RAPPORT NATIONAL SUR LA POPULATION ET LE DEVELOPPEMENT LE CAIRE + 20 SYNTHESE

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1 RAPPORT NATIONAL SUR LA POPULATION ET LE DEVELOPPEMENT LE CAIRE + 20 SYNTHESE juin 2013

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3 SOMMAIRE Introduction I. LA DIGNITE ET LES DROITS HUMAINS I.1: Le droit à l enseignement I.2: Le développement des capacités de la famille et de ses fonctions I.3: La femme : équité et autonomisation I.4: Les droits de l enfant I.5: La situation des jeunes, entre les aspirations et la réalité I.6: Les personnes âgées : droits, chances et défis I.7: La réduction de la pauvreté et la protection sociale I.8: Le droit au travail II. LA SANTE II.1 : Le secteur de la santé en Tunisie : la progression, les limites et les orientations II.2: La santé de la reproduction et les droits III. L ESPACE ET LE DEPLACEMENT III.1 La migration interne en Tunisie III.2.La migration externe IV. LA BONNE GOUVERNANCE, LA TRANSPARENCE ET LA REDEVABILITE IV.1. la politique de population et l intégration de la dynamique démographique dans la planification du développement IV.2 : Le système de collecte de données IV.3 : La participation et ses limites IV.4 : La redevabilité pour protéger les droits V- LA DURABILITE V.1 :Le cadre législatif et institutionnel V.2 : Les ressources hydrauliques V.3 :La lutte contre la désertification V.4 : L émission des gaz à effet de serre V.5 : Le traitement des déchets V.6 : Les eaux usées CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS ANNEXE STATISTIQUE Synthèse 3

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5 RAPPORT NATIONAL SUR LA POPULATION ET LE DEVELOPPEMENT LE CAIRE + 20 SYNTHESE INTRODUCTION Depuis la Conférence Internationale sur la Population et le Développement qui s est tenue au Caire en 1994 (CIPD), une nouvelle vision des questions de population et de développement fondée sur l étroite relation entre les aspects quantitatifs et qualitatifs de la population et le développement a vu le jour. Le rapport et le Programme d action qui en ont découlé, témoignent de l évolution de la réflexion sur les questions de population. Ils approuvent une nouvelle stratégie qui met l accent sur les liens intrinsèques entre la population et le développement et se concentrent sur les besoins et les droits des individus, plutôt que sur la réalisation d objectifs démographiques. A présent, et après l expiration de la période de 20 ans dont a convenu la communauté internationale pour mener à bien ledit Programme, le processus d évaluation s est déclenché sur les plans national, régional et international, mettant en œuvre à cet effet, divers méthodes et procédés comme l enquête mondiale par voie de questionnaire, les études de diagnostic et d analyse, les rapports nationaux et les conférences régionales et mondiales. Ces outils et documents ont alimenté le rapport de la revue globale de la CIPD +20 qui reflète la situation des questions de population et sa relation avec le développement dans toutes les régions du monde et qui sera pris en compte, comme l un des principaux référents, dans la mise en place du nouveau cadre de développement de l après Le rapport de la revue globale repose sur cinq piliers principaux: La dignité et les droits de l homme, la santé, la place et la mobilité, la gouvernance et la redevabilité et le développement durable. «Les conclusions du rapport de la revue globale confirment largement le consensus dégagé de la CIPD, selon lequel le respect, la protection, la promotion et l exercice des droits de l homme sont des conditions préalables au développement, à la dignité et au bien-être de tous les peuples et que les droits en matière de santé sexuelle et reproductive et une compréhension des conséquences de la dynamique des populations sont les bases essentielles du développement durable.» (1) La Tunisie, a pris part au processus résultant de la conférence du Caire, et a été précurseur en matière de politique de population intégrée, adossée à une base législative et institutionnelle (1)- Du rapport de la revue globale de la CIPD +20 Synthèse 5

6 développée. Elle a entrepris de réaliser le programme d action de la CIPD et ce, en harmonie et cohérence avec sa stratégie de développement et ses priorités. Elle a réussi, dans de nombreux domaines, à réaliser des résultats satisfaisants, notamment pour ce qui est de l équilibre démographique, la santé sexuelle et de la reproduction, la généralisation de l enseignement et la limitation des disparités y afférentes entre garçons et filles, l élargissement du système de protection sociale, la diversification économique et l autonomisation de la femme etc Toutefois, de nombreuses questions essentielles de développement éprouvent le besoin d être revues et réformées conformément aux choix politiques et de gouvernance adoptés, entre autres, l autonomisation des jeunes et leur participation sociale, la participation politique et sociale de la femme, les disparités entre les catégories sociales, les régions et les milieux qui ont atteint parfois des niveaux préoccupants, l accroissement des taux de chômage notamment chez lez jeunes et les diplômes, l accroissement du taux de pauvreté Aussi, La Tunisie a participé au processus d évaluation dans ses différentes étapes et constituants, dont la publication du rapport national sur la population et le développement Caire Ce dernier expose le niveau de réalisation du programme d action de la conférence et le degré de concrétisation des objectifs tracés ainsi que les difficultés et les limites qui ont empêché d atteindre parfois les niveaux requis. De même, le rapport qui contient dix sept (17 )chapitres, a formulé des propositions pratiques visant à dépasser ces difficultés, à améliorer la situation dans tous les secteurs et à faire face aux conséquences des nouvelles conditions par lesquelles passe le pays. Maintenant, que la nouvelle constitution a été adoptée et que la période transitoire touche à sa fin, il est dès lors convié, dans le cadre du respect de son engagement à exécuter le programme d action de la CIPD, à œuvrer à intégrer, dans une perspective de renforcement des nombreux acquis réalisés dans ce domaine, les questions de population, dans leurs dimensions quantitatives et qualitatives, dans son prochain plan de développement, et à faire en sorte que les principes des droits de l homme, de la dignité, de la justice sociale, de l égalité et de la non marginalisation garantis par sa nouvelle constitution se concrétisent dans ses politiques et stratégies globales et sectorielles. Le présent document présente une synthèse du rapport national établi selon les cinq piliers cités ci-haut et résume les données fournies par les dix-sept chapitres du rapport, abordant les réalisations, les défis enregistrés et les perspectives pour améliorer la situation. 6 RAPPORT NATIONAL SUR LA POPULATION ET LE DEVELOPPEMENT, LE CAIRE + 20

7 I- La dignité et les droits humains Le rapport de la revue globale a montré que la poursuite de l exécution du Programme d action de la CIPD exige un engagement en faveur des droits humains, de la non-discrimination et de l égalité des chances pour tous. Il convient que chaque stratégie de développement énonce la garantie de la dignité et des droits humains pour tous les individus. Suivant les principes du Programme d action, «tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits et chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l homme, sans discrimination aucune. Le Programme appelle à l élimination de toutes les formes de discrimination, y compris pour des motifs liés au sexe, et affirme que les objectifs et politiques touchant les questions de population ont principalement pour objet d améliorer la qualité de vie de chacun. Les principes qui y sont énoncés établissent le lien entre la dignité et les droits, d une part, et le bien-être des individus, de l autre. Afin d assurer la dignité, il est indispensable de traiter les facteurs structuraux qui façonnent les réalités économiques, politiques et sociales, tout en mettant fin à la discrimination et aux violations des droits de l homme, sur la base de l équité et de l intégration sociale.» (1) I.1: Le droit à l enseignement «L enseignement est un des facteurs essentiels du développement durable, il est en même temps un des constituants du bien-être social» (du chapitre 11 du Programme d action de la conférence du Caire, 1994) Les réalisations L investissement dans le capital humain est un des piliers importants du développement des ressources humaines en Tunisie qui a consacré une part du budget de l Etat au secteur de l enseignement et de la formation dépassant 15,5%, ce qui équivaut à peu près à 4,5% du produit intérieur brut. Le secteur de l éducation a connu deux grandes réformes durant les deux dernières décennies, la première datant de 1991 et la seconde de 2002 comprenant la structuration, les méthodes d enseignement, ses contenus et autres composantes du dispositif éducatif. En adéquation avec le contenu du chapitre 11 du Programme d action de la CIPD considérant l enseignement comme un des facteurs essentiels du développement durable, la loi de l enseignement de 2002 est venue confirmer le caractère prioritaire de l enseignement dans la politique et les choix nationaux, instaurer l égalité effective des chances dans la jouissance du droit à l enseignement et porter assistance par l Etat à tous les élèves, surtout les plus vulnérables, permettre aux apprenants d interagir de la meilleure manière avec les technologies modernes et d en tirer le meilleur profit, et garantir la culture de la qualité dans tous ses aspects et dimensions. Ces principes paraissent en adéquation avec les droits de l homme dans la mesure où ils reposent sur l égalité effective dans les droits et devoirs. Les indicateurs quantitatifs révèlent une évolution à tous les stades de l enseignement. Ainsi 45,4 % de l ensemble des écoles primaires, accueillent au courant de l année des classes préparatoires pour des enfants de 5 et 6 ans,, avec une distribution inégale entre les écoles des régions communales et celles des régions non communales ( 58,7% contre 41.3%) Grâce au principe de l obligation et de la gratuité de l enseignement pour tous, le taux de scolarité de la catégorie d âge 6-11 ans a évolué pour atteindre 99% pour les deux sexes (contre 96,7% au cours de l année ), avec un léger différentiel en faveur des filles,. Toutefois, une disparité est enregistrée entre les gouvernorats au détriment des régions intérieures du pays. Dans le cadre de la consécration du principe de l égalité des chances, des écoles intégrant des classes pour enfants handicapés ont été crées à partir de dans 22.9 % de l ensemble des écoles. Un système prévoyant l intégration de certains de ces enfants dans des classes normales fût également adopté. Concernant la couverture par les moyens informatiques et de communication modernes, le taux des écoles équipées en salles informatique a atteint 97,8% de l ensemble. Celui des écoles raccordées au réseau internet s élève quant à lui à environ 40%. Les disparités entre les gouvernorats dans ce domaine, demeurent visibles. Le taux de scolarité de la catégorie d âge ans a connu pour sa part une nette évolution, passant de 68,6% en 1998 à 80,1% en 2012, avec un différentiel (1) Du rapport de la revue globale de la CIPD 20+ Synthèse 7

