Des optiques pour l harmonie des sphères

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1 BIMESTRIEL - N 14 - SEPTEMBRE OCTOBRE 2014 Métiers de Bourgogne La revue de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de région Bourgogne et des artisans bourguignons Entreprise Mirro-Sphère dans la Nièvre Des optiques pour l harmonie des sphères Côte-d Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne À DÉCOUVRIR Artisanat au féminin - Des rencontres dans toute la Bourgogne INTERVIEW Quatre questions à François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'emploi et du Dialogue Social FORMATION Toutes les formations pour vous et vos collaborateurs Dossier : Fiscalité, social, économie, réforme territoriale : ce qui change, ce qui va changer "Magazine diffusé gratuitement à l'ensemble des entreprises artisanales de Bourgogne"

2 ORGANISATIONS INFOS RÉGIONALES PROFESSIONNELLES Artisanat au féminin Des rencontres dans toute la Bourgogne Les rencontres de l artisanat au féminin permettent à des femmes dirigeantes d entreprises, conjointes de dirigeant, salariées ou porteuses de projet de se connaître, d échanger sur leur quotidien et de s entraider. Des rencontres sont programmées dans toute la Bourgogne. Inscription gratuite. Nevers à la Chambre de Métiers et de l'artisanat Mardi 14/10 de 8h30 à 10h : Thème : «Comment valoriser l'image de votre entreprise?» Inscription : Fabienne BRUGGER fbrugger@artisanat-bourgogne.fr Dijon à la Chambre de Métiers et de l'artisanat Lundi 29/09 de 18h à 20h : Thème : «Des Stress et Vous» : découvrez les trucs pour gérer votre stress et en faire un atout. Lundi 17/11 autour d un petit-déjeuner de 8h à 10h : Témoignages de femmes - chefs d entreprises, conjointes collaboratrices, ou exerçant un métier atypique ou qualifié de masculin. Inscription : Edith Eichelbrenner eeichelbrenner@artisanat-bourgogne.fr Chalon sur Saône à la Chambre de Métiers et de l'artisanat Lundi 22/09 de 8h à 10h : Thème : «l entreprise véhicule- t-elle une bonne image?» : Construire une image cohérente de l entreprise, le premier échange téléphonique, la rencontre en magasin, salle d exposition... Lundi 17/11 autour d un petit-déjeuner de 8h à 10h : Thème : témoignages de femmes - chefs d entreprises, conjointes collaboratrices, ou exerçant un métier atypique ou qualifié de masculin Inscription : Isabelle Navoizat inavoizat@artisanat-bourgogne.fr Auxerre à la Chambre de Métiers et de l'artisanat Lundi 13/10 autour d un petit-déjeuner de 8h30 à 10h30 : Thème «Des Stress et Vous» : découvrez les astuces pour gérer votre stress. Inscription : Catherine Séché cseche@artisanat-bourgogne.fr VOUS AVEZ DES SALARIÉS? VOUS ÊTES CONCERNÉ L ANI (Accord National Interprofessionnel) prévoit une couverture santé minimale pour tous les salariés. L article 1 de la loi sur la sécurisation de l emploi, promulguée le 14 juin 2013, est venu entériner cet accord en rendant obligatoire la mise en place d une couverture santé collective pour l ensemble des salariés avant le 1 er janvier 2016 avec un encadrement de la négociation et du niveau des garanties : Quels sont les impacts pour vous, votre entreprise et votre famille? Que couvrent les garanties minimales? Quelles sont les conditions de mise en place? De quel accompagnement pourrez-vous bénéficier? Afin de vous apporter une information précise et mesurer les impacts de cette nouvelle réforme sur votre situation, contactez-nous au (numéro non surtaxé) ou par mail : estelle.delepine@ag2rlamondiale.fr 5 BONNES RAISONS DE CHOISIR AG2R LA MONDIALE 1 UN REMBOURSEMENT EXPRESS EN 48 H 2 UN SUIVI EN LIGNE DU DÉTAIL DES REMBOURSEMENTS 3 UN GUIDE D ACCOMPAGNEMENT POUR VOS SALARIÉS 4 PAS D AVANCE DES FRAIS DE SANTÉ GRÂCE AU TIERS-PAYANT 5 DE NOMBREUX OUTILS EN LIGNE : SIMULATEURS ET APPLICATIONS MOBILES PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE ENGAGEMENT SOCIAL DOCUMENT NON CONTRACTUEL À CARACTÈRE PUBLICITAIRE 2

3 14 ORGANISATIONS MÉTIERS DE PROFESSIONNELLES BOURGOGNE Édito La première partie de 2014 a été une nouvelle période difficile pour les entreprises artisanales. Emploi, chiffre d affaires, investissement les principaux indicateurs accusent une nouvelle baisse et aucun secteur d activité n est épargné. Les conditions pour une inversion de la situation ne sont pas encore réunies. Le pacte de responsabilité, qui prévoit enfin une baisse du coût du travail, n est pas encore une réalité. Ces mesures sont urgentes car nos entreprises sont extrêmement fragilisées. Au cours des 10 années qui ont précédé la crise de 2008, l économie de proximité avait créé nouveaux emplois. Si on libérait son potentiel, elle pourrait apporter une véritable bouffée d oxygène sur le front du chômage, tant attendue par nos compatriotes. Mais, il ne faut pas que nos gouvernants oublient le rôle de ces entreprises de proximité. La vitalité de notre économie est bien loin de se limiter aux multinationales et il est temps que la voix des représentants des petites et moyennes entreprises soit écoutée comme elle le mérite. Il faut néanmoins saluer la décision du gouvernement de s atteler au colossal travail de réforme territoriale dont notre pays a besoin. En Bourgogne, les Chambres de Métiers et de l Artisanat avaient anticipé cette évolution en fusionnant en un organisme unique. Nous initions maintenant un rapprochement avec les Chambres de Franche-Comté avec toujours la même volonté d offrir aux artisans un service de proximité allié à des coûts de structure maitrisés. L'agenda du Président Pierre Martin, Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de région Bourgogne Sommaire Édito juin à Nevers : Intervention aux Etats Généraux des Nouvelles Ruralités. 10 juin à Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental sur le thème «Le dialogue social : vecteur de démocratie, de progrès social et de compétitivité». 16 juin à Paris : Rencontre avec François Hollande et l Union Professionnelle Artisanale. 19 juin : Rencontre avec Carole Delga, Secrétaire d État chargée du Commerce, de l Artisanat, de la Consommation, et de l Économie sociale et solidaire. 25 juin à Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental avec de groupe sur l Artisanat. 30 juin à Dijon : Assemblée générale de la CMARB. Le 1er juillet à Chalon-sur-Saône : Intervention aux Rencontres de l initiative : «économie de proximité, tous acteurs». 8 juillet à Paris : Grande conférence sociale pour l emploi, participation au groupe de travail «Apprentissage et emploi» avec le Ministre de l'education Nationale, de l'enseignement Supérieur et de la Recherche et la Ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. 11 juillet à Dijon : Rencontres de l'apprentissage au Conseil régional de Bourgogne. 28 août à Strasbourg : Universités de l artisanat d Alsace avec Jacques Attali. 8 septembre à Auxerre : Bureau de la CMARB. 10 septembre à Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental avec de groupe sur l Artisanat. 22 septembre à Bruxelles : Président de la Commission des Affaires Sociales de Union Européenne de l'artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises. Les 28 et 29 septembre à Rennes : Congrès national de la Confédération Nationale des Métiers et des Services. Du 1er au 3 octobre en Italie : Réunion européenne des décideurs politiques et des représentants des PME. 7 octobre à Bruxelles : Semaine européenne des régions et des villes. 22 et 23 octobre à Paris : Congrès national de l UPA. CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE RÉGION BOURGOGNE 46, boulevard de la Marne - BP DIJON CEDEX Directeur de la publication : Pierre Martin / Secrétaire général : Dominique Degois / Rédacteur en chef : Vincent Durand / Rédaction : Christine Costes-Sylvestre, Elodie Pérez, Sabrina Germain / Secrétariat de rédaction : Christelle Rougeot / Dépôt légal : à parution / Numéro d ISSN : / Parution tous les deux mois / Maquette & Mise en page : C2T AMJB Aubière / Impression : Chevillon Sens / Mise sous film & Routage : Prodiliste Saint-Julien-du-Sault / Crédits photos : CMARB - APCMA - FOTOLIA - SHUTTERSTOCK Organisations Professionnelles Portrait : Entreprise Mirro-Sphère dans la Nièvre...6 Infos régionales....7 Artisans de Côte-d Or Artisans de la Nièvre Dossier : Fiscalité, social, économie, réforme territoriale Artisans de Saône-et-Loire Artisans de l Yonne Infos régionales Vos formations

