Cadres emplois concernés par le RIFSEEP au 1 er juillet 2016

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1 Primes et indemnités RÉGIME INDEMNITAIRE Cadres emplois concernés par le RIFSEEP au 1 er juillet 2016 Service Statuts - Rémunération 5 juillet 2016 Village des Collectivités Territoriales - 1 avenue de Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

2 Primes et indemnités Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l expertise et de l engagement professionnel (RIFSEEP) a été créé pour la fonction publique d Etat par le décret n du 20. La circulaire NOR RDFF C du 5 décembre 2014 du Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique et du secrétaire d État chargé du budget précise les conditions de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire au sein de la Fonction Publique d État. Compte tenu du principe de parité, le décret n du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale, et son tableau annexé instituant les équivalences entre les corps de l État et les cadres d emplois territoriaux, rend possible la transposition du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale, au fur et à mesure de la publication des arrêtés ministériels des corps de l État correspondants. Le RIFSEEP a vocation à remplacer les régimes indemnitaires existants. Service Statuts - Rémunération 5 juillet 2016 Village des Collectivités Territoriales - 1 avenue de Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

3 FILIERE ADMINISTRATIVE CADRES D EMPLOIS DATE EFFET CORPS EQUIVALENTS FPE ARRETES RELATIFS AUX CORPS PFE DE RERERENCE ARRETES RELATIFS AUX MONTANTS Administrateur 01/07/2015 Administrateurs civils Sans objet Attaché 01/01/2016 Attachés d'administration du ministère de l'intérieur Secrétaire de mairie 01/01/2016 Attachés d'administration du ministère de l'intérieur Rédacteur 01/01/2016 Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer Adjoint administratif 01/01/2016 Adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des attachés d'administration de l'etat relevant du ministre de l'intérieur des dispositions du décret n du 20 Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des attachés d'administration de l'etat relevant du ministre de l'intérieur des dispositions du décret n du 20 Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de Arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de Arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n du 20 Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'etat des Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'etat des Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'etat des dispositions du décret n du 20 mai 2014 Arrêté du 20 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'etat des Statuts - Rémunération 5 juillet

4 FILIERE TECHNIQUE Ingénieur - Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (pour les ingénieurs en chef) - Ingénieurs des TPE (pour les ingénieurs principaux et ingénieurs) Technicien 01/01/2016 Techniciens supérieurs du développement durable Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n du 20 Agent de maîtrise Adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer Adjoint technique Adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer Adjoint technique des établissements d enseignement Adjoints techniques des établissements d'enseignement (éducation nationale) Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'etat des Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'etat des Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'etat des Statuts - Rémunération 5 juillet

5 FILIERE CULTURELLE ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Directeur d établissements d enseignement artistique Personnels de direction d établissements d enseignement Professeur d enseignement artistique Professeurs certifiés Assistant d enseignement artistique Professeurs certifiés Statuts - Rémunération 5 juillet

6 FILIERE CULTURELLE PATRIMOINE ET BIBLIOTHEQUES Conservateur du patrimoine Conservateurs du patrimoine Conservateur de bibliothèques Conservateurs de bibliothèques Attaché de conservation du patrimoine Bibliothécaires Bibliothécaire Bibliothécaires Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Adjoint du patrimoine Bibliothécaires adjoints spécialisés Adjoints techniques d accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture Statuts - Rémunération 5 juillet

7 FILIERE MEDICO-SOCIALE SECTEUR SOCIAL Conseiller socio-éducatifs 01/01/2016 Conseillers techniques de service social Assistant socio-éducatifs 01/01/2016 Educateur de jeunes enfants Moniteur éducateur et intervenants familiaux Agent spécialisé des écoles maternelles 01/01/2016 Agent social 01/01/2016 Assistants de service social des administrations de l'etat rattachés au ministre de l'intérieur Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l institut national des jeunes aveugles Moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l Institut national des jeunes aveugles Adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outremer Adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outremer Arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'etat ainsi qu'à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'etat des Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des assistants de service social des administrations de l'etat rattachés au ministre de l'intérieur des dispositions du décret n du 20 Arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de Arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'etat ainsi qu'à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'etat des Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'etat des Arrêté du 20 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'etat des Arrêté du 20 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'etat des dispositions Statuts - Rémunération 5 juillet

8 FILIERE MEDICO-SOCIALE SECTEUR MEDICO-SOCIAL Médecin Médecins inspecteurs de santé publique Cadre de santé : infirmier et technicien paramédical Cadres de santé civils du ministère de la défense Sage femme Cadres de santé civils du ministère de la défense Puéricultrice cadre de santé Cadres de santé civils du ministère de la défense Psychologue Puéricultrice Infirmier en soins généraux (catégorie A) Infirmier (catégorie B) Technicien paramédical Psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense Aucun corps d équivalence actuellement Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense En attente En attente Arrêté du 31 mai 2016 pris pour l application à certains corps d infirmiers relevant de la catégorie B des dispositions du décret no du 20 portant création d un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l expertise et de l engagement professionnel dans la fonction publique de l Etat Arrêté du 31 mai 2016 pris pour l application à certains corps d infirmiers relevant de la catégorie B des dispositions du décret no du 20 portant création d un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l expertise et de l engagement professionnel dans la fonction publique de l Etat Auxiliaire de puériculture Aides-soignants de l Institut national des invalides Auxiliaire de soins Aides-soignants de l Institut national des invalides Biologiste, Vétérinaire et pharmacien Inspecteurs de la santé publique, vétérinaires Statuts - Rémunération 5 juillet

9 FILIERE ANIMATION Animateur 01/01/2016 Adjoint d animation 01/01/2016 Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer Adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outremer Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de Arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de du 20 Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'etat des dispositions du décret n du 20 mai 2014 Arrêté du 20 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'etat des Statuts - Rémunération 5 juillet

10 FILIERE SPORTIVE Conseiller APS Conseillers d éducation populaire de la jeunesse Éducateur des APS 01/01/2016 Opérateur des APS 01/01/2016 Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer Adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outremer Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de Arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de du 20 Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'etat des dispositions du décret n du 20 mai 2014 Arrêté du 20 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'etat des Statuts - Rémunération 5 juillet