Justice. "Droits des pauvres, pauvres droits" H Politique Société Monde Éco Culture HighTech Sport Santé Education. 1 de 5 03/01/ :46

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1 1 de 5 03/01/ :46 Le nouvel Observateur Le Plus Challenges Sciences et Avenir S Services Obs B Boutique Obs ) Espace abonnés S'abonner à l'obs à partir de 13 Suivez-nous P F T G R Recevez nos newsletters M Z Rechercher Justice H Politique Société Monde Éco Culture HighTech Sport Santé Education TEMPS FORTS > Faits divers Police Enquête Karachi Education Municipales 2014 NKM, sa clope et les SDF > ACTUALITÉ > JUSTICE > "DROITS DES PAUVRES, PAUVRES DROITS" "Droits des pauvres, pauvres droits" SUIVRE LE NOUVEL OBSERVATEUR Publié le à 13h28 Par François Bazin Qui connaît la réalité de la justice sociale? Le dernier livre de Pierre Joxe est une plongée dans un univers d'une rare complexité où se débattent les plus démunis. Edifiant. Votre pour recevoir la newsletter Recommander personnes le recommandent Réagir 7 Recevoir les alertes actualité Votre adresse DERNIÈRE MINUTE + LUS + PARTAGÉS Au tribunal des prud'hommes de Toulouse, en juillet 2013 (SCHEIBER/20 MINUTES/SIPA) Ministre de François Mitterrand, notamment à l'intérieur et à la Défense, puis premier président de la Cour des Comptes, Pierre Joxe a siégé au Conseil constitutionnel de 2001 à Il publie aujourd'hui "Soif de justice. Au secours des juridictions sociales" (Fayard). 11h50 Schumacher toujours dans le coma, questions sur les circonstances de l'accident 11h50 Tous les passagers du navire bloqué en Antarctique secourus 11h50 La Réunion: le cyclone Bejisa arrive, premiers blessés 11h46 Pakistan: Musharraf hôspitalisé d'urgence le jour de son procès 11h46 Le marché automobile français a reculé de 5,7% en 2013 > Toutes les dépêches Extraits de l'interview publiée dans "Le Nouvel Observateur" du jeudi 2 janvier "Soif de justice", le livre que vous consacrez aujourd'hui aux juridictions sociales, se situe dans la lignée du précédent, consacré à la justice des mineurs. Même méthode d'enquête, même mise en perspective historique. Quel est le lien entre ces deux justices peu connues du grand public? - C'est dans les antichambres des tribunaux pour enfants que j'ai d'abord mesuré les graves problèmes de cette justice-là. On passe beaucoup de temps à attendre dans les couloirs des palais de justice. On y parle, on y discute. J'y ai rencontré des mères - elles sont toujours là! - ayant des problèmes d'enfants, des enfants à problèmes - et tous les problèmes de la précarité, de la pauvreté et souvent de la misère. Ce sont elles qui m'ont montré, tirés d'enveloppes ou de sacs en plastique, des papiers auxquels elles ne comprenaient rien, portant sur des affaires d'allocation pour un enfant handicapé, de RSA, de licenciement abusif ou de surendettement... Des enjeux financiers parfois limités - apparemment -, mais énormes pour des mères

