Aide au rétablissement et à la reconstruction

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Aide au rétablissement et à la reconstruction"

Transcription

1 PROGRAMME D AIDE AUX SINISTRÉS À LA SUITE DES INONDATIONS D AVRIL 2011 AU QUÉBEC Aide au rétablissement et à la reconstruction Ce programme d aide s adresse aux propriétaires occupants dont la résidence principale doit être réparée, déplacée, reconstruite ou immunisée, ainsi qu aux propriétaires occupants qui décident de faire l achat d une résidence existante. La décision du propriétaire occupant de réparer, déplacer, reconstruire, immuniser ou faire l achat d une résidence existante doit concorder avec la décision finale prise dans le cadre du programme d aide financière du ministère de la Sécurité publique. Le programme d aide de la Croix-Rouge vise à compléter les programmes d aide gouvernementaux existants pour la réparation, le déplacement, la reconstruction, l immunisation ou l achat des résidences principales des familles, en fonction des clientèles les plus vulnérables. L aide sera dispensée selon les disponibilités financières de la Croix-Rouge découlant de la collecte de fonds. Le programme d aide aux personnes sinistrées de la Croix-Rouge ne remplace pas les pertes, mais vise à combler les besoins de première nécessité tels que l hébergement, l alimentation, l habillement ou les soins besoins en matière de santé et d hygiène, conformément aux normes d assistance de la Croix-Rouge canadienne. Définitions (selon la Croix-Rouge pour l interprétation de ce programme) Résidence à réparer : Propriétaire occupant ayant pris la décision de réparer sa résidence principale. Résidence à déplacer : Propriétaire occupant ayant pris la décision de déplacer sa résidence principale sur un nouveau solage ou sur un autre terrain. Résidence à reconstruire : Propriétaire occupant ayant pris la décision de reconstruire la résidence principale puisqu il lui est impossible de la réparer, de la déplacer ou de l immuniser. La reconstruction peut se faire n importe où au Québec. (La reconstruction d une résidence peut inclure l achat d une maison usinée). Résidence à immuniser: Propriétaire occupant ayant reçu l autorisation du ministère de la Sécurité publique pour immuniser sa résidence. L immunisation consiste à sécuriser la résidence par divers moyens pour prévenir les dommages qui pourraient être causés par des inondations futures. Achat de résidence : Propriétaire occupant ayant pris la décision d acheter une résidence déjà construite puisqu il lui est impossible de réparer ou déplacer sa résidence existante. L achat d une nouvelle résidence peut se faire n importe où au Québec. Tous les montants cités dans ce document n incluent pas les taxes. L aide est offerte aux familles sous forme de bons de commande de biens et de services ou sous forme de cartes d achat, octroyées par des fournisseurs ou des partenaires financiers de la Croix-Rouge. Les factures sont payées directement aux fournisseurs par la Croix-Rouge.

2 Programme d aide aux sinistrés à la suite des inondations d avril 2011 au Québec 2 Propriétaires occupants ayant décidé de réparer, déplacer, reconstruire ou immuniser la résidence Un montant pouvant atteindre jusqu à un maximum de 3000 $ pourra être autorisé pour les propriétaires occupants dont la résidence principale a subi des dommages d au moins 75 %, tel qu évalué par les experts du ministère de la Sécurité publique par rapport à la valeur de remplacement de la résidence. La valeur de la résidence (bâtisse seulement) doit être égale ou inférieure à $ et le propriétaire doit avoir reçu l autorisation de sa municipalité pour débuter les travaux. Le montant accordé devra servir à combler la différence entre l aide financière accordée par le ministère de la Sécurité publique et les coûts de réparation, de déplacement, de reconstruction ou d immunisation de la résidence. Le montant de l aide sera accordé selon le pourcentage des dommages subis. Par exemple, si le montant maximum pouvant être accordé à une famille est fixé à 3000 $ : Valeur de remplacement de la résidence : $ Évaluation des dommages : $ Pourcentage des dommages : 75 % Montant de l assistance : 2250 $ Le propriétaire occupant pourra lui-même choisir les types d assistance en fonction de ses besoins dans la liste qui suit (voir page 3). Propriétaires occupants ayant décidé d acheter une résidence existante Un montant pouvant atteindre jusqu à un maximum de $ pourra être autorisé pour les propriétaires occupants ayant décidé d acheter une résidence déjà existante. L achat de la nouvelle résidence peut se faire partout au Québec. Le montant de l aide autorisé par la Croix-Rouge (maximum 3000 $) devra servir à combler la différence entre l aide financière accordée par le ministère de la Sécurité publique et le coût d achat de la nouvelle résidence. Le coût d achat de la nouvelle résidence doit être inférieur à $. Le montant total de l aide accordé par le ministère de la Sécurité publique et l assistance de la Croix-Rouge ne doit pas dépasser $. Le propriétaire occupant pourra lui-même choisir les types d assistance en fonction de ses besoins dans la liste qui suit (voir page 3). Propriétaires occupants en situation de précarité financière Un montant de 500 $ pourra être autorisé pour les propriétaires occupants qui reçoivent un supplément de revenu garanti s ajoutant à la pension de la sécurité de la vieillesse du gouvernement fédéral. Cette aide est également disponible pour les familles qui ont reçu une réponse favorable du ministère de la Sécurité publique pour ne pas payer la participation financière obligatoire pour l aide financière (famille en situation de précarité financière). Pour être admissible, le propriétaire occupant devra avoir reçu un montant d au moins $ du programme d assistance financière du ministère de la Sécurité publique pour couvrir les réparations et le remplacement de biens essentiels (dommages aux meubles et à la résidence). Le propriétaire occupant pourra lui-même choisir les types d assistance en fonction de ses besoins dans la liste qui suit (voir page 3).

