Maison de la RATP Espace du Centenaire 189, rue de Bercy Paris Métro Gare de Lyon Plan d accès page suivante

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Maison de la RATP Espace du Centenaire 189, rue de Bercy 75012 Paris Métro Gare de Lyon Plan d accès page suivante"

Transcription

1 AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE MERCREDI 20 NOVEMBRE 2013 A 14 HEURES Maison de la RATP Espace du Centenaire 189, rue de Bercy Paris Métro Gare de Lyon Plan d accès page suivante Pour faciliter le bon déroulement de la réunion, nous vous remercions : de vous présenter à l avance muni de votre carte d admission (accueil à partir de 13h00) de ne pénétrer dans la salle qu avec le boîtier de vote qui vous aura été remis lors de la signature de la feuille de présence de vous conformer aux indications données en séance pour les modalités pratiques du vote Documents visés à l article R du Code de commerce

2 PLAN D ACCES A LA MAISON DE LA RATP - ESPACE DU CENTENAIRE 1

3 SOMMAIRE COMMENT PARTICIPER A L ASSEMBLEE... 3 UTILISATION DU FORMULAIRE DE VOTE... 6 ORDRE DU JOUR... 7 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES RESOLUTIONS SOUMISES A L ASSEMBLEE... 7 PROJET DE RESOLUTIONS... 8 INFORMATIONS SUR LES CANDIDATS AU CONSEIL D ADMINISTRATION... 9 LISTE ET INFORMATIONS SUR LES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION (AU 30/09/2013) EXPOSE SOMMAIRE RESULTATS FINANCIERS SUR LES CINQ DERNIERS EXERCICES DEMANDE D ENVOI DE DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE OU PAR PROCURATION JOINT

4 COMMENT PARTICIPER À L ASSEMBLÉE JUSTIFICATION DE LA QUALITE D ACTIONNAIRE Conformément à l article R du Code commerce, il est justifié du droit de participer à l Assemblée par l enregistrement comptable des titres au nom de l actionnaire ou de l intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l Assemblée soit le 15 novembre 2013 à zéro heure (heure de Paris) (ci-après J-3) : soit, pour les actionnaires propriétaires d actions nominatives, dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par BNP Paribas Securities Services et/ou Amundi, soit, pour les actionnaires propriétaires d actions au porteur, dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier habilité mentionné à l article L du Code monétaire et financier. Si vos ACTIONS SONT INSCRITES AU NOMINATIF Vos actions doivent être inscrites en compte au plus tard à J-3. Si vos ACTIONS SONT AU PORTEUR Votre intermédiaire financier (établissement, banque, société de bourse ou autre, qui gère le compte-titres sur lequel sont inscrites vos actions UBISOFT ENTERTAINMENT SA) est votre interlocuteur exclusif. Il est le seul habilité à assurer le lien entre la Société ou la banque centralisatrice et vous-même. Vos titres doivent faire l objet d un enregistrement comptable à J-3. Cet enregistrement comptable est matérialisé par une attestation de participation établie par votre intermédiaire financier. Tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervient avant J-3, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir, la carte d admission ou l attestation de participation ; si la cession intervient après J-3, elle n a pas à être notifiée par l intermédiaire habilité ou prise en compte par la Société, nonobstant toute convention contraire. MODES DE PARTICIPATION A L ASSEMBLEE En tant qu actionnaire d UBISOFT ENTERTAINMENT SA, vous avez le droit de participer à l Assemblée quel que soit le nombre d actions que vous possédez ; à ce titre vous pouvez : soit assister personnellement à l Assemblée, soit donner procuration au Président de l Assemblée, soit donner procuration à votre conjoint, à votre partenaire avec lequel vous avez conclu un pacte civil de solidarité ou toute autre personne physique ou morale de votre choix dans les conditions prévues à l article L du Code de commerce, voter par correspondance. Le formulaire joint au présent document vous permet de choisir entre ces différents modes de participation. Il vous suffit de le compléter, de le dater et de le signer. 3

5 ❶ SI VOUS SOUHAITEZ ASSISTER PERSONNELLEMENT A L ASSEMBLEE Les actionnaires désirant assister personnellement à l Assemblée devront demander une carte d admission de la façon suivante : Si vos ACTIONS SONT INSCRITES AU NOMINATIF En adressant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration joint à la présente convocation après avoir coché la case A en haut du formulaire, daté et signé dans le cadre prévu à cet effet en bas du formulaire, à : UBISOFT ENTERTAINMENT SA Service Titres (à l attention d Isabelle Genouël) 28, rue Armand Carrel MONTREUIL-SOUS-BOIS CEDEX Fax : +33 (0) Vous recevrez en retour votre carte d admission à l Assemblée. Dans le cas où vous ne la recevriez pas à temps, vous pourrez néanmoins participer sur simple justificatif de votre identité. Si vos ACTIONS SONT AU PORTEUR Vous devez demander à votre intermédiaire financier une attestation de participation qu il se chargera alors de transmettre à UBISOFT ENTERTAINMENT SA (à l adresse et/ou numéro de fax ci-avant mentionnés), qui vous fera parvenir une carte d admission. Pour le cas où vous n auriez pas reçu votre carte d admission à J-3, vous pourrez demander à votre intermédiaire financier de vous délivrer une attestation de participation pour justifier de votre qualité d actionnaire et être admis à l Assemblée. ❷ SI VOUS SOUHAITEZ DONNER PROCURATION AU PRESIDENT En adressant le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la présente convocation après avoir coché la case B en haut du formulaire, la case «Je donne pouvoir au Président de l Assemblée générale», daté et signé dans le cadre prévu à cet effet en bas du formulaire, à UBISOFT ENTERTAINMENT SA (à l adresse et/ou au numéro fax ci-avant mentionnés). ❸ SI VOUS SOUHAITEZ VOUS FAIRE REPRESENTER PAR UNE AUTRE PERSONNE Vous pouvez vous faire représenter à l Assemblée par un autre actionnaire, votre conjoint, un partenaire avec lequel vous avez conclu un pacte civil de solidarité ou toute autre personne physique ou morale de votre choix dans les conditions de l article L du Code de commerce. En adressant le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la présente convocation après avoir coché la case B en haut du formulaire, la case «Je donne pouvoir à» et indiqué les nom, prénom et adresse de votre mandataire, daté et signé dans le cadre prévu à cet effet en bas du formulaire, à UBISOFT ENTERTAINMENT SA (à l adresse et/ou au numéro fax ci-avant mentionnés). Conformément à l article R du Code de commerce, vous pouvez également transmettre cette procuration, par voie électronique selon les modalités suivantes : Si vos ACTIONS SONT INSCRITES AU NOMINATIF En envoyant un revêtu d'une signature électronique obtenue par vos soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : en précisant vos nom, prénom et adresse ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Si vos ACTIONS SONT AU PORTEUR En envoyant un revêtu d'une signature électronique obtenue par vos soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : en précisant vos nom, prénom et adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. La notification devra être accompagnée de l'attestation de participation émise par l'intermédiaire dépositaire de vos titres ainsi que d'un justificatif d'identité. 4