8 positif en faveur des filles de 8,7 points. L équipement des collèges et lycées en salles d informatique et leur raccordement au réseau d Internet se poursuivent et on compte actuellement 3389 salles d informatique et 401 espaces d internet. Les défaillances et les défis Malgré ces réalisations, le système éducatif continue d enregistrer de nombreuses lacunes, ayant trait notamment à la difficulté de généraliser les classes préparatoires, le recul des acquis éducatif des élèves en matière de savoir et de savoir-faire, à la faiblesse de l adéquation entre les contenus de l enseignement et les exigences du marché du travail, à l incapacité de l espace éducatif à assurer pleinement de ses missions, à la défaillance de la distribution de l horaire scolaire et à l échec scolaire qui constitue un des défis majeurs pour lequel il urge de trouver les solutions adéquates. Les perspectives Le ministère de l éducation a chargé des groupes de réflexion pour travailler sur un nouveau projet de réforme et de restructuration du système éducatif. Les recommandations pratiques de ces groupes portent sur les programmes et les manuels scolaires, les examens et le contrôle continu, la formation, la consolidation des acquis des élèves, le temps scolaire, l intégration des technologies de l information et de la communication dans l enseignement, la restructuration et la gestion administrative. I.2: Le développement des capacités de la famille et de ses fonctions «La famille est l unité essentielle de la société et en tant que telle, mérite de disposer d une protection et d un soutien» (du chapitre 5 du Programme d action de la conférence du Caire, 1994) Les réalisations Depuis 1996, des stratégies et des programmes nationaux au profit de la famille visant essentiellement à développer ses fonctions et à accroître ses capacités en matière d éducation et de protection ont été mis en place. La famille tunisienne connaît aujourd hui de profonds changements dans sa constitution, dans la relation de ses membres et dans ses rôles et fonctions. Elle fait face également à certains défis en relation avec les changements démographiques, sociaux, économiques et culturels que connaissent la société et le monde. Afin que la famille puisse s adapter aux changements et faire face aux défis, l Etat a mis en place de nombreux programmes et mécanismes dans le but de soutenir les fonctions et les rôles de la famille, et ce, à travers le renforcement du système législatif au profit de la famille et son adaptation au changement des rôles en son sein, surtout avec l accès de la femme au travail et sa contribution à l économie. Un soin particulier a été également apporté à l éducation infantile et parentale. De même, les programmes et les mécanismes retenus ont œuvré à renforcer la cohésion familiale à travers de nombreuses initiatives comme le programme de la préparation des jeunes à la vie conjugale, le programme d amélioration des capacités des mères, et les programmes de protection de la famille immigrée et des familles à besoins spécifiques. Dans le cadre de son droit à la vie décente, au bienêtre et à la justice, des programmes et mécanismes visant l amélioration des conditions de la famille ont été également mis en place. Les programmes prévus à cet effet touchent aux conditions de vie, à la prévoyance sociale, à l autonomisation économique de la famille surtout avec la croissance du taux de chômage, notamment chez les femmes, l importance relative du volume des familles mono parentale (femme), évalué à 10%, et avec des taux de pauvreté élevés dans certains gouvernorats de l intérieur. La Tunisie a adopté et exécuté deux plans d action nationaux au profit de la famille comprenant une série de programmes et de dispositions qui visent à soutenir ses capacités afin qu elle accomplisse ses missions avec efficacité dans un cadre d égalité des chances et de distribution équitable des rôles en son sein. Le premier plan a couvert la période et le second la période De plus, en 2006, il a été procédé à la création d un observatoire des conditions de la famille qui a pour missions de détecter les différents changements et les principaux indicateurs en rapport avec la situation de la famille dans la société et de réaliser des études et recherches à même de fournir un diagnostic objectif permettant le suivi et l évaluation des politiques et des programmes, et proposant des mesures pratiques. Une base de données statistiques relative à la famille a été mise en place.une liste d indicateurs de changement a été également arrêtée. Considérant que les droits des handicapés relèvent directement des droits de l homme, la Tunisie a entrepris en 1981 de promulguer la première loi spécifique aux handicapés. De même, il a été procédé en 2005 à la publication d une loi d orientation relative à la protection des handicapés. Les défaillances et les défis La prestation de tous ces programmes, initiatives et mécanismes n a pas atteint le niveau requis. En effet, malgré les retombées dont elle a pu bénéficier, représentées essentiellement dans la conservation de sa cohésion et de son statut en tant que source primordiale de la diffusion des valeurs, de l éducation et des soins, la 8 RAPPORT NATIONAL SUR LA POPULATION ET LE DEVELOPPEMENT, LE CAIRE + 20

9 famille n a pas réussi suffisamment à faire face aux défis et à résister aux dangers culturels, comportementaux et moraux qui menacent ses membres et son identité. La pluralité des programmes et des interventions réalisés au profit de la famille, leur éparpillement et l absence de coordination entre les différents intervenants, le traitement partiel des affaires de la famille, la non adoption des procédés de la bonne gouvernance lors de l exécution, la faiblesse des ressources humaines au plan qualitatif et quantitatif ainsi que l absence d une évaluation scientifique et objective de ces programmes, constituent les éléments qui ont limité l effet et l impact des stratégies et initiatives entreprises. Les perspectives Les pistes d action pour les prochaines années porteront sur la bonne gouvernance et l utilisation optimale des possibilités offertes ainsi que sur l amélioration de l efficacité et de la rentabilité des politiques et programmes de promotion de la famille, notamment par une meilleure gestion des programmes qui tient compte des changements survenus aux niveaux national et international, l amélioration des conditions économiques et sociales et du pouvoir d achat, l amélioration des relations au sein de la famille et du niveau d éducation et de santé de ses membres et la conciliation entre le temps professionnel et le temps familial et scolaire. I.3: La femme : équité et autonomisation «La promotion de la femme, son indépendance et l amélioration de son statut politique, social, économique et sanitaire, sont des éléments capitaux en soi et constituent un point essentiel en vue de réaliser le développement durable» (du chapitre 4 du Programme d action de la conférence du Caire, 1994) Les réalisations et les défaillances La Tunisie est considérée comme un pays pionnier aux niveaux régional et même international en matière de législation en rapport direct avec la situation de la femme et de ses droits. Dès les premiers mois de l indépendance en Un Code du statut personnel organisant les relations au sein de la famille et permettant à la femme de jouir d une série de droits civiques et personnels a été promulgué. Ce cadre législatif a été renforcé progressivement dans la perspective de promouvoir davantage le statut de la femme et ses rôles dans le cadre des droits universels de l homme permettant ainsi à la femme de se libérer des nombreuses formes de discrimination et d exclusion, que ce soit au sein de la famille ou de la société et d affermir sa dignité et sa confiance en soi et en ses capacités. La loi de 1993 constitue une illustration de ce renforcement, cette loi a amendé le code du statut personnel de manière à instituer la participation réelle de la femme à travers le remplacement du principe de l obéissance par celui de l entraide entre l homme et la femme. Ensuite, vient la loi de 1997 qui a élevé le principe de la non discrimination basée sur le genre au rang de principe constitutionnel, la loi de 1998 relative au système de communauté des biens entre les conjoints, la loi de 2007 qui a unifié l âge légal de mariage pour les deux sexes à 18 ans, la loi de 2008 relative aux droits de la femme divorcée avec garde des enfants, et autres amendements et enrichissements qui ont touché de nombreux domaines de la vie de la femme et de sa participation familiale et sociale et qui ont renforcé ses droits. De même, la Tunisie a ratifié la plupart des accords et conventions internationaux en rapport avec la promotion de la femme et la protection de ses droits et consacrant le principe de l égalité des sexes. Le législateur tunisien a entrepris de créer de nombreux mécanismes et institutions s attachant à promouvoir les droits de la femme et l égalité des chances entre les sexes. Parmi les plus importantes institutions, figurent un ministère de la femme, un centre de recherches, d études, de documentation et d information sur la femme et des commissions nationales et régionales pour la femme et le développement. Considérant que le droit à l enseignement est parmi les plus importants droits humains, et en adéquation avec le principe de l école obligatoire et gratuite pour tous, les taux de scolarisation des jeunes filles ont nettement évolué et ont même dépassé ceux des garçons à tous les stades de l enseignement. Ainsi 99.2 % des filles de la catégorie d âge 6-11 ans et 84.5 % de la catégorie ans sont scolarisées contre, respectivement, 98.9 % et 75.8 % chez les garçons (1). Les filles représentent 61.6 % de l ensemble des étudiants de l enseignement supérieur (2) et 66 % des diplômés du supérieur (3). De même, le taux de présence des jeunes filles dans les sections scientifiques s est amélioré représentant 83,2% des étudiants en sciences de la vie, environ 50% de ceux en informatique, 73,3% de ceux des sections de santé et 67,2% de ceux en physique, tandis que leurs taux demeurent modestes dans les spécialités d ingénierie et de technologies, ne représentant que 34.3% de l ensemble des étudiants de ces sections (statistiques de l année ). Toutefois, et malgré le saut qualitatif entrepris dans le domaine de l enseignement des jeunes filles, le taux d analphabétisme parmi celles de la catégorie d âge 10 ans et plus demeure élevé. En effet, il est évalué à 25,5% en 2012 (36% en 1999), soit plus que le double de celui des hommes (10,5%). (1) (2) (3) Synthèse 9