3 Programme d aide aux sinistrés à la suite des inondations d avril 2011 au Québec 3 Tableau des types d assistance selon les besoins Les bons de commande de biens et de services doivent être d un montant minimal de 50 $. Alimentation Épicerie (MP1AL1) Premier membre de la famille 60 $/sem. Pers. additionnelle 20 $/sem. Maximum Nourriture seulement Produits de nettoyage ou de lessive, nourriture pour animaux, produits du tabac, friandises, produits d hygiène personnelle ou de pharmacie Alimentation pour bébé (lait maternisé) (MP1AL2) Par nourrisson 40 $/sem. Maximum Lait maternisé sous prescription ou non Nourriture pour bébé Habillement Achat de vêtements neufs (MP1HA1) Un ensemble complet de vêtements Adulte 200 $ Enfant (moins de 12 ans) 170 $ Un ensemble complet Vêtements d été ou d hiver Bijoux, accessoires (sac à main, lunettes de soleil, etc.), maquillage, parfum, literie, lingerie Spécialités sportives Lessive (MP1HA2) 2 mois Par famille 25 $/mois Maximum 2 mois Achat de détersif, javellisant et autres produits pour la lessive Autres produits de nettoyage domestique

4 Programme d aide aux sinistrés à la suite des inondations d avril 2011 au Québec 4 Hébergement Matériaux de construction (MP1HE1) Acceptation de la soumission des achats un maximum du montant total de l aide accordé Soumission des achats Ce qui est inclus : matériaux de construction, peinture, hotte, poignée de porte, couvre plancher (fixe), chauffe-eau, plinthe de chauffage, articles de plomberie. Outillage, escabeau, échelle, articles de décoration et tapisserie, matériaux d aménagement paysager, meubles de patio, articles d entretien extérieur, draperie, store, luminaires Contrat de travaux de construction (MP1HE2) Acceptation de la soumission de l entrepreneur qui effectue les travaux requis un maximum l aide accordé Soumission des achats ou des travaux requis. Inclus les fosses septiques et les puits artésiens Contrat d entrepreneur en décoration intérieure, d aménagement paysager, d entretien extérieur, d installation d appareils électroniques ou informatiques Achat de terrain (MP1HE3) Ce type d assistance doit être géré par le directeur des opérations un maximum l aide accordée Facture d achat ou contrat notarié La Croix-Rouge devra être en contact avec le notaire ou l institution financière Frais d arpentage Frais notariés Droits de mutation Branchement aux services publics Droits de mutation (MP1HE4) Selon taux de taxation municipale un maximum l aide accordée Compte de taxes Autres comptes de taxes Frais notariés (MP1HE5) Frais reliés à la nouvelle résidence Maximum 500 $ Facture originale du notaire La Croix-Rouge devra être en contact avec le notaire Particularités au contrat

5 Programme d aide aux sinistrés à la suite des inondations d avril 2011 au Québec 5 Hébergement (suite) Frais d arpentage (MP1HE6) Frais reliés au nouveau terrain Maximum 500 $ Facture originale de l arpenteur Particularités au contrat Branchement au réseau de téléphone et d électricité (MP1HE7) 1 branchement de téléphone 1 branchement d électricité Coût du branchement Maximum 300 $ Copies originales du compte d installation Frais d installation spécifiques Frais supplémentaires pour assurances habitation (MP1HE8) 2 mois Frais pour chaque mois d inoccupation de la résidence Coûts de l augmentation de la prime d assurance pour la résidence non habitée Preuve d assurance et coûts avant l évacuation Coût de la prime après évacuation Augmentation de la prime d assurance suite à la reconstruction de la résidence Frais de déménagement et d entreposage des biens et meubles (MP1HE9) Maximum 1000 $ Paiement de l excédent des dépenses dépassant le 1000 $ assumé par le programme d aide du MSP Présentation des factures (location de camion ou autre moyen de transport, frais d entreposage, assurances pour entreposage, frais de déménageur, location d articles ou d outils de déménagement) Autre main-d œuvre que des déménageurs spécialisés Dépenses relatives à l alimentation et au déplacement de la main-d œuvre Achat de résidence (MP1HE10) Ce type d assistance doit être géré par le directeur des opérations un maximum l aide accordée Offre d achat conclue La Croix-Rouge devra être en contact avec le notaire ou l institution financière Frais d arpentage Frais notariés Droits de mutation Branchements aux services publics

6 Programme d aide aux sinistrés à la suite des inondations d avril 2011 au Québec 6 Services personnels et soins de santé Produits pour bébé (MP1SP1) Par enfant 35 $ Couches, pommade Prescription médicale, produits d hygiène, nourriture pour bébé Culottes pour personne incontinente (MP1SP2) Par pers. incontinente 35 $ Produits d hygiène (MP1SP3) 2 mois Par adulte 20 $/ mois (12 ans et plus) Par enfant 10 $/mois (12 ans et moins) Médicaments, produits de nettoyage pour la maison Trousse de premiers soins (MP1SP4) 1 trousse par famille Trousse de premiers soins de la Croix-Rouge Familles ayant déjà reçu la trousse durant la phase d urgence Produits pharmaceutiques (MP1SP5) Par famille 50 $ Articles pour pharmacie familiale Médicaments sous prescription

7 Programme d aide aux sinistrés à la suite des inondations d avril 2011 au Québec 7 des enfants Poussette Chaise haute (MP1BE1) Poussette max. 150 $ Chaise haute max. 150 $ La poussette ou la chaise haute doit être devenue inutilisable à la suite du sinistre ou pour la naissance récente ou à venir d un enfant Ameublement de chambre, table à langer, parc, jouets, siège d auto Frais de garderie (MP1BE2) 10 jours Par enfant 20 $/jour Enfant d âge préscolaire Facture de frais de garde dans entreprise reconnue Frais de garde chez des parents ou amis scolaires Frais de scolarité, frais de transport scolaire, fourniture scolaire, vêtements (MP1BS1) Par enfant à charge Primaire 50 $ Secondaire 100 $ Post-secondaire 200 $ Bon valide pour 7 jours Copie de facture pour frais de scolarité impayés ou frais de transport scolaire La Croix Rouge payera l institution scolaire ou la Commission scolaire Bon pour achat fournitures scolaires ou vêtements Vignette de stationnement, passe d autobus du réseau de transport régional divers essentiels et divers (MP1BED1) Distribution de cartes d achat Walmart ou d essence Sonic Carte d achat Walmart (maximum 100 $ pour chaque membre de la famille) Carte Sonic (maximum 2 par famille) La carte d achat peut être utilisée pour des achats chez le partenaire de la Croix-Rouge au choix de la famille

PROGRAMME D AIDE EN SOUTIEN À LAC-MÉGANTIC

PROGRAMME D AIDE EN SOUTIEN À LAC-MÉGANTIC PROGRAMME D AIDE EN SOUTIEN À LAC-MÉGANTIC MISE À JOUR - AOÛT 2013 MISE À JOUR DU PROGRAMME D AIDE EN SOUTIEN À LAC-MÉGANTIC Le programme d aide de la Croix-Rouge vise à compléter l aide gouvernementale

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE EN SOUTIEN À LAC-MÉGANTIC

PROGRAMME D AIDE EN SOUTIEN À LAC-MÉGANTIC PROGRAMME D AIDE EN SOUTIEN À LAC-MÉGANTIC MISE À JOUR - JUILLET 2014 MISE À JOUR DU PROGRAMME D AIDE EN SOUTIEN À LAC-MÉGANTIC Le programme d aide de la Croix-Rouge vise à compléter l aide gouvernementale

Plus en détail

Le contenu de cette publication est disponible en suivant le lien suivant : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/index.php?

