La Fnact-CFTC à 10 mois pour faire en sorte que le maximum d électeurs vote pour

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1 Les Groupes Hiérarchiques La Fnact-CFTC à 10 mois pour faire en sorte que le maximum d électeurs vote pour les listes CFTC et les partenariats CFTC-SAMUP, CFTC-SNDGCT: Aux Comités Techniques, Aux Commissions Administratives Paritaires. Les élections aux Comités Techniques serviront au calcul de la représentativité syndicale dans la Fonction Publique Territoriale. Nous avons un double défi à relever. De la représentativité au niveau national dépendra le nombre de sièges au CSFPT et au CNFPT ainsi que le nombre de permanents nationaux. De la représentativité au niveau local dépendra notre positionnement dans la collectivité et de nos sièges régionaux : CRO, Conseil de Discipline de Recours. La date des élections est fixée au Jeudi 4 décembre 2014, La date limite de dépôt des listes est fixée au Mardi 21 octobre 2014 à 17 heures, La constitution des listes doit se faire entre aujourd hui et le 21 octobre 2014, Les Groupes Hiérarchiques L e décret n du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorial vient d être modifié lors du CSFPT du 5 février Les fonctionnaires territoriaux sont répartis en six groupes hiérarchiques dans les conditions fixées aux articles 2 à 7 du présent décret. Chacune des catégories A, B et C comporte deux groupes FNACT CFTC ELECTIONS PROFESSIONNELLES MEMENTO N Page 1

2 I/ Catégorie C Groupe Hiérarchique 1, dénommé groupe hiérarchique C de Base: Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d un grade ou d un emploi relevant des échelles 3 et 4 de rémunération et aussi ne relevant ni du 1 ni du 2, sont titulaires d un grade ou d un emploi dont l indice brut terminal est inférieur à 459 et au 1er janvier 2015 inférieur à l indice brut 465. Grades :Adjoint Administratif des 2 et 1er Classe, Adjoint Technique des 2 et 1er Classe, Adjoint du Patrimoine des 2 et 1er Classe, Agent Social des 2 et 1er Classe, Adjoint d Animation des 2 et 1er Classe, Aide Opérateur des APS, Opérateur des APS, Auxiliaire de Soins 1 Classe, ATSEM 1 Classe, Auxiliaire de Puériculture 1 Classe, Garde Champêtre Principal, Agent de Police Municipale Gardien, Sapeurs de 2 Classe et 1 Classe, Caporaux et les Caporaux-Chefs de Sapeurs-Pompiers Professionnels. Groupe Hiérarchique 2, dénommé groupe hiérarchique C Supérieur : Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d un grade ou d un emploi relevant des échelles 5 ou 6 de rémunération et aussi ne relevant pas du 1, 2 ou 3, sont titulaires d un grade ou d un emploi dont l indice brut terminal est au moins égal à 459 et au 1er janvier 2015 au moins égal à l indice brut 465. Grades: Adjoint Administratif Principal des 2 et 1 Classe, Adjoint Technique Principal des 2 et 1 Classe, Adjoint du Patrimoine Principal des 2 et 1 Classe, Agent Social Principal des 2 et 1 Classe, Adjoint d Animation Principal des 2 et 1 Classe, Opérateur des APS Qualifié, Opérateur des APS Principal, Auxiliaire de Soins Principal des 2 et 1 Classe, ATSEM Principal des 2 et 1 Classe, Auxiliaire de Puériculture Principal des 2 et 1 Classe, Garde Champêtre Chef, Garde Champêtre Chef Principal, Agent de Maîtrise, Agent de Maîtrise Principal, Brigadier-Chef Principal et Chef de Police Municipale, Sergents et les Adjudants de Sapeurs-Pompiers Professionnels. II/ Catégorie B Groupe hiérarchique 3, dénommé groupe hiérarchique B de Base: Grades: Rédacteur, Technicien, Animateur,Assistant de Conservation, Assistant d Enseignement Artistique, Educateur des Activités Physiques et Sportives, Chef de Service de Police Municipale, Moniteur-Educateur et Intervenant Familial, Lieutenants de 2 ème classe de Sapeurs-Pompiers Professionnels ; ou d un emploi dont l indice brut terminal est au moins égal à 576. FNACT CFTC ELECTIONS PROFESSIONNELLES MEMENTO N Page 2

3 Groupe hiérarchique 4, dénommé groupe hiérarchique B Supérieur: Grades: Rédacteur Principal des 2 et 1 Classe, Technicien Principal des 2 et1 Classe, Assistant de Conservation Principal des 2 e t 1 C l a s s e, Assistant d Enseignement Artistique Principal des 2 et 1 Classe, Assistants Socio-Educatif et Assistant Socio-Educatif Principal, Technicien Paramédical de Classe Normale et de Classe Supérieure, Infirmier de Classe Normale et de Classe Supérieur, Educateur des Activités Physiques et Sportives P r i n c i p a l d e s 2 e t 1 C l a s s e, Animateur Principal des 2 et 1 Classe, Chef de Service de Police Municipale Principal des 2 et 1 Classe, Educateur de Jeunes Enfants et Educateur de Jeunes Enfants Principal, Lieutenants de 1 ère classe, Lieutenant Hors Classe, Infirmier, Infirmier Principal et Infirmier Chefs de Sapeurs-Pompiers Professionnels. ou d un emploi dont l indice brut terminal est au moins égal à 675. III/ Catégorie A Groupe Hiérarchique 5 dénommé groupe hiérarchique A de Base: Grades : Attaché et Attaché Principal, Ingénieur et Ingénieur Principal, ainsi que Attaché de Conservation du Patrimoine, des Bibliothécaires, des Professeurs d Enseignement Artistique, Conseiller Socio-Educatif, Sages-femme, Puéricultrice, Puéricultrice Cadre de Santé, Cadre de Santé Infirmier, Technicien Paramédical Infirmier Territorial en Soins Généraux, Psychologue, Conseiller des Activités Physiques et Sportives, Directeur de Police Municipale, Secrétaire de Mairie, Capitaine et Commandant de Sapeurs- Pompiers Professionnels, Infirmier d Encadrement de Sapeurs-Pompiers Professionnels, Médecin et Pharmacien de 2 et 1 Classe de Sapeurs-Pompiers Professionnels ; ou d un emploi dont l indice brut terminal est au moins égal à 740. Groupe Hiérarchique 6, dénommé groupe hiérarchique A Supérieur : Grade: Directeur, Ingénieur en Chef, ainsi que les fonctionnaires titulaires d un grade ou d un emploi relevant des cadres d emplois des Administrateurs, des Conservateurs du Patrimoine, des Conservateurs de Bibliothèques, des Directeurs d Etablissement d Enseignement Artistique et des Médecins, Biologistes, Vétérinaires et Pharmaciens Lieutenant-Colonel, Colonel de Sapeurs-Pompiers Professionnels, Médecins et Pharmaciens Hors Classe et Classe Exceptionnelle de Sapeurs- Pompiers Professionnels. ou d un emploi dont l indice brut terminal est au moins égal à 985. FNACT CFTC ELECTIONS PROFESSIONNELLES MEMENTO N Page 3

4 FNACT CFTC ELECTIONS PROFESSIONNELLES MEMENTO N Page 4

5 FNACT CFTC ELECTIONS PROFESSIONNELLES MEMENTO N Page 5

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