ÎLE-DE-MONTRÉAL LAVAL SAINT-JEAN-SUR-

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1 Table des taux 2004

2 Avis Les renseignements contenus dans cette brochure n ont pas de valeur juridique. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q. chapitre A-3.001) et le Règlement concernant la classification des employeurs, la déclaration des salaires et les taux de cotisation (Gazette officielle du Québec, 16 octobre et 3 décembre 1997) modifiés en 2003 (Gazette officielle du Québec, 1 er octobre 2003) constituent les documents de référence officiels. Vous trouverez, dans le Règlement, des précisions sur les activités visées par les unités marquées d un astérisque (*) dans la table. De plus, vous constaterez que certaines de ces unités permettent à un employeur d être classé dans une unité d exception. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter le Règlement concernant la classification des employeurs, la déclaration des salaires et les taux de cotisation paru dans la Gazette officielle du Québec. Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec Vice-présidence aux finances ISSN

3 Table des matières La classification des employeurs 5 Le taux de prime 7 Les associations sectorielles paritaires 8 Les taux de prime par unité de classification 9 Les taux de prime relatifs au financement des associations 30 sectorielles paritaires pour l année

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5 La classification des employeurs La classification de l employeur dans une ou plusieurs unités est basée sur la nature de l ensemble des activités exercées par son entreprise. Cette façon de classer permet notamment de distinguer les activités de l entreprise de celles données en sous-traitance, pour que la classification reflète fidèlement les risques associés aux activités de l entreprise. Prenons comme exemple un commerce de gros de fruits et de légumes. Si les activités de ses employés sont reliées à la vente et à l administration, de même qu au transport et à l entreposage, l employeur sera classé dans l unité Commerce de gros de fruits, de légumes ou de poissons. En effet, l ensemble de ses activités est rattaché au commerce en gros de fruits et de légumes. Cependant, si ses employés ne s occupent que de vente et d administration (le transport et l entreposage étant donnés en soustraitance), l employeur sera classé dans l unité [ ] services d un agent de vente. Par ailleurs, un employeur peut être classé dans plus d une unité s il exerce des activités de natures diverses. Ainsi, un employeur exploitant à la fois un restaurant et une pharmacie serait classé dans deux unités. Cependant, même si certaines des activités de l employeur, prises isolément, pouvaient être classées dans des unités distinctes, elles ne le seront pas si elles servent de soutien à une de ses activités visées par une autre unité. Un fabricant ne sera donc pas classé dans une unité liée au commerce pour la vente de ses propres produits à des grossistes ou à des détaillants. 5

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7 Le taux de prime Pour déterminer le taux de prime correspondant à une unité, la tarification comporte deux étapes : l établissement du taux moyen et le calcul du taux des unités. Le taux moyen tient compte des besoins financiers liés à l administration du régime de santé et de sécurité du travail et de l ensemble des masses salariales assurables des employeurs inscrits à la CSST. Celle-ci évalue les besoins financiers du régime à environ 2,01 milliards de dollars en Quant aux salaires assurables, ils sont estimés à 93,3 milliards de dollars. Le taux moyen de prime en 2004 est de 2,15 $ par tranche de 100 $ de masse salariale, soit une hausse d environ 11 % par rapport à celui de Le taux moyen provincial des années 2000 à 2003 a bénéficié des rendements favorables obtenus sur les marchés financiers dans les années Près de la moitié de l augmentation du taux moyen en 2004 est imputable aux mauvais rendements obtenus en 2001 et en Le taux général des unités est déterminé en tenant compte de l indice de risque correspondant à chaque unité. Cet indice s obtient en comparant l expérience de l unité avec celle de l ensemble des unités. C est le produit de cet indice et du taux moyen qui permet d établir le taux de l unité. Par ailleurs, la CSST fixe des taux différents pour les entreprises sous autorité fédérale. Leur taux, particulier, est plus bas, car cellesci ne sont pas régies par certaines dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. En conséquence, le taux applicable ne tient pas compte, entre autres, des frais relatifs aux programmes de prévention et au programme Pour une maternité sans danger. 7

