CENTRE DE LA PETITE ENFANCE STE-JUSTINE. Politique Contre le harcèlement psychologique
|
|
- Étienne Léonard Goulet
- il y a 1 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CENTRE DE LA PETITE ENFANCE STE-JUSTINE 3175 CHEMIN CÔTE SAINTE-CATHERINE, MONTRÉAL, QC H3T 1C5 TÉL. : (514) TÉLÉC. : (514) Politique Contre le harcèlement psychologique Adopté par la conseil d administration Le 22 novembre 2012
2 Table des matières Préambule 3 Principes 4 Objectifs de la politique 5 Champs d application 5 Définitions 6 Harcèlement psychologique au travail Harcèlement sexuel Conduite vexatoire Abus d autorité Cadre des activités du travail Tiers Exemples de harcèlement 7 Et ce qui n en ai pas 7 Exercice du droit de gestion Conflits de travail Stress relié au travail Conditions de travail et contraintes professionnelles difficiles Rôle et responsabilités 8 Que faire en cas de harcèlement 9 Recours légaux 9 Références 10 Annexe 1 Formulaire de plainte pour harcèlement psychologique Annexe 2 Formulaire d accusé de réception de la politique contre le harcèlement psychologique 2
3 Préambule Le CPE Ste-Justine considère que la prévention est la meilleure protection contre les risques de harcèlement psychologique en milieu de travail. À cette effet, il adopte cette politique qui vise à prévenir et à contrer le harcèlement qui pourrait avoir lieu en milieu de travail. De plus, afin de réaliser son objectif, nous joignons à cette politique un mécanisme de dénonciation et de traitement des plaintes. Le CPE Ste-Justine reconnaît le droit de tout salarié à un milieu de travail exempt de harcèlement. Il reconnaît aussi sa responsabilité de prendre les moyens raisonnables pour prévenir et de faire cesser le harcèlement lorsqu une telle conduite est portée à sa connaissance. Le CPE Ste-Justine s engage clairement à maintenir un milieu de travail sécuritaire qui favorise la santé et l intégrité physique et psychologique de son personnel. Il reconnaît également que le maintien d un climat de travail sain et respectueux est l affaire de tous et sollicite à cette fin la contribution de l ensemble de son personnel. La responsabilisation de chacun des membres du personnel est essentielle pour prévenir efficacement et contrer toute forme de harcèlement au travail. L employeur diffuse la présente politique au personnel et y fera référence dans la régie interne distribuée aux clients. 3
4 Principes 1. Outre les mesures administratives appropriées, toute personne qui viole la présente politique est passible de sanctions disciplinaires pouvant aller, selon la gravité de l incident, jusqu au congédiement. 2. Toute plainte de harcèlement sera traitée avec soin, intégrité, équité et confidentialité. Si c est le désir de la victime, le CPE enquêtera de façon formelle, en lien avec les principes de la politique de plainte, afin de remédier, le cas échéant à la situation et d offrir à la victime un milieu de travail sain et exempt de harcèlement. 3. Tout renseignement recueilli incluant l identité des personnes impliquées est traité confidentiellement par toutes les parties concernées, à moins que des renseignements ne soient nécessaires au traitement de la plainte, à la conduite d une enquête ou à l imposition de mesures disciplinaires. 4. La présente politique laisse toute l autonomie décisionnelle à la victime quant à la poursuite de sa plainte. D ailleurs, l application de la présente politique ne prive d aucune façon la victime des recours dont elle dispose. 5. La direction du CPE souhaite parallèlement mettre en relief que toute personne ou groupe d individus accusé(e) de harcèlement psychologique en milieu de travail est présumé non coupable en début d enquête et qu ainsi le CPE ne prendra pas partie pour l un ou l autre des protagonistes. 4
5 Objectifs de la politique La présente politique vise à prévenir toute forme de harcèlement qui pourrait avoir lieu en milieu de travail et à la faire cesser le cas échéant. Elle vise également à établir un mécanisme efficace, rapide, diligent et équitable de dénonciation et de résolution de ce type de conflit. 1. Favoriser et maintenir un milieu de travail exempt de toute forme de harcèlement psychologique pour toutes les catégories d employés, les stagiaires, les bénévoles, les fournisseurs et les clients de l entreprise, en respectant la dignité et la santé psychologique de la personne, le CPE Ste- Justine considère que toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation et que tout employé à droit à un milieu de travail exempt de harcèlement. 2. Établir que le harcèlement psychologique est strictement interdit et que le CPE Ste-Justine ne le tolère en aucune façon. 3. Communiquer l engagement du CPE Ste-Justine à prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique, pour le faire cesser lorsqu il est porté à sa connaissance et pour éviter qu il ne se reproduise. 4. Contribuer à la sensibilisation, à l information et à la formation des personnes oeuvrant dans l entreprise afin de prévenir les conduites de harcèlement et d assurer à toute personne le droit d être traitée en toute équité, sans discrimination ni harcèlement. 5. Fournir le soutien nécessaire à tout employé qui se croit victime de harcèlement psychologique en établissant un mécanisme de traitement des plaintes accessible et efficace. Champs d application Le CPE Ste-Justine en conformité avec l article de la Loi sur les normes du travail, établie que cette politique contre le harcèlement psychologique s applique à tous les employés, y compris la direction, qu ils soient permanentes, en probations, temporaires, occasionnelles et sur appel. Elle s applique à toute situation comportant du harcèlement, survenue dans le cadre des activités de l entreprise, y compris les relations entre les employés, avec les bénévoles, les clients et les fournisseurs. 5
