CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH"

Transcription

1 CONFIDENTIEL CERN LIBRARIES, GENEVA CERN/FC/2070 Original: anglais 26 août 1977 CM-P ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH COMITE DES FINANCES Cent cinquante-septième réunion Geneve - 15 septembre 1977 ADJUDICATION D'UN CONTRAT POUR LA LIVRAISON D'ALIMENTATIONS AUXILIAIRES POUR LE SPS Le présente adjudication concerne la livraison d'alimentations puisées destinées à améliorer la correction de chromaticité, l'amortissement de Landau et l'extraction du faisceau de l'accélérateur SPS. Un appel d'offres a été adressé le 10 mai 1977 à 40 entreprises dans 11 Etats Membres. Dix entreprises ont soumis des offres dans les délais spécifiés par le CERN. Il est demandé au Comité des Finances d'approuver la négociation d'un contrat avec OCEM, le soumissionnaire le moins disant, pour la livraison de 22 alimentations, plus un maximum de quatre alimentations optionnelles, pour un montant total pouvant atteindre francs suisses, soumis à une formule de révision de prix pour les matériaux et les salaires.

2 ADJUDICATION D'UN CONTRAT POUR LA LIVRAISON D'ALIMENTATIONS AUXILIAIRES POUR LE SPS INTRODUCTION 1. La présente adjudication, mentionnée dans le document CERN/FC/1967 sous la référence III-242, concerne la livraison au CERN d'alimentations puisées destinées à améliorer la correction de chromaticité, l'amortissement de Landau et l'extraction du faisceau de l'accélérateur SPS. 2. Les alimentations sont de deux types différents, offrant respectivement des puissances de sortie de crête de 426 kw et de 1080 kw. APPEL D'OFFRES 3. Les documents de l'appel d'offres ont été examinés le 4 mai 1977 au cours d'une réunion consacrée aux spécifications, conformément à la procédure décrite dans le document CERN/FC/ L'appel d'offres a été lancé le 10 mai 1977 sous la référence II-76/AC et adressé à 40 fabricants dans 11 Etats Membres (cf. lettre aux membres du Comité des Finances, réf. SPS-FI/SAP/ CW-32.43, en date du 9 mai 1977). La date de clôture était fixée au 24 juin Il était demandé aux soumissionnaires de faire une offre pour la livraison de 12 groupes redresseurs fournissant une puissance de sortie de crête de 426 kw et de quatre groupes redresseurs fournissant une puissance de sortie de crête de 1080 kw. En outre, ils devaient proposer des prix unitaires d'option pour chaque type d'alimentation. 6. Les offres ont été ouvertes le 29 juin Sur les 40 firmes pressenties, dix ont soumissionné, 16 ont décliné et 14 n'ont pas répondu. Le Tableau I donne les noms des firmes ainsi que leurs réponses à l'appel d'offres.

3 page 2 ANALYSE DES OFFRES 7. Les prix détaillés des offres sont indiqués au Tableau II. Toutes les firmes ont proposé des prix soumis à des formules de révision de prix. 8. Tous les soumissionnaires ont accepté le calendrier de livraison proposé par le CERN. 9. Des représentants du CERN se sont rendus auprès du soumissionnaire le moins disant, OCEM, en vue de discussions techniques,qui ont montré que l'offre de cette firme n'était pas conforme à toutes les exigences de la spécification du CERN. Il a donc été demandé à OCEM de compléter son offre. 10. Par courrier en date du 8 juillet 1977, OCEM a soumis son offre complète, mentionnée à la deuxième ligne du Tableau II, qui répond aux spécifications techniques et demeure la moins disante. 11. Après que l'appel d'offres a été envoyé, les différents modes d'exploitation du SPS requis par le programme d'expérimentation ont fait l'objet de nouvelles études. Celles-ci ont fait apparaître en dernière analyse la nécessité de disposer d'un total de 18 alimentations fournissant une puissance de crête de 426 kw et de quatre alimentations fournissant une puissance de crête de 1080 kw; elles ont montré aussi que deux alimentations supplémentaires de chaque type seront probablement nécessaires. 12. Le Tableau III présente le montant total des cinq offres les plus basses pour les 26 alimentations dans l'hypothèse où les quatre options seront levées en 1978, ainsi que les formules de révision de prix correspondantes. Le prix total offert par OCEM est le plus bas et le reste après application de la formule de révision des prix. RECOMMANDATION 13. Il est demandé au Comité des Finances d'approuver la négociation avec OCEM, le soumissionnaire le moins disant, d'un contrat pour la livraison de 22 alimentations, plus un maximum de quatre alimentations optionnelles, pour un montant total pouvant atteindre francs suisses, soumis à une formule de révision de prix pour les matériaux et les salaires.

