14 ème École d été en évaluation environnementale

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1 14 ème École d été en évaluation environnementale Rappel sur les études d impacts sur l environnement: processus type et étapes de l évaluation des impacts Jean-Philippe Waaub GEIGER, Géographie, UQAM Paris, 14 septembre 2010

2 Collaborateurs Marguerite Wotto Gilles Côté Luc Valiquette Maman Djibo Hassane Cissé 2

3 Plan de présentation 1. Système d évaluation environnementale 2. Caractéristiques générales des ÉIE 3. Procédures publiques types 4. Termes de référence 3

4 1. Système d évaluation environnementale Imbrication logique de gestion Études et stratégies Évaluation environnementale stratégique Évaluation du cycle de vie ÉTUDE D IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT (ÉIE) Évaluation environnementale interne Audit d environnement 4

5 Système de planification et d évaluation environnementale 5

6 6

7 Place et portée de l ÉIE Planification d'ensemble Planification financière Planification environnementale Planification ressources humaines Politique environnementale Évaluation environnementale Programmes environnementaux Audits environnementaux Évaluation des impacts environnementaux Évaluation des risques technologiques 7

8 2. Caractéristiques générales de l ÉIE Instrument de planification intégrer les préoccupations environnementales de la conception à la réalisation du projet concevoir un projet s harmonisant bien à l environnement éviter des modifications coûteuses une fois le projet réalisé 8

9 2. Caractéristiques générales de l ÉIE Prise en compte des facteurs environnementaux balayage des composantes du milieu naturel et du milieu humain susceptibles d être affectées par le projet analyse des relations entre les facteurs influençant les écosystèmes les ressources la qualité de vie 9

10 2. Caractéristiques générales de l ÉIE Moyen de rendre compte des préoccupations des parties prenantes Exercice de synthèse de l information détermination des facteurs subissant un impact important Recherche des facteurs décisionnels 10

11 Exigences gouvernementales L ÉIE doit satisfaire les exigences du gouvernement en regard de l analyse du projet, de la consultation du public et de la décision. Elle doit : préciser les caractéristiques du projet et expliquer la raison d être compte tenu du contexte d insertion tracer un portrait de l évolution du milieu pendant et après l implantation du projet démontrer comment le projet s insère dans le milieu : analyse des impacts des variantes de réalisation mesures d atténuation des impacts 11

12 3. Procédures publiques Base légale de la procédure Loi sur la qualité de l environnement Règlement sur l évaluation et l examen des impacts sur l environnement 12

13 3. Procédures publiques Processus type (1 de 3) Avis de projet Évaluation préalable Tri préliminaire ÉIE non requise ÉIE requise Source: Luc Valiquette 13

14 3. Procédures publiques Processus type (2 de 3) Cadrage de l étude d impact Directive Réalisation de l étude d impact Rapport d étude d impact Source: Luc Valiquette 14

15 3. Procédures publiques Processus type (3 de 3) Rapport d étude d impact Examen interne Examen externe Analyse de recevabilité et autres analyses techniques du rapport Décision Acceptation conditionnelle ou rejet Intervention du public Réalisation et exploitation du projet Rapports de surveillance et de suivi Source: Luc Valiquette, MDDEP 15

16 Les étapes administratives typiques Dépôt de l'avis de projet Élaboration de la directive Réalisation de l'étude d'impact Analyse de recevabilité Analyse environnementale Consultation du public Décision gouvernementale Surveillance, contrôle et suivi 16

17 Procédure type d EIE Intrants Phases Produits Avis ou description du projet parfois une évaluation préalable Tri préliminaire ou sélection (sreening) Décision sur la nécessité d une EIE et sur le degré d approfondissement Avis ou description du projet et Guides ou Directives Cadrage (Scoping) Directives amandées (ou TDR) TDR ou Directive amandées Réalisation de l étude Rapport d étude d impact Rapport d étude d impact Examen interne Rapport d analyse technique Rapport d étude d Impact Examen externe Rapport d examen externe Réunion de trois rapports Décision Avis d autorisation 17

18 Procédure type d EIE Source: PNUE,

19 Services Publiques Promoteur, Maître d Oeuvre Avis de projet ANTE Screening Consultation Consultation Scoping et TDR POST Qualité et Conformité Analyse Technique Consultation Surveillance Suivi DÉCISION Données de base ( Baseline) Conditions Étude d Impact Justification, Alternatives Description de l Environnement - Baseline Description du Projet-technique Impacts du Projet Mitigation, Compensation, Atténuations PGE IMPLANTATION Auto surveillance Monitoring Gestion Consultation Environmental Impact Statement Quality and Conformituày 19 Michel A. Bouchard

20 Schéma de la procédure Québécoise Avis de projet Directive du ministre Réalisation de l él étude d'impact Questions et commentaires du Ministère Participation du public Analyse environnementale Analyse et recommandation du ministre Décision du gouvernement Surveillance, suivi et contrôle 20

21 Objectifs de l analyse environnementale â Vérifier le respect de la réglementation â Analyser les impacts du projet â Évaluer l opportunité de réaliser le projet, compte tenu : âde sa raison d être âde ses impacts 21

22 Évaluation des impacts â Sources et cibles d impact â Caractérisation des impacts â Critères factuels (durée, intensité ) â Évaluation de l impact â Jugements de valeur 22

23 Impacts cumulatifs Les effets que la réalisation du projet, combinée à l existence d autres ouvrages ou à la réalisation d autres projets ou activités, est susceptible de causer à l environnement Méthodologies en développement Dans le rapport, section distincte ou dans chaque section concernée, au choix de l auteur 23

24 Rôle du public dans l évaluation des impacts L évaluation des impacts dépend de critères factuels, mais aussi de perceptions Connaître les préoccupations du public permet d améliorer la qualité de l évaluation environnementale 24

25 Perspectives autochtones Au Canada, les Autochtones ont un rôle particulier à jouer dans les ÉE qui touchent des réserves, des terres cédées en vertu d'un traité et des régions ayant fait l'objet d'un règlement en matière de revendications territoriales. La LCÉE encourage les AR et les commissions d'examen à tenir compte du savoir traditionnel autochtone dans leurs évaluations. 25

26 6. Recommandations 26

27 Recommandations et décision Recommandations dans l étude d impact par l organisme de contrôle par les organismes consultés Décision promoteur gouvernement 27

28 Recommandations Dans l étude d impact, elles sont influencées par : spécificités socio-culturelles contexte démocratique Elles peuvent être effectuées à plusieurs étapes du processus d évaluation 28

29 Portée des recommandations dimension technique correctifs à une composante du projet mesures d atténuation programme de suivi dimension scientifique validité des résultats obtenus méthodes employées objets spécifiques diversité écologique dimension politique raison d être du projet préoccupations de la population acceptabilité du projet 29

30 Décision Influencée par : recommandations issues du processus d EIE autres sources et influences Préoccupations environnementales Dimensions technique et économique 30

31 Décision ultime Accepter le projet avec ou sans modifications Refuser le projet La décision est tributaire des valeurs et des procédures de la société dans laquelle elle s exerce 31

32 Décisions intermédiaires assujettissement du projet élaboration de la directive réalisation de l étude d impact analyse de la qualité de l étude d impact analyse de l acceptabilité du projet consultations effectuées 32

2. Généralité sur le Processus de l EIE

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