2 qui n'ont ni connaissance ni assistance pour faire valoir leurs droits. ( ) J'ai mesuré, à l'occasion de ces consultations improvisées, les conséquences terribles pour une mère célibataire victime d'un licenciement abusif des délais incroyables engendrés par la crise des prud'hommes. Faute de moyens! Deux ans, trois ans d'attente, ce n'est pas rare à Bobigny si l'employeur condamné fait appel! A tel point que, ces dernières années, l'etat a été lui-même condamné plusieurs fois pour retard et déni de justice. ( ) LES DIAPOS LES PLUS VUS PHOTOS. La Réunion face au cyclone Bejisa Il y a là, selon vous, un déni de justice? - A proprement parler oui, aux prud'hommes. Ailleurs, on en est souvent proche. Les magistrats qui traitent les très nombreuses affaires d'accidents du travail aux Tass sont le plus souvent compétents et dévoués. J'en ai vu, en cours d'audience, faire même un vrai boulot de travailleur social, alors que cela aurait dû être effectué en amont. Mais ils sont débordés. Dans les CDAS, c'est pire. Pour y voir clair, j'ai enquêté à Paris, en province, puis en Suisse, en Belgique et outre-rhin. Peu de gens savent que les magistrats sont deux fois plus nombreux en Allemagne qu'en France, surtout dans la justice sociale. ( ) "Droits des pauvres, pauvres droits", dites-vous! PHOTOS. La Bretagne en proie à de nouvelles intempéries - La formule n'est pas de moi. "Droits des pauvres, pauvre(s) droit(s)?", tel est le titre d'un article mémorable du Pr Imbert dans l'austère "Revue de droit public" en , l'année du bicentenaire que l'on sait. Dans son ironie mélancolique, elle est terriblement juste. Hélas, la France est en retard par rapport à ses voisins européens. En Suisse, les tribunaux du travail sont rapides. En Belgique, les droits des requérants sont défendus au besoin par un auditeur du travail : un parquet social! En Allemagne, des syndicalistes siègent et jugent dans les cours d'appel sociales et même jusqu'en cassation! Pascal écrivait : "Plaisante justice qu'une rivière borne." Est-ce si difficile de mettre un peu d'ordre dans cette justice-là? - Non. Pas plus que chez nos voisins. Mais, comme en France peu de gens s'y intéressent, la volonté de réforme est faible. Mon livre est une tentative pour reprendre ce problème à la base. D'abord faire savoir! ( ) 24 heures en images Mais alors comment réformer cette justice sociale? - La refondre au sein d'un nouvel ordre de juridiction, avec des moyens propres, un parquet social, une visibilité, comme l'avait proposé Laroque. Ce n'est pas une utopie. Cela existe déjà chez nos plus proches voisins. A deux heures de TGV de Paris, à Lausanne ou à Liège, vous trouvez des juridictions bien armées pour la justice sociale. Des affaires expédiées chez nous en dix minutes - ou retardées deux ans - sont soigneusement traitées là-bas en une heure. Les dossiers y sont vérifiés en amont. Les justiciables sont assistés. En Allemagne, ce sont deux ordres parallèles qui existent depuis plus d'un siècle : tribunaux du travail et tribunaux sociaux. Il y a soixante ans, Pierre Laroque proposait que la France choisisse entre ces deux systèmes. Aujourd'hui, le choix reste ouvert. ( ) Propos recueillis par François Bazin > Retrouvez l'intégralité de l'interview dans "Le Nouvel Observateur" du jeudi 2 janvier 2014 ANNONCES AUTOMOBILE Acheter Le nouvel Observateur NOUVEAU! Offre 100% numérique avec DOSSIER. Vivre mieux et plus longtemps : les incroyables découvertes de la science Enquête : mourir à Calais Dieudonné : enquête sur un antisémite Dix raisons de croire (encore) en notre économie Je m'abonne TOP DES RECHERCHES À 11H Sur le web: La Réunion: le cyclone Bejisa fait un mort et 15 blessés - 03/01 1. melissa theuriau 2. etat de sante de michael schumacher 3. match psg real madrid 4. tournoi de tennis de doha 5. sebastien loeb 2 de 5 03/01/ :46

3 3 de 5 03/01/ :46 proposé par le moteur ASSURANCE AUTO Le point sur les meilleures offres d'assurance auto du moment Faites votre choix ici avec Recommander personnes le recommandent Réagir 7 22 Recevoir les alertes actualité Votre adresse S SOCIÉTÉ Mots-clés : Justice, Chômage, Dépôt de bilan, Microcrédit, Compétitivité, Délocalisation, Bons du Trésor, Prélèvements obligatoires, Marché boursier, Déflation Devenez un vrai Trader Profitez de votre guide PDF Finexo offert et formation gratuite pour tout savoir sur le Trading Chaussures La Redoute Découvrez les dernières tendances chaussures à prix renversants! Livraison en 24h. Linge de Maison La Redoute Des promotions et bons plans toute l'année sur le Linge de maison. Vite J'en profite! Mincir après la Ménopause Cette méthode pour Femmes peut vous aider à éliminer facilement vos kilos superflus. Cliquez Publicité Ouverture du Burger King à Paris : "C'est du délire!" LES AUTRES S A NE PAS MANQUER Deneuve pour Photoshop : faut se calmer les retoucheurs (Rue89 ) Mystérieuse structure de l'amazonie : on sait finalement ce que c'est (Sciences et Avenir) «Maman est en haut, coupée en morceaux» : Canal+ rit du génocide (Rue89 ) "Dieudonné vomit sa haine des juifs à longueur de spectacle" (Nouvel Obs) Fillette de 11 ans abandonnée en Alsace : sa mère s'est suicidée (Nouvel Obs) AILLEURS SUR LE WEB Royaume-Uni: des Africaines arriveraient juste pour accoucher (RFI) David Assouline : "2014 est une année où le parti socialiste va se (i>tele) Un après la mort de Damini, les Indiennes restent exposées aux (RFI) Arnaque à Courbevoie : témoignage exclusif d'un locataire (i>tele) Geneviève Garrigos/Centrafrique: "la situation ne fait que s (i>tele) JUSTICE Divorcer sans passer devant le juge bientôt possible? Six ans ferme pour un chauffard qui avait tué une étudiante Refus de prélèvement ADN : le parquet fait appel Bettencourt, Tapie, Cahuzac, Karachi... ce que réserve 2014 VOS RÉACTIONS (7) Jean-michel Remopix a posté le à 11:18 Pierre Joxe est un grand homme de gauche. Son livre est à lire. Il est à rapprocher d'un autre ouvrage sur le même sujet : "cela devient cher d'être pauvre" de Martin Hirsch 'un autre grand homme de gauche) Viviane Crettiez Avian a posté le à 10:50 J'ai bien envie de lire ce livre! Il suffit de suivre les différentes "affaires" qui se succèdent

