Master 1 (Maîtrise) mention droit public

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1 Master 1 (Maîtrise) mention droit public Guid 2010/2011 Madame, Mademoiselle, Monsieur, de Paris pour préparer le Master 1 en droit, mention droit public national : le niveau des exigences en matière de connaissances et de capacité est les mêmes professeurs et enseignants qui interviennent dan distance. Mais les modalités pédagogiques ont été adaptées à votre situation. Le Centre Audiovisuel met à votre disposition un ensemble de moyens ou de techniques spécifiques : cours sur CD MP3, conférences du samedi, permanence présentielle et téléphonique des enseignants, plate-forme vous ont précédé depuis plus de quarante ans, une remarquable opportunité de perfec Nous savons aussi requises pour des études supérieures, avant tout le courage et la volonté. Centre sont nombreuses pour peu que vous sachiez utiliser pleinement les services mis à votre disposition. Le secrétariat pédagogique vous y aidera. Jean-Claude MASCLET P Paris 1 Panthéon-Sorbonne Directeur du Cavej Le présent guide doit être lu très attentivement. Il est destiné à poser sur les inscriptions, la pédagogie, les méthodes de travail, les Centre. Nous vous conseillons de le conserver à portée de main.

2 SOMMAIRE PRESENTATION : LE CENTRE AUDIOVISUEL JURIDIQUES (CAVEJ)... 3 I. UNE SPECIALITE : L ENSEIGNEMENT A DISTANCE ET EN LIGNE DU DROIT... 3 II. LES RESSOURCES PEDAGOGIQUES... 4 MODALITES ADMINISTRATIVES... 7 I. FORMALITES D'INSCRIPTION... 7 II. CONTACTS UTILES... 8 MODALITES PEDAGOGIQUES... 9 I. TABLEAU DES DISCIPLINES... 9 II. EQUIPE PEDAGOGIQUE ET LES PERMANENCES III. LES REGROUPEMENTS : CALENDRIER 2010/ IV. LES DEVOIRS V. BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE LES EXAMENS I. REGLEMENT II. INFORMATIONS SUR LES RESULTATS DES EPREUVES III. LE «DELESTAGE» IV. DELIVRANCE DES DIPLOMES V. LE REDOUBLEMENT VI. LES ANNALES D EXAMEN ANNEXES ANNEXE N 1 : PROGRAMME DES TD DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ANNEXE N 2 : SUJETS DES DEVOIRS DU SEMESTRE ANNEXE N 3 : SUJETS DES DEVOIRS DU SEMESTRE ANNEXE N 4 : ILLUSTRATION DES HYPOTHESES QUI PEUVENT SE PRESENTER A L EXAMEN ANNEXE N 5 : LES PERSPECTIVES DE CARRIERE ANNEXE N 6 : ANNALES D EXAMENS DE L ANNEE 2009/ ANNEXE N 7 : GLOSSAIRE ANNEXE N 8 : ACTIVATION DE VOTRE MESSAGERIE PARIS ANNEXE N 9 : ACCES A LA PLATEFORME D ENSEIGNEMENT NUMERIQUE

3 PRESENTATION : JURIDIQUES (CAVEJ) I. Une spécialité et en ligne du droit Le Centre Audiovisuel d`etudes Juridiques rassemble six universités de la région parisienne : Université Paris I Panthéon-Sorbonne 12 place du Panthéon Paris Services administratifs - Centre PMF - 90 rue de Tolbiac Paris Université Paris II Panthéon-Assas Paris Université Paris V Descartes 10 avenue Pierre Larousse Malakoff Université Paris XI Paris-Sud 54 boulevard Desgranges Sceaux Université Paris XIII Paris-Nord avenue Jean Baptiste Clément Villetaneuse ou 59 Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) 23 rue du Refuge Versailles ou 49 Le Centre Audiovisuel offre une formation à distance en droit et prépare aux diplômes nationaux de Capacité, Licence et Master 1 (3 maîtrises). Réunissant six universités de la région parisienne, le Centre répond à un besoin : se former tout au long de la vie par des méthodes adaptées aux études à distance. Chaque année, près de 5000 étudiants choisissent le CAVEJ. ivre un double cursus, mener une activité professionnelle en parallèle, ou pour tous ceux qui, pour des. La mise à jour quotidienne du site, la disponibilité des enseignants, la variété des enseignements ou encore la souplesse des épreuves échelonnées tout au long de l'année donnent ainsi l'opportunité à tous d'obtenir un diplôme d'études supérieures reconnu et à haute valeur ajoutée. Le CAVEJ offre une formation complète : il dispense les cours, assure l'encadrement pédagogique, le contrôle des connaissances et permet la délivrance des diplômes nationaux de votre université de rattachement. Spécialement conçue pour la formation à distance et en ligne, la pédagogie est prise en charge par des universitaires (professeurs, maîtres de conférences, avocats). Pionnier de la formation à distance depuis plus de 40 ans, le centre assurait à l'origine une diffusion radiophonique de ses enseignements. Avec l'essor de l'audiovisuel, les cours ont par la suite été diffusés sur CD, et maintenant sur CD MP3. Aujourd'hui, le centre allie son savoirfaire audiovisuel à Internet. Au plus près des évolutions technologiques dès sa création, il propose désormais un environnement numérique de travail. 3