Le contenu de cette publication est disponible en suivant le lien suivant : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/index.php? Le contenu de cette publication est disponible en suivant le lien suivant : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/index.php?id=470 AGISSEZ IMMÉDIATEMENT Protégez vos biens Selon les circonstances, protégez

Plus en détail

FORMULAIRE lll. (Règles 26 à 30) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c.

FORMULAIRE lll. (Règles 26 à 30) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c. (Règles 26 à 30) FORMULAIRE lll CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c. Partie: ÉTAT DES REVENUS, DÉPENSES ET BILAN Je, soussigné(e), domicilié(e)

Plus en détail

LES CRÉDITS D IMPÔT PROVINCIAL ET FÉDÉRAL POUR LA RÉNOVATION DOMICILIAIRE OFFERTS PAR LES GOUVERNEMENTS

LES CRÉDITS D IMPÔT PROVINCIAL ET FÉDÉRAL POUR LA RÉNOVATION DOMICILIAIRE OFFERTS PAR LES GOUVERNEMENTS LES CRÉDITS D IMPÔT POUR LA RÉNOVATION DOMICILIAIRE OFFERTS PAR LES GOUVERNEMENTS PROVINCIAL ET FÉDÉRAL QUE SONT CES CRÉDITS D IMPÔT? Les tableaux comparatifs qui suivent ont été préparés à partir des

Plus en détail

FORMULAIRE III (Bénéficiaire)

FORMULAIRE III (Bénéficiaire) FORMULAIRE III (Bénéficiaire) CANADA Province de Québec District de Montréal C O U R S U P É R I E U R E CHAMBRE DE LA FAMILLE No du dossier 500- - - c. partie demanderesse partie défenderesse ÉTAT DES

Plus en détail

# du document Date Résumé

# du document Date Résumé 1. 2009-0309591M4 18/02/2009 Nouvelle toiture + questions générales et différences entre rénovation et maintenance. Maintenance : Nettoyage de fournaise. Déneigement. Entretien de la pelouse. Nettoyage

Plus en détail

FORMULAIRE DE RÉCLAMATION - ENTREPRISES

FORMULAIRE DE RÉCLAMATION - ENTREPRISES FORMULAIRE DE RÉCLAMATION - ENTREPRISES PROGRAMME GÉNÉRAL D AIDE FINANCIÈRE LORS DE SINISTRES RÉELS OU IMMINENTS DATE DU SINISTRE : À expédier au plus tard trois mois suivant la date de publication à la

Plus en détail

PRÉSENTATION BUDGET 2014. www.lancienne-lorette.org

PRÉSENTATION BUDGET 2014. www.lancienne-lorette.org PRÉSENTATION BUDGET www.lancienne-lorette.org Données ayant un impact sur le budget Revenus Dépenses Nouvelle présentation : - Subvention en capital gouvernement du Québec (n apparaît plus ni comme revenu

Plus en détail

FORMULAIRES DE BUDGET

FORMULAIRES DE BUDGET FORMULAIRES DE BUDGET INFORMATIONS GÉNÉRALES Je préconise l'utilisation d'un budget basé sur un salaire hebdomadaire multiplié par 4 plutôt que par 4.33. Ceci permet aussi de calculer les dépenses par

Plus en détail

La formation professionnelle au Québec :

La formation professionnelle au Québec : La formation professionnelle au Québec : S outiller pour réussir! 200 centres de formation professionnelle 21 170 programmes secteurs de formation La formation professionnelle du Québec La formation professionnelle

Plus en détail

en vigueur pour les années scolaires 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 inclusivement.

en vigueur pour les années scolaires 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 inclusivement. P O L I T I Q U E D A I D E F I N A N C I È R E - N I V E A U X P R I M A I R E E T S E C O N D A I R E P O L I T I Q U E D A I D E F I N A N C I È R E - N I V E A U X P R I M A I R E E T S E C O N D A

Plus en détail

FORMULAIRE DE RÉCLAMATION - PARTICULIERS

FORMULAIRE DE RÉCLAMATION - PARTICULIERS FORMULAIRE DE RÉCLAMATION - PARTICULIERS PROGRAMME GÉNÉRAL D AIDE FINANCIÈRE LORS DE SINISTRES RÉELS OU IMMINENTS DATE DU SINISTRE : À expédier au plus tard trois mois suivant la date de publication à

Plus en détail

PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC. Directives relatives aux coûts définitifs de réalisation à l intention de l auditeur indépendant

PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC. Directives relatives aux coûts définitifs de réalisation à l intention de l auditeur indépendant PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC Directives relatives aux coûts définitifs de réalisation à l intention de l auditeur indépendant Décembre 2012 TABLE DES MATIÈRES 1. Objectif du programme 3 2. État audité des

Plus en détail

Le point sur la situation économique et financière du Québec

Le point sur la situation économique et financière du Québec Le point sur la situation économique et financière du Québec Le 14 janvier 2009 Le point sur la situation économique et financière du Québec Le 14 janvier 2009 ÉNONCÉ ÉCONOMIQUE DU 14 JANVIER 2009 Dans

Plus en détail

Directives du programme Ontario au travail

Directives du programme Ontario au travail Directives du programme Ontario au travail 7.5 : Prestation pour l établissement d un nouveau domicile et le maintien dans la collectivité Compétence Législative Articles 2 et 8 de la Loi. Paragraphe 55