4 ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES UNEC Naissance de l'union Nationale des Entreprises de Coiffure Le 18 mai 2014, la Fédération Nationale de la Coiffure (FNC) et le Conseil National des Entreprises de Coiffure (CNEC) ont officiellement unis leurs deux réseaux d'indépendants et de franchisés pour créer l'union Nationale des Entreprises de Coiffure. Cette union avait pour cadre le 66e congrès de la coiffure qui s est déroulé à Auxerre le 18 mai Bernard Stalter en est le Président, Franck Provost le premier Vice-Président et Pierre Martin le deuxième Vice-Président. L'UNEC est une entité fédératrice qui défend les intérêts de tous les coiffeurs auprès des différentes instances. Les entreprises affiliées à cette union pourront relever ensemble les défis d'avenir et porter haut et fort les couleurs de la coiffure. Dans le cadre de cette nouvelle dénomination, l UNEC a vocation à défendre les intérêts de la profession et de la filière coiffure dans le cadre d une image incarnant performance, savoir-faire et excellence. L UNEC exercera son action au quotidien et son sens des responsabilités dans l écoute, l échange, la transparence et la recherche permanente de synergies au service de la profession. Elle saura être efficace et pertinente dans les choix de ses priorités d actions au service de toute une profession pour construire une relation de confiance avec les pouvoirs publics, accompagner les professionnels entrepreneurs du secteur dans leur quotidien et valoriser le secteur auprès du grand public. - pour être actif partout où notre présence est essentielle et ainsi occuper au titre de la représentation patronale des postes-clés auprès des instances ad hoc (tribunaux consulaires, chambres consulaires, instances paritaires, ). l UNEC est une entreprise au cœur d un réseau national et au service de ses adhérents. Elle a vocation à renforcer son maillage national pour densifier sa présence au travers d une organisation locale, proposant aux professionnels un service de proximité dans le cadre d une organisation renforcée au niveau régional, interrégional et national. L'UNEC a pour ambition de défendre les intérêts de tous les coiffeurs en communiquant à l unisson auprès des pouvoirs publics, des partenaires sociaux et acteurs politiques territoriaux : - pour peser de manière plus efficace et pertinente sur tous les sujets via un dialogue social facilitant les échanges et notamment la négociation dans le cadre d une convention collective adaptée aux enjeux du secteur. Le nouveau bureau de la FENARA 71 Mardi 8 juillet 2014, les membres du Conseil d Administration se sont réunis dans les locaux du R.S.I. à AUTUN. L'association a pour but de renforcer, d améliorer la protection sociale et le pouvoir d achat des retraités de l Artisanat. La Fenara agit pour préserver le pouvoir d'achat, une meilleure prise en charge de la dépendance et l aide à l obtention d une couverture complémentaire santé. La fédération départementale organise également des stages de remise à niveau du code de la route, d informatique et de premiers secours, ainsi que des marches découvertes suivies d un repas et d une visite de musée ou autre. Elle organise également des voyages sur un ou deux jours et un séjour d une semaine de vacances pour nos adhérents à des prix intéressants pour les personnes non imposables, ouvert aux personnes seules. Amis artisans retraités, venez nombreux nous rejoindre en toute convivialité. Renseignements : 34 rue de Parpas AUTUN Président : Gérard COULON 4

5 N 14 - Septembre Octobre 2014 ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES CAPEB Côte-d Or Journée du patrimoine de Pays 2014 Valoriser le savoirfaire des artisans du bâtiment La journée du patrimoine de pays organisée par la CAPEB Côte-d Or s'est tenue cette année à la Tuilerie Laurent à Nan-sous-Thil, sous la responsabilité de Pascal GAU- MY, maçon et avec le soutien du Conseil Général de Côte-d Or. Pour cette journée dédiée au patrimoine, les artisans ont misé sur des animations et démonstrations de savoir-faire ainsi que des expositions d'outils, de matériels et matériaux anciens. Les visiteurs ont pu ainsi découvrir les techniques de travail du bois, de la pierre, de l'ardoise, de la tuile, du plomb, du plâtre, du carrelage, des peintures décoratives (etc ) en toute convivialité avec possibilité de petite restauration et une tombola gratuite offrant un weekend dans le Jura, deux repas gastronomiques, une perceuse professionnelle et bien d autres lots. Cette journée a permis de faire connaître les savoir-faire des artisans du bâtiment, mais aussi de faire découvrir aux jeunes les métiers du bâtiment et, peut-être, susciter des vocations Un grand merci aux Entreprises Blanc, Bougenot, Chevalier, Communeau, De Benedettis, Gaumy, Kirmann, Laurent, Lehmann, Massé, Rabuteau, Sanchez, Thelongeon et Tourny, à nos artisans retraités Jean Bard et Jean Gueudet et à la Tuilerie Laurent pour son accueil.la CAPEB Côte-d Or vous donne rendez-vous l an prochain le dimanche 21 Juin Atelier découpe de carrelage pour les jeunes Toutes les générations au travail Graphic Obsession. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - Immatriculée sous le n Siège Social : 104 avenue de Saxe LYON. Document non contractuel. JE VEUX SOIGNER MON QUOTIDIEN ET PROTEGER MON AVENIR ADRÉA Mutuelle vous accompagne au quotidien pour votre protection sociale en offrant les garanties les mieux adaptées à votre entreprise, vous et votre famille. ADRÉA Mutuelle, spécialiste de la protection sociale des professions indépendantes vous offre son expertise et ses conseils personnalisés pour votre complémentaire santé, votre prévoyance, votre épargne et votre retraite. COMPLÉMENTAIRE SANTÉ PRÉVOYANCE AUTONOMIE ÉPARGNE RETRAITE MA MUTUELLE A TOUT COMPRIS conseil.entreprise@adreamutuelle.fr Retrouvez toutes nos agences de proximité sur 5