6 Définitions Le harcèlement psychologique est définit comme Une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l intégrité psychologique ou physique de l employé et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Une seule conduite grave peut constituer du harcèlement psychologique si elle porte atteinte à l intégrité psychologique ou physique du salarié et si elle produit un effet nocif continu. Le harcèlement sexuel au travail est également inclus dans cette définition, ainsi que le harcèlement lié à l un des motifs contenus dans l article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne. Ces motifs sont la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l orientation sexuelle l état civile, l âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicape ou l utilisation d un moyen pour pallier ce handicap. On définit une conduite vexatoire comme une conduite humiliante ou abusive qui blesse la personne dans son amour-propre ou lui cause du tourment. C est aussi un comportement qui dépasse ce que la personne estime être correcte et raisonnable dans l accomplissement de son travail. L abus d autorité se définit comme une contrainte morale exercée par une personne qui détient une autorité de droit ou de fait et qui outrepasse ses pouvoirs de travail. On entend par dans le cadre des activités de travail l exécution de la prestation de travail telle que requise par l employeur peu importe l endroit et la période de temps ou se trouve l employé afin d accomplir les activités reliées à cette prestation de travail. Ce lieu peut-être à l intérieur de l entreprise comme l extérieur. La période de temps peut être effectuée dans l horaire normal de travail de l employé ou au-delà de cet horaire. On entend par tiers toute personne en relation avec les employés du CPE tels les parents, les fournisseurs, les membres du conseil d administration du CPE, ect. 6
7 Exemples de harcèlement Dans le harcèlement psychologique, les comportements en cause sont multiples, insidieux et habituellement liés à des agressions cachées. Le harcèlement peut se manifester de différentes façons, par exemple : Empêcher la personne de s exprimer : l interrompre sans cesse, lui interdire de parler aux autres, détruire le travail réalisé, la priver de toute possibilité de s exprimer. Isoler la personne : ne plus lui adresse la parole en public, ne plus lui parler du tout, nier sa présence, l éloigner, la priver des moyens de communications (téléphone, ordinateur, courrier, etc.), empêcher les autres de lui adresser la parole. Déconsidérer la personne : répandre des rumeurs à son égard, la ridiculiser, l humilier, mettre en cause ses convictions ou sa vie privée, l injurier ou la harceler sexuellement. Discréditer la personne : ne plus lui donner de tâches à accomplir, l obliger à réaliser des actions dévalorisantes, absurdes ou inférieures à ses compétences, la mettre en échec, simuler des fautes professionnelles, la dénigrer devant les autres. Menacer, agresser la personne : hurler, la bousculer, endommager ses biens. Déstabiliser la personne : se moquer de ses convictions, de ses goûts, de ses choix politiques, de ses points faibles, faire des allusions désobligeantes sans jamais les expliciter, mettre en doute ses capacités de jugement et de décision. Et ce qui n en ai pas Exercice du droit de gestion L exercice normal du droit de gestion correspond à l exercice par l employeur ou par ses gestionnaires des activités de gestion. Cet exercice ne constitue pas du harcèlement. La gestion courante de la discipline, du rendement au travail ou de l absentéisme, l attribution des tâches, l application de la gradation des sanctions et même le licenciement constituent l exercice légitime du droit de gestion. Ces actions ne constituent pas du harcèlement psychologique dans la mesure où l employeur n exerce pas ces droits de gestion de façon abusive ou discriminatoire. Conflits de travail Les milieux de travail ne diffèrent pas des autres milieux de vie, et des conflits peuvent y survenir. En soi, un conflit ne constitue pas du harcèlement psychologique. Les conflits au travail, s ils font l objet d une saine gestion, peuvent amener la clarification des responsabilités et l évolution des relations au sein du personnel. À l inverse, s ils sont 7
8 mal gérés ou non résolus, les conflits peuvent être des incubateurs de harcèlement psychologique, voir des circonstances à risques. Stress relié au travail Le stress relié au travail peut avoir d autres origines que le harcèlement psychologique. Toutefois, l accumulation de facteurs de stress peut constituer une circonstance à risque. Conditions de travail et contraintes professionnelles difficiles Ne constituent pas du harcèlement psychologique : les conditions de travail et les contraintes professionnelles, les changements organisationnels lorsqu ils sont justifiables sur le plan économique ou technologique et lorsqu ils affectent le personnel de façon non arbitraire. Rôle et responsabilités Les gestionnaires du CPE sont responsable d adopter une conduite exempte de harcèlement et de donner l exemple. Les gestionnaires du CPE sont responsables de diffuser la présente politique à tous les employés et doivent s assurer que cette dernière a été comprise par tous. La direction générale est responsable de l application et de l évaluation de la politique. Le comité Santé Sécurité au travail est responsable de planifier et de réaliser des activités de prévention. Chaque employé a la responsabilité de prévenir, de dénoncer et de faire cesser le harcèlement. Chaque employé doit agir en toute objectivité et collaborer pleinement en cas d enquête. Chaque employé participe à la prévention et au maintien d un climat de travail exempt de harcèlement en adoptant des comportements qui incitent au respect mutuel. Aucun employé ne doit tolérer aucun signe manifestant du harcèlement au travail, à son égard ou à l endroit de d autres personnes. Chaque employé doit collaborer à l identification et au redressement de toute situation qui ne respecte pas les objectifs mis de l avant par la présente politique. 8
9 Que faire en cas de harcèlement Dans la mesure du possible, suivre la démarche suivante : 1. Parler du problème vécu avec un proche, une personne de confiance. Ne pas rester isolé 2. Exprimer très clairement à l auteur du comportement non désiré sa volonté que cela cesse immédiatement 3. Porter la situation à l attention de l employeur qui doit mettre fin à cette conduite en apportant des mesures appropriées, en recourant à la procédure interne de plainte du CPE Recours légaux L utilisation du mécanisme interne élaboré par la présente politique ainsi que celle portant sur le traitement d une plainte, bien que souhaitable pour une bonne gestion des conflits, ne constitue pas un préalable à l exercice des recours prévus à d autres lois dont la Loi sur les normes du travail. La personne qui s estime être victime de harcèlement psychologique et qui s est prévalue de ses droits liés aux mécanismes internes, conserve par ailleurs, tous ses droits et recours conférés par d autres lois dont notamment la Loi sur les normes du travail. Certains délais sont de rigueur et il incombe à la personne qui s estime être victime de harcèlement psychologique de s en informer pour exercer verbalement ses recours. 9
