Guide pratique à l'usage des Belges qui s'établissent en France
|
|
- Roger Bonin
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Page 1 of 10 Guide pratique à l'usage des Belges qui s'établissent en France Sommaire Avertissement : l'ambassade de Belgique décline toute responsabilité quant au contenu des sites internet cités dans ce guide ou à l'usage qui en serait fait. 1. Inscription - Généralités - Procédure 2. Carte d'identité - Passeport 3. Sécurité sociale 4. Permis de conduire 5. Immatriculation des véhicules 6. Recherche d'emploi - Logement - Emploi - Logement 7. Enseignement - Diplômes 8. Pension - Retraite 9. Impôts << Retour aux informations pratiques 1. Inscription Généralités Votre inscription dans un poste diplomatique ou consulaire vous permet d accéder au même type de service que celui offert par une administration communale en Belgique, à savoir la gestion administrative de votre dossier. Le service consulaire pourra vous aider pour la délivrance d une carte d identité ou d'un passeport, en matière d état civil, de nationalité, ou toute autre question administrative relevant de sa compétence. Dans des circonstances exceptionnelles, il pourra vous fournir de l'assistance en cas de besoin. L inscription au registre consulaire est gratuite. Il est important de tenir à jour votre dossier, notamment en vue de votre éventuelle réinstallation en Belgique ou de votre déménagement vers un autre pays étranger, pour le suivi de vos droits en matière de sécurité sociale en Belgique, ou encore pour que vous-même ou vos enfants puissiez conserver la nationalité belge. Vous ne pouvez vous inscrire à l ambassade de Belgique à Paris que si vous êtes domicilié dans la juridiction de ce poste. Si vous êtes domicilié dans un autre département, adressez-vous au consulat général ou au consulat honoraire compétent pour votre domicile. Pour savoir de quel poste diplomatique ou consulaire belge vous dépendez, cliquez ici. Attention! Si vous n'avez plus été domicilié en Belgique ni inscrit dans dans un poste diplomatique ou consulaire belge à l'étranger depuis longtemps, il faudra d'abord déterminer si vous n'avez pas perdu la nationalité belge. Ceci peut retarder votre inscription et vous empêcher d'obtenir rapidement une carte d'identité, un passeport ou tout autre document officiel. Sachez aussi que certaines catégories de personnes doivent ou peuvent rester inscrites en Belgique, bien qu'elles résident de manière prolongée à l'étranger. Il s'agit principalement des étudiants qui restent domiciliés chez leurs parents, de certains agents de l'etat et fonctionnaires internationaux,...
2 Page 2 of 10 Si vous faites partie d'une de ces catégories, vous serez considéré comme "temporairement absent" de Belgique. Vous devez signaler votre "séjour temporaire à l'étranger" à votre commune belge. Vous n'êtes dans ce cas pas autorisé à vous inscrire dans une ambassade ou consulat belge à l'étranger. Toutefois, à titre d'information, nous pouvons vous mentionner comme "non inscrit" dans le registre consulaire. Ceci peut s'avérer utile par exemple pour nous permettre de vous contacter plus facilement en cas de situation d'urgence ou pour la délivrance d'un passeport (pas d'une carte d'identité) par nos services. Procédure Si vous venez de Belgique, l ambassade ou le poste consulaire vous inscrira sur présentation du "Modèle 8", un document délivré par votre commune en Belgique lors de votre radiation du registre de la population, au moment du départ. Vous pourrez aussi l obtenir plus tard, par écrit, ou via un membre de votre famille mandaté par vous. Téléchargez puis imprimez une lettre de demande de radiation en cliquant sur l'un des liens ci-dessous : Demande de radiation au format.pdf Demande de radiation au format Word (nécessite Microsoft Word ou WordViewer) (nécessite Adobe Reader) Cette demande est à adresser à votre dernière commune en Belgique. Vous ne pouvez pas être inscrit simultanément dans une commune belge et dans un poste diplomatique ou consulaire à l étranger. La carte d'identité émise par votre commune belge sera automatiquement invalidée deux mois après votre radiation ; celle émise par un poste diplomatique ou consulaire dans un autre pays perd sa validité lorsque vous vous établissez en France. Il convient de la faire remplacer et de nous restituer l'ancienne lors de votre inscription. Si vous possédez un passeport, celui-ci demeure valable jusqu'à sa date d expiration. Vous ne devez pas le remplacer si vous déménagez. Si vous n étiez pas inscrit dans une commune belge mais dans un autre poste diplomatique ou consulaire belge à l étranger, vous n avez pas besoin du modèle 8. Vous nous communiquerez simplement votre dernière adresse à l étranger de façon à ce que nous puissions demander votre dossier à l ambassade ou au consulat où vous étiez inscrit. S'il s'agit d'un enfant nouveau-né dont les parents sont déjà inscrits au registre consulaire, nous l'inscrirons sur présentation d'une copie intégrale (pas un extrait) de son acte de naissance, ainsi que, le cas échéant, une copie intégrale de l'acte de mariage des parents si ce document n'est pas déjà au dossier. Si les parents ne sont pas mariés mais que le père a reconnu l'enfant, nous aurons également besoin d'une copie intégrale de l'acte de reconnaissance. A l'occasion de votre inscription et chaque fois que votre situation administrative change, nous vous demandons de compléter un formulaire. Téléchargez puis imprimez le formulaire d'inscription en cliquant sur l'un des liens cidessous : Formulaire d'inscription au format.pdf Formulaire d'inscription au format Word (nécessite Microsoft Word ou WordViewer) (nécessite Adobe Reader) Vos données sont protégées légalement et sont traitées de façon confidentielle. Ce formulaire est à présenter lors de votre inscription en même temps que les documents suivants : le modèle 8, si vous venez de Belgique ; votre carte d identité et/ou passeport belge ; votre carte de séjour française* ou un autre document justifiant votre domicile en France : cliquez pour visualiser les principaux documents ; si vous êtes hébergé, une attestation d hébergement de la personne qui vous héberge + pièce d identité de cette personne ; pour un nouveau-né, une copie intégrale (littérale) de l'acte de naissance. Si les parents ne sont pas mariés, une copie intégrale (littérale) de l'acte de reconnaissance. * Toutes informations concernant la carte de séjour sont à obtenir auprès de la Préfecture (éventuellement sous-