Plus en détail

POLITIQUE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS, D HÉBERGEMENT ET DE REPRÉSENTATION

POLITIQUE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS, D HÉBERGEMENT ET DE REPRÉSENTATION Code : Ressources financières COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP En vigueur : Le 23 mars 2005 Approbation : Conseil des commissaires CC 2005-05-1114 PRINCIPE D APPUI POLITIQUE CONCERNANT

Plus en détail

Questions réponses Centre Meredith Décembre 2014

Questions réponses Centre Meredith Décembre 2014 Questions réponses Centre Meredith Décembre 2014 (Questions soumises par le comité de loisirs, culture et vie communautaire) Q1.Quelle est la nature des réparations requises à la section de l aréna du

Plus en détail

Objet : Encadrement fiscal des dépenses et charges en relation avec l embauchage sur le marché international de salariés

Objet : Encadrement fiscal des dépenses et charges en relation avec l embauchage sur le marché international de salariés Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 95/2 du 21 mai 2013 1 L.I.R. n 95/2 Objet : Encadrement fiscal des dépenses et charges en relation avec l embauchage sur le marché international de salariés

Plus en détail

GUIDE DU CITOYEN APRÈS SINISTRE

GUIDE DU CITOYEN APRÈS SINISTRE GUIDE DU CITOYEN APRÈS SINISTRE Aucune parole, aussi réconfortante soit-elle ne peut diminuer la peine et la dévastation ressenties lors d un sinistre. Notre Service incendie vous présente cet outil d

Plus en détail

Laval. Fiche régionale. Portrait régional de l emploi

Laval. Fiche régionale. Portrait régional de l emploi Portrait régional de l emploi (*) (*) (par milliers) 391 893 habitants % du Québec 5 % Agriculture Services publics 0,0 0,0 Construction 9,6 Fabrication 26,6 Emploi par groupe d âge (*) Nombre d'emplois

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. Politique relative aux frais de déplacement et de représentation 2 16

TABLE DES MATIERES. Politique relative aux frais de déplacement et de représentation 2 16 VERSION OFFICIELLE POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Entrée en vigueur le 1 er juillet 2009 Modifiée le 6 décembre 2010 Modifiée le 5 juin 2012 Modifiée le 23 juin 2015 Service

Plus en détail

Assurance vie temporaire à versements mensuels garantis. Assurance vie. Source Revenu mensuel pour vos proches

Assurance vie temporaire à versements mensuels garantis. Assurance vie. Source Revenu mensuel pour vos proches Assurance vie temporaire à versements mensuels garantis Assurance vie Source Revenu mensuel pour vos proches Source Pour garantir à vos proches un revenu mensuel fixe, non imposable Source est une assurance

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-MICHEL POLITIQUE SUR LA LOCATION DES SALLES ET TERRAINS DE JEUX

MUNICIPALITÉ DE SAINT-MICHEL POLITIQUE SUR LA LOCATION DES SALLES ET TERRAINS DE JEUX MUNICIPALITÉ DE SAINT-MICHEL POLITIQUE SUR LA LOCATION DES SALLES ET TERRAINS DE JEUX TABLE DES MATIÈRES Page 1. OBJET DE LA POLITIQUE 2 2. INTERDICTION, RESTRICTION ET PROHIBITION 2 3. DÉFINITIONS 2 4.

Plus en détail

Les dépenses admissibles du travailleur autonome

Les dépenses admissibles du travailleur autonome Les dépenses admissibles du travailleur autonome Janvier 2015 Avis au lecteur Ce document explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible et ne remplace pas les dispositions prévues

Plus en détail

rénovations du sous-sol

rénovations du sous-sol Votre guide des rénovations du sous-sol 1 La rénovation du sous-sol est un projet populaire d amélioration résidentielle parce qu elle peut augmenter la valeur de votre maison et fournir de l espace additionnel

Plus en détail

RÉSIDENCE HÉRITAGE LISTE DE SERVICES INCLUS

RÉSIDENCE HÉRITAGE LISTE DE SERVICES INCLUS LISTE DE SERVICES INCLUS Services inclus dans chaque forfait de base Préposé/e(s) 24 heures sur 24 (jour, nuit et fin de semaine) Contrôle de médication et suivi de santé complet Aide aux médicaments Périodiquement,

Plus en détail

Crédits d impôt non remboursables et remboursables du Québec offerts aux particuliers pour 2012

Crédits d impôt non remboursables et remboursables du Québec offerts aux particuliers pour 2012 Crédits d impôt non remboursables et remboursables du Québec offerts aux particuliers pour 2012 du Québec pour 2012 Taux d imposition s appliquant aux crédits 1 20,00 % Facteur d indexation 2 2,66 % Montant

Plus en détail

No # du document Date Résumé

No # du document Date Résumé 1. # 2009-0309591M4 18/02/2009 Nouvelle toiture + questions générales et différences entre rénovation et maintenance. Maintenance : Nettoyage de fournaise. Déneigement. Entretien de la pelouse. Nettoyage

Plus en détail

QUESTIONNAIRE N O I PROFIL DE LA SITUATION PERSONNELLE ET FAMILIALE

QUESTIONNAIRE N O I PROFIL DE LA SITUATION PERSONNELLE ET FAMILIALE QUESTIONNAIRE N O 1 1 QUESTIONNAIRE N O I PROFIL DE LA SITUATION PERSONNELLE ET FAMILIALE 1. Renseignements généraux Nom(s) et prénom(s) État civil Date de naissance (âge) Occupation(s) Adresse Résidence

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER :

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER : DEMANDE DE SERVICES JURIDIQUES PRO BONO (MATIÈRES FAMILIALES) CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER : DÉLAIS L examen de votre demande peut prendre au moins deux semaines. De plus, Pro Bono Québec

Plus en détail

Règlement no 144-2014 02 décembre 2014

Règlement no 144-2014 02 décembre 2014 Règlement no 144-2014 02 décembre 2014 Règlement 144-2014 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et la délégation d autorisation de dépenses 2015 ATTENDU QU en vertu du deuxième alinéa

Plus en détail

Bas Saint-Laurent. Fiche régionale. Portrait régional de l emploi

Bas Saint-Laurent. Fiche régionale. Portrait régional de l emploi Portrait régional de l emploi (*) (*) (en milliers) Bas Saint-Laurent 200 756 habitants % du Québec 2,6 % Agriculture 3,1 Services publics 0,0 Construction 4,9 Emploi par groupe d âge (*) Bas Saint-Laurent