10 Références Guide pratique de l employeur : Comprendre et prévenir le harcèlement psychologique au travail, Commission des normes du travail Politique contre le harcèlement psychologique 2007 Centre de la Petite Enfance Ste- Gertrude inc. Politique contre le harcèlement psychologique 2007 Centre de la Petite Enfance La Sourithèque inc. 10
11 Formulaire de plainte pour harcèlement psychologique CPE Ste-Justine Nom de la victime : Fonction : Adresse du domicile : Téléphone au domicile : ( )- - Je crois être victime d une violation de mes droits par une situation de harcèlement psychologique en milieu de travail. En conséquence, je demande au centre de la petite enfance Ste-Justine en date du / / d appliquer le mécanisme de plainte prévu à sa politique pour contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail. Descriptions détaillée des faits : Date et heure : Endroit : Témoins : Nom du ou des présumé(s) harceleur(s) : Descriptions : Est-ce le premier événements? oui non Fréquence ou autres dates? Autres informations : (si l espace est insuffisant, complétée sur une feuille en annexe) 11
12 J ai pris connaissance de la politique contre le harcèlement psychologique du CPE Ste- Justine. Je déclare véridique les faits énoncés ci-haut. Compte-tenu de ces événements, je considère être victime de harcèlement. Nom du plaignant Date Signature Plaignant reçu par Date Signature 12
13 Formulaire d accuser de réception de la politique contre le harcèlement psychologique CPE Ste-Justine ( ) Par la présente, je reconnais avoir reçu copie de la politique contre le harcèlement psychologique du CPE Ste-Justine, en vigueur. Cette politique explique que le CPE Ste-Justine ne tolère aucune situation de harcèlement psychologique, mentionne la possibilité de sanctions disciplinaires et présente une procédure interne de traitement de plainte. Je m engage à prendre connaissance de cette politique et à faire préciser au besoin tout aspect dont je ne comprendrais pas la teneur. Je m engage à éviter tout comportement, action ou omission qui constituerait du harcèlement psychologique. Je réalise que toute violation de ma part à cette politique peut entraîner des mesures disciplinaires ou administratives pouvant allez jusqu au congédiement. Nom Date Signature Remettre ce formulaire à la direction générale dans les cinq(5) jours ouvrables suivant la date où vous avez reçu votre exemplaire de la politique contre le harcèlement psychologique 13
Politique pour contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail. Date d approbation : 14 juillet 2014 Rés. no.
Politique numéro : H-2014-01 Objet : Politique pour contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail Date d approbation : 14 juillet 2014 Rés. no. 2014-07-157 Date de modifications : Rés. no.
Politique pour contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail du centre de la petite enfance l univers de Mamuse et Méduque
1 Politique pour contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail du centre de la petite enfance l univers de Mamuse et Méduque 01 avril 2007 Mise à jour le 24 septembre 2007 2 TABLE DES MATIÈRES
POLITIQUE POUR CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
POLITIQUE POUR CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE 1. Objectifs La présente politique a pour objectifs : - d assurer des relations et un milieu de travail sain, exempt de harcèlement et de violence psychologique
POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE TABLE DES MATIÈRES Table des matières 2 Le champ d application 3 Les définitions 4 Le harcèlement psychologique 4 Le harcèlement sexuel 4 Le harcèlement administratif
POLITIQUE D'HARCÈLEMENT
POLITIQUE D'HARCÈLEMENT PRÉAMBULE Le CPE Les Frimousses du Fort reconnaît le droit de ses employés au respect de leur dignité et de leur intégrité physique et psychologique. Toute forme de harcèlement
TITRE : POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ET DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL
CODE : SRH 05-06 14 ADOPTION : 2006-02-28 Résolution : C.C. 019-06 Page 1 sur 7 TITRE : POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ET DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL SERVICE :
Politique de la municipalité de St-Isidore-de-Clifton contre le harcèlement psychologique
Politique de la municipalité de St-Isidore-de-Clifton contre le harcèlement psychologique 1. Engagement de la Municipalité La Municipalité entend fournir à son personnel un milieu de travail où chacun
ANNEXE L POLITIQUE-CADRE EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT
ANNEXE L POLITIQUE-CADRE EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT Tolérance zéro Un environnement de travail sain, exempt de discrimination, de harcèlement et de violence. Hydro-Québec réaffirme que le respect des personnes
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES
ANNEXE 2004-CA489-09-R4818 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL Politique adoptée par le conseil d administration le 25 mai 2004 VICE-RECTORAT AUX
POLITIQUE SUR LA PRÉVENTION ET LE CONTRÔLE DE LA VIOLENCE ET LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL. Novembre 2004
POLITIQUE SUR LA PRÉVENTION ET LE CONTRÔLE DE LA VIOLENCE ET LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL Novembre 2004 Modifiée : Rés. CA 2009-37 TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIF... 3 2. CHAMP D APPLICATION... 3 3. DÉFINITIONS
POLITIQUE PORTANT SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
POLITIQUE PORTANT SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE Note : Dans le présent document, le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d alléger le texte. 16 décembre 2015
POLITIQUE POUR UN MILIEU SANS HARCÈLEMENT EXCELLENCE SPORTIVE DE L ILE DE MONTRÉAL
POLITIQUE POUR UN MILIEU SANS HARCÈLEMENT EXCELLENCE SPORTIVE DE L ILE DE MONTRÉAL Politique adoptée au Conseil d administration d ESIM le jeudi 24 septembre 2015 i ii Table des matières 1. Principes à
Politique pour contrer le harcèlement psychologique. Le harcèlement, on s en parle, c est l affaire de tous.