3 Page 3 of 10 préfecture ou Mairie) compétente pour le lieu de domicile. Conformément à la loi n du 26/11/2003 relative à la maîtrise de l immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, publiée au Journal Officiel du 27/11/2003, les ressortissants belges ne sont plus tenus de détenir une carte de séjour. En cas de changement de votre situation personnelle après votre inscription au registre consulaire, les justificatifs à présenter sont détaillés dans la rubrique "formalités consulaires". Enfin, si vous quittez définitivement la France pour retourner en Belgique, voyez les informations à ce sujet dans la rubrique "formalités consulaires". 2. Carte d'identité - passeport En tant que ressortissant d'un état membre de l'union européenne, vous n'êtes plus tenu de détenir une carte de séjour française. Des règles spécifiques sont d'application dans les Territoires français d'outre-mer (TOM). Voyez carte de séjour française. Pour vous identifier, il est donc indispensable de posséder une carte d'identité belge, et au besoin un passeport. Différence entre la carte d'identité et le passeport Carte d identité Uniquement délivrée à partir de 12 ans, aux Belges inscrits dans le registre consulaire. Validité selon l'âge du/de la titulaire : ans : 5 ans ans : 10 ans à partir de 75 ans : illimitée Cliquez ici pour une demande de carte d'identité Passeport Peut être délivré dès la naissance. Validité : durée unique de 5 ans pour tous les passeports. N.B.: - les passeports ne sont pas prorogeables - les enfants ne sont pas inscrits sur le passeport des parents. Cliquez ici pour une demande de passeport 3. Sécurité sociale Voir aussi "Recherche d'emploi" au chapitre 6 et "Pension-retraite" au chapitre 8 ci-dessous Il est conseillé de prendre contact, avant votre départ pour l'étranger, avec la mutuelle à laquelle vous cotisez en Belgique ainsi que, dès votre arrivée, avec la Sécurité sociale en France. Si vous avez votre résidence principale en France et que vous y étudiez/travaillez/êtes pensionné, vous serez en principe assujetti au système français de sécurité sociale. Remarque importante : les allocations de remplacement (chômage, invalidité, pré-retraite etc...) ne vous seront versées qu'à condition de résider dans le pays où vous avez obtenu ce type de régime. Vous perdrez souvent ces avantages si vous vous établissez à l'étranger (même au sein de l'union européenne). Les étudiants, les travailleurs salariés et les pensionnés doivent s'inscrire en France à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence.
4 Page 4 of 10 Les indépendants s'affilieront à une Caisse Maladie Régionale (CMR). Cette inscription est fonction de l activité exercée et de la région (un commerçant à Paris aura une caisse différente d un artisan en province). A côté de la Caisse primaire ou de la Caisse Maladie qui offrent l'assurance de base, il est possible de conclure une assurance complémentaire avec une Mutuelle (organisme privé en France). Les indépendants doivent en outre s'affilier à une Caisse de Vieillesse et/ou une Caisse pour les Allocations familiales (CAF). Veillez à être porteurs de votre Carte européenne d'assurance-maladie : renseignez-vous en Belgique auprès de votre mutualité, en France auprès de la CPAM ou de la Mutuelle. Un guide pratique "Vos droits de sécurité sociale quand vous vous déplacez dans l Union européenne" est disponible auprès de la : Commission européenne Unité 3 Rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles Informations spécifiques à la France : - sur le site internet de la Sécurité sociale - sur le site portail de l'administration française De plus amples informations sur la Sécurité sociale pour les étrangers en France peuvent être demandées au : Centre Des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) 11 rue de la Tour des Dames F Paris Cedex 09 Tel : + 33 (0) Fax : + 33 (0) site internet : 4. Permis de conduire Remarque préalable : l'ambassade ou les Consulats belges ne sont pas compétents pour délivrer/prolonger/remplacer... les permis de conduire. En tant que Belge résidant en France, vous avez 2 possibilités: soit vous conservez votre permis de conduire belge soit vous l'échangez contre un permis français de même catégorie (uniquement A3 ou B). Le permis de conduire belge catégorie "B" est reconnu et valable en France sans aucune formalité, quelle que soit sa date de délivrance. L échange avec un permis de conduire français n est plus obligatoire depuis le 01/03/1999. Voyez cependant le titre "Important!" ci-dessous. Si vous voulez garder votre permis de conduire belge, il est vivement recommandé de le faire enregistrer auprès du "Fichier National des permis de conduire" de la Préfecture de votre domicile. Demandez un certificat d'enregistrement qui reprend toutes les catégories du permis. En cas de vol et/ou de perte, ce certificat permet d'obtenir un permis de conduire français avec les mêmes catégories de conduite (uniquement A3 ou B). Pour toutes les autres catégories de véhicules (motocyclette à partir de 125cc, poids lourd ), des règles particulières s'appliquent. Renseignez-vous auprès de votre Préfecture. En principe, pour que le permis reste valable pour ces autres catégories, le conducteur doit se soumettre aux épreuves et examens médicaux périodiques imposés par la législation française. Important!