4 II. Les Ressources Pédagogiques Afin de fournir aux étudiants une formation adaptée à leur situation, les enseignants et l'équipe technique du CAVEJ élaborent des ressources pédagogiques de différentes natures. En plus des ressources traditionnelles au format papier (fascicules de TD), le CAVEJ fournit des contenus audio et numériques. Pour compenser l'isolement des étudiants qui suivent une formation à distance, le CAVEJ met l'accent sur l'encadrement pour soutenir leur travail. A. Les enregistrements audio et les ressources numériques 1) Enregistrements audio Les enregistrements audio sont assurés par un professeur de droit ou un maître de conférences MP3 et comporte éventuellement des exposés, des exercices théoriques (dissertation), des pratique, consultation, etc.). pédagogique indique de manière claire le programme à étudier dans chaque discipline. fournis sous. Ceux- : il peut les écouter plusieurs fois avec souplesse et support. Il se familiarisera ainsi avec le vocabulaire et le raisonnement juridiques. doit prendre des notes compréhension approfondie de la matière. Comme tout étudiant en droit, il devra se procurer les manuels conseillés et les codes dans leur dernière édition. L 2) Les cours numériques Une fois inscrit, chaque étudiant peut accéder à la plate-forme en ligne du CAVEJ ( Cet environnement de travail des cours numériques pour certains enseignements, intégralement téléchargeables et imprimables. Ils comprennent à la fois la totalité des connaissances certaines matières des exercices permettant à chaque étudiant de contrôler, au fur et à mesure de la progression de ses études, sa bonne compréhension des notions fondamentales et des développements du cours. 3) Les bulletins de liaison Les bulletins de liaison sont des documents rédigés par les enseignants de chaque matière et mis en ligne tout au long de -forme numérique, afin de vous donner des conseils de travail, des comptes-rendus des regroupements, une actualisation du cours ainsi que des corrigés types aux devoirs. Ils peuvent varier selon les matières de deux à qu MP3. Un est automatiquement adressé aux étudiants à chaque publication de bulletin. 4

