Références : BO spécial n 10 du 4 novembre Qui est concerné? Les stagiaires

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1 Calendrier Saisie des voeux : du 18 novembre au 7 décembre 2010 à midi Date limite de prise en compte des situations familiales : 1 er septembre 2010 Sommaire Page 1 Qui est concerné? Page 2 Comment procéder? Calendrier Page 3 Voeux Page 4 Barème Page 5 Les APV Page 6 Bonifications familiales Pages I à IV Dossier à envoyer au syndicat Page 7 Bonifications familiales, Pièces justificatives Page 8 Cas particuliers Page 9 Dossier Handicap Questions / réponses Page 10 Mouvements spécifiques Page 11 Stagiaires Page 12 Les sections académiques du Mouvement INTRA : ouverture possible à partir du 18 mars 2011 spécial mutations inter-académiques 2011 Revue du Syndicat National FO des Lycées et Collèges Mutations inter-académiques Mouvements spécifiques Références : BO spécial n 10 du 4 novembre 2010 Qui est concerné? Les personnels enseignants, d éducation et d orientation titulaires qui souhaitent changer d académie (y compris Mayotte) Les stagiaires Les réintégrations Cas particuliers Tous les personnels affectés à titre provisoire (ATP) pendant l année scolaire , y compris les réintégrations tardives de Les personnels actuellement affectés en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Wallis et Futuna, ou mis à Les stagiaires doivent obtenir une première affectation, y compris ceux dont l affectation au mouvement inter-académique 2010 a été annulée, notamment les ajournés, et donc formuler des vœux, sauf s ils étaient, avant leur réussite au concours, titulaires dans un autre corps de personnels enseignants, d éducation et d orientation (par exemple professeurs des écoles, CPE, COP...) et qu ils souhaitent être maintenus dans leur académie de stage. Les personnels stagiaires, actuellement affectés dans l enseignement supérieur, (y compris les ATER, moniteurs et doctorants en fin de contrat), doivent impérativement participer au mouvement interacadémique. Ce sont les personnels titulaires - actuellement en disponibilité, en détachement, en congé avec libération de poste, ou affectés dans un poste adapté de courte ou de longue durée (PACD ou PALD), et désirant retrouver une affectation dans une autre académie que celle dans laquell e ils sont gérés. - actuellement affectés dans un emploi fonctionnel, en Andorre ou en écoles européennes, en cours de détachement ou de séjour, qui souhaitent réintégrer, soit l académie où ils étaient affectés avant leur départ, soit une autre académie. disposition de la Polynésie française en fin de séjour, qu ils souhaitent ou non retourner dans leur académie d origine. les personnels dont le détachement arrive à son terme le 31 août Encart «Spécial mutations inter-académiques» du Syndicaliste Force Ouvrière des Lycées et Collèges / N 372 de novembre

2 mouvement déconcentré Singularité : Les participants au mouvement affectés en Andorre relèvent de l académie de Montpellier, ceux des écoles européennes de Strasbourg et ceux de Saint-Pierre et Miquelon de Caen. Dispositions particulières pour : - les COP et CPE affectés à Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie, - les enseignants détachés à l étranger ou actuellement affectés à Wallis et Futuna, ou mis à disposition de la Polynésie française, - les CPE et COP demandant à muter à Mayotte. Contacter le syndicat. Retour de l enseignement supérieur : Les personnels affectés dans l enseignement supérieur (PRAG, PRCE ) souhaitant être affectés dans le second degré dans la même académie n ont pas à participer à la phase inter-académique. Retour de l enseignement privé sous contrat : Seuls les personnels affectés dans l enseignement privé sous contrat dans leur académie d'origine et souhaitant y rester (mais dans l enseignement public) n ont pas à participer à la phase inter-académique. Détachés : Les personnels précédemment détachés ou mis à disposition qui n auront pas participé à la phase interacadémique du mouvement seront affectés à titre provisoire dans une académie en fonction des nécessités du service s ils n ont pas obtenu un nouveau détachement. Fonctionnaires de catégorie A : Détachés dans un corps d'enseignants du second degré ou de personnels d'éducation et d'orientation, ils ne peuvent pas participer au mouvement inter-académique avant leur intégration dans le corps considéré. Comment procéder? Calendrier Saisie des vœux pour les mouvements inter-académique et spécifique du 18 novembre 2010 (12 heures) au 7 décembre 2010 (12 heures) Dépôt des dossiers Handicap avant le 7 décembre 2010 Vérification des barèmes et des vœux entre le 10 et le 21 janvier 2011 Résultats des mouvements spécifiques du 31 janvier au 9 février 2011 Demande tardive avant le 28 février 2011 à minuit, le cachet de la poste faisant foi Résultats du mouvement inter-académique entre le 7 et le 17 mars 2011 (selon les disciplines) Mouvement intra-académique saisie des vœux possible à partir du 18 mars 2011 (selon les rectorats) Adresse Vous avez besoin des identifiant et mot de passe qui vous ont été communiqués. Un identifiant est constitué de (ou des) initiale(s) du prénom suivie(s) du nom et éventuellement d un chiffre en cas d homonymie. Le mot de passe est celui de votre boîte aux lettres de courrier électronique sur le site académique, c'est-àdire votre NUMEN (si vous ne l avez pas modifié). Une fois connecté, sélectionner I-Prof, puis «les services» puis «SIAM» puis «mouvement inter-académique». «Consultez votre dossier et calculez votre barème» Une fois connecté, vous devez vérifier toutes les informations personnelles vous concernant et les corriger le cas échéant. Il y a trois onglets : «situation administrative», «situation individuelle» et «situation familiale». C est dans ce dernier onglet, que