ÎLE-DE-MONTRÉAL LAVAL SAINT-JEAN-SUR-

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ÎLE-DE-MONTRÉAL LAVAL SAINT-JEAN-SUR-"

Transcription

1 Table des taux 2004

2 Avis Les renseignements contenus dans cette brochure n ont pas de valeur juridique. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q. chapitre A-3.001) et le Règlement concernant la classification des employeurs, la déclaration des salaires et les taux de cotisation (Gazette officielle du Québec, 16 octobre et 3 décembre 1997) modifiés en 2003 (Gazette officielle du Québec, 1 er octobre 2003) constituent les documents de référence officiels. Vous trouverez, dans le Règlement, des précisions sur les activités visées par les unités marquées d un astérisque (*) dans la table. De plus, vous constaterez que certaines de ces unités permettent à un employeur d être classé dans une unité d exception. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter le Règlement concernant la classification des employeurs, la déclaration des salaires et les taux de cotisation paru dans la Gazette officielle du Québec. Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec Vice-présidence aux finances ISSN

3 Table des matières La classification des employeurs 5 Le taux de prime 7 Les associations sectorielles paritaires 8 Les taux de prime par unité de classification 9 Les taux de prime relatifs au financement des associations 30 sectorielles paritaires pour l année

4

5 La classification des employeurs La classification de l employeur dans une ou plusieurs unités est basée sur la nature de l ensemble des activités exercées par son entreprise. Cette façon de classer permet notamment de distinguer les activités de l entreprise de celles données en sous-traitance, pour que la classification reflète fidèlement les risques associés aux activités de l entreprise. Prenons comme exemple un commerce de gros de fruits et de légumes. Si les activités de ses employés sont reliées à la vente et à l administration, de même qu au transport et à l entreposage, l employeur sera classé dans l unité Commerce de gros de fruits, de légumes ou de poissons. En effet, l ensemble de ses activités est rattaché au commerce en gros de fruits et de légumes. Cependant, si ses employés ne s occupent que de vente et d administration (le transport et l entreposage étant donnés en soustraitance), l employeur sera classé dans l unité [ ] services d un agent de vente. Par ailleurs, un employeur peut être classé dans plus d une unité s il exerce des activités de natures diverses. Ainsi, un employeur exploitant à la fois un restaurant et une pharmacie serait classé dans deux unités. Cependant, même si certaines des activités de l employeur, prises isolément, pouvaient être classées dans des unités distinctes, elles ne le seront pas si elles servent de soutien à une de ses activités visées par une autre unité. Un fabricant ne sera donc pas classé dans une unité liée au commerce pour la vente de ses propres produits à des grossistes ou à des détaillants. 5

6

7 Le taux de prime Pour déterminer le taux de prime correspondant à une unité, la tarification comporte deux étapes : l établissement du taux moyen et le calcul du taux des unités. Le taux moyen tient compte des besoins financiers liés à l administration du régime de santé et de sécurité du travail et de l ensemble des masses salariales assurables des employeurs inscrits à la CSST. Celle-ci évalue les besoins financiers du régime à environ 2,01 milliards de dollars en Quant aux salaires assurables, ils sont estimés à 93,3 milliards de dollars. Le taux moyen de prime en 2004 est de 2,15 $ par tranche de 100 $ de masse salariale, soit une hausse d environ 11 % par rapport à celui de Le taux moyen provincial des années 2000 à 2003 a bénéficié des rendements favorables obtenus sur les marchés financiers dans les années Près de la moitié de l augmentation du taux moyen en 2004 est imputable aux mauvais rendements obtenus en 2001 et en Le taux général des unités est déterminé en tenant compte de l indice de risque correspondant à chaque unité. Cet indice s obtient en comparant l expérience de l unité avec celle de l ensemble des unités. C est le produit de cet indice et du taux moyen qui permet d établir le taux de l unité. Par ailleurs, la CSST fixe des taux différents pour les entreprises sous autorité fédérale. Leur taux, particulier, est plus bas, car cellesci ne sont pas régies par certaines dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. En conséquence, le taux applicable ne tient pas compte, entre autres, des frais relatifs aux programmes de prévention et au programme Pour une maternité sans danger. 7

8 Les associations sectorielles paritaires Les associations sectorielles paritaires (ASP) sont des organismes voués à la prévention des lésions professionnelles. Elles fournissent aux travailleurs et aux employeurs de leur secteur d activité des services d information, de formation et de conseil. Elles peuvent, notamment, aider à la formation et au fonctionnement des comités de santé et de sécurité, concevoir et réaliser des programmes de formation et d information ainsi qu élaborer des guides de prévention. Constituées volontairement par les associations d employeurs et les associations de travailleurs d un même secteur d activité, les 12 ASP sont dirigées par des conseils d administration paritaires et financées par les primes des employeurs. Par conséquent, un taux relatif à l ASP est ajouté à celui des employeurs d un secteur d activité pour lequel une association a été constituée en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Ce taux varie de 0,03 $ à 0,13 $ en

9 Les taux de prime par unité de classification Numéro Titre Taux Taux * * 13120* 13130* 13140* 13150* 13160* 14010* 14020* 14030* Exploitation d un troupeau de vaches laitières; élevage de bovins, de bisons, de chevaux ou de sangliers; services de pension pour chevaux Élevage de porcs, de moutons, de chèvres, de veaux de grain ou de veaux de lait lourds Élevage, attrapage ou mise en cage de volailles; élevage d animaux à fourrure; élevage de vers de terre; cuniculture; pisciculture; apiculture Grandes cultures; culture des fruits ou des légumes; culture ornementale; culture des champignons; culture d arbres de Noël; production de sirop d érable; culture du tabac; culture de plants de reboisement; exploitation d une tourbière Pêche côtière ou hauturière; services de plongée sous-marine Exploitation d une mine de métaux ferreux Exploitation d une mine de métaux non ferreux; exploitation d une mine de sel ou de diamants Exploitation d une mine d amiante Exploitation d une carrière de pierre concassée ou de taille; exploitation d une sablière ou d une gravière; exploitation d une mine de minéraux industriels ou de construction Forage de carottes pour la prospection minière Fonçage de puits miniers; percement de rampes, galeries ou monteries; extraction de minerais Opérations forestières Aménagement forestier Travaux arboricoles Abattage d animaux de boucherie; préparation, transformation, salaison ou mise en conserve de la viande; fabrication de graisse ou d huile, d origine minérale ou animale Abattage de la volaille ou du lapin; préparation, transformation ou mise en conserve de la volaille ou du lapin 6,50 5,08 4,19 6,09 11,07 1,28 8,06 4,43 6,31 8,07 14,86 14,28 9,35 24,72 8,02 8,60 6,01 4,64 3,77 5,62 10,46 0,94 7,54 4,01 5,84 7,55 14,15 13,59 8,79 23,74 7,49 8,06 9

10 Préparation ou transformation du poisson, y compris la mise en conserve Préparation, mise en conserve ou congélation de fruits ou de légumes; préparation de boyaux naturels à des fins de charcuterie Exploitation d une entreprise laitière; embouteillage d eau, avec ou sans la distribution; fabrication et livraison de blocs de glace naturelle ou artificielle Minoterie Transformation de viandes impropres à la consommation humaine ou de résidus d abattoir Meunerie; traitement du grain Fabrication de produits de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie, avec ou sans la distribution Traitement du sucre de canne ou de betteraves à sucre; fabrication de confiseries Torréfaction et mélange du café; empaquetage du thé; rôtissage d amandes Fabrication de croustilles Fabrication de margarine, d huile ou de graisse végétale; fabrication de plats cuisinés; fabrication de levure ou de condiments; mouture et conditionnement d épices; fabrication ou traitement de produits alimentaires, non autrement spécifiés dans les autres unités Fabrication de boissons gazeuses, avec ou sans la distribution Distillerie; fabrication de vin ou de cidre Fabrication de la bière, avec ou sans la distribution; fabrication du malt Fabrication de produits du tabac Fabrication de pneus ou de semelles en caoutchouc pour pneus Fabrication de rubans adhésifs ou de matelas amortisseurs et de thibaudes; fabrication de vêtements ou de pièces industrielles ou cellulaires, en caoutchouc Fabrication de produits en matière plastique en mousse ou en mousse soufflée; commerce de gros de caoutchouc mousse 7,11 5,14 2,69 5,39 2,59 3,88 4,77 3,03 3,27 2,81 4,14 2,01 1,46 2,06 0,85 2,67 3,72 2,99 6,62 4,70 2,31 4,94 2,22 3,47 4,33 2,64 2,88 2,43 3,73 1,65 1,12 1,71 0,53 2,29 3,31 2,61 10