5 4) Les forums de discussion Parmi les fonctionnalités collaboratives offertes par la plateforme sont mis en place cette année des forums de discussions thématiques. Ils seront accessibles depuis la rubrique «Informations générales - Forums» dès la mi-novembre Sont proposés : Des forums «enseignants» pour toutes les matières fondamentales du Master 1 mention droit public : Ils permettent aux étudiants qui rencontrent un blocage dans leur apprentissage de contacter un enseignant. Les étudiants peuvent y présenter les problèmes qui ralentissent leur progression, et r -animateur de la matière. Des sujets de discussion vous seront régulièrement proposés. Un forum «étudiants votre Master 1, pour communiquer des informations, pour échanger des expériences et vous entraider. Un forum «technique» vous permet de contacter le responsable technique de la plateforme cours numérique, de con changement de mot de passe, etc.) et avec le responsable technique audio (lecture des MP3, transfert sur baladeurs, etc.) Enfin, une boîte à idées recueille vos suggestions. Une information détaillée spécifique sur ces forums vous sera adressée prochainement par mail. B. Les permanences Les permanences offrent des réponses à vos questions tout au long de l'année : une permanence hebdomadaire est assurée au CAVEJ pour toutes les matières fondamentales et pour un grand nombre de matières complémentaires. Les étudiants peuvent ainsi s'entretenir avec les enseignants pour obtenir des conseils, faire part de leurs difficultés, demander des précisions sur la correction de leurs devoirs, etc. Le calendrier de ces permanences est disponible dans les tableaux de bord du site Internet du CAVEJ (rubrique «Maîtrise en droit» > «mention droit public» > «Tableau de bord») et page 11 de ce document. Ces permanences se déroulent chaque semaine au Centre René Cassin, 17, rue St-Hippolyte, PARIS du 22 novembre 2010 au 27 mai Les enseignants peuvent être également joints par téléphone pendant les plages horaires de permanence, en appelant le C. Les regroupements Les regroupements sont un point de contact avec les enseignants et les autres étudiants. Ils permettent notamment de compléter les cours enregistrés, de fournir un enseignement méthodologique comparable à celui dispensé lors des travaux dirigés du régime en présentiel, 12 de ce document. Ces rendez-vous (facultatifs) sont très utiles aux étudiants, dans la mesure où ils leur Ils sont assurés par les enseignants du CAVEJ le samedi. Chaque regroupement dure 1 heures 30 minutes, à raison de 6 séances par semestre et par matière. Ces regroupements ne concernent que les enseignements de Droit des collectivités territoriales et de Droit du service public au semestre 1, Fonction publique, Contrats et marchés publics au semestre 2. 5

6 Ils ont lieu au Centre René Cassin, 17 rue Saint Hippolyte Paris (métro Gobelins, RER Port Royal, ou Bus 21, 83 ou 91). Attention : il arrive que ces regroupements se situent dans un autre lieu. Il convient de consulter très régulièrement votre messagerie et le site du CAVEJ ( rubrique «Actualités») où sera signalé tout changement éventuel de salle. D. Les devoirs corrigés Les devoirs corrigés visent à évaluer votre niveau : pour chaque matière à coefficient 2, des devoirs sont proposés et notés. Les étudiants reçoivent la correction de leurs copies et un corrigé-type est mis en ligne sur la plate-forme afin de présenter ce qui est attendu aux examens. C'est en se confrontant aux difficultés de compréhension des sujets, d'élaboration d'une problématique, de composition d'un plan et de rédaction, qu'un étudiant progressera efficacement dans la préparation de ses examens. Se reporter : Date de remise des devoirs : page 13 Sujets des devoirs du semestre 1 : page 20 (annexe n 2) Sujets des devoirs du semestre 2 : page 21 (annexe n 3) 6

7 MODALITES ADMINISTRATIVES I. Formalités d'inscription A. Inscription administrative la région parisienne précitées. B. Inscription pédagogique au Centre Audiovisuel doivent se connecter sur le site (rubrique puis «Inscription pédagogique») pour prendre connaissance des dates des inscriptions pédagogiques. Tous les étudiants sont tenus de se présenter personnellement ou de se faire représenter à cette réunion au c 1) qui indique les documents à a : - production de CD MP3 et documents de TD ; - ; - pour recevoir les documents et les CD MP3 2) Frais de scolarité Cette participation forfaitaire Elle doit être réglée par chèque «Monsi omptable de Paris 1» élève à 200 en cas de redoublement au CAVEJ. 7

8 II. Contacts utiles tre Audiovisuel vous souhaitent la bienvenue, et vous assurent de leur soutien tout au long de votre scolarité, en vue du meilleur résultat possible. Responsable pédagogique de Master 1 : Patricia VANNIER, té de Paris 1 Panthéon-Sorbonne Gestionnaire de scolarité de Master 1 : Anne SAREZZA [email protected], Responsable des supports audio et internet : David LORENTE [email protected] : Sevim ESSIZ [email protected] CAVEJ - Centre Audiovisuel Centre René Cassin - 17, rue St-Hippolyte, PARIS Les bureaux sont ouverts au public du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h30, excepté le mardi en journée continue de 9h30 à 16h30. : - Secrétariat de Master 1, et si possible la nature de son envoi. Permanences des enseignants : Se référer au «Tableau de bord Maîtrise en droit mention droit public» ( Site internet du CAVEJ) pour connaître les plages horaires des permanences et à la rubrique «Actualités» pour les éventuelles modifications de dernière minute. Votre accès Internet : 2 sites incontournables vous accompagnent tout au long consulter très régulièrement. Le site du CAVEJ : Pour chaque année, vous y trouverez un tableau de bord par semestre où vous pourrez retrouver les dates des regroupements, les horaires des permanences, la date des remises des entuels changements Nous vous conseillons également de vous référer régulièrement à la rubrique «Actualités» aux dates des examens et aux résultats. Vous y trouverez également les convocations aux examens à télécharger, ou tout communiqué important de dernière minute. La plate-forme numérique : accéder aux cours numériques, bulletins de liaison, annonces régulières, Voir annexe n 9. : - Guide ( ou du site internet du CAVEJ) - Foire aux questions ) - Mail : [email protected] 8