8 Les associations sectorielles paritaires Les associations sectorielles paritaires (ASP) sont des organismes voués à la prévention des lésions professionnelles. Elles fournissent aux travailleurs et aux employeurs de leur secteur d activité des services d information, de formation et de conseil. Elles peuvent, notamment, aider à la formation et au fonctionnement des comités de santé et de sécurité, concevoir et réaliser des programmes de formation et d information ainsi qu élaborer des guides de prévention. Constituées volontairement par les associations d employeurs et les associations de travailleurs d un même secteur d activité, les 12 ASP sont dirigées par des conseils d administration paritaires et financées par les primes des employeurs. Par conséquent, un taux relatif à l ASP est ajouté à celui des employeurs d un secteur d activité pour lequel une association a été constituée en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Ce taux varie de 0,03 $ à 0,13 $ en

9 Les taux de prime par unité de classification Numéro Titre Taux Taux * * 13120* 13130* 13140* 13150* 13160* 14010* 14020* 14030* Exploitation d un troupeau de vaches laitières; élevage de bovins, de bisons, de chevaux ou de sangliers; services de pension pour chevaux Élevage de porcs, de moutons, de chèvres, de veaux de grain ou de veaux de lait lourds Élevage, attrapage ou mise en cage de volailles; élevage d animaux à fourrure; élevage de vers de terre; cuniculture; pisciculture; apiculture Grandes cultures; culture des fruits ou des légumes; culture ornementale; culture des champignons; culture d arbres de Noël; production de sirop d érable; culture du tabac; culture de plants de reboisement; exploitation d une tourbière Pêche côtière ou hauturière; services de plongée sous-marine Exploitation d une mine de métaux ferreux Exploitation d une mine de métaux non ferreux; exploitation d une mine de sel ou de diamants Exploitation d une mine d amiante Exploitation d une carrière de pierre concassée ou de taille; exploitation d une sablière ou d une gravière; exploitation d une mine de minéraux industriels ou de construction Forage de carottes pour la prospection minière Fonçage de puits miniers; percement de rampes, galeries ou monteries; extraction de minerais Opérations forestières Aménagement forestier Travaux arboricoles Abattage d animaux de boucherie; préparation, transformation, salaison ou mise en conserve de la viande; fabrication de graisse ou d huile, d origine minérale ou animale Abattage de la volaille ou du lapin; préparation, transformation ou mise en conserve de la volaille ou du lapin 6,50 5,08 4,19 6,09 11,07 1,28 8,06 4,43 6,31 8,07 14,86 14,28 9,35 24,72 8,02 8,60 6,01 4,64 3,77 5,62 10,46 0,94 7,54 4,01 5,84 7,55 14,15 13,59 8,79 23,74 7,49 8,06 9

10 Préparation ou transformation du poisson, y compris la mise en conserve Préparation, mise en conserve ou congélation de fruits ou de légumes; préparation de boyaux naturels à des fins de charcuterie Exploitation d une entreprise laitière; embouteillage d eau, avec ou sans la distribution; fabrication et livraison de blocs de glace naturelle ou artificielle Minoterie Transformation de viandes impropres à la consommation humaine ou de résidus d abattoir Meunerie; traitement du grain Fabrication de produits de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie, avec ou sans la distribution Traitement du sucre de canne ou de betteraves à sucre; fabrication de confiseries Torréfaction et mélange du café; empaquetage du thé; rôtissage d amandes Fabrication de croustilles Fabrication de margarine, d huile ou de graisse végétale; fabrication de plats cuisinés; fabrication de levure ou de condiments; mouture et conditionnement d épices; fabrication ou traitement de produits alimentaires, non autrement spécifiés dans les autres unités Fabrication de boissons gazeuses, avec ou sans la distribution Distillerie; fabrication de vin ou de cidre Fabrication de la bière, avec ou sans la distribution; fabrication du malt Fabrication de produits du tabac Fabrication de pneus ou de semelles en caoutchouc pour pneus Fabrication de rubans adhésifs ou de matelas amortisseurs et de thibaudes; fabrication de vêtements ou de pièces industrielles ou cellulaires, en caoutchouc Fabrication de produits en matière plastique en mousse ou en mousse soufflée; commerce de gros de caoutchouc mousse 7,11 5,14 2,69 5,39 2,59 3,88 4,77 3,03 3,27 2,81 4,14 2,01 1,46 2,06 0,85 2,67 3,72 2,99 6,62 4,70 2,31 4,94 2,22 3,47 4,33 2,64 2,88 2,43 3,73 1,65 1,12 1,71 0,53 2,29 3,31 2,61 10