11 Fabrication de tuyaux ou de raccords de tuyauterie en matière plastique Fabrication de pellicules et feuilles en matière plastique; fabrication de sacs en matière plastique Fabrication de produits en matière plastique stratifiée ou renforcée, à l exclusion des embarcations; fabrication de produits en matière plastique, non autrement spécifiée dans les autres unités Tannage du cuir; apprêt des fourrures; commerce de gros de peaux brutes ou de fourrures brutes Fabrication de chaussures; cordonnerie; fabrication de pièces afférentes pour chaussures, sauf celles en caoutchouc Fabrication de sacs à main ou de sacoches; fabrication d articles en cuir ou en imitation de cuir, non autrement spécifiée dans les autres unités; fabrication de valises, sauf en bois et en métal Fabrication de fibres ou de filés de filament à partir de matériel artificiel ou synthétique; texturisation des filés de filament Fabrication de fil ou de filés, sans le tissage Tissage de produits textiles autres que les tapis; recyclage des déchets textiles; préparation de la ouate ou de la bourre Fabrication de tissus tricotés Fabrication de tapis Fabrication de produits en matière textile, non autrement spécifiée dans les autres unités; fabrication de fermetures à glissière ou de parapluies Finition des textiles; rétrécissement d étoffes à la vapeur Fabrication de produits de premiers soins Confection de vêtements ou d articles complémentaires à l habillement, non autrement spécifiée dans les autres unités Tricotage de vêtements ou d accessoires d habillement, y compris la confection Fabrication de vêtements de base et de maillots de bain pour femmes 3,93 3,94 3,85 8,33 3,15 2,73 2,66 2,75 2,36 3,93 3,04 4,34 3,31 1,86 2,72 2,23 2,89 3,52 3,53 3,44 7,80 2,76 2,36 2,29 2,37 1,99 3,52 2,65 3,92 2,91 1,51 2,34 1,87 2,51 11

12 23050* 23060* 23070* * * 24030* 24040* 25410* 26050* Fabrication à la pièce et en atelier de bois ouvré destiné à être fixé à une construction; fabrication en série d armoires en bois Fabrication de portes ou de fenêtres en bois Fabrication de fermes de toit en bois ou de charpentes en bois lamellé Fabrication de cercueils ou de cadres en bois ou en métal; fabrication d orgues à tuyaux, de pianos ou d autres instruments de musique Fabrication de divers articles en bois, non autrement spécifiée dans les autres unités Fabrication de meubles ou d articles d ameublement en métal Fabrication à la pièce et en atelier de meubles en bois; fabrication de composantes en bois pour les appareils électroniques ou d étuis en bois pour les instruments de musique Assemblage en série de meubles ou de bâtis de meubles en bois avec ou sans les opérations de rembourrage; rembourrage de meubles à la pièce et en atelier; réparation de meubles en bois ou rembourrés; fabrication de matelas ou de sommiers rembourrés Fabrication en série de meubles ou de bâtis de meubles en bois, avec ou sans les opérations de rembourrage Fabrication en usine de maisons, de panneaux de maisons à charpente en bois ou de maisons mobiles Impression; reprographie; reliure; fabrication de fournitures de bureau en papier ou en carton Fabrication de pièces coulées en acier (fonderie d acier); laminage, moulage ou extrusion du plomb ou de ses alliages Fabrication de l acier; transformation de l acier par laminage et forgeage à partir de métal ferreux produit dans le même bâtiment Fabrication de scories de titane et de fonte en gueuse; fabrication de poudre de métal, de tubes ou de tuyaux en acier; fabrication de ferro-alliages Fabrication de pièces coulées en fonte (fonderie de fonte) 5,53 3,56 6,80 4,77 5,93 4,73 9,84 3,34 5,16 8,05 2,43 8,29 2,83 3,04 3,94 5,08 3,16 6,31 4,34 5,46 4,30 9,26 2,94 4,72 7,53 2,06 7,76 2,45 2,66 3,53 12

13 * Fabrication de l aluminium de première fusion Affinage électrolytique du cuivre ou du zinc et traitement de leurs sous-produits Laminage de l aluminium et de ses alliages Extrusion de l aluminium ou du cuivre et de leurs alliages Fabrication de pièces de métal non ferreux par moulage sous pression; fonderie de métaux non ferreux; fabrication de pièces d automobile en aluminium ou en alliage léger Étirage à chaud de métaux; extrusion de métaux ferreux; fabrication de produits faits de fil ou de tiges métalliques qui sont produits dans le même bâtiment Fabrication de pièces d aéronefs par microfusion avec coulée Raffinage de pétrole brut; fabrication des produits du pétrole et du charbon, non autrement spécifiée dans les autres unités Fabrication de produits chimiques inorganiques d usage industriel, non autrement spécifiée dans les autres unités Fabrication de produits chimiques organiques d usage industriel ou d autres produits chimiques, non autrement spécifiée dans les autres unités Fabrication de matières plastiques ou de résines synthétiques Fabrication de produits pharmaceutiques ou de médicaments Fabrication de peinture, de vernis, d encre d imprimerie, d adhésif ou d enduit Fabrication de savon ou de produits de nettoyage Fabrication de produits de toilette Fabrication de munitions Fabrication d explosifs Assemblage de montres ou d horloges; exploitation d un laboratoire d optique; fabrication de bijoux ou d ouvrages en or, en argent ou en plaqué; fabrication d appareils orthopédiques; assemblage de cartouches ou de cassettes 1,24 1,95 1,35 1,72 4,33 3,93 3,63 1,16 1,60 1,85 3,65 0,94 2,66 3,52 2,60 1,09 3,94 1,58 0,90 1,59 1,01 1,37 3,91 3,52 3,23 0,83 1,26 1,50 3,25 0,61 2,29 3,12 2,23 0,76 3,53 1,24 13

14 * 34010* 34030* 34050* 34060* 34200* 34210* Unité d exception 34410* Unité d exception 34420* 35010* 35020* 35030* 35040* 35050* 36050* Fabrication d articles de sport ou d équipement de gymnase en bois ou en métal; assemblage de jouets en plastique ou en métal; fabrication et réparation de bicyclettes Fabrication, installation ou réparation d enseignes commerciales Assemblage de trophées ou de divers produits en bois, en plastique, en fibre de verre ou en béton; fabrication de tampons en caoutchouc, d articles en plâtre, de produits en cire, de pièces de trophées ou de modèles pour fonderies; travaux d artisanat Fabrication de boutons, de boutons-pression, d aiguilles, d insignes, de médailles, de crayons ou de stylos Fabrication de carreaux et de linoléums en vinyle; fabrication de produits calorifuges pour la tuyauterie Scierie Fabrication de palettes ou de contenants en bois servant à la manutention et au transport de marchandises; fabrication de clôtures en bois Séchage du bois; traitement du bois Fabrication de panneaux de bois massif Fabrication de pâte à papier; fabrication de papier et de carton; fabrication de panneaux de fibre de bois Transformation du papier et du carton; traitement du papier et du carton; fabrication de panneaux de particules agglomérées; revêtement de panneaux Transport en vrac Transport autre qu en vrac Fabrication de produits en pierre de taille Fabrication de béton préparé; fabrication d asphalte Fabrication de produits en béton Transformation et finition du verre Fabrication de produits à base d argile; fabrication du verre; fabrication de ciment; fabrication de chaux; fabrication de produits réfractaires; fabrication de panneaux de gypse Fabrication de produits métalliques par estampage, par usinage ou par forgeage 3,47 7,28 2,99 1,97 1,50 7,32 8,83 5,31 4,10 1,95 3,48 6,47 6,37 8,26 4,97 7,33 5,14 3,20 3,80 3,08 6,78 2,61 1,61 1,15 6,82 8,28 4,86 3,69 1,60 3,08 5,99 5,89 7,73 4,53 6,82 4,69 2,81 3,40 14