9 MODALITES PEDAGOGIQUES I. Tableau des disciplines A. Semestre 1 Unité d'enseignements 1 Matières Coeff. Crédits E.C.T.S Examens Enregistrements des cours effectués par Supports audio Droit du service public 2 7 Ecrit (3h) Gilles Guglielmi Professeur à 1 CD MP3 audio (10 heures) Droit international public 1 4 Oral Josette Beer-Gabel Maître de conférences à l'université Paris 1 1 CD MP3 audio (10 heures) Droit fiscal Oral Françoise Bizzarri Intervenante extérieure 1 CD MP3 audio (10 heures) Unité d'enseignements 2 Matières Coeff. Crédits E.C.T.S Examens Enregistrements des cours effectués par Supports audio Droit des collectivités territoriales 2 7 Ecrit (3h) Gérard Foissy Maître de conférences à 1 CD MP3 audio (10 heures) Droit public économique 1 4 Oral Elsa Forey Professeure de droit public Université de Franche-Comté 1 CD MP3 audio (10 heures) Droit européen des affaires 1 4 Ecrit (1h) Nicolas Auclair Maître de conférences à 1 1 CD MP3 audio (10 heures) 9

10 B. Semestre 2 Unité d'enseignements 1 Matières Coeff. Crédits E.C.T.S Examens Enregistrements des cours effectués par Supports audio Contrats et marchés publics 2 7 Ecrit (3h) Christine Bréchon Professeure à l'université Paris 1 1 CD MP3 audio (10 heures) Histoire de la pensée juridique 1 4 Ecrit (1h) Marie-France Renoux-Zagamé Professeure à l'université Paris 1 1 CD MP3 audio (10 heures) Contentieux constitutionnel 1 4 Ecrit (1h) Michel Verpeaux Professeur à 1 CD MP3 audio (10 heures) Unité d'enseignements 2 Matières Coeff. Crédits E.C.T.S Examens Enregistrements des cours effectués par Supports audio Fonction publique 2 7 Ecrit (3h) Irène Bouhadana Maître de conférences à l'université Paris 1 1 CD MP3 audio (10 heures) Droit de 1 4 Oral Irène Bouhadana Maître de conférences à 1 CD MP3 audio (10 heures) Anglais 1 4 Oral Marie-Christine Mouton Professeure agrégée de 1 CD MP3 audio (10 heures) Ou Espagnol 1 4 Oral Téo Flores Intervenant extérieur Pas de CD (support écrit uniquement) Ou Allemand 1 4 Oral Ingrid Manchuette-Keil Werth Pas de CD 10

11 II. et les permanences te de Master 1 mention droit public enseignants en poste au CAVEJ, issus de différentes spécialités. Participent aux enseignements des professeurs Panthéon-Sorbonne, ainsi que des professionnels issus du monde juridique. Nom de Permanences Droit des collectivités territoriales Gérard Foissy Jeudi 14h - 17h Maître de conférences en sciences politiques Droit du service public/fonction publique Droit international public Droit public économique Charlène Bezzina Mardi 14h - 17h Ater Contrats et marchés publics Alexandre Dumont Vendredi 14h - 17h (à partir de mars 2011) Ater Droit européen des affaires Nicolas Auclair Lundi 14h - 17h Maître de conférences en droit privé Irène Bouhadana Mardi 9h30-12h30 Maître de conférences en droit public Histoire de la pensée juridique Marie-Claire Renoux-Zagamé Pas de permanence Professeure agrégée de droit privé Droit fiscal 2 Françoise Bizzarri Pas de permanence Responsable pédagogique Patricia Vannier Jeudi 9h30-12h30 Maître de conférences en droit privé Anglais Marie-Christine Mouton Pas de permanence Professeure agrégée de re Allemand Christina Ottomeyer Pas de permanence Espagnol Teodoro Flores Pas de permanence Intervenant extérieur Pour rencontrer ou contacter vos enseignants : Par téléphone : Sur place : Téléphoner exclusivement sur ces plages horaires CAVEJ - Centre René Cassin - 17, Rue Saint-Hippolyte, PARIS 13 ème Toute modification de ce calendrier figure dans la rubrique «Actualités» du site Internet du CAVEJ ( 11