les voeux «rapprochement de conjoint», «résidence de l enfant» et «mutation simultanée» peuvent être paramétrés. Attention : dans le cas du rapprochement de conjoint, il faut saisir le département vers lequel le rapprochement doit s effectuer et le nombre d années de séparation. «Saisir la demande» Vous allez pouvoir entrer la liste des académies que vous demandez. Vérifiez que tous les éléments de votre situation sont pris en compte : il est conseillé d avoir calculé son barème avec la fiche syndicale auparavant. Imprimez la page affichée (voeux et barème), transmettez une copie au syndicat avec le dossier (pages I à IV) immédiatement. N oubliez pas ensuite de renvoyer complété et signé le formulaire de confirmation que vous recevrez dans votre établissement après la clôture de la période de saisie des vœux. (Voir page 9) Comment le mouvement inter-académique fonctionne-t-il? 2 Les capacités d accueil et les barres Le ministère attribue chaque année, par discipline, à chaque académie un nombre de postes, en fait de places disponibles pour le mouvement inter : ce sont les capacités d accueil. Ce nombre (par exemple 19 places dans une discipline) ne correspond pas obligatoirement aux besoins : il peut y avoir 27 départs en retraite à la rentrée. Au total cette académie perdra donc 8 enseignants de la discipline. En fait, après discussion avec les académies, le ministère répartit les enseignants dont il dispose (essentiellement les lauréats des concours de l année précédente). Ce qui a parfois des rapports très lointains avec les réels besoins. Cependant, dans l exemple choisi, il peut y avoir 24 «entrées» au mouvement (et non 19) si 5 titulaires de cette académie en obtiennent une autre, libérant ainsi autant de places supplémentaires. De fait ce sont les capacités d accueil qui déterminent les «barres» d entrée. Une diminution conséquente des capacités d accueil d une année à l autre entraîne inévitablement une hausse de la barre! L inverse est vrai également. Depuis 2010, les calculs sont compliqués par l intégration obligatoire des postes de fonctionnaires stagiaires (les lauréats des concours). Les capacités d accueil comprennent pour chaque académie X postes de titulaires et Y postes de stagiaires.

3 Vœux Rédaction des voeux 31 vœux possibles : les 25 académies métropolitaines, la Corse, les DOM et Mayotte. La rédaction des vœux est primordiale : c est l ordre des vœux qui détermine votre affectation en fonction de votre barème. L ordre des vœux d un candidat est très personnel. Si vous êtes stagiaire (ou titulaire en réintégration impérative sans priorité pour retrouver votre ancienne académie ou ne le souhaitant pas), il faut éviter le traitement en extension (voir ci-dessous). Pas d extension hors métropole. Extension des vœux : un danger qu il est possible d éviter! Aucun de vos vœux n a pu être satisfait. Dans le cas où vous devez avoir une affectation à la rentrée : vous serez traité en extension. Les académies que vous n avez pas demandées seront examinées successivement selon un ordre défini nationalement : c est le tableau d extension. L extension est déclenchée à partir de l académie demandée en premier vœu. Elle se fait en fonction du plus petit barème correspondant aux vœux exprimés. Ce barème est dépouillé de toutes les bonifications spécifiques éventuelles (Corse, DOM et Mayotte, les 0,1 et 50 points des stagiaires, la bonification vœu préférentiel...). La suppression massive des postes augmente de façon significative le risque d extension. Pour tenter de l éviter, il est conseillé Particularités La bonification pour rapprochement de conjoints ne s appliquant qu à l académie de la résidence professionnelle du conjoint et aux académies limitrophes, dans certains cas particuliers, il peut être intéressant de laisser se déclencher l extension : celle-ci se faisant avec le plus petit barème de vos vœux, il ne faut demander que les académies bonifiées! En cas de non satisfaction, l extension sera envisagée avec ce barème bonifié, donc plus élevé. Consulter attentivement le tableau d extension. Si l ordre convient, ne de procéder au classement du maximum d académies dans vos vœux, surtout si vous avez un petit barème. Ainsi l ordre d examen des vœux sera celui que vous avez décidé et non celui du logiciel. (Voir aussi cidessous «Particularités») Si vous demandez en première affectation un DOM ou Mayotte, il est conseillé de formuler, en outre, au moins un vœu pour une académie métropolitaine qui servira le cas échéant au déclenchement de l extension. Tableau d extension Le BO publie l ordre dans lequel seront étudiées automatiquement les académies en fonction du premier voeu exprimé (cf annexe III). L extension ne concerne que les candidats n ayant pas d affectation et devant en avoir une (essentiellement les stagiaires). pas indiquer de vœux portant sur des académies non limitrophes. Vous êtes en mutation simultanée : les deux conjoints doivent impérativement formuler des vœux rigoureusement identiques. Pour les stagiaires conjoints et probablement assurés de ne pouvoir rester dans leur académie d origine (ou ne le désirant pas), il peut être intéressant de choisir en premier voeu une académie centrale (limitrophe de beaucoup d autres) pour obtenir la bonification sur le maximum de vœux. Demandes tardives Annulations de demandes Modifications de demandes D après le BO (article 3 de l'arrêté du 20/10/10), les demandes tardives de participation au mouvement, les demandes d annulation et les modifications de demande sont examinées pour les cas suivants : Décès du conjoint ou d un enfant. Mutation du conjoint dans le cadre d un autre mouvement de personnels fonctionnaires. Perte d emploi ou mutation imprévisible et imposée du conjoint. Cas médical aggravé d un des enfants. A savoir Titulaire en