15 36060* 36070* 36080* 36090* 36100* 36110* 36120* 36130* 36140* Fabrication de produits en fil métallique Fabrication de portes et de fenêtres en métal, de devantures commerciales, de serres en métal, de portes de garage en métal; fabrication de produits architecturaux par coupe et assemblage de profilés de métal et métal tubulaire; fabrication de portes et de panneaux de chambres réfrigérées; fabrication de rampes, de clôtures et de balustrades en aluminium Peinture en atelier de produits métalliques; placage et traitement thermique des métaux en atelier Fabrication d éléments de charpentes métalliques; fabrication de produits en fer ornemental; exploitation d un atelier fixe de soudure; fabrication d échafaudages Fabrication de machines et d équipements agricoles; fabrication d engins lourds; fabrication de camions sans assemblage du groupe moto-propulseur; fabrication de remorques Fabrication de chaudières et de réservoirs en métal; fabrication de machines et d équipements industriels lourds Fabrication d équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération; fabrication d électroménagers; fabrication ou assemblage d appareils d éclairage électriques; fabrication de pompes et de compresseurs Fabrication de machines et d équipements de cuisine commerciale; fabrication de machines et d équipements pour l industrie alimentaire, pharmaceutique et cosmétique; fabrication de machines et d équipements pour l industrie de l acériculture; fabrication de machines-outils pour le travail du métal ou du bois; fabrication de machines et d équipements pour l industrie du caoutchouc, du plastique, du meuble et du bois ouvré Fabrication ou remise à neuf de transformateurs; fabrication de moteurs électriques, de génératrices, d alternateurs et de groupes électrogènes; rebobinage de moteurs électriques, d alternateurs et de démarreurs 3,07 4,37 5,47 8,12 4,60 4,85 3,34 3,27 2,73 2,68 3,94 5,02 7,60 4,17 4,42 2,94 2,88 2,35 15

16 36150* 36160* 36170* 36180* * * 55020* 55030* 55040* 55050* 55060* 55070* 55080* 55090* Fabrication de matériel informatique et périphérique, de matériel téléphonique et de communication, de matériel audio-vidéo, de dispositifs de connexion et de commutation électrique, de pièces et de composantes électriques et électroniques, de panneaux de contrôle et d instruments de mesure et de commande électriques et électroniques Fabrication d aéronefs Construction de navires en chantier naval Fabrication d embarcations hors chantier naval Fabrication de motoneiges, de motomarines, de véhicules tout-terrains récréatifs, de motocyclettes et de voiturettes de golf motorisées; fabrication de triporteurs; fabrication et remise à neuf de voitures de passagers pour le transport ferroviaire et le métro Fabrication d autobus, d ambulances, de camions avec assemblage du groupe moto-propulseur, de roulottes de tourisme, de tentes-remorques de camping, de caravanes et de roulottes motorisées Fabrication sur chaîne de montage d automobiles et de camionnettes avec assemblage du groupe motopropulseur Services d emballage ou d empaquetage avec ou sans mise en marché Transport aérien; services relatifs au transport aérien Transport maritime et ferroviaire; services relatifs au transport maritime et ferroviaire Chargement ou déchargement de bateaux Transport routier de passagers Transport routier de marchandises Services de déménagement Transport par camion à benne basculante; enlèvement de la neige Services d entreposage Services de messagerie ou de livraison 1,08 0,92 10,63 6,24 1,26 3,04 1,99 5,37 2,38 3,73 6,85 2,33 6,37 17,20 6,47 4,63 4,43 0,75 0,59 10,04 5,76 0,93 2,65 1,63 4,92 2,02 3,33 6,36 1,97 5,89 16,43 5,99 4,20 4,00 16

17 Exploitation d une station de radio; exploitation de lignes ou de centraux téléphoniques; services d intercommunications; récupération ou réparation de téléphones; épissure de câbles téléphoniques Exploitation d une station de télévision; production ou distribution de films ou d autre matériel audiovisuel; exploitation d un cinéma ou d un ciné-parc; exploitation d un orchestre, d une discomobile, d une chorale, d une troupe de théâtre ou d une agence théâtrale; location de salles; installation d équipement pour la danse sociale Services de câblodistribution; installation d antennes de radio ou de télévision; travaux de raccordement pour la radio, la télévision ou la câblodistribution Exploitation d un centre récréatif; exploitation d un club de sport professionnel; exploitation d un club de curling; exploitation d une salle de quilles ou de billard; exploitation d une piste de patinage à roulettes; exploitation d une piste de course; exploitation d un centre de sports de raquette Exploitation d un club de golf Exploitation d un centre de ski; exploitation d un club de motoneigistes Exploitation d un parc d attractions ou de manèges, d un club de sport amateur ou d un club relié à la navigation de plaisance ou à la pratique du tir, de services de divertissement et de loisirs, non autrement spécifiée dans les autres unités; exploitation d un bain turc, d un salon de massage ou de culture physique, d un salon de bronzage ou de cirage de chaussures ou d un vestiaire; organisation d une fête populaire Production et distribution d électricité Exploitation d un centre de distribution d eau, de vapeur ou de gaz naturel; exploitation et entretien d un gazoduc ou d un oléoduc Entretien d un dépotoir; élimination de rebuts; nettoyage de réservoirs, d égouts, de puisards, de fosses septiques ou d équipements industriels; location, avec entretien, de toilettes chimiques portatives Enlèvement des ordures 0,77 1,16 2,31 1,78 2,08 4,64 1,47 0,85 1,13 5,89 12,49 0,44 0,83 1,94 1,43 1,72 4,22 1,13 0,53 0,80 5,43 11,84 17

18 Transport de lait et de crème; commerce de gros de produits laitiers; distribution en gros ou au détail de produits laitiers Commerce de gros de fruits, de légumes ou de poissons Commerce de gros de la viande et de ses produits Commerce de gros de la viande, y compris le débitage et la coupe Commerce de gros ou distribution en gros ou au détail de produits de boulangerie ou de pâtisserie; commerce de détail de spécialités importées, d aliments diététiques ou naturels, de charcuteries, de pâtisseries ou de produits de la mer Commerce de gros de produits alimentaires, non autrement spécifié dans les autres unités Commerce de gros de boissons gazeuses ou d eau; distribution en gros ou au détail de boissons gazeuses ou d eau; commerce de gros de la bière Commerce de gros de produits de toilette ou de pharmacie Épicerie Exploitation d un dépanneur avec ou sans la vente d essence Épicerie-boucherie Boucherie Confection et commerce de détail de produits de boulangerie ou de pâtisserie Commerce de détail de fruits et de légumes Commerce de détail de boissons Exploitation d une pharmacie; exploitation d une tabagie; herboristerie; commerce de détail de chocolat, de friandises, de biscuits, de produits de beauté, de cosmétiques ou de billets de loterie; exploitation d une gare d autobus ou d un bureau de poste à forfait 3,71 3,88 5,35 8,00 3,59 3,74 4,68 1,13 2,47 2,21 2,96 5,26 3,68 2,27 1,56 1,05 3,31 3,47 4,90 7,48 3,19 3,33 4,25 0,79 2,10 1,85 2,58 4,82 3,28 1,91 1,21 0,72 18

