 modifié) Division des Personnels Enseignants Services susceptibles d être retenus pour le classement : - tous
Plus en détailPour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme
Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme Séminaire régional à l intention des parlementaires et fonctionnaires de parlements des pays
Plus en détailPour obtenir la Carte de Séjour Temporaire (CST) «mention étudiant» dans le département 95 Document préparé par le Bureau des Affaires Etudiantes
Ce document est destiné aux étudiants qui n ont pas obtenu le visa VLS-TS (Visa long séjour valant titre de séjour) et qui résident dans le département 95 (Val d Oise) pour les aider dans leur demande
Plus en détailMASTER CULTURES LITTERAIRES EUROPEENNES
MASTER CULTURES LITTERAIRES EUROPEENNES Informations pratiques 1 UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE (Mulhouse) COORDONNÉES UFR Faculté des Lettres, Langues et Sciences Humaines 10, rue des Frères Lumière F-68093
Plus en détailFONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE
Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) (FE) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès
Plus en détailDEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT
DIRECTION DE L IMMIGRATION ET DE L INTÉGRATION PÔLE ETRANGERS PRÉFET DU VAL DE MARNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT Les demandes de renouvellement du titre de séjour étudiant s effectuent
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE
DOSSIER DE CANDIDATURE U N I V E R S I T É T O U L O U S E 2 L E M I R A I L en partenariat avec y Diplôme Universitaire Responsable de site e-commerce et e-tourisme appliqués au développement des territoires
Plus en détailDEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES
www.saspa.fr SERVICE DE L ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES Articles L.815-1 et L.815-7 du code de la Sécurité sociale Cette
Plus en détailL acte de naissance permet au greffier de vérifier si les futurs partenaires sont majeurs ou non.
04/2012 Note d'information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France concernant la conclusion d un PACS (Pacte civil de solidarité) - note d information rédigée en concertation avec
Plus en détailSPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider
Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection de base SPÉCIMEN Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU,
Plus en détailVolet destiné à l'organisme gestionnaire L ETUDIANT(E)
cerfa SECURITE SOCIALE POUR LES ETUDIANTS DECLARATION EN VUE DE L OUVERTURE DES DROITS MALADIE - MATERNITE (articles L. 381-3 à L. 381-11, R. 381-5 à R. 381-33 du code de la sécurité sociale) N 10547*02
Plus en détail(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence
Plus en détailEn partenariat avec. Hors Aéromax RT+
Prêt Thermor Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d un chauffe-eau thermodynamique Aéromax * dans le cadre de la rénovation de leur habitat * Hors Aéromax RT+ CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE
Plus en détailEtablissement d origine : VILLE : Public. Numéro INE (Identifiant National Elève, composé de 10 chiffres et 1 lettre) :
DOSSIER D INSCRIPTION - Niveau V PHOTO (récente) LE CANDIDAT NOM : (en lettres capitales) Date de Naissance : / / Sexe : M F PRENOM(S) : Age au 1er Septembre 2015 Lieu de Naissance : Nationalité : Dépt
Plus en détailDEMANDE DE LOGEMENT. réservé au service des demandes de logements dossier n :
Bureaux : Cité Vieusseux 1 Case postale 270 1211 Genève 28 Tél. 022/ 344 53 40 Fax 022/ 340 10 11 C.C.P. 12-1880-9 TVA No 338 182 Internet: www.schg.ch E-mail: schg@schg.ch Société Coopérative d'habitation
Plus en détailRÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE BULLETIN OFFICIEL
Janvier 2006 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE BULLETIN OFFICIEL N o 2006-1 du 15 septembre 2006 Application du titre I er de la loi n o 78-753 du 17 juillet
Plus en détailCONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA
Page 1 sur 5 CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA BOURSES UNIVERSITAIRES AGREEE PAR LE MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET ANNEE 2015/2016 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI
Plus en détailPrêt DolceVita BoostÉlec
Prêt DolceVita Prêt bonifié par GDF SUEZ, réservé aux particuliers pour financer l installation d une pompe à chaleur et/ou d un chauffe-eau thermodynamique à accumulation En partenariat avec Prêt DolceVita
Plus en détailDOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF
ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne
Plus en détailBordeaux, le. Caisse des dépôts rue du Vergne TSA 10005 33044 Bordeaux cedex
www.cnracl.fr CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES Tél : 05 57 57 91 99 Fax : 05 56 11 40 68 Bordex, le Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint une demande de pension de
Plus en détailURBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI
URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI ETAPES POUR DEVENIR ASSOCIES FONDATEUR : 1- Remplir, parapher et signer la procuration en 2 exemplaires : - Pour les souscripteurs mariés sous le régime de la communauté
Plus en détailSéjour de Conduite Accompagnée 2015
Séjour de Conduite Accompagnée 2015 La commission jeunesse vous propose cette année encore des séjours de conduite accompagnée. Ce séjour s adresse aux adolescents de 15 et 2 mois à 17 ans. Ce stage de
Plus en détailPour permettre au greffe des affaires familiales de constituer votre dossier, il est indispensable :
TRIBUNAL DE RANDE INSTANCE d AMIENS 14 rue Robert de Luzarches 80027 AMIENS CEDEX 1 ------- Juge aux Affaires Familiales Madame, Monsieur Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer
Plus en détailCROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91
18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91 DOSSIER ADMINISTRATIF DU PATIENT A renvoyer à Christine ANDRIEUX 18, rue Roger Salengro 95580 MARGENCY Tél 01.34.27.42.09 Fax
Plus en détail1 ère demande de Carte de Séjour Temporaire (CST) mention «étudiant» dans les départements 75+92
Ce document est destiné aux étudiants qui n ont pas obtenu un visa VLS-TS (Visa long séjour valant titre de séjour), qui résident dans le département 75 (Paris) et 92 (Hauts de Seine) et qui doivent demander
Plus en détailLIVRET DE RECEVABILITE (Livret 1)
PHOTO DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE VAE pour le Diplôme de l ISTEC Bac+5, Niveau I, Visé par le Ministère de l Enseignement supérieur et de la recherche LIVRET DE RECEVABILITE
Plus en détailDemande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé)
Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé) Ce document est conçu uniquement pour vous aider à remplir le formulaire de demande, mais il ne peut pas être utilisé à sa place. Téléchargez
Plus en détailDossier de pré inscription À retourner à l adresse indiquée en dernière page
Syndicat Intercommunal pour le Développement Social des CAntons de Villeneuve les Avignon et de Roquemaure Dossier de pré inscription À retourner à l adresse indiquée en dernière page TOUT DOSSIER INCOMPLET
Plus en détailUNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED)
UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED) VACATAIRE POUR LA MISSION DE SURVEILLANCE DES EXAMENS DE JUIN ET SEPTEMBRE
Plus en détailFacilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice.
Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Étudiants étrangers Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le plus proche de chez
Plus en détailCarte Familles nombreuses
logo quadri n Carré Noir le 13-12 - 2004 Carte Familles nombreuses DE QUOI S AGIT-IL? 1 La carte Familles nombreuses vous permet d obtenir des avantages tarifaires ou autres chez certains commerçants affichant
Plus en détailDEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE)
DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) UN FORMULAIRE DUMENT REMPLIS AVEC UNE PHOTO RECENTE. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMALE DE 3 MOIS APRES L EXPIRATION DU VISA ET UN MINIMUM DE 2 PAGES
Plus en détailMASTER MEEF (METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION) Diplôme d Etat. - 2 nd degré - Pratiques et ingénierie de formation
DOSSIER D INSCRIPTION 2015-2016 MASTER MEEF (METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION) Diplôme d Etat MENTIONS : - 1 er degré - 2 nd degré - Pratiques et ingénierie de formation Université
Plus en détailFormulaire de demande(s) auprès de la MDPH Enfants/Jeunes (0-20 ans)
Tampon dateur de la Formulaire de demande(s) auprès de la Enfants/Jeunes (0-20 ans) Vous formulez une demande auprès de la pour votre enfant Nom de naissance : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I
Plus en détailTRELAZE BASKET DOSSIER DE CREATION DE LICENCE
DOSSIER DE CREATION DE LICENCE Ce dossier contient toutes les informations nécessaires à la création de votre licence ou de celle de votre enfant. Il est important que vous le lisiez attentivement. CONTENU
Plus en détailDOSSIER PRE-INSTRUCTION
DOSSIER PRE-INSTRUCTION ACCES HEBERGEMENT EN RESIDENCE SOCIALE NOTICE Le dossier de pré-instruction doit obligatoirement être rempli par un travailleur social. Il est indispensable que le demandeur entreprenne
Plus en détailRéférentiel des Pièces d Identité acceptées dans les bureaux de poste pour effectuer des opérations bancaires REFERENTIEL DES PIECES D IDENTITE
DOMAINE BANCAIRE REFERENTIEL DES PIECES D IDENTITE ACCEPTEES DANS LES BUREAUX DE POSTE V.13 1/15 dernière mise à jour : 29/05/2007 A l attention des utilisateurs en bureaux de poste Le présent référentiel
Plus en détailDemande de Bourse Municipale Villes Jumelées 2014-2015
Direction de l'animation, de la Jeunesse et des Loisirs Demande de Bourse Municipale Villes Jumelées 2014-2015 Participation de la Ville de Clermont-Ferrand aux frais de stage inscrit dans le cursus universitaire
Plus en détailDEMANDE D INSCRIPTION
DEMANDE D INSCRIPTION Siège Social : Groupe AVS - SARL au capital de 25 000 - SIREN 488 987 553 - Code APE 6420 Z Afin d attester de votre situation personnelle et de pouvoir ultérieurement vous inscrire
Plus en détailOrganisation africaine de la Propriété Intellectuelle ***************
Organisation africaine de la Propriété Intellectuelle *************** 2 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION... 3 I PRESENTATION DE L OAPI... 4 II TERRITOIRE OAPI... 4 III - GENERALITES... 5 IV - DE LA CONSTITUTION
Plus en détailDEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER
DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER (article L.766-2-3 du Code de la sécurité sociale) IMPORTANT : ce document doit être
Plus en détailDEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE
Date : N dossier :... COMITE DE LA HAUTE-VIENNE Nom du travailleur social :......... Téléphone : Jours et heures de permanence : DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE SUR LES FONDS DU COMITE DE LA HAUTE-VIENNE DE
Plus en détailLe ministre d état, ministre de l'intérieur et de l aménagement du territoire. Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
MINISTÈRE DE L'EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES
Plus en détailRecours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)
Plus en détailFICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC
Direction des missions Département de la solidarité ANNEXE 6 FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC A transmettre au plus tard 1 mois avant
Plus en détailToutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant».
