Fiches d intervention

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1 La réglementation : mode d emploi s s s R R543 83

2 La réglementation : mode d emploi s En guise de préambule La fiche est le document qui permet de conserver la trace des manipulations de fluides effectuées par l opérateur. Cette fiche est aussi définie par la réglementation comme servant de rapport pour les opérations de contrôles d étanchéité. Cette fiche doit être conforme aux articles R et à l arrêté sur les contrôles d étanchéité. Elle doit donc intégrer les mentions rendues obligatoires par les deux textes. Les conditions d archivage sont directement imposées par la législation qui rend obligatoire l archivage pendant 5 ans des fiches des équipements dont la charge est supérieure à3 Kg. s R R Mais les conditions d archivage sont aussi imposées indirectement à l opérateur par l organisme agrééqui lui délivre son attestation de capacitéqui doit pouvoir vérifier pendant la période de validitéde cette attestation la traçabilitédes mouvements de fluides et des interventions réalisées sur ces fluides.

3 La réglementation : mode d emploi s L'opérateur établit une fiche d'intervention pour chaque opération nécessitant une manipulation des fluides effectuée sur un équipement. Manipulation fluides De même, l opérateur établit une fiche d'intervention pour chaque contrôle d étanchéitéeffectuésur un équipement. R Contrôle d étanchéité Lorsque ces deux opérations sont réalisées conjointement sur le même équipement, une seule fiche doit être rédigée.

4 La réglementation : mode d emploi s Informations générales Coordonnées de l * Numéro d attestation de Capacité de l Date de l intervention Nature de l intervention Mouvement de fluide Nature du fluide frigorigène Quantité du fluide frigorigène récupéré R * avec le nom de l intervenant Destination du fluide récupéré Quantité de fluide réintroduite Contrôle d étanchéité Nombre de fuites détectées Localisation des fuites Nombre de fuites réparées Si équipement avec charge Signature de l Signature du détenteur

5 La réglementation : mode d emploi s Equipement avec charge > 3 kg (Signatures obligatoires) => L'opérateur transmet l original de la fiche au détenteur et conserve une copie de cette fiche pendant une durée d'au moins cinq ans et la tient àdisposition de l'administration. Original R Copie Charge

6 La réglementation : mode d emploi s Le détenteur de l'équipement conserve alors une copie de cette fiche pendant une durée d'au moins cinq ans et la tient àdisposition des opérateurs intervenant ultérieurement sur l'équipement et de l'administration. Charge Le détenteur tient un registre contenant, par équipement, les fiches d'intervention classées par ordre chronologique. R Registre Charge

7 La réglementation : mode d emploi s Les documents et registres précédemment définis peuvent être établis sous forme électronique*. Charge * Les documents sous forme électronique sont soumis aux mêmes obligations que les documents «papier»(y compris l obligation des signatures) Registre R Registre Charge

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