19 63010* * * * 63090* 63100* 63110* Commerce de gros d ameublement de maison, de magasin ou d entreprise de services, ou d appareils électroménagers; commerce de gros de revêtements de sol; location, commerce de gros ou de détail d ameublement ou d équipement de bureau; location d appareils électroménagers ou d appareils électroniques domestiques Commerce de gros de vaisselle, de poterie, de verrerie ou d autres articles du même genre; commerce de gros d appareils électroniques domestiques Commerce de métaux ou d alliages avec manutention Commerce de gros d articles, de matériel et de fournitures de quincaillerie, de plomberie et de chauffage, non autrement spécifié dans les autres unités; commerce de gros et installation de coffres-forts, avec ou sans la réparation; commerce de gros d appareils de nettoyage sanitaire Commerce de gros ou de détail de bois ou de matériaux de construction; commerce de gros ou de détail de bois de chauffage, de charbon ou de charbon de bois Commerce de gros de portes, de fenêtres, de revêtements extérieurs ou d équipement de garage Commerce de gros ou réparation d instruments aratoires, d équipement agricole ou de jardin Commerce de gros, location ou réparation d engins lourds; location d équipement de manutention, de remorques ou de conteneurs Commerce de gros, avec ou sans la réparation, d équipement de manutention pour l industrie; commerce de gros ou réparation d appareils de soudure Commerce de gros ou location de machinerie pour l industrie manufacturière; commerce de gros ou location de fours industriels ou commerciaux Commerce de gros, location, installation ou réparation d équipement d éclairage de scènes ou de discothèques; commerce de gros, location, installation ou réparation d accessoires de piscine; commerce de gros ou location de moteurs électriques ou diesels, de groupes électrogènes, d installations de pompage ou d équipement pour le traitement des eaux 1,95 1,53 4,09 1,30 5,38 4,21 2,50 4,46 2,90 1,68 1,85 1,59 1,19 3,68 0,96 4,93 3,80 2,13 4,03 2,52 1,33 1,50 19

20 63120* 63130* Commerce de gros ou location, avec ou sans la réparation ou l installation, d appareils d analyse et de laboratoire ou d équipements médicaux ou scientifiques; commerce de gros de pièces électroniques ou d articles d électricité; commerce de gros ou location d instruments de jaugeage, de calibrage ou de contrôle ou d appareils de communication autres que pour l automobile Commerce de gros de balances servant à des fins industrielles ou commerciales; commerce de gros ou de détail d armoires de cuisine; commerce de détail de portes ou de fenêtres Vulcanisation; commerce de gros ou de détail de pneus ou de chambres à air, avec ou sans la réparation ou la pose Commerce de gros de matériel de transport ou de pièces de matériel de transport; commerce de gros ou de détail de pièces ou d accessoires neufs, remis à neuf ou d occasion de véhicules automobiles Commerce de gros ou de détail d automobiles, de camions ou d autobus, avec ou sans la réparation; location d automobiles, avec ou sans la réparation; commerce de détail et installation de vitres ou de radios pour l automobile; rembourrage et réparation de sièges de véhicules automobiles Commerce de détail ou location avec réparation ou services de maisons mobiles, de motoneiges, de motocyclettes, de roulottes, de tentes-roulottes; commerce de détail d embarcations, de moteurs hors-bord ou d accessoires pour embarcations; location, avec service, de petites embarcations ou de véhicules récréatifs, non autrement spécifiée dans les autres unités; commerce de gros de motoneiges, de motocyclettes, d embarcations, de moteurs hors-bord, d accessoires pour embarcations, de fournitures de navires, de remorques ou de conteneurs; commerce de gros, sans réparation, de semi-remorques, de roulottes ou de tentes-roulottes Exploitation d une station-service avec ou sans libreservice; exploitation d un lave-auto automatique; lavage et nettoyage de véhicules automobiles et de camions 0,95 2,54 5,93 1,64 2,16 3,57 3,82 0,62 2,17 5,47 1,30 1,79 3,17 3,42 20

21 * 65040* * 66040* Commerce de détail d essence, avec ou sans service Exploitation d un atelier de réparation de véhicules automobiles ou de pièces de véhicules automobiles ou de machines industrielles, non autrement spécifiée dans les autres unités; services de remorquage de véhicules automobiles sur roues Exploitation d un atelier de réparation de carrosseries de véhicules automobiles; application de traitement contre la rouille et de scellant de peinture sur les véhicules automobiles Commerce de détail et installation de silencieux de véhicules automobiles; réparation et installation des pièces de la suspension des véhicules automobiles Récupération et commerce de gros de pièces et d accessoires usagés de véhicules automobiles Commerce de détail de meubles, avec ou sans accessoires d ameublement de maison; commerce de détail d appareils électroménagers, avec ou sans appareils électroniques ou accessoires électriques domestiques; réparation d appareils électroménagers; commerce de détail d objets antiques ou de meubles antiques Commerce de détail ou réparation d appareils audio ou vidéo, d appareils électroniques, d accessoires électriques, de petits appareils électroménagers (transportables à la main) ou d appareils électriques de soins personnels; commerce de détail de machines à coudre Commerce de détail de revêtements de sol Commerce de détail d accessoires d ameublement ou de décoration intérieure, non autrement spécifié dans les autres unités; commerce de gros de tissus, d articles de mercerie, de draperies, de linge de maison ou d autres accessoires ménagers d ameublement en textile; commerce de détail d appareils d éclairage Commerce de gros et distribution de produits pétroliers, avec ou sans l entretien ou l installation d équipements connexes Démolition de véhicules automobiles; commerce de gros de rebuts de métal Vente de rebuts autres que métalliques 2,06 5,23 8,36 6,91 5,40 3,56 1,25 2,99 2,32 3,36 7,49 8,59 1,70 4,78 7,83 6,42 4,95 3,16 0,91 2,61 1,96 2,96 6,98 8,05 21

Parlons assurance. Taux de prime

Parlons assurance. Taux de prime Parlons assurance Taux de prime 2010 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux entreprises établies au Québec. Cette assurance obligatoire

Plus en détail

Parlons assurance. Taux de prime

Parlons assurance. Taux de prime Parlons assurance Taux de prime 2011 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux entreprises établies au Québec. Cette assurance obligatoire

Plus en détail

Parlons assurance 2013. Taux de prime. www.csst.qc.ca

Parlons assurance 2013. Taux de prime. www.csst.qc.ca Parlons assurance 2013 Taux de prime www.csst.qc.ca La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux travailleurs ainsi qu aux employeurs établis

Plus en détail

La gestion de la santé et de la sécurité du travail,

La gestion de la santé et de la sécurité du travail, La gestion de la santé et de la sécurité du travail, c est rentable! Un accident du travail, ça coûte cher! La gestion de la santé et de la sécurité du travail, c est rentable! L employeur inscrit à la

Plus en détail

L assignation temporaire

L assignation temporaire L assignation temporaire pour favoriser la réadaptation du travailleur et assurer son retour au travail Qu est-ce que l assignation temporaire? L assignation temporaire consiste à affecter un travailleur

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE ET DE FERMETURE D UN CHANTIER DE CONSTRUCTION

AVIS D OUVERTURE ET DE FERMETURE D UN CHANTIER DE CONSTRUCTION AVIS D OUVERTURE ET DE FERMETURE D UN CHANTIER DE CONSTRUCTION OBLIGATIONS DE LA LOI La Loi sur la santé et la sécurité travail Québec et les règlements afférents comportent, dans les cas d ouverture et

Plus en détail

Ce que vous devez savoir...