poste, si vous n obtenez satisfaction dans aucun de vos voeux, vous restez dans votre académie d affectation, sur votre poste. Si vous demandez l académie dans laquelle vous êtes actuellement affecté, ce vœu sera supprimé ainsi que les suivants. mouvement inter 2011 Type de dossier et contraintes Vous êtes en rapprochement de conjoints : vous devez obligatoirement, pour obtenir les points correspondants, demander en premier vœu bonifié l académie de résidence professionnelle de votre conjoint, ou la résidence privée à condition qu elles soient compatibles. Les gestionnaires académiques - et le groupe de travail «barèmes et vœux» de janvier - sont juges de cette compatibilité au vu des pièces justificatives. Les points sont attribués sur l académie de rapprochement puis sur les académies limitrophes. Des vœux non bonifiés peuvent être intercalés. Pièces justificatives : voir page 7. Vous êtes en rapprochement de la résidence de l enfant ou parent isolé : les voeux formulés doivent viser à favoriser un rapprochement de la résidence habituelle de l enfant ou à améliorer ses conditions de vie. 3

4 mouvement déconcentré 4 Barème Ce barème n est valable que pour la phase inter-académique du mouvement déconcentré. Si vous mutez, vous perdez le poste détenu dans l académie que vous quittez. Dans la 2 ème phase (intra-académique), un nouveau barème vous sera attribué selon les règles de l académie d affectation. Mais les paramètres de la demande (type de demande notamment) ne pourront pas être modifiés. Situation familiale et civile Rapprochement de conjoints 150,2 points. Bonification pour enfant (uniquement pour le rapprochement de conjoints) 100 points par enfant à charge de moins de 20 ans au 01/09/2011. Années de séparation 50 points pour 1 an, 275 points pour 2 années, 400 points pour 3 années et plus. Mutation simultanée entre conjoints (2 titulaires ou 2 stagiaires) 80 points. Rapprochement de la résidence de l enfant (garde conjointe ou alternée) Si enfant(s) de moins de 18 ans au 01/09/ points. Parent isolé Si enfant(s) de moins de 18 ans au 01/09/ points. Changement de résidence professionnelle du conjoint Si elle intervient après le 1 er septembre 2010 (du 1/9/2010 au 1/9/2011), la demande de rapprochement de conjoints est possible (pièces justificatives obligatoires). Mais il n y aura prise en compte des points de séparation que si la période de séparation atteint au moins 6 mois avant la rentrée prochaine (donc nouveau travail avant le 1/03/11). Ancienneté de service C est l échelon que vous aviez au 30/08/2010 (ou au 01/09/2010 si vous avez bénéficié d un reclassement). - 7 points par échelon de la classe normale (minimum 21 points pour les échelons 1, 2 et 3) points forfaitaires pour la horsclasse (+7 points par échelon de la hors-classe). Ancienneté de poste Il s agit de l ancienneté dans le poste de votre dernière affectation définitive (détachement ou mise à disposition compris). Les années d affectation provisoire, postérieures à la dernière affectation définitive, comptent. 10 points par an + une majoration forfaitaire de 25 points par tranche de 4 ans d ancienneté dans le poste. Stagiaires Il n'y a plus de distinction entre stagiaires. Tous sont, de fait, en situation. Aucune année d'ancienneté n'est comptabilisée pour aucun stagiaire, sauf ceux évoqués au paragraphe suivant. Personnel enseignant, d éducation ou d orientation, sauf DCIO, ayant changé de corps ou de grade (par concours, liste d aptitude, tableau d avancement) Maintenu dans votre poste, vous conservez l ancienneté acquise en qualité de titulaire dans ce poste avant promotion. De même si vous avez changé de poste en raison de votre promotion (ex : PLP ou instituteur reçu au CAPES ou au CAPET). Dans tous les cas, préciser le nombre d années à prendre en compte et joindre la copie de l arrêté d affectation dans le poste correspondant à votre ancien grade. L ancienneté de poste n est pas interrompue en cas de réintégration dans l ancienne académie pour : SNA, congé de mobilité, congé parental, de longue maladie, de longue durée, détachement en cycle préparatoire (CAPET, PLP, ENA, - 77 points forfaitaires pour la classe exceptionnelle (+7 points par échelon de la classe exceptionnelle, total limité à 98 points). Attention : les stagiaires précédemment titulaires dans un autre corps et reclassés à la date de titularisation au 01/09/2011 (par exemple les certifiés par liste d aptitude) doivent justifier de l échelon acquis dans l ancien corps. ENM), en qualité de personnel de direction ou d inspection stagiaire, ou période de reconversion pour changement de discipline. TZR «stabilisé» au mouvement intra Si vous êtes ex-tzr stabilisé lors d un mouvement intra (depuis 2006) vous pouvez bénéficier, au terme de 5 années passées dans le poste obtenu d une bonification de 100 points au mouvement inter-accadémique. Cette bonification n est pas cumulable avec d éventuels points APV. Les TZR «stabilisés» en 2006 dans le cadre de cette procédure peuvent prétendre au mouvement 2011 à ces 100 points. Joindre au dossier si possible la preuve de l affectation dans ce cadre et surtout le signaler clairement sur la fiche syndicale. De nombreux rectorats n ont pas répertorié les TZR «stabilisés». De plus, souvent, depuis 2006 les règles adoptées ont changé. Les risques d erreur sont très importants. Personnels touchés par une mesure de carte scolaire La mesure de carte scolaire n interrompt pas le calcul de l ancienneté, sauf si vous avez obtenu une mutation sur un vœu non bonifié. Détachés On comptabilise toutes les années consécutives effectuées en détachement en tant que titulaire. Service national actif (SNA) Il compte pour une année d ancienneté dans le poste (2 années s il y a eu coopération) à condition qu il ait eu lieu après l année de stage.