12 III. Les regroupements : calendrier 2010/2011 Ces rendez-vous (facultatifs) sont très utiles aux étudiants, dans la mesure où ils leur Ils ne concernent que les enseignements à coefficient 2. Ils ont lieu au Centre René Cassin, 17 rue Saint Hippolyte Paris (métro Gobelins, RER Port Royal, ou Bus 21, 83 ou 91). Attention : il arrive que lors de circonstances particulières, ces regroupements se situent dans un autre lieu. ( rubrique «Actualités» où sera signalé tout changement éventuel de salle. A. Semestre 1 Droit des collectivités territoriales Samedi 9h-10h30 sauf samedi 18/12/2010 : 9h-12h Séance 1 : 20/11/2010 Séance 2 et 3 : 18/12/2010 (9h-12h) Séance 4 : 08/01/2011 Séance 5 : 15/01/2011 Séance 6 : 29/01/2011 Droit du service public Samedi 10h45-12h15 sauf samedi 04/12/2010 : 9h-12h Séance 1 : 20/11/2010 Séance 2 et 3 : 04/12/2010 (9h-12h) Séance 4 : 08/01/2011 Séance 5 : 15/01/2011 Séance 6 : 29/01/2011 B. Semestre 2 Fonction publique Samedi 9h-10h30 Séance 1 : 05/03/2011 Séance 2 : 19/03/2011 Séance 3 : 02/04/2011 Séance 4 : 30/04/2011 Séance 5 : 07/05/2011 Séance 6 : 21/05/2011 Contrats et marchés publics Samedi 10h30-12h Séance 1 : 05/03/2011 Séance 2 : 19/03/2011 Séance 3 : 02/04/2011 Séance 4 : 30/04/2011 Séance 5 : 07/05/2011 Séance 6 : 21/05/

13 IV. Les devoirs Les devoirs, bien que facultatifs au même titre que les regroupements, ont vocation à inciter les étudiants à travailler régulièrement et à contrôler de connaissances, pour une préparation efficace semestre et concernent les matières à coefficient 2. Les devoirs doivent être adressés par voie postale au CAVEJ ou déposés au secrétariat de Master 1, en indiquant en tête de la copie nom, prénom et adresse personnelle, ainsi que votre université de rattachement. Doivent être Secrétariat de Master 1 du CAVEJ 17, rue Saint-Hippolyte PARIS ATTENTION : Vous devez joindre à votre courrier (ou bien lors du dépôt du devoir au Centre) une enveloppe suffisamment timbrée et libellée à vos nom et adresse, de taille suffisante pour contenir votre devoir et pouvoir ainsi vous être retournée une fois le devoir corrigé. Les devoirs ne doivent pas dépasser une copie double et demie, soit 6 pages manuscrites (ou 3 pages en format Word, police Times, caractère 12, interligne 1,5). Ils doivent en outre comporter une marge de haut de page suffisante pour les annotations, observations et remarques. Les corrigés-types sont ensuite publiés dans les bulletins de liaison, sur la plate-forme numérique du CAVEJ ( : fin janvier pour les devoirs du premier semestre (semestre 1), en mai pour les devoirs du second semestre (semestre 2). Ces devoirs peuvent également faire regroupements. Semestre 1 Matières Devoirs proposés Enseignant responsable Remise de devoirs Droit des collectivités territoriales Commentaire Gérard Foissy Avant le 15/01/2011 Droit du service public Dissertation juridique Charlène Bezzina Avant le 15/01/2011 Semestre 2 Matières Devoirs proposés Enseignant responsable Remise de devoirs Fonction publique Dissertations juridiques Charlène Bezzina Avant le 07/05/2011 Contrats et marchés publics Dissertations juridiques Alexandre Dumont Avant le 07/05/