Ce que vous devez savoir... Ce que vous devez savoir... Ce guide répond aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Rédaction Service des comptes majeurs et des mutuelles de prévention Infographie

Plus en détail

Table des taux 2014. Unités de classification. www.csst.qc.ca

Table des taux 2014. Unités de classification. www.csst.qc.ca Table des taux 2014 Unités de classification www.csst.qc.ca Avis Les renseignements fournis dans cette brochure n ont aucune valeur juridique. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Plus en détail

www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir!

www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir! www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir! Qu arrive-t-il si je dois m absenter à la suite d un accident du travail? M on revenu Vous recevrez une indemnité

Plus en détail

www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour

www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour Ce document est réalisé par la Direction de l indemnisation et de la réadaptation, en collaboration avec la Direction des

Plus en détail

Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca

Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca Mutuelles de prévention Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca Ce guide répond aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Ce document est réalisé par le Service

Plus en détail

fientes dans votre lieu de travail? Méfiez-vous!

fientes dans votre lieu de travail? Méfiez-vous! fientes Des de pigeon dans votre lieu de travail? Méfiez-vous! Des cas de maladies ont déjà été rapportés chez des travailleurs dont les lieux de travail étaient souillés par des fientes de pigeon. Apprenez

Plus en détail

La CSST a besoin de l avis d un autre professionnel de la santé : ce qu il faut savoir. www.csst.qc.ca

La CSST a besoin de l avis d un autre professionnel de la santé : ce qu il faut savoir. www.csst.qc.ca À L INTENTION DES TRAVAILLEUSES ET DES TRAVAILLEURS La CSST a besoin de l avis d un autre professionnel de la santé : ce qu il faut savoir. www.csst.qc.ca Vous avez subi un accident du travail, vous souffrez

Plus en détail

Demande d information sur l état de conformité et demande d attestation de conformité. généraux. www.csst.qc.ca

Demande d information sur l état de conformité et demande d attestation de conformité. généraux. www.csst.qc.ca Demande d information sur l état de conformité et demande d attestation de conformité Renseignements généraux www.csst.qc.ca De nvelles dispositions Le 1 er janvier 2011, de nvelles dispositions concernant

Plus en détail

Gestion sécuritaire de l amiante. Dispositions réglementaires. www.csst.qc.ca/amiante

Gestion sécuritaire de l amiante. Dispositions réglementaires. www.csst.qc.ca/amiante Gestion sécuritaire de l amiante Dispositions réglementaires www.csst.qc.ca/amiante Afin de prévenir les expositions des travailleurs et de préserver leur santé, les dispositions sur la gestion sécuritaire

Plus en détail

Mutuelles de prévention. Guide en vue de la création d une mutuelle. www.csst.qc.ca Guide en vue de la création d une mutuelle

Mutuelles de prévention. Guide en vue de la création d une mutuelle. www.csst.qc.ca Guide en vue de la création d une mutuelle Mutuelles de prévention Guide en vue de la création d une mutuelle www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de répondre aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Ce

Plus en détail

On gagne à y participer! Inscrivez-vous dès maintenant

On gagne à y participer! Inscrivez-vous dès maintenant On gagne à y participer! Inscrivez-vous dès maintenant Prix innovation en santé et sécurité du travail Commission de la santé et de la sécurité du travail, 2009 ISBN 978-2-550-54597-2 Le Prix innovation

Plus en détail

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure Révisé: le 2 novembre, 2005 TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU LE MOINS ÉLEVÉ (S) (basé sur FND013.TTL) TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU MOYEN (M) (basé sur FND037.TTL) Titre et code séquentiel au niveau

Plus en détail

BAUX DE LOCATION D ESPACES OCCUPÉS PAR LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

BAUX DE LOCATION D ESPACES OCCUPÉS PAR LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL Paragraphe 27 e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES BAUX DE LOCATION D ESPACES OCCUPÉS PAR LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

Plus en détail

Taux de majoration et contingent des heures supplémentaires Tableau récapitulatif (sélection de conventions collectives)

Taux de majoration et contingent des heures supplémentaires Tableau récapitulatif (sélection de conventions collectives) Taux de majoration et contingent des s supplémentaires Tableau récapitulatif (sélection de conventions collectives) La mention «taux légal» renvoie aux conditions de majoration des s supplémentaires fixées

Plus en détail

Travailler pour profiter de la VIE, mais pas au risque de la PERDRE!

Travailler pour profiter de la VIE, mais pas au risque de la PERDRE! Travailler pour profiter de la VIE, mais pas au risque de la PERDRE! La sécurité au travail, ça s apprend. Parce qu on a juste une vie à vivre la SÉCURITÉ AU TRAVAIL, ça commence tout de suite! < 2 > Questions

Plus en détail

GUIDE SIMPLIFIÉ D UTILISATION D ODIL

GUIDE SIMPLIFIÉ D UTILISATION D ODIL GUIDE SIMPLIFIÉ D UTILISATION D ODIL Copyright Insee, Octobre 2009 1 Préambule Le but de ce document est de vous aider à prendre en main l'application ODIL (Outil d'aide au Diagnostic d'implantation Locale).

Plus en détail

ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE...

ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE... Académie :. Etablissement : ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE... Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou

Plus en détail

Tarif des primes 2015

Tarif des primes 2015 Tarif des primes 2015 Présentation des tarifs les plus utilisés pour l assurance obligatoire contre les accidents professionnels et non professionnels Le modèle Suva Les quatre piliers de la Suva La Suva

Plus en détail

Amiante, on se protège!

Amiante, on se protège! www.csst.qc.ca Amiante, on se protège! Aide-mémoire sur les dangers de l exposition à l amiante et mesures de prévention Cet aide-mémoire a été réalisé par la CSST, en collaboration avec ses partenaires,

Plus en détail

Bas Saint-Laurent. Fiche régionale. Portrait régional de l emploi

Bas Saint-Laurent. Fiche régionale. Portrait régional de l emploi Portrait régional de l emploi (*) (*) (en milliers) Bas Saint-Laurent 200 756 habitants % du Québec 2,6 % Agriculture 3,1 Services publics 0,0 Construction 4,9 Emploi par groupe d âge (*) Bas Saint-Laurent

Plus en détail

RÉCLAMATION DU TRAVAILLEUR

RÉCLAMATION DU TRAVAILLEUR RÉCLAMATION DU TRAVAILLEUR Vous devez remplir ce formulaire pour : Demander des indemnités lorsque l accident du travail ou la maladie professionnelle cause : une incapacité à occuper votre emploi pendant

Plus en détail

Depuis 50 ans, nous vous assurons la meilleure couverture.

Depuis 50 ans, nous vous assurons la meilleure couverture. Depuis 50 ans, nous vous assurons la meilleure couverture. TABLE DES MATIÈRES NOTRE PHILOSOPHIE NOTRE MISSION NOTRE MÉTIER NOTRE EXPERTISE 02 03 04 05 CONSTRUCTION TRANSPORT ENTREPRISES DE SERVICES COMMERCE

Plus en détail

Note de présentation. En application de cet article, ce projet de décret vise à définir les deux listes :

Note de présentation. En application de cet article, ce projet de décret vise à définir les deux listes : Royaume du Maroc Ministère de t'industrie, du Commerce, de l'investissement et de l'economie Numérique :L=F,i_,_;_a_11 < II ;_,13_, jt -11 y1,3 1,3 Note de présentation Projet de décret fixant la liste

Plus en détail

VOUS TRAVAILLEZ EN PLEIN AIR? GARE AUX INSECTES PIQUEURS!