11 Fabrication de tuyaux ou de raccords de tuyauterie en matière plastique Fabrication de pellicules et feuilles en matière plastique; fabrication de sacs en matière plastique Fabrication de produits en matière plastique stratifiée ou renforcée, à l exclusion des embarcations; fabrication de produits en matière plastique, non autrement spécifiée dans les autres unités Tannage du cuir; apprêt des fourrures; commerce de gros de peaux brutes ou de fourrures brutes Fabrication de chaussures; cordonnerie; fabrication de pièces afférentes pour chaussures, sauf celles en caoutchouc Fabrication de sacs à main ou de sacoches; fabrication d articles en cuir ou en imitation de cuir, non autrement spécifiée dans les autres unités; fabrication de valises, sauf en bois et en métal Fabrication de fibres ou de filés de filament à partir de matériel artificiel ou synthétique; texturisation des filés de filament Fabrication de fil ou de filés, sans le tissage Tissage de produits textiles autres que les tapis; recyclage des déchets textiles; préparation de la ouate ou de la bourre Fabrication de tissus tricotés Fabrication de tapis Fabrication de produits en matière textile, non autrement spécifiée dans les autres unités; fabrication de fermetures à glissière ou de parapluies Finition des textiles; rétrécissement d étoffes à la vapeur Fabrication de produits de premiers soins Confection de vêtements ou d articles complémentaires à l habillement, non autrement spécifiée dans les autres unités Tricotage de vêtements ou d accessoires d habillement, y compris la confection Fabrication de vêtements de base et de maillots de bain pour femmes 3,93 3,94 3,85 8,33 3,15 2,73 2,66 2,75 2,36 3,93 3,04 4,34 3,31 1,86 2,72 2,23 2,89 3,52 3,53 3,44 7,80 2,76 2,36 2,29 2,37 1,99 3,52 2,65 3,92 2,91 1,51 2,34 1,87 2,51 11

12 23050* 23060* 23070* * * 24030* 24040* 25410* 26050* Fabrication à la pièce et en atelier de bois ouvré destiné à être fixé à une construction; fabrication en série d armoires en bois Fabrication de portes ou de fenêtres en bois Fabrication de fermes de toit en bois ou de charpentes en bois lamellé Fabrication de cercueils ou de cadres en bois ou en métal; fabrication d orgues à tuyaux, de pianos ou d autres instruments de musique Fabrication de divers articles en bois, non autrement spécifiée dans les autres unités Fabrication de meubles ou d articles d ameublement en métal Fabrication à la pièce et en atelier de meubles en bois; fabrication de composantes en bois pour les appareils électroniques ou d étuis en bois pour les instruments de musique Assemblage en série de meubles ou de bâtis de meubles en bois avec ou sans les opérations de rembourrage; rembourrage de meubles à la pièce et en atelier; réparation de meubles en bois ou rembourrés; fabrication de matelas ou de sommiers rembourrés Fabrication en série de meubles ou de bâtis de meubles en bois, avec ou sans les opérations de rembourrage Fabrication en usine de maisons, de panneaux de maisons à charpente en bois ou de maisons mobiles Impression; reprographie; reliure; fabrication de fournitures de bureau en papier ou en carton Fabrication de pièces coulées en acier (fonderie d acier); laminage, moulage ou extrusion du plomb ou de ses alliages Fabrication de l acier; transformation de l acier par laminage et forgeage à partir de métal ferreux produit dans le même bâtiment Fabrication de scories de titane et de fonte en gueuse; fabrication de poudre de métal, de tubes ou de tuyaux en acier; fabrication de ferro-alliages Fabrication de pièces coulées en fonte (fonderie de fonte) 5,53 3,56 6,80 4,77 5,93 4,73 9,84 3,34 5,16 8,05 2,43 8,29 2,83 3,04 3,94 5,08 3,16 6,31 4,34 5,46 4,30 9,26 2,94 4,72 7,53 2,06 7,76 2,45 2,66 3,53 12