Plus en détail

POLITIQUE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES CONSEILLERS SCOLAIRES

POLITIQUE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES CONSEILLERS SCOLAIRES POLITIQUE A-009-P Date d approbation : le 20 juin 1998 Résolution : CSDCAB-079 Date de révision : le 29 mars 2001 Résolution : 01-03-13 Date de révision : le 19 juin 2004 Résolution : 65-17 Date de révision

Plus en détail

Choix protection-santé

Choix protection-santé ASSURANCE-SANTÉ Santé personnelle Choix protection-santé FICHE DES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT Le produit Choix protection-santé (CPS) offre une couverture abordable en ce qui touche les frais de soins

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE KELLY SHIRES DE LA FONDATION DU CANCER DU SEIN DU QUÉBEC

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE KELLY SHIRES DE LA FONDATION DU CANCER DU SEIN DU QUÉBEC PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE KELLY SHIRES DE LA FONDATION DU CANCER DU SEIN DU QUÉBEC FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE Réservé à l administration Date de réception de la demande : / / Les pièces

Plus en détail

Accueil en ressource non-ins tu onnelle et en résidence à assistance con nue. Informations pratiques

Accueil en ressource non-ins tu onnelle et en résidence à assistance con nue. Informations pratiques Accueil en ressource non-ins tu onnelle et en résidence à assistance con nue Le CRDITED souhaite que chaque personne vive dans un milieu de vie qui correspond le mieux à ses besoins tout en maintenant

Plus en détail

2.0 Total des dépenses de santé par source de financement

2.0 Total des dépenses de santé par source de financement 2.0 Total des dépenses de santé par source de financement Points saillants du chapitre La répartition des dépenses de santé entre les secteurs privés et publics est stable depuis plus de 10 ans En 2012,

Plus en détail

Retombées économiques de la vente et l achat de propriétés par l entremise du. province de Québec

Retombées économiques de la vente et l achat de propriétés par l entremise du. province de Québec Retombées économiques de la vente et l achat de propriétés par l entremise du système MLS dans la province de Québec May 12, 2009 Retombées économiques de la vente et l achat de propriétés par l entremise

Plus en détail

ASPECTS FINANCIERS TOTAL DE L'ACTIF 2'740'103.37 2'397'223.15. Excédent de dépenses - -

ASPECTS FINANCIERS TOTAL DE L'ACTIF 2'740'103.37 2'397'223.15. Excédent de dépenses - - Les Martinets RESIDENCE MEDICALISEE POUR PERSONNES AGEES ASPECTS FINANCIERS Bilan au 31.12.2014 ACTIF 2014 2013 Caisses et CCP 53'219.05 7'032.95 Banques 612'579.25 221'813.45 Débiteurs pensionnaires-cm-sps

Plus en détail

Loyer, prêt, travaux, déménagement 2012. J ai un logement

Loyer, prêt, travaux, déménagement 2012. J ai un logement Loyer, prêt, travaux, déménagement 2012 J ai un logement 1 2 Je paie un loyer L aide personnalisée au logement 3 Je rembourse un prêt pour ma résidence principale L allocation de logement familiale 3 Je

Plus en détail

FORMULAIRE DE RÉCLAMATION - PARTICULIERS

FORMULAIRE DE RÉCLAMATION - PARTICULIERS FORMULAIRE DE RÉCLAMATION - PARTICULIERS PROGRAMME GÉNÉRAL D AIDE FINANCIÈRE LORS DE SINISTRES RÉELS OU IMMINENTS DATE DU SINISTRE : À expédier au plus tard trois mois suivant la date de publication à

Plus en détail

Règlements de la Corporation Municipale de Saint-Dominique. Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique

Règlements de la Corporation Municipale de Saint-Dominique. Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité RÈGLEMENT NUMÉRO 15-286 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS POUR L'EXERCICE FINANCIER 2015 ARTICLE 1. TAXES FONCIÈRES Pour subvenir aux dépenses

Plus en détail

Règlement de maison. Visites

Règlement de maison. Visites Règlement de maison Les résidents jouissent d une liberté d action dans la mesure où elle n entrave pas celle des autres pensionnaires et dans les limites du présent règlement. Visites Les pensionnaires

Plus en détail

Comptabilisation du coût des travaux de reconstruction des ponts municipaux dont la gestion est assumée par le gouvernement du Québec

Comptabilisation du coût des travaux de reconstruction des ponts municipaux dont la gestion est assumée par le gouvernement du Québec Document d information Direction générale des finances municipales Février 2009 Comptabilisation du coût des travaux de reconstruction des ponts municipaux dont la gestion est assumée par le gouvernement

Plus en détail

L'achat d'une nouvelle maison est la transaction la plus importante dans nos vies.

L'achat d'une nouvelle maison est la transaction la plus importante dans nos vies. Aide-mémoire pour le déménagement L'achat d'une nouvelle maison est la transaction la plus importante dans nos vies. Votre déménagement doit être planifié avec soin. Nous avons préparé pour vous un aide-mémoire.

Plus en détail

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE Des règles différentes peuvent s appliquer dans le cas d un commerce. Informez-vous

Plus en détail

J ai un logement. N oubliez pas. Loyer, prêt, travaux, déménagement. Plus d informations sur vos prestations. Connaissez-vous la Caf?

J ai un logement. N oubliez pas. Loyer, prêt, travaux, déménagement. Plus d informations sur vos prestations. Connaissez-vous la Caf? Loyer, prêt, travaux, déménagement N oubliez pas L aide que vous recevez de votre Caf correspond à votre situation. Vous devez penser à lui signaler tout changement. Votre Caf est là pour vous aider à

Plus en détail

Adoptée : Le 28 septembre 1999 (CC-1999-406) En vigueur : Le 28 septembre 1999 Amendement : Le 12 avril 2011 (CC-2011-158)

Adoptée : Le 28 septembre 1999 (CC-1999-406) En vigueur : Le 28 septembre 1999 Amendement : Le 12 avril 2011 (CC-2011-158) Politique relative à la location ou au prêt de locaux et de biens meubles Adoptée : Le 28 septembre 1999 (CC-1999-406) En vigueur : Le 28 septembre 1999 Amendement : Le 12 avril 2011 (CC-2011-158) 1. Préambule

Plus en détail

Nouvel achat. Résumé. Table des matières. - Pré-autorisation. - Pour se qualifier

Nouvel achat. Résumé. Table des matières. - Pré-autorisation. - Pour se qualifier Nouvel achat Résumé Table des matières - Pour se qualifier - Confirmation des revenus - Salariés - Travailleurs autonomes - Travailleurs à commissions - Travailleurs saisonniers - Autres revenus - Familles

Plus en détail

LE CRÉDIT D IMPÔT REMBOURSABLE POUR FRAIS DE GARDE D ENFANTS. www.revenuquebec.ca

LE CRÉDIT D IMPÔT REMBOURSABLE POUR FRAIS DE GARDE D ENFANTS. www.revenuquebec.ca LE CRÉDIT D IMPÔT REMBOURSABLE POUR FRAIS DE GARDE D ENFANTS www.revenuquebec.ca TABLE DES MATIÈRES Savez-vous que vous pouvez demander un crédit d impôt remboursable pour les frais de garde que vous payez?...