6 La révocation du mandat s effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour pouvoir être prises en compte par la Société, les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de l Assemblée, à 15 heures, heure de Paris soit le 19 novembre ❹SI VOUS SOUHAITEZ VOTER PAR CORRESPONDANCE En adressant le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la présente convocation après avoir coché la case B en haut du formulaire, la case «Je vote par correspondance», rempli le cadre vote par correspondance selon les instructions figurant dans ce cadre, daté et signé dans le cadre prévu à cet effet en bas du formulaire, à UBISOFT ENTERTAINMENT SA (à l adresse et/ou au numéro fax ci-avant mentionnés). Pour être pris en compte les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront parvenir à UBISOFT ENTERTAINMENT SA à l adresse et/ou numéro de fax ci-avant mentionnés, au plus tard trois jours avant la date de l'assemblée soit le 17 novembre 2013 à minuit. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de l attestation de participation délivrée par l intermédiaire habilité. L actionnaire qui a voté par correspondance, envoyé une procuration ou demandé une carte d admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l Assemblée. DOCUMENTS RELATIFS A CETTE ASSEMBLEE Les documents relatifs à la présente Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société ou à l adresse commerciale de la Société : 28, rue Armand Carrel Montreuil-sous-Bois et seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande (voir en page 15). Par ailleurs, ont été publiés sur le site internet de la Société espace investisseurs, centre de documentation, Assemblée Générale, les documents et/ou informations prévus à l article R du Code de commerce, à compter du 21 ème jour précédant l Assemblée, soit le 30 octobre Pour toute information sur la Société, l actionnaire peut contacter : Jean-Benoît Roquette - Relations actionnaires et investisseurs Tél. : / 5

7 UTILISATION DU FORMULAIRE DE VOTE Vous désirez assister à l Assemblée Cochez la case A Vous n assistez pas à l Assemblée Cochez la case B et sélectionnez une des trois possibilités offertes Vous êtes actionnaire au porteur Vous devez retourner ce formulaire à votre intermédiaire financier Datez et signez Quel que soit votre choix Inscrivez ici vos nom, prénom et adresse et rectifiez les si indiqués le cas échéant Vous désirez voter par correspondance Cochez ici et suivez les instructions Vous donnez pouvoir au Président de l Assemblée Cochez ici et suivez les instructions Vous désirez vous faire représenter par une personne dénommée qui sera présente à l Assemblée Cochez ici et indiquez les coordonnées de votre mandataire 6

8 ORDRE DU JOUR Première résolution Nomination de M. Didier CRESPEL en qualité d administrateur Deuxième résolution Nomination de Mme Pascale MOUNIER en qualité d administratrice Troisième résolution Fixation du montant des jetons de présence Quatrième résolution Pouvoirs pour formalités RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES RÉSOLUTIONS SOUMISES À L ASSEMBLÉE Le présent rapport a pour objet de présenter les projets de résolutions soumis par votre Conseil d administration au vote de l Assemblée générale ordinaire du 20 novembre Nomination de deux nouveaux administrateurs (1 ère et 2 ème résolutions) Conformément à la décision prise par votre Conseil d administration lors de sa réunion du 17 juin 2013 ayant fait l objet d un communiqué le 18 juin 2013, votre Conseil d administration soumet à votre approbation la nomination en qualité de nouveaux administrateur(trice)s indépendant(e)s (au regard des recommandations du Code Afep-Medef en la matière) de : M. Didier CRESPEL Mme Pascale MOUNIER. pour une durée statutaire de quatre (4) ans, soit jusqu à l issue de l Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 mars Votre Conseil d administration porte à votre attention que ces nouvelles nominations porteraient à 45% le nombre d administrateurs(trice)s indépendant(s) et à 1/3 le nombre de femmes siégeant au Conseil d administration. Votre Conseil d administration précise en outre que M. Didier CRESPEL, au regard de son expertise en stratégie d entreprise et de ses compétences particulières en matière financière et comptable, sera - sous réserve de sa nomination par l Assemblée Président du Comité d audit effectif à l issue de l Assemblée générale. Fixation du montant des jetons de présence (3 ème résolution) Au regard de ces deux nominations et de la mise en place subséquente d un Comité d audit, il est proposé de porter le montant global des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d administration de 370K à 450K. Pouvoirs en vue des formalités (4 ème résolution) Il vous est proposé enfin d octroyer les pouvoirs nécessaires aux fins de procéder aux formalités inhérentes aux résolutions soumises à l approbation de l Assemblée. Votre Conseil d administration vous invite à voter favorablement l ensemble des résolutions proposées. Le Conseil d administration 7

9 PROJET DE RÉSOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION Nomination de M. Didier CRESPEL en qualité d administrateur L Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d administration, décide de nommer M. Didier CRESPEL en qualité d administrateur pour une durée de quatre années, qui expirera à l issue de l Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 mars DEUXIEME RESOLUTION Nomination de Mme Pascale MOUNIER en qualité d administratrice L Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d administration, décide de nommer Mme Pascale MOUNIER en qualité d administratrice pour une durée de quatre années, qui expirera à l issue de l Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 mars TROISIEME RESOLUTION Fixation du montant des jetons de présence L Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d administration, décide de fixer à le montant global des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d administration, pour l exercice en cours et pour chacun des exercices ultérieurs jusqu à nouvelle décision de l Assemblée générale. QUATRIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d une copie ou d un extrait du procès-verbal des délibérations de la présente assemblée à l effet d accomplir tous dépôts et formalités prévus par la loi où besoin sera. 8