10 Quant au droit de la femme à la participation à la vie économique, il a été garanti par la loi qui a insisté pour que ce droit ne fasse pas l objet de discrimination entre les sexes, que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur privé, tout en prenant en considération les spécificités biologiques et le cycle de vie de la femme. Mais malgré cela, le taux de participation de la femme au marché du travail demeure relativement faible, ne dépassant pas les 24,7%, hors secteurs non structuré. En outre, la Tunisie a accordé une importance particulière à la femme rurale à travers la mise en place et l exécution depuis l année 2000, du plan national pour la promotion de la femme rurale dont l objectif vise à améliorer la situation de la femme rurale et assurer son intégration économique et ce, par le biais de la création de centres de formation de la jeune fille rurale et des pôles de rayonnement en vue de susciter une dynamique de développement régional, de la coordination des activités et des programmes destinés à la femme rurale et du rapprochement des services. L intérêt apporté à la femme rurale s accroît quand on sait que 42,3 % des femmes rurales travaillent dans le secteur agricole, que ce soit en tant qu investisseurs (5,8%), que travailleur familial sans prestations salariales (58%) ou en tant qu ouvrières salariées. En 2012, le ministère des affaires de la femme et de la famille a entrepris de finaliser un programme de promotion de l intégration économique de la femme rurale à travers la création de petits projets agricoles et le développement des compétences des femmes rurales de manière à renforcer leur auto-embauche et leur intégration dans le circuit économique. A un autre niveau, le législateur tunisien a consacré le droit à l intégrité de la personne à travers l annulation du principe d obéissance de la femme au conjoint, la prise en compte de la relation conjugale comme facteur aggravant dans le cas des violences conjugales et la criminalisation du harcèlement sexuel conformément à la loi de «Une stratégie nationale de protection contre les conduites agressives au sein de la famille et de la société» a été également adoptée en 2008, et ce, dans le but de faire face à toutes les formes de violence basée sur le genre. Mais, cette stratégie n a été appliquée que partiellement en raison de l absence de volonté politique et de la faiblesse des ressources humaines et financières qui lui sont allouées et ce, malgré les enseignements tirés de l enquête réalisée en 2010 qui a montré que 47,6% des femmes de la catégorie d âge ans avaient déclaré avoir été victimes d une des formes de violence au moins une fois dans leur vie. Aussi, depuis 2012, le ministère des affaires de la femme et de la famille s est-il attelée à relancer cette stratégie dans le cadre du programme de coopération avec le fonds des Nations Unies pour la population. Les associations de la société civile soutiennent les efforts de lutte contre la violence basée sur le genre et de promotion de l égalité des chances entre les sexes à travers le recours à une approche participative visant la création de réseaux qui ont permis la réalisation d études et d activités de formation et de sensibilisation, le soutien aux femmes et l offre de soins psychologiques et médicaux aux femmes victimes de violence. Quant à la participation politique de la femme et sa présence aux postes de décision, et malgré les mesures prises à cet effet et l évolution relative enregistrée dans certains domaines et postes de responsabilité, elle demeure timide et instable. Lors de la première période de transition post-révolution de janvier 2011, la Tunisie a adopté la voie de l évaluation et de la réforme en vue d un renforcement de la participation de la femme. Le décret-loi n 35, émis en 2011, énonce la nécessité de la prise en compte du principe de la parité dans l élection des membres de l assemblée constituante. Mais la façon de le mettre en application n a permis que l élection de 65 femmes sur l ensemble des 217 députés de l assemblée, soit près de 30% des membres.( Les femmes représentaient 22,8% des membres de l assemblée nationale de 1999.) Après quoi, la nouvelle constitution tunisienne est venue confirmer, dans son article 46, le principe de l égalité entre la femme et l homme dans les assemblées électives et l égalité des chances entre eux dans le partage des responsabilités, et a consacré la protection des droits acquis de la femme et de la lutte contre la violence à son égard. Malgré l évolution relative enregistrée quant à la présence de la femme dans les fonctions et les hautes responsabilités administratives, sa présence dans les postes de décision et de responsabilité demeure en deçà des attentes. Le taux de présence de la femme s atténue à mesure qu on monte dans la hiérarchie des responsabilités. Les perspectives La Tunisie, a réalisé, depuis 1994, de nombreuses avancées au profit de la femme et dans le cadre de la consécration de ses droits et de sa protection, que ce soit au niveau de la législation, des politiques, des programmes, des institutions ou des mécanismes. Toutefois, le besoin se fait encore sentir de consacrer sa représentativité et de renforcer sa présence dans le système économique et dans les postes de décision. De même, la situation de la femme rurale et des femmes à besoins spécifiques exige la révision des mécanismes et des programmes spécifiques mis à leur faveur dans les domaines de l éducation et de l alphabétisme ainsi que ceux relatifs à la consolidation des compétences, à l encadrement et au soutien. De plus, il convient d apporter une plus grande attention à la jeune fille afin de mettre un terme à l abandon scolaire, de prendre soin d elle et de protéger ses droits. 10 RAPPORT NATIONAL SUR LA POPULATION ET LE DEVELOPPEMENT, LE CAIRE + 20

