ASSISTANTS D EDUCATION. Réunion de Bassin CPE Jeudi 22 janvier 2015 LP Challes les Eaux

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1 ASSISTANTS D EDUCATION Réunion de Bassin CPE Jeudi 22 janvier 2015 LP Challes les Eaux

2 SOMMAIRE/ORDRE DU JOUR Les questions posées Bases: recrutement, contrats, temps de travail, crédit d heures, absences (textes) Gérer une équipe: exemple Formation AED

3 LES QUESTIONS POSÉES Temps de travail? Quelle formation valider? Comment compter les heures de travail par semaine pour les contrats non renouvelés de vacances à vacances? VAE et DIF pour les AED? Formations? Conditions d accès? Démission d AED Autorisations d absences

4 TEXTES DE RÉFÉRENCE Reunion Bassin CPE 22/01/15 loi n du 30 avril 2003 relative aux assistants d éducation. circulaire n du 11 juin 2003 relative aux assistants d éducation. décret n du 6 juin 2003 modifié fixant les conditions de recrutement et d emploi des assistants d éducation. décret n du 22 septembre 2005 fixant les conditions de recrutement et d emploi des assistants d éducation. décret n du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de cumul de travail «Article 1». circulaire n et n 75-U-065 du 9 juillet 1975 relative aux autorisations d absence avant concours. circulaire n du 2 août 2002 relative aux autorisations d absences de droit et facultatives.

5 CONDITIONS DE RECRUTEMENT Avoir le baccalauréat ou un diplôme équivalent niveau IV: c est au lycée employeur de vérifier si la candidat a son diplôme. Priorité donnée au étudiants boursiers Avoir au moins 20ans pour le service d internat Casier judiciaire vide En cas de doute, tout passe en vérification (contrôle de légalité) au Lycée Vaucanson, lequel fera un retour au lycée si problème Ce qu il fait demander come pièces justificatives pour un nouvel AED: 2RIB Attestation sécurité sociale Copie carte identité Copie titre de séjour valide pour les personnes de nationalité étrangère Demande attribution supplément familial Copie diplôme baccalauréat (précaution à prendre!) > Le tout sera envoyé au Lycée Vaucanson avec la contrat, le PV d installation, le contrôle de légalité, la fiche individuelle de gestion financière

6 NATURE DU CONTRAT Reunion Bassin CPE 22/01/15 C est un contrat de droit public à durée déterminée (6ans de service). Contrat permanent : 3 ans maximum, renouvelable une fois dans la limite d une période d engagement de six ans. Contrat provisoire (le plus fréquemment utilisé) : du 1 er septembre au 31 août de l année suivante, renouvelable 5fois. Dans le cas de remplacement de courte durée : interruptions de service, congé maladie, congé maternité, la durée du contrat sera déterminée par la dotation budgétaire attribuée. Le volume horaire de cette dotation sera calculé jusqu au 30 juin.

7 TEMPS DE TRAVAIL L année civile compte 52 semaines. L année scolaire compte 36 semaines. Les personnels de vie scolaire prennent leurs congés payés sur les périodes de vacances scolaires. Les contrats fixés pour une durée de 36 semaines couvrent le temps de présence des élèves dans l établissement. Les contrats fixés pour une durée de 39 semaines couvrent - 36 semaines sur le temps de présence des élèves dans. - La répartition des 3 semaines restantes(en général) * S+1 et R-1 * une semaine de présence à répartir sur les petites vacances.

8 DUREE ANNUELLE DE TRAVAIL Le temps de travail des assistants d éducation est fixé à 1593 heures annuelles pour un temps plein sans crédit d heures. Explication: 1607h 2 jours de fractionnement (2j * 7h) Ces jours de fractionnement sont liés à l application de l art.1 du décret n du relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l Etat, soit 2 jours de congés annuels supplémentaires. La journée de solidarité est obligatoire pour tous les personnels. Elle est comprise dans la durée annuelle du temps de travail des assistants d éducation. Seuls les personnels recrutés en contrat aidé (CUI-CAE) sont exonérés de la journée de solidarité.

9 EN DETAIL Crédit Formation Heure/Année Semaine/Année Heure/semaine (temps partiel) Heure/semaine (temps complet) Non 1593 h Oui 1393 h

10 CAS PARTICULIER DES AED RECRUTES SUR UN CONTRAT D UNE DUREE INFERIEURE À 12 MOIS Le service sera calculé au prorata du nombre de mois travaillés, sur la base des 1593 heures dues pour un temps complet. Ex : un AED recruté pour 8 mois verra son service de 1593 heures divisé par 8/12 ème, soit 1062 heures à répartir sur les 8 mois en service hebdomadaire. Un AED recruté sur un nombre de semaines: diviser le nombre de semaines par rapport à l enveloppe horaire attribuée (voir avec secrétariat) La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures, et l'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures maximum. Le temps de repos entre deux services est fixé à 11h. La répartition des heures et la constitution de l emploi du temps est délégué au chef de service mais est la responsabilité du chef d établissement. Il faut établir une fiche poste sur laquelle figure l emploi du temps de l AED, signée le chef d établissement.