6 ORGANISATIONS ZOOM SUR UNE ENTREPRISE PROFESSIONNELLES Franck GRIERE Entreprise Mirro-Sphère dans la Nièvre Des optiques pour l harmonie des sphères En 2005, Franck GRIERE créait l entreprise Mirro-Sphère spécialisée dans la fabrication d optiques de précision pour l astronomie. Il est aujourd hui l un des rares artisans au monde à proposer ce savoir-faire. Mosaïque de la lune réalisée par un client M. Albéric de Bonnevie Un parcours et une activité atypiques Originaire de l Aisne, Franck GRIERE commence sa vie professionnelle avec un CAP / BEP électromécanicien. Il se consacre ensuite à la musique, le jazz. Musicien reconnu par ses Pairs, enseignant dans des écoles associatives, il sera également ingénieur du son. Puis en 2002, il rejoint la Nièvre où son épouse a trouvé un emploi. «C est en redécouvrant le ciel dans la Nièvre que je me suis souvenu de la passion de mes 14 ans pour l astronomie». La rencontre de Franck GRIERE sur Internet avec un passionné d astronomie Jean-Marc BEC- KER qui fabrique ses propres miroirs de télescopes, va constituer une étape décisive. En tant qu amateur, il fabrique son premier miroir et prend contact avec des professionnels. Conscient du potentiel, il se lance en 2005 : Mirro-Sphère est née! Pour démarrer son activité, il fabrique lui-même ses outils de travail ; les machines nécessaires à son activité étant très coûteuses, il conçoit donc celles qui lui sont adaptées avec des éléments récupérés. Dans son sous-sol complètement transformé en atelier, Franck GRIERE réalise toutes les étapes de la taille d optiques : ébauchage, polissage, mise en forme Chaque optique est une pièce unique. «L optique de précision est un univers à part. C est de l ordre de la magie de pouvoir aves ses mains réaliser une pièce au nanomètre près, au millionième de millimètre ; la lumière nous donne la mesure». Mirro-Sphère acquiert rapidement une bonne notoriété via le bouche à oreilles, et réalise plus de 30 pièces par an, nécessitant chacune en moyenne 150 heures de travail. Les clients sont essentiellement des amateurs fortunés, de très grands passionnés d astronomie en France et dans les pays limitrophes. Certains laboratoires d astrophysique font également appel à l entreprise pour le polissage d optiques. Mais Franck GRIERE souligne la concurrence de la Chine. «La pression est forte, la Chine casse les prix. Même si certains clients me renvoient leur optique qui a Quand passion rime avec précision été fabriqué là-bas, pour un repolissage». De la diversification à l infinie précision Franck GRIERE a souhaité donner un nouvel essor à son activité qui jusqu à présent était consacrée à la réalisation d optiques. Il a en effet entièrement dessiné un télescope dont il a confié une grande partie de la fabrication à Monsieur COU- DRAY (de l entreprise ADE). Il s agit d un astrographe, instrument luxueux mêlé de carbone et d aluminium plié qu il souhaite commercialiser. «C est un pari sur l avenir». L'astrographe dessiné par Franck GRIERE Les optiques peuvent atteindre 600mm de diamètre Le chef d entreprise s est également doté d un nouvel appareil de mesure de haute technologie. Grâce à ce nouvel équipement, il a l objectif de parfaire la qualité de ses produits et de viser une clientèle de professionnels. Même si le CAP optique astronomie n existe plus, Franck GRIERE est prêt à former pour transmettre son savoir-faire : «Ce savoir-faire ne doit pas disparaître car c est un honneur»... Mirro-Sphère : 11 Impasse des Carrières MARZY

7 N 14 - Septembre Octobre 2014 ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES INFOS RÉGIONALES Evolution des tarifs du gaz et de l électricité Faites le point sur votre consommation d énergie Dans le cadre de l ouverture à la concurrence du marché de l énergie, certains tarifs réglementés, fixés par les pouvoirs publics et proposés uniquement par les fournisseurs historiques, vont disparaître. Une bonne occasion de faire le point sur votre consommation grâce à un accompagnement gratuit de la Chambre de Métiers et de l Artisanat. Quels tarifs réglementés vont disparaître? - Pour le gaz naturel, les contrats supérieurs à kwh par an. - Pour l électricité, les contrats d une puissance supérieure à 36 kva, donc en tarif jaune ou tarif vert. A quelle échéance? Au 31 décembre 2015 (Pour les sites dont la consommation annuelle de gaz naturel est supérieure à kwh par an, l échéance est au 31 déc. 2014) Les démarches à réaliser? 1. Vérifier si vous êtes concerné. 2. Comparer les offres : a) Connaître votre profil de consommation : quantité annuelle d énergie consommée, besoin en puissance électrique en fonction de vos équipements, etc... b) Identifier les fournisseurs distribuant gaz et électricité sur votre commune ( et demander des devis personnalisés. c) Choisir l offre la mieux adaptée à vos besoins et la plus compétitive en prenant en compte : prix de vente, modes d'évolution des prix, durée d engagement et conditions de résiliation, services proposés 3. Souscrire un contrat avec le fournisseur choisi. Un accompagnement gratuit de la Chambre de Métiers et de l Artisanat pour vous aider à : - Evaluer la performance énergétique de votre entreprise. - Vérifier que vos d abonnements correspondent à vos besoins et sont les moins chers. - Estimer les potentiels de réduction de vos factures. - Trouver des solutions pour maitriser votre budget énergie. - Réaliser les démarches pour trouver l offre la mieux adaptée à vos besoins. Contacts : 21 : Sophie Auer sauer@artisanat-bourgogne.fr 58 : Sandrine Barot-Cortot sbarotcortot@artisanat-bourgogne.fr 71 : Adrien Faivre afaivre@artisanat-bourgogne.fr 89 : Thierry Léger tleger@artisanat-bourgogne.fr Trophée du développement durable Le Trophée du développement durable récompense les actions menées par les artisans en faveur de l environnement et du développement durable. C est votre cas? Demandez votre dossier de candidature. Pour participer, les entreprises doivent répondre au moins à l un des critères suivants : - Maîtrise ou économie d énergie (outil de production ou travaux dans ses locaux) - Déchets et eau : réduction à la source, biodégradabilité, recyclage, technologies propres - Démarche globale ou engagement volontaire dans l environnement. Les candidatures des entreprises ayant un positionnement commercial lié au développement durable, seront validées sous réserve de l existence d une démarche interne globale (le positionnement commercial ne peut suffire). Le trophée développement durable est organisé au niveau régional avec une présélection départementale. Il est ouvert à toutes les entreprises artisanales de Bourgogne inscrites au Répertoire des Métiers, quelle que soit leur activité. Action menée avec le soutien de et dans le cadre du : Contacts : 21 : Sophie Auer sauer@artisanat-bourgogne.fr 58 : Sandrine Barot-Cortot sbarotcortot@artisanat-bourgogne.fr 71 : Adrien Faivre afaivre@artisanat-bourgogne.fr 89 : Thierry Léger tleger@artisanat-bourgogne.fr Professionnels Vous méritez plus qu un simple compte professionnel. Compte à Composer PRO Un socle de services essentiels et des modules à sélectionner selon vos besoins. Offre soumise à conditions, réservée aux professionnels et complémentaire à la souscription d un compte bancaire professionnel. Le Compte à Composer PRO suppose la souscription préalable ou concomitante au(x) contrat(s) nécessaire(s) à l exécution des services choisis. Chacun des produits composant cette offre peut être souscrit séparément. Les clients souscrivant à l offre bénéficient d une tarification avantageuse sur le socle et les modules, y compris lorsque ceux-ci comprennent des services gratuits, selon les conditions tarifaires de la Caisse régionale en vigueur. Assurances souscrites auprès de la Caisse d Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d assurance, 65, rue La Boétie, Paris, entreprise régie par le Code des Assurances. credit-agricole.fr 04/ Édité par Crédit Agricole S.A., agréé en tant qu établissement de crédit 91-93, bd Pasteur, Paris Capital social : RCS Paris. Crédit photo : Getty Images. 7

8 ORGANISATIONS ARTISANS DE CÔTE-D OR PROFESSIONNELLES Entrepreneurs de l'auxois Le vendredi 6 juin, le Président PENNECOT recevait une délégation du club des «entrepreneurs de l Auxois» composée de son Président, André PALAZY, d Alain MORIZE responsable de la commission «attractivité des territoires» et de Bernard LAUREAU responsable de la souscommission «TPE». Ils étaient accompagnés de Christelle HAAG, animatrice territoriale de la CCI Côte-d Or. Ensemble ils ont échangé sur les grands projets de communication du club. Le colloque de fin d année sur le thème «le déclin des territoires ruraux n est pas une fatalité» viendra soutenir une grande opération à vocation nationale qui devrait se dérouler au Centre d Art et de Congrès de Venarey pour valoriser les entreprises du territoire horizon Le Président Penneçot a indiqué que «la section Côte-d Or de la CMARB étudierait les possibilités d être aux côtés du club pour ses différents projets». Opération coup de balai sur les déchets dangereux Les 15 derniers jours de juin, comme chaque année, la CMARB a monté une opération régionale en partenariat avec différents prestataires et collectivités. Ce rendez-vous annuel a permis aux artisans, d éliminer en toute conformité leurs déchets dangereux à un tarif unique, préférentiel et attractif, dans des sites d accueil répartis sur toute la Côte-d Or. 69 entreprises Bourguignonnes ont participé (dont 17 entreprises de Côte-d'Or). 17,37 tonnes de déchets ont été collectées en Bourgogne (dont 3,3 tonnes en Côte-d'Or). Renseignements : Sophie AUER - Référente Développement Durable sauer@artisanat-bourgogne.fr Visite de chantier et réunions techniques Le Président Penneçot a salué le dynamisme qui caractérise le club des «entrepreneurs de l Auxois» La convivialité est de mise dans les stages de langue! Les inscriptions sont ouvertes pour les prochaines sessions de langues qui débutent en septembre Anglais, Espagnol ou Italien, vous sont proposés en toute convivialité en groupe de 10 personnes maximum de même niveau. Le stage est d une durée de 42 heures réparties en 12 séances de 3 heures, le matin ou l après-midi à raison d une fois par semaine et hors vacances scolaires. Tarif : 150 pour les artisans, les conjoints collaborateurs et conjoints associés. Venez participer aux réunions gratuites sur la rénovation du bâti, le regroupement d entreprises dans le bâtiment et les aides octroyées lors de travaux d amélioration énergétique : 07/10 - Beaune / Réhabilitation du parc bâti 16/10 - Dijon / Gestion de l'humidité dans les parois 21/10 - Dijon / Groupement d'entreprises 28/10 - Dijon / Aides liées aux travaux d'amélioration énergétique 04/11 - Dijon / Visite d'un chantier en cours d'éco-réhabilitation Renseignements : Sophie AUER - Référente Développement Durable sauer@artisanat-bourgogne.fr Les stagiaires de la précédente session de formation ont offert un bouquet à leur formatrice. Renseignements : Odile BELLIER obellier@artisanat-bourgogne.fr 8