Politique pour contrer le harcèlement psychologique Le harcèlement, on s en parle, c est l affaire de tous. CPE Septembre 2004 Table des matières 1. Présentation 3 2. Objectifs 3 3. Champs d application
Politique contre le harcèlement en milieu de travail
Politique contre le harcèlement en milieu de travail Adoptée conseil d administration 31 mai 2016 Résolution CA-737-2016 1. Objectifs de la politique La présente politique vise à prévenir et, lorsqu une
E. POLITIQUE CONTRE LE HARCÈLEMENT
E. POLITIQUE CONTRE LE HARCÈLEMENT PRÉAMBULE La présente politique s inscrit dans le cadre de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec qui reconnaît que tout être humain possède des droits
Politique pour contrer le harcèlement
Règlement Politique Pratique de gestion Approbation : Conseil des commissaires Résolution : CC-2005-04-197 Responsable : Direction des ressources humaines Date d approbation : 5 avril 2005 Date d entrée
POLITIQUES RESSOURCES HUMAINES NUMÉRO : POL-04 PAGE 1 DE 7
PAGE 1 DE 7 CONSEIL D ADMINISTRATION DATE D ADOPTION : Le 26 septembre DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : Le 27 septembre DATE DE LA MODIFICATION : DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA MODIFICATION : Le conseil d administration
POLITIQUE CONTRE LE HARCÈLEMENT
POLITIQUE CONTRE LE HARCÈLEMENT ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CORPORATION LE 10 FÉVRIER 2014 Politique contre le harcèlement (adoptée 2014-02) Page 1 de 11 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES
POLITIQUE DE LA COMMISSION DES SERVICES JURIDIQUES POUR CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ET LA DISCRIMINATION AU TRAVAIL
POLITIQUE DE LA COMMISSION DES SERVICES JURIDIQUES POUR CONTRER LE 1. PRÉAMBULE 1.1 Adoption d une politique sur le harcèlement psychologique Dans le cadre des dispositions sur le harcèlement psychologique
POLITIQUE POUR CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE. Le harcèlement, on s en parle, c est l affaire de tous.
POLITIQUE POUR CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE Le harcèlement, on s en parle, c est l affaire de tous. Septembre 2004 Table des matières 1. Présentation... p. 3 2. Objectifs...p. 4 3. Champs d application...p.
POLITIQUE CONTRE LE HARCÈLEMENT 1 OBJECTIFS 2 CHAMP D APPLICATION 3 DÉFINITIONS CA
Adoption Résolutions 2004-02-26 CA-240-2200 Modifications Résolutions 2004-11-25 CA-243-2286 (concordance) 2006-08-21 CD-571e en vertu de CA-248-2346 2006-11-30 CA-255-2478 (concordance) Abrogation Résolutions
Service des ressources humaines. Politique pour promouvoir la civilité et pour prévenir et contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail
Service des ressources humaines Politique pour promouvoir la civilité et pour prévenir et contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail Approuvé par la résolution : Date d entrée en vigueur
POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL. Service des ressources humaines
POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Service des ressources humaines Version corrigée après consultation Janvier 2005 Dans ce texte, le masculin est utilisé sans
POLITIQUE EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT ET DE VIOLENCE
POLITIQUE N o 5 POLITIQUE EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT ET DE VIOLENCE Modifiée le 14 mars 2006 cegepdrummond.ca Adoptée au conseil d administration : 7 septembre 2004 (CA-04-09-07-07) Modifiée : 14 mars 2006
Le harcèlement psychologique en milieu de travail. Service de la santé et de la sécurité du travail Automne 2007
Le harcèlement psychologique en milieu de travail Service de la santé et de la sécurité du travail Automne 2007 Nous développerons le présent exposé en cinq parties : 1. La présentation et les principes
La présente politique annule et remplace la Politique contre le harcèlement sexuel, qui figurait sous le code 3.6 au Manuel de gestion.
RÉFÉRENCE: LES RESSOURCES HUMAINES CODE: 3.6 POLITIQUE CONTRE LE HARCÈLEMENT PRÉAMBULE La présente politique s inscrit dans le sens de la Charte des droits et libertés de la personne qui reconnaît que
POLITIQUE DE NON-VIOLENCE ET HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL
LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE DU DOMAINE-DU-ROY POLITIQUE DE NON-VIOLENCE ET HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL Adoptée le 17 janvier 2017 Résolution numéro 2017-01-04 TABLE DES MATIÈRES
POLITIQUE. Politique visant à prévenir et à contrer le harcèlement et la violence en milieu scolaire ORIGINE : DESTINATAIRES :
TITRE : POLITIQUE Page 1 de 9 Service des ressources humaines RÉPONDANT Politique visant à prévenir et violence en milieu scolaire ORIGINE : DESTINATAIRES : Conseil des commissaires Les élèves et le personnel
Politique pour prévenir et contrer le harcèlement au Séminaire de Sherbrooke
Politique pour prévenir et contrer le harcèlement au Séminaire de Sherbrooke Avril 2015 SÉMINAIRE DE SHERBROOKE 195, rue Marquette, Sherbrooke (Québec) J1H 1L6 Tél.: 819 563-2050 Téléc.: 819 562-8261 courrier@seminaire-sherbrooke.qc.ca
ASSOCIATION DE SOCCER DU MISTRAL LAURENTIEN
ASSOCIATION DE SOCCER DU MISTRAL LAURENTIEN DOCUMENT OFFICIEL POLITIQUE CONTRE LE HARCÈLEMENT Entrée en vigueur 2 avril 2013 Adopté lors de l'assemblée régulière du Conseil d'administration du 2 avril
TITRE : POLITIQUE VISANT À CONTRER TOUTE FORME DE VIOLENCE, DE HARCÈLEMENT OU D INCIVILITÉ
POLITIQUE Code : DRH-015 Direction responsable : Direction des ressources humaines Adoptée par le comité de direction le 15 janvier 2013 Adoptée par le conseil d administration 5 février 2013 Entrée en
POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DU HARCÈLEMENT AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ VIVELO
POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DU HARCÈLEMENT AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ VIVELO Date de dépôt et approbation : 15 Août 2016 TABLE DES MATIÈRES BUT DE LA POLITIQUE.3 PRINCIPES.3 APPLICATION.3 OBJECTIFS.