10 INFORMATIONS SUR LES CANDIDATS AU CONSEIL D ADMINISTRATION Didier CRESPEL Date de naissance : 26 mai 1962 Nationalité : Française Nombre d actions de la Société : 0 Fonctions principales en dehors de la Société : Président de CRESPEL & ASSOCIATES (Conseil en stratégie d entreprise et prises de participations) Parcours Diplômé de l EDHEC, Didier CRESPEL commence sa carrière en tant que contrôleur de gestion au sein du groupe YVES ROCHER en AUTRICHE et à PARIS ( ). Il intègre ensuite le groupe BOSCH ET SIEMENS ELECTROMENAGER, en qualité de Responsable du contrôle de gestion ( ) où il est également chargé de la logistique. Après une expérience en tant que Directeur administratif et financier du groupe textile HUIT DIFFUSION ( ), Didier CRESPEL rejoint en qualité de Directeur financier le groupe VALEO ( ) connu pour la rigueur de son reporting et de ses normes financières. A compter de 1998, il y exerce les fonctions de Directeur général (ALLEMAGNE) marquant ainsi un tournant dans sa carrière. Il occupe ensuite les fonctions de Directeur général au sein du groupe SHAPERS (fourniture d équipements pour l industrie automobile), qui appartient au groupe ARRK (C.A. : 1 Mrd ) coté à la bourse de TOKYO et soumis aux règles J-SOX (Japanese Sarbanes Oxley), qu il est amené à mettre en place au sein du groupe. Fort de ces expériences, Didier CRESPEL décide de fonder la société CRESPEL & ASSOCIATES (conseil en stratégie d entreprise et prise de participations) qui a vocation à être un véhicule d investissement en vue du rachat d une société - dans laquelle il assumera les fonctions de Président. Outre ses compétences en matière financière et comptable qui permettrait au Comité d audit d avoir un membre expert dans ces domaines, Didier CRESPEL apporterait au Conseil d administration son expertise en matière de stratégie d entreprise. Sa capacité à appréhender les thématiques liées à la mutation, transformation voire restructuration d entreprises avec une forte orientation à l international ainsi que son approche opérationnelle et entrepreneuriale offriraient en outre au Conseil d administration une expertise solide en terme de business notamment dans le développement du Groupe dans les pays émergents. Autres mandats et fonctions exercés (au 30/09/2013) : Néant Mandats et fonctions expirés (au cours des 5 derniers exercices) : Directeur général groupe SHAPERS Pascale MOUNIER Date de naissance : 10 juillet 1963 Nationalité : Française et canadienne Nombre d actions de la Société : 0 Fonctions principales en dehors de la Société : Présidente-fondatrice de NEWTON-CA INC. (Conseil en opérations financières et processus financiers) Parcours Diplômée d HEC et titulaire d une certification en gestion de projet du PROJECT MANAGEMENT INSTITUTE, Pascale MOUNIER, après deux expériences ( ) d administrateur de systèmes informatiques chez HEWLETT-PACKARD (informatique) et de chef de projets (consultant indépendant) pour le CREDIT LYONNAIS, intègre le groupe SANOFI (industrie pharmaceutique) en tant que Contrôleur puis Secrétaire général de la division R&D ( ) où elle coordonne des projets ambitieux tels que l intégration administrative de la division R&D après les opérations majeures de fusions et acquisitions et la mise en place d un plan stratégique ambitieux pour cette division. Puis, elle rejoint le groupe GAMELOFT ( ) en qualité de VP finance et administration. Elle s expatrie ensuite au CANADA pour RIO TINTO (industrie minière et métallurgique) de 2003 à 2009 où elle exerce les fonctions de Directrice informatique, analyse et bureau de projets et Contrôleur financier de l informatique. Depuis 2010, Pascale MOUNIER est Présidente-fondatrice de NEWTON-CA INC. (CANADA), société spécialisée dans le conseil en opérations financières et processus financiers. A ce titre, elle coordonne le projet de migration des processus financiers de l informatique de la banque québécoise DESJARDINS dans une entité centralisée, créant ainsi la 2 ème société de services informatiques au QUEBEC. Elle réalise actuellement la migration d un système comptable pour une entreprise B2C. A travers ce parcours riche et varié, Pascale MOUNIER a développé une forte capacité à appréhender les besoins stratégiques et opérationnels internes complexes. Forte d une culture internationale et managériale, Pascale MOUNIER mène avec énergie les projets qui lui sont confiés du fait notamment de sa grande maitrise des processus et méthodes informatiques et financiers, et de son expérience dans de multiples secteurs d activité. Pascale MOUNIER apporterait au Conseil d administration sa connaissance approfondie en gestion de projets notamment dans les domaines IT, technologiques (systèmes innovants) et/ou R&D. Autres mandats et fonctions exercés (au 30/09/2013) : Néant Mandats et fonctions expirés (au cours des 5 derniers exercices) : Directrice informatique, analyse et bureau de projets et Contrôleur financier de l informatique - groupe RIO TINTO 9

11 LISTE ET INFORMATIONS SUR LES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION (AU 30/09/2013) Yves GUILLEMOT Mandats et fonctions au sein du Groupe PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL d Ubisoft Entertainment SA, PRESIDENT d Ubisoft Annecy SAS, Ubisoft Emea SAS, Ubisoft France SAS, Ubisoft International SAS, Ubisoft Montpellier SAS, Ubisoft Motion Pictures Rabbids SAS, Ubisoft Motion Pictures Assassin s Creed SAS, Ubisoft Motion Pictures Splinter Cell SAS, Ubisoft Motion Pictures Far Cry SAS, Ubisoft Motion Pictures Ghost Recon SAS, Ubisoft Paris SAS, Ubisoft Production Internationale SAS, Nadéo SAS, Owlient SAS, GERANT d Ubisoft Learning & Development SARL, Ubisoft Motion Pictures SARL, Script Movie SARL, Ubisoft Mobile Games SARL PRESIDENT ET ADMINISTRATEUR d Ubisoft Divertissements Inc. (Canada), Ubisoft Musique Inc. (Canada), Ubisoft Editions Musique Inc. (Canada), Hybride Technologies Inc. (Canada), Ubisoft Toronto Inc. (Canada), Technologies Quazal Inc. (Canada), Québec Inc. (Canada), Studio Ubisoft Saint-Antoine Inc. (Canada), Ubisoft Nordic A/S (Danemark), Ubisoft Entertainment India Private Ltd (Inde), Ubi Games SA (Suisse), Red Storm Entertainment Inc. (Etats-Unis), PRESIDENT d Ubisoft LLC (Etats-Unis), VICE-PRESIDENT ET ADMINISTRATEUR d Ubisoft Inc. (Etats-Unis), DIRECTEUR GENERAL (CEO) ET ADMINISTRATEUR d Ubisoft Emirates FZ LLC (Emirats Arabes Unis), GERANT de Blue Byte GmbH (Allemagne), Ubisoft GmbH (Allemagne), Spieleentwiclungskombinat GmbH (Allemagne), Related Designs Software GmbH (Allemagne), Ubisoft EooD (Bulgarie), Ubisoft Studios Srl (Italie), Ubisoft Entertainment SARL (Luxembourg), Ubisoft Sarl (Maroc), ADMINISTRATEUR EXECUTIF de Shanghaï Ubi Computer Software Co. Ltd (Chine), Chengdu Ubi Computer Software Co. Ltd (Chine), ADMINISTRATEUR d Ubisoft Pty Ltd (Australie), Ubisoft SA (Espagne), Ubi Studios SL (Espagne), Ubisoft Ltd (Hong Kong), Ubisoft SpA (Italie), Ubisoft KK (Japon), Ubisoft Osaka KK (Japon), Ubisoft BV (Pays-Bas), Ubisoft Srl (Roumanie), Ubisoft Ltd (Royaume-Uni),Ubisoft Reflections Ltd (Royaume-Uni), Red Storm Entertainment Ltd (Royaume-Uni), Ubisoft Singapore Pte Ltd (Singapour), Ubisoft Entertainment Sweden A/B (Suède), RedLynx Oy (Finlande) Mandats et fonctions hors du Groupe DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET ADMINISTRATEUR de Gameloft SE, Guillemot Corporation SA ADMINISTRATEUR de Rémy Cointreau SA DIRECTEUR ET DIRECTEUR GENERAL DELEGUE de Guillemot Brothers SE (Royaume-Uni), DIRECTEUR d Advanced Mobile Applications Ltd (Royaume-Uni), ADMINISTRATEUR de Gameloft Inc. (Canada), Guillemot Inc. (Canada), Gameloft Live Développements Inc. (Canada), Guillemot Inc. (États-Unis), Guillemot Ltd (Royaume-Uni) Michel GUILLEMOT Mandat et fonction au sein du Groupe DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET ADMINISTRATEUR d Ubisoft Entertainment SA Mandats et fonctions hors du Groupe PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL de Gameloft SE, PRESIDENT de Ludigames SAS, Gameloft Partnerships SAS, Gameloft France SAS, DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET ADMINISTRATEUR de Guillemot Corporation SA, GERANT de Gameloft Rich Games Production France SARL PRESIDENT de Gameloft Software (Beijing) Company Ltd (Chine), Gameloft Software (Chengdu) Company Ltd (Chine), Gameloft Software (Shenzhen) Company Ltd (Chine), Gameloft Srl (Roumanie), PRESIDENT ET ADMINISTRATEUR de Gameloft Argentina S.A. (Argentine), Gameloft Inc. (Canada), Gameloft Live Développements Inc. (Canada), Gameloft Co. Ltd. (Corée), Gameloft Iberica SA (Espagne), Gameloft Inc. (Etats-Unis), Gameloft Ltd (Royaume-Uni), Gameloft Ltd (Hong Kong), Gameloft KK (Japon), Gameloft Philippines Inc. (Les Philippines), Gameloft Pte Ltd (Singapour), Gameloft Company Ltd (Vietnam), Gameloft Private India Ltd (Inde), PT Gameloft Indonesia (Indonésie), Gameloft Entertainment Toronto Inc. (Canada), Gameloft New Zealand Ltd (Nouvelle Zélande), Gameloft Hungary Software Development and Promotion kft (Hongrie), DIRECTEUR ET DIRECTEUR GENERAL DELEGUE de Guillemot Brothers SE (Royaume-Uni), DIRECTEUR d Advanced Mobile Applications Ltd (Royaume-Uni), Gameloft FZ- LLC (Emirats Arabes Unis), Gameloft SDN. BHD. (Malaisie), GERANT de Gameloft GmbH (Allemagne), Gameloft EOOD (Bulgarie), Gameloft Srl (Italie), Gameloft S. de R.L. de C.V. (Mexique), Gameloft S.r.o. (République Tchèque), ADMINISTRATEUR de Gameloft Australia Pty Ltd (Australie), Guillemot SA (Belgique), Guillemot Inc. (Canada), Guillemot Inc. (Etats-Unis), Guillemot Ltd (Royaume-Uni), Gameloft de Venezuela SA (Venezuela) Laurence HUBERT-MOY Mandat et fonction au sein du Groupe ADMINISTRATRICE d Ubisoft Entertainment SA Mandats et fonctions hors du Groupe Professeur d Université, Présidente du Comité TOSCA (Terre, Océans, Surfaces Continentales, Atmosphère) du CNES, Responsable scientifique du campus numérique ENVAM, Directriceadjointe de l'observatoire des Sciences de L'Univers de Rennes 10

