OFFICE FRANÇAIS DE L IMMIGRATION ET DE L INTEGRATION

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1 OFFICE FRANÇAIS DE L IMMIGRATION ET DE L INTEGRATION A/ PRESENTATION GENERALE Créée en 2009, l Office Français de l Immigration et de l Intégration (OFII), établissement public administratif sous la tutelle du Ministère de l Intérieur, l OFII est désormais le seul opérateur de l Etat en charge de l accueil et de l Intégration des migrants durant les 5 premières années de leur séjour en France. A cet effet, l OFII prend en charge la gestion des procédures de l immigration professionnelle et familiale, la gestion du dispositif national d accueil des demandeurs d asile, celles des aides au retour et la réinsertion, ainsi que la lutte contre le travail illégal. Dans ce cadre, l OFII travaille avec tous les acteurs institutionnels en France et à l étranger, préfectures, postes diplomatiques et consulaires, partenaires locaux, afin d apporter la meilleure offre de service au public migrant et aux employeurs. B/ ROLE DE L OFII en Turquie Placé sous l égide de l Ambassade de France à Ankara, l OFII collabore étroitement avec les différents services diplomatiques ainsi que les postes consulaires. La représentation de l OFII est implantée en Turquie depuis 1969, suite à la signature de la Convention Franco-Turque de Main d œuvre le 08 Avril 1965, puis d un protocole pour la mise en œuvre de cette convention. Située à Istanbul, la représentation accueille près de 4500 usagers par an. L OFII Turquie a pour principale mission la gestion des procédures d immigration familiale et professionnelle. Depuis 2010, l'office assure également le contrôle médical des étudiants qui sollicitent un visa de long séjour auprès des Consulats de France. La Représentation assure, à cet égard, le contrôle médical et toutes les formalités administratives, y compris celles liées aux demandes de visa consulaire, relatives à l acheminement des membres de famille bénéficiaires d une demande de regroupement familial et des travailleurs bénéficiaires d un contrat de travail et assure la coordination du dispositif précontrat d accueil et d intégration (pré- CAI). C/ COORDONNEES DE L OFII en Turquie Cumhuriyet Caddesi n 36, Seyhan Apt Kat-6, Daire-13 Harbiye - Sisli ISTANBUL

2 IMMIGRATION FAMILIALE ET CAI (Contrat d Accueil et d Intégration) A/ Présentation du Contrat d Accueil et d Intégration (CAI) L immigration familiale est centrée autour de deux procédures distinctes : La procédure «conjoint de français» s adressant à tout étranger souhaitant rejoindre son conjoint Français résidant en France La procédure «regroupement familial» s adressant au conjoint légitime et aux enfants mineurs du migrant non français résidant en France et souhaitant y faire venir sa famille. L OFII est l interlocuteur unique de ces «primo-arrivants» autorisés à séjourner durablement en France. Il est également compétent pour accompagner les candidats à l immigration familiale dans leur parcours d intégration. Ce parcours s ordonne autour de trois axes dans le cadre du contrat d accueil et d intégration (CAI) : l apprentissage de la langue française, la connaissance des valeurs de la République et les actions concrètes susceptible de faciliter l accès à l emploi. En effet, depuis le 1 er janvier 2007, l OFII initie l ensemble des actions liées à la mise en œuvre du contrat d accueil et d intégration que chaque étranger s installant durablement en France s engage à respecter : Une formation civique d une journée comportant une présentation des institutions françaises et des valeurs de la République, Une formation linguistique pouvant aller jusqu à 400 heures et sanctionnée par la délivrance du diplôme initial de langue française (DILF), Une session d information sur la vie en France, La réalisation d un bilan de compétences professionnelles. Tout étranger s installant en France dans le cadre de l immigration familiale est donc pris en charge individuellement par les services de l OFII dans le cadre de son parcours d intégration. B/ Le Pré-CAI en Turquie Fin 2008, suite à la Convention signée le 1 er décembre entre le Service de Coopération et d Action Culturelle (SCAC) de l ambassade de France à Ankara et l OFII, un «pré» Contrat d Accueil et d Intégration a été mis en place en Turquie pour faciliter l intégration du migrant dès son arrivée en France. Localement, l OFII, les postes consulaires, les 3 instituts Français et l Alliance française sont mobilisés par le pré CAI. Ainsi, pour obtenir leur visa long séjour, les candidats au regroupement familial et les conjoints de Français font l objet d une évaluation systématique de leur connaissance du français et des valeurs de la République. Le cas échéant, une formation leur est dispensée dans les deux mois. En Turquie, elle concerne environ 95% des candidats.