9 N 14 - Septembre Octobre 2014 ORGANISATIONS ARTISANS PROFESSIONNELLES DE CÔTE-D OR Les rendez-vous du Barreau, des solutions pour faire face aux difficultés Le dernier rendez-vous du Barreau s'est déroulé à la Chambre de Métiers et de l Artisanat le 18 juin 2014 en présence de Madame Jeannine Roghe, Directrice Régionale de la Banque de France et de Monsieur Emmanuel Touraille, bâtonnier de l Ordre, sur le thème : «Artisans : des solutions pour traverser les difficultés!» Il a bien sûr été évoqué les solutions pour faire face à des difficultés de trésorerie, ainsi que les dernières mesures mises en place par les institutions telles que l Urssaf, la Direccte Le Président Régis Penneçot n a pas manqué de rappeler le numéro vert du dispositif d accompagnement des artisans en difficulté, , aux personnalités et intervenants présents afin qu ils en fassent la promotion de la manière la plus large possible. Rencontre entre le Président Régis Penneçot et Alain Millot Maire de Dijon Mardi 10 juin 2014, le Président Penneçot était reçu par Monsieur le Maire de Dijon, Alain Millot pour échanger sur différents sujets concernant l artisanat et, plus particulièrement, les artisans de l agglomération Dijonnaise. Ainsi, il a été question des grandes difficultés que traverse une partie des artisans de notre pays dans une crise économique qui dure depuis trop longtemps. De gauche à droite : Alain Tapie, Président du Tribunal de Commerce de Dijon Jeannine Rogue, Directrice Régionale de la Banque de France Pierre Bordat, Directeur Régional de l URSSAF Numéro vert pour l'assistance aux entreprises artisanales en difficulté - CMARB Section Côte d'or De même, le Président Penneçot a souhaité rappeler à son interlocuteur que le calcul de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour le prochain exercice fiscal devait être étudié en tenant compte de la situation des entreprises. Vouloir une nouvelle fois imposer de manière trop importante ceux qui créent de l activité économique, c est prendre le risque de conduire certains artisans à renoncer à continuer d être présents dans la capitale Bourguignonne. Monsieur le Maire de Dijon a écouté attentivement les propos du Président Penneçot et il s est engagé à en tenir compte dans les prochaines décisions qu il aura à prendre dans le cadre de ses fonctions. Le sujet de l apprentissage a été aussi été abordé, le Président Penneçot soulignant que, depuis plusieurs années, on compte en moyenne 500 apprentis de moins à chaque rentrée dans les CFA de la région. La question du stationnement pour les artisans devant intervenir dans les rues de Dijon n a pas été éludée. M. PENNECOT avec le maire de Dijon dans son bureau à la Mairie 9

10 ORGANISATIONS ARTISANS DE CÔTE-D OR PROFESSIONNELLES Rencontre du nouveau Préfet de Région des entreprises artisanales qui doivent faire face à une conjoncture peu favorable pour leurs activités. Ils ont évoqué la situation de l apprentissage avec une chute du nombre de signatures de contrats, qui pourrait être un handicap pour les artisans dans les années à venir dans leur recherche de collaborateurs qualifiés. M. le PREFET et le Président PENNECOT devant le panneau recensant les noms des différents présidents de la CMA 21 depuis 1930 Le Président Penneçot s est particulièrement élevé contre l injustice que représentait la baisse des primes pour l apprentissage. Il a également souligné à son interlocuteur, l'engagement de la CMARB dans un processus de régionalisation de son organisation. Le Préfet a salué cette réalisation. M. Eric Delzant, Préfet de Côte-d Or et Préfet de Région a été reçu par le Président Penneçot dans les locaux de la section Côte-d Or de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de région Bourgogne (CMARB) le 25 juillet Ils ont échangé ensemble sur la situation La rentrée Artisanale! Pour gérer efficacement votre entreprise! Le pôle Développement des Entreprises et des Territoires vous propose d acquérir des connaissances comptables et financières, adaptées à vos besoins pour faire les bons choix! 2 programmes possibles : - Gestion de votre entreprise - Complément comptabilité. Validation possible dans le cadre d un diplôme : ADEA (niveau Bac) ou Brevet de Maitrise (niveau bac + 2) Boulangerie Pâtisserie Traiteur - Snacking CHR & Collectivités Solutions globales et innovantes, de la fabrication jusqu à la vente. MAGASIN AGENCEMENT LABORATOIRE VENTE DE MATÉRIEL SAV 24H/24 ET 7J/7 TÉL Renseignements : Odile BELLIER obellier@artisanatbourgogne.fr 3 rue Combe d Enfer ZAE du Bois Guillaume SAINT-APOLLINAIRE Tél. +33 (0) Fax +33 (0) contact@equiplabofroid.com 10

11 N 14 - Septembre Octobre 2014 ORGANISATIONS ARTISANS PROFESSIONNELLES DE CÔTE-D OR 1 Soirée, 3 évènements 23 juin 2014 Assemblée plenière, remise de chèques de la taxe d'apprentissage et rencontre avec le député Grandguillaume Monsieur le député Grandguillaume a expliqué la deuxième étape de son travail qui a été de faire passer un maximum de recommandations pour que enfin cette loi soit votée au sénat le 6 juin et promulguée dans la foulée. Différents représentants de l artisanat (Présidents d organisations professionnelles, élus de la CMARB...) sont intervenus pour rendre ce débat plus interactif. «Un grand merci à vous tous d avoir participé à cette soirée et grand merci à vous Monsieur le député de vous être prêté à ce jeu de questions car l été étant là, période propice aux barbecues, où sur lequel nous vous avons mis ce soir, sur le grill, à feu doux.» a conclu Régis Penneçot sur une note d humour. Rencontre avec le Député Grandguillaume Le député Grandguillaume est venu exposer devant les artisans, les conclusions de son rapport sur les entreprises et les entrepreneurs individuelles. 27 recommandations qui vont dans le bon sens pour notre secteur et surtout des recommandations qui fixent une règle du jeu plus loyale entre artisans et auto-entrepreneurs. P. Favier, Directeur du CFA BTP, A. Rosati, A.Tomczak, Directeur du CFA interprofessionnel Lanoue et R. Penneçot, Président de la Section 21 de la CMARB Cérémonie des meilleurs apprentis du CFA du bâtiment Le Président Penneçot a participé le jeudi 10 juillet dernier à la cérémonie venant récompenser les meilleurs apprentis du CFA du Bâtiment Antoine Rosati. Cette cérémonie festive a été néanmoins l occasion pour les représentants de la branche de signaler que le secteur du Bâtiment traverse une grave crise qui vient assombrir l avenir d un certain nombre d entreprises en Côte-d Or mais également au-delà de nos frontières départementales. Au cours de son discours, le Président Penneçot a naturellement félicité les lauréats en leur rappelant que les métiers dans lesquels ils se sont engagés ne sont pas délocalisables. Ils ont donc fait un bon choix même si la situation économique n est pas favorable actuellement. Il a souhaité rappeler que l aide du Conseil régional en direction des artisans pour qu ils recrutent des apprentis, est un levier essentiel pour permettre à des chefs d entreprise de s engager dans l apprentissage. La réduction de ces aides est à ses yeux une menace qui pèse sur la pérennité de ce mode de formation. Le Président PENNECOT félicite un des lauréats récompensés lors de la soirée Il a invité l ensemble des acteurs à se mobiliser pour inverser une tendance qui ne permettrait pas à terme au secteur de renouveler ses effectifs alors qu il y a tant à faire pour la construction dans notre pays. 11