5 APV Affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation Règles générales Pour bénéficier des valorisations APV du barème, il faut exercer depuis au moins 5 ans de façon continue et effective dans le même poste APV, ou sur un autre poste APV obtenu suite à une réaffectation en carte scolaire. Pour être prises en compte, les années effectives doivent correspondre au moins à un mi-temps et à une période de 6 mois sur l année. Bonification au mouvement inter : 300 points à partir de 5 ans, 400 points à partir de 8 ans. Au mouvement intra, la bonification est déterminée par chaque recteur. Cas particulier Celui des établissements ayant fait l objet d un classement national (ZEP, plan de lutte contre la violence, sensible ), préalablement à leur entrée dans le dispositif APV. L ancienneté retenue pour l APV comprend les années effectuées dans l établissement avant le classement APV de celui-ci, mais uniquement pour les établissements classés APV Situation individuelle Vœu préférentiel 20 points par année, à partir de la 2 ème demande consécutive du même premier vœu académique. Est pris en compte le premier voeu académique émis lors de la première demande, renouvelé chaque année (forcément en 1 er rang). On ne peut pas cumuler les points du voeu préférentiel et des points pour bonifications familiales. Il faut choisir entre le voeu préférentiel et un dossier à bonifications familiales (rapprochement de conjoints, mutation simultanée, etc.). Le vœ u préférentiel doit être fait chaque année. Une année d interruption (sans demande ou autre type de demande) annule le cumul des années de demandes consécutives, donc l ensemble du «dossier». DOM, Corse, Mayotte (Voir page 8) Dossier "Handicap" (Voir page 9) Sportif de haut niveau (Voir page 8) en 2004, 2005 ou 2006 (pas pour ceux qui l ont été ultérieurement). Sortie anticipée du dispositif APV Deux cas possibles : mesure de carte scolaire ou déclassement de l établissement à la rentrée Pour la seule année de sortie du dispositif une bonification est attribuée en fonction du nombre d années d ancienneté en APV : 1 an : 60 points 2 ans : 120 points 3 ans : 180 points 4 ans : 240 points 5 et 6 ans : 300 points 7 ans : 350 points 8 ans et plus : 400 points La modification de la liste des établissements classés APV est une prérogative ministérielle. En principe la liste des APV ne devrait pas subir de modifications cette année. Stagiaires (Voir page 11) Ex-stagiaire n ayant pas utilisé la bonification de 50 points Vous étiez stagiaire (en IUFM ou centre de formation de COP) en et et vous n avez pas utilisé votre bonification de 50 points pour votre premier vœu : vous pouvez l utiliser cette année ; dans ce cas, elle sera automatiquement validée pour le mouvement intra. Si vous ne participez pas au mouvement inter, vous pouvez tout de même l utiliser au mouvement intra. Si vous étiez stagiaire en , c est le dernier mouvement pour l utiliser. Si vous étiez stagiaire en , vous pouvez l utiliser pour ce mouvement ou le prochain (2012). Attention : les recteurs ont désormais la possibilité de supprimer cette bonification à l intra. Contacter le syndicat pour connaître les académies concernées. Consultez les barres 2010 sur le site Internet du Attention! Ces barres n ont qu un caractère indicatif : une barre n est rien d autre que le barème du dernier muté de l année précédente Annulations, demandes tardives, modifications Avant le 28 février 2011 A savoir Après la vérification et la rectification éventuelle des barèmes au niveau des académies (en janvier 2011), les barèmes sont définitifs et ne sont pas susceptibles d appel auprès de l Administration centrale. mouvement inter

6 mouvement déconcentré 6 Bonifications familiales Pour tout dossier à caractère familial, SIAM demande de saisir le département d exercice professionnel (avant la formulation des vœux académiques). Le département ne pourra pas être changé pour le mouvement intra. Attention : les situations familiales sont prises en compte au 1 e r septembre Rapprochement de conjoints Sont considérés comme conjoints : les personnes mariées, les personnes liées par un PACS, les personnes non mariées avec au moins un enfant reconnu par les deux parents (ou ayant reconnu par anticipation un enfant à naître avant le 01/01/11). Les situations familiales doivent être justifiées. Les demandes de rapprochement de conjoints sont recevables sur la base de situations établies au 1 er septembre Néanmoins, la situation de séparation de conjoints peut intervenir après cette date, mais au plus tard au 1 er septembre 2011, sous réserve de fournir les pièces justificatives aux dates fixées. Mutation simultanée Seuls deux titulaires ou deux stagiaires considérés comme conjoints (sous réserve que l un de ces derniers ne soit pas ex-titulaire d un corps géré par la DGRH) peuvent la demander, à condition d être tous deux gérés par la DGRH. Ce type de dossier donne l assurance de ne pas être mutés l un sans l autre (au mouvement intra cette assurance vaut pour le département). Mais il faut que le barème des deux candidats soit suffisant. Attention : l ordre des vœux des deux demandes doit être rigoureusement identique. Une bonification forfaitaire de 80 points est accordée pour le premier vœu académique, et sur les académies limitrophes. A savoir Deux personnels n étant pas considérés comme conjoints, (et remplissant les conditions exposées cidessus), peuvent faire une demande de «mutation simultanée». Mais depuis le mouvement 2010, aucune bonification n est attribuée à ces candidats. Années de séparation Y ont droit, les titulaires, les stagiaires ex-titulaires d un autre corps relevant de la DGRH, ainsi que les stagiaires bénéficiant de la bonification spéciale pour l année de stage (voir * fiche bas de la page II). La situation de séparation doit être justifiée et doit être au moins égale