Poste diplomatique ou consulaire F O R M U L A I R E D E D E M A N D E D E B O U R S E S S C O L A I R E S au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger. (en application des articles
Plus en détailDemande de RSA. (Revenu de Solidarité Active)
Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) logo CG 18 34 maxi xxxxx*xx Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Madame Monsieur Nom de famille (de naissance)
Plus en détailDemande d allocation de solidarité aux personnes âgées
Nous sommes là pour vous aider Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir vos demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter
Plus en détailReprésentant légal 1. Représentant légal 2. Situation de la famille
DOSSIER FAMILLE PERISCOLAIRE 2014-2015 Ce dossier est à rendre en mairie avec les pièces justificatives et ce, quelque soit votre situation avant le Tout dossier non complet ne sera pas traité. Date de
Plus en détailDemande de logement. Chez: Numéro postal: Localité: à son compte Pourcentage de l activité: % Motif si inférieur à 100%
Guichets ouverts de 11 à 15 heures 1. Demandeur Demanderesse Demande de logement Reservé à l administration Dossier No Date: social libre Domicile Rue: Chez: Numéro postal: Localité: Tél. privé: Tél. portable:
Plus en détailLE PRÊT Nouvel Équipement
vous propose : LE PRÊT Nouvel Équipement Profitez de conditions exceptionnelles pour améliorer votre bien-être et réaliser des économies d énergie LE PRÊT Nouvel Équipement Le prêt Nouvel Équipement est
Plus en détailDemande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux
mande d examen du parcours d intégration au en vue de l obtention du Certificat de sélection du A-0523-IF (2015-02) Renseignements généraux titre de requérant principal ou de requérante principale, vous
Plus en détailSi colocation, indiquer le montant de la participation au loyer net mensuel Si autre domicile, préciser
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Service des bourses et prêts d'études
Plus en détailmonabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1)
- 1 - Envie d essayer une banque différente et innovante? monabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1) Découvrez notre offre dans son intégralité : 0810 002 001
Plus en détailPrêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL
Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL LE PRÊT EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL est réservé aux particuliers pour financer une installation de chauffage au gaz naturel dans leur maison
Plus en détailcafé, restaurant & salon de thé DOSSIER DE CANDIDATURE franchise
DOSSIER DE CANDIDATURE franchise 1. DEMANDEUR PHOTO ÉTAT CIVIL Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance / / Adresse Code postal Téléphone fixe Fax Ville tél portable: E-mail Situation familiale :
Plus en détailImmatriculation d une société commerciale au RCS
Immatriculation d une société commerciale au RCS Imprimé MO SARL ou MO autres sociétés complété lisiblement et signé en original (Vous pouvez télécharger ces formulaires et leurs notices sur ce lien :
Plus en détailPREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS LES DOCUMENTS DOIVENT ETRE CLASSES DANS L ORDRE DE LA LISTE
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DE L IMMIGRATION ET DE L INTEGRATION Bureau des naturalisations pref-naturalisations@seine-saint-denis.gouv.fr Mise à jour : 30/05/2013 PIECES A FOURNIR POUR
Plus en détailFONDS MUTUEL DE GARANTIE DES MILITAIRES (FMGM)
Le soussigné (organisme prêteur) Agence Code banque Nom du gestionnaire du dossier Fonction Code guichet Téléphone fixe mobile fax e-mail : sollicite la garantie du Fonds Mutuel de Garantie des Militaires
Plus en détail