12 ORGANISATIONS ARTISANS DE LA NIÈVRE PROFESSIONNELLES Formation Découvrez les essentiels dans le bâtiment Avoir plus de chances de réussir que les autres, ça se prépare! Nous vous proposons, mardi 21 octobre, une journée de formation pour connaître les principaux points de vigilance dans votre activité. Lors de cette journée, vous aborderez les thèmes suivants : - Réglementations spécifiques à connaître (qualification, environnement, sécurité ). - Réglementations à suivre (nouveaux marchés, nouvelles normes, devis et factures, fiscalité ). - Comment bien passer un marché (les intervenants, les documents essentiels ). - Des astuces à connaître pour améliorer votre gestion (évaluer mes travaux en cours, savoir si mon entreprise est rentable ). - Si j embauche, les informations à connaître (contrats de travail, temps de travail ). Contact : Isabelle GIRARDIN ou igirardin@artisanat-bourgogne.fr L'éclairage aide à mieux vendre Mais il peut représenter jusqu à 60% de la facture d électricité des commerces Attirer le client, mettre en valeur les produits, animer les espaces de vente, créer des ambiances confortables propices à l achat, tout en diminuant les consommations d électricité : éclairer un magasin ne permet pas seulement de mieux voir, c est aussi un outil de marketing.vous êtes responsable de magasins, gérants, agenceurs, distributeurs, installateurs, prescripteurs, soucieux de privilégier des installations d éclairage performantes, la Chambre de Métiers et de l Artisanat de région Bourgogne et la Communauté de Communes du sud Morvan organisent une rencontre avec le bureau d étude «Opus Light», le lundi 13 octobre à Moulins-Engilbert. Contact : Sandrine BAROT-CORTOT ou sbarotcortot@artisanat-bourgogne.fr Un numéro vert à votre disposition Entreprises en difficulté Votre entreprise connaît des difficultés, vous ne savez pas comment y faire face et vous avez besoin d être conseillé : la Chambre de Métiers et de l'artisanat de région Bourgogne a mis en place un numéro vert «spécial crise» pour ses ressortissants : ITE, Isolation Thermique par l'extérieur et fibres de bois Mes vêtements sont ma seconde peau, le bâtiment est ma troisième peau De tout temps, l Homme a construit pour se protéger des agressions extérieures. Pour ce faire, de nombreuses solutions constructives ont été développées, parmi lesquelles celle de l isolation par l extérieur qui semble être vouée à se développer très fortement en France. Quelle en est la raison? Quels en sont les avantages et les points d attention? Quelles sont les techniques à disposition? Quelles implications cela induitil sur les lots du gros œuvre, du clos-couvert et du second œuvre? Pour avancer sur cette thématique, Laurent BOITEUX (chef de projet au sein de Bourgogne Bâtiment Durable) s appuiera sur des exemples concrets pour apporter des éléments de réponse. Il délivrera également une information sur les résultats obtenus suite à la mise en œuvre d une isolation par l extérieur dans le cadre d une réhabilitation de maison. A noter : 3/10 : Ferme du Marault à Magny-Cours, Journée professionnelle Univerbois «ITE, Isolation Thermique par l Extérieur et fibres de bois» de 11h30 à 13h30 (intervention / échanges / casse-croûte) Contact : Sandrine BAROT-CORTOT ou sbarotcortot@artisanat-bourgogne.fr 12

13 N 14 - Septembre Octobre 2014 ORGANISATIONS ARTISANS PROFESSIONNELLES DE LA NIÈVRE Artisans des métiers de bouche Bénéficiez de tarifs négociés Photo : Conseil Général de la Nièvre - S. JEAN-BAPTISTE Photo : Conseil Général de la Nièvre - S. JEAN-BAPTISTE Photo à gauche : Visite du Laboratoire Départemental d Analyses et de Conseil de la Nièvre avec au centre : P. Joly, Pdt du Conseil Général du 58, entouré (de gauche à droite) de : E. Poyen, Pdt de la section 58 de la CMARB, M. Rossignol, Pdt de la CCI 58, E. Bertrand, Pdt de la Chambre d Agriculture 58, F. De Matos Marques, Pdt de la Fédération des Bouchers du 58, M. Pelissier, Directeur de la DDCSPP58, Mme Kirry, Préfète de la Nièvre, Mme Colocci, chef de service du Laboratoire Départemental d Analyses et de Conseil de la Nièvre. Afin de répondre aux exigences du règlement CE du 29 avril 2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires, nous vous proposons de souscrire un contrat d analyses microbiologiques. Pour ce faire, la convention entre la Chambre de Métiers et de l'artisanat de région Bourgogne - Section Nièvre et le Conseil Général (Laboratoire Départemental d Analyses et de Conseil de la Nièvre) permet aux artisans nivernais de bénéficier de tarifs négociés pour la surveillance microbiologique de leurs établissements. Le 8 septembre dernier, la CMARB avait également convié ses ressortissants professionnels des métiers de bouche à une réunion sur les tests de surface pour améliorer leurs pratiques au quotidien, ainsi qu à une visite du laboratoire départemental d Analyses et de Conseil. Informations pratiques : Nathalie Trontin ou n.trontin@artisanat-bourgogne.fr Description des prestations : Passage du laboratoire tous les 3 mois. Prélèvement et analyse de 2 échantillons à chaque passage, soit 8 analyses par an. Réalisation de 2 contrôles à chaque passage de l hygiène des surfaces et/ou de l efficacité du lavage des mains, soit 8 contrôles par an. Coût : 230 /HT par an. A vos agendas! Réservez dès maintenant le vendredi 28 novembre pour assister au forum du bâtiment et au forum du numérique qui se dérouleront dans nos locaux 18 rue Albert 1er à Nevers. Contacts : Isabelle Girardin igirardin@artisanat-bourgogne.fr et Sandrine Barot-Cortot sbarotcortot@artisanat-bourgogne.fr Coopérative Artisans Coopérateurs Nivernais Des artisans de différents métiers s associent afin de pouvoir répondre à des appels d offre auxquels ils ne pourraient pas prétendre en étant seuls. Par exemple, la FFACB- Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiments qui depuis 25 ans, œuvre auprès des Coopératives Artisanales de production du bâtiment. La FFACB met au service de ses adhérents, son professionnalisme et leur apporte un ensemble de conseils juridiques, techniques et fiscaux. Elle les assiste en vue d assurer leur bon fonctionnement et leur permet de se former et s informer. La Fédération a négocié auprès de ses partenaires des taux d assurances défiant toute concurrence qu elle fournit à ses adhérents. La Coopérative Artisans Coopérateurs Nivernais, membre de la FFACB est née en août Elle était constituée de 5 adhérents parmi lesquels figurait un Maître d œuvre. Aujourd hui le groupe compte 12 associés et s apprête à intégrer un nouvel adhérent afin d assurer la partie commerciale de leurs projets. Bien que travaillant dans la rénovation et les extensions, les Artisans Coopérateurs Nivernais sont en mesure de proposer le contrat de construction de maison individuelle. La Coopérative suit actuellement une formation FEEBAT afin d être éligible au dispositif RGE - Reconnu Garant de l Environnement. Elle évolue dans le respect de l environnement en utilisant des matériaux écologiques et recyclables : maison à ossature bois, paille locale 13