à six mois de séparation effective par année scolaire considérée. Les agents qui ont participé au mouvement 2010, et qui renouvellent leur demande, ne justifient leur situation que pour la seule année de séparation Ils conservent le bénéfice des années validées antérieurement. Les départements 75, 92, 93 et 94 forment une même entité à l intérieur de Le rapprochement de conjoints peut se faire sur la résidence privée du conjoint à condition que celle-ci soit compatible avec sa résidence professionnelle. Pour un conjoint inscrit à Pôle emploi, le lieu d inscription correspond à la résidence privée, le rapprochement sera possible s il y a compatibilité Les enfants Ils ne sont comptabilisés en points que dans un seul cas, celui du rapprochement de conjoints. Pour le mouvement 2011, les points attribués par enfant seront de 100 (au lieu de 75 précédemment). Cas du Rapprochement de conjoints Seuls les enfants à charge de moins de 20 ans au 1 er septembre 2011 sont comptabilisés. Les certificats de grossesse établis avant le 1 er janvier 2011 sont pris en compte. S il s agit de conjoints non mariés, la reconnaissance anticipée de l enfant à naître est obligatoire avant le 1 er janvier Les points pour enfant(s) ne sont attribués que si le dossier à caractère familial est validé. Par exemple, si le conjoint ne travaille pas, les enfants ne sont pas pris en compte. Bonification : 100 points par enfant. Cas du Rapprochement de la Résidence de l Enfant Dans les cas de couples séparés avec enfant, une bonification peut être attribuée si la demande a pour but de laquelle aucune année de séparation n est comptabilisée. Ne sont pas considérées comme années de séparation : les périodes de disponibilité, de non-activité, les congés longue durée et longue maladie, le congé parental, les congés pour formation professionnelle, les années pendant lesquelles le conjoint est inscrit comme demandeur d emploi ou effectue son SNA, les années pendant lesquelles le collègue n est pas titulaire d un poste du 2 nd degré ou de l enseignement supérieur (détachement ). Bonification : 50 points pour 1 année, 275 pour 2 années, 400 points pour 3 années et plus. La «compatibilité» des résidences privée et professionnelle entre le lieu d inscription à Pôle emploi et l ancienne résidence professionnelle. La compatibilité est appréciée par l administration et discutée éventuellement en groupe de travail de vérification des barèmes et vœux en janvier. se rapprocher de la résidence effective de l enfant. Le père ou la mère dont la résidence de l enfant n est pas fixée à son domicile peut en bénéficier. La bonification est accordée sur présentation des pièces justificatives (voir page 7). Bonification forfaitaire : 120 points (au lieu de 80 précédemment). Pas de bonification pour enfant! Attention : l enfant doit être âgé de moins de 18 ans au 01/09/11. Cas des «parents isolés» Des situations particulières : parent isolé, célibataire avec enfant(s), veuvage, peuvent être prises en compte. La demande doit être motivée «par l amélioration des conditions de vie de l enfant (facilité de garde, proximité de la famille...)» (pièces justificatives). Bonification forfaitaire : 120 points (au lieu de 80 précédemment). Pas de bonification pour enfant! Attention : l enfant doit être âgé de moins de 18 ans au 01/09/11.

7 AVEZ VOUS RÉGLÉ VOTRE COTISATION SYNDICALE oui non Fiche mutations mouvement inter-académique 2011 A renvoyer, avec 2 enveloppes timbrées à vos nom et adresse, à la section FO de l académie dans laquelle vous faites vos voeux Discipline : Grade : Académie : Nom (en majuscules) : Prénom : Date de naissance : Nom de jeune fille : Adresse personnelle (sans oublier le code postal) : Téléphone : Courriel : Titulaire ATP en Etablissement d exercice (établissement de rattachement pour les TZR) : Stagiaire, Lauréat de concours Bénéficiaire de la bonification spéciale* oui non Non bénéficiaire de la bonification spéciale* oui non Utilisez-vous vos 50 points cette année? oui non * voir au bas de la page II Ex-titulaire de l Education nationale Ex-titulaire d un autre corps de la Fonction publique Académie dans laquelle vous étiez titulaire : Réintégration (précisez votre situation) Dossier Handicap : déposé auprès du rectorat? oui non Demande dans un mouvement spécifique oui non (Remplir la page IV) Autorisation à signer afin de respecter les obligations fixées par la CNIL Afin de permettre au de suivre mon dossier lors des commissions paritaires relatives aux mutations nationales, je l autorise à faire figurer les renseignements ci-joints dans des fichiers informatisés, et ce dans les conditions fixées par la loi n 78/7 du 6 janvier 1978, dont les articles 26 et 27 me donnent droit d opposition, d accès et de rectification aux informations nominatives me concernant. Date Signature Cadre à remplir si vous demandez une bonification familiale (non valable pour le mouvement spécifique) Profession et lieu de travail du conjoint : Marié(e) Pacsé(e) Concubin(e) avec enfant(s) Parent isolé Rapprochement de la résidence de l enfant Nombre d enfants (- de 20 ans au 01/09/11) :... Nombre d enfants (- de 18 ans au 01/09/11) :... En cas de demande de mutation simultanée avec un conjoint géré par la DGRH 2nd degré, précisez : Le nom du conjoint : Sa discipline : Son grade : Son affectation en 2010/2011 (établissement, commune et département): Vérification des barèmes et des voeux Vos 5 premiers vœux académiques Joignez impérativement la photocopie du formulaire de confirmation Académies en clair (non codées) Partie réservée aux commissaires paritaires académiques (ne rien inscrire) Barème Partie réservée aux commissaires paritaires nationaux Projet ordi nateur I