13 * Fabrication de l aluminium de première fusion Affinage électrolytique du cuivre ou du zinc et traitement de leurs sous-produits Laminage de l aluminium et de ses alliages Extrusion de l aluminium ou du cuivre et de leurs alliages Fabrication de pièces de métal non ferreux par moulage sous pression; fonderie de métaux non ferreux; fabrication de pièces d automobile en aluminium ou en alliage léger Étirage à chaud de métaux; extrusion de métaux ferreux; fabrication de produits faits de fil ou de tiges métalliques qui sont produits dans le même bâtiment Fabrication de pièces d aéronefs par microfusion avec coulée Raffinage de pétrole brut; fabrication des produits du pétrole et du charbon, non autrement spécifiée dans les autres unités Fabrication de produits chimiques inorganiques d usage industriel, non autrement spécifiée dans les autres unités Fabrication de produits chimiques organiques d usage industriel ou d autres produits chimiques, non autrement spécifiée dans les autres unités Fabrication de matières plastiques ou de résines synthétiques Fabrication de produits pharmaceutiques ou de médicaments Fabrication de peinture, de vernis, d encre d imprimerie, d adhésif ou d enduit Fabrication de savon ou de produits de nettoyage Fabrication de produits de toilette Fabrication de munitions Fabrication d explosifs Assemblage de montres ou d horloges; exploitation d un laboratoire d optique; fabrication de bijoux ou d ouvrages en or, en argent ou en plaqué; fabrication d appareils orthopédiques; assemblage de cartouches ou de cassettes 1,24 1,95 1,35 1,72 4,33 3,93 3,63 1,16 1,60 1,85 3,65 0,94 2,66 3,52 2,60 1,09 3,94 1,58 0,90 1,59 1,01 1,37 3,91 3,52 3,23 0,83 1,26 1,50 3,25 0,61 2,29 3,12 2,23 0,76 3,53 1,24 13

14 * 34010* 34030* 34050* 34060* 34200* 34210* Unité d exception 34410* Unité d exception 34420* 35010* 35020* 35030* 35040* 35050* 36050* Fabrication d articles de sport ou d équipement de gymnase en bois ou en métal; assemblage de jouets en plastique ou en métal; fabrication et réparation de bicyclettes Fabrication, installation ou réparation d enseignes commerciales Assemblage de trophées ou de divers produits en bois, en plastique, en fibre de verre ou en béton; fabrication de tampons en caoutchouc, d articles en plâtre, de produits en cire, de pièces de trophées ou de modèles pour fonderies; travaux d artisanat Fabrication de boutons, de boutons-pression, d aiguilles, d insignes, de médailles, de crayons ou de stylos Fabrication de carreaux et de linoléums en vinyle; fabrication de produits calorifuges pour la tuyauterie Scierie Fabrication de palettes ou de contenants en bois servant à la manutention et au transport de marchandises; fabrication de clôtures en bois Séchage du bois; traitement du bois Fabrication de panneaux de bois massif Fabrication de pâte à papier; fabrication de papier et de carton; fabrication de panneaux de fibre de bois Transformation du papier et du carton; traitement du papier et du carton; fabrication de panneaux de particules agglomérées; revêtement de panneaux Transport en vrac Transport autre qu en vrac Fabrication de produits en pierre de taille Fabrication de béton préparé; fabrication d asphalte Fabrication de produits en béton Transformation et finition du verre Fabrication de produits à base d argile; fabrication du verre; fabrication de ciment; fabrication de chaux; fabrication de produits réfractaires; fabrication de panneaux de gypse Fabrication de produits métalliques par estampage, par usinage ou par forgeage 3,47 7,28 2,99 1,97 1,50 7,32 8,83 5,31 4,10 1,95 3,48 6,47 6,37 8,26 4,97 7,33 5,14 3,20 3,80 3,08 6,78 2,61 1,61 1,15 6,82 8,28 4,86 3,69 1,60 3,08 5,99 5,89 7,73 4,53 6,82 4,69 2,81 3,40 14