11 CRÉDIT D HEURES Un crédit d heure dans la limite de 200h mois (ou au prorata de la quotité de service effectuée et de la durée du contrat) peut être demandé. Il est attribué par le chef d établissement dans le cadre d une poursuite d études supérieures ou une formation professionnelle, sur présentation des pièces justificatives de la formation : attestation d inscription universitaire ou de l organisme de formation Le volume d heures annuelles doit figurer, ainsi que les contraintes de la formation (ex: participation obligatoire à des stages) Il est demandé aux assistants d éducation de fournir leur justificatif de formation idéalement début de septembre pour qu ils soient envoyés en même temps que leur contrat, ou alors avant fin septembre.

12 AUTORISATION D ABSENCE Autorisation d absence de droit (pas de récupération) - accordés dans le cadre de travaux d une assemblée publique élective (si le personnel est élu dans un conseil municipal, général ou régional) - pour participation à un jury de la cour d assises - à titre syndical : aux représentants des organisations syndicales - pour examen médicaux obligatoires: liés à la grossesse ou à la surveillance médicale annuelle de prévention en faveur des agents. Autorisation d absence facultative Elles ne constituent pas un droit. Il s'agit de mesures de bienveillance relevant de l'appréciation du supérieur hiérarchique. Les agents à temps partiel peuvent également y prétendre dans les mêmes conditions que les personnels travaillant à temps plein. Concours/Partiels: - Pour préparerles concours de recrutement ou examens professionnels: droit à 8jours par an pendant deux ans ( BO n 31 du 29/8/2002). Pas de récupération - Les assistants d éducation peuvent bénéficier d autorisations d absence, sans récupération, pour présenterles épreuves des examens et concours auxquels ils sont inscrits. Ces autorisations d absence doivent au moins couvrir la durée de la session augmentée de 2 jours de préparation.

13 pour évènement familiaux: Reunion Bassin CPE 22/01/15 - Mariage et le PACS : 5 jours ouvrables (rarement accordées compte tenu de la possibilité de se marier/pacser pendant les vacances scolaires) - Grossesse, préparation de l'accouchement et allaitement : autorisations d'absence ou facilités d'horaires sur avis médical (ex : 1h en moins par jours) - Autorisations d'absence liées à la naissance ou à l'adoption : 3 jours ouvrables au conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d'adoption, cumulables, le cas échéant, avec le congé de paternité. Congé paternité 11jours: l AED doit en faire la demande écrite au moins un mois avant la date de prise de congé. - Décès ou maladie très grave du conjoint, des père et mère, des enfants ou de la personne liée par un PACS : 3 jours ouvrables (+ délai de route éventuel de 48 heures) - Absences pour enfant malade : des autorisations d'absence peuvent être accordées aux personnels pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite d'âge si l enfant est handicapé) ou pour en assurer momentanément la garde, sur présentation d'un certificat médical.

14 Le nombre de jours dans l'année est le suivant : -les deux parents peuvent bénéficier du dispositif, pour chacun : 6 jours pour un temps plein (5jours ouvrés), 5,5 pour un 90%, 5 pour un 80%, 3 pour un 50% ; -si l agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d'aucune autorisation : 12 jours pour un 100%, 11 pour un 90%, 9,5 pour un 80%, 6 pour un 50% Cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse Rentrée scolaire : facilités d horaires accordées aux père et mère de famille fonctionnaires lorsqu elles sont compatibles avec le fonctionnement normal du service Fêtes religieuses : Selon leur confession, les agents peuvent obtenir des autorisations d'absence, dans la mesure où leur absence demeure compatible avec le fonctionnement normal du service. Le calendrier des principales fêtes est précisé chaque année par circulaire du ministère de la fonction publique Sapeurs pompiers volontaires : Afin de leur permettre de participer aux missions opérationnel les et aux actions de formation intervenant pendant leur temps de travail, les AED sapeurs pompiers volontaires peuvent bénéficier d autorisation d absence (Circulaire du 19 avril 1999)

