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1 AUTORISATION TEMPORAIRE NAVIGATION SUR LE LAC MAJEUR Nous vous remercions pour votre demande, et vous envoyons ci-joint les informations désirées. Conformément à la loi en vigueur, pour pouvoir naviguer dans le bassin suisse du Lac Majeur, tout bateau non immatriculé en Suisse doit être en possession d une autorisation temporaire, qui sera délivrée par l office du tourisme de Locarno (guichet de Largo Zorzi). Pour l émission veuillez svp présenter au guichet: pièce d identité / permis de navigation documents d immatriculation du bateau (avec No. Serial du moteur, dimensions, etc). police d assurance RC valable (couverture minimale obligatoire, CHF. 2'000'000.--) * dans le cas qui vous n avez pas une assurance valable, il est possible d en stipuler une directement au guichet de Locarno, prix pour la validité du permis : chf Obligatoire est aussi un contrôle technique du moteur, effectué par la police locale: un rendezvous est organisé pendant votre visite. En annexe: Prescriptions sur la protection des eaux Communiqué / Règles Liste des prix Equipement minimum engins de sauvetage Les horaires d ouverture de notre bureau pour l émission des permis sont (marsoctobre): lundi - vendredi, / samedi / dimanche et jour des fêtes / Nous restons à votre disposition pour toute autre information. Avec nos meilleures salutations.

2 Permis de navigation pour le Lago Maggiore Tarifs 2013 Immatriculation Plaques Autorisation Contrôle Assurance Total technique Bateau à moteur moins de 6 kw Bateau à moteur kw Bateau à moteur plus de 30 kw Bateau à voiles Sans contrôle Sans assurance 50.- moins de 15 m2 technique Bateau à voiles plus de 15 m Sans contrôle technique Notes: Bateaux à voiles sans moteur ne doivent pas effectuer le contrôle technique Bateaux à voiles avec voilure inférieure à 15 m2 n ont pas besoin d une assurance Bateaux à voiles avec moteur paient comme les bateaux avec moteur (même montant, selon la puissance du moteur) En cas de perte des plaques, paiement de CHF pour le remplacement; si le client ne peut pas prouver d avoir passé le contrôle, il doit le refaire L Office du Tourisme Lago Maggiore n assume aucune responsabilité pour les informations indiquées.