15 36060* 36070* 36080* 36090* 36100* 36110* 36120* 36130* 36140* Fabrication de produits en fil métallique Fabrication de portes et de fenêtres en métal, de devantures commerciales, de serres en métal, de portes de garage en métal; fabrication de produits architecturaux par coupe et assemblage de profilés de métal et métal tubulaire; fabrication de portes et de panneaux de chambres réfrigérées; fabrication de rampes, de clôtures et de balustrades en aluminium Peinture en atelier de produits métalliques; placage et traitement thermique des métaux en atelier Fabrication d éléments de charpentes métalliques; fabrication de produits en fer ornemental; exploitation d un atelier fixe de soudure; fabrication d échafaudages Fabrication de machines et d équipements agricoles; fabrication d engins lourds; fabrication de camions sans assemblage du groupe moto-propulseur; fabrication de remorques Fabrication de chaudières et de réservoirs en métal; fabrication de machines et d équipements industriels lourds Fabrication d équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération; fabrication d électroménagers; fabrication ou assemblage d appareils d éclairage électriques; fabrication de pompes et de compresseurs Fabrication de machines et d équipements de cuisine commerciale; fabrication de machines et d équipements pour l industrie alimentaire, pharmaceutique et cosmétique; fabrication de machines et d équipements pour l industrie de l acériculture; fabrication de machines-outils pour le travail du métal ou du bois; fabrication de machines et d équipements pour l industrie du caoutchouc, du plastique, du meuble et du bois ouvré Fabrication ou remise à neuf de transformateurs; fabrication de moteurs électriques, de génératrices, d alternateurs et de groupes électrogènes; rebobinage de moteurs électriques, d alternateurs et de démarreurs 3,07 4,37 5,47 8,12 4,60 4,85 3,34 3,27 2,73 2,68 3,94 5,02 7,60 4,17 4,42 2,94 2,88 2,35 15

16 36150* 36160* 36170* 36180* * * 55020* 55030* 55040* 55050* 55060* 55070* 55080* 55090* Fabrication de matériel informatique et périphérique, de matériel téléphonique et de communication, de matériel audio-vidéo, de dispositifs de connexion et de commutation électrique, de pièces et de composantes électriques et électroniques, de panneaux de contrôle et d instruments de mesure et de commande électriques et électroniques Fabrication d aéronefs Construction de navires en chantier naval Fabrication d embarcations hors chantier naval Fabrication de motoneiges, de motomarines, de véhicules tout-terrains récréatifs, de motocyclettes et de voiturettes de golf motorisées; fabrication de triporteurs; fabrication et remise à neuf de voitures de passagers pour le transport ferroviaire et le métro Fabrication d autobus, d ambulances, de camions avec assemblage du groupe moto-propulseur, de roulottes de tourisme, de tentes-remorques de camping, de caravanes et de roulottes motorisées Fabrication sur chaîne de montage d automobiles et de camionnettes avec assemblage du groupe motopropulseur Services d emballage ou d empaquetage avec ou sans mise en marché Transport aérien; services relatifs au transport aérien Transport maritime et ferroviaire; services relatifs au transport maritime et ferroviaire Chargement ou déchargement de bateaux Transport routier de passagers Transport routier de marchandises Services de déménagement Transport par camion à benne basculante; enlèvement de la neige Services d entreposage Services de messagerie ou de livraison 1,08 0,92 10,63 6,24 1,26 3,04 1,99 5,37 2,38 3,73 6,85 2,33 6,37 17,20 6,47 4,63 4,43 0,75 0,59 10,04 5,76 0,93 2,65 1,63 4,92 2,02 3,33 6,36 1,97 5,89 16,43 5,99 4,20 4,00 16

17 Exploitation d une station de radio; exploitation de lignes ou de centraux téléphoniques; services d intercommunications; récupération ou réparation de téléphones; épissure de câbles téléphoniques Exploitation d une station de télévision; production ou distribution de films ou d autre matériel audiovisuel; exploitation d un cinéma ou d un ciné-parc; exploitation d un orchestre, d une discomobile, d une chorale, d une troupe de théâtre ou d une agence théâtrale; location de salles; installation d équipement pour la danse sociale Services de câblodistribution; installation d antennes de radio ou de télévision; travaux de raccordement pour la radio, la télévision ou la câblodistribution Exploitation d un centre récréatif; exploitation d un club de sport professionnel; exploitation d un club de curling; exploitation d une salle de quilles ou de billard; exploitation d une piste de patinage à roulettes; exploitation d une piste de course; exploitation d un centre de sports de raquette Exploitation d un club de golf Exploitation d un centre de ski; exploitation d un club de motoneigistes Exploitation d un parc d attractions ou de manèges, d un club de sport amateur ou d un club relié à la navigation de plaisance ou à la pratique du tir, de services de divertissement et de loisirs, non autrement spécifiée dans les autres unités; exploitation d un bain turc, d un salon de massage ou de culture physique, d un salon de bronzage ou de cirage de chaussures ou d un vestiaire; organisation d une fête populaire Production et distribution d électricité Exploitation d un centre de distribution d eau, de vapeur ou de gaz naturel; exploitation et entretien d un gazoduc ou d un oléoduc Entretien d un dépotoir; élimination de rebuts; nettoyage de réservoirs, d égouts, de puisards, de fosses septiques ou d équipements industriels; location, avec entretien, de toilettes chimiques portatives Enlèvement des ordures 0,77 1,16 2,31 1,78 2,08 4,64 1,47 0,85 1,13 5,89 12,49 0,44 0,83 1,94 1,43 1,72 4,22 1,13 0,53 0,80 5,43 11,84 17