12 Gérard GUILLEMOT Mandat et fonction au sein du Groupe DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET ADMINISTRATEUR d Ubisoft Entertainment SA Mandats et fonctions hors du Groupe DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET ADMINISTRATEUR de Guillemot Corporation SA, Gameloft SE PRESIDENT de Longtail Studios Inc. (Etats-Unis), Longtail Studios Halifax Inc. (Canada), Longtail Studios PEI Inc. (Canada), Studios Longtail Québec Inc. (Canada), DIRECTEUR ET DIRECTEUR GENERAL DELEGUE de Guillemot Brothers SE (Royaume-Uni), DIRECTEUR d Advanced Mobile Applications Ltd (Royaume-Uni), ADMINISTRATEUR de Gameloft Inc. (Canada), Gameloft Live Développements Inc. (Canada), Guillemot Inc. (Canada), Gameloft Inc. (Etats- Unis), Guillemot Inc. (Etats-Unis), Guillemot Ltd (Royaume-Uni) Claude GUILLEMOT Mandats et fonctions au sein du Groupe DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET ADMINISTRATEUR d Ubisoft Entertainment SA ADMINISTRATEUR d Ubisoft Nordic AS (Danemark), Ubisoft Emirates FZ LLC (Emirats Arabes Unis), ADMINISTRATEUR SUPPLEANT d Ubisoft Entertainment Sweden A/B (Suède), RedLynx Oy (Finlande) Mandats et fonctions hors du Groupe PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL de Guillemot Corporation SA, PRESIDENT d Hercules Thrustmaster SAS, Guillemot Innovation Labs SAS, DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET ADMINISTRATEUR de Gameloft SE PRESIDENT ET ADMINISTRATEUR de Guillemot Inc. (Canada), Guillemot Recherche et Développement Inc. (Canada), Guillemot Inc. (Etats-Unis), DIRECTEUR ET DIRECTEUR GENERAL DELEGUE de Guillemot Brothers SE (Royaume-Uni), DIRECTEUR d Advanced Mobile Applications Ltd (Royaume-Uni), GERANT de Guillemot GmbH (Allemagne), ADMINISTRATEUR de Guillemot SA (Belgique), Gameloft Inc. (Canada), Gameloft Live Développements Inc. (Canada), Gameloft Iberica SA (Espagne), Gameloft Inc. (Etats-Unis), Gameloft Ltd (Royaume-Uni), Guillemot Ltd (Royaume-Uni), Guillemot Corporation (HK) Ltd (Hong Kong), Guillemot Srl (Italie), Guillemot Romania Srl (Roumanie), Guillemot Spain SL (Espagne) Christian GUILLEMOT Mandats et fonctions au sein du Groupe DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET ADMINISTRATEUR d Ubisoft Entertainment SA ADMINISTRATEUR d Ubisoft Nordic AS (Danemark) Mandats et fonctions hors du Groupe PRESIDENT de Studio AMA Bretagne SAS, SAS du Corps de Garde, DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET ADMINISTRATEUR de Gameloft SE, Guillemot Corporation SA, GERANT de Guillemot Administration et Logistique SARL DIRECTEUR ET PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL (CEO) de Guillemot Brothers SE (Royaume-Uni), DRECTEUR ET PRESIDENT d Advanced Mobile Applications Ltd (Royaume-Uni), PRESIDENT de SC AMA Romania Srl (Roumanie), ADMINISTRATEUR de Guillemot SA (Belgique), Gameloft Live Développements Inc. (Canada), Guillemot Inc. (Canada), Guillemot Recherche et Développement Inc. (Canada), Gameloft Inc. (Canada), Gameloft Iberica SA (Espagne), Gameloft Inc. (Etats-Unis), Guillemot Inc. (Etats-Unis), Guillemot Ltd (Royaume- Uni), Gameloft Ltd (Royaume-Uni), Guillemot Corporation (HK) Ltd (Hong Kong) Estelle METAYER Mandat et fonction au sein du Groupe ADMINISTRATRICE d Ubisoft Entertainment SA Mandats et fonctions hors du Groupe PRESIDENTE d Estelle Métayer Strategy Inc. (Competia) (Ottawa/Canada), Professeur adjoint à l Université de McGill (Montréal/Canada) 11