11 I.4: Les droits de l enfant «Promouvoir dans toute la mesure possible la santé et le bien-être des enfants, des adolescents et des jeunes et veiller à ce que toutes leurs capacités soient mises en valeur car ils constituent les ressources humaines de l avenir» (du chapitre 6 du Programme de la conférence du Caire, 1994). Les réalisations La Tunisie a adopté la convention internationale des droits de l enfant en Depuis, elle a œuvré à garantir à ses enfants les droits fondamentaux énoncés au sein de ladite convention. Ainsi, le «code de protection de l enfant», paru en 1995, est considéré comme l un des plus importants textes législatifs à cet effet. La législation recouvre les domaines de l enseignement, la protection sociale des enfants, l enfance à besoins spécifiques, la justice dont l enfant constitue une partie prenante, la lutte contre l emploi des enfants, la violence et l investissement dans le secteur de l enfance etc De même, l Etat a accordé une importance particulière aux mécanismes et aux institutions de l enfance à l instar des crèches, des jardins d enfants, des institutions d animation et de loisir comme les clubs et les centres spécialisés d informatique etc Depuis 1992, une stratégie nationale a été mise en place pour la défense et l intégration sociale des enfants ayant pour objectifs de promouvoir l action préventive, de faire face à l échec scolaire et à l inadaptation des enfants et des adolescents avec leur réalité et de prendre soin de leur santé mentale. La création de la fonction du délégué de la protection de l enfance depuis 1995 constitue une avancée considérable. Il s agit d un cadre d intervention préventif dans le domaine du suivi des différentes situations de l enfance menacée, de l observation de ses conditions et de la lutte contre tout ce qui peut menacer l intégrité physique et mentale de l enfant. Dans le but de suivre la réalité de la protection de l enfance, de collecter les données y afférentes et d établir les bases de données les concernant, «un observatoire pour l information, la formation, la documentation et les études pour la protection des droits de l enfant» a été créé en Les défaillances L ensemble des programmes, législations et mesures, s ils ont contribué à soutenir davantage l enfant et à préserver ses droits, n ont pas permis de répondre au mieux aux besoins de cette catégorie de population que ce soit au niveau de la santé physique ou mentale, de l éducation avec le taux élevé d abandon scolaire, ou bien de la prévention des pratiques dangereuses et de la délinquance. La plus grande défaillance réside dans le déséquilibre flagrant entre les régions, entre les milieux urbain, périurbain et rural pour tout ce qui concerne l accès aux services de l enfant, sa protection et la préservation de ses droits. Les perspectives Une attention particulière sera accordée, dans les prochaines années, à la santé mentale des enfants, à l amélioration qualitative des programmes scolaires et préscolaires et à la lutte contre l abandon scolaire. Les programmes et les institutions de loisir et de divertissement méritent d être évalués et réformés, et les droits des enfants à besoins spécifiques garantis et respectés. Il est aussi envisagé de revoir et d améliorer les programmes et les mécanismes de protection des enfants contre toutes les formes de violence au sein de la famille, dans les structures d enfance et dans la société. I.5: La situation des jeunes, entre les aspirations et la réalité «Tous les pays devraient viser à satisfaire les besoins et les aspirations des jeunes afin d assurer leur intégration et leur participation à toutes les sphères de la société, notamment la participation au processus politique et la préparation à l exercice de tâches de responsabilités» (du chapitre 6 du Programme d action du Caire, 1994). Les jeunes de la catégorie d âge ans représentent 27,9% de l ensemble de la population tunisienne en Malgré la légère contraction de ce taux (29,6% en 2006), la société tunisienne demeure jeune statistiquement. C est pourquoi, les questions de la jeunesse sont en tête de la liste des priorités nationales et exigent la mise en place et l exécution de politiques à dimensions multiples rendant compatibles les questions d éducation, d enseignement, d identité, de citoyenneté, de santé, d emploi, de droits, de participation, d immigration etc. Même si la Tunisie a œuvré, à la création d institutions culturelles et de loisirs pour jeunes, elle n a pas réussi à ancrer ces structures et à les faire interagir avec les spécificités de cette catégorie et de ses besoins croissants et en continuel changement. Les politiques et les programmes retenus depuis des décennies n ont pas été capables d assurer la démocratisation de la vie des jeunes, la préservation de leurs droits et leur participation à l action sociale. Le changement fondamental des systèmes de valeurs et des modes de vie a pour sa part nourri l aspiration de la jeunesse à une vie et à des conditions meilleures. Tout ce que la Tunisie a vécu après la révolution de la liberté et de la dignité, dont les jeunes étaient ses premiers déclencheurs, a consolidé la conviction de la Synthèse 11

12 nécessité de mieux gérer la question de la jeunesse et de ses problèmes et de mettre un terme à toutes les formes d exclusion, de marginalisation et de manipulation des jeunes. Les réalisations Lors des deux dernières décennies, une série de programmes a été réalisée et de nombreuses initiatives ont été entreprises au profit de la jeunesse, dont : La généralisation des institutions de l enseignement supérieur à la plupart des régions et la diversification des spécialités universitaires, atteignant 195 institutions en 2012 contre 83 en Outre les services universitaires fournis au profit des étudiants, une couverture de santé a été instituée au profit de cette catégorie de population que ce soit lors de son cursus ou pendant la première année suivant l obtention du diplôme. Le renforcement du système de la formation professionnelle et ce, par la création d un réseau de centres de formation offrant de nombreuses spécialités en lien étroit avec les besoins du marché. L accroissement du nombre de centres de formation professionnelle a permis de relever le nombre de bénéficiaires de la formation, pour atteindre 104 mille en 2012 contre 18,5 mille en La réalisation d une série de programmes et de procédures ayant pour objectif de stimuler la cadence de création d emplois de sorte à faciliter l insertion de la jeunesse dans la vie professionnelle. Malgré l intégration du phénomène du chômage parmi les objectifs essentiels des politiques de développement, son taux n a cessé de croître pour atteindre 18% en 2011 alors qu il était de 15,6% en Le chômage augmente encore plus chez la catégorie des jeunes titulaires de diplômes (33,2% en 2012). la mise en place et l exécution de programmes de santé spécifiques à la jeunesse qui fait face à de grands défis en rapport avec des comportements et des phénomènes nécessitant une prise en charge médicale approfondie. La santé sexuelle et de la reproduction des jeunes constitue l une des composantes essentielles du programme national de la santé de la reproduction. C est pourquoi, un réseau de centres de la santé de reproduction et des soins psychologiques à l adresse des jeunes a été créé. Ces centres appelés «les espaces amis des jeunes», fournissent une série de services d information psychologique et médicale aux jeunes et aux adolescents des deux sexes. Ces espaces ont contribué à faciliter l accès des adolescents et des jeunes à l information fiable et aux services appropriés. L exécution de programmes et l institution de mesures au profit des catégories de jeunes à besoins spécifiques, comme le développement de la législation en rapport avec l insertion professionnelle des jeunes handicapés, la diversification de leur formation dans les centres de formation spécialisés, la possibilité d obtention de microcrédits à travers le programme national pour la création de sources de revenus au profit des handicapés aptes pour travailler Les défaillances et les perspectives Malgré la création de quelques mécanismes de dialogue et de communication avec la jeunesse qui ont stimulé la voix des jeunes, la censure de nombreux sites électroniques et la sélection dans la publication des études et des résultats des consultations des jeunes, a contribué à affaiblir le rôle de ces mécanismes et programmes et à contraindre les jeunes à chercher d autres sources d informations et d autres tribunes pour lutter contre leur marginalisation et leur exclusion sociale et politique. Bien que l âge d élection a été réduit à 18 ans et l âge de se porter candidat au parlement à 23 ans, les jeunes n ont pas bénéficié de chances réelles ni de conditions encourageantes pour contribuer à la vie publique, et leur présence dans les différentes formations politiques, culturelles et civiles est demeurée modeste. L année 2011 a constitué un tournant important dans la mesure où il a été permis aux jeunes de s inscrire dans les différents domaines de la vie publique et de l action politique et ce, après la révision des législations restrictives et la promulgation de nouvelles législations qui ont consolidé les libertés fondamentales. De nombreuses problématiques et questions demeurent et continuent de freiner la propension des jeunes à tenir leur rôle dans un climat de liberté et d égalité des chances, dont les plus importantes sont : l accroissement du taux de chômage, la propagation de certains comportements et phénomènes à risque comme l augmentation du taux de prise de stupéfiants et d alcool et des relations sexuelles non protégées, ainsi que la faiblesse de la présence des jeunes dans les sphères politique et sociale, les limites de l infrastructure qui leur est réservée, la faiblesse du soutien aux jeunes des régions intérieures et aux jeunes ruraux. Les perspectives Bien que l interaction avec les préoccupations des jeunes a connu, après la révolution, un changement quantitatif et qualitatif certain, la jeunesse tunisienne reste confrontée à plusieurs défis et difficultés qui nécessitent la mise en place d une stratégie intégrée qui vise à moyen et long termes à garantir les droits des jeunes au travail décent, à la santé et à la santé sexuelle et reproductive, à l information, à accroitre leur chances de participation effective à la vie politique et pour une meilleure intégration dans la société et une meilleure prévention des risques de certains comportements, de l immigration clandestine, de la violence et de l extrémisme 12 RAPPORT NATIONAL SUR LA POPULATION ET LE DEVELOPPEMENT, LE CAIRE + 20