5 Page 5 of 10 Si vous avez conservé le permis belge sans l'avoir fait enregistrer à votre Préfecture, vous ne pourrez pas en obtenir de duplicata en cas de perte ou de vol. Vous ne pourrez pas non plus obtenir un permis de conduire international (nécessaire dans plusieurs pays en Asie, Afrique, Amérique latine qui ne reconnaissent pas le permis belge) : ni en Belgique puisque vous n'y êtes pas domicilié, ni en France puisque votre permis n'est pas français. Si vous avez conservé le permis belge, vous serez cependant obligé de l'échanger contre un permis français au cas où vous commettriez une infraction passible de retrait de points dans le système français. L'échange du permis est requis lorque celui-ci n'est plus conforme : photo non ressemblante ou effacée, document endommagé ou devenu illisible, etc. Cette règle est universelle. Le permis belge obtenu en échange d'un permis délivré par un pays non-membre de l'union européenne ne bénéficie pas de la reconnaissance automatique. Vous devez l'échanger contre un permis français, au plus tard un an après votre installation en France. Passé ce délai, vous serez obligé de représenter toutes les épreuves pour obtenir un permis de conduire français. 5. Immatriculation des véhicules Remarque préalable : l Ambassade ou les Consulats belges ne sont pas compétents en matière de circulation routière et de véhicules. A votre arrivée, vous devez immatriculer votre véhicule auprès de la Préfecture de votre lieu de domicile. Adressez-vous au service compétent de la Préfecture qui vous indiquera la marche à suivre. Pour un véhicule usagé, vous devrez en général présenter les documents suivants : titre de propriété (facture) certificat de conformité (modèle européen) certificat d'immatriculation actuel ("carte grise") (au cas où vous ne possédez plus ce certificat, vous devez le déclarer personnellement à la police en Belgique et éventuellement demander un duplicata. L'ambassade et les consulats belges n'interviennent en aucun cas!) certificat d'assurance délivré par une compagnie agréée en France ("carte verte"). La procédure prend trois à quatre mois. Entre-temps vous pouvez conserver vos plaques actuelles. Un véhicule usagé devra en outre être présenté au contrôle technique. Les centres d'inspection automobile dépendent de la Direction régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement (DRIRE). Si votre véhicule était immatriculé en Belgique, vous devez renvoyer la plaque d'immatriculation belge pour radiation à la Direction pour l'immatriculation des Véhicules (DIV). Ne tardez pas à le faire : en effet, vous continuerez à être redevable de la taxe de circulation en Belgique tant que votre plaque ne sera pas radiée. Lisez ici comment faire radier une plaque d'immatriculation belge. Cette formalité est identique si vous revendez un véhicule immatriculé en Belgique ou si vous le cédez à un démolisseur. Attention! Ne laissez jamais votre plaque belge sur le véhicule, même temporairement pour faire plaisir à un acheteur! Si vous ne possédez plus votre plaque, vous serez obligé de le déclarer personnellement à la police en Belgique. En aucun cas l'ambassade et les consulats belges n'interviennent à ce sujet. 6. Recherche d'emploi - Logement
6 Page 6 of 10 Ces matières ne relèvent pas des attributions de l'ambassade qui ne pourra donc pas vous assister pour trouver un travail ni un logement. Les indications générales ci-après vous aideront toutefois à vous orienter. Emploi Voir aussi Enseignement-Diplômes au chapitre 7 ci-dessous en ce qui concerne l'homologation de vos diplômes. En France comme en Belgique, il n'y a pas de "meilleure façon" de trouver du travail. Consultez les annonces dans la presse généraliste et spécialisée, sur internet, dans les agences ; adressezvous directement aux employeurs potentiels ; tenez compte aussi du "bouche-à-oreille"... A titre d'information, voici quelques sites français spécialisés dans la recherche d'emploi : - Cyberemploi.com : portail donnant accès à des dizaines de sites d'offres, aux entreprises qui recrutent, aux formations... - Keljob.com : portail de recherche sur les sites de recrutement - Cadremploi.fr : recherche d'emploi en général - DOMemploi.fr : recherche d'emploi dans les DOM-TOM Si un emploi dans la fonction publique vous intéresse, consultez le site des concours du Ministère français de la Fonction publique. - En général Votre inscription à l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) est une démarche indispensable si vous êtes à la recherche d'un travail. Attention : si vous étiez inscrit aux services de l'emploi en Belgique (FOREM - ORBEM - RVA), demandez avant votre départ le formulaire qui vous permettra de vous inscrire à l'anpe. Vous disposez d'un délai de 7 jours pour ce faire. Important! Il n'est pas possible de rester demandeur d'emploi (et de percevoir les indemnités de chômage) en Belgique, alors que vous n'y êtes plus effectivement présent et disponible sur le marché de l'emploi. Sous certaines conditions (notamment : nombre d'heures minimum de travail en France), vous serez pris en charge pendant une durée déterminée par l'assurance chômage représentée dans chaque département par les ASSEDIC. En principe, les employeurs français ne peuvent pratiquer aucune discrimination à l'embauche entre les citoyens de l'union européenne. Pour plus d'informations, consultez les sites suivants : - Solvit, réseau européen de résolution de problèmes liés à l'application des règles du marché intérieur - Stop-discrimination, une initiative de l'union européenne pour la diversité et contre les discriminations Seul un nombre limité d'emplois publics de niveau supérieur en rapport avec la sûreté de l'etat, la sécurité et la santé publiques ainsi que les relations extérieures du pays, reste réservé aux citoyens français. - Spécial jeunes : Formations, métiers, concours Visitez le site de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP). Cet organisme propose aux jeunes, à leur famille et aux équipes éducatives toutes les informations sur les études et les métiers en France. - Professions réglementées Pour exercer en France une profession réglementée (professions médicales, paramédicales et