18 Transport de lait et de crème; commerce de gros de produits laitiers; distribution en gros ou au détail de produits laitiers Commerce de gros de fruits, de légumes ou de poissons Commerce de gros de la viande et de ses produits Commerce de gros de la viande, y compris le débitage et la coupe Commerce de gros ou distribution en gros ou au détail de produits de boulangerie ou de pâtisserie; commerce de détail de spécialités importées, d aliments diététiques ou naturels, de charcuteries, de pâtisseries ou de produits de la mer Commerce de gros de produits alimentaires, non autrement spécifié dans les autres unités Commerce de gros de boissons gazeuses ou d eau; distribution en gros ou au détail de boissons gazeuses ou d eau; commerce de gros de la bière Commerce de gros de produits de toilette ou de pharmacie Épicerie Exploitation d un dépanneur avec ou sans la vente d essence Épicerie-boucherie Boucherie Confection et commerce de détail de produits de boulangerie ou de pâtisserie Commerce de détail de fruits et de légumes Commerce de détail de boissons Exploitation d une pharmacie; exploitation d une tabagie; herboristerie; commerce de détail de chocolat, de friandises, de biscuits, de produits de beauté, de cosmétiques ou de billets de loterie; exploitation d une gare d autobus ou d un bureau de poste à forfait 3,71 3,88 5,35 8,00 3,59 3,74 4,68 1,13 2,47 2,21 2,96 5,26 3,68 2,27 1,56 1,05 3,31 3,47 4,90 7,48 3,19 3,33 4,25 0,79 2,10 1,85 2,58 4,82 3,28 1,91 1,21 0,72 18

19 63010* * * * 63090* 63100* 63110* Commerce de gros d ameublement de maison, de magasin ou d entreprise de services, ou d appareils électroménagers; commerce de gros de revêtements de sol; location, commerce de gros ou de détail d ameublement ou d équipement de bureau; location d appareils électroménagers ou d appareils électroniques domestiques Commerce de gros de vaisselle, de poterie, de verrerie ou d autres articles du même genre; commerce de gros d appareils électroniques domestiques Commerce de métaux ou d alliages avec manutention Commerce de gros d articles, de matériel et de fournitures de quincaillerie, de plomberie et de chauffage, non autrement spécifié dans les autres unités; commerce de gros et installation de coffres-forts, avec ou sans la réparation; commerce de gros d appareils de nettoyage sanitaire Commerce de gros ou de détail de bois ou de matériaux de construction; commerce de gros ou de détail de bois de chauffage, de charbon ou de charbon de bois Commerce de gros de portes, de fenêtres, de revêtements extérieurs ou d équipement de garage Commerce de gros ou réparation d instruments aratoires, d équipement agricole ou de jardin Commerce de gros, location ou réparation d engins lourds; location d équipement de manutention, de remorques ou de conteneurs Commerce de gros, avec ou sans la réparation, d équipement de manutention pour l industrie; commerce de gros ou réparation d appareils de soudure Commerce de gros ou location de machinerie pour l industrie manufacturière; commerce de gros ou location de fours industriels ou commerciaux Commerce de gros, location, installation ou réparation d équipement d éclairage de scènes ou de discothèques; commerce de gros, location, installation ou réparation d accessoires de piscine; commerce de gros ou location de moteurs électriques ou diesels, de groupes électrogènes, d installations de pompage ou d équipement pour le traitement des eaux 1,95 1,53 4,09 1,30 5,38 4,21 2,50 4,46 2,90 1,68 1,85 1,59 1,19 3,68 0,96 4,93 3,80 2,13 4,03 2,52 1,33 1,50 19