VOUS TRAVAILLEZ EN PLEIN AIR? GARE AUX INSECTES PIQUEURS! VOUS TRAVAILLEZ EN PLEIN AIR? GARE AUX INSECTES PIQUEURS! 1 Coordination Jules Turcot, Ph. D., Direction de la prévention-inspection, CSST Claire Pouliot, conseillère en communication, CSST Rédaction Pauline

Plus en détail

LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun)

LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun) LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun) Afin de faciliter l application du tarif extérieur commun (application des mêmes droits de douane quelque soit le point d entrée de la marchandise sur

Plus en détail

en milieu de travail Vous travaillez en plein air? Gare aux insectes piqueurs! 3 e édition titre du document 5

en milieu de travail Vous travaillez en plein air? Gare aux insectes piqueurs! 3 e édition titre du document 5 en milieu de travail Vous travaillez en plein air? Gare aux insectes piqueurs! 3 e édition titre du document 5 Ce document est réalisé par la Direction générale de la préventioninspection et du partenariat,

Plus en détail

STATISTIQUES PROFESSIONNELLES

STATISTIQUES PROFESSIONNELLES STATISTIQUES PROFESSIONNELLES EXERCICES CLOS EN 2013 Une population étudiée de 5365 adhérents Environ 220 codes A.P.E. représentés 13 ratios étudiés en termes de moyenne, minimum, maximum, écart-type 1:

Plus en détail

Mon. projet EN BREF. Annexe 4. Sources d information

Mon. projet EN BREF. Annexe 4. Sources d information Mon projet EN BREF Annexe 4 Sources d information Table des matières INFO ENTREPRENEURS 3 RÉFÉRENCES TÉLÉPHONIQUES / SITES WEB 6 SOURCES DE DONNÉES 9 AUTRES SOURCES D INFORMATION 10 2 Info Entrepreneurs

Plus en détail

COLLECTES SECTEUR A. Veuillez noter que les collectes ont lieu même les jours fériés, à l exception de Noël et du jour de l An.

COLLECTES SECTEUR A. Veuillez noter que les collectes ont lieu même les jours fériés, à l exception de Noël et du jour de l An. COLLECTES SECTEUR A Secteur Saint-Joachim-de-Courval Secteur Saint-Charles-de-Drummond Ouest boul. Lemire Ouest autoroute 20 ave. des Châtaigniers Rivière Saint- Germai n boul. Lemire rue Saint-Georges

Plus en détail

Campements temporaires en forêt

Campements temporaires en forêt Campements temporaires en forêt Ce document a été préparé par la Direction de la préventioninspection de la CSST en collaboration avec le comité paritaire de prévention du secteur forestier et la Direction

Plus en détail

main-d oeuvr mploi Profil économique opulation active construction résidentielle logement

main-d oeuvr mploi Profil économique opulation active construction résidentielle logement Profil économique VILLE DE MONTRÉAL Arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles chômage mploi logement établissements d affaires localisation de l emploi revenus d emploi professions main-d

Plus en détail

LISTE DES CODES NACE - version 2012 Code Description

LISTE DES CODES NACE - version 2012 Code Description LISTE DES CODES NACE - version 2012 Code Description 011 Cultures non permanentes 012 Cultures permanentes 013 Reproduction de plantes 014 Production animale 015 Culture et élevage associés 016 Activités

Plus en détail

02 Janvier 2013. INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION Variation mensuelle : -0,1 %

02 Janvier 2013. INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION Variation mensuelle : -0,1 % 02 Janvier 2013 INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION Variation mensuelle : -0,1 % L'indice des prix à la consommation s'établit à,44 en janvier 2013, soit une baisse mensuelle de 0,1 % essentiellement liée

Plus en détail

ENTREPRENEUR SPÉCIALISÉ. Police d assurance multirisques pour les entrepreneurs spécialisés

ENTREPRENEUR SPÉCIALISÉ. Police d assurance multirisques pour les entrepreneurs spécialisés AVEC T ENAN V A ' L ENTREPRENEUR SPÉCIALISÉ Police d assurance multirisques pour les entrepreneurs spécialisés 1 TABLE DES MATIÈRES 3 OptiPak Entrepreneur Spécialisé 3 L avenant OptiMax conçu par Optimum

Plus en détail

INVENTAIRE. Vous possédez un patrimoine que vous souhaitez préserver et protéger.

INVENTAIRE. Vous possédez un patrimoine que vous souhaitez préserver et protéger. Les Orchidées - Place de la Mairie 01710 THOIRY Tel : +33 450 41 22 80 - Fax : +33 450 20 86 28 http : //www.benierassurances.com INVENTAIRE Vous possédez un patrimoine que vous souhaitez préserver et

Plus en détail

avant-propos introduction assistance médicale règlement sur l assistance médicale attribution d un numéro de fournisseur par la csst

avant-propos introduction assistance médicale règlement sur l assistance médicale attribution d un numéro de fournisseur par la csst avant-propos introduction assistance médicale règlement attribution d un numéro de fournisseur par la csst facturation des soins et des traitements soins et traitements reçus hors québec annexe pour joindre

Plus en détail

Liste des métiers et des formations ouvrant droit à l'aff pour l'ensemble de la région Poitou-Charentes Arrêté du 21 juillet 2008

Liste des métiers et des formations ouvrant droit à l'aff pour l'ensemble de la région Poitou-Charentes Arrêté du 21 juillet 2008 11111 Employé de ménage à domicile 42079 11112 Intervenant à domicile 43437 44019 44026 44028 11113 Intervenant auprès d'enfants 44030 44041 44042 44051 11122 Agent de service de collectivité 42069 42093

Plus en détail

01 Décembre 2013. INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION Variation mensuelle : +1,0 %

01 Décembre 2013. INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION Variation mensuelle : +1,0 % 01 Décembre 2013 INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION Variation mensuelle : +1,0 % L'indice des prix à la consommation s'établit à,73 en décembre 2013, soit une hausse mensuelle de 1,0 % essentiellement liée

Plus en détail

Déclarations CONTRIBUTION TOTALE DE L UNITE D EMBALLAGE = (CONTRIBUTION AU POIDS (1) + CONTRIBUTION A L UNITE (2) ) X BONUS-MALUS (3)

Déclarations CONTRIBUTION TOTALE DE L UNITE D EMBALLAGE = (CONTRIBUTION AU POIDS (1) + CONTRIBUTION A L UNITE (2) ) X BONUS-MALUS (3) THEME Eco-Emballages DATE 16/02/15 Déclarations DECLARATION DETAILLEE Pour la déclaration 2014 (à souscrire début d année 2015, avant le 28 février sauf changement de date), la contribution est calculée

Plus en détail

Le centre de gestion a le plaisir de vous adresser les statistiques professionnelles élaborées à partir des dossiers de gestion 2013.

Le centre de gestion a le plaisir de vous adresser les statistiques professionnelles élaborées à partir des dossiers de gestion 2013. Statistiques 2013 3, rue de Lyon B.P. 531 71010 MACON CEDEX Tél. 03.85.21.90.60 Télécopie 03.85.21.90.69 E-mail : contact@cgai-macon.fr Agrément de la Direction Régionale des Impôts n 1.02.710 du 6 mars

Plus en détail

Table des matières. 3.1 méthode de classification des usages

Table des matières. 3.1 méthode de classification des usages Classification des usages Table des matières 3.1 méthode de classification des usages 3.2 classification des usages 3.2.1 classification des usages résidentiels 3.2.2 classification des usages commerciaux

Plus en détail

2300, rue Michelin Laval (Québec) H7L 5C3. Dossier de présentation

2300, rue Michelin Laval (Québec) H7L 5C3. Dossier de présentation 2300, rue Michelin Laval (Québec) H7L 5C3 Dossier de présentation SOMMAIRE DES FAITS SAILLANTS Adresse de la propriété : Superficie du terrain Type de bâtiments Aire brute du bâtiment Bureaux Cadastre