4 page 3 TABLEAU I LISTE DES FIRMES AUXQUELLES L'APPEL D'OFFRES A ETE ENVO PAYS FIRME REPONSE Allemagne (Rép.féd. d') AEG-TELEFUNKEN Belecke Décline AUTOLA Hannover Décline BBC Mannheim Décline BENNING Bocholt Offre GIESENHAGEN München Pas de réponse MIEBACH Dortmund Pas de réponse SIEMENS Erlangen Offre SPECHT Wuppertal Décline Autriche BBC Wien Décline ELIN-UNION Wien Pas de réponse SIMMERING-GRAZ-PAUKER Wien Décline Belgique ACEC Charleroi Pas de réponse ENI Aartselaar Pas de réponse Danemark NEA-LINDBERG Ballerup Décline THRIGE-TITAN Odense Offre France CEM Paris Pas de réponse CGEE-ALSTHOM Massy Offre DRUSCH Rueil-Malmaison Pas de réponse JEUMONT-SCHNEIDER Puteaux Décline MERLIN-GERIN Grenoble Décline TEKELEC Sèvres Offre Italie ANSALDO SAN GIORGIO Genova Pas de réponse MARELLI Milano Pas de réponse OCEM Argelato Offre PASSONI & VILLA Milano Pas de réponse Norvège NATIONAL INDUSTRY Drammen Décline BBC Skien Décline NORGAS Oslo Pas de réponse SIEMENS Trondheim Pas de réponse Pays-Bas HAZEMEYER Hengelo Pas de réponse (offre combinée avec Brentford) PHILIPS Eindhoven Décline

5 page 4 TABLEAU I (suite) PAYS FIRME REPONSE Royaume-Uni BRENTFORD ELECTRIC Crawley Offre GEC RECTIFIERS Stafford Offre HAWKER SIDDELEY London Décline REYROLLE PARSONS Gateshead Offre ITT Harlow (Essex) Décline WB & S Chippenham Décline Suède ASEA Västerås Décline KRAFTELEKTRONIK Nol Pas de réponse Suisse BBC Zürich Offre

6 TABLEAU II RESULTAT DES OFFRES (en francs suisses) PRIX UNITAIRE DES ALIMENTATIONS SUPPLEMENTAIRES FIRME PRIX TOTAL RAPPORT DE PRIX TYPE 34** TYPE 48 A 1) B 1) A 1) B 1) OCEM OCEM 2) THRIGE-TITAN , BRENTFORD ELECTRIC , ) ) BBC , TEKELEC , CGEE ALSTHOM ,44 pas indiqué REYROLLE PARSONS , pas indiqué pas indiqué SIEMENS 4) , ) ) GEC RECTIFIERS , BENNING , ) Les prix indiqués dans la colonne A s'appliquent à une commande passée en même temps que le contrat de base; les prix mentionnés dans la colonne B s'appliquent aux unités commandées après le 30 septembre 1977 mais avant le 2 janvier ) Nouveau prix résultant d'une modification technique destinée à assurer la conformité avec les spécifications du CERN. 3) Prix pour 1 à 5 unités; réduction d'environ 3% pour lots de 6 à 10. 4) Prix cotés en deutschemarks; les prix indiqués dans le tableau sont calculés sur la base d'un taux de change de 0,95 DM pour 1 franc suisse. 5) Pour les unités commandées en 1978, les prix de la colonne A sont majorés de 3%. CERN/FC/2070 page 5

7 page 6 TABLEAU III PRIX TOTAL INDIQUE PAR CHACUN DES CINQ SOUMISSIONNAIRES LES MOINS DISANTS POUR 26 ALIMENTATIONS (en francs suisses) FIRME PRIX TOTAL RAPPORT DE PRIX FORMULE DE REVISION DE PRIX OCEM ,00 Formule CERN * acceptée THRIGE-TITAN ,24 Formule CERN * acceptée BRENTFORD ELECTRIC ,21 P = P o (0,05 + 0,32 M/M o +0,63 L/L o ) BBC ,27 Formule CERN * acceptée TEKELEC ,20 Formule CERN * acceptée * P = P o (0,20 + 0,15 Cu/Cuo + 0,15 M/M o + 0,50 S/S o ).