15 PERIODE ESSAI / FIN DE CONTRAT Période d essai Sa durée est modulée en fonction de la durée du contrat, en principe un douzième de la durée du contrat. Le licenciement peut être prononcé pendant cette période sans préavis. Licenciement La notification doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, cette lettre doit contenir les motifs du licenciement et préciser la date d effet compte tenu du droit à congé et du délai de préavis. Non renouvellement du contrat Dans le cas de non renouvellement du contrat à durée déterminée le chef d établissement doit prévenir l intéressé en respectant les délais de préavis. La lettre ne doit pas être motivée. Délais de préavis (identiques pour le licenciement et le non renouvellement de contrat). 8 jours pour un temps de service à durée inférieure à 6 mois 1 mois pour un temps de service supérieur à 6 mois mais inférieur à 2 ans 2 mois pour un temps de service de 2 ans.

16 Démission En cas de démission l AED doit respecter ces mêmes délais pour prévenir par lettre recommandée son employeur Si un AED pose sa démission, il doit respecter le préavis. Le cas échéant il faut: - l appeler et lui envoyer courrier lui demandant de se manifester. -se lancer très vite dans le recrutement (ASSED, CV reçus, réseau des CPE) -Attendre la fin de période d essai et faire un courrier, signé parle chef d établissement, stipulant les jours manqués, à envoyer ensuite au Lycée Vaucanson pour retrait sur salaire.

17 LE POST-AED VAE: Validation des Acquis et de l Expérience Tout candidat pouvant justifier d au moins 3 ans d expérience en rapport direct avec le diplôme visé, exercée de manière continue ou non, au cours d une activité salariée, non salariée et/ou bénévole. Au moment de la demande de VAE, le candidat peut être ou non en situation d emploi. Il doit s'adresser à la Division Académique de Validation des Acquis (DAVA) au Rectorat pour les modalités et les démarches à lancer. PAF: Plan Académique de Formation Les AED peuvent bénéficier de formations dispensées par le Rectorat (DAAF) pour cela il faut les informer. Ils s inscrivent sur Gaïa, entre juin et septembre.

18 DIF: Droit Individuel à la formation Pour bénéficier du DIF, les agents non titulaires de l Etat doivent compter au 1er janvier de l année au moins un an de services effectifs au sein de l administration. Ils bénéficient d un DIF d une durée de 20 heures par année de service. Les droits acquis annuellement peuvent être cumulés jusqu à une durée de 120 heures. Le DIF est utilisé à l initiative de l agent en accord avec son employeur. Les formations éligibles doivent relever des domaines suivants : - l adaptation à l évolution prévisible des métiers - le développement de la qualification ou l acquisition de nouvelles qualifications ; - la préparation aux examens, concours administratifs et autres procédures de promotion interne ; - la réalisation de bilans de compétences permettant aux agents d analyser leurs compétences, aptitudes et motivations en vue de définir un projet professionnel ; - la validation des acquis de leur expérience en vue de l acquisition d un diplôme, d un titre à finalité professionnelle ou d un certificat de qualification inscrit au répertoire national prévu par l article L335-6 du code de l éducation. Contact: service DIFOR au Rectorat.

19 DYNAMISER UNE EQUIPE Reunion Bassin CPE 22/01/15 Accueil équipe pré-rentrée: présentation établissement + livret accueil AED Participation à la Formation de septembre pour les nouveaux AED Entretiens en septembre fin période essai Entretiens milieu année Entretien en mai/juin pour bilan année et perspectives pour l année scolaire suivante Les entretiens sont l occasion de préparer les AED au post-aed, de leur donner des conseils etc Réunions de Service (minimum 3 par an): harmonisation des pratiques, retour des AED, fonctionnement etc Outils de communication: cahier de communication, bulletin d information Et bien sur de la convivialité! Exemple de gestion d équipe avec Murielle et Sonia (réunion 5 mai 2015 à Monge)

20 FORMATION AED Formation montée par 3 collègues (C.BERTHOLLET, E.GIRAUDOU et A.SOUCHE) MATIN: - présentation fonctionnement administratif d un EPLE et missions/statut AED (chef établissement pendant 2h) - travaux de groupes autour d'études de cas APMIDI: - QCM de pratiques professionnelle Reunion Bassin CPE 22/01/15 - intervention Dr GARINO LEGRAND (médecin scolaire) et Mme CHIFFLOT (conseillère technique DASEN, référente académique des AS et mission harcèlement) sur le volet psycho-social des adolescents. Et pour ??! 16??! Collègues volontaires: (réunion à prévoir en avril 2015) Emilie BELMONTE (Cardinière) Christine BERTHOLLET (Reinach) Sonia TARDY (Nivolet)