Plus en détail

Informations Rapides ISSN 0151-1475

Informations Rapides ISSN 0151-1475 INSEE CONJONCTURE Informations Rapides ISSN 0151-1475 Série «Principaux Indicateurs» 12 mars 2008 - n 74 Insee 2008 Indice des prix à la consommation - Février 2008 Thème "Prix" Base 100 : année 1998 Indices

Plus en détail

Exceptions rurales 201r-300r (article 240)

Exceptions rurales 201r-300r (article 240) Exceptions rurales 201r-300r (article 240) I 201r (Sujet au règlement 2015-190) RG1[201r] - une utilisation agricole limitée à une serriculture point de vente de produits agricoles ou à un centre de jardinage

Plus en détail

Définition de l'activité réglementée

Définition de l'activité réglementée ANNEXE LISTE DES ACTIVITES REGLEMENTEES n 97-40 du 18 /01/1997, modifié et complété relatif aux critères de détermination et d'encadrement des activités et professions réglementées soumises à inscription

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et

Plus en détail

Guide de déclaration

Guide de déclaration Enquête unifiée auprès des entreprises Enquête annuelle de 2012 auprès des sièges sociaux If you would prefer receiving this document in English, please call us toll-free at: 1-800-972-9692 Guide de déclaration

Plus en détail

Les activités de services à la personne relevant de la seule déclaration

Les activités de services à la personne relevant de la seule déclaration Les activités de services à la personne relevant de la seule déclaration La déclaration de ces activités de services à la personne, qui se fait en ligne est indispensable pour ouvrir droit aux avantages

Plus en détail

III. TECHNIQUES ET TRANSPORT Technologies du graphisme et de la

III. TECHNIQUES ET TRANSPORT Technologies du graphisme et de la TECHNIQUES ET TRANSPORT Technologies du graphisme et de la III communication Secteur Agro-alimentaire et Biotechnique Génie industriel, chimique et des matériaux Technique Textile et Habillement Techniques

Plus en détail

Statistiques Exercice 2011

Statistiques Exercice 2011 Statistiques Exercice 2011 Bénéfices Industriels et Commerciaux MISE EN GARDE AUX UTILISATEURS Les informations consignées dans ce fascicule sont communiquées à titre indicatif et ne peuvent être considérées,

Plus en détail

Informations Rapides ISSN 0151-1475

Informations Rapides ISSN 0151-1475 INSEE CONJONCTURE Informations Rapides ISSN 0151-1475 Série «Principaux Indicateurs» 13 septembre 2007 - n 259 Insee 2007 Indice des prix à la consommation - Août 2007 Thème "Prix" Base 100 : année 1998

Plus en détail

La charge, on la partage! Colloque sur la manutention. St-Hyacinthe. 10 novembre 2010. Mot de la CSST

La charge, on la partage! Colloque sur la manutention. St-Hyacinthe. 10 novembre 2010. Mot de la CSST La charge, on la partage! Colloque sur la manutention St-Hyacinthe 10 novembre 2010 Prix_Innovation.wmv Mot de la CSST Gabrielle Landry, Directrice Direction de la Prévention-Inspection Secteur des établissements,

Plus en détail

BAC PRO de spécialités identiques

BAC PRO de spécialités identiques Rectorat de Grenoble - SAIA 04/07/2013 CAP de spécialités identiques 221 CAP Agent polyvalent de restauration CAP Cuisine Agro-alimentaire, alimentation, cuisine CAP Charcutier traiteur CAP Boucher CAP

Plus en détail

TITRE Ier : STRUCTURES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

TITRE Ier : STRUCTURES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par

Plus en détail

DÉTAILLANT. Police d assurance multirisques pour les détaillants

DÉTAILLANT. Police d assurance multirisques pour les détaillants DÉTAILLANT Police d assurance multirisques pour les détaillants 1 TABLE DES MATIÈRES 5 Caractéristiques des garanties 9 Garanties optionnelles 9 Critères généraux d admissibilité 11 Affectations admissibles

Plus en détail

Code du bâtiment. Code national du bâtiment - Canada 2010

Code du bâtiment. Code national du bâtiment - Canada 2010 Code du bâtiment 3.2.6. Exigences supplémentaires pour les bâtiments de grande hauteur (Voir l annexe B.) 3.2.6.1. Domaine d application 1) La présente sous-section s applique à tout bâtiment : a) abritant

Plus en détail

ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Saint Etienne

ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Saint Etienne ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Saint Etienne 6 804 projets de recrutement en 2012 1 Sommaire 1 L ESSENTIEL 2 LES METIERS PORTEURS 3 LES METIERS NON SAISONNIERS 4 LES METIERS DIFFICILES 5

Plus en détail

No # du document Date Résumé

No # du document Date Résumé 1. # 2009-0309591M4 18/02/2009 Nouvelle toiture + questions générales et différences entre rénovation et maintenance. Maintenance : Nettoyage de fournaise. Déneigement. Entretien de la pelouse. Nettoyage

Plus en détail

Indice des prix à la consommation Bilan de l année 2009

Indice des prix à la consommation Bilan de l année 2009 Indice des prix à la consommation Bilan de l année 2009 indice des prix à la consommation diminue de 0,8 en 2009, après une année de forte inflation en 2008 (+3,4 ). Les évolutions sont contrastées en

Plus en détail

Catalogue des publications. France

Catalogue des publications. France Catalogue des publications 16 mars 2009 Etudes France http://: Sommaire CATALOGUE DES ETUDES 3 2. XERFI ETUDES 3 1. Banque, assurance 5 2. Agroalimentaire 6 3. Conso, luxe, beauté 8 4. Commerce, distribution

Plus en détail

A3 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

A3 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS A3 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS NOMENCLATURE DES BIENS AMORTISSABLES A INSCRIRE A L'INVENTAIRE ET DUREES D'AMORTISSEMENT (DELIBERATION DU 13/12/99) Catégorie Immobilisations incorporelles Frais

Plus en détail

LISTE DES BAC PRO ET NIVEAU V EN COHÉRENCE

LISTE DES BAC PRO ET NIVEAU V EN COHÉRENCE Service Académique de l Inspection de l Apprentissage BAC PRO PRÉPARÉ BAC PRO Aéronautique - Option Mécanicien, Systèmes-Cellule BAC PRO Aéronautique - Option Mécanicien, Systèmes avionique BAC PRO Agroéquipement

Plus en détail

Phase de processus Poste période Activité stable Activité évolutive. d étude ou de bureau d étude

Phase de processus Poste période Activité stable Activité évolutive. d étude ou de bureau d étude Répertoire des activités de travail exposant aux cancérogènes GISCOP93 Université Paris 13 (Bobigny) Page 1 sur 11 Parmi les postes répertoriés, beaucoup de postes sont cités une seule fois. Pour eux,

Plus en détail

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE RELEVÉ DES S ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE Nomenclature générale des codes de transactions à produire par les Déclarants Directs Généraux Pour application à compter du 1 er juillet 2012 15 décembre

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS NOTE COMMUNE N 24/2007 R E S U M E. Aménagement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS NOTE COMMUNE N 24/2007 R E S U M E. Aménagement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs N 2007/05/18 0.1.0.0.1.2. (IMPOTS) Texte n DGI 2007/35 NOTE COMMUNE N 24/2007 O B J E T : Commentaire des dispositions

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 RÈGLEMENT CONCERNANT L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005 CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Rimouski a adopté ses

Plus en détail

EQUIPEMENT COMMERCIAL

EQUIPEMENT COMMERCIAL Territem, au service des entreprises Information territoriale 2011-2014 > Offre globale Chiffres-clés Composition commerciale > Equipements structurants > Cartographies EQUIPEMENT COMMERCIAL Panorama OFFRE

Plus en détail

Index alphabétique. Liste des mots clés du FORMACODE (nomenclature du Centre INFFO) utilisés pour décrire les domaines de formation.