Proposition d'attribution d un contrat pour l assurance des biens du CERN

Proposition d'attribution d un contrat pour l assurance des biens du CERN CONFIDENTIEL CERN/FC/5294 Original: anglais 4 novembre 2008 ORGANISATION EUROPÉENNE POUR RECHERCHE NUCLÉAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH POUR APPROBATION PROCÉDURE DE VOTE: Majorité

Plus en détail

PROPOSITIONDE RÉSOLUTION PRÉSENTÉEENAPLICATIONDEL'ARTICL E 73 BISDURÈGLEMENT,surla PRÉSENTÉE

PROPOSITIONDE RÉSOLUTION PRÉSENTÉEENAPLICATIONDEL'ARTICL E 73 BISDURÈGLEMENT,surla PRÉSENTÉE N 438 SÉNAT SESIONEXTRAORDINAIREDE196-197 Anexeauprocèsverbaldelaséancedu30septembre197. PROPOSITIONDE RÉSOLUTION PRÉSENTÉEENAPLICATIONDEL'ARTICL E 73 BISDURÈGLEMENT,surla pour propositiondedirectiveduconseil

Plus en détail

CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH

CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH CERN LIBRARIES, GENEVA CERN/FC/1514 Original: anglais 4 décembre 1972 CM-P00088400 ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH COMITE DES FINANCES

Plus en détail

E-commerce B2B en France : un secteur méconnu mais au fort potentiel de croissance

E-commerce B2B en France : un secteur méconnu mais au fort potentiel de croissance Bureau de Paris 18, boulevard Montmartre 75009 Paris Tel : (33) 1 42 77 76 17 Internet : www.sia-partners.com Paris Lyon Bruxelles Amsterdam Roma Milano Casablanca Dubaï New-York E-commerce B2B en France

Plus en détail

1 EVALUATION DES OFFRES ET NEGOCIATIONS

1 EVALUATION DES OFFRES ET NEGOCIATIONS CERN LIBRARIES, GENEVA CM-P00090679 1 EXTRAIT DU REGLEMENT INTERNE APPLIQUE PAR L'ADMINISTRATION DANS L'ATTRIBUTION DES MARCHES DU CERN 1 EVALUATION DES OFFRES ET NEGOCIATIONS 1.0 Ouverture et évaluation

Plus en détail

Intraday Pricing Service. Votre traitement instantané quand vous le souhaitez.

Intraday Pricing Service. Votre traitement instantané quand vous le souhaitez. Intraday Pricing Service Votre traitement instantané quand vous le souhaitez. Intraday Pricing Service associe une base de données sur les instruments financiers d envergure internationale à un système

Plus en détail

Étude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN

Étude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN Étude de marché Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN EDMS N : 1382269 MS-4034/GS Afin d être pris en considération en tant que soumissionnaire

Plus en détail

Quel est le temps de travail des enseignants?

Quel est le temps de travail des enseignants? Quel est le temps de travail des enseignants? Dans les établissements publics, les enseignants donnent, en moyenne et par an, 779 heures de cours dans l enseignement primaire, 701 heures de cours dans

Plus en détail

Bilendi constitue un des leaders en Europe du marché des access panels en rachetant M3 Research, acteur clé du marché en Europe du Nord

Bilendi constitue un des leaders en Europe du marché des access panels en rachetant M3 Research, acteur clé du marché en Europe du Nord Communiqué de presse Bilendi constitue un des leaders en Europe du marché des access panels en rachetant M3 Research, acteur clé du marché en Europe du Nord Bilendi acquiert une position forte sur les

Plus en détail

Âge effectif de sortie du marché du travail

Âge effectif de sortie du marché du travail Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Âge effectif de sortie du marché du travail Merci

Plus en détail

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013 R EGARD SUR... Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/24) Chaque année, les paiements effectués par la France en application

Plus en détail

SPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider

SPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection de base SPÉCIMEN Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU,

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le

Plus en détail

Solutions. Une expertise au service de vos besoins logiciels.

Solutions. Une expertise au service de vos besoins logiciels. Solutions Une expertise au service de vos besoins logiciels. SIX Financial Information Solutions offre une combinaison parfaite des données, des process et du logiciel pour développer des produits sur

Plus en détail

CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE PRODUIT»

CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE PRODUIT» DEFINITIONS CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE PRODUIT» «Remboursement» (en anglais, Cash Back) désigne la somme versée par Microsoft Ireland Operations

Plus en détail

PROFITEZ DE DONNÉES DE CLASSE MONDIALE. Creditsafe lance une suite de solutions conçues pour accompagner votre développement à l international

PROFITEZ DE DONNÉES DE CLASSE MONDIALE. Creditsafe lance une suite de solutions conçues pour accompagner votre développement à l international PROFITEZ DE DONNÉES DE CLASSE MONDIALE Creditsafe lance une suite de solutions conçues pour accompagner votre développement à l international Nous sommes fiers de vous présenter la nouvelle gamme de solutions

Plus en détail

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation?

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? Indicateur Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? En 2008, les pays de l OCDE ont consacré 6.1 % de leur PIB cumulé au financement de leurs établissements d enseignement.