13 I.6: Les personnes âgées : droits, chances et défis «L incidence économique et sociale du vieillissement de la population représente pour toutes les sociétés à la fois une chance et un défi» (du chapitre 6 du Programme d action de la conférence du Caire, 1994). Les réalisations La Tunisie connaît un vieillissement progressif de sa population. Le taux de la catégorie d âge 60 ans et plus est passé de 4,1% en 1956, à 8,3% en 1994 et à 10,1% en Les projections indiquent que ce taux se situerait autour de 18% en La baisse des taux de fécondité et l accroissement de l espérance de vie à la naissance constituent les plus importants facteurs ayant contribué à cette situation qui exige une bonne préparation à faire face aux défis nombreux et variés qu elle entraîne, que ce soit aux niveaux de la santé, de la famille, de la société ou de l économie. C est pourquoi, dès 1994, un cadre législatif propre aux personnes âgées et à leur situation a été mis en place contribuant ainsi à assurer quelques droits aux personnes âgées et à améliorer leurs conditions de vie. En effet, la loi de 1994 a jeté les fondements à partir desquels ont été conçus les plus importants programmes de soin et d établissement des responsabilités des différents intervenants au profit des personnes âgées. Considérant le caractère horizontal des problèmes des personnes âgées et de leurs besoins, plusieurs intervenants s y sont intéressés, qu ils soient du secteur public ou de la société civile. Plusieurs programmes et initiatives ont été lancés, dont le programme de «soin apporté aux personnes âgées et leur encadrement dans leur milieu naturel», qui a pour objectif principal de prendre soin des personnes âgées dans leur foyer et au sein de leur milieu familial, et le programme d aides constantes aux personnes âgées nécessiteuses dont le nombre des bénéficiaires est passé de 2800 personnes en 1994 à 4910 en Des équipes mobiles fournissant les services sociaux et médicaux aux personnages âgées dans leur foyer ont été mises en place dès 1992 avec deux équipes mobiles pour atteindre aujourd hui 43 équipes assurées par des cadres médicaux, paramédicaux et sociaux fournissant leurs prestations à plus de 5000 personnes âgées des deux sexes. Pour la prise en charge des personnes âgées sans soutien familial, deux mesures sont adoptées : le programme de placement familial et l hébergement institutionnel qui est une mesure exceptionnelle assurée par 11 centres répartis sur différentes régions du pays. D un autre coté, un programme d intégration des personnes âgées dans la société et de valorisation de leurs compétences est mis en place. Il comprend la création de clubs de jour pour les personnes âgées, l exécution d un plan national pour la préparation à la retraite et à une vieillesse active, et la création d une base de données nationale des compétences parmi les personnes âgées et les retraités désireux de mettre leur expérience au service du pays. Pour sa part, le secteur privé a contribué à créer des institutions privées d hébergement des personnes âgées dans le cadre de la loi de 1994, mais cette contribution demeure modeste et réservée à quelques grandes villes et à certaines activités plutôt lucratives. Les défaillances et les défis Les mesures et initiatives prises par la Tunisie au profit des personnes âgées depuis 1994 n ont pas produit l effet escompté dans l amélioration qualitative et quantitative des conditions de vie de cette catégorie. L attention portée aux personnes âgées est demeurée factuelle, incapable de réaliser le changement escompté, garantir la dignité et assurer les droits. C est pourquoi, de nombreux défis restent posés, qui exigent des interventions radicales, dont principalement : La recrudescence des demandes et l augmentation du coût des services de santé en raison du nombre élevé de maladies chroniques et leur extension avec l évolution de l espérance de vie. La recrudescence des demandes des personnes âgées en matière de prise en charge directe, surtout chez celles à mobilité réduite. Le recul des capacités des familles de prendre en charge leurs personnes âgées en raison du changement du mode de vie, de l habitat et de la structure des familles. L exposition des personnes âgées à l isolement et au manque de communication avec la famille. L exposition des personnes âgées à la pauvreté, surtout celles qui n ont pas de couverture sociale. Les répercussions de la situation des personnes âgées et de leurs besoins grandissants sur les systèmes de financement de santé, sur les caisses de sécurité sociales et sur les institutions d assurance maladie. Les perspectives Le plus grand défi demeure dans ce domaine, la garantie des droits des personnes âgées afin que les barrières psychologiques, affectives et matérielles soient levées et que leur dignité soit préservée. A cet effet, les priorités de l action dirigée vers les personnes âgées porteront sur : la conservation de leur indépendance pour la plus longue période possible, leur prémunition contre la pauvreté et la misère, leur accès aux services médicaux et sociaux de qualité, la prévention de cette catégorie contre toutes les formes de violence, l attachement à éviter l effritement familial et l extension des services de proximité. Synthèse 13

14 I.7: La réduction de la pauvreté et la protection sociale «La diffusion de la pauvreté sur une large échelle demeure le principal défi qui fait face aux efforts de développement» (du chapitre 3 du Programme d action de la conférence du Caire, 1994). Les réalisations et les défaillances L analyse de la situation actuelle du pays et de ses indicateurs socio-économiques attestent indéniablement de l échec des politiques et stratégies de développement à réaliser le bien-être pour tous et à consacrer la justice sociale. Malgré l amélioration enregistrée au niveau de l étendue de la pauvreté, ses moyennes demeurent élevées atteignant 15,5% en 2010 alors que ce taux était de 32,4% en Le taux de pauvreté absolue a atteint 4,6% en 2010 contre 12% en Malgré la réduction au niveau national, les disparités entre régions en la matière demeurent grandes. Le taux de pauvreté varie entre 8% dans le centre-est et 32 % dans le centreouest, et le taux de pauvreté absolue entre 1.1 % dans la région du grand Tunis et 14.3 % dans le centre-ouest. (1) Bien que les différences à l intérieur d une même région aient enregistré un recul, l écart entre l intérieur du pays et les régions côtières s est creusé davantage et ce, en raison de l absence de la bonne gouvernance et de la justice dans la redistribution de la richesse et de la non prise en compte d une approche basée sur les droits humains pour l individu et pour la société dans la politique de développement. Cette situation qui se caractérise par des taux de pauvreté élevés et par des écarts entre les régions, ne laisse pas entendre l absence de politiques et programmes mis en place pour limiter la pauvreté et soutenir les catégories démunies. Les transferts sociaux constituent l un des mécanismes retenus pour alléger la charge de la vie, surtout pour les catégories pauvres. Ils se présentent sous la forme de différentes interventions à caractère social dont se chargent l Etat ou les structures publiques au profit du citoyen. Le montant de ces transferts a doublé deux fois et demie entre les années 2000 et 2010, passant de 5,182 millions de dinars à 13,037 millions de dinars, soit approximativement 20% du produit intérieur brut de l année 2013 ; ce qui signifie théoriquement que chaque famille tunisienne bénéficie mensuellement d un supplément de revenu de 621 dinars, soit le double du SMIG. Le revenu par tête d habitant est passé de 1772 dinars en 1994 à 6127 dinars en 2011, et le taux de pauvreté a reculé de 32,4% en 2000 à 15,5% en 2010 et celui des logements rudimentaires est évalué à 1,2% en 2012 alors qu il était de 8,8% en (1) - Enquête sur le budget, la consommation et le niveau de vie des ménages En plus des transferts sociaux sous toutes leurs formes, l Etat a mis en place de nombreux programmes de promotion sociale, dont les plus importants sont : le programme national d aide aux familles nécessiteuses dont bénéficient 235 mille familles en 2013 contre 99,6 mille en 1994, le programme d aides sociales ponctuelles et exceptionnelles, le système de microcrédits au profit des familles nécessiteuses et à faibles revenus et le système de protection sociale. Mais, ce dispositif n a pas été suffisant pour réduire de manière considérable et effective la pauvreté ni pour réaliser la justice sociale entre les catégories et les régions, au contraire, les disparités se sont creusées entre les régions. Les perspectives Les deux dernières décennies ont connu une exploitation politique de certains programmes sociaux et une absence d évaluation de leur efficacité et de leurs impacts sur la vie de la population, surtout les pauvres et les marginalisés ; c est pourquoi, les priorités du nouveau modèle de développement exigent l instauration d une nouvelle approche de gestion des programmes de promotion des personnes nécessiteuses et à faible revenu, l instauration d un système de suivi et d évaluation continus, la génération d informations et de données quantitatives et qualitatives en rapport avec les catégories concernées, la préservation des systèmes de protection sociale en procédant à leur révision, l instauration d un système de bonne gouvernance dans l administration des caisses sociales, la réforme du système d assurance maladie et l instauration d une «plateforme nationale de protection sociale» (recommandation du BIT numéro 202 de 2012). I.8: Le droit au travail «Le nombre exceptionnellement important des jeunes, impose de créer des emplois productifs pour une maind œuvre qui augmente constamment dans un contexte de chômage déjà généralisé Les investissements dans la valorisation des ressources humaines doivent avoir la priorité dans les stratégies et les budgets concernant la population et le développement, à tous les niveaux, de façon que les programmes visent spécifiquement à accroître l accès à l information, à l éducation, à la formation professionnelle et aux possibilités d emploi.» (du chapitre 3 du programme d action de la conférence du Caire, 1994) Les réalisations et les défaillances Le droit au travail est considéré comme l un des plus importants droits humains et un des axes essentiels autour duquel se construisent les politiques de développement. 14 RAPPORT NATIONAL SUR LA POPULATION ET LE DEVELOPPEMENT, LE CAIRE + 20