20 63120* 63130* Commerce de gros ou location, avec ou sans la réparation ou l installation, d appareils d analyse et de laboratoire ou d équipements médicaux ou scientifiques; commerce de gros de pièces électroniques ou d articles d électricité; commerce de gros ou location d instruments de jaugeage, de calibrage ou de contrôle ou d appareils de communication autres que pour l automobile Commerce de gros de balances servant à des fins industrielles ou commerciales; commerce de gros ou de détail d armoires de cuisine; commerce de détail de portes ou de fenêtres Vulcanisation; commerce de gros ou de détail de pneus ou de chambres à air, avec ou sans la réparation ou la pose Commerce de gros de matériel de transport ou de pièces de matériel de transport; commerce de gros ou de détail de pièces ou d accessoires neufs, remis à neuf ou d occasion de véhicules automobiles Commerce de gros ou de détail d automobiles, de camions ou d autobus, avec ou sans la réparation; location d automobiles, avec ou sans la réparation; commerce de détail et installation de vitres ou de radios pour l automobile; rembourrage et réparation de sièges de véhicules automobiles Commerce de détail ou location avec réparation ou services de maisons mobiles, de motoneiges, de motocyclettes, de roulottes, de tentes-roulottes; commerce de détail d embarcations, de moteurs hors-bord ou d accessoires pour embarcations; location, avec service, de petites embarcations ou de véhicules récréatifs, non autrement spécifiée dans les autres unités; commerce de gros de motoneiges, de motocyclettes, d embarcations, de moteurs hors-bord, d accessoires pour embarcations, de fournitures de navires, de remorques ou de conteneurs; commerce de gros, sans réparation, de semi-remorques, de roulottes ou de tentes-roulottes Exploitation d une station-service avec ou sans libreservice; exploitation d un lave-auto automatique; lavage et nettoyage de véhicules automobiles et de camions 0,95 2,54 5,93 1,64 2,16 3,57 3,82 0,62 2,17 5,47 1,30 1,79 3,17 3,42 20

21 * 65040* * 66040* Commerce de détail d essence, avec ou sans service Exploitation d un atelier de réparation de véhicules automobiles ou de pièces de véhicules automobiles ou de machines industrielles, non autrement spécifiée dans les autres unités; services de remorquage de véhicules automobiles sur roues Exploitation d un atelier de réparation de carrosseries de véhicules automobiles; application de traitement contre la rouille et de scellant de peinture sur les véhicules automobiles Commerce de détail et installation de silencieux de véhicules automobiles; réparation et installation des pièces de la suspension des véhicules automobiles Récupération et commerce de gros de pièces et d accessoires usagés de véhicules automobiles Commerce de détail de meubles, avec ou sans accessoires d ameublement de maison; commerce de détail d appareils électroménagers, avec ou sans appareils électroniques ou accessoires électriques domestiques; réparation d appareils électroménagers; commerce de détail d objets antiques ou de meubles antiques Commerce de détail ou réparation d appareils audio ou vidéo, d appareils électroniques, d accessoires électriques, de petits appareils électroménagers (transportables à la main) ou d appareils électriques de soins personnels; commerce de détail de machines à coudre Commerce de détail de revêtements de sol Commerce de détail d accessoires d ameublement ou de décoration intérieure, non autrement spécifié dans les autres unités; commerce de gros de tissus, d articles de mercerie, de draperies, de linge de maison ou d autres accessoires ménagers d ameublement en textile; commerce de détail d appareils d éclairage Commerce de gros et distribution de produits pétroliers, avec ou sans l entretien ou l installation d équipements connexes Démolition de véhicules automobiles; commerce de gros de rebuts de métal Vente de rebuts autres que métalliques 2,06 5,23 8,36 6,91 5,40 3,56 1,25 2,99 2,32 3,36 7,49 8,59 1,70 4,78 7,83 6,42 4,95 3,16 0,91 2,61 1,96 2,96 6,98 8,05 21

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