7 Page 7 of 10 juridiques, architecte, etc...), vous devrez parfois suivre des formations complémentaires. Voir chapitre 7 ci-dessous "équivalence des diplômes universitaires". Logement Visitez d'abord le site de l'agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL). Il fournit une documentation très claire sur la réglementation en vigueur, sous forme de guide pratique. Vous y trouverez aussi des liens vers les principaux prestataires "institutionnels" de biens et de services en rapport avec l'immobilier. Dans chaque département, une ou plusieurs ADIL (Agence départementale pour l'information sur le logement) est à votre disposition : vous en trouverez les coordonnées sur le site de l'anil. Le recours aux agences immobilières en France est beaucoup plus commun qu'en Belgique. Les agences sont d'ailleurs nombreuses, mais se montrent souvent hésitantes lorqu'elles ont affaire à un canditat locataire ou acheteur étranger. De sérieuses garanties seront toujours demandées avant toute transaction (preuve de revenus suffisants, références bancaires ou caution d'un tiers résidant de préférence en France,...). La plupart des agences sont membres de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM). Astuce! Les agences immobilières ont rarement un mandat exclusif pour la location ou la vente d'un bien. N'hésitez donc pas à en consulter plusieurs : vous trouverez peut-être le même bien à des conditions plus avantageuses ici que là. Par ailleurs, sachez que les agences immobilières ou les propriétaires n'ont légalement pas le droit de pratiquer de discrimination, notamment sur base de la nationalité des candidatsacheteurs ou locataires ou encore du garant. Si vous vous estimez victime de pratiques discriminatoires, vous pouvez vous référer à la loi (cliquez ici). Voici enfin quelques pistes en matière de recherche de logement : - Spécial jeunes : logements temporaires : En région Ile-de-France : Association pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT) En France : Union française des jeunes travailleurs (UFJT) - Deux principaux sites d'annonces entre particuliers (liens commerciaux fournis à titre purement exemplatif et sans garantie ni reconnaissance d'aucune sorte) : La Centrale des particuliers (section immo) De particulier à Particulier (PAP) 7. Enseignement - diplômes Site internet du Ministère français de l'éducation nationale Enseignement primaire et secondaire : - Dans le réseau public : gratuit Vous devez inscrire vos enfants dans l établissement scolaire désigné par la mairie ou le rectorat de votre lieu de résidence. Adresses des rectorats, vice-rectorats et académies en France. Documents à produire : Dernier bulletin scolaire
8 Page 8 of 10 Certificat de vaccinations Acte de naissance de l enfant Justificatif de domicile (cliquez pour visualiser les documents). Pour les activités sportives : certificat médical Le Lycée international de Saint-Germain-en-Laye, école publique située non loin de Paris, propose un enseignement maternel, primaire et secondaire de haute qualité conforme aux programmes français dans onze sections linguistiques. - Dans le réseau privé : payant. Enseignement supérieur ou universitaire - reconnaissance des diplômes d'études secondaires et supérieures : Les personnes qui veulent poursuivre leurs études ou travailler en France doivent obtenir l'équivalence de leurs diplômes belges (ou étrangers). Le site internet du Centre international d'études pédagogiques (CIEP) fournit toutes les informations utiles à ce sujet. Attention! N'envoyez surtout aucun diplôme par courrier avant d'avoir pris contact avec l'administration compétente. Orientations, études, concours : Visitez le site de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP). Cet organisme propose aux jeunes, à leur famille et aux équipes éducatives toutes les informations sur les études et les métiers en France. 8. Pension - Retraite Voir aussi "Sécurité sociale" au chapitre 3 ci-dessus Il existe différents régimes de pension, aussi bien en France qu'en Belgique. Les ambassades et consulats belges ne sont pas compétents en la matière. Ils ne pourront dès lors vous apporter qu'une aide limitée, notamment par la délivrance d'un "certificat de vie". Les indications générales ci-après vous aideront toutefois à vous orienter. En règle générale, votre régime de pension dépend de l'endroit où vous avez travaillé et non de votre lieu de résidence. En d'autres termes si vous avez travaillé en Belgique mais que vous habitez en France, vous continuerez à percevoir votre pension belge. Si votre carrière professionnelle s'est déroulée en partie en Belgique, en partie en France, voire même dans d'autres pays, vous devez demander la valorisation de votre pension dans chaque pays concerné pour la période où vous y avez travaillé. Les règles en vigueur dans chaque pays seront d'application. Votre demande peut se faire en France si vous y êtes domicilié et inscrit à une caisse de retraite. Voici quelques points auxquels vous devez faire particulièrement attention : en Belgique, les pensions sont plafonnées à un montant maximum si vous percevez d'autres revenus, tels qu'une ou plusieurs pensions dans un autre pays ; les allocations de remplacement (prépension, mais aussi chômage, invalidité, etc...) ne vous seront versées qu'à condition de résider dans le pays où vous avez obtenu ce type de régime. Vous perdrez souvent ces avantages si vous vous établissez à l'étranger (même au sein de l'union européenne). Si vous avez cotisé à un régime complémentaire tel qu'une assurance-pension, un fonds de
9 Page 9 of 10 pension... en Belgique, votre droit aux bénéfices ou primes reste inchangé au cas où vous résidez en France (sauf si le contrat le stipule autrement). Informations spécifiques à la France : - sur le site internet d'espace Retraite - sur le site internet de la Caisse nationale d'assurance Vieillesse (CNAV) - sur le site portail de l'administration française Pour faire valoir vos droits à la pension en Belgique : où s'adresser? En principe, votre caisse française de retraite se chargera des formalités auprès des organismes belges compétents. Voici toutefois quelques précisions utiles. Il existe en Belgique deux catégories de travailleurs : salariés et indépendants. travailleurs salariés : - pour les questions relatives à la réglementation et à l'ouverture de votre dossier : Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale Service des pensions de vieillesse rue de la Vierge Noire 3c - B 1000 Bruxelles Tél.: (+32) (0) ou (0) Site internet : - pour les questions relatives au calcul et au paiement (uniquement si vous avez déjà un dossier de pension) : Office national des pensions (ONP) Administration centrale, Service des paiements TOUR DU MIDI, Place Bara - B 1060 Bruxelles Tél. (+32) (0) Site internet : Courriel : info@onprvp.fgov.be travailleurs indépendants : - pour les questions relatives à la réglementation et à l'ouverture de votre dossier : Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale Administration de la sécurité sociale des travailleurs indépendants WTC III, 18e et 19e étages, boulevard Simon Bolivar 30 - B 1000 Bruxelles Tél. (+32) (0) Site internet : Courriel : zelfindep@minsoc.fed.be - pour les questions relatives au calcul et au paiement (uniquement si vous avez déjà un dossier de pension) : Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) Adressez-vous toujours au bureau régional de l'inasti dont vous dépendez. Les coordonnées centrales de l'inasti sont : Place Jean Jacobs, Bruxelles Tél.: (+32) (0) Site internet : Courriel : info@rsvz-inasti.fgov.be 9. Impôts Les réglementations fiscales tant française que belge sont complexes. Par ailleurs, la situation en matière fiscale varie d'un individu à l'autre. Les ambassades et consulats belges ne sont pas compétents en la matière et ne disposent pas d'un service fiscal : inutile dès lors de vous adresser à nous pour vos questions en matière d'impôts et taxes. Les indications générales ciaprès vous aideront toutefois à vous orienter. La Belgique et la France ont signé en 1964 une Convention préventive de la double imposition. Si vous avez votre résidence principale en France et que vous y travaillez, vous serez en
10 Page 10 of 10 principe soumis à l'impôt en France. Cependant si vous avez des revenus en Belgique, ceux-ci restent imposables en Belgique (par exemple revenus immobiliers). Les travailleurs frontaliers bénéficient d'un régime particulier. Il est conseillé de vous renseigner, avant votre départ de Belgique, auprès de votre service de taxation (adresse sur votre dernier avertissement-extrait de rôle) au sujet de votre nouvelle situation par rapport au fisc belge quand vous serez établi en France. Après votre installation en France, le Centre des impôts (CDI) compétent pour votre domicile vous fournira toutes informations utiles au sujet du fisc français. En cas de difficulté en matière d'impôts locaux (Régions, Départements, Communes), vous pouvez vous adresser à l'association Nationale des Assujettis Réguliers aux Impôts Directs Locaux (ANARILD). Créée en février 2004, cette association aide ses adhérents dans leurs démarches auprès des administrations fiscales locales. Copyright SPF Affaires étrangères Belgique et Ambassade de Belgique à Paris
CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H
1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes
Plus en détailPREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT
PRÉFET DU VAL-D OISE SOUS-PREFECTURE DE SARCELLES Bureau des Ressortissants étrangers Mise à jour le 24/04/2013 PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT
Plus en détailNotre engagement de service
Heures d ouverture Lundi 8.30-12h 13-16h Mardi 8.30-12h 13-16h Mercredi 8.30-12h Jeudi 8.30-12h 13-16h Vendredi 8.30-12h Ou sur rendez-vous en dehors des heures d ouverture Notre engagement de service
Plus en détailLA GESTION ADMINISTRATIVE DU RETOUR DES EXPATRIES
ADILE Hayette GIFFARD Claire OCKMAN Maëva par le groupe NOUVELLE ZELANDE Au terme de toute expatriation et lors d un retour en France, vous serez amenés à effectuer diverses démarches administratives :
Plus en détailB. L ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE COMME PREUVE DE MOYENS DE SUBSISTANCE SUFFISANTS (Annexe 3bis)
L ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE INFORMATION AUX GARANTS (Article 3 bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l accès au territoire, le séjour, l établissement et l éloignement des étrangers) Cette information
Plus en détail> Guide 28 juillet 2008
> Guide 28 juillet 2008 Le travailleur frontalier Dans notre région frontalière, environ 5600 personnes résidant en Belgique traversent chaque jour la frontière pour venir travailler en France. Se pose
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français
Plus en détailBOURSES SCOLAIRES 2014-2015
BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 Dossiers à compléter et à déposer au service social du Consulat Général de France avant le 28 fevrier 2014 Pour tout renseignement complémentaire, contactez Mme DENIS Assistante
Plus en détailFORMALITES ADMINISTRATIVES
FORMALITES ADMINISTRATIVES Lors de l'arrivée sur le territoire italien, chacun doit être en possession d'une carte nationale d'identité (CIN) ou d'un passeport en cours de validité. 1- La carte de séjour
Plus en détailVotre. séjour. au quotidien. Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour.
Votre séjour Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour. 1 2 3 4 VOTRE 5 VOTRE 6 DÈS VOTRE ARRIVÉE ON S OCCUPE DE VOUS, ON S OCCUPE DE TOUT VOTRE ESPACE PERSONNEL QUELQUES POINTS
Plus en détailparce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide
succession d un proche guide des premières démarches POUR EN SAVOIR DAVANTAGE, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE VOTRE CONSEILLER CAISSE D EPARGNE OU SUR : parce que la perte d un proche est un MOMent difficile,
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Documents à fournir quelle que soit votre situation :
Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français établis hors de France des
Plus en détailI. RESSORTISSANT ETRANGER QUI SOUHAITE RESIDER EN FRANCE II. RESSORTISSANT ETRANGER QUI NE SOUHAITE PAS RESIDER EN FRANCE
COMMERCANT ETRANGER 20/03/2015 Certains ressortissants étrangers, qui souhaient exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale, peuvent être tenue d'effectuer différentes démarches pour exercer
Plus en détailLe régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM
Le point sur SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte»
Plus en détailGuide d accueil des chercheurs étrangers
I N S P I R I N G I N N O V A T I O N I I N N O V A N T E P A R T R A D I T I O N Guide d accueil des VERSION FRANÇAISE Mars 2008 Le souhait des Services de l'etat et des acteurs du développement économiques
Plus en détailFICHE DE RENSEIGNEMENTS
CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de
Plus en détailGros plan sur les statuts Omnio et BIM!
EN PRATIQUE Gros plan sur les statuts Omnio et BIM! Une brochure des Mutualités Libres Rue Saint-Hubert, 19-1150 Bruxelles T 02 778 92 11 - F 02 778 94 04 commu@mloz.be Photos > Reporters www.mloz.be (
Plus en détailToutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant».