14 V. Bibliographie indicative Cette liste comprend les ouvrages essentiels recommandés par les enseignants du CAVEJ. Il convient de rappeler que chaque matière enseignée comporte un document de travail qui complémentaires pour chaque thème étudié. Il est vivement recommandé de se procurer ces ouvrages dans leur dernière édition. Droit des collectivités territoriales : J.Moreau «Administration régionale, départementale et municipale»ed. Dalloz (Mémento) dernière édition. Droit du service public : Guglielmi G. J. et Koubi G. «Droit du service public», Montchrestien (coll. Domat), dernière édition (avec la collaboration de G. DUMONT). Contrats et marchés publics : Richer L., Droit des contrats administratifs, LGDJ, Coll. Manuel, 7 ème édition, Linditch F., Le droit des marchés publics, Dalloz, Coll. Connaissance du droit, 5 ème édition, Fonction publique : Jean-Marie Auby, Jean-Bernard Auby, Didier Jean-Pierre, Anthony Taillefait, Droit de la Fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux, 6ème édition, Dalloz 2009 O.Dort, Droit de la fonction publique, PUF

15 LES EXAMENS ATTENTION : Les étudiants suivant un double cursus sont invités à tenir compte des difficultés être accordée. I. Règlement Les examens comportent deux sessions pour les étudiants qui effectuent leur scolarité au délestage» en février pour certaines épreuves. La session de rattrapage a lieu en septembre. Les épreuves des enseignements à coefficient 2 sont des épreuves écrites maximum de 3 heures. Pour les autres enseignements à coefficient 1, les étudiants ont à subir des épreuves orales ou des interrogations écrites e heure. septembre les matières non validées. ATTENTION : les étudiants ne reçoivent pas de convocation par courrier. Les convocations aux examens doivent être téléchargées sur le site Seuls les étudiants pédagogiquement inscrits au CAVEJ peuvent se présenter aux épreuves. A. Le Master 1 Il se compose des deux semestres : semestre 1 et semestre 2. Le Master 1 est obtenu quand obtient la moyenne compensée des deux semestres qui le composent. B. Le semestre ignements 1 et. Il est validé moyenne arithmétique de La défaillance à une ou plusieurs matières interdit la compensation du semestre. C. nseignements (U.E.) Elle se con. obtenu la moyenne. Il y a alors compensation entre les matières., de sorte ainsi les crédits européens correspondant à cette U.E. La défaillance compensation. Cela signifie que les notes supérieures ou égales à la moyenne restent semestre non validé doivent être repassées à la seconde session (rattrapages de septembre). D. 1 ère en en juin Le Master 1 est obtenu quand le semestre 1 et le semestre 2 de la moyenne dans chaque semestre, soit par la moyenne compensée des 2 semestres. Les dates des épreuves sont disponibles sur le site en mai. La convocation 15

16 E. 2 ème (ajourné ou défaillant à la session de juin) qui veut obtenir son Master 1 doit représenter cette session pour : - les matières où il a été déclaré défaillant ; - encore si le semestre a été validé par compensation entre les U.E. senter les seules matières dont la note est inférieure à la moyenne défaillant. ne peut pas repasser les matières où il a obtenu la moyenne (dans les U.E non validées), ni, évidemment les matières des U.E validées. La note acquise en juin est toujours - par erreur - en septembre. Les dates des épreuves de rattrapage de septembre sont disponibles sur le site fin juillet. A. Les résultats II. Informations sur les résultats des épreuves : Pour prendre connaissance de leurs résultats, les étudiants doivent se rendre sur le site de ( en ayant au préalable activé leur messagerie Paris 1 (voir annexe n 8). Aller à la rubrique Vous êtes : «Etudiant», puis cliquer sur «Boîte mail, notes et résultats». leur login (identifiant) ainsi qu Malix». Ensuite se rendre dans la rubrique «mon ENT», «Vie estudiantine». Cliquer sur «Dossier étudiant», Enfin aller sur «Notes et résultats» pour consulter les résultats. Etudiants des autres universités : Les résultats sont affichés devant le secrétariat du CAVEJ. Un relevé de notes est adressé fin juillet 2011 et fin octobre 2011 à tous les étudiants qui se sont présentés aux examens. Il leur s sont admis, ajournés ou défaillants. B. La consultation des copies Une consultation des copies est proposée après la publication des résultats pour les matières à coefficient 2. Les dates sont affichées dans la rubrique «Actualités» du site internet du CAVEJ ( en mars, juillet et octobre