14 ORGANISATIONS ARTISANS DE LA NIÈVRE PROFESSIONNELLES ADEA «Assistant de Dirigeant d Entreprise Artisanale» Rencontre avec Carole Binet, une conjointe - collaboratrice épanouie Carole Binet conjointe-collaboratrice de son mari, dirigeant d une boulangerie-pâtisserie à GUERIGNY, suit actuellement la formation ADEA, et nous explique son choix. Pourquoi avez-vous choisi cette formation? J ai choisi l ADEA car je trouvais la formation complète et qu elle me permettait d acquérir des compétences en gestion-comptabilité. Je souhaitais aussi apprendre à mieux maîtriser les outils bureautique afin d être plus efficace et productive. La fréquence d un jour par semaine me permettait d être entièrement disponible le reste du temps dans l entreprise. Que vous apporte la formation ADEA au quotidien? Les différents modules me permettent de mieux appréhender certaines situations à laquelle je peux être confrontée plus ou moins chaque jour : relations avec les fournisseurs, les clients, les salariés, les situations d ordre comptable C est aussi très enrichissant d échanger avec d autres collaboratrices de chef d entreprise : nous rencontrons souvent les mêmes problèmes. Découvrez le diplôme de l ADEA «Assistant de Dirigeant d Entreprise Artisanale», lors des réunions de présentation et d information : - A Château-Chinon le mardi 14 octobre à 14h - A Cosne-sur-Loire le mardi 18 novembre à 14h - A Nevers tous les premiers lundis de chaque mois. Contact : Isabelle Girardin ou igirardin@artisanat-bourgogne.fr Etats Généraux de la nouvelle ruralité à Nevers Cette démarche s'inscrit autour d'une réflexion collective et offensive sur l'avenir des territoires ruraux. Avec un double pari : celui du rassemblement et de l influence, et le pari du développement. Le 5 juin dernier, c est la ville de Nevers dans la Nièvre, qui a accueilli les Etats Généraux de la Nouvelle Ruralité en présence des deux ministres, Sylvia Pinel et André Vallini. Le thème «Campagnes, le grand pari» avait réuni 600 personnes engagées (Elus, Institutionnels, Journalistes, Citoyens, Associations ). P. MARTIN, Président de la CMARB. - M. VILLERET, Chargée de Mission Aménagement du Territoire - Direction générale de l'apcma. F. MATTHIEU, Président de la CMA de la Creuse. A l'initiative des Présidents des Conseils Généraux de la Nièvre, de l'allier, de la Creuse et du Cher, la démarche «Nouvelles Ruralités» rassemble aujourd'hui 34 départements soit plus de 20 millions d'habitants. Outre la contribution du réseau des CMA, par l Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l Artisanat (APCMA), Pierre Martin Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de région Bourgogne (CMARB), lors de la table ronde, a tenu à exprimer un avis favorable sans réserve à la mission «Nouvelles Ruralités» en rappelant aussi que l'artisanat reste la première entreprise de France. 14

15 N 14 - Septembre Octobre 2014 ORGANISATIONS ARTISANS PROFESSIONNELLES DE LA NIÈVRE L artisanat nivernais en chiffres Candidathèque Un outil d aide au recrutement pour les artisans La section Nièvre de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de région Bourgogne met à la disposition des chefs d entreprise artisanale qui souhaitent embaucher des profils de candidats disponibles. Elle se charge également de mettre en relation les chefs d entreprise avec les candidats. DOMICILE MOBILITÉ EXPÉRIENCE D58B PEINTRE DECORATEUR Nevers 70 kms 7 ans D58P FERRONNIER D ART Coulanges-les Nevers 30 kms débutant D58S1267 SECRETAIRE COMPTABLE Nevers 15 kms Débutant D58P MENUISIER Gouloux 40 kms débutant D58B PEINTRE Nevers 20 kms 6 ans D58S1 262 ESTHETICIENNE Cercy la Tour 30 kms 2 ans D18A PATISSIER Saint Florent sur Cher (18) Mobile sur tous départements 6 ans D58T3 258 SECRETAIRE Aunay en Bazois 50 kms 23 ans D58B3 257 CONDUCTEUR ENGINS DE CHANTIER Château-Chinon 25 kms 38 ans D58B3 256 CONDUCTEUR ENGINS DE CHANTIER Château-Chinon 30 kms 36 ans Contact : Pôle Formation Initiale Emploi

16 ORGANISATIONS DOSSIER PROFESSIONNELLES Fiscalité, social, économie, réforme territoriale Ces derniers mois de nombreuses mesures concernant les artisans ont vu le jour ou sont en préparation. Pacte de responsabilité, loi relative à l'artisanat, CICE, entreprises en difficulté... Tour d'horizon de ce qui change et de ce qui va changer. Le Pacte de responsabilité et de solidarité En quoi cela consiste Les objectifs annoncés par le gouvernement sont l augmentation de la création d emploi des entreprises et l augmentation du pouvoir d achat des foyers modestes par une baisse de l'impôt, la réduction du coût du travail et la simplification des formalités administratives. Certaines mesures sont déjà entrées en vigueur, d'autres le seront dans les mois et les années à venir. Ce que cela va changer pour les artisans Réduction du coût du travail Le coût du travail, déjà réduit par le CICE, devrait baisser à partir du 1er janvier 2015 avec le dispositif zéro charge pour l'employeur d'un salarié au SMIC. De plus, pour les salaires allant jusqu'à 3,5 fois le SMIC, les cotisations familiales seront abaissées de 1,8 point en Une baisse des cotisations famille est également prévue pour les travailleurs indépendants. Baisse de l'impôt sur les sociétés Le taux d'impôts sur les sociétés sera ramené de 33,3% à 28% en 2020 et la contribution sociale des sociétés (C3S) sera supprimée d'ici trois ans. Cependant pour beaucoup de sociétés artisanales le taux d imposition actuel est de 15% (jusqu à 38 K de bénéfice) et rien ne change pour elles. De plus, la C3S est seulement payée par les entreprises réalisant plus de 750K de chiffre d affaires pour financer la protection sociale des indépendants. Simplification administrative Les formalités administratives seront simplifiées notamment en matière de création d'entreprise, d'embauche, de fiche de paie, de financement des investissements et d'accès à la commande publique. Cette simplification se concrétisera aussi par la mise en place de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Obligatoire au 1er janvier 2016, elle permettra une transmission unique mensuelle dématérialisée des principales données sociales adressées, à l'issue de la paie, aux organismes de protection sociale via net-entreprises.fr. Focus sur le CICE Le CICE (crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi) est un avantage fiscal destiné aux entreprises ayant des salariés. Il équivaut à 6% (pour 2014) des rémunérations n'excédant pas 2,5% du SMIC. Il a pour objectif d'aider les entreprises à financer leur développement. Qui peut en bénéficier? Le CICE est ouvert à l ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) d'après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d'exploitation (entreprises individuelles y compris). Comment en bénéficier? Pour obtenir le remboursement du CICE, une déclaration doit être faite est fonction du régime de l entreprise. Si l entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), il faudra déclarer le CICE au moyen d'un imprimé spécial (n 2079-Cice-SD) pour le 15 mai. Si vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu (IR), il faudra déclarer le CICE au moment du dépôt de la liasse fiscale pour le 1er mai. Préfinancement : vous avez besoin de soulager immédiatement votre trésorerie, sollicitez le préfinancement de votre CICE 2014 auprès de votre banque. Exemple de calcul : si l entreprise a un employé rémunéré à 1500 euros par mois en 2014, la déclaration portera sur 1500 x 12 mois soit euros. Le crédit d'impôt étant de 6%, le remboursement s'élèverait à Un simulateur est disponible sur : Loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises En quoi cela consiste La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ambitionne de dynamiser l'économie de proximité, de promouvoir la qualité et le savoir-faire des artisans et simplifier les régimes de l'entreprise individuelle. Elle entrera en vigueur le 1er janvier Ce que cela va changer pour les artisans Promotion de la qualité et du savoir-faire des artisans Clarification de la qualité d artisan : la qualité d artisan sera réservée aux seuls détenteurs d une qualification professionnelle pour le métier qu ils exercent. Renforcement des contrôles de la qualification et des assurances obligatoires : la justification des qualifications pour chaque métier exercé lors de l inscription à la Chambre de Métiers et de l'artisanat sera obligatoire. Tous les corps de contrôle de l État pourront vérifier que les entreprises artisanales disposent des assurances obligatoires. Ces assurances devront être mentionnées sur les devis et factures. 16