Règlement pour prévenir et contrer le harcèlement à l Université Laval
Règlement pour prévenir et contrer le harcèlement à l Université Laval Approuvé : Conseil d administration (Résolution CA-2016-22) Modifié : Entrée en vigueur : 25 février 2016 Responsables de l application
VILLE DE SAINTE-BRIGITTE-DE-LAVAL
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE-BRIGITTE-DE-LAVAL POL-013-15 POLITIQUE RELATIVE AU HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE Wanita Daniele, mairesse Me Caroline Nadeau, greffière ADOPTÉE LE 9 MARS 2015 Politique POL-013-15
HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
POLITIQUE POUR CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE EN MILIEU DE TRAVAIL Document présenté au conseil d administration le 23 avril 2008 Favoriser et maintenir un milieu de travail exempt de toute forme
POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP En vigueur : Le 1 er juillet 2005 Approbation : Conseil des commissaires 2005-06-21 POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE 2 Table des matières Préambule
COLLÈGE ANDRÉ-GRASSET POLITIQUE POUR PRÉVENIR ET CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
COLLÈGE ANDRÉ-GRASSET POLITIQUE POUR PRÉVENIR ET CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE MARS 2005 TABLE DES MATIÈRES LE PRÉAMBULE 3 ARTICLE 1 LES OBJECTIFS 3 ARTICLE 2 LE CHAMP D APPLICATION 3 ARTICLE 3
POLITIQUE. Politique visant à contrer la violence
Service des ressources humaines POLITIQUE Politique visant à contrer la violence Numéro de la politique : CSRS-POL-2004-02 Résolution numéro CC 2004-707 du 20 avril 2004 Entrée en vigueur le 20 avril 2004
Politique pour prévenir le harcèlement à la Société de transport de Sherbrooke
Objet : Politique pour prévenir le harcèlement à la Société de transport de Sherbrooke Date d entrée en vigueur : 20 décembre 2004 Date de révision : 1. Préambule La Société de transport de Sherbrooke
POLITIQUE POUR UN MILIEU DE TRAVAIL EXEMPT DE HARCÈLEMENT ET DE VIOLENCE
POLITIQUE POUR UN MILIEU DE TRAVAIL EXEMPT DE HARCÈLEMENT ET DE VIOLENCE RESSOURCES HUMAINES Adoption : Amendement : C.C.-141-060619 1 La Commission scolaire des Samares a la volonté ferme de ne tolérer
Politique de respect de la personne. respect civilité. ici maintenant pour tous en tout temps
respect civilité ici maintenant pour tous en tout temps Respect Collaboration Politesse Courtoisie Savoir-vivre Civilité Plaisir À titre d employeur et dans le respect de ses principes directeurs, la Ville
LE CODE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE
POLITIQUE DE GESTION concernant LE CODE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE CONSULTATION ADOPTION ET RESPONSABILITÉ Syndicat du personnel de soutien : 8 octobre 2014 Adoptée le : 20 janvier 2015 Résolution : # CC-074-14-15
POLITIQUE INSTITUTIONNELLE POUR UN MILIEU D ÉTUDE ET DE TRAVAIL EXEMPT DE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE Adoptée par le conseil d administration le 6
POLITIQUE INSTITUTIONNELLE POUR UN MILIEU D ÉTUDE ET DE TRAVAIL EXEMPT DE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE Adoptée par le conseil d administration le 6 décembre 2011. Modifiée par le conseil d administration
Politique visant à contrer toute forme. de violence ou de harcèlement
Politique visant à contrer toute forme de violence ou de harcèlement Adoptée par le conseil d administration le 17 juin 2005 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE...3 PRINCIPES ET VALEURS...4 OBJECTIFS...4 CHAMP
POLITIQUE DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE ET DU HARCÈLEMENT AU TRAVAIL
POLITIQUE DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE ET DU HARCÈLEMENT AU TRAVAIL Document présenté au Bureau fédéral de la Fédération de la métallurgie 27, 28, 29 novembre 2002 à Québec 1. Les objectifs de la politique
LA POLITIQUE DE PRÉVENTION ET D INTERVENTION EN MATIÈRE DE VIOLENCE ENVERS LES TRAVAILLEUSES.