Index alphabétique. Liste des mots clés du FORMACODE (nomenclature du Centre INFFO) utilisés pour décrire les domaines de formation. Index alphabétique Commission permanente du 09/09/2005 Index alphabétique Liste des mots clés du FORMACODE (nomenclature du Centre INFFO) utilisés pour décrire les domaines de formation. Accompagnement

Plus en détail

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010)

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010) Département des finances, des institutions et de la sécurité Service cantonal des contributions Section des personnes physiques Departement für Finanzen, Institutionen und Sicherheit Kantonale Steuerverwaltung

Plus en détail

Liste des CD/DVD/VIDÉOS en orientation et information scolaire. Formation professionnelle

Liste des CD/DVD/VIDÉOS en orientation et information scolaire. Formation professionnelle Liste des CD/DVD/VIDÉOS en orientation et information scolaire Formation professionnelle Académie des pompiers 2012 Présentation powerpoint Voir vidéo promotionnel sur site www.academiedespompiers.ca Centre

Plus en détail

Guide d élaboration d un protocole d évacuation et de transport des blessés en forêt. 2 e édition

Guide d élaboration d un protocole d évacuation et de transport des blessés en forêt. 2 e édition Guide d élaboration d un protocole d évacuation et de transport des blessés en forêt 2 e édition 4 Guide d élaboration d un protocole d évacuation et de transport des blessés en forêt 2 e édition Dans

Plus en détail

FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE

FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE (Loi sur l établissement et l exécution réciproque des ordonnances de soutien, L.N.-B. 2002, c.i-12.05, art.5(2)e), 9(1)b)(ii), 23(2)f) et 27(1)b)(ii)) Je suis le demandeur

Plus en détail

ACTIVITES REGLEMENTEES

ACTIVITES REGLEMENTEES ACTIVITES REGLEMENTEES Par le décret N 98-246 du 02 Avril 1998, quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l entreprise, un certain nombre d activités, dites réglementées ne peuvent

Plus en détail

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2

Plus en détail

96 AUTRES SERVICES PERSONNELS 96.0 AUTRES SERVICES PERSONNELS. 96.01 Blanchisserie-teinturerie. 96.02 Coiffure et soins de beauté

96 AUTRES SERVICES PERSONNELS 96.0 AUTRES SERVICES PERSONNELS. 96.01 Blanchisserie-teinturerie. 96.02 Coiffure et soins de beauté 96 AUTRES SERVICES PERSONNELS Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure

Plus en détail

Statistiques Exercice 2012

Statistiques Exercice 2012 Statistiques Exercice 2012 Bénéfices Industriels et Commerciaux MISE EN GARDE AUX UTILISATEURS Les informations communiquées dans ce fascicule sont communiquées titre indicatif et ne peuvent être considérées,

Plus en détail

JORF n 0048 du 26 février 2011

JORF n 0048 du 26 février 2011 JORF n 0048 du 26 février 2011 ARRETE Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus

Plus en détail

Annexe 4. Activité économique et installations classées.

Annexe 4. Activité économique et installations classées. Annexe 4. Activité économique et installations classées. La nomenclature d'activités économique a été élaborée dans un cadre européen harmonisé, imposé par un Règlement (CEE) du Conseil (n 3037/90 du Conseil

Plus en détail

Bâtiments destinés exclusivement ou principalement à un autre usage que l habitation

Bâtiments destinés exclusivement ou principalement à un autre usage que l habitation Permis de bâtir Données recueillies sur les permis de bâtir concernant les bâtiments destinés exclusivement ou principalement à un autre usage que l habitation (Formulaire statistique modèle II) INFORMATIONS

Plus en détail

ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Vaulx Meyzieu. 2 429 projets de recrutement en 2012

ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Vaulx Meyzieu. 2 429 projets de recrutement en 2012 ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Vaulx Meyzieu 2 429 projets de recrutement en 2012 1 Sommaire 1 L ESSENTIEL 2 LES METIERS PORTEURS 3 LES METIERS NON SAISONNIERS 4 LES METIERS DIFFICILES 5

Plus en détail

Le portrait budgétaire

Le portrait budgétaire ACEF du Haut-Saint-Laurent 340 boul. du Havre, bur. 203 Salaberry-de-Valleyfield, Québec J6S 1S6 Téléphone : 450-371-3470 Courriel : acefhsl@hotmail.com Page web : www.acefhsl.org Les bureaux de l ACEF

Plus en détail

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc.

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. 1. Entretien du logement L entretien normal du logement est aux frais de l occupant.

Plus en détail

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES

Plus en détail

MES BESOINS ET MES VALEURS

MES BESOINS ET MES VALEURS MES BESOINS ET MES VALEURS Besoins : C est ce qu il faut pour me sentir bien avec moi-même. Exemples : - Pour me sentir bien, j ai besoin d être assuré d une grande sécurité d emploi. - Pour me sentir

Plus en détail

BEP Métiers des services administratifs. BEP Électrotechnique, Énergie, Équipements Communicants CAP Préparation et Réalisation d'ouvrages Electriques

BEP Métiers des services administratifs. BEP Électrotechnique, Énergie, Équipements Communicants CAP Préparation et Réalisation d'ouvrages Electriques LISTE DES BACS PRO ET NIVEAU V EN COHÉRENCE Intitulé du Bac Pro BAC PRO Accompagnement, soins et services à la personne BEP Carrières Sanitaires et Sociales (abrogé à cette session 2012) BEP Accompagnement,

Plus en détail

taux de salaire et de cotisation aux avantages sociaux En vigueur à compter du 29 avril 2012

taux de salaire et de cotisation aux avantages sociaux En vigueur à compter du 29 avril 2012 Table des taux de salaire et de cotisation aux avantages sociaux En vigueur à compter du 29 avril 2012 Secteurs Résidentiel Institutionnel et commercial Industriel Génie civil et voirie Table des matières

Plus en détail

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage TABLE DES MATIÈRES Démarrer votre entreprise.................................................................................... 3 Choisir

Plus en détail

Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle

Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle Vous pouvez répondre à ce questionnaire en vous connectant sur Internet avec le code ci-contre : http://enquetes.u-bordeaux.fr/orpea/lp2012/questionnaire.htm

Plus en détail

Les dépenses admissibles du travailleur autonome

Les dépenses admissibles du travailleur autonome Les dépenses admissibles du travailleur autonome Janvier 2015 Avis au lecteur Ce document explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible et ne remplace pas les dispositions prévues

Plus en détail

FORMULAIRE lll. (Règles 26 à 30) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c.

FORMULAIRE lll. (Règles 26 à 30) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c. (Règles 26 à 30) FORMULAIRE lll CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c. Partie: ÉTAT DES REVENUS, DÉPENSES ET BILAN Je, soussigné(e), domicilié(e)

Plus en détail

Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d emplois correspondant au poste, la durée de travail, etc

Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d emplois correspondant au poste, la durée de travail, etc MODELE DE FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE : AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES OBJECTIF PRINCIPAL DU POSTE : Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d

Plus en détail

Déchets spécifiques de type F, stockés en alvéole spécifique mono matériaux, dans un centre de stockage d inertes

Déchets spécifiques de type F, stockés en alvéole spécifique mono matériaux, dans un centre de stockage d inertes Les déchets actuellement considérés comme inertes en France et stockés comme tels sont des déchets suivants : (1) Stockage en classe III, recyclage, 17 01 01 Béton (armé ou non) 17 01 02 Briques (1) Stockage

Plus en détail

Informations Rapides CPPAP 0108 B 06336 ISSN 0151-1475

Informations Rapides CPPAP 0108 B 06336 ISSN 0151-1475 INSEE CONJONCTURE Informations Rapides CPPAP 0108 B 06336 ISSN 0151-1475 Série «Principaux Indicateurs» 23 septembre 2004 n 276 INSEE 2004 Indice des prix à la consommation - Août 2004 (résultats définitifs)

Plus en détail