8 Le barème inter-académique - Mouvement 2011 Echelon - Par échelon acquis au 30/08/2010 par promotion ou par reclassement au 01/09/10 (forfait de 21 points pour les 1 er, 2 ème, 3 ème échelons)...7 points - Bonification hors-classe...49 points - Bonification classe exceptionnelle (plafonnement à 98 points, échelons compris)...77 points Ancienneté dans le poste au 30/08/ Par année...10 points - Bonification forfaitaire par tranche de 4 ans...25 points SNA accompli immédiatement avant la 1 ère affectation...10 points APV (Affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation) - Vous exercez depuis 5 ans dans un établissement classé APV points - Vous exercez depuis 8 ans et plus dans un établissement classé APV points Cas particulier : sortie non volontaire de l APV - Votre établissement APV est déclassé à la rentrée 2010 ou votre poste a été supprimé dans l établissement classé APV en 2010 Vous exercez dans cet établissement APV depuis 1 an...60 points 2 ans points 3 ans points 4 ans points 5 et 6 ans points 7 ans points 8 ans et plus points Bonification liée à la stabilisation des Titulaires sur Zone de Remplacement (pour les ex-tzr mutés le 01/09/06 sur poste fixe, dans le cadre d un vœu bonifié de «stabilisation») - Bonification non cumulable avec une bonification APV: sur tous les voeux points Vœu préférentiel - Vous renouvelez le même premier vœu 2 ans de suite : dès la 2 ème année, par année consécutive...20 points Bonifications liées à la situation familiale ou civile (tous les voeux ne sont pas bonifiés, voir pages 6 et 7) - Rapprochement de conjoints...150,2 points - Bonifications par enfant de moins de 20 ans au 01/09/ points - Années de séparation (concerne les titulaires, les stagiaires ex-titulaires d un corps relevant de la DGRH, les stagiaires bénéficiant de la bonification*) 1 an...50 points 2 ans points 3 ans et plus points - Mutation simultanée de 2 conjoints titulaires ou 2 conjoints stagiaires...80 points - Rapprochement de la résidence de l enfant (si enfant de moins de 18 ans au 01/09/11) points - Parent isolé (si enfant de moins de 18 ans au 01/09/11) points Stagiaire, première affectation Stagiaire (y compris les stagiaires en renouvellement) - Stagiaire formulant le vœu correspondant à son académie de stage : pour ce vœu ,1 point - Fonctionnaire titulaire avant réussite au concours, d un corps autre que ceux des personnels enseignants, d éducation et d orientation : pour l académie d origine points - Stagiaire remplissant les conditions permettant l'attribution de la bonification spéciale* : sur tous les vœux points - Stagiaire ne remplissant pas les conditions d'attribution de la bonification spéciale* : pour le premier vœu points Ancien stagiaire - Stagiaire IUFM ou COP stagiaire 2009/2010 en prolongation, ex-stagiaire IUFM ou COP en 2008/2009 ou 2009/2010 n ayant pas utilisé la bonification spéciale «premier vœu» : pour le premier vœu points Réintégration prioritaire sur l ancienne académie points (emploi fonctionnel, établissement privé sous contrat, affectation à titre provisoire dans l enseignement supérieur) Dossier Handicap points Sportif de haut niveau, par année d ATP (maximum 4)...50 points Mayotte (CIMM, Mayotte en rang 1) points DOM (originaires, conjoints, ascendants directs) points Corse (voeu unique) - 1 ère demande points 2 ème demande consécutive points 3 ème demande consécutive et plus points - Stagiaire remplissant les conditions permettant l'attribution de la bonification spéciale* (cumulable) points * Bonification spéciale pour certains stagiaires! Bonification liée à des services «Éducation nationale» pour les fonctionnaires stagiaires Y ont droit les ex-enseignants contractuels du 2nd degré, ex-cpe contractuels, ex-cop contractuels, ex-ma garantis d emploi, ainsi que les ex-mi-se et les ex-aed lauréats du concours de CPE, justifiant de services dont la durée en équivalent temps plein (ETP) est égale à une année scolaire au cours des deux années scolaires précédant leur stage. II

9 Votre barème inter-académique - Mouvement 2011 Vous n êtes pas obligé(e) de calculer votre barème, mais il faut remplir toutes les rubriques vous concernant pour que nous puissions faire la vérification. Votre calcul N du voeu bonifié Vérification de la section académique Votre échelon au 30/08/10 par promotion (ou au 01/09/10 en cas de reclassement) : Tous Votre ancienneté dans le poste (au 30/08/11) : Date d affectation : Tous SNA immédiatement avant 1 ère affectation Tous APV (Affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation) Date de votre affectation dans l établissement : Date à laquelle l établissement a été classé APV : Classement antérieur de l établissement oui non L établissement est déclassé à la rentrée 2010 oui non Votre poste a été supprimé à la rentrée 2010 oui non Tous Bonification liée à la stabilisation des TZR (au 01/09/06) Tous Vœu préférentiel Date de la 1 ére demande Bonifications liées à la situation civile ou familiale Vous êtes en rapprochement de conjoints Nombre d enfants de moins de 20 ans au 01/09/11 : Nombre d années de séparation : Mutation simultanée de 2 conjoints Rapprochement de la résidence de l enfant Parent isolé le voeu et les académies limitrophes Stagiaire, première affectation Stagiaire (y compris les stagiaires en renouvellement) - Stagiaire formulant le voeu correspondant à son académie de stage - Fonctionnaire titulaire d un autre corps Ancien grade et corps : Ancienne affectation : Stagiaire bénéficiant de la bonification spéciale* - Stagiaire ne bénéficiant pas de la bonification spéciale* et utilisant la bonification de 50 points Ancien stagiaire - Ex-stagiaire IUFM ou COP en prolongation ou n ayant pas encore utilisé la bonification de 50 points et l utilisant cette année Ce voeu Ce voeu Tous 1 1 Réintégration Vœu prioritaire pour retour sur l ancienne académie Ce voeu Dossier Handicap Sportif de haut niveau Tous Mayotte (CIMM) 1 DOM Le DOM Corse 1 ère demande 2 ème demande consécutive 3 ème demande consécutive Stagiaire de Corse bénéficiant de la bonification spéciale* Le vœu unique Total III