Poste diplomatique ou consulaire F O R M U L A I R E D E D E M A N D E D E B O U R S E S S C O L A I R E S au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger. (en application des articles
Plus en détailAide pour une complémentaire santé
Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,
Plus en détailNOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES. (05 mars 2014)
Direction du Protocole P1.1 NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES (05 mars 2014) Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
Plus en détailComité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/14/017 DÉLIBÉRATION N 14/012 DU 14 JANVIER 2014 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AUX AUDITORATS
Plus en détailDOCUMENTS À PRODUIRE ------ VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES
Consulats Généraux de France au Maroc ------ Service des Visas DOCUMENTS À PRODUIRE ------ VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES ATTENTION : - Avant
Plus en détailSi votre demande concerne plusieurs personnes, vous devez payer une redevance par personne.
Redevance couvrant les frais de traitement d'une demande d autorisation de séjour, d une demande d admission au séjour, ou d une demande de changement de statut Entrée en vigueur le 02 mars 2015 Depuis
Plus en détailDUPLICATA RENOUVELLEMENT
CHAPITRE 22 DUPLICATA RENOUVELLEMENT NULLITE RESTITUTION Table des matières INTITULE DIFFERENTS TYPES DE RENOUVELLEMENT DUPLICATA : Renouvellement suite à une perte, un vol, détérioration, photo non ressemblante
Plus en détailListe des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale
Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille
Plus en détailCouverture maladie universelle complémentaire
Couverture maladie universelle complémentaire Aide pour une Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir : - la CMU complémentaire, ou - l Aide pour une, une présentation des
Plus en détail(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence
Plus en détailFacilitez vos démarches,
Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Permis de conduire : comment l obtenir? Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil
Plus en détailCHINE 12/06/15 maj. Visa touristique L, Motif : Tourisme, visite familiale (catégorie Q2) ou amis (catégorie L ou S2) Pièces à fournir :
1 Mesures à respecter à compter du 10 Juin 2015 : Si un visa 2 entrées est demandé, vous devez préciser la date de la 2 ème entrée en Chine, et si possible joindre le billet d avion indiquant cette date.
Plus en détailN de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08
N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08 CONVENTION D'ACCUEIL D'ETUDIANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DANS LE CADRE DES STAGES D'ETUDES I. CONDITIONS GENERALES DE
Plus en détailTout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.
BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,
Plus en détailFormulaire de candidature - Logement à loyer d équilibre
Demande de location 2015 Formulaire de candidature - Logement à loyer d équilibre Je soussigné (nom et prénom) :........ demeurant à :.................. Adresse e-mail :.......... souhaite obtenir en location
Plus en détailNous devons faire face au décès d'un proche
Nous devons faire face au décès d'un proche Mise à jour le 07.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Devoirs et obligations : Lors du décès d'un proche, des démarches
Plus en détailLe régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM. À jour au 1 er janvier 2015
Le point sur ( ) SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2015 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur
Plus en détailCOMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015
COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 Après avoir lu la circulaire, nous vous invitons à suivre le présent guide pour vous aider à remplir les différentes rubriques de votre (vos) formulaire(s) de
Plus en détailRetraite. Date de la retraite
Retraite A quelle date vais-je prendre ma retraite? Vaut-il mieux percevoir une rente ou un capital? Dois-je annoncer mon départ à la retraite? A la fin de la vie professionnelle, tout le monde est confronté
Plus en détailGwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi
Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3541-4 Chapitre 1 L embauche directe En tant que particulier employant du personnel de maison (une femme de ménage, une
Plus en détailRECAPITULATIF DES PROPOSITIONS
77 RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS PROPOSITIONS THEMATIQUES LOGEMENT 1. Mieux faire connaître aux personnes propriétaires de leur logement en France et s établissant temporairement à l étranger : 1 les
Plus en détailFacilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice.
Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Étudiants étrangers Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le plus proche de chez
Plus en détailLe régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2014
Le point sur ( ) Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2014 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se
Plus en détailtravailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier
travailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier 1 Vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou indépendante, sur le territoire français mais résidez sur le territoire
Plus en détailCouverture Maladie Universelle
Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection complémentaire Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU, une
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
Attention : cette liste de contrôle des documents fait partie des éléments à remettre, au même titre que le formulaire original, et la copie des pièces justificatives. S il manque des documents mentionnés
Plus en détailAIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher
Plus en détailP.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX
P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE
Plus en détailDEMANDE DE LOGEMENT. réservé au service des demandes de logements dossier n :
Bureaux : Cité Vieusseux 1 Case postale 270 1211 Genève 28 Tél. 022/ 344 53 40 Fax 022/ 340 10 11 C.C.P. 12-1880-9 TVA No 338 182 Internet: www.schg.ch E-mail: schg@schg.ch Société Coopérative d'habitation
Plus en détailQuel est le régime d assurance maladie applicable à l artiste de spectacle vivant, mobile dans la Grande Région?
www.frontalierslorraine.eu www.espaceculturelgr.eu Quel est le régime d assurance maladie applicable à l artiste de spectacle vivant, Novembre 2011 2 Introduction Le CRD EURES Lorraine est une association
Plus en détailDEMANDE D'UNE CARTE DE RÉSIDENT PERMANENT
Citoyenneté et Immigration Canada Citizenship and Immigration Canada PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI - B PAGE 1 DE 5 DEMANDE D'UNE CARTE DE RÉSIDENT PERMANENT Vous êtes confus au sujet d'une question? Voir étape
Plus en détailA VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)
A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)
Plus en détailDOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS ANNEE UNIVERSITAIRE 2013/2014. NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) :
IDES AU LOGEMENT Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D AMIENS-PICARDIE (CROUS) DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS
Plus en détailDemande de prime d'adoption
Gistelse Steenweg 238-240 8200 BRUGGE Demande de prime d'adoption Nom : dossier n gestionnaire téléphone 050 44 93 00 e-mail info@horizonhetgezin.be Adresse : Avec ce formulaire vous pouvez demander la
Plus en détailCONSERVATION DES PAPIERS Combien de temps faut-il les conserver?