15 En Tunisie, l emploi occupe une place centrale dans la politique de développement ; il a été le plus grand défi qui se pose à la nation, d autant plus que les pressions sur le marché de l emploi sont fortes et vont l être encore pour de nombreuses années en raison notamment du nombre élevé et continu des demandes additionnelles d emploi, du changement qualitatif dans la structure des demandes additionnelles avec l accroissement du nombre de diplômés du supérieur, de l ouverture de l économie nationale sur les marchés extérieurs et de l accentuation de la concurrence à l intérieur comme à l extérieur. En vue d améliorer le taux de croissance et de consolider les chances de travail, la politique de développement a reposé sur l appui des initiatives actives pour l emploi, comme le développement du travail indépendant, la création de projets et l incitation à l investissement. La période s est caractérisée par une relative amélioration au niveau de la création d emploi qui a progressé de 2,7% en moyenne annuelle, alors que les demandes d emploi se sont accrues de 2,5% durant la période , ce qui a permis de réduire le taux du chômage pour atteindre 12,5% en Néanmoins, le déséquilibre entre l offre et la demande s est poursuivi aux niveaux national et régional et s est même creusé lors des dernières années, ce qui a contribué à accroitre davantage le taux du chômage. Il y a lieu de noter également la faiblesse des programmes adoptés pour l amélioration de l employabilité et la faiblesse de la cadence de création des entreprises. La révolution de janvier 2011 a révélé à quel point le sujet de l emploi est complexe, et la crise de l emploi des jeunes aiguë (plus de 140 mille diplômés du supérieur en chômage). La perte de dizaines d emplois à la suite des événements qu a connu le pays après la révolution et le retour de 76 mille tunisiens travaillant en Libye ont aggravé à leur tour la situation. Ainsi, le taux de chômage général est passé de 13% en 2010 à 18,9% en 2011, pour baisser en 2012 à 16,7%, avec une grande disparité entre les sexes puisque le taux de chômage chez les femmes a dépassé celui des hommes de près de 80%. Durant la période , le taux de chômage des diplômés du supérieur a progressé pour atteindre 33,2% en 2012 alors qu il était de 23,3% en 2010, avec une grande disparité entre les sexes. Il est évalué à 20.6 % chez les hommes et à 47.5 % chez les femmes. (1) Les écarts dans les taux de chômage concernent également les régions. Le taux de chômage général a atteint en 2012, 17,4% dans le grand Tunis, 11,4% dans le centre-est, 20,7% dans le centre-ouest, 25,7% dans le sud-est et 22,1% dans le sud-ouest. La recrudescence du chômage en Tunisie s explique principalement par : Des raisons d ordre démographiques et structurelles, se caractérisant par la progression du nombre d actifs. La faiblesse de la contribution des programmes d emploi à l amélioration de l employabilité. La faiblesse de la cadence de création des petites et moyennes entreprises. Des raisons d ordre personnel en rapport avec l absence de la culture de l initiative chez les jeunes avec la faiblesse des capacités et compétences des entrepreneurs. Au vue de cette situation, les autorités publiques se sont attachées, durant la période post-révolution 2011, à prendre une série de mesures en vue d alléger la pression sur le marché de l emploi et de mettre un terme aux revendications sociales que vit le pays. Parmi ces mesures et initiatives, on compte la mise en œuvre d un programme exceptionnel de recrutement dont ont bénéficié, durant les années , 47,3 mille demandeurs d emploi dans la fonction publique et 20 mille dans les entreprises publiques et l attribution de nouveaux avantages aux entreprises en vue de les inciter à recruter. Dans le même cadre, un programme de recherche active d emploi ainsi qu un programme intégré pour inciter les jeunes à la création de petites et moyennes entreprises à travers des aides pour l auto financement et le suivi des entrepreneurs a été lancé. Les perspectives Sur la base des résultats enregistrés en 2012, les efforts se concentreront dans la période à venir sur la mise en place d un nouveau modèle de développement reposant sur de nouvelles politiques dont l objectif est d inciter à l emploi à travers la réforme du système fiscal, l encouragement à l investissement, le ciblage des activités à forte capacité d emplois, l accélération du rythme de la croissance, l incitation de l investissement, la consolidation du rôle de la région dans la promotion de l emploi, la promotion de la Tunisie en tant que destination privilégiée des activités à forte valeur ajoutée, la réalisation d une meilleure complémentarité entre les systèmes de l éducation, de la formation professionnelle et de l enseignement supérieur afin de les adapter aux besoins du marché du travail, le renforcement de l économie du savoir, la promotion de l économie sociale et solidaire et le renforcement de la politique de l emploi à l étranger. (1) - pour la période Synthèse 15

16 II - La santé II.1: Le secteur de la santé en Tunisie : la progression, les limites et les orientations «Tous les pays devraient faire de l accès aux soins de santé de base et de la promotion sanitaire les principaux axes de leur stratégie de réduction de la mortalité et de la morbidité.» (du chapitre 8 du programme d action de la conférence du Caire, 1994) Les réalisations Le secteur de la santé a bénéficié en Tunisie d une attention particulière du fait qu il est considéré comme l un des principaux domaines du développement humain et du processus de développement du pays en général. Le pays a œuvré à mettre en place un système de santé développé, que ce soit aux niveaux des compétences, des programmes, des infrastructures ou des équipements. Les principales composantes de ce système sont : L instauration d une base législative adaptée aux besoins du secteur et aux exigences de l étape. Le renforcement du réseau de la santé primaire et des programmes de santé de première ligne. Le développement de l infrastructure hospitalière publique. L habilitation des hôpitaux régionaux. La mise en place d une stratégie pour la promotion de la médecine des urgences. La promotion de la médecine de pointe. Le développement de l industrie des médicaments. Ce système a permis une amélioration constante de la plupart des indicateurs de santé et l attraction de nombreux patients étrangers. Le programme national pour la santé de la mère et du nouveau né, créé en 1990, est considéré comme l un des plus importants programmes intégrés de santé. Il a pour objectifs de réduire la morbidité et la mortalité des mères et des nouveaux nés et de prévenir le handicap issu des complications de la grossesse et de l accouchement. Ses plus importantes composantes sont : la promotion de la consultation prénuptiale, la surveillance de la grossesse, de la naissance et du postpartum, le planning familial, le soin et la réanimation du nouveau-né, la lutte contre l anémie due à la carence en fer chez la femme enceinte et la prévention contre le handicap dû à la grossesse et à l accouchement. Pour ce faire, une stratégie spécifique a été adoptée. Elle repose sur l adoption de protocoles de suivi et d intervention au cours de la grossesse, de l accouchement et du postpartum, l intégration des services de la santé de la mère et de l enfant et de planification familiale au sein des services de santé de base, le renforcement des ressources humaines et matérielles des maternités et le ciblage des régions à indicateurs de couverture par les services mère/ enfant en deçà du niveau national. De même, le programme a été consolidé par une stratégie spécifique visant à faire baisser la mortalité maternelle dont les principaux axes sont : l amélioration de la qualité des services de santé de la mère et de l enfant, l amélioration de l interaction entre les trois lignes de promotion de la santé de la mère et la mise en place d un système d observation et d analyse de la mortalité maternelle. Grâce à ces programmes et stratégies, il a été possible d enregistrer des résultats satisfaisants dont les plus importants sont : La diminution du taux de mortalité maternelle de 68,9 pour 100 mille naissances vivantes en 1994, à 44,8 pour 100 mille naissances vivantes en La progression du taux des consultations prénatales (une fois au moins), passant de 72% en 1989, à 96% en 2006 et à 98,1 en L amélioration du taux d accouchement sous assistance médicale, passant de 71% en 1989, à 94,5% en 2010, et à 98,5% en Les défaillances Malgré les résultats positifs enregistrés, le secteur de la santé souffre encore de nombreuses lacunes qu il convient de dépasser en vue de garantir un meilleur rendement des structures de santé et de maîtriser davantage la situation épidémique et sanitaire, parmi lesquels : Les disparités entre les régions et les catégories sociales en ce qui concerne la couverture sanitaire. La recrudescence du phénomène des maladies chroniques, conséquence des changements démographiques et épidémiologiques et des évolutions du mode de vie. L augmentation des coûts de la santé. La carence dans les services et dans la réponse, en relation avec la qualité requise, aux demandes croissantes en matière de santé. La disproportion dans la distribution des cadres médicaux et surtout des médecins spécialistes entre les régions. 16 RAPPORT NATIONAL SUR LA POPULATION ET LE DEVELOPPEMENT, LE CAIRE + 20

