Des prix bas pour l électricité : une bonne nouvelle?

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1 Des prix bas pour l électricité : une bonne nouvelle? 1

2 Sommaire 1. Généralités 2. Énergie 3. Réseaux 4. Impôts et taxes 5. Prix de l électricité grands comptes 6. Conclusion 2

3 1. Généralités Il ne s agit pas seulement de l électricité (chaleur industrielle thermique fioul, gaz) La politique énergétique et climatique est aussi une politique industrielle et sociale L électricité est un «facteur de production» et pas seulement un «produit de consommation» Les EAE appartiennent à >85% aux pouvoirs publics L État, dont les lois et ordonnances enchérissent la production nationale, achète des produits moins chers à l étranger dans le cadre des marchés publics 3

4 2. Énergie Le prix de l énergie n équivaut pas au prix de l électricité Prix de revient grevé à la suite des interventions de l État (RPC, émissions de CO2, redevance hydraulique, frontière nord, etc.). Ex.: l énergie hydraulique n est plus compétitive 4

5 3. Réseaux Près de 700 régies municipales Méthode du prix de revient majoré en lieu et place d une réglementation incitative Seule branche avec garantie juridique de rendement du capital (CMPC) Les enchères de capacité à la frontière nord ont l effet d une taxe d importation Les renforcements de réseau nécessaires (énergies renouvelables) sont payés par la RPC/RUR. produce and forget L infrastructure onéreuse pour le transfert d électricité vers le Sud est majoritairement payée par les clients suisses Sans l industrie (niveau 3/5), les réseaux deviennent hors de prix pour les ménages! 5

6 4. Impôts et taxes L électricité est la «vache à lait» des pouvoirs publics Les RPC/redevances de concession soustraient à l industrie d importantes sommes pour les investissements et augmentent les dépenses administratives Ce ne sont pas les EAE qui payent les redevances de concession, mais les clients Le remboursement de la RPC est investi à hauteur de 20% y compris dans des projets non rentables dans le cadre du gain d efficacité ( Rév ) 6

7 5. Prix de l électricité grands comptes Profil des consommateurs C4: kwh/an Données: données brutes ElCom, publication des tarifs Source: Gruppe Grosser Stromkunden (GGS) 7

8 5. Prix de l énergie à la bourse 8

9 5. Tarif de l énergie Répartition des tarifs de l énergie 2016 pour les gros consommateurs (hors taxes) Nombre de gestionnaires de réseau Source : données brutes ElCom, publication des tarifs Profil des consommateurs C4 : kwh/an, grande entreprise, puissance max. sollicitée : 150 kw, basse tension 65% Tarif de l énergie en ct./kwh 9

10 5. Prix de l électricité Répartition des coûts de l électricité 2016 pour les gros consommateurs (tarif du réseau, tarif de l énergie, redevances et RPC, hors taxes) Nombre de gestionnaires de réseau Source : données brutes ElCom, publication des tarifs Profil des consommateurs C4 : kwh/an, grande entreprise, puissance max. sollicitée : 150 kw, basse tension 63% 555 Tarif global hors taxes de l électricité, dont redevances et RPC, en ct./kwh 10

11 5. Évolution du prix de l électricité Évolution des tarifs de l électricité entre 2009 et 2016 (réseau, énergie, redevances sans RPC) Nombre de gestionnaires de réseau EAE avec réduction des tarifs de l électricité Source : données brutes ElCom, publication des tarifs Profil des consommateurs C4 : kwh/an, grande entreprise, puissance max. sollicitée : 150 kw, basse tension 31% 31% 555 EAE avec augmentation des tarifs de l électricité 38% Toutes les EAE ayant annoncé le tarif C4 aussi bien 2009 qu en 2016 sont prises en considération. Évolution des tarifs de l électricité en ct./kwh 11

12 5. Évolution des tarifs du réseau Évolution des tarifs du réseau entre 2009 et 2016 EAE avec réduction des tarifs du réseau EAE avec augmentation des tarifs du réseau Nombre de gestionnaires de réseau Source : données brutes ElCom, publication des tarifs Profil des consommateurs C4 : kwh/an, grande entreprise, puissance max. sollicitée : 150 kw, basse tension % 71% Toutes les EAE ayant annoncé le tarif C4 aussi bien 2009 qu en 2016 sont prises en considération. Évolution des tarifs du réseau en ct./kwh 12

13 5. Évolution des taxes Nombre de gestionnaires de réseau Évolution des taxes communales entre 2009 et 2016 EAE avec réduction des taxes communales entre 2009 et 2016 Source : données brutes ElCom, publication des tarifs Profil des consommateurs C4 : kwh/an, grande entreprise, puissance max. sollicitée : 150 kw, basse tension % 71%49% EAE avec augmentation des taxes communales entre 2009 et 2016 Toutes les EAE ayant annoncé le tarif C4 aussi bien 2009 qu en 2016 sont prises en considération. Évolution des taxes communales en ct./kwh 13

14 5. Prix de l électricité fonderie Exemple: fonderie (20 GWh/niveau de réseau 5/env ménages) Levier: +/- 1 ct./kwh Fonderie = Ménage = +/ CHF/an +/- 45. CHF/an ct./kwh 9/2008 9/2009 9/2015 % Énergie Réseau Taxes TOTAL

15 6. Conclusion Le prix de l électricité n est pas bas! Le prix de l énergie n équivaut pas au prix de l électricité «Rapport égalitaire» avec l étranger, aucune initiative politique individuelle susceptible d avoir des répercussions négatives sur la place économique suisse Les conditions-cadres doivent être améliorées afin d éviter la désindustrialisation Politique industrielle: les prix de l énergie pour les activités créatrices de valeur doivent être inférieurs à ceux pratiqués pour la simple consommation et le confort 15