MINISTERE DE L INDUSTRIE ET DES MINES ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL DES STRUCUTURES DE CONTROLES

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1 MINISTERE DE L INDUSTRIE ET DES MINES ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL DES STRUCUTURES DE CONTROLES

2 I- INTRODUCTION I-1 CADRE JURIDIQUE, RATTACHEMENT HIERARCHIQUE ET ORGANISATION I-2 ATTRIBUTIONS I-3 MISSIONS DE CONTROLES II- DEVELOPPEMENT II-1 BILAN SUCCINT DES ACTIVITES DE CONTRÔLE II-2 BESOINS EN RENFORCEMENT DE CAPACITE ET DE COMPETENCE II-3 STRATEGIES MISES EN ŒUVRE POUR COMBLER LES BESOINS III- CONCLUSION III-1 RISQUES ENCOURUS III-2- ACTIVITES CONJOINTES ENVISAGEES AVEC D AUTRES STRUCTURES DE CONTRÔLE III-3 PERSPECTIVES

3 I-1 CADRE JURIQUE, RATTACHEMENT HIERARCHIQUE ET ORGANISATION la Direction Générale des Mines et de la Géologie (D.G.M.G.) est l une des trois (3) Directions Générales du Ministère de l Industrie et des Mines, conformément au Décret n du 1 er Octobre 2014 portant organisation du Ministère de l Industrie des Mines. Elle comprend quatre Directions Centrales et un Service rattaché au Directeur Général: Direction de la Cartographie et de la Prospection Géologique Direction de l Information Minière et Cadastre Minier Direction du Développement Minier Direction de l Exploitation Minière Artisanale et des Carrières Service des Contrôles Techniques

4 I-2 ATTRIBUTIONS La DGMG a pour mission essentielle d assurer la promotion et développer le secteur des mines à travers les quatre (4) Directions Centrales et le Service rattaché qui la compose. I-2-1 Direction de la Cartographie et de la Prospection Géologique Elle est chargée entre autres de promouvoir l exploration géologique, fournir les connaissances relatives aux caractéristiques du sous-sol du territoire national I-2-2 Direction de l Information Minière et Cadastre Minier Elle a plusieurs missions dont principalement : conduire le processus d attribution des autorisations, de retrait, d amodiation des titres miniers et autorisations d exploitation artisanale et des carrières.

5 Il est chargé de contrôler l application de la législation et de la réglementation des appareils à pression de vapeur et de gaz, des bijoux et pierres précieuses. Il assure le contrôle qualitatif et quantitatif des bijoux, pierres et métaux précieux. I-2-3 Direction du Développement Minier Elle est chargée entre autres d élaborer et mettre en œuvre des stratégies de promotion et de développement des activités de recherches minières; aussi a-t-elle en charge la réalisation des contrôles et l application des mesures de sécurité dans les exploitations minières. I-2-4 Direction de l Exploitation Minière Artisanale et des Carrières Ses principales missions sont : Assurer le suivi de l application de la législation et de la réglementation relatives à l exploitation minière artisanale et aux carrières, de l encadrement des opérateurs de la filière artisanale, et du contrôle de l exploitation des matériaux de carrière. I-2-5 Service des Contrôles Techniques

6 I-3 MISSIONS DE CONTROLES Les missions de contrôle de la DGMG sont dévolues à la Direction du Développement Minier, à la Direction de l Exploitation Minière Artisanale et des Carrières et au Service des Contrôles Techniques I-3-1 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT MINIER SUR LES PERMIS DE RECHERCHES Vérifier les limites du permis octroyé ; Cartographier les travaux effectivement réalisés; Evaluer les coûts des travaux réalisés. SUR LES PERMIS D EXPLOITATION Evaluer la production ; Vérifier l effectivité des travaux de réhabilitation des sites post-exploitation ; suivre la mise en œuvre des programmes de développement communautaire.

7 I-3-2 DIRECTION DE L EXPLOITATION MINIÈRE ARTISANALE ET DES CARRIÈRES SITES D EXPLOITATION ARTISANALE OU SEMI-INDUSTRIELLE Vérifier les limites du site octroyé ; Vérifier l autorisation et les cartes d identification; Les profondeurs des fosses et les techniques d exploitation Les rapports d activités et registre de production. SITES D EXPLOITATION DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION Analyser le processus de production ; Vérifier l application des prescriptions en matière d hygiène et sécurité Evaluer les impacts de l exploitation sur l environnement physique et humain Vérifier l effectivité de la réhabilitation des fosses déjà exploités

8 I-3-3 SERVICE DES CONTROLES TECHNIQUES EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONS Visites Techniques : contrôle préventif qui permet de déceler des anomalies de fonctionnement. La périodicité des visites est fixée à 18 mois pour les équipements sous pression de vapeur et de 3 ans pour les équipements sous pression de gaz. Ce volet est concédées aux entreprises agréées par le Ministère en charge des Mines Epreuves hydrauliques : du ressort exclusif de l Administration Minière. Elles se résument en un test d étanchéité et de résistance de la structure métallique à la pression. La périodicité est fixée à 5 ans pour les équipements mobiles et 10 ans pour les équipements fixes. HYGIENE ET SECURITE LIES AUX SUBSTANCES EXPLOSIVES Escorter le transport ou le transfert des substances explosives Vérifier le stock des substances dans les dépôts (visites semestrielles) Contrôler l utilisation (assistances aux tirs d explosifs dans les mines ou carrières)