10 AVEZ VOUS RÉGLÉ VOTRE COTISATION SYNDICALE oui non Fiche mutations mouvement spécifique 2011 CPGE Personnels d orientation Les demandes de postes spécifiques sont prioritaires sur le mouvement inter-académique. Si votre demande de poste spécifique est satisfaite, votre demande au mouvement inter-académique est annulée automatiquement. Il n y a pas de barème. L avis de l Inspection générale est prépondérant. PLP compétences particulières PLP dessin d art Classe de mise à niveau DMA DSAA BTS Sections internationales Théâtre expression dramatique Cinéma audiovisuel Chefs de travaux Académie : Corps : Nom : Prénom : Discipline : Date de naissance : Adresse : Téléphone : Courriel : Vœux formulés (à compléter si nécessaire avec le type de classe, notamment en CPGE) (signaler notamment si un contact direct avec le chef d établissement d accueil a été pris, Observations si une entrevue a eu lieu, un échange téléphonique, vos impressions éventuelles ) Joindre la copie de la totalité de votre dossier ainsi que tout élément la candidature en commission IV (CV, lettre de motivation...) pouvant servir à appuyer

11 Bonifications familiales Bonifications familiales : pièces justificatives à joindre à la demande La situation familiale est prise en compte à la date du 01/09/10. Il faut justifier la situation familiale : - photocopie du livret de famille ou extrait d acte de naissance de l enfant, - pour les enfants à naître, certificat de grossesse (recevable avant le 01/01/11). Si vous n êtes pas marié, il faut ajouter une attestation de reconnaissance anticipée de l enfant à naître par les deux parents. Elle doit être établie avant le 01/01/11. Pour justifier l activité professionnelle et la résidence professionnelle du conjoint, sauf s il est géré par la DGRH, il faut une attestation récente qui précise le lieu d exercice et la date de prise de fonction (pour le calcul des années de séparation). Ce peut être : - attestation de la résidence et de l activité professionnelle (CDI, CDD sur la base des bulletins de salaires ou des chèques emploi service, attestation de l employeur, contrat de travail,...), - attestation d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce, - certificat d inscription au conseil départemental de l ordre, - attestation délivrée par le maire ou attestation d inscription à la mutuelle sociale (agriculteur). Pour les formations professionnelles, joindre une copie du contrat précisant la date de début et la durée de la formation ainsi que les bulletins de salaire correspondants. Procédure identique pour un contrat d ATER, de moniteur Rapprochement de conjoints ou de doctorant contractuel. Pour justifier la résidence privée du conjoint, il faut : - facture EDF, quittance de loyer, copie du bail... Pour les PACS, il faut : - attestation du tribunal d instance établissant le PACS, - pour les PACS établis avant le 01/01/10, avis d imposition commune de l année 2009, - pour les PACS établis entre le 1 er janvier et le 1 er septembre 2010, déclaration sur l honneur d engagement d imposition commune signée par les deux. En cas de demande liée à la résidence de l enfant, ou à l exercice de l autorité parentale, ou du rapprochement lié à l intérêt de l enfant : photocopie du livret de famille ou de l extrait d acte de naissance, toute pièce officielle attestant de l autorité parentale unique, justificatifs et décisions de justice concernant la résidence de l enfant, modalités d exercice du droit de visite ou d organisation de l hébergement. Pour les personnes isolées, outre la photocopie du livret de famille ou de l extrait d acte de naissance, toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l enfant (proximité de la famille, facilité de garde ). Attention : depuis le mouvement 2010, les enfants doivent avoir moins de 18 ans au 1 er septembre suivant (donc au 01/09/11 pour ce mouvement 2011). Le conjoint doit obligatoirement exercer une activité professionnelle ou être inscrit à Pôle emploi, à condition de justifier son activité professionnelle antérieure. Attention : un conjoint étudiant n est pas considéré comme exerçant une activité professionnelle. Les CDD, les temps partiels, les contrats d apprentissage, CAE, CAV... sont valables. Vous pouvez bénéficier du rapprochement d un conjoint stagiaire, uniquement si celui-ci a la certitude d être maintenu dans l académie (par exemple fonctionnaire titulaire d un autre corps de l Éducation nationale, ou professeur des écoles stagiaire). L académie de résidence professionnelle ou privée du conjoint, si cette dernière est compatible avec la résidence professionnelle (cf page 6) déclenche la bonification qui est comptabilisée également pour les académies limitrophes. D autres académies (non bonifiées) peuvent s ajouter ou s intercaler dans les vœux. (cf Particularités page 3) Formulation des voeux : il est obligatoire de formuler en premier voeu l académie correspondant à la résidence professionnelle ou éventuellement à la résidence privée (si elle est compatible avec la résidence professionnelle du conjoint). Bonification : 150,2 points pour l académie du conjoint et les académies limitrophes. Les points pour enfants s ajoutent ainsi que les points éventuels d années de séparation. (cf page 6) A savoir Les mouvements spécifiques sont prioritaires sur le mouvement inter : l obtention d un poste au mouvement spécifique entraîne l annulation de la demande au mouvement inter-académique. Les personnels peuvent, par courrier adressé au Recteur, demander l interdiction d affichage des résultats les concernant. Un détachement obtenu, une mise à disposition de la Polynésie française, une affectation dans l enseignement supérieur, entraînent l annulation de la demande de mutation. Si les vœux des personnels détachés, affectés à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna ou mis à la disposition de la Polynésie française, ne peuvent pas être satisfaits, la demande sera traitée en extension, sauf s ils ont mentionné leur académie d origine en dernier vœu, qu ils obtiendront en dernier ressort. En cas de chômage, il faut fournir une attestation récente d inscription à Pôle emploi et une attestation de la dernière activité professionnelle. Rapprochement de conjoints Il faut justifier la résidence professionnelle, et privée le cas échéant, du conjoint Pièces justificatives Toutes les situations doivent être justifiées pour avoir droit aux bonifications correspondantes, notamment les situations familiales et la situation professionnelle du conjoint. Ces pièces justificatives doivent être numérotées et jointes au formulaire de confirmation. (Voir page 9) mouvement inter