13 EXPOSE SOMMAIRE EVOLUTION DU CHIFFRE D AFFAIRES (1 ER TRIMESTRE 2013/2014) Le chiffre d'affaires du premier trimestre s'élève à 76M, en baisse de 42,2% (-42,1% à taux de change constants) par rapport aux 131 M du premier trimestre qui avait vu la sortie de Tom Clancy s Ghost Recon Future Soldier. Les ventes du premier trimestre sont légèrement supérieures à l'objectif d environ 70M, communiqué lors de la publication des résultats annuels Le trimestre a été caractérisé par : La hausse de 56% du back-catalogue à 60M, grâce à la solidité de Far Cry 3, Assassin s Creed 3, Just Dance 4, Rocksmith et Rayman Origins. La poursuite de la dynamique du segment digital, en hausse de 27% à 34M, en raison principalement du succès de Far Cry 3 Blood Dragon et de Call of Juarez The Gunslinger. Répartition géographique du chiffre d affaires % CA T1 2013/2014 T1 2012/ mois 2013/ mois 2012/2013 Europe 38% 39% 38% 39% Amérique du Nord 53% 52% 53% 52% Reste du Monde 9% 9% 9%8 9% TOTAL 100% 100% 100% 100% Répartition chiffre d affaires par plateformes T1 2013/2014 T1 2012/ mois 2013/ mois 2012/2013 Nintendo DS 1% 1% 1% 1% Nintendo 3 DS 1% 2% 1% 2% PC 20% 12% 20% 12% PlayStation 3 23% 26% 23% 26% PSP 1% 1% 1% 1% Wii 10% 7% 10% 7% XBOX % 42% 23% 42% PLAYSTATION VITA 2% 2% 2% 2% Wii U 3% - 3% - Autres 16% 7% 16% 7% TOTAL 100% 100% 100% 100% FAITS MARQUANTS (1 ER TRIMESTRE 2013/2014) PARTS DE MARCHE : Sur les 5 premiers mois de l'année calendaire 2013, Ubisoft s'est classé 4 ème éditeur indépendant aux Etats-Unis avec 6,7% de parts de marché (contre 4 ème et 7,4% un an plus tôt). Sur les 6 premiers mois, Ubisoft s est classé 3 ème en Europe avec 8,8% de parts de marché (contre 3 ème et 8,1%). 3 JEUX UBISOFT PARMI LES 4 JEUX LES PLUS EXCITANTS DE L E SELON LES LECTEURS DE GAMESPOT : Assassin s Creed IV Black Flag TM, Watch Dogs TM et The Division TM ont été classés parmi les 4 jeux les plus excitants de l E En finale, Watch Dogs TM, opposé à The Division TM, a été élu jeu le plus excitant de l E

COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Nom Fonction dans la société Yves Guillemot Président Directeur général Claude Guillemot Directeur général délégué opérations Michel Guillemot Directeur général

Plus en détail

CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C.

CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C. CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C.S Nanterre AVIS DE REUNION Mmes et MM. les actionnaires sont informés

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 24 MAI 2012

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 24 MAI 2012 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 24 MAI 2012 SOMMAIRE 1. Ordre du jour de l assemblée générale mixte ----------------------------------------------------------- 2 2. Texte des projets de résolution

Plus en détail

Assemblée générale 2015

Assemblée générale 2015 Assemblée générale 2015 Guide des modalités de participation Jeudi 30 avril 2015 à 10h00 Novotel Tour Eiffel 61 quai de Grenelle - 75015 Paris 1 Sommaire 3. Introduction 4. Modalités de participation 8.

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SAFRAN

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SAFRAN CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SAFRAN Société anonyme au capital de 83 405 917 Siège social : 2, boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris 562 082 909 RCS Paris Avis

Plus en détail

NSE Industries Société anonyme au capital de 5.064.482,40 euros Siège social : Les Seignes, 03250 Nizerolles 394 020 903 RCS CUSSET

NSE Industries Société anonyme au capital de 5.064.482,40 euros Siège social : Les Seignes, 03250 Nizerolles 394 020 903 RCS CUSSET NSE Industries Société anonyme au capital de 5.064.482,40 euros Siège social : Les Seignes, 03250 Nizerolles 394 020 903 RCS CUSSET AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Plus en détail

ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 Euros. Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE

ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 Euros. Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE Société d Avocats 14, rue Peyras (31000) TOULOUSE ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 Euros Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE RCS TOULOUSE B.389.274.846 SIRET N

Plus en détail

RODRIGUEZ GROUP 1.750.000 : 06400 697 220 879 RCS

RODRIGUEZ GROUP 1.750.000 : 06400 697 220 879 RCS RODRIGUEZ GROUP Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.750.000 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société RODRIGUEZ GROUP sont avisés qu une assemblée générale

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 28 JUIN 2013 A 10H TEXTE DES RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 28 JUIN 2013 A 10H TEXTE DES RESOLUTIONS DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS Société anonyme au capital social de 12 039 218,99 euros Siège social : 393 rue Charles Lindbergh 34130 Mauguio RCS Montpellier 389 873 142 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 28 JUIN 2013

Plus en détail

Avis de réunion valant avis de convocation.

Avis de réunion valant avis de convocation. PISCINES DESJOYAUX S.A. SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 6.940.520 EUROS SIEGE SOCIAL : LA GOUYONNIERE (42480) LA FOUILLOUSE 351 914 379 RCS SAINT ETIENNE Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames

Plus en détail

AUBAY. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100458/./lot287.xml lot287-01 V Département : 92 Rubrique : 276 Raison sociale : AUBAY

AUBAY. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100458/./lot287.xml lot287-01 V Département : 92 Rubrique : 276 Raison sociale : AUBAY /pa/prod/alpa/bases/pa100458/./lot287.xml lot287-01 V Département : 92 Rubrique : 276 Raison sociale : AUBAY 999087 - Petites-Affiches AUBAY Société anonyme au capital de 6.510.148 Siège social : 13, rue

Plus en détail

Ubisoft publie son chiffre d affaires du troisième trimestre 2014-15

Ubisoft publie son chiffre d affaires du troisième trimestre 2014-15 Ubisoft publie son chiffre d affaires du troisième trimestre 2014-15 Chiffre d'affaires record, supérieur aux objectifs : 810 M Mise à jour des objectifs annuels Paris, le 12 février 2015 - Ubisoft publie

Plus en détail

75 PARIS CONVOCATIONS. 6/5/2015 16h:50 n o 11955303 page 1 DIVERS 11955303 - LEPUBLICATEURLEGAL

75 PARIS CONVOCATIONS. 6/5/2015 16h:50 n o 11955303 page 1 DIVERS 11955303 - LEPUBLICATEURLEGAL 6/5/2015 16h:50 n o 11955303 page 1 75 PARIS DIVERS CONVOCATIONS 11955303 - LEPUBLICATEURLEGAL HERMES INTERNATIONAL Sociétéencommanditepar actions Aucapital de53.840.400,12 Siègesocial : 24, rue du Faubourg

Plus en détail

TEXTE DES RESOLUTIONS RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

TEXTE DES RESOLUTIONS RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TEXTE DES RESOLUTIONS RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 connaissance prise

Plus en détail

Ubisoft publie son chiffre d'affaires du troisième trimestre 2010-11

Ubisoft publie son chiffre d'affaires du troisième trimestre 2010-11 Ubisoft publie son chiffre d'affaires du troisième trimestre 2010-11 Chiffre d'affaires du troisième trimestre : 600 M Objectifs pour 2010-11 et commentaires pour 2011-12 Paris, le 14 février 2011 Ubisoft

Plus en détail

CONVOCATIONS DERICHEBOURG

CONVOCATIONS DERICHEBOURG CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS DERICHEBOURG Société anonyme au capital de 42 020 507,50 Siège social : 119, avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS 352 980 601 R.C.S.