9 II-1 BILAN DES ACTIVITES DEROULEES DANS LE CADRE DU CONTRÔLE (2014) II-1-1 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT MINIER SUR LES PERMIS DE RECHERCHES (P.R.) TOTAL P.R P.R VISITE SUR LES PERMIS D EXPLOITATION (P.E.) TOTAL P.E P.E VISITE PRODUCTION OR 12 OR : 08 Mn: 03 Eau : tonnes

10 II-1-2 DIRECTION DE L EXPLOITATION MINIÈRE ARTISANALE ET DES CARRIÈRES SITES D EXPLOITATION ARTISANALE OU SEMI-INDUSTRIELLE Pas de missions de contrôle effectuées en raison de la en œuvre du P.R.O. (Programme de Rationalisation de l Orpaillage ). Ce pendant il faut souligner que L exploitation est anarchique avec l utilisation de produits dangereux pour l environnement humain et physique. SITES D EXPLOITATION DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION

11 II-1-3 SERVICE CONTRÔLES TECHNIQUES EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONS TOTAL ENTREPRISES CONTROLEES TOTAL EQUIPEMENTS CONTROLES HYGIENE ET SECURITE LIES AUX SUBSTANCES EXPLOSIVE PB RENCONTRE FUITE DE GAZ, D EAU SURCHAUFFEE, BRULURE CORPORELLE NOMBRE DEPOT NBRE MISSIONS EFFECTUEES TOTAL IMPORTATION EXPLOSIF (kg) Cordeaux Détonateur (MI) Détonateur (U) PB RENCONTRE ACCIDENTS NON DECLARES Booster (U) 138

12 II-2 BESOINS EN RENFORCEMENT DES CAPACITES ET DES COMPETENCES II-2-1 AU NIVEAU DE LA DIRECTION GENERALE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT MINIER FORMATION EN : FISCALITE MINIERE, TECHINIQUE D EVALUATION DE PRODUCTION, ENVIRONNEMENT MINIER, TECHNIQUE D EXPLOITATION, TECHNIQUE DE CONTROLE DES ACITIVITES SUR LES PR et PE MATERIEL TECHNIQUE: GPS, MAITRISE DES LOGICIELS DE CARTOGRAPHIE DIRECTION DE L EXPLOITATION MINIÈRE ARTISANALE ET DES CARRIÈRES SITES D EXPLOITATION ARTISANALE OU SEMI-INDUSTRIELLE FORMATION : TECHNIQUE D EXPLOITATION ET EVALUATION DES GISEMENTS, GESTION DE PROJET MINIER MATERIEL : EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE SITES D EXPLOITATION MATERIAUX DE CONSTRUCTION FORMATION : TECHNIQUE DE CALCUL DE PRODUCTION, TECHNIQUE D EVALUATION DE PLAN DE FERMETURE, MATERIEL : EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE

13 SERVICE DES CONTRÔLES TECHNIQUES EQUIPEMENT SOUS PRESION Formation sur les CND (Contrôles Non Destructifs) qui couvre la compétence dans l une ou plusieurs des méthodes suivantes : Radiographie, Emission acoustique, Etanchéité, Ultrason, Examen visuel HYGIENE ET SECURITE LIES AUX SUBSTANCES EXPLOSIVES Maitrise du minage ; Utilisation souterraine et subaquatique des substances explosives ; Détermination des vibrations et autres effets indirects des substances explosives

14 II-2-2 AU NIVEAU DES ENTREPRISES CONTROLEES POUR FACILITER LES MISSIONS DE CONTRÔLE LES BESOINS SE PRESENTENT COMME SUIT : Formation des RHSE (Responsable d Hygiène Sécurité et Environnement) au respect des prescriptions légales et réglementaires des équipements sous pression Formation et sensibilisation des travailleurs relativement aux bonnes pratiques en matière d hygiène et sécurité liés aux substances explosives et produits dangereux

15 II-3 STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE POUR COMBLER LES BESOINS II-3-1 AU NIVEAU DE LA DIRECTION GENERALE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE Mettre en place un programme de formation intégrant les besoins en renforcement de capacités identifiés Mettre en œuvre le plan de formation en mobilisant les moyens requis II-3-2 AU NIVEAU DES ENTREPRISES CONTROLEES Participation du secteur privé à l élaboration des textes règlementaires (Cas du Nouveau Code Minier ) Mise en place d un système d échange d information avec l Administration Minière (Chambre des Mines et les autres organisation Professionnelle du secteur )

16 Les activités minières présentent d énormes risques sur l environnement humain. Notamment : Explosion d appareils, Fuite de produits toxiques, Incendie,Maladies respiratoires, Accidents mortels, Pollution de l air, du sol, des eaux, Chute dans les fosses et éboulement des fronts de tailles Au vu de ce qui précède, il convient d accorder une importance particulière à la réalisation des contrôles aussi bien au niveau de l administration que les entreprises. Pour cela, la Loi Minière n du 24 mars 2014 a prévu des dispositions de collaboration avec toutes les structures, cependant il faut mettre en place les instruments et les modalités des missions jointes. Comme perspectives, la DGMG prévoit renforcer son cadre institutionnel en proposant à la hiérarchie la création d un service rattaché au D.G. chargé des aspects environnementaux et de la sécurité dans les mines et carrières.

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