Plus en détail

C.C.A.S. de la Ville de Grande Synthe. Cotraitant n 2

C.C.A.S. de la Ville de Grande Synthe. Cotraitant n 2 C.C.A.S. de la Ville de Grande Synthe ACTE D ENGAGEMENT En cas de groupement, cotraitant n 1 Raison sociale : Adresse : Cotraitant n 2 Raison sociale : Adresse : Bureau distributeur : Téléphone : Fax :

Plus en détail

PROGRAMM DE BASE DU CERN/M YRIN

PROGRAMM DE BASE DU CERN/M YRIN GERN/716 Original: anglais 29 mai 1967 ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA RECHERCHE NUCLEAIRE EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH TRENTE QUATRIEM SESSION DU CONSEIL Genéve 14 @*0 15 juin 1967 PROJET

Plus en détail

Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur. Guide utilisateur v3.3 page 1. 2011-2015 nobanco. All Rights Reserved.

Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur. Guide utilisateur v3.3 page 1. 2011-2015 nobanco. All Rights Reserved. Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur Guide utilisateur v3.3 page 1 SOMMAIRE 1. DEMARRER AVEC NOBANCO EN 3 ETAPES... 3 2. GERER MON COMPTE SUR NOBANCO.COM... 4 2.1. Ouverture de compte...

Plus en détail

SOGECASH NET. vos opérations bancaires en ligne

SOGECASH NET. vos opérations bancaires en ligne ENTREPRISES GESTION DES FLUX SOGECASH NET vos opérations bancaires en ligne SOGECASH NET Gestion des comptes bancaires sur Internet Sogecash Net est un ensemble de services sur Internet, depuis un ordinateur,

Plus en détail

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits Salariés FÉVRIER 2014 Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits B Les majorations de durée d assurance B Le congé parental B La majoration pour 3 enfants Vous avez eu ou élevé des enfants Vous avez

Plus en détail

TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES RAPPORT DEKRA N 044688791201 R 001 (Vérifications réalisées du 26/12/2012 au 07/03/2013) C C T

Plus en détail

GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone)

GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone) Tarifs applicables au 31/10/2011 pour toute nouvelle souscription GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone) AfoneMobile

Plus en détail

ICS Destiné à remplacer EN 926-1:1995. Version Française

ICS Destiné à remplacer EN 926-1:1995. Version Française NORME EUROPÉENNE EUROPÄISCHE NORM EUROPEAN STANDARD PROJET pren 926-1 Mars 2004 ICS Destiné à remplacer EN 926-1:1995 Version Française Equipement pour le parapente - Parapentes - Partie 1: Prescriptions

Plus en détail

La révision des indices du cours du franc suisse, nominaux et réels, pondérés par les exportations

La révision des indices du cours du franc suisse, nominaux et réels, pondérés par les exportations La révision des indices du cours du franc suisse, nominaux et réels, pondérés par les exportations par Robert Fluri et Robert Müller, Direction de la statistique, Banque nationale suisse, Zurich BNS 42

Plus en détail

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale) 55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États

Plus en détail

Pour vos besoins d'assistance technique sur nos offres, service disponible 24/24 et 7/7 : support.monaco.mc +377 99 66 33 01 (Appel local)

Pour vos besoins d'assistance technique sur nos offres, service disponible 24/24 et 7/7 : support.monaco.mc +377 99 66 33 01 (Appel local) Téléphonie Illimitée Vos questions Comprendre, installer, utiliser Assistance Technique Pour vos besoins d'assistance technique sur nos offres, service disponible 24/24 et 7/7 : support.monaco.mc +377

Plus en détail

Efficacité énergétique. Conférence Green Univers Le 13 octobre 2011

Efficacité énergétique. Conférence Green Univers Le 13 octobre 2011 Efficacité énergétique Conférence Green Univers Le 13 octobre 2011 Plan Une vision globale de la consommation d'énergie des entreprises Les pays leaders et les grandes décisions en faveur des entreprises

Plus en détail

L association Platerasmus est née de l initiative d un groupe d étudiants de différents pays européens.

L association Platerasmus est née de l initiative d un groupe d étudiants de différents pays européens. L association Platerasmus est née de l initiative d un groupe d étudiants de différents pays européens. Aujourd hui, elle offre gratuitement un nouveau service à tous les étudiants qui vont partir étudier

Plus en détail

Le défi numérique et les enjeux du e-learning Comment renforcer la compétitivité?