3 Repubblica e Cantone Ticino Sezione della circolazione, 6528 Camorino C O M M U N I Q U E ( A V I S ) La Section de la circulation, dans l'intention de mieux régler la navigazion sur nos lacs, en application de la législation fédérale et cantonale en matière de navigation communique le directives suivantes qui règlent la navigation sur les lacs des embarcations ayant un lieu de stationnement à l'étrager. Les touristes étrangers qui ont l'intention de naviguer sur les lacs du Canton en bateau à moteur ou à voile doivent en demander l'autorisation temporaire ainsi que les plaques de contrôle correspondantes qui seront délivrés par les offices du tourisme de: ENTE TURISTICO LAGO MAGGIORE Largo Zorzi 1, 6600 Locarno Tel Fax: ENTE TURISTICO MALCANTONE Piazza Lago, 6987 Caslano Tel Fax: les requérants devront présenter: a) les documents d'immatriculation de l'embarcation délivrés par le pays de provenance; b) l'attestation requise de l'assurance responsabilité civile ou une police de l'assurance de responsabilité civile avec le récépissé du paiement de la prime annuelle, qui garantisse la couverture minimum exigée en Suisse ou qui atteste que le propriétaire ou le détenteur a versé à l'autorité compétente la prime pour une assurance collective (art. 106 ONI*). c) le permis de navigation pour les embarcations dont le moteur a une puissance de propulsion supérieure à 6 kw ou dont la voilure dépasse 15 m 2 (art. 78 ONI*); Le bateau devra subir un contrôle technique; il devra en particulier correspondre aux critères de sécurité et de navigabilité, ne pas provoquer de pollution et être équipé selon les normes suisses (art. 106 et 132 ONI*); L'autorisation est valable à partir de la date à laquelle elle est délivrée jusqu'à la fin du mois suivant sur toutes les eaux ouvertes à la navigation (art. 105 alinéa 3 ONI*). Elle ne peut être ni renouvelée ni subdivisée sur plusieurs périodes durant la même année civile. Les plaques de contrôle devront être fixées à la proue, sur les deux faces extérieures de la coque, de manière bien visible, en caractères romains et chiffres arabes résistant aux intempéries (art. 17 ONI *); Il est interdit aux enfants de moins de 12 ans de conduire des bateaux de tous genres. Pour la conduite d'un bateau à moteur d'une puissance ne dépassant pas 6 kw, le conducteur doit être âgé de 14 ans révolus. I. REGLES a) La navigation à proximité de la rive (à moins de 150 m), excepté pour les bateaux de service réguliers qui circulent selon l'horaire publié, est interdite, à moins que l'on ne veuille aborder, partir, stationner ou traverser des passages étroits. Ces manoeuvres se feront par le trajet le plus court et la vitesse ne dépassera pas 10 km/h. b) Il est strictement interdit à toutes les embarcations de s'approcher des bateaux de la navigation régulière ou de se mettre dans leur sillage ou sur leur route. Elle devront respecter une distance d'au moins 50 m des bateaux en service régulier, des convois remorqués ainsi que des embarcations de pêcheurs professionnels munies des signaux réglementaires et une distance de 200 m au moins si elles les croisent par l'arrière. c) Le conducteur est tenu d'éviter que les manoeuvres et la navigation de son bateau provoquent des perturbations ou de dommages aux autres embarcations et à la pêche. d) Les accès et les alentours des appontements et des ports ouverts au pubblic doivent être laissés libres et les manoeuvres des bateaux qui effectuent un service public régulier ne doivent en aucune manière être entravées. e) Les bateaux qui naviguent en sens contraire doivent, pendant les manoeuvres de croisement, se déplacer sur leur droite respective, de façon à maintenir entre eux une distance minimum de 50 m. f) Pendant les manoeuvres de croisement ou de dépassement, les priorités suivantes doivent être respectées: 1) toutes les embarcations s'écarteront des bateaux en service régulier; 2) toute embarcation, à l'exception des bateaux en service régulier, s'écartera des bateaux pour le transport de marchandises; 3) toute embarcation, à l'exception de celles qui effectuent un service régulier et le transport de marchandise, s'écartera des bateaux des pêcheurs professionnels; 4) toute embarcation, à l'exception de celles qui effectuent un service régulier, le transport de marchandise et la pêche professionnelle, s'écartera des bateaux à voile; 5) tout bateau à moteur, à l'exception de ceux qui effectuent un service régulier, le transport de marchandises, la pêche professionnelle, s'écartera des barques à rames.

4 g) Etant donné certains passages dangereux, la navigation doit s'effectuer avec une prudence particulière dans les endroits suivants: - LAC DE LUGANO: - Pont de Melide, passage de Lavena - LAC MAJEUR : - Iles Brissago Sous le pont de Melide, le passage de bateaux appartenant à des entreprises titulaires d'une concession fédérale doit se faire sous l'arcade no.3. Les autres bateaux passeront sous les arcades no.1 (Bissone), 2 et 4. La priorité dans le cas d'arrivée simultanée de deux embarcations provenanant de direction opposées revient à l'embarcation qui navigue en direction sud (arcade no. 1). Dans le passage de Lavena c'est l'embarcation qui se rend à Ponte Tresa qui a la priorité exception faire pour les bateaux du service public. II. BATEAUX ET AUTRES EMBARCATIONS PARTICULIERES Les bateaux de plage, canots gonflables et toutes sortes d'autres embarcations de divertissement et de jeux peuvent naviguer exclusivement à proximité de la rive (pas plus de 150 m de distance). Ils ne pourront en aucun cas être munis d'un moteur (art. 42 ONI*). III. ZONES PROTEGEES A proximité des "Bolle de Magadino", dans les zones "A" et "B", la baignade et la navigation avec des embarcations à moteurs de tous genres sont interdites jusqu'à une distance de 150 m de la rive. La navigation de barques à rames est interdite jusqu'à 50 m. Dans tous les cas, l'abordage est interdit. Il est interdit de stationner dans les zones de végétation acquatique (roselières, roseaux, nymphéas). Il faudra observer une distance d'au moins 25 m (art. 59 ONI*). IV. SKI NAUTIQUE a) La pratique du ski nautique et l'utilisation de dispositifs analogues sont autorisées seulement de jour et avec bonne visibilité, au plus tôt à partir de et au plus tard jusqu'à b) La pratique du ski nautique ou l'utilisation d'autres dispositifs analogues est interdite dans les zones riveraines (300 m) hors des couloirs de lancement autorisés officiellement et des plans d'eau signalés comme endroits réservés exclusivement à tel usage. c) Le conducteur du bateau remorqueur doit être accompagné d'une personne chargée de desservir le câble tracteur et de surveiller le skieur nautique; cette personne devra être apte à exécuter cette tâche. d) Le bateau remorqueur et le skieur doivent maintenir une distance d'au moins 50 m des autres embarcations et des baigneurs. Le câble tracteur ne doit pas être tiré à vide dans l'eau. e) Il est interdit de tirer simultanément plus de deux skieurs. f) Il est également interdit de remorquer des dispositifs de vol (cerfs-volants, parachutes ascensionnels et similaires). g) L'exercice du ski nautique est interdit en tous les cas dans les endroits et régions suivants: LAC DE LUGANO: GOLFE DE LUGANO entre Paradiso Conca d'oro et Castagnola Villa Favorita; LAC DE PONTE TRESA. LAC MAJEUR : GOLFE DE LOCARNO entre le nouveau port Lanca degli Stornazzi et Minusio Eglise San Quirico; GOLFE D'ASCONA entre la Punta San Michele et le Lido. *(ONI = Ordonnance sur la navigation intérieure du )