Plus en détail

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Société anonyme au capital de 1 381 034 Siège social : 9 square Moncey 75009 PARIS 352 042 345 RCS PARIS AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires de la Société HARVEST sont convoqués

Plus en détail

Ubisoft publie son chiffre d affaires du premier trimestre 2012-13

Ubisoft publie son chiffre d affaires du premier trimestre 2012-13 Ubisoft publie son chiffre d affaires du premier trimestre 2012-13 Chiffre d'affaires du premier trimestre : 131 M Confirmation des objectifs annuels Signature d'un nouveau crédit syndiqué Paris, le 19

Plus en détail

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS 999004 - Le Quotidien Juridique RUBIS Société en commandite par actions au capital de 97.173.662,50

Plus en détail

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 9 JUIN 2015

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 9 JUIN 2015 Société Anonyme au capital de 1 608 208 euros Siège Social : 40c, avenue de Hambourg 13 008 MARSEILLE 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE PREAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

LE GUIDE DE L ACTIONNAIRE

LE GUIDE DE L ACTIONNAIRE LE GUIDE DE L ACTIONNAIRE Comment devenir actionnaire de la société ROUGIER SA? Depuis la dématérialisation des valeurs mobilières, les actions ROUGIER ne peuvent être représentées que par une inscription

Plus en détail

VALTECH ORDRE DU JOUR ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 AVRIL 2013 PARTIE EXTRAORDINAIRE

VALTECH ORDRE DU JOUR ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 AVRIL 2013 PARTIE EXTRAORDINAIRE VALTECH SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 2.570.464,43 SIÈGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167 ORDRE DU JOUR ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 AVRIL 2013 PARTIE EXTRAORDINAIRE Suppression

Plus en détail

CONVOCATIONS UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE

CONVOCATIONS UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société anonyme au capital de 15 467 031,07. Siège social : 32, avenue d'iéna - 75116 PARIS. 473 801 330

Plus en détail

CONVOCATIONS NUMERICABLE-SFR

CONVOCATIONS NUMERICABLE-SFR CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS NUMERICABLE-SFR Société anonyme à Conseil d Administration au capital de 486 939 225 euros Siège social depuis le 1 er janvier 2015 : 1, Square

Plus en détail

AUGMENTATION DE CAPITAL 2014 RESERVEE AUX ADHERENTS DU PLAN D EPARGNE DU GROUPE SAINT-GOBAIN

AUGMENTATION DE CAPITAL 2014 RESERVEE AUX ADHERENTS DU PLAN D EPARGNE DU GROUPE SAINT-GOBAIN Compagnie de Saint-Gobain Les Miroirs 18, avenue d'alsace (92400) Courbevoie France S.A. au capital de 2 220 707 160 542 039 532 R.C.S. Nanterre Le 21 mars 2014 Communiqué AUGMENTATION DE CAPITAL 2014

Plus en détail

ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 euros. Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE

ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 euros. Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 euros Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE RCS TOULOUSE B.389.274.846 SIRET N 389.274.846.00036 Avis de réunion Les actionnaires

Plus en détail

DIRECT ENERGIE Société Anonyme au capital de 4 658 292,40 Siège social : 2 bis rue Louis Armand 75015 Paris 442 395 448 RCS Paris

DIRECT ENERGIE Société Anonyme au capital de 4 658 292,40 Siège social : 2 bis rue Louis Armand 75015 Paris 442 395 448 RCS Paris DIRECT ENERGIE Société Anonyme au capital de 4 658 292,40 Siège social : 2 bis rue Louis Armand 75015 Paris 442 395 448 RCS Paris CONVOCATION Les actionnaires de la société DIRECT ENERGIE sont avisés qu

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS KERING

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS KERING CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS KERING Société anonyme au capital de 504 907 044 Siège social : 10, avenue Hoche - 75008 Paris. 552 075 020 R.C.S. Paris Avis préalable de

Plus en détail

CONVOCATIONS NUMERICABLE SFR

CONVOCATIONS NUMERICABLE SFR CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS NUMERICABLE SFR Société anonyme à conseil d administration au capital de 486 939 225 euros Siège social depuis le 1 er janvier 2015 : 1, Square

Plus en détail

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION ERMO Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 860 004,76 euros Siège social : Zone Artisanale 53440 MARCILLE LA VILLE 316 514 553 RCS LAVAL AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Plus en détail

Avis préalable de réunion

Avis préalable de réunion CFAO Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital social de 10 254 210 euros Siège social : 18, rue Troyon, 92 316 Sèvres 552 056 152 R.C.S. Nanterre SIRET : 552 056 152 00218 Avis

Plus en détail

CONVOCATIONS AUDIKA GROUPE

CONVOCATIONS AUDIKA GROUPE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AUDIKA GROUPE Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 12 rue de Presbourg 75116 Paris 310 612 387 R.C.S. Paris Avis de réunion

Plus en détail

CONVOCATIONS ALES GROUPE

CONVOCATIONS ALES GROUPE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ALES GROUPE Société Anonyme au capital de 29 044 208 Euros. Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré Paris (75008) 399 636 323 R.C.S.

Plus en détail

Société anonyme au capital de 419.105.700 DH Siège social : 8, Rue El Mouatamid Ibnou Abbad CASABLANCA RC N 30.037 - CASABLANCA

Société anonyme au capital de 419.105.700 DH Siège social : 8, Rue El Mouatamid Ibnou Abbad CASABLANCA RC N 30.037 - CASABLANCA Société anonyme au capital de 419.105.700 DH Siège social : 8, Rue El Mouatamid Ibnou Abbad CASABLANCA RC N 30.037 - CASABLANCA AVIS RECTIFICATIF DE L ANNONCE PARUE DANS LE JOURNAL «LE MATIN DU SAHARA

Plus en détail

(la Société ) I. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

(la Société ) I. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Wereldhave Belgium SCA Société en commandite par action Société publique d investissement à capital fixe en immobilier (Sicafi) de droit belge Medialaan 30, boîte 6 1800 Vilvoorde Numéro d entreprises

Plus en détail

CONVOCATIONS COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN

CONVOCATIONS COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN Société anonyme au capital de 2 248 800 188 Siège social : «Les Miroirs», 18, avenue d Alsace, 92400 Courbevoie

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA Société anonyme au capital de 728 226 950 euros Siège social : 420, rue d Estienne d Orves - 92700 Colombes 445 074 685 R.C.S. Nanterre

Plus en détail

CONVOCATIONS ALCATEL LUCENT

CONVOCATIONS ALCATEL LUCENT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ALCATEL LUCENT Société anonyme au capital de EUR 176 925 312,70 Siège Social : 148/152, route de la Reine, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 542

Plus en détail

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L

Plus en détail

ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Société Anonyme au capital de 1 608 208 euros Siège Social : 40c, avenue de Hambourg 13 008 MARSEILLE 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE PREAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

Assemblée Générale : à vos marques, prêts, participez!

Assemblée Générale : à vos marques, prêts, participez! Assemblée Générale : à vos marques, prêts, participez! Paris, Espace Actionnaires Mars 2015 l Webconférence En cas de difficultés techniques, n hésitez pas à joindre l un des 2 numéros suivants: 05 40

Plus en détail

assemblée générale mixte

assemblée générale mixte Participation à l Assemblée Générale assemblée générale mixte P LUNDI 16 FÉVRIER 2015 À 10H30 [Accueil à partir de 10H00] - Auditorium du Biopark - 11, rue Watt - 75013 Paris (4 e étage POUR PARTICIPER

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE FORMATION CONTINUE DOSSIER DE CANDIDATURE Master 2 Management, Travail et Développement Social Nom : Prénom : CONDITIONS D ADMISSION Ce diplôme s adresse aux managers exerçant

Plus en détail

OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S.

OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs

Plus en détail

HAULOTTE GROUP. Société Anonyme au Capital de 4 476 420 euros Siège social : La Péronnière - 42152 l'horme R.C.S. Saint Etienne 332 822 485

HAULOTTE GROUP. Société Anonyme au Capital de 4 476 420 euros Siège social : La Péronnière - 42152 l'horme R.C.S. Saint Etienne 332 822 485 HAULOTTE GROUP Société Anonyme au Capital de 4 476 420 euros Siège social : La Péronnière - 42152 l'horme R.C.S. Saint Etienne 332 822 485 --------------------------- AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Plus en détail

S informer sur. Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse

S informer sur. Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse S informer sur Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Autorité des marchés financiers Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Sommaire Quelle différence entre AGO et AGE?

Plus en détail

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOURSE DIRECT Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 13 988 845,75. Siège social : 253, boulevard Péreire 75017

Plus en détail

Charte du comité de direction et d évaluation des risques du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse

Charte du comité de direction et d évaluation des risques du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Charte du comité de direction et d évaluation des risques du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Attributions, obligations et responsabilités du Comité de direction et d évaluation

Plus en détail

AVIS DE CONVOCATION DES PORTEURS D OBLIGATIONS EMISES PAR INGENICO GROUP

AVIS DE CONVOCATION DES PORTEURS D OBLIGATIONS EMISES PAR INGENICO GROUP INGENICO GROUP Société anonyme à conseil d administration au capital de 60.990.600 euros Siège social 28-32, boulevard de Grenelle 75015 PARIS 317 218 758 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION DES PORTEURS D OBLIGATIONS

Plus en détail

CONVOCATIONS DASSAULT AVIATION

CONVOCATIONS DASSAULT AVIATION CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS DASSAULT AVIATION Société anonyme au capital de 81 007 176. Siège social : 9, Rond-Point des Champs Elysées - Marcel Dassault, 75008 Paris

Plus en détail

FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE OCTO TECHNOLOGY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 351 155,60 Siège : 50 avenue des Champs Elysées 75008 Paris 418 166 096 RCS Paris

Plus en détail

(la Société ) ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

(la Société ) ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Wereldhave Belgium SCA Société en commandite par actions Société publique d investissement à capital fixe en immobilier (Sicafi) de droit belge Medialaan 30, boîte 6 1800 Vilvoorde Numéro d entreprise

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE

CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE CHARTE CORPORATIVE Date de publication 2005-11-17 Date de révision 2014-06-10 Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE PARTIE I. STRUCTURE

Plus en détail

CONVOCATIONS GUERBET

CONVOCATIONS GUERBET CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS GUERBET Société anonyme au capital de 12 343 474. Siège social : 15, rue des Vanesses, 93420 Villepinte. 308 491 521 R.C.S. Bobigny. Avis

Plus en détail

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros 21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du

Plus en détail

Réunion actionnaires. Strasbourg. 14 décembre 2011

Réunion actionnaires. Strasbourg. 14 décembre 2011 Réunion actionnaires Strasbourg 14 décembre 2011 Sommaire Général A la découverte d Edenred Stratégie Dernières tendances et perspectives 2011 Réunion actionnaires 14 décembre 2011 - Strasbourg 2 Sommaire

Plus en détail

Avis de réunion valant avis de convocation ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Avis de réunion valant avis de convocation ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE TRANSGENE Société anonyme au capital social de 72 470 137 N 317 540 581 Registre de Commerce de Strasbourg Siège social : boulevard Gonthier d Andernach 67400 Illkirch-Graffenstaden Avis de réunion valant

Plus en détail

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS ASSEMBLEE GENERALE du 4 OCTOBRE 2012 Le quatre octobre deux mille douze

Plus en détail

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE LIBERTE SOCIALE STATUTS Article 1 : CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, ayant participé à l assemblée constitutive du 12 février 2014, une association régie par la loi

Plus en détail

Assemblée Générale Mixte. 15 avril 2009-11 heures

Assemblée Générale Mixte. 15 avril 2009-11 heures Assemblée Générale Mixte 15 avril 2009-11 heures ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Ordinaire et Extraordinaire 15 avril 2009 à 11 heures au Centre de Conférences Cœur Défense 110 Esplanade du Général de Gaulle

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 31 MARS 2015

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 31 MARS 2015 EDITION MULTI MEDIA ELECTRONIQUES Société anonyme au capital de 2.516.990 Siège social : Immeuble Vision Défense, 91, boulevard National, 92250 La Garenne Colombes. 393 588 595 R.C.S. Nanterre. (La «Société»

Plus en détail

CONVOCATIONS TARKETT

CONVOCATIONS TARKETT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TARKETT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 318.613.480. Siège social : 2, rue de l'egalité, 92748 Nanterre

Plus en détail

CONVOCATIONS ELECTRICITÉ DE FRANCE

CONVOCATIONS ELECTRICITÉ DE FRANCE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ELECTRICITÉ DE FRANCE Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social : 22-30, avenue de Wagram 75008 Paris 552 081 317 R.C.S

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES EN DATE DU 21 JUIN 2012

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES EN DATE DU 21 JUIN 2012 i2s Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.365.133,27 Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX * Nombre d'actions : Nombre de voix

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS Société anonyme au capital de 13 165 649 Siège social : 93 Boulevard Malesherbes 75008 Paris 999 990 005 R.C.S. Paris Avis préalable à l Assemblée

Plus en détail

Ociane Professionnels Indépendants

Ociane Professionnels Indépendants JUIN 2012 Ociane Professionnels Indépendants Statuts approuvés par l Assemblée Générale du 11 septembre 2012 OCIANE PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social

Plus en détail

CONVOCATIONS ROUGIER SA

CONVOCATIONS ROUGIER SA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ROUGIER SA Société Anonyme à conseil d administration au capital de 5 315 074 euros, Siège social : 155, avenue de la Rochelle, B.P. 8826

Plus en détail

FONCIERE PARIS FRANCE

FONCIERE PARIS FRANCE FONCIERE PARIS FRANCE Société anonyme au capital de 86.997.900 euros Siège social : 52, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris 414 877 118 RCS Paris RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

COMPRENDRE LES MODALITES PRATIQUES DES VERSEMENTS

COMPRENDRE LES MODALITES PRATIQUES DES VERSEMENTS Bulletin de Versement AMPLISSIM PEE Ce document vous permet de : comprendre les modalités pratiques des versements, prendre connaissance des Conditions Générales d adhésion et de fonctionnement du service

Plus en détail

ARKOON NETWORK SECURITY. Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. au capital de 4.714.110 euros

ARKOON NETWORK SECURITY. Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. au capital de 4.714.110 euros ARKOON NETWORK SECURITY Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4.714.110 euros Siège Social : 1 Place Verrazzano (69009) LYON 428 173 975 RCS LYON Numéro INSEE : 428 173

Plus en détail

CONSEIL DE SURVEILLANCE REGLEMENT INTERIEUR MIS A JOUR AU 28 AVRIL

CONSEIL DE SURVEILLANCE REGLEMENT INTERIEUR MIS A JOUR AU 28 AVRIL FAIVELEY TRANSPORT Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 14.614.152 euros Siège social : Immeuble Le Delage Hall Parc Bâtiment 6A 3 rue du 19 mars 1962 92230 Gennevilliers

Plus en détail

ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS

ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS Article 1er : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