Le défi numérique et les enjeux du e-learning Comment renforcer la compétitivité? Le défi numérique et les enjeux du e-learning Comment renforcer la compétitivité? Rhena TIC DAYS Mulhouse 2011 Le défi numérique : Le développement des téléphones mobiles, d Internet et des technologies

Plus en détail

L immobilier de bureaux en Europe 2010 : une parenthèse dans la crise

L immobilier de bureaux en Europe 2010 : une parenthèse dans la crise ÉTUDE EN BREF Octobre 2011 L immobilier de bureaux en Europe 2010 : une parenthèse dans la crise Pour les investisseurs, l Europe de l immobilier de bureaux n est pas celle qui est délimitée par les accords

Plus en détail

Tekla Structures Guide d'installation. Version du produit 21.0 mars 2015. 2015 Tekla Corporation

Tekla Structures Guide d'installation. Version du produit 21.0 mars 2015. 2015 Tekla Corporation Tekla Structures Guide d'installation Version du produit 21.0 mars 2015 2015 Tekla Corporation Table des matières 1 Installation de Tekla Structures... 3 1.1 Configuration préalable à l'installation de

Plus en détail

COMMENT COMMANDER? Par courrier. En ligne sur le site www.quae.com. Par fax. Par email

COMMENT COMMANDER? Par courrier. En ligne sur le site www.quae.com. Par fax. Par email COMMENT COMMANDER? Par courrier Adresser votre commande à l aide du bon de commande proposé en page 4 que vous aurez imprimé ou sur papier libre en mentionnant bien le titre de l ouvrage et la quantité

Plus en détail

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 194/2014-15 décembre 2014 Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 Par rapport à 2013, le revenu agricole réel par actif 1 a diminué de 1,7% dans

Plus en détail

Etablissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n 924/2009

Etablissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n 924/2009 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Etablissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n 924/2009 Position du BEUC

Plus en détail

CARTE DE BANQUE: information précontractuelle

CARTE DE BANQUE: information précontractuelle CARTE DE BANQUE: information précontractuelle 1. Information relative à BNP Paribas Fortis SA La carte de banque est un produit de BNP Paribas Fortis SA, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles,

Plus en détail

exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises.

exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises. R E S U M E de la Thése de doctorat Perfectionnement du systemé de management intégré qualité-responsabilité sociale-santé et sécurité occupationnelle élaborée par Monsieur le thésard Denuntzio C. Romeo,

Plus en détail

PNEUS HIVER EN EUROPE

PNEUS HIVER EN EUROPE PNEUS HIVER EN EUROPE En période hivernale, difficile de savoir si l équipement en pneus neige des voitures est obligatoire dans le(s) pays européen(s) que vous allez traverser pendant vos vacances ou

Plus en détail

Série sur les Principes de Bonnes Pratiques de Laboratoire et Vérification du Respect de ces Principes Numéro 4 (version révisée)

Série sur les Principes de Bonnes Pratiques de Laboratoire et Vérification du Respect de ces Principes Numéro 4 (version révisée) Non classifié ENV/JM/MONO(99)20 ENV/JM/MONO(99)20 Or. Ang. Non classifié Organisation de Coopération et de Développement Economiques OLIS : 22-Oct-1999 Organisation for Economic Co-operation and Development

Plus en détail

Tarif des envois de Mails Prix HT, TVA 20 %

Tarif des envois de Mails Prix HT, TVA 20 % Tarif des envois de Mails Prix HT, TVA 20 % AVEC sélection par code ape et/ou code postal 10 000 mails Offre d'essai 19,90 100 000 mails Prix unitaire 120,00 1 par entreprise maxi 10 000 mails Prix unitaire

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Flashez Décollez»

REGLEMENT DU JEU «Flashez Décollez» ARTICLE 1 : Société Organisatrice REGLEMENT DU JEU «Flashez Décollez» La société VINCI Autoroutes, désignée ci- après par la Société Organisatrice, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 237 533

Plus en détail

GrDF Un distributeur de gaz au cœur de la transition énergétique

GrDF Un distributeur de gaz au cœur de la transition énergétique GrDF Un distributeur de gaz au cœur de la transition énergétique Ordre du Jour Chiffres clés 2013 GrDF Rappel - Les missions du distributeur GrDF Le modèle GrDF Relation concédant/concessionnaire Autorité

Plus en détail

Relumina. L alternative ECO-Performante aux lampes à vapeur de mercure

Relumina. L alternative ECO-Performante aux lampes à vapeur de mercure L alternative ECO-Performante aux lampes à vapeur de mercure Qu'est-ce que la législation ErP? Pourquoi choisir? La législation relative aux produits liés à l'énergie (ErP, Energy related Product) a été

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché Procédure adaptée passé en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés

Plus en détail

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES Méthode de sélection: les dispositions qui suivent s appliquent lorsqu elles ne sont pas contraires à celles préconisées dans les