LA POLITIQUE DE PRÉVENTION ET D INTERVENTION EN MATIÈRE DE VIOLENCE ENVERS LES TRAVAILLEUSES. 1 TABLE DES MATIÈRES PAGE 1. TABLE DES MATIÈRES.. 2 2. ORIENTATION DU CENTRE FÉMININ DU SAGUENAY ET ÉNONCÉ
POLITIQUE ÉMETTEUR APPROUVÉ PAR:
NUMÉRO: DG-2008-07 POLITIQUE OBJET: Politique visant la prévention de la violence et du harcèlement DESTINATAIRE Tous les intervenants internes et externes ÉMETTEUR APPROUVÉ PAR: Direction générale Comité
Politiques et procédures pour la prévention et la gestion du harcèlement, de la discrimination et des conflits
Politiques et procédures pour la prévention et la gestion du harcèlement, de la discrimination et des conflits Adoptées par le conseil d administration le 11 mars 2016 Politiques et procédures pour la
RECUEIL DE GESTION TITRE RÈGLEMENT POLITIQUE PROCÉDURE CADRE DE RÉFÉRENCE APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE SECTION I PRÉAMBULE
RECUEIL DE GESTION RÈGLEMENT POLITIQUE PROCÉDURE CADRE DE RÉFÉRENCE TITRE APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 152-CC/15-06-10 RESSOURCES HUMAINES SECTION I PRÉAMBULE 1. La Commission scolaire du Chemin-du-Roy,
DIRECTIVE ADMINISTRATIVE
DIRECTIVE ADMINISTRATIVE D-014-D-1 DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT Date d émission : le 29 septembre 2007 Date de révision : le 20 novembre 2014 Page 1 de 6 Le masculin et le singulier sont utilisés dans
POLITIQUE INSTITUTIONNELLE CONTRE LA DISCRIMINATION, LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL
ADOPTÉE CA 2015-11-26 POLITIQUE INSTITUTIONNELLE CONTRE LA DISCRIMINATION, LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL 1. PRÉAMBULE Cette politique est adoptée en conformité avec les dispositions
(Résolution CA ) Modifiée : Entrée en vigueur : 8 Décembre Responsables de. Responsabilité
POLITIQUE POUR PRÉVENIR ET CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA DISCRIMINATION AU REGROUPEMENT DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE DES RÉGIONS DE QUÉBEC ET DE CHAUDIÈRE-APPALACHES Approuvée : Conseil d administration
E-4 Politique pour contrer la violence en milieu de travail
C a h i e r d e s r è g l e m e n t s, p o l i t i q u e s, p r o c é d u r e s e t a u t r e s d i r e c t i v e s d e l a C o m m i s s i o n s c o l a i r e d e s H a u t s - C a n t o n s SECTION E
RH Violence et harcèlement en milieu de travail
Comité directeurs 1 de 6 POLITIQUE. BUTS Le RTL reconnaît l importance de maintenir un sain et exempt de violence et de harcèlement. Dans ce sens, le RTL s engage à assurer le respect, la dignité et l
POLITIQUE Portant sur le Harcèlement psychologique
POLITIQUE Portant sur le Harcèlement psychologique Juin 2004 Révisée en août 2015 TABLE DES MATIÈRES 1. But.. page 3 2. Définition... page 3 3. Énoncé de politique. page 3 4. Rôles et responsabilités..
POLITIQUES ET PROCÉDURES ADMINISTRATIVES POLITIQUE INSTITUTIONNELLE CONTRE LA DISCRIMINATION, LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL
ADOPTÉE CA 2005-06-21 POLITIQUES ET PROCÉDURES ADMINISTRATIVES POLITIQUE INSTITUTIONNELLE CONTRE LA DISCRIMINATION, LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL 1. PRÉAMBULE Cette politique est adoptée
seul! passe pastout En cas de harcèlement, il faut parler
En cas de harcèlement, il faut parler Ça passe ne pastout seul! Renseignements sur la prévention et l action en cas de harcèlement psychologique, physique ou sexuel en milieu scolaire Le harcèlement c
ANNEXE III FORMULAIRE DE PLAINTE
ANNEXE III FORMULAIRE DE PLAINTE Identification de la personne plaignante : Date : Nom : Prénom : Adresse : Courriel : Téléphone : Domicile : Travail : Fonction et secteur : Identification de la personne
LE HARCÈLEMENT OU LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL
POLITIQUE DE GESTION concernant LE HARCÈLEMENT OU LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL CONSULTATION Consultation des syndicats : Personnel de soutien : 12 septembre 2013 et 3 avril 2014 Personnel enseignant
Tolérance zéro Tolérance zéro. Politique visant à prévenir toute forme de violence, de harcèlement et d abus de pouvoir au travail
Tolérance zéro Tolérance zéro Politique visant à prévenir toute forme de violence, de harcèlement et d abus de pouvoir au travail Adoptée par le conseil d administration le 3 mars 2011 CHAPITRE 1 OBJECTIFS
2.3 Prévenir la violence afin de soutenir une qualité de vie saine et sécuritaire.
Approbation : CC-060523-2427 Annule : Règlement Politique Pratique de gestion S UJET : Politique pour prévenir et contrer la violence 1. LE CONTEXTE DE LA POLITIQUE Dans son encadrement SIP18 (Planification
POLITIQUE ET PROCÉDURE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT
POLITIQUE ET PROCÉDURE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT SECTION I PRÉAMBULE Référer à la : POL 05-04 Préambule 1. La Politique et procédure visant à contrer le harcèlement (ci-après appelée la «présente
NOTE : Dans le présent document, le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d alléger le texte.