I. Raison sociale But Durée Siège

I. Raison sociale But Durée Siège VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA Statuts I. Raison sociale But Durée Siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA VAUDOISE VERSICHERUNGEN HOLDING AG VAUDOISE ASSICURAZIONI HOLDING SA VAUDOISE

Plus en détail

SYNERGIE Société Anonyme au capital de 121.810.000 euros 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS 329 925 010 RCS PARIS

SYNERGIE Société Anonyme au capital de 121.810.000 euros 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS 329 925 010 RCS PARIS SYNERGIE Société Anonyme au capital de 121.810.000 euros 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS 329 925 010 RCS PARIS REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SYNERGIE Approuvé par

Plus en détail

CONVOCATIONS TARKETT

CONVOCATIONS TARKETT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TARKETT Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 318 613 480 euros Siège Social : 1 Terrasse Bellini Tour Initiale

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014

COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014 COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014 L Assemblée Générale Mixte des Actionnaires d AREVA s est réunie le 20 mai 2014 à la Tour AREVA, 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie, sous

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ORANGE

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ORANGE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ORANGE Société Anonyme au capital de 10 595 541 532 euros Siège social : 78, rue Olivier de Serres 75015 PARIS 380 129 866 R.C.S. PARIS Avis

Plus en détail

Statuts egov Innovation Center

Statuts egov Innovation Center Statuts egov Innovation Center (version 10.10.2013) Préambule L association «egov Innovation Center» est une association à but non lucratif s inscrivant dans une dimension d intérêt public. L association

Plus en détail

La directrice des ressources humaines

La directrice des ressources humaines Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et

Plus en détail

TESSI. Société Anonyme au capital de 5 839 216 euros Siège social : 177 cours de la Libération 38100 GRENOBLE 071 501 571 R.C.S.

TESSI. Société Anonyme au capital de 5 839 216 euros Siège social : 177 cours de la Libération 38100 GRENOBLE 071 501 571 R.C.S. TESSI Société Anonyme au capital de 5 839 216 euros Siège social : 177 cours de la Libération 38100 GRENOBLE 071 501 571 R.C.S. GRENOBLE ---------------- AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L

Plus en détail

Assemblée Générale. Vendredi 15 juin 2012. Livret de convocation

Assemblée Générale. Vendredi 15 juin 2012. Livret de convocation Assemblée Générale Vendredi 15 juin 2012 Livret de convocation Sommaire 1 BIENVENUE A L ASSEMBLEE GENERALE 2 ORDRE DU JOUR 3 TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS 4 EXPOSE SOMMAIRE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE

Plus en détail

AVIS PREALABLE A L ASSEMBLEE

AVIS PREALABLE A L ASSEMBLEE DAMARTEX Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social : 103.096.000 euros Siège social : 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes 59100 Roubaix 441.378.312 RCS Lille Métropole AVIS PREALABLE

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES 1. INTERPRÉTATION ET OBJECTIFS La présente charte doit être interprétée et appliquée conjointement avec les autres chartes et les politiques de gouvernance adoptées par le Conseil. La présente charte énonce

Plus en détail

GASCOGNE AVIS DE CONVOCATION. ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28 JUIN 2011 à 15H Centre Condorcet 162 avenue du Docteur Schweitzer 33600 PESSAC

GASCOGNE AVIS DE CONVOCATION. ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28 JUIN 2011 à 15H Centre Condorcet 162 avenue du Docteur Schweitzer 33600 PESSAC GASCOGNE Société anonyme à Conseil d administration au capital de 29.909.445 euros Siège social : 650 avenue Pierre Benoit - Saint Paul les Dax (40990) 895 750 412 R.C.S Dax A.P.E : 7010Z AVIS DE CONVOCATION

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Onzième résolution L assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

Plus en détail

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES Association Internationale Sans But Lucratif STATUTS Approuvé par l Assemblée Générale du 16/06/2015 Dénomination, but et objectif

Plus en détail

Attribution gratuite de bons de souscription d actions ("BSA") à l'ensemble de ses actionnaires

Attribution gratuite de bons de souscription d actions (BSA) à l'ensemble de ses actionnaires Attribution gratuite de bons de souscription d actions ("BSA") à l'ensemble de ses actionnaires Paris, le 4 avril 2012 Conformément au projet annoncé le 20 mars 2012, Ubisoft détaille aujourd'hui les modalités

Plus en détail

IV. Exemple de statuts d une asbl à vocation artistique

IV. Exemple de statuts d une asbl à vocation artistique IV. Exemple de statuts d une asbl à vocation artistique Article 1 L association est dénommée., association sans but lucratif. Article 2 Son siège social est établi au + adresse, dans l arrondissement judiciaire

Plus en détail

Framasoft c/o Locaux Motiv 10 bis rue Jangot 69007 Lyon

Framasoft c/o Locaux Motiv 10 bis rue Jangot 69007 Lyon Article 1er Dénomination Statuts de l association Framasoft TITRE 1 CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales STATUTS OBJET SIEGE SOCIAL DUREE ARTICLE 1 Dénomination Il est fondé une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

CONVOCATIONS EXEL INDUSTRIES

CONVOCATIONS EXEL INDUSTRIES CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS EXEL INDUSTRIES Société Anonyme au capital de 16 969 750 Euros. Siège social : 54, rue Marcel Paul, 51200 EPERNAY Établissement principal

Plus en détail

Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH)

Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) (statuts de la SCH) du xx juin 2015 L assemblée générale de la SCH (société), vu l art. 12, al. 1, de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur l encouragement

Plus en détail

AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION

AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION FOCUS HOME INTERACTIVE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 5 237 730 Euros Parc de Flandre «Le Beauvaisis» - Bâtiment 28 11, Rue de Cambrai - 75019 Paris RCS Paris B 399

Plus en détail

DEUXIEME RESOLUTION: Approbation des comptes consolidés

DEUXIEME RESOLUTION: Approbation des comptes consolidés FOCUS HOME INTERACTIVE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 5 237 730 Euros Parc de Flandre «Le Beauvaisis» - Bâtiment 28 11, Rue de Cambrai - 75019 Paris RCS Paris B 399

Plus en détail

Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148. Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt

Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148. Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148 Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt RCS NANTERRE B 391 504 693 S T A T U T S Mis à jour en date du 19 mai 2015

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ADA

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ADA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ADA Société Anonyme au capital de 4 442 402,16 euros Siège social : 22-28, rue Henri Barbusse, 92110 CLICHY 338 657 141 RCS NANTERRE Avis

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT

GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT 2 / 3 LE MOT DU PRÉSIDENT SOMMAIRE 03 LE MOT DU PRÉSIDENT 04 LES 3 FORMES

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ORANGE

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ORANGE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ORANGE Société Anonyme au capital de 10 595 541 532 euros Siège Social 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris 380 129 866 R.C.S. Paris Avis

Plus en détail

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du Comité de gestion du risque 1

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du Comité de gestion du risque 1 1 1. OBJECTIF (1) La principale fonction du Comité de gestion du risque est d aider le conseil d administration à s acquitter de ses responsabilités visant à définir l intérêt de la Banque CIBC à l égard

Plus en détail

CONVOCATIONS EULER HERMES GROUP

CONVOCATIONS EULER HERMES GROUP CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS EULER HERMES GROUP Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 14 509 497. Siège social : 1, place des Saisons 92048

Plus en détail