Plus en détail

MODELE PLAN D AFFAIRES

MODELE PLAN D AFFAIRES MODELE PLAN D AFFAIRES NOM DE L ENTREPRISE : MUNICIPALITÉ : TÉLÉPHONE : TÉLÉCOPIEUR : COURRIER ELECTRONIQUE : TABLE DES MATIÈRES Module 1 : Projet d entreprise Module 2 : Promoteur(s) & gestion Module

Plus en détail

Impôt des particuliers Québec 2015

Impôt des particuliers Québec 2015 des particuliers Québec 2015 Tableau P1 Québec (2015) Taux Taux marginal imposable Québec Total effectif Québec Total $ $ $ $ 10 000 - - - 0,0 0,0 0,0 0,0 11 000 - - - 0,0 8,4 0,0 8,4 12 000 84-84 0,7

Plus en détail

RÈGLEMENT 2014-018 RÈGLEMENT RELATIF À LA VIDANGE DES INSTALLATIONS SEPTIQUES PAR LA MUNICIPALITÉ

RÈGLEMENT 2014-018 RÈGLEMENT RELATIF À LA VIDANGE DES INSTALLATIONS SEPTIQUES PAR LA MUNICIPALITÉ PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE RÈGLEMENT 2014-018 RÈGLEMENT RELATIF À LA VIDANGE DES INSTALLATIONS SEPTIQUES PAR LA MUNICIPALITÉ Les responsabilités de la municipalité

Plus en détail

CODE D IDENTIFICATION POL05-000 POLITIQUE DE LOCATION DES LOCAUX DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR. Service des ressources matérielles. Services administratifs

CODE D IDENTIFICATION POL05-000 POLITIQUE DE LOCATION DES LOCAUX DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR. Service des ressources matérielles. Services administratifs CODE D IDENTIFICATION POL05-000 TITRE : POLITIQUE DE LOCATION DES LOCAUX DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR AUTORISATION REQUISE Services administratifs RESPONSABLE DU SUIVI Service des ressources matérielles FEUILLE

Plus en détail

INSPECTION EN BÂTIMENT - EEC.2W

INSPECTION EN BÂTIMENT - EEC.2W Attestation d études collégiales (AEC) INSPECTION EN BÂTIMENT - EEC.2W Formation en classe virtuelle à temps plein de soir INSPECTION EN BÂTIMENT EEC.2W Type de sanction : Titre du programme : Attestation

Plus en détail

Ressources financières et autres

Ressources financières et autres Ressources financières et autres à la disposition des personnes arthritiques Plusieurs d entre nous avons besoin, à un moment ou à un autre de notre vie, d un soutien ou d une aide financière. Il existe

Plus en détail

LA RÉGLEMENTATION EN GROS

LA RÉGLEMENTATION EN GROS Statut de travailleuse autonome Contrairement à une éducatrice d installation, la RSG n est pas une salariée et le bureau coordonnateur ne peut la contraindre à certaines obligations comme, par exemple,

Plus en détail

POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT

POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT (RF-P-01) ADOPTION : CC 9402-530 MISE EN VIGUEUR : 1 er juillet 2007 AMENDEMENT : CC 9506-0904 CC 9610-1196 CC 9712-1516 CC 9904-0129 CC 0006-0343 CC 0206-0730

Plus en détail

Impôt des particuliers 2014 1

Impôt des particuliers 2014 1 Impôt des particuliers 0 Impôt des particuliers 0 TABLEAU P QUÉBEC (0) TABLE D IMPÔT Revenu Impôt Taux Taux marginal imposable Fédéral Québec Total effectif Fédéral Québec Total $ $ $ $ 0 000 - - - 0,0

Plus en détail

Articles de loi ou de règlements encadrant la contribution des adultes hébergés

Articles de loi ou de règlements encadrant la contribution des adultes hébergés Service de la contribution et de l aide financières Articles de loi ou de règlements encadrant la contribution des adultes hébergés Le ministère de la Santé et des Services sociaux a confié à la Régie

Plus en détail

4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS)

4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS) (Réservé à l administration) No du dossier : Montant accordé : $ DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE pour l année scolaire 2015-2016 1. IDENTIFICATION DE L ÉLÈVE Document confidentiel Nom de l élève : Adresse :

Plus en détail

FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE

FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE (Loi sur l établissement et l exécution réciproque des ordonnances de soutien, L.N.-B. 2002, c.i-12.05, art.5(2)e), 9(1)b)(ii), 23(2)f) et 27(1)b)(ii)) Je suis le demandeur

Plus en détail

Territoires du Nord-Ouest et Nunavut 05.05

Territoires du Nord-Ouest et Nunavut 05.05 ÉNONCÉ DE POLITIQUE La Commission de la sécurité au travail et de l indemnisation des travailleurs (CSTIT) peut offrir des services de réadaptation professionnelle aux travailleurs qui ne sont pas en mesure

Plus en détail

Règlement du Service d Assainissement Collectif

Règlement du Service d Assainissement Collectif Règlement du Service d Assainissement Collectif Article 1. Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de présenter les modalités et les conditions d utilisation et de gestion du réseau d assainissement

Plus en détail

Loi sur l établissement et l exécution réciproque des ordonnances de soutien (LEEROS) FORMULE 11

Loi sur l établissement et l exécution réciproque des ordonnances de soutien (LEEROS) FORMULE 11 Loi sur l établissement et l exécution réciproque des ordonnances de soutien (LEEROS) FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE Je suis le demandeur / requérant / défendeur de cette demande pour l obtention ou