Politique n o 2006-HR-06 CONTRER LE HARCÈLEMENT Résolution Mise à jour n o 060426-HR-0201 CC-100929-HR-0019 Références : Loi sur les normes du travail, L.R.Q., N.-1.1, art. 81.18 à 81.20, 123.6 à 123.16;
POLITIQUE ORGANISATIONNELLE. TITRE : Prévention et gestion du harcèlement psychologique en milieu de travail
TITRE : Prévention et gestion du harcèlement psychologique en POLITIQUE ORGANISATIONNELLE PRÉAMBULE Le conseil d administration et la direction du CSSS de Bordeaux Cartierville Saint Laurent ont la ferme
Cahier de gestion CODE : TITRE : POLITIQUE POUR UN MILIEU D ÉTUDES ET DE TRAVAIL EXEMPT DE HARCÈLEMENT. Nature du document :
Cahier de gestion TITRE : POLITIQUE POUR UN MILIEU D ÉTUDES ET DE TRAVAIL EXEMPT DE HARCÈLEMENT CODE : Nature du document : Règlement X Politique Directive administrative Procédure Date d adoption : Le
1. Introduction. Politique N 13 Harcèlement, intimidation et violence
1 Politique N 13 Harcèlement, intimidation et violence Date d adoption 14 juin 2013 Date d entrée en vigueur 14 juin 2013 Date de la modification Octobre 2013 Date d entrée en vigueur de la modification
Direction des ressources humaines, techniques et alimentaires. Tous les gestionnaires
Politique n o : POL-PRO-DRHTA-403 Date d émission : 2012-04-11 Titre : Respect de la personne dans son milieu de travail Date de révision : 2015-10-08 Source : Direction des ressources humaines, techniques
Politique pour un milieu respectueux de travail et d étude
Politique pour un milieu respectueux de travail et d étude Instances administratives : Instance d approbation : Vice-rectorat à l administration Vice-rectorat aux études Conseil des gouverneurs Date de
RECUEIL DE GESTION. Annule :
Approbation : CC-030923-1656 Amendé : CC-060523-2422; CC-100223-3207 Annule : Règlement Politique Pratique de gestion S UJET : Politique pour prévenir et contrer la discrimination, le harcèlement et la
Le Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles
Le Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles POLIITIIQUE SUR LA PRÉVENTIION ET LA GESTIION DES CONFLIITS,, DU HARCÈLEMENT ET DE LA VIIOLENCE EN MIILIIEU DE TRAVAIIL Adoptée par le conseil d administration le 22.06.2004
Les normes légales du travail au Canada (Québec, autres provinces, territoires et fédéral)
Les normes légales du travail au Canada (Québec, autres provinces, territoires et fédéral) Recours pour harcèlement psychologique et sexuel Pour une évolution historique, voir : Recours pour harcèlement
RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION
RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE RELATIVE AU HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ET À LA VIOLENCE AU TRAVAIL (PO-18) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE RELATIVE AU HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ET À LA VIOLENCE
TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE...3 OBJECTIFS...4 CHAMP D APPLICATION...4
TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE...3 OBJECTIFS...4 CHAMP D APPLICATION...4 DÉFINITIONS...4 1. Violence...4 2. Harcèlement psychologique...4 3. Harcèlement sexuel...5 4. Harcèlement administratif...5 ENCADREMENT
POLITIQUE EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT, DE L INTIMIDATION ET DE LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL
POLITIQUE EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT, DE L INTIMIDATION ET DE LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL 1. OBJET La présente politique a pour objet de doter le personnel de la Commission scolaire De
Direction des ressources humaines, techniques et alimentaires
Politique n o : POL-PRO-DRHTA-419 Date d émission : 2002-06-01 Titre : Le harcèlement sexuel «C est à nous d y voir» Date de révision : 2013-11-14 Source : Direction des ressources humaines, techniques
POLITIQUE CONTRE TOUTE FORME DE HARCÈLEMENT ET DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL ONGLET 26
POLITIQUE CONTRE TOUTE FORME DE HARCÈLEMENT ET DE VIOLENCE EN 2004-08-17 ONGLET 26 Date Résolution Adoptée 17 AOÛT 2004 CC-2171-04 Préambule La Commission scolaire Harricana, reconnaissant sa responsabilité
POLITIQUE DE TRAITEMENT DES PLAINTES PAR LE CPE
POLITIQUE DE TRAITEMENT DES PLAINTES PAR LE CPE Adoptée par le conseil d administration le 13 janvier 2015 Politique de traitement des plaintes par le CPE 2 Table des matières 1 PRÉAMBULE... 3 2 BUT DE
POLITIQUE DE TOLÉRANCE ZÉRO À L ÉGARD DE LA VIOLENCE SUR UN ENFANT AU CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LE CHAMPIGNON
POLITIQUE DE TOLÉRANCE ZÉRO À L ÉGARD DE LA VIOLENCE SUR UN ENFANT AU CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LE CHAMPIGNON Adopté par le conseil d administration le 17 octobre 2013 PRÉAMBULE ATTENDU QU UN enfant
Un milieu de travail sans harcèlement psychologique. C est l affaire de tous!
Un milieu de travail sans harcèlement psychologique. C est l affaire de tous! Qu est-ce que le harcèlement psychologique au travail? Le harcèlement est une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements,
CODE D ÉTHIQUE PRÉAMBULE. Définition du statut de «bénéficiaire» Les règles fondamentales du Code d éthique
CODE D ÉTHIQUE PRÉAMBULE 1. Ce code d éthique concerne le comportement professionnel des membres 1 du Gîte Ami. Sans être exhaustif, il précise toutefois les qualités essentielles à la compréhension, à
Novembre 2012 Drolet Douville et associés inc. Novembre 2012 Drolet Douville et associés inc. Novembre 2012 Drolet Douville et associés inc.
DROLET DOUVILLE et associés inc. CONSULTANTS ET FORMATEURS EN MANAGEMENT Tous droits réservés Il est strictement interdit de reproduire le contenu du présent document en tout ou en partie 1 HARCÈLEMENT
POL-21 Politique contre le harcèlement psychologique. Adoptée par le Conseil d administration le 21 juin 2004.