Plus en détail

Logement aux frais du membre du personnel 3,82 EUR 19,22 EUR 43,78 EUR 23,04 EUR

Logement aux frais du membre du personnel 3,82 EUR 19,22 EUR 43,78 EUR 23,04 EUR boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : Les frais de séjour (missions) en Belgique et à l étranger

Plus en détail

EW7015 Station de stockage USB 3.0 double pour disques durs SATA 2,5 et 3,5 "

EW7015 Station de stockage USB 3.0 double pour disques durs SATA 2,5 et 3,5 EW7015 Station de stockage USB 3.0 double pour disques durs SATA 2,5 et 3,5 " 2 FRANÇAIS EW7015 Dual Docking Station USB 3.0 pour disques durs 2.5" et 3.5" SATA Table des matières 1.0 Introduction... 2

Plus en détail

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales»

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les chaînes d activité mondiales (CAM) Les chaînes d activité recouvrent la gamme complète des fonctions et des tâches

Plus en détail

0.812.101. Convention pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques.

0.812.101. Convention pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques. Texte original 0.812.101 Convention pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques Conclue à Genève le 8 octobre 1970 Approuvée par l Assemblée fédérale

Plus en détail

Politique d'exécution des ordres (Politique de meilleure exécution) Best Execution Policy. CapitalatWork SA CapitalatWork Foyer Group SA

Politique d'exécution des ordres (Politique de meilleure exécution) Best Execution Policy. CapitalatWork SA CapitalatWork Foyer Group SA Politique d'exécution des ordres (Politique de meilleure exécution) Best Execution Policy CapitalatWork SA CapitalatWork Foyer Group SA Novembre 2014 Le présent document est rendu accessible aux clients

Plus en détail

Market Data Feed. Maîtrisez le flux.

Market Data Feed. Maîtrisez le flux. Market Data Feed Maîtrisez le flux. Market Data Feed (MDF) est un service très performant de diffusion de données de marché en temps réel permettant une importante personnalisation dans leur sélection.

Plus en détail

Typ REA 120 Lit REA 200 Lit REA 300 Lit Capacité 120 l 200 l 300 l Dimensions Cuve (HxBxT)

Typ REA 120 Lit REA 200 Lit REA 300 Lit Capacité 120 l 200 l 300 l Dimensions Cuve (HxBxT) Chaudière industrielle REA Standard - Entièrement en acier chrome nickel avec bain à l huile thermique - Robinet de purge - Aditec-display digital programmateur électronique de temps et de température

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2011/25 NOTE COMMUNE N 16/2011

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2011/25 NOTE COMMUNE N 16/2011 BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE N 2011/26/06 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 2011/25 NOTE COMMUNE N 16/2011 O B J E T : Commentaire des dispositions

Plus en détail

Couverture Maladie Universelle

Couverture Maladie Universelle Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection complémentaire Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU, une

Plus en détail

XC-Boards Systèmes d informations pour la logistique et le transport

XC-Boards Systèmes d informations pour la logistique et le transport Systèmes d informations pour la logistique et le transport Supply Chain Management Logistique just in time Centres de distribution Terminaux de conteneurs Livraison de marchandises Expédition de marchandises

Plus en détail

chemins, Quo Vadis? innover ou délocaliser?

chemins, Quo Vadis? innover ou délocaliser? La L industrie place industrielle MEM suisse MEM à la en croisée Suisse des chemins, Quo Vadis? innover ou délocaliser? Manifestation Salon EPMT, Palexpo XY, 21 juin Genève, 2013, Lausanne 4 juin 2015

Plus en détail

Financial Information. Votre outil «intelligent Display».

Financial Information. Votre outil «intelligent Display». Financial Information Votre outil «intelligent Display». Telekurs id, le produit «display» complet de SIX Financial Information, est particulièrement adapté au suivi des marchés et à l évaluation des placements.

Plus en détail

Catalogues des offres mobiles

Catalogues des offres mobiles Catalogues des offres mobiles Coriolis Télécom Coriolis Télécom, société française pionnière des communications mobiles, est devenue un pilier sur le marché des télécommunications avec 60 000 entreprises

Plus en détail

égalités des sexes : où en est on?!