5 Repubblica e Cantone Ticino Sezione della circolazione 6528 Camorino Stato Mindestausrüstung Rettungsgeräte Equipement minimum Engins de sauvetage Equipaggiamento minimo Mezzi di salvataggio Articolo 132 dell Ordinanza sulla navigazine interna dell 8 novembre 1978 RS ONI Motorschiffe mit mehr als 30 kw Antriebsleistung / Bateaux à moteur de plus de 30 kw de puissance propulsive Natanti a motore con potenza propulsiva superiore i 30 kw Motorschiffe bis 30kW Antriebsleistung / Bateaux à moteur jusqu à 30 kw de puissance propulsive Natanti a motore con potenza propulsiva inferiore i 30 kw Segelschiffe über 15 m2 Segelfläche / Bateaux à voile de plus de 15 m2 de surface vélique Natanti a vela con superficie velica superiore i 15 m2 Segelschiffe bis 15 m2 Segelfläche / Bateaux à voile jusqu à 15 m2 de surface vélique Natanti a vela con superficie velica inferiore i 15 m2 Ruderboote / Bateaux à rames Natante a remi Schöpfer oder Eimer / Ecope ou seau / Attingitoio o secchio Eimer / Seau / Secchio Lenzpumpe / Pompe de cale / Pompa di sentina Horn oder Mundpfeife / Corne ou sifflet / Corno o fischietto Hupe oder Horn / Klaxon ou corne / Clacson o corno Bootshaken / Gaffe / Gaffa Notflagge, rot 60 x 60 cm / Pavillon de détresse, rouge 60 x 60 cm / Bandiera di soccorso, rossa 60 x 60 cm Ruder oder Paddel, sofern das Schiff damit fortbewegt oder gesteuert werden kann Rames ou pagaie pour autant que le bateau puisse ainsi être mû ou gouverné Remi o pagaia ammesso che il natante possa essere mosso o manovrato Anker mit Trosse oder Kette mit ausreichender Haltekraft Ancre avec corde ou chaîne avec une tenue suffisante Ancora con gomena o catena con sufficiente tenuta Tauwerk mit ausreichender Haltekraft Cordages avec une tenue suffisante Cordame con sufficiente tenuta Feuerlöscher mit 2 kg Inhalt, sofern ein eingebauter Motor vorhanden ist (*) Extincteur avec contenu de 2 kg pour autant qu il y ait un moteur fixe (*) Estintore con contenuto minimo 2 kg a condizione che vi sia un motore entrobordo (*) Zusätzlicher Feuerlöscher mit mind. 2 kg Inhalt, sofern eine Heiz- oder Kocheinrichtung vorhanden ist (* periodische Kontrolle alle 3 Jahre) Extincteur suppl. d une contenance au min. 2 kg doit être disponible s il existe une inst. de chauffage ou de cuisson (* contrôle périodique tous les trois ans) Estintore supplementare con contenuto minimo 2 kg se esiste un installazione di cucina o di riscaldamento (* controllo periodico ogni tre anni) Rettungsgeräte mit Wurfleine von 10 m länge (Mindestauftrieb 75 N) Engin de sauvetage pouvant être jeté à l eau avec une drisse de rappel de 10 m au moins (poussée hydrostatique d au moins 75 N) Un salvagente appropriato che possa essere gettato in acqua e munito di una sagola di lancio di 10 m (spinta idrostatica di almeno 75 N).