CONSERVATION DES PAPIERS Combien de temps faut-il les conserver? Un droit qui n'est pas prouvé n'est pas protégé. Ce précepte simple en apparence révèle toute sa complexité dans les actes courants de la
Plus en détailLE REGROUPEMENT FAMILIAL LE DROIT AU REGROUPEMENT FAMILIAL AVEC UN RESSORTISSANT DE PAYS TIERS
LE REGROUPEMENT FAMILIAL LE DROIT AU REGROUPEMENT FAMILIAL AVEC UN RESSORTISSANT DE PAYS TIERS Viktor BALLA Juriste,Ce.R.A.I.C. asbl Le 25 avril 2013 I. INTRODUCTION le regroupement familial est un droit
Plus en détailSalarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires
Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...
Plus en détailELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE
ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE Un candidat vient demander copie de la liste électorale. Quelle liste électorale doit-on lui fournir : celle qui est arrêtée au 10 janvier ou la liste avec les
Plus en détailDEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI (ADS)
Préfecture Secrétariat général Direction de la Réglementation Et des Libertés Publiques Bureau de la Réglementation Et des Elections PREFET DE L OISE DEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT
Plus en détailDEMANDE DE CHANGEMENT DE STATUT EN CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «COMMERCANT, ARTISAN OU INDUSTRIEL»
PREFECTURE DE LA SOMME Direction des Titres et de la Citoyenneté Bureau de l Immigration, de l Intégration et de la Nationalité DEMANDE DE CHANGEMENT DE STATUT EN CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «COMMERCANT,
Plus en détailRecours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)
Plus en détailConseils & Accompagnement
Conseils & Accompagnement Se lancer comme indépendant en personne physique ou en société? Aidez-vous de notre tableau comparatif pour prendre votre décision. N'hésitez pas à contacter nos conseillers pour
Plus en détailCHRONOLOGIE DES DEMARCHES A EFFECTUER SUITE AU DECES D'UN PROCHE
I. Les documents nécessaires aux premières démarches CHRONOLOGIE DES DEMARCHES A EFFECTUER SUITE AU DECES D'UN PROCHE I. LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES AUX PREMIÈRES DÉMARCHES Quelle que soit l ampleur du choc
Plus en détailRenvoyer tous les documents dûment complétés et signés à : Acerta Caisse d Allocations Familiales asbl, BP 24000, B-1000 Bruxelles (Centre de Monnaie)
MODELE S Renvoyer tous les documents dûment complétés et signés à : Acerta Caisse d Allocations Familiales asbl, BP 24000, B-1000 Bruxelles (Centre de Monnaie) Les renseignements que vous fournissez dans
Plus en détailJE DOIS FAIRE FACE AU DÉCÈS D'UN PROCHE
JE DOIS FAIRE FACE AU DÉCÈS D'UN PROCHE Mise à jour le 07.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lors du décès d'un proche, des démarches sont rapidement nécessaires
Plus en détailNom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE
DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé
Plus en détailEN PRATIQUE. En incapacité de travail et maintenant?
EN PRATIQUE En incapacité de travail et maintenant? Une brochure des Mutualités Libres Rue Saint-Hubert, 19-1150 Bruxelles T 02 778 92 11 - F 02 778 94 04 commu@mloz.be Photos > Isopix www.mloz.be ( )
Plus en détailJE SUIS OU JE SOUHAITE DEVENIR TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES OU DE VOYAGEURS OU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT:
JE SUIS OU JE SOUHAITE DEVENIR TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES OU DE VOYAGEURS OU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT: Quelles sont les procédures à suivre et les obligations qui m incombent? LES
Plus en détailCartes électroniques. 1 décembre 2008
Cartes électroniques 1 décembre 2008 Nécessité de modernisation Mobilité Lutte contre la fraude/criminalité Nouveaux besoins sociaux Simplification administrative Réglement (CE) nr. 1030/2002 du Conseil
Plus en détailLe régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur
Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre
Plus en détailInformation sur la poursuite à titre individuel de l'assurance collective hospitalisation de la Défense et sur la possibilité de son préfinancement
Information sur la poursuite à titre individuel de l'assurance collective hospitalisation de la Défense et sur la possibilité de son préfinancement La loi du 20 juillet 2007 (Loi VERWILGHEN) impose à tout
Plus en détailVADE MECUM CHEFS D'ÉTABLISSEMENT / PROFESSEURS RÉFÉRENTS ASSISTANTS DE LANGUE ÉTRANGERS
VADE MECUM CHEFS D'ÉTABLISSEMENT / PROFESSEURS RÉFÉRENTS ASSISTANTS DE LANGUE ÉTRANGERS INSTALLATION À SAVOIR : o OBLIGATIONS o CONGÉS o DÉMISSION o RECRUTEMENT LOCAL o HEURES SUPPLÉMENTAIRES o PROLONGATION
Plus en détailContrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL
Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques
Plus en détailPersonnes handicapées. Allocations et autres mesures
Personnes handicapées Allocations et autres mesures 1 Avez-vous un handicap? Votre enfant a-t-il un handicap? Si oui, vous pouvez vous adresser à nous (la Direction générale Personnes handicapées) pour
Plus en détailLes guides pratiques de la MNT
Les guides pratiques de la MNT Tout ce qu il faut savoir en cas de mobilité professionnelle Mobilité : mode d emploi à l usage des agents territoriaux La mobilité, inscrite dans le statut des fonctionnaires,
Plus en détailLes guides pratiques de la MNT
Les guides pratiques de la MNT Tout ce qu il faut savoir en cas de mobilité professionnelle Mobilité : mode d emploi à l usage des agents territoriaux La mobilité, inscrite dans le statut des fonctionnaires,
Plus en détailBELGIQUE. 1. Principes généraux.
BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.