17 N 14 - Septembre Octobre 2014 ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DOSSIER Permettre aux entreprises de plus de 10 salariés de rester au registre des métiers Les entreprises artisanales de plus de 10 salariés pourront rester immatriculées au répertoire des métiers, dans la limite d un seuil qui sera fixé par décret. Spécificité des métiers d'art. La Loi reconnait la spécificité des métiers d art en leur donnant une définition légale. Simplification et harmonisation des régimes de l'entreprise individuelle Fusion du régime de la micro-entreprise et du régime auto-entrepreneur. Au plus tard le 1er janvier 2016, toute personne assujettie au régime fiscal de la micro-entreprise se verra automatiquement appliquer le régime auto-entrepreneur. De nouvelles obligations pour les auto-entrepreneurs. Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale à titre principal sont, dès aujourd hui, soumis à l obligation de suivre le stage de préparation à l installation, comme tout autre entrepreneur. À terme, tous les auto-entrepreneurs seront soumis à cette obligation. Prochainement, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale (même à titre complémentaire) devront s inscrire au Répertoire des Métiers. Dès le 1er janvier 2015, le chiffre d affaires des auto-entrepreneurs sera soumis à la taxe pour frais de Chambre de métiers et de l artisanat. Les auto-entrepreneurs ayant déclaré un chiffre d affaires nul pendant 12 mois consécutifs, ne pourront pas bénéficier du financement de la formation professionnelle. Accès au régime de l'entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL) facilité. Le passage d'une entreprise individuelle à une EIRL sera simplifié. Le changement de domiciliation des EIRL sera facilité. L obligation de publication des comptes annuels sera allégée. Seul le bilan, et non l'ensemble des comptes, devra être publié. Le droit d'enregistrement acquitté au titre de la déclaration d'affectation sera supprimé. Rénovation du régime des baux commerciaux Maîtrise de la hausse des loyers. La hausse des loyers commerciaux sera limitée à 10% par an en cas de déplafonnement. L'indice des loyers commerciaux (ILC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) seront les seuls indices de référence pour le calcul de l'évolution des loyers. Equilibre des relations entre les artisans-commerçants locataires et les bailleurs. Un état des lieux et un inventaire des charges locatives seront obligatoires lors de la prise d'un local. Le locataire bénéficiera d'un droit de préférence en cas de vente. La rétroactivité des demandes de révision des loyers sera interdite. Implantation de nouveaux commerces et reprise d'activité facilités. Le bail dérogatoire sera étendu de deux à trois ans. Pour lever le frein aux reprises d'activité, la déspécialisation partielle du bail sera autorisée en cas de procédure collective telle qu une liquidation. Diversité des commerces dans les territoires Des leviers pour agir sur les commerces dans les territoires. Le droit de préemption des communes sera modernisé. La composition des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC), qui délivre les autorisations de construction des grandes surfaces, sera rééquilibrée. La loi expérimentera pendant 5 ans les contrats de revitalisation commerciale et artisanale. Procédures simplifiées et maîtrise de l'implantation des très grands ensembles commerciaux. Les procédures d'autorisation d'implantation commerciale seront simplifiées et accélérées. Les projets commerciaux de plus de m² pourront être examinés auprès d'une commission nationale. Les commissions d'aménagement commercial devront prendre en compte les enjeux écologiques, sociaux et éthiques des projets qui leurs seront soumis. Et aussi Réforme territoriale : La réforme territoriale annoncée par le gouvernement conduira au regroupement de plusieurs régions. En Bourgogne, la Chambre de Métiers et de l'artisanat a déjà anticipé cette évolution en fusionnant, dès 2011, les chambres départementales et régionale en un organisme unique. Cette organisation permet de proposer une offre de service à chaque artisan bourguignon et de réaliser des économies d'échelle. Pour poursuivre ce processus, des discussions sont en cours avec les Chambres de Métiers et de l'artisanat de Franche-Comté pour envisager des pistes de rapprochement et de synergie. Complémentaire santé pour les salariés : L Accord National Interprofessionnel (ANI) prévoit la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés quelles que soient l'activité et la taille de l'entreprise. Les contours de cette réforme sont en cours de discussion et elle devrait prendre effet le 1er janvier Compte pénibilité repoussé : Le compte pénibilité doit permettre à tout salarié du secteur privé exposé à des conditions de travail réduisant son espérance de vie d'accumuler des points lui permettant de se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite. La mise en œuvre de ce système risquant de se révéler d'une grande complexité dans les petites entreprise est pour l'instant repoussée à Travaux réglementés pour les jeunes mineurs en formation : La règlementation relative à l utilisation de machines dangereuses a été modifiée. Les employeurs doivent désormais utiliser de nouveaux documents pour obtenir une dérogation. Pour en savoir plus, contactez le pôle Formation Initiale Emploi de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de région Bourgogne. De nouvelles règles pour les entreprises en difficultés : Depuis le 1er juillet 2014, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur pour favoriser les procédures amiables et réformer les procédures collectives. Parallèlement, la Chambre de Métiers et de l'artisanat a ouvert un numéro vert gratuit dans chaque département de Bourgogne. Numéro vert spécial entreprise en difficulté : suivi du N de votre département ( ) 17

18 ORGANISATIONS ARTISANS DE SAÔNE-ET-LOIRE PROFESSIONNELLES Rencontres de l Initiative 400 dirigeants d entreprise ont réfléchi ensemble sur l économie de proximité Les premières Rencontres de l Initiative se sont tenues le 1er juillet à Chalon sur Saône. Organisées par les trois chambres consulaires (Chambre de Métiers et de l Artisanat, Chambre de Commerce et d Industrie et Chambre d Agriculture), elles avaient pour objectif de réfléchir aux enjeux et aux opportunités de développement de l économie de proximité en Saône et Loire. 400 dirigeants d entreprise étaient réunis dans le Colisée à Chalon sur Saône. Issus de tous les secteurs d activités - artisanat, commerce, agriculture, services, industrie ils ont échangé leurs points de vues et expériences. Des tables rondes étaient notamment organisées sur les thèmes de l attractivité des territoires, des nouveaux modèles de développement collectif et du rôle des politiques publiques. Aminés par la journaliste Dominique Rousset et sous l œil de l expert en économie de proximité, Laurent Davezies, les débats étaient retransmis en direct sur internet. La journée a été marquée par l intervention de Pierre Martin, président de la CMARB et Marcel Chifflot président de la section 71 de la CMARB. Ils ont notamment mis en avant la nécessité d adapter les politiques économiques pour favoriser l essor de l économie de proximité et l importance de stimuler les liens entre les acteurs locaux afin de favoriser les synergies. OPAH Creusot Montceau Une soirée d information pour les professionnels du bâtiment Une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (Opah) sur le territoire communautaire a été lancée fin 2013 pour une durée de cinq ans. Ce dispositif est organisé en partenariat avec l Etat, l Agence Nationale de l Habitat (Anah), le Conseil Général, les Villes du Creusot et de Montceau, la Communauté Urbaine Creusot Montceau. Il vise à aider les propriétaires privés (propriétaires bailleurs ou occupants) à réaliser des travaux de réhabilitation de leurs logements. Le programme d'actions représente un objectif d intervention sur 975 logements et un montant estimé de travaux de 18 millions d euros. Six mois après le lancement, 134 dossiers concernant 147 logements ont été validés, soit 75% de l objectif annuel. Ces dossiers correspondent à un montant total de travaux de près de 2,5 millions d euros, subventionnés à hauteur de 1,5 million, soit 60%. Afin d informer les professionnels du bâtiment des enjeux de l Opah, la communauté urbaine leur propose une soirée d information le mardi 7 octobre, de 18h à 20h, dans les salons du Château de la Verrerie au Creusot. Au programme : - Présentation de l Opah par Olivier Perret, vice-président en charge de l habitat, et du cabinet Habitat et Développement, chargé de l animation de l Opah Contact - Témoignage d un artisan labellisé RGE - Présentation du processus de qualification RGE par Christine Cossalter, déléguée régionale Qualibat - Présence d organismes de formation. Chambre de Métiers et de l'artisanat Pôle Développement des Entreprises et des Territoires (DET) developpement-s71@artisanat-bourgogne.fr Communauté urbaine Creusot Montceau pascal.masson@creusot-montceau.org 18