4 4 de 5 03/01/ :46 dans le monde des puissants, pour constater qu'on n'a pas droit à la même justice selon qu'on s'appelle Cahuzac, Balkany ou Monsieur tout le monde... jc bouthemy a posté le à 09:59 Pour illustration de la façon dont les droits des pauvres sont bafoués : le droit d obtenir un emploi qui permettrait d accéder à tous les autres droits. Curieusement le seul droit constitutionnel à ne pas avoir une application effective. Bien entendu ce sont surtout les pauvres qui pourraient en bénéficier. Et la justice continue à priver les pauvres de ce droit constitutionnel. Alors que la Cour de cassation doit examiner le 14 janvier une QPC portant sur la non application de ce droit, dans le même temps la même Cour tente de saborder cette QPC en la privant de base légale par la non admission du pourvoi. Pour ceux qui veulent en savoir davantage : Erwann Meriadec a posté le à 08:28 Incontestablement, un livre à acheter. P.Joxe dénonce les lourdeurs de cette administration judiciaire, et pour les plus défavorisés, c'est une horreur. Attendre deux ans un jugement, c'est mourir à petit feu et peut-être tomber dans la rue. Nadia Aouassi a posté le à 08:24 Non seulement le justiciable modeste ne peut se défendre mais pour lui c'est un vrai parcours du combattant face à une insitution judiciaire toute puissante qui l'épuise. La complexité,le manque de lisibilité,la lenteur... les dysfonctionnements,les carences et incohérencs.ne font qu'accentuer le malaise du citoyen qui lutte pour ces droits. EXIGEONS UN DEBAT PUBLIC NOS DROITS SOTN EN PERIL alex benno a posté le à 23:37 Tout est devenu si complexe et compliqué que cela peu conduire au découragement, surtout dans une société qui encourage l'assistanat. Ce sentiment que tout est devenu inaccessible, conduisent les plus fragiles, voir les autres aussi à désespérer de leur capacité d'exister dans la société. Notre monde est devenu si compliqué qu'il faut atteindre un degré de connaissance, de savoir faire, de réseau, de moyen financier et de disponibilité pour engager une action, une initiative,ou une démarche pour traiter, créer, résoudre,ou tout simplement se réaliser dans sa vie. Patchwork 54 a posté le à 15:30 Perso, ai choisi de m'expatrier après un différend avec un ex-employeur; en effet, n'avais ni le temps, ni les moyens, ni l'envie de l'affronter aux Prud'hommes à l'époque. Tout le monde n'a pas cette chance. Pour réagir, je me connecte Je m'inscris ANNONCES AUTO La Centrale ASSURANCE AUTO Assurland ACHAT IMMOBILIER AB Courtage Trouvez la voiture de vos rêves parmi plus de annonces > LES DERNIÈRES ANNONCES N'attendez pas que le pire arrive pour chercher une assurance adaptée à vos besoins > COMPAREZ ICI Prêt immobilier : Comparez les meilleures offres des banques > SIMULATION GRATUITE VERBES THÉMATIQUES faire voir mettre attendre savoir valoir parler reprendre refondre Audience Espace abonnés I S'abonner I Mobile I Newsletters I Plan du site I Sommaire I Publicité I Publicité TeleObs et Sciences et Avenir I RSS

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