Plus en détailCONFÉRENCE Français du Monde - ADFE
CONFÉRENCE Français du Monde - ADFE La Retraite des Français des Etats-Unis 24 mai 2011 www.adfe.org/newyork 1 Au sommaire Conséquences de la récente réforme des retraites françaises Cumul des retraites
Plus en détailLes démarches après un décès
Les démarches après un décès Il faut savoir que la succession s'ouvre dès le jour du décès. En conséquence, de nombreuses démarches doivent être faites assez rapidement pour ne pas perdre d'éventuels avantages.
Plus en détailComité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/12/200 DÉLIBÉRATION N 12/053 DU 3 JUILLET 2012 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À LA DIRECTION
Plus en détailLes guides pratiques de la MNT
Les guides pratiques de la MNT Tout ce qu il faut savoir sur... Les aides à l acquisition d une complémentaire santé Les aides à l acquisition d une complémentaire santé : mode d emploi à l usage des agents
Plus en détailSPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider
Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection de base SPÉCIMEN Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU,
Plus en détailProtection sociale. 1 Les différents régimes de protection sociale en France
Protection sociale La multiplicité des régimes de protection sociale conduit les pluriactifs à des situations administratives complexes : chacune de leurs activités les rattache à une caisse spécifique.
Plus en détailIl faut maintenant enregistrer la naissance de bébé! Visitez notre kiosque d'enregistrement des naissances avant de quitter l'hôpital.
Il faut maintenant enregistrer la naissance de bébé! Visitez notre kiosque d'enregistrement des naissances avant de quitter l'hôpital. Vous pourrez y présenter cinq demandes en une! Kiosque d enregistrement
Plus en détailGUIDE DES FRONTALIERS
Avec le soutien de l Union européenne SOMMAIRE Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6.1 Fiche 6.2 Fiche 6.3 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Fiche 10 Fiche 11 Fiche 12 Fiche 13 Fiche 14 Fiche 15 Généralités
Plus en détailCONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA
Page 1 sur 5 CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA BOURSES UNIVERSITAIRES AGREEE PAR LE MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET ANNEE 2015/2016 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI
Plus en détailF o n d a t i o n B é a t r i c e
F o n d a t i o n B é a t r i c e DEMANDE D AIDE FINANCIERE FORMULAIRE A RETOURNER A LA DIRECTION DE L'ECOLE FREQUENTEE Veuillez écrire lisiblement et remplir complètement et correctement le formulaire.
Plus en détailGUIDE PRATIQUE SUCCESSION
GUIDE PRATIQUE SUCCESSION Vous venez d'hériter. Il s'agit d'une situation difficile et douloureuse pour laquelle diverses démarches doivent être faites. Les questions que vous vous posez sont nombreuses
Plus en détailPERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES
PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES Le permis de conduire G Le permis de conduire G Depuis le 15 septembre 2006, un permis de conduire spécifique est exigé pour la conduite des tracteurs agricoles
Plus en détailLivret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39
Plus en détailQuelles démarches accomplir
4E1 MAJ 02/02/2012 Quelles démarches accomplir après le décès d'un proche? CONSEILS PRATIQUES Pour faciliter ses démarches futures, informez votre entourage (famille, service d'aide à domicile, service
Plus en détailPour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés.
FORMULAIRE D INSCRIPTION AU RÉGIME D ASSURANCE-MALADIE DES TNO Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés. Comment remplir ce formulaire
Plus en détailLa mise en ordre de mutuelle
Version n : 1 Dernière actualisation : 14-12-2007 1) A quoi sert cette fiche? 2) Qu est-ce qu une mutuelle? 3) Qu est-ce que la mise en ordre de mutuelle? 4) Qu entend-on par «remboursement des soins de
Plus en détailLA LISTE D'ATTENTE COMMUNALE (art. L. 3121-5 du code des transports)
LA LISTE D'ATTENTE COMMUNALE (art. L. 3121-5 du code des transports) MODIFICATIONS INTRODUITES PAR LA LOI N 2014-1104 DU 1 er OCTOBRE 2014 RELATIVE AUX TAXIS ET AUX VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR
Plus en détailINTERODAS 2014 HORS-SERIE BULLETIN D INFORMATION ET DE LIAISON ORGANISATION D AIDE AUX SANS-EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL)
INTERODAS 2014 HORS-SERIE BULLETIN D INFORMATION ET DE LIAISON ORGANISATION D AIDE AUX SANS-EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL) TESTEZ VOS CONNAISSANCES SUR L AIDE SOCIALE VRAI ou FAUX? 1. Le ministère de l Emploi
Plus en détailDEMANDE D'OFFRE DE CREDIT PROFESSIONNEL
Siège Social : Boulevard du Régent,58 1000 Bruxelles Tél : (02) 289.84.05 Fax : (02) 289.84.89 R.C. B 52.833 T.V.A. BE-403.256.813 M.A.E. 4837 - O.C.A 16758 Compte 114-1111115-11 DEMANDE D'OFFRE DE CREDIT
Plus en détailService des Relations Internationales. Livret d hébergement
2015 2016 Service des Relations Internationales Livret d hébergement Le LOGEMENT à La Rochelle SERVICE LOGEMENT Le Service qui vous accompagne dans la recherche d appartements ou de familles d accueil
Plus en détailDocuments nécessaires pour l inscription
Documents nécessaires pour l inscription Annexe 2 Le dossier administratif et le dossier médical complets doivent être obligatoirement déposés au secrétariat de l école avant le 15 septembre 2013 (prendre
Plus en détailMa situation fiscale
Je suis résident français, je travaille en Belgique Ma situation fiscale Je suis résident belge, je travaille en France Avenant du 31 décembre 2008 à la Convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964
Plus en détailRetraité d un régime français d assurance vieillesse
Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis
Plus en détailLES VOITURES DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR
PREFECTURE DE LA MANCHE DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA REGLEMENTATION Bureau de la Circulation LES VOITURES DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR Code des transports Articles L 3120-1 à L 3120-5 Articles
Plus en détail