Plus en détail

Nom de l'organisation :

Nom de l'organisation : Nom de l'organisation : Veuillez indiquer votre principal secteur d activités en sélectionnant l'option appropriée. Agriculture, foresterie, pêche et chasse Transport et entreposage Extraction minière

Plus en détail

LISTE ET GUIDE DE CONTRÔLE DE LA VIABILITÉ À L INTENTION DES DEMANDEURS DE FINANCEMENT POUR DES PROJETS D IMMOBILISATIONS

LISTE ET GUIDE DE CONTRÔLE DE LA VIABILITÉ À L INTENTION DES DEMANDEURS DE FINANCEMENT POUR DES PROJETS D IMMOBILISATIONS LISTE ET GUIDE DE CONTRÔLE DE LA VIABILITÉ À L INTENTION DES DEMANDEURS DE FINANCEMENT POUR DES PROJETS D IMMOBILISATIONS Nota : En tant que demandeur pour un projet d immobilisations, vous devez remplir

Plus en détail

accès logis québec ORGANISMES POUVANT SE PRÉVALOIR DU PROGRAMME

accès logis québec ORGANISMES POUVANT SE PRÉVALOIR DU PROGRAMME ANNEXE III accès logis québec Programme qui favorise le développement de logements destinés à des ménages à revenus faibles ou modestes ainsi qu aux clientèles ayant des besoins particuliers en habitation.

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO VA-854

RÈGLEMENT NUMÉRO VA-854 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D'AMOS RÈGLEMENT NUMÉRO VA-854 RÈGLEMENT CONCERNANT L'IMPOSITION D'UNE COMPENSATION RELATIVE AU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET AU SERVICE DE VIDANGE DE CERTAINES

Plus en détail

BUDGET 2010 POSTE BUDGÉTAIRE PRÉVISION 2010 REVENUS

BUDGET 2010 POSTE BUDGÉTAIRE PRÉVISION 2010 REVENUS BUDGET REVENUS Taxes sur la valeur foncière 568 514.00 $ Tarification services municipaux 216 736.00 $ Tenant lieu de taxes 67 910.00 $ Revenus de sources locales 44 325.00 $ Transferts des conditionnels

Plus en détail

Nouvelle construction habitation unifamiliale 2009

Nouvelle construction habitation unifamiliale 2009 Nouvelle construction habitation unifamiliale 2009 Remise du sac d'accueil Informations sur les organismes de la Ville Informations sur les commerces de la Ville Information sur les services municipaux

Plus en détail

FRAIS POUR LA LOCATION DE LA GLACE AU CENTRE RÉCRÉATIF DE ST-ISIDORE

FRAIS POUR LA LOCATION DE LA GLACE AU CENTRE RÉCRÉATIF DE ST-ISIDORE MUNICIPALITÉ DE LA NATION Politique no: SR-P-2014-01 SERVICE DE LA RÉCRÉATION POLITIQUE POUR LES FRAIS DE LA LOCATION DE LA GLACE ET DES SALLES COMMUNAUTAIRES, DE LA FERMETURE DES BARS ET SUR LE VIN. EN

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 264 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 TABLE DES MATIÈRES 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE... 265 2. 2011 05 116 RENONCEMENT À L AVIS DE CONVOCATION... 265 3. 2011 05 117 ACCEPTATION DE L ORDRE

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.)

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 5 Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) F.P.Q. N o 5 1 er

Plus en détail

Politique de remboursement des dépenses de fonction

Politique de remboursement des dépenses de fonction Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de

Plus en détail

BULLETIN FISCAL 2011-119

BULLETIN FISCAL 2011-119 BULLETIN FISCAL 2011-119 Mars 2011 RÉSIDENCE PRINCIPALE EXEMPTION POUR GAIN EN CAPITAL Nous allons aborder trois sujets touchant l exemption pour gain en capital relative à une résidence principale. Choix

Plus en détail

L achat d une première résidence

L achat d une première résidence L achat d une première résidence Pascal Poirier B.A.A Spécialiste en planification hypothécaire POUR DIFFUSION INTERNE SEULEMENT Ordre du jour Hypothèque, buts Principes de base Mise de fonds et frais

Plus en détail

Règlement sur l accessibilité du transport aérien résumé

Règlement sur l accessibilité du transport aérien résumé Règlement sur l accessibilité du transport aérien résumé Disponible sur divers supports L information contenue dans cette brochure est une description générale des dispositions du Règlement sur les transports

Plus en détail

INSCRIPTION DES ÉLÈVES POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015

INSCRIPTION DES ÉLÈVES POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 INSCRIPTION DES ÉLÈVES POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 RÈGLES GÉNÉRALES L inscription annuelle est obligatoire pour tous les élèves qui fréquenteront une école de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke.

Plus en détail

SERVICE DE GARDE D ENFANTS MALADES A DOMICILE FICHE D INSCRIPTION

SERVICE DE GARDE D ENFANTS MALADES A DOMICILE FICHE D INSCRIPTION SERVICE DE GARDE D ENFANTS MALADES A DOMICILE Coordonnées de l enfant FICHE D INSCRIPTION Nom :. Prénom(s) :. Date de naissance : Coordonnées des parents ou tuteurs de l enfant Nom : Prénom : Lien de parenté

Plus en détail

Modifié le 2 mars 2011 Page 2

Modifié le 2 mars 2011 Page 2 Règlement sur le remboursement des dépenses CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Objet Le règlement précise les règles à suivre pour le remboursement des dépenses des personnes participant aux instances,

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSES D ÉTUDES ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016

DEMANDE DE BOURSES D ÉTUDES ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016 DEMANDE DE BOURSES D ÉTUDES ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016 Section 1 Identification des élèves à charge fréquentant le Collège et pour lesquels une bourse d études est demandée A- IDENTITÉ DE L ÉLÈVE Nom de

Plus en détail

Inondations du printemps 2011 en Montérégie

Inondations du printemps 2011 en Montérégie May 4 2012 Lake Champlain Basin Program (LCBP) Flood Resilience Conference, Burlington, Vermont / 4 mai 2012, Conférence (LCBP) sur la résilience aux inondations, Burlington, Vermont Inondations du printemps