égalités des sexes : où en est on?! Egalité des sexes dans la gouvernance des entreprises" " " " Julia Haake" " Rencontre du FIR du 20 décembre 2012!! Seite 1! égalités des sexes : où en est on?! Le Global Gender Gap Report du World Economic

Plus en détail

Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées

Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Nous sommes là pour vous aider Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir vos demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter

Plus en détail

Master 120 en Sciences de Gestion Nouveau track «Financial Management» Programme membre du «CFA University Recognition Program»

Master 120 en Sciences de Gestion Nouveau track «Financial Management» Programme membre du «CFA University Recognition Program» Année académique 2012 2013 Master 120 en Sciences de Gestion Nouveau track «Financial Management» Programme membre du «CFA University Recognition Program» I. OBJECTIF Le monde de la finance connaît une

Plus en détail

L indice de SEN, outil de mesure de l équité des systèmes éducatifs. Une comparaison à l échelle européenne

L indice de SEN, outil de mesure de l équité des systèmes éducatifs. Une comparaison à l échelle européenne L indice de SEN, outil de mesure de l équité des systèmes éducatifs. Une comparaison à l échelle européenne Sophie Morlaix To cite this version: Sophie Morlaix. L indice de SEN, outil de mesure de l équité

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT. de l Union Européenne, de l Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse

GUIDE DU CANDIDAT. de l Union Européenne, de l Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse GUIDE DU CANDIDAT de l Union Européenne, de l Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse [Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque),croatie, Danemark, Espagne,

Plus en détail

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE INITIEE PAR BATIPART INVEST ET FINANCIERE OG ET PRESENTEE PAR Termes de l Offre : Prix de

Plus en détail

Gestion des débiteurs Financement Assurance-crédit: trois problèmes, une solution: le factoring

Gestion des débiteurs Financement Assurance-crédit: trois problèmes, une solution: le factoring Gestion des débiteurs Financement Assurance-crédit: trois problèmes, une solution: le factoring Présentation PSE Lausanne, 23 janvier 2004 Jean-Marc Rossier Factors SA Une société du groupe UBS SA Active

Plus en détail

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications

Plus en détail

Préparez-vous au virement SEPA

Préparez-vous au virement SEPA OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

Concours d entrée en Economie, printemps 2010. Test des connaissances en Technique Quantitative de Gestion

Concours d entrée en Economie, printemps 2010. Test des connaissances en Technique Quantitative de Gestion Concours d entrée en Economie, printemps 2010 Nom: Prénom: Test des connaissances en Technique Quantitative de Gestion Points Obtenus Points Maximum Exercice 1 27 Exercice 2 15 Exercice 3 10 Exercice 4

Plus en détail

8 COUTS DES ENTREPRISES. 8.1 Coût du capital. 8.2 L immobilier non résidentiel à Genève. 8.3 L immobilier non résidentiel en Europe

8 COUTS DES ENTREPRISES. 8.1 Coût du capital. 8.2 L immobilier non résidentiel à Genève. 8.3 L immobilier non résidentiel en Europe 8 COUTS DES ENTREPRISES 8.1 Coût du capital 8.2 L immobilier non résidentiel à Genève 8.3 L immobilier non résidentiel en Europe 8.4 Tarifs hôteliers COMPARAISONS INTERNATIONALES 13 ème EDITION 8.1 COUT

Plus en détail

VI. TENDANCES DE L INVESTISSEMENT DIRECT ÉTRANGER DANS LES PAYS DE L OCDE

VI. TENDANCES DE L INVESTISSEMENT DIRECT ÉTRANGER DANS LES PAYS DE L OCDE VI. TENDANCES DE L INVESTISSEMENT DIRECT ÉTRANGER DANS LES PAYS DE L OCDE Introduction L investissement direct étranger a des effets bénéfiques sur l économie L investissement direct étranger (encadré

Plus en détail

Le logiciel M4R (Monitoring for Results)

Le logiciel M4R (Monitoring for Results) L innovation appliquée au service de la nouvelle gouvernance Le logiciel M4R (Monitoring for Results) de IDEA-Solutions Un réseau international opérant en trois langues une formation combinée à l action

Plus en détail

Demande de Modification d abonnement

Demande de Modification d abonnement Réf. Isa/BW003-F Le client, société et forme juridique... siège social... numéro de TVA ou numéro d identification unique... registre de commerce... valablement représenté par... fonction... ci-après dénommé

Plus en détail

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Professionnels Serez-vous prêts au 1 er février 2014? VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS LE GUIDE POUR PRÉPARER VOTRE MIGRATION. Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des moyens

Plus en détail

REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER

REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER 10 décembre 2012 Chère Madame/Cher Monsieur, Chaque pays européen a son propre système national d'enseignement

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

Préparez-vous au virement

Préparez-vous au virement octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

BMW i MOBILE CARE. LA GARANTIE DE MOBILITÉ PANEUROPÉENNE DE BMW. BMW i Service

BMW i MOBILE CARE. LA GARANTIE DE MOBILITÉ PANEUROPÉENNE DE BMW. BMW i Service BMW i MOBILE CARE. LA GARANTIE DE MOBILITÉ PANEUROPÉENNE DE BMW. BMW i Service Contactez le BMW i Mobile Care Service via l Assistance dans le menu idrive 1) ou par téléphone : Belgique: 2) Luxembourg:

Plus en détail

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque 168/2014-4 Novembre 2014 Risque de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'ue28 Plus de 120 millions de personnes menacées de pauvreté ou d exclusion sociale en 2013 Soit près d une personne sur quatre

Plus en détail

Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres

Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres LE POINT SUR LES INÉGALITÉS DE REVENU Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres Résultats issus de la Base de données de l OCDE sur la distribution des revenus

Plus en détail

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015) Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements

Plus en détail

3La charge fiscale effective induite par les. 3Les pouvoirs publics consacrent déjà plus. 3Si nous voulons garantir la compétitivité

3La charge fiscale effective induite par les. 3Les pouvoirs publics consacrent déjà plus. 3Si nous voulons garantir la compétitivité Quote-part fiscale de la Suisse : des apparences trompeuses dossierpolitique 21 février 2011 Numéro 2 Quote-part fiscale. Dans la statistique annuelle de l OCDE, la Suisse affiche une quote-part fiscale

Plus en détail

SOMMAIRE. ETAPE 1 Définir son projet de mobilité internationale P. 4

SOMMAIRE. ETAPE 1 Définir son projet de mobilité internationale P. 4 Année 2013-14 La période des études est une période appropriée pour bénéficier d une expérience à l étranger. Disponibilité, opportunités, facilité d adaptation sont autant d atouts qui facilitent la mise

Plus en détail

TAXE D APPRENTISSAGE

TAXE D APPRENTISSAGE En 2010, le Pôle Universitaire Léonard de Vinci fêtera ses 15 ans! Avant même cette date anniversaire s impose aujourd hui le constat d un pari gagné, celui de la proximité avec les entreprises : plus

Plus en détail

LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE?

LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE? LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE? novembre 2013 Introduction En période hivernale, difficile de savoir si l équipement en pneus neige des voitures est obligatoire dans le(s) pays

Plus en détail

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne

Plus en détail

Entreprises Suisse. Rentrées de paiements CREDIT SUISSE BVRB Expert Documentation technique

Entreprises Suisse. Rentrées de paiements CREDIT SUISSE BVRB Expert Documentation technique Entreprises Suisse Rentrées de paiements CREDIT SUISSE BVRB Expert Documentation technique Sommaire Introduction 3 Bulletins de versement (BVRB) Numéro d adhérent 4 Indications concernant le bulletin de

Plus en détail

La nouvelle génération de protection adaptée aux systèmes d exploitation de données. Le Système HI-FOG pour les Data Center

La nouvelle génération de protection adaptée aux systèmes d exploitation de données. Le Système HI-FOG pour les Data Center La nouvelle génération de protection adaptée aux systèmes d exploitation de données Le Système HI-FOG pour les Data Center Une protection moderne pour un monde contre l incendie piloté par les Datas Le

Plus en détail

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016 CESI-ERA- 1415 - Informations Programme Erasmus ERASMUS 2014-2016 Période d Etude Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour une

Plus en détail

Sommaire. Présentation générale 2. Objectifs 2. Public 2. Procedures de candidature et criteres de recevabilite 2

Sommaire. Présentation générale 2. Objectifs 2. Public 2. Procedures de candidature et criteres de recevabilite 2 Le programme ALBAN Centro Franco- Brasileiro de Documentação Técnica e Científica ALBAN - Programme Communautaire de bourses d études pour les ressortissants de l Amérique Latine en Europe Sommaire Présentation

Plus en détail

apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical européen, souhaitant exercer en région Nord Pasde-Calais et délivrées par les DRJSCS*

apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical européen, souhaitant exercer en région Nord Pasde-Calais et délivrées par les DRJSCS* L équivalence Les autorisations des diplômes d exercice étrangers en France dans le pour les ressortissants secteur du paramédical européens (ou apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical

Plus en détail

Logistique, Transports

Logistique, Transports Baccalauréat Professionnel Logistique, Transports 1. France, juin 2006 1 2. Transport, France, juin 2005 2 3. Transport, France, juin 2004 4 4. Transport eploitation, France, juin 2003 6 5. Transport,

Plus en détail

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA Regards sur l éducation est un rapport annuel publié par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et portant sur

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «IndieSuisse»

STATUTS DE L ASSOCIATION «IndieSuisse» STATUTS DE L ASSOCIATION «IndieSuisse» 1 NOM, SIÈGE ET OBJET 1.1 «IndieSuisse» est une association au sens des articles 60 et suiv. du code civil suisse (CCS) dont le siège se situe à Zurich auprès de

Plus en détail