POL-21 Politique contre le harcèlement psychologique Adoptée par le Conseil d administration le 21 juin 2004. POLITIQUE CONTRE LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE 1 PRÉAMBULE Les nouvelles dispositions de la
DIRECTIVE ADMINISTRATIVE
DIRECTIVE ADMINISTRATIVE D-018-D-2 PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT AU TRAVAIL EN VERTU DE Date d émission : le 26 octobre 2011 Date de révision : le 17 février 2015 Page 1 de 7 Le masculin et le singulier sont
2.4 Règlement pour contrer le harcèlement psychologique et le harcèlement sexuel
2.4 Règlement pour contrer le harcèlement psychologique et le harcèlement sexuel (Résolution : C.C. 2007-023) Page 1 sur 15 Note : l usage du générique masculin n a aucune connotation discriminatoire et
POLITIQUE VISANT À CONTRER LA VIOLENCE ET LE HARCÈLEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL À LA COMMISSION SCOLAIRE DES PREMIÈRES-SEIGNEURIES
POLITIQUE VISANT À CONTRER LA VIOLENCE ET LE HARCÈLEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL À LA COMMISSION SCOLAIRE DES PREMIÈRES-SEIGNEURIES Adopté par le Conseil des commissaires le 15 février 2005 Résolution CC-04/05-048
POLITIQUE VISANT À PRÉVENIR ET ENRAYER TOUTE FORME DE HARCÈLEMENT, DE DISCRIMINATION ET D INCIVILITÉ À L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES
ANNEXE 2014-CA597-12.01-R6423 POLITIQUE VISANT À PRÉVENIR ET ENRAYER TOUTE FORME DE HARCÈLEMENT, DE DISCRIMINATION ET D INCIVILITÉ À L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES Adopté le 16 mai 2011. Amendé
POLITIQUE DE TOLÉRANCE ZÉRO POUR LE MAINTIEN D UN MILIEU DE TRAVAIL SAIN ET SÉCURITAIRE POUR TOUS
POLITIQUE DE TOLÉRANCE ZÉRO POUR LE MAINTIEN D UN MILIEU DE TRAVAIL SAIN ET SÉCURITAIRE POUR TOUS TABLE DES MATIÈRES Contenu 1 PRÉSENTATION... 4 1.1 Les valeurs... 4 1.2 Les principes généraux... 4 1.3
CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS DE DOLLARAMA
DE DOLLARAMA Approuvé par le conseil d administration de Dollarama le 3 décembre 2014 A. INTRODUCTION Dollarama S.E.C. ( Dollarama ) s est engagée à exercer ses activités de manière éthique et socialement
1.4 Veiller à la protection de la personne harcelée en mettant en place rapidement les mesures correctives nécessaires.
Procédure de gestion de cas de harcèlement Révision: 0 Préparé par : Daniel Dufresne Approuvé CÉF par : Bernard Roy Date : 28 aout 2012 Révisé par : Gilbert Hautcoeur Approuvé CSF par : Yvan Lebel Page
POLITIQUE POUR UN MILIEU EXEMPT DE HARCÈLEMENT ET DE VIOLENCE
POLITIQUE POUR UN MILIEU EXEMPT DE HARCÈLEMENT ET DE VIOLENCE Adoptée à la 269 e réunion du conseil d administration du 21 septembre 2009 Table des matières Préambule... 3 1. Champs d application... 3
P O L I T I Q U E. N o 541. services aux élèves. du Conseil scolaire acadien provincial. Adoptée : le 26 mai 2012 Page 1 de 2 DÉFINITION :
P O L I T I Q U E TYPE DE POLITIQUE : TITRE DE LA POLITIQUE : Programmes et services aux élèves N o 541 Adoptée : le 26 mai 2012 Page 1 de 2 DÉFINITION : Le harcèlement est l action de harceler ou de tourmenter
- affirmer la responsabilité et l imputabilité de tous quant au maintien de relations interpersonnelles respectueuses et civilisées;
POLITIQUE DE CIVILITÉ ADOPTÉE 311-S-CA-3248 (29-11-2011) MODIFIÉE 358-CA-3832 (13-10-2015) (NOTE : Dans le présent document, le genre masculin est utilisé à titre épicène dans le but d alléger le texte.)
POLITIQUE RELATIVE À LA VIOLENCE ET AU HARCÈLEMENT
Page 4008.1 1.0 Préambule La Commission scolaire de l Estuaire, par la présente politique, assure à toute personne, qu elle soit membre du personnel ou autre intervenante et intervenant à la commission
CHARTE DE PREVENTION DES CONFLITS ET DU HARCELEMENT AU TRAVAIL
CHARTE DE PREVENTION DES CONFLITS ET DU HARCELEMENT AU TRAVAIL Charte Version 2 24/07/2013 Préambule Le CDG83 et les collectivités signataires*, soucieux de prendre en considération la sécurité physique
ANNEXE DU RÈGLEMENT CV 508 CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX. Version finale-modifiée. Adoptée à la séance régulière du Conseil
ANNEXE DU RÈGLEMENT CV 508 CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX Version finale-modifiée Adoptée à la séance régulière du Conseil Le 3 octobre 2016 ARTICLE 1 : PRÉSENTATION Le présent
Syndicat des employé-e-s de techniques professionnelles et de bureau Hydro-Québec
Syndicat des employé-e-s de techniques professionnelles et de bureau Hydro-Québec CPSS 2000 PROJET:Mars2004 TABLE DES MATIÈRES CLIENTÈLE OBJECTIFS PROCESSUS PRÉVENTION PROCESSUS RÉPARATION RECOURS EN CAS
POLITIQUE. No 4904 PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET GESTION DES PLAINTES 1. INTRODUCTION
POLITIQUE No 4904 Titre : PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET GESTION DES PLAINTES 1. INTRODUCTION La présente politique est élaborée en tenant compte du contexte légal. Elle s appuie notamment sur le cadre légal
Un climat de travail sain
Un climat de travail sain La responsabilité et l obligation de tous. GDCF inc 2015 L obligation de civilité en milieu de travail: des outils et des moyens pour comprendre et agir Le triangle des besoins
HARCÈLEMENT ET DISCRIMINATION EN VERTU DU CODE DES DROITS DE LA PERSONNE
DIRECTIVE ADMINISTRATIVE DOMAINE : PERSONNEL POLITIQUE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL PER.20.2 En vigueur le : 9 septembre 1998 Révisée le : 15 juin 2010 HARCÈLEMENT ET DISCRIMINATION EN VERTU DU CODE
PROGRAMME FAVORISANT UN MILIEU D ÉTUDES ET DE TRAVAIL SAIN ET EXEMPT DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT ET DE VIOLENCE
PROGRAMME FAVORISANT UN MILIEU D ÉTUDES ET DE TRAVAIL SAIN ET EXEMPT DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT ET DE VIOLENCE Avril 2010 Adopté par le conseil d administration le 26 avril 2005 Amendé par le conseil