17 Les perspectives et les priorités Le développement de la prestation du système de santé, la consolidation des acquis et des réalisations enregistrés dans ce domaine, l attachement à répondre aux aspirations des habitants et de dépasser les défaillances et à faire face aux défis, exigent la mise en place d un nouveau plan de développement du secteur de la santé tenant compte de l évolution démographique et épidémiologique par laquelle passe le pays ; laquelle stratégie aura pour objectif principal de renforcer le système de santé de façon à garantir : La couverture par les services de santé de toute la population et les régions avec la qualité requise. Le développement de la médecine d urgence. L amélioration continue de la prestation des différentes structures hospitalières et de santé. L amélioration de la qualité des services de santé. La maîtrise du coût de la santé. Le renforcement du système de formation dans le domaine de la santé. La consolidation du rôle du secteur privé et le développement des modes de complémentarité et de partenariat avec le secteur public. L instauration d un système d information développé propre au secteur de la santé. La confirmation de rayonnement international du secteur de la santé et l intensification des domaines d exportation des services de santé. II.2: La santé de la reproduction et les droits «les gouvernements devraient faciliter la prise en charge par les couples et les individus de leur santé en matière de reproduction, en abolissant toutes les restrictions injustifiées d ordre juridique, médical, clinique et réglementaire Les pays doivent protéger et consolider les droits des adolescents à l éducation, à l information et au soin en rapport avec la santé sexuelle et reproductive» (du chapitre 7 du Programme d action de la conférence du Caire, 1994) La santé de la reproduction et les droits en santé de la reproduction avant et après 1994 : Les réalisations La Tunisie a initié tôt son expérience avec la santé de la reproduction, non selon sa définition actuelle mais par le lancement du programme tunisien de planification familiale en Ce programme a porté, tout au long des trois premières décennies, sur de nombreux services de santé et d information en corrélation avec les services de planification familiale, comme la surveillance prénatale, les consultations post-natales, le diagnostic et le traitement de l infertilité et les services de la santé de la reproduction et ce, en concomitance avec le programme national de péri- natalité qui prend en charge la santé de la mère et de l enfant. Même si le programme de planification familiale avait initialement un objectif démographique clair dans une société jeune à forte fertilité, avec des taux de mortalité élevés, d analphabétisme étendu, de situation sanitaire difficile et de demandes d emploi non satisfaites, son caractère sanitaire était affiché et ses dimensions sociales et culturelles affirmées, considérant ses attentes en matière de contribution à l accès de la femme au giron de la modernité, à l exercice de ses droits à l éducation, à l emploi et à la participation sociale avec aisance et efficacité. De même, la Tunisie a promulgué une série de textes législatifs garantissant certains droits en rapport avec les droits de santé de la reproduction. Un cadre institutionnel au service du programme a été mis en place comprenant essentiellement la création de «l office national de la famille et de la population» en 1973, qui est une institution publique en charge de l exécution et du suivi de la politique de population et de la santé de la reproduction, et la création du conseil supérieur de la population et des conseils régionaux de la population en La tenue de la CIPD en 1994 a consolidé l approche de la Tunisie en matière de population et de la santé et des droits de la reproduction. La vision et la démarche ont connu alors une évolution qualitative. A l issue de la conférence du Caire, la Tunisie a adopté une démarche reposant sur de nombreuses convictions et certitudes essentielles à la validation de l exercice des droits reproductifs et à l accès à ses services, dont les plus importantes sont : Les droits reproductifs ne peuvent s exercer en l absence des autres droits essentiels. L exercice des droits reproductifs exige que l on dispose du droit à l information juste et simplifiée pour tous, à la bonne sélection des canaux de communication, à la fourniture d un service de qualité et à son accessibilité à tous. On ne peut parler des droits reproductifs sans soutien social, officiel, et civil, et sans ressources matérielles et structures légales et institutionnelles appropriées. Les composantes du programme national de la santé de la reproduction : a- Le planning familial Le programme national de la planification familiale et de la santé reproductive a enregistré des résultats positifs et ce, grâce à la disponibilité et la gratuité des services et à leur généralisation à toutes les catégories sociales. Le niveau de la prévalence contraceptive constitue l indice de mesure objective du degré de développement des services médicaux en rapport avec la planification familiale et du rendement des services de sensibilisation Synthèse 17

18 et d information qui ont contribué de manière directe à changer le comportement procréatif de la famille tunisienne. Le taux d utilisation des moyens contraceptifs a progressé pour passer de 59,7% en 1994 à 62,5% en b- La santé de la mère et la maternité sans risque Une stratégie nationale visant la réduction de la mortalité maternelle a été élaborée et initiée depuis 1998 par la mise en place d un système de veille et d audit de chaque cas de décès maternel enregistré en milieu hospitalier. Les programmes de santé contribuent ainsi à cibler le cinquième objectif des O.M.D, y compris le programme de santé de la reproduction dont les composantes et les services influent directement sur le recul du niveau de mortalité maternelle, et ce, en élargissant le spectre des services et en les intégrant aux services de la santé de base. c- La prévention contre les cancers féminins L action dans le domaine du diagnostic du cancer du sein a été renforcée durant cette dernière décennie et ce, à travers l examen clinique qui a été généralisé dans tous les centres de santé reproductive. De même, pendant la période , une étude pratique a été réalisée quant à la possibilité d instaurer le dépistage mammographique du cancer du sein. L évaluation de cette étude a dégagé les meilleurs moyens et méthodes pour diminuer le cancer du sein qui est considéré comme le premier cancer de la femme en termes de nombre. Aussi, depuis deux décennies, le programme du dépistage précoce et du traitement du cancer du col de l utérus fut lancé. d- Les jeunes et la santé sexuelle et reproductive (SSR) La santé sexuelle et de la reproduction des jeunes et la prévention des conséquences négatives des comportements à risque constituent l un des plus importants éléments du programme SSR depuis 1994, que ce soit aux niveaux de l information et l éducation, de l encadrement psychologique, de la fourniture des services de santé ou de la généralisation dans tout le pays des espaces spécifiques prévus à cet effet «les espaces amis des jeunes». L attention portée à cette catégorie est d autant plus importantes que les résultats des études réalisées révèlent le bas niveau des connaissances des jeunes dans le domaine, l âge précoce des activités sexuelles chez certains d entre eux et l enregistrement de cas de grossesse et d accouchement hors mariage et leurs répercussions sociales et de santé. Avec l entrée en vigueur des activités de la stratégie nationale de prévention contre le sida, le programme a acquis une dimension préventive soutenue et continue. e- La consolidation des efforts nationaux dans la lutte contre VIH/SIDA Dans le cadre du programme national de santé reproductive, de la prévention des comportements à risque, et de la stratégie nationale de lutte contre le sida qui a démarré en 1997 et qui comprend de nombreuses composantes dont la fourniture gratuite du traitement par trithérapies aux patients et l exploration obligatoire de la maladie lors de toute collecte du sang, la Tunisie a entrepris à partir de 2007, la mise en place d un programme de prévention du VIH/SIDA. Ce programme a accordé une attention particulière à la prévention, surtout auprès des populations les plus exposées aux risques de transmission du virus, et ce, suivant une approche de partenariat entre les institutions publiques et privées concernées et les composantes de la société civile actives dans ce domaine. Malgré le faible taux de prévalence du virus en Tunisie (0,01%), ledit programme constitue un confluent efficace de la stratégie nationale et lui fournit un soutien qualitatif important au niveau des activités, des moyens de coordination et de la complémentarité entre les différents intervenants. f- La prévention du handicap fœtal La politique de prévention du handicap comprend l élargissement de la couverture sanitaire qui s est renforcée depuis les années 90 grâce à la création de mécanismes et la mise en œuvre de programmes variés à l instar de l obligation de l examen médical prénuptial et la consolidation du programme de périnatalité et d accouchement sous assistance médicale. Depuis 2010, un plan d action pour le dépistage précoce du handicap a été mis place, c est un programme de recherche qui permet d évaluer l efficacité et le coût du protocole adopté dans le dépistage précoce du handicap en Tunisie. Les défaillances et les perspectives Malgré les efforts consentis et les résultats obtenus, que ce soit au niveau démographique ou sanitaire ou au niveau de l exercice des droits reproductifs et de la fourniture de services, de nombreuses lacunes persistent, dont les plus importantes sont : Les disparités entre les régions au niveau de la disponibilité et de la qualité des services. les services médicaux et d information ne sont pas fournis à la même cadence et avec la même qualité à tous les jeunes. L absence d une évaluation exhaustive des programmes de communication et de sensibilisation. Le faible suivi des groupes les plus exposés au VIH/ SIDA. les faibles résultats obtenus par le programme de dépistage précoce du cancer du sein. L inefficacité des moyens de gestion des déterminants de la mortalité maternelle et les grandes disparités entre les régions (78% des cas sont évitables). Ces défaillances et lacunes constituent les priorités de l action au cours des prochaines années. 18 RAPPORT NATIONAL SUR LA POPULATION ET LE DEVELOPPEMENT, LE CAIRE + 20