19 N 14 - Septembre Octobre 2014 ORGANISATIONS ARTISANS PROFESSIONNELLES DE SAÔNE-ET-LOIRE Gérer son entreprise Démonstration d outils pour simplifier la gestion de votre trésorerie A l occasion d une démonstration qui aura lieu le 29 Septembre dans les locaux de la Chambre de Métiers et de l Artisanat à Chalon sur Saône, découvrez les caisses automatiques «nouvelles générations». Alliant hygiène et sécurité des transactions, elles sont particulièrement adaptées aux métiers de bouche. Parallèlement, une présentation d un logiciel de gestion de trésorerie adapté aux professionnels de la boulangerie pâtisserie sera proposée par la société Equip Bureau. Renseignements et inscriptions : Chambre de Métiers et de l'artisanat - Pôle Développement des Entreprises et des Territoires developpement-s71@artisanat-bourgogne.fr Formation qualifiante Intégrer un parcours de formation adapté Vous êtes titulaire d un diplôme de niveau IV (BP Bac Pro) ou d un niveau V (CAP BEP), la Chambre de Métiers et de l Artisanat vous propose d intégrer le parcours de formation de préparation au Brevet de Maitrise ou Encadrant de l Entreprise Artisanale à partir de janvier Pour tous renseignements et inscription : Pôle DET de la Chambre de Métiers et de l Artisanat : formation-s71@artisanat-bourgogne.fr Vigilance Attention aux prospecteurs mensongers Des cédants ou futurs cédants d entreprises ont récemment été démarchés par des vendeurs de prestations et de services se réclamant de la Chambre de Métiers et de l Artisanat. Si vous êtes contacté et que vous avez le moindre doute, n hésitez pas à vous renseigner auprès de la Chambre de Métiers et de l Artisanat. Contact : Nicolas Briet nbriet@artisanat-bourgogne.fr Accessibilité de vos locaux professionnels Rendez-vous individuel gratuit avec un expert Votre entreprise reçoit du public. Vous voulez connaître vos obligations pour rendre vos locaux accessibles à tous et les cas de dérogation. Des demi-journées sont planifiées au cours du second semestre pour aider les artisans et artisans commerçants. Dates, horaires et lieux : - Lundi 29 septembre de 14h à 17 h à Charolles - permanence de la Chambre de Métiers et de l Artisanat - Lundi 6 octobre de 13h30 à 17 h à Chalon sur Saône - Chambre de Métiers et de l Artisanat Prenez rendez-vous : Secrétariat du pôle DET de la Chambre de Métiers et de l Artisanat au developpement-s71@artisanat-bourgogne.fr Enjeu intergénérationnel Quelle sera la relève pour les entreprises? Lundi 13 octobre, la Chambre de Métiers et de l Artisanat organise une soirée sur l enjeu intergénérationnel intitulée «Génération X Y Z, notre relève entrepreneurial» dans ses locaux de Chalon sur Saône. Entre baby-boomers, génération X, Y ou Z, un portrait des différentes générations sera dressé et des clés pour mieux se comprendre et éviter les conflits seront présentées. Les collaborations entre générations seront également abordées comme l articulation entre un apprenti et son maître d apprentissage, un repreneur et un cédant d entreprise ou encore, un salarié et un dirigeant d entreprise. Date et horaire : lundi 13 octobre h00 Lieu : Chambre de Métiers et de l Artisanat 185 avenue Boucicaut - Chalon sur Saône. Inscription gratuite : Isabelle Navoizat inavoizat@artisanat-bourgogne.fr 19

20 ORGANISATIONS ARTISANS DE SAÔNE-ET-LOIRE PROFESSIONNELLES Focus sur deux nouvelles formations Les conditions générales de vente et les fondamentaux de l export Les conditions générales de vente Vendredi 10 octobre à Chalon sur Saône : Une formation pour savoir rédiger et faire évoluer vos conditions générales de vente en fonction de votre activité : - A quoi servent les conditions générales de vente? - Les clauses principales (validité de la commande, prix, rabais et ristournes, modalités de paiement, pénalités de retard, clause résolutoire, livraison). - Les clauses facultatives (réserve de propriété, limitation de responsabilité, attribution de compétence ou de juridiction, clauses diverses en fonction de l activité). - Les erreurs à éviter et les clauses abusives. - Les modèles de clauses en fonction des catégories de clients et des activités spécifiques. Les fondamentaux de l export Mercredis 8 et 15 octobre 2014 à Chalon sur Saône : Une formation pour acquérir les connaissances indispensables pour l international : - Identifier les partenaires du commerce extérieur (les appuis publics et privés français, européens et internationaux). - La démarche d exportation (risques liés à l'exportation, Programme complet des formations et inscription Pôle DET formation-s71@artisanat-bourgogne.fr pourquoi et comment exporter). - Négocier dans un contexte de vente à l export (caractéristiques culturelles des principaux pays clients de la France, qualités pour négocier à l international). - Calculer le prix de ses produits à l export (prix du marché, coût de revient export, montant des droits de douane, assurance transport). - Planning, budget et aides financières à l'export. «ITE, Isolation Thermique par l Extérieur» Une réunion pour les professionnels du bâtiment L isolation par l extérieur semble être vouée à se développer très fortement en France. Pour aider les professionnels du bâtiment à faire le point, une réunion gratuite est organisée vendredi 10 octobre de 10h à 12h à Chalon sur Saône, dans les locaux de la Chambre de Métiers et de l Artisanat. Thèmes abordés : - ITI, ITE, Isolation répartie qu est-ce que c est? - Quelles sont les parois concernées par l isolation? - Isoler par l extérieur, pourquoi? : principes et fondamentaux, différentes solutions à disposition, comportement hygrothermique des parois. Exemple de réalisation : Utilisation de produits isolants et mise en œuvre, résultats obtenus, conseils et recommandations, détails et points d alerte, impact sur les autres lots. Contacts Renseignements et inscriptions Pôle DET developpement-s71@ artisanat-bourgogne.fr Stratégie d entreprise Un parcours de formation pour définir et piloter la stratégie de votre entreprise Les trois chambres consulaires* de Saône et Loire s unissent dans la mise en œuvre d une formation dédiée à la stratégie d entreprise. Elle est née d une volonté commune de proposer aux entreprises de tous les secteurs d activité un outil pour accompagner leur développement. Les entreprises de l artisanat, de l agriculture, du commerce, des services et de l industrie ont toutes la nécessité de faire les bons choix au bon moment. C est pour cela qu un programme de formation à la stratégie d entreprise a été élaboré. Il est destiné à toute personne en situation de pilotage d une entreprise. Il réunit les moyens des trois chambres consulaires pour dégager des synergies et améliorer les performances des entreprises et des territoires locaux. Ce parcours de formation innovant favorise les échanges entre les différents secteurs d activité et permet une nouvelle approche du développement personnel du chef d entreprise. Infos pratiques 1ère session : 19 et 20 novembre - Circuit de Bresse à Frontenaux Christine Loisy cloisy@artisanatbourgogne.fr * Chambre de Métiers et de l Artisanat, Chambre de Commerce et d Industrie et Chambre d Agriculture. 20