12 mouvement déconcentré Cas particuliers Corse (Vœu unique portant sur la) Bonification liée au vœu unique «Corse» : 600 points pour la première demande, 800 points pour la 2 ème demande consécutive, 1000 points pour la 3 ème demande consécutive et plus. Bonification forfaitaire de 800 points pour les stagiaires de l'académie de Corse ex-enseignants contractuels du 2 nd degré, ex-cpe contractuels, ex-cop contractuels, ex-ma garantis d emploi, ainsi que pour ex-mi-se et les ex-aed lauréats du concours de CPE, justifiant de services dont la durée en équivalent temps plein (ETP) est égale à une année scolaire au cours des deux années scolaires précédant leur stage. Ces bonifications sont cumulables entre elles et avec les autres bonifications éventuelles. Elles ne sont pas prises en compte en cas d extension et ne sont pas valables à l intra. ATER (Candidat aux fonctions d ) Première candidature a) Si le candidat n a jamais obtenu d affectation dans le second degré, il doit participer aux phases inter et intra-académiques. b) Si le candidat est titulaire d un poste du second degré, qu il participe ou non au mouvement interacadémique, il doit participer au mouvement intra-académique. Dans les 2 cas, à l intra, les voeux doivent porter uniquement sur des zones de remplacement. Renouvellement de ces fonctions S ils n ont jamais obtenu d affectation dans le second degré, les candidats pour une 2 ème ou 3 ème année doivent obligatoirement participer au mouvement inter-académique. Attention Le détachement dans l enseignement supérieur ne pourra être accordé, dans tous les cas, qu à la condition d avoir fait connaître aux services académiques, dès son dépôt, la candidature à ces fonctions. Non renouvellement En cas de non renouvellement, les ATER en congé sans traitement ou en détachement n ayant jamais eu d affectation dans le second degré et qui n auraient pas participé à la phase inter-académique, seront affectés à titre provisoire (ATP), dans une académie, en fonction des nécessités du service, donc en extension. 8 DOM (Voeu portant sur les DOM : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) Les agents originaires ou dont le conjoint ou les ascendants directs (père ou mère) sont originaires du DOM demandé, sous réserve de justification, ont droit à une bonification de 1000 points pour ce vœu. La première affectation en qualité de titulaire vers un DOM, d un DOM vers la métropole ou d un DOM vers un autre DOM, n ouvre droit à remboursement des frais de changement de résidence que si elle répond aux conditions arrêtées à l article 19 du décret n modifié du 12 avril Il est vivement conseillé aux agents sollicitant une première affectation dans un DOM ou à Mayotte de formuler, en outre, au moins un vœu pour une académie métropolitaine (pour le déclenchement de l extension éventuelle). Mayotte Pour les enseignants pouvant justifier du CIMM demandant Mayotte en premier voeu : bonification de 600 points. (voir annexe VI du BO) La durée de l affectation à Mayotte est limitée à deux ans, possibilité d un renouvellement d une même durée. Demandez la fiche syndicale. Agent dont le conjoint est nommé dans un emploi supérieur ou fonctionnel Votre conjoint est nommé dans (ou est candidat à) un de ces emplois (par exemple IEN, IPR, secrétaire général voir la liste au BO) ou bien votre conjoint est affecté dans un service d administration centrale, un établissement public délocalisé ou est chef d établissement : si votre barème ne vous permet pas d être muté dans son académie d affectation, vous pourrez y être affecté en ATP (affectation à titre provisoire). Formation continue, apprentissage, mission générale d insertion Les personnels titulaires affectés en formation continue, apprentissage ou mission générale d insertion qui souhaitent obtenir une affectation en formation initiale doivent participer au mouvement inter (même s ils veulent rester dans leur académie). Sportif de haut niveau Les enseignants concernés peuvent être affectés à titre provisoire (ATP) dans l académie où ils ont leur intérêt sportif. Ils doivent figurer sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre des sports et constituer un dossier pour le Secrétariat d État aux sports, direction des sports, qui établira et transmettra à la DGRH B2-2 une attestation précisant notamment les obligations sportives de l enseignant. Pour la première demande, il faut présenter un dossier d affectation S il est impossible de maintenir un agent dans son affectation à la rentrée suivante (par exemple suppression du poste de formation continue), celui-ci ne participera qu à la phase intraacadémique. pour la seule académie où ils ont leur intérêt sportif. L ATP sera renouvelée tant que l enseignant remplira les conditions. Au plus tard à la fin de la dernière année d inscription, l enseignant devra présenter une demande de mutation au mouvement interacadémique. Barème majoré par une bonification de 50 points par année successive d ATP (4 maximum) pour l ensemble des vœux académiques formulés.