19 III - L espace et le déplacement «La notion de lieu de vie a des dimensions à la fois sociales et spatiales. Un lieu sûr est essentiel pour le développement humain, tout comme la sécurité humaine. Le fait de vivre à l abri de la faim, de la peur, de la violence et de la discrimination est une condition préalable essentielle pour le développement et le bien-être de toutes les personnes. Il est également essentiel que les migrants aient accès à un lieu sûr, d où l importance d accorder l attention voulue à la question des migrations internationales et à la planification des villes afin qu elles puissent accueillir les migrants et répondre à leurs besoins et protéger les droits de l homme, y compris les droits relatifs à la mobilité, notamment le droit d une personne de circuler librement, de choisir librement sa résidence et de quitter librement tout pays.» (1) III.1: La migration interne en Tunisie a- Evolution de la mobilité interne Selon le recensement de 2004, plus de 426 mille habitants ont changé de lieu de résidence d un gouvernorat à un autre au courant de la période , soit à peu près 5% du total des habitants. De même, 283,8 mille se sont déplacés d une délégation à une autre. Au niveau de la distribution géographique des déplacements intérieurs de population, le Grand Tunis et le centre-est continuent d attirer les habitants en provenance d autres régions. Ainsi, le Grand Tunis a attiré 35,9% des migrants, suivi du centre-est avec 28,4%. Dans le sens contraire, le nordouest et le nord-est représentent les régions alimentant le plus le Grand Tunis à hauteur de 38,3% pour le premier et de 18,9% pour le second, tandis que les migrants du centre-ouest représentent 55,2% du total des migrants vers le centre-est. Il est à signaler, dans le même contexte, que le nombre des migrants a diminué au courant de la période d environ 190 mille par rapport à la période , soit une réduction de 42,8%. b- Les caractéristiques des migrants Quant aux principales caractéristiques des migrants, il ressort des données statistiques que les hommes se déplacent plus que les femmes (63,5% d hommes et 36,5% de femmes). Le taux des migrants appartenant à la catégorie d âge ans, entre mai 2011 et mai 2012, soit quelques mois après la révolution, a atteint 88,5% du total des migrants. Le taux des jeunes âgés entre 15 et 24 ans a atteint 69,9% du total, tandis que la volonté et probablement le pouvoir de changer de lieu de résidence régressent à partir de l âge de 45 ans, que ce soit pour les hommes ou pour les femmes. S agissant du niveau d instruction, les migrants de niveau d enseignement secondaire représentent 45,3% du total, ceux de niveau d enseignement primaire représentent 23% du total et ceux de niveau d enseignement supérieur représentent 23% du total. Les analphabètes ne représentent que 7,2% du total des migrants (2,2% non déclarés). En analysant la migration interne selon le sexe et le niveau d instruction, il apparaît de façon générale que la situation est favorable aux hommes quel que soit le niveau d instruction, à l exception des détenteurs d un enseignement supérieur, ce qui signifie que les jeunes filles se déplacent plus pour poursuivre leurs études supérieures et pour travailler dans les grandes villes là où les chances de travail sont plus fournies pour les diplômés du supérieur, tandis que le taux de garçons de niveau secondaire représente le double de celui des jeunes filles. Les statistiques laissent apparaître que 4 sur 5 migrants sont célibataires. Ce taux s élève chez les femmes à 91%. c- Les principales raisons de la migration interne De façon générale, les habitants changent de lieu de résidence pour deux raisons essentielles. La première a trait à la recherche d emploi, ce qui est le cas de 59,4% des migrants, et le second a trait à la poursuite des études qui concerne 20,3% d entre eux. Les autres motifs de déplacement représentent 20,3% du total des migrants, dont la moitié se déplace pour des raisons conjugales. Mais si la recherche d emploi pousse 70,6% des hommes à changer de lieu de résidence, cette raison n intervient qu à hauteur de 40% pour les femmes. L enseignement et le mariage constituent les deuxièmes et troisièmes raisons de la migration des femmes, soit respectivement 27,6% et 19,6%, alors que ces deux motifs ne représentent chez les hommes que respectivement 16% et 4,5%. Globalement, il apparaît que les tunisiens se déplacent facilement d un gouvernorat à un autre. Les programmes de développement et les mécanismes mis en place ne sont pas parvenus à fixer les habitants sur leur lieu de (1) - du rapport de la revue globale de la CIPD 20+ Synthèse 19

20 résidence et ce, en raison de la grande disparité entre les régions au niveau de l investissement, du niveau de développement, de la création d emplois, des infrastructures, des services et des structures de culture et de loisir Le sujet de la migration interne qui est encore éparpillé entre de nombreux organismes et institutions, demeure parmi les questions nécessitant davantage d attention, ce qui requiert la réalisation d études et de recherches à même de permettre de diagnostiquer le phénomène et d aider à trouver les solutions adéquates qui passent nécessairement par un développement régional et local, global et juste. III.2: La migration externe En raison de la relation étroite entre l émigration et le développement et considérant le rôle prépondérant qui incombe aux ressortissants tunisiens à l étranger en général et aux compétences et à l élite tunisienne à l étranger en particulier dans le transfert de technologie et le soutien au processus du développement à la suite des changements qu a connu la Tunisie post-révolution, l importance accordée à l émigration externe s est accrue et s est concrétisée surtout par le démarrage d une série de réformes structurelles. Il est attendu que ces dernières donnent naissance à une approche intégrée à même de transformer l émigration en un levier de développement. a- L accroissement du nombre d émigrés Au cours des quinze dernières années, le nombre des tunisiens résidant à l étranger a évolué d environ 40%, passant de 798,3 mille en 1996, à 1.098,212 individus en 2009, et à 1.200,818 individus en 2012, dont 64% hommes et 36% femmes. Les émigrés âgés de moins de 25 ans représentent 45,8% du total et ceux qui ont moins de 16 ans représentent 39% du total. Les pays européens attirent la majorité des émigrés tunisiens (83% du total). La France vient au premier rang avec 700 mille tunisiens, soit 58,3%, suivie de l Italie (14%,) puis de l Allemagne (7,9%). Le taux des émigrés tunisiens dans les pays arabes est estimé quant à lui à 15%. Le recensement de 2004 est considéré comme le premier recensement à s être intéressé à l émigration. Ses indicateurs laissent apparaître que individus ont quitté le pays au cours de la période et individus y sont retournés. De même, 701 étrangers résidents ont quitté le pays pendant la même période. D après l enquête population emploi le nombre d émigrés entre mai 2011 et mai 2012 est estimé à 50931, dont 86% hommes et 14% femmes ; c est-à-dire que ceux qui ont quitté le pays lors de cette année représentent en nombre les deux tiers à peu près du total des émigrés lors du quinquennat Les ressortissants tunisiens à l étranger contribuent au développement national à travers les transferts monétaires qui ont atteint en 2010 environ 2904 millions de dinars en espèces et 620 millions de dinars en nature. En 2012, les transferts des tunisiens de l étranger ont évolué de 23% pour atteindre 3491 million de dinars. Par ailleurs, les tunisiens résidant à l étranger sont parvenus à créer 157 projets industriels en Tunisie en 2012 pour une valeur de 21,974 millions de dinars (6,472 millions de dinars en 2010), ce qui a permis de créer 1023 emplois. Dans le secteur des services, les tunisiens de l étranger ont investi durant les sept premiers mois de l année 2012, plus de 34 millions de dinars ayant contribué à créer 1917 emplois. b- Les caractéristiques des émigrés L étude de l émigration tunisienne en fonction du genre montre que durant la période , cette émigration est majoritairement masculine puisque 83,8% du total des émigrés sont des hommes (64061 hommes contre femmes). La même tendance est enregistrée entre mai 2011 et mai 2012 avec un taux de masculinité de 86%. Quant à la distribution des émigrés selon les catégories d âge, il apparaît que la plupart d entre eux appartiennent à la catégorie d âge ans, à hauteur de 98,2%, c est-à-dire à la période maximale d activité plus précisément, 61,6% des émigrés appartiennent à la catégorie d âge des ans, 27,6% à celle des ans, 9,7% à celle de 45 ans et plus, alors que ceux qui ont moins de 15 ans ne représentent que 1,1%. Quant au niveau d instruction des émigrés, les deux tiers d entre eux ont au moins le niveau du secondaire (47,2% pour le secondaire et 16,5% ont le niveau supérieur). Le taux d émigrés de niveau primaire demeure important, il est estimé à 33,5%. Le taux d analphabètes, quant à lui, est faible ne dépassant pas les 2,2% (0,5% non déclarés). Comme c est le cas de la migration interne, le taux des célibataires parmi les émigrés est important (83% pour les femmes et 77,4% pour les hommes). c- Les motifs de l émigration Les caractéristiques des émigrés reflètent leurs motifs pour émigrer puisque la majorité d entre eux sont des célibataires et la plupart également quitte le pays à la recherche de travail (71,1%) ou pour étudier (18%). L émigration pour le mariage ou regroupement familial ne représente que 9,3% du total. Ces deux raisons reviennent plus souvent chez les femmes que chez les hommes (44,5% contre 3%). Les enquêtes population emploi réalisées entre Mai 2011 et Mai 2012, tout en confirmant ces taux, révèlent l augmentation du taux d émigrés masculins à la recherche d emploi entre mai 2011 et mai 2012 qui a atteint 85,6% du total des émigrés durant cette période. 20 RAPPORT NATIONAL SUR LA POPULATION ET LE DEVELOPPEMENT, LE CAIRE + 20