3 La présentation des attestations de réussite aux évaluations, ou de suivi de formation, est obligatoire pour la délivrance du visa en Turquie. C/ Documentation Pour plus d information sur les procédures d immigration familiale en Turquie, veuillez consulter le site internet de l OFII et cliquer sur le lien vous concernant : - Vous êtes conjoint - Vous êtes membre de famille d un Turc résidant en France (regroupement familial)

4 IMMIGRATION PROFESSIONNELLE : FAVORISER LA MOBILITE DES COMPETENCES ET LE TRAVAIL LEGAL A/ Les procédures OFII L OFII accompagne l employeur dans la procédure d introduction en France de son futur salarié étranger (CDD ou CDI). Au préalable, l employeur doit démontrer qu il n a pas pu embaucher sur le marché du travail français la personne dont il a besoin. L OFII accompagne les candidats aux nouveaux dispositifs d immigration professionnelle où la situation de l emploi n est pas opposable : La carte de séjour temporaire portant la mention «compétences et talents» La carte de séjour temporaire portant la mention «salarié en mission» Les Stagiaires L introduction de salariés B/ Rôle de l OFII en Turquie En Turquie, l OFII intervient dans la procédure d introduction en France des futurs salariés turcs, après que l employeur ait effectué les démarches en France. Ainsi, lorsque la demande reçoit un avis favorable de la DIRECCTE (1), le dossier est transmis à l OFII en Turquie. L OFII transmet son dossier de demande de visa au Consulat Général de France à Istanbul, après accord pour la délivrance du visa, le travailleur est contrôlé médicalement par la Représentation de l OFII à Istanbul. C/ Documentation Pour plus d information sur les procédures d immigration professionnelle, veuillez télécharger : Dépliant Immigration professionnelle Employeur Dépliant candidat de l Immigration professionnelle Consulter le site dédié à l immigration professionnelle : (1) Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi.

5 IMMIGRATION SAISONNIERE A/ Qu est ce que le travail saisonnier? Un travail est saisonnier lorsqu il est effectué chaque année à la même période et qu il est suivi d une phase d inactivité, dans le secteur professionnel considéré (agriculture, hôtellerie, tourisme estival ou hivernal, agro-alimentaire ). A condition qu il n y ait pas de main d oeuvre disponible sur le territoire national, les employeurs français peuvent faire appel, pour leurs besoins, à des travailleurs étrangers originaires de pays avec lesquels la France a passé un accord de main d œuvre. B/ Rôle de l OFII en Turquie L OFII Turquie intervient dans la procédure d introduction en France des saisonniers turcs après que l employeur ait effectué les démarches en France. Lorsque la demande reçoit un avis favorable de la DIRECCTE (1), le dossier est transmis à l OFII en Turquie. Il existe deux types de procédures : Travailleurs primo-migrants (bénéficiaire d un premier contrat de travail) A réception des contrats de travail visés, la Représentation de l OFII à Istanbul convoque les travailleurs en fonction des dates d effet des contrats souhaitées par les employeurs. Après un examen administratif, l OFII procède au contrôle médical et dirige le travailleur vers le prestataire VFS-GLOBAL à Istanbul pour les formalités de demande de visa. L OFII remet les documents de voyage (passeport revêtu du visa, contrat de travail visé). Saisonniers détenteurs de la «carte de séjour saisonnier» (pluri-saisonnier) A réception des contrats de travail visés, la Représentation de l OFII à Istanbul convoque les travailleurs en fonction des dates d effet des contrats souhaitées par les employeurs ; après les vérifications administratives, l OFII remet les exemplaires du contrat de travail à l employeur. (1) Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi.

6 IMMIGRATION ETUDIANTE Bacheliers et étudiants turcs Passage à l OFII Turquie pour anticiper vos démarches liées au séjour en France Depuis le 1 er septembre 2009, les étudiants titulaires de visa long séjour ne sont plus astreints à demander une carte de séjour en préfecture pour leur première année en France. Le visa long séjour vaut titre de séjour («VLS-TS»). Les étudiants n ont donc pas de démarches à effectuer en préfecture, pendant la durée de validité de leur visa. Néanmoins, le visa long séjour délivré par le Consulat doit obligatoirement être validé en France par l Office Français de l Immigration et de l Intégration (OFII) pour valoir titre de séjour. L OFII propose aux bacheliers et aux étudiants turcs d anticiper en Turquie les démarches administratives relatives au séjour en France. En Turquie : Suite au dépôt de votre demande de visa au Consulat, vous êtes susceptible d être convoqué(e) par l OFII en Turquie. Ce passage vise à alléger vos démarches administratives en France et accélérer les délais de traitement de validation du titre de séjour. Vous passerez une visite médicale et serez amené(e) à entamer votre demande de validation du VLS- TS en France. Une information vous sera faite sur vos démarches administratives dans le cadre de votre séjour en France. En France : Dès votre arrivée en France, vous devez adresser à la direction territoriale de l OFII de votre lieu de résidence : Le formulaire de demande d attestation OFII, visé par l autorité diplomatique ou consulaire, après avoir complété les rubriques concernant le numéro de votre visa, votre date d entrée en France ou dans l espace Schengen, votre adresse en France, vos numéros de téléphone et courriel. La copie des pages de votre passeport où figurent les informations relatives à votre identité, le visa et le cachet attestant de votre entrée en France ou dans l espace Schengen. Dès réception de l ensemble de ces documents, l OFII enregistrera votre dossier et vous convoquera pour valider votre titre de séjour. Vous devrez régler, lors de votre convocation à l OFII en France, la taxe prévue pour la délivrance d un visa dispensant d un 1 er titre de séjour d un montant de 58 euros sous la forme de timbres fiscaux. Vous pourrez vous les procurer sous format papier auprès des bureaux de tabac ou des centres des impôts. Ces timbres peuvent être achetés sous une forme dématérialisée sur le site