6 Repubblica e Cantone Ticino Sezione della circolazione 6528 Camorino Articolo 134 ONI - (Stato ) Einzelrettungsgerät für jede an Bord befindliche Person Als Einzelrettungsmittel gelten: Rettungswesten mit Kragen und Rettungsringe. Einzelgeräte müssen mindestens 75 N Auftrieb haben. Engin de sauvetage individuel pour toute personne se trouvant à bord Sont considèrès comme des moyens de sauvetage individuels : les gilets de sauvetage avec cols et les Bouées de sauvetage. Les engins individuels doivent avoir une poussée hydrostatique d au moins 75 N Au moins. Mezzi di salvataggio individuali per le persone che si trovano a bordo Sono considerati mezzi di salvataggio individuali: giubbotti di salvataggio con collo e salvagenti anulari. I mezzi di salvataggio individuali devono avere una spinta idrostatica di almeno 75 N. Der Auftrieb der Rettungswesten für Kinder unter 12 Jahren ist nicht vorgeschrieben. Es dürfen jedoch nur passende Rettungswesten mit Kragen verwendet werden. La poussée hydrostatique des gilets de sauvetage destinés aux enfants de moins de 12 ans n est pas prescrite. Cependant, seuls les gilets de sauvetage appropriés avec col peuvent être utilisée. La spinta idrostatica dei giubbotti di salvataggio per ragazzi al di sotto di 12 anni non è prescritta. Devono tuttavia essere utilizzati giubbotti di salvataggio con collo di misura adeguata. Rettungskragen, Rettungskissen waren spätestens bis zum 31 Dezember 2012 zu ersetzen. Collari di salvataggio e cuscini di salvataggio erano da sostituire al più tardi entro il 31 dicembre Questo equipaggiamento minimo e mezzi di salvataggio non sono completi per i natanti adibiti al trasporto di persone a scopo professionale e per i natanti adibiti al trasporto di merci. Per questi natanti bisogna informarsi presso l autorità competente d immatricolazione. Für Fahrgastschiffe und Güterschiffe gelten besondere Bestimmungen.

7 Sezione della circolazione. Servizio navigazione Préscriptions sur la protéction des eaux pour les émbarcations à moteur Le respect et la sauvegarde de nos lieux dépend entre autre de la protection des nos eaux et de la lutte contre toutes formes de pollution. Il suffit souvent d'un peu de bonne volonté et de bon sens pour contribuer à lutter contre celle plaie. Nostre office fait appel à votre sens des responsabilités et veut attirer vostre attention sur les prescriptions suivantes: Moteur hors-bord 1. les moteurs hors-bord à deux temps de fabrication antécédent à l'année 1972 ne soni plus admis à la navigation; 2. l'usage de mélange huile-essence peut etre admis dans la proportion maximale de 2 % (2 l de huile au maximum puor 100 I d'essence); 3. l'huile utilisé pour le melange doît être biodégradable e de bonne qualité; 4. le moteur doît être maintenu dans un état de fonctionnement lei qu'il ne pollue pas. Moteur fixe 1. le compartiment moteur doit etre cloisonné de telle façon que la Gale sous le moteur puisse retenir sur une surface delimitée les eventuelles pertes d'huile du moteur ou de ces accessoires. A defaut d'un lei aménagement un bac de 3 cm de haut au moins, placé sous la longueur et largeur doit remplir les memes fonctions. 2. il va de foi que le contenu du bac ou de la surface cloisonnée sous le moteur ne doit pas être vidé dans les eaux et que la vidange de la Gale doît se faire séparément sans que l'installation (pompe à main ou éléctrique) puise le contenu éventuel du baco. Eaux sales a bord Les eaux sales provenants d'installations WC, d'éviers, lavabos, etc., ne peuvent plus être déversées dans le lac. Il faudra que ces installations soient munies de récipients appropriés pour contenir ces eaux et etre vidangées à terre dans les canalisations. En cas d'abus le permis de navigation ou l'autorisation sera révoquée et les plaques d'immatriculation retirées (art. 19 Loi fédérale sur la navigation interne) Dans l'intérêt commun et pour continuer à jouir de la beauté de notre région nous comptons sur votre coopération. Merci d'avance. Nous vous souhaitons de bonnes vacances et un heureux séjour. Séction cantonale de la circulation -service de la navigation

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