Plus en détail

Prévisions budgétaires Exercice financier 2014

Prévisions budgétaires Exercice financier 2014 Municipalité de Saint-François-de-l Île-d Orléans 337, chemin Royal Saint-François-de-l Île-d Orléans (Québec) G0A 3S0 Téléphone : (418) 829-3100 Télécopieur : (418) 829-1004 www.msfio.ca info@msfio.ca

Plus en détail

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure Révisé: le 2 novembre, 2005 TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU LE MOINS ÉLEVÉ (S) (basé sur FND013.TTL) TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU MOYEN (M) (basé sur FND037.TTL) Titre et code séquentiel au niveau

Plus en détail

salle de conférence bureau du maire

salle de conférence bureau du maire 84 Toilette et douche 6x10 Salle 48x36 toilette et douche 6x10 36 po. f Cuisine r. 14X14 voute 16X10 salle de conférence 16X14 l.v la. la. 14x14 bureau du maire 6x6 10x6 Toilette Concierge Rangement tables

Plus en détail

MAISONS MOBILES, MODULAIRES ET PRÉFABRIQUÉES

MAISONS MOBILES, MODULAIRES ET PRÉFABRIQUÉES BULLETIN N O 053 Publié en octobre 2008 Révisé en juillet 2013 LOI DE LA TAXE SUR LES VENTES AU DÉTAIL MAISONS MOBILES, MODULAIRES ET PRÉFABRIQUÉES Le présent bulletin explique comment la taxe sur les

Plus en détail

Prévisions budgétaires Exercice financier 2015

Prévisions budgétaires Exercice financier 2015 Municipalité de Saint-François-de-l Île-d Orléans 337, chemin Royal Saint-François-de-l Île-d Orléans (Québec) G0A 3S0 Téléphone : (418) 829-3100 Télécopieur : (418) 829-1004 www.msfio.ca info@msfio.ca

Plus en détail

DEMANDE CONFIDENTIELLE AU PROGRAMME D ASSISTANCE D URGENCE

DEMANDE CONFIDENTIELLE AU PROGRAMME D ASSISTANCE D URGENCE (Révisé 2009) Page 1/5 DEMANDE CONFIDENTIELLE AU PROGRAMME D ASSISTANCE D URGENCE Remarque importante: Les demandes sont examinées par le Groupe de travail du Programme d assistance d urgence du Comité

Plus en détail

POLITIQUE D ACHAT MANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS. Code : Politique 5.1. Date d entrée en vigueur : Le 12 juillet 2004

POLITIQUE D ACHAT MANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS. Code : Politique 5.1. Date d entrée en vigueur : Le 12 juillet 2004 MANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE D ACHAT Code : Politique 5.1 Date d entrée en vigueur : Le 12 juillet 2004 Nombre de pages : 7 Origine : Service des finances Endroit

Plus en détail

PARAMÈTRES DU RÉGIME D IMPOSITION DES PARTICULIERS POUR L ANNÉE D IMPOSITION 2015. novembre 2014

PARAMÈTRES DU RÉGIME D IMPOSITION DES PARTICULIERS POUR L ANNÉE D IMPOSITION 2015. novembre 2014 PARAMÈTRES DU RÉGIME D IMPOSITION DES PARTICULIERS POUR L ANNÉE D IMPOSITION 2015 novembre 2014 4. COMPARAISON DES TAUX D INDEXATION DES RÉGIMES D IMPOSITION QUÉBÉCOIS, FÉDÉRAL ET PROVINCIAUX En 2015,

Plus en détail

GUIDE DU CLIENT SALLE ALPHONSE-DESJARDINS

GUIDE DU CLIENT SALLE ALPHONSE-DESJARDINS GUIDE DU CLIENT SALLE ALPHONSE-DESJARDINS INFORMATION AUX CLIENTS SALLE ALPHONSE-DESJARDINS COORDONNATRICE AUX ÉVÉNEMENTS Dès la signature de votre contrat, la coordonnatrice aux événements du Centre Caztel

Plus en détail

Une des missions du Curateur public du Québec est

Une des missions du Curateur public du Québec est 1 La gestion de l allocation pour dépenses personnelles des personnes représentées par le Curateur public Une des missions du Curateur public du Québec est de veiller à la protection de citoyens inaptes

Plus en détail

Formule 72J FORMULAIRE FORMULE 72J ÉTAT FINANCIER ÉTAT FINANCIER (FORMULE 72J)

Formule 72J FORMULAIRE FORMULE 72J ÉTAT FINANCIER ÉTAT FINANCIER (FORMULE 72J) FORMULAIRE FORMULE 72J ÉTAT FINANCIER (Cour; N o du dossier; Intitulé de l instance) ÉTAT FINANCIER (FORMULE 72J) État financier de : Je déclare sous serment (ou affirme solennellement) ce qui suit : 1.

Plus en détail

PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC/VILLE DE LACHUTE EN COLLABORATION AVEC LA SOCIÉTÉ D HABITATION DU QUÉBEC (SHQ)

PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC/VILLE DE LACHUTE EN COLLABORATION AVEC LA SOCIÉTÉ D HABITATION DU QUÉBEC (SHQ) PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC/VILLE DE LACHUTE EN COLLABORATION AVEC LA SOCIÉTÉ D HABITATION DU QUÉBEC (SHQ) Version refondue Incluant le règlement no 2003-590-1 20 mai 2003 Règlement no 2007-590-2 26 février

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE

Plus en détail

Info TPS/TVH. GI-166 Septembre 2013. Application de la TPS/TVH aux services de soins à domicile

Info TPS/TVH. GI-166 Septembre 2013. Application de la TPS/TVH aux services de soins à domicile Info TPS/TVH GI-166 Septembre 2013 Application de la TPS/TVH aux services de soins à domicile Le présent document d information explique comment la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée

Plus en détail

CADRE DE FINANCEMENT. Mise en œuvre du PDE 2015-2016 (3 e édition) Bassin versant de la rivière Chaudière

CADRE DE FINANCEMENT. Mise en œuvre du PDE 2015-2016 (3 e édition) Bassin versant de la rivière Chaudière Mise en œuvre du PDE 2015-2016 (3 e édition) Bassin versant de la rivière Chaudière Comité de bassin de la rivière Chaudière Mai 2015 1. Mise en contexte Le COBARIC met à la disposition des associations

Plus en détail