17 III. Le «délestage» e sessi et 2 se fait en juin Toutefois, le CAVEJ organise des examens en février pour les enseignements du semestre 1 juin. 2011, une matière non validée au délestage ne juin et de ne pas participer au délestage. à ce délestage. ATTENTION : Ne peuvent se présenter au délestage que les étudiants ayant effectué leur inscription pédagogique au CAVEJ. Dates des délesta présenter à la place de la session de juin : Les examens ont lieu au Centre René Cassin, 17 rue St-Hippolyte, PARIS Ecrits le samedi 26 février 2011, toute la journée (amphi 1) Droit des collectivités territoriales (3h) : 9h30-12h30 Droit du service public (3h) : 14h-17h Oraux courant février 2011 (dates précisées sur le site internet ultérieurement) Autres épreuves écrites courant février 2011 (dates précisées sur le site internet ultérieurement) Un calendrier des épreuves sera disponible dans la rubrique «Actualités» du site internet du CAVEJ ( en janvier, précisant les dates et les salles des examens oraux et IV. Délivrance des diplômes Les étudiants inscrits pédagogiquement au CAVEJ restent rattachés administrativement à Cette université, au terme de leurs études, et au vu des résultats obtenus au CAVEJ, leur délivrera le diplôme national de Master 1 en Droit. L peuvent retirer leur diplôme : - en se présentant après la publication des résultats ; - ou par courrier, en joignant à leur demande une photocopie des relevés de notes, une (libellée à courrier est à adresser : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Scolarité de la maîtrise en Droit UFR 01 - Bureau , place du Panthéon Paris 17

18 Pour les autres universités partenaires, se renseigner directement auprès de ces universités. Master 1 du V. Le redoublement réinscription administrative préalable (dans pédagogique (au CAVEJ). Le bénéfice des notes égales ou supérieures à la moyenne est conservé pour les années suivantes. De même, les unités VI. numérique les sujets qui ont été proposés Quelques exemples sont proposés dans ce document en annexe n 6. 18

19 ANNEXES Annexe n 1 : Programme des TD Droit des collectivités territoriales Séance n 1 - ministration du territoire de la France, dans ses grandes lignes. - - Recensement des éléments de la réglementation indispensables à une bonne connaissance de la discipline. - Initiation au commentaire de texte -1 du Code Général des Collectivités territoriales. - Exposé et discussion à propos de la «Décentralisation Raffarin». Séance n 2 - Rappel du co durable du territoire : Les outils de la planification, et les concepts opérationnels de la loi n du 4 février 1995, et de la loi n du 25 juin Exposé : L ; analyse notamment des apports de la loi SRU du 13 décembre Séance n 3 Les institutions communales - La commune dans notre histoire administrative. - Le conseil municipal et la municipalité. - Quelques notions sur les finances des collectivités territoriales. - Exposé n 1 : Présentation de la loi relative à la démocratie de proximité (Loi du 27 février 2002 à rechercher). - Exposé n 2 Mme. Veuve Lefebvre». Séance n 4 Les établissements publics territoriaux - - Analyse et portée de la loi n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,et de la loi sur les libertés et responsabilités locales. - Exposé n 1 : Passé et devenir des villes nouvelles. - Exposé n 2 : Commentaire des arrêts CE 24 juin 1994 «Commune de Tétéghen et M. Top». Séance n 5 - Le département - - Exposé n 1 : Les compétences préfectorales. - Exposé n 2 Ville de Caen / M. Paysant» Séance n 6 La région et les collectivités à statut spécial - Historique du statut de la région. - Les institutions régionales. - Exposé n 1-1, CGCT. (Tous les participants à la séance sont invités à y réfléchir). - Exposé n 2 : La loi du 11 avril 2003 portant réforme du mode de scrutin régional. - Corrigé du devoir Les arrêts à commenter en TD sont à télécharger sur la plateforme numérique à partir du 20 novembre 2011 (Rubrique "Documents > Documents_TD" du cours "Droit des collectivités territoriales"). 19

20 Annexe n 2 : Sujets des devoirs du semestre 1 1. Droit des collectivités territoriales Administration régionale et locale - Année Devoir à remettre au plus tard lors de la 5ème séance de TD - Sujet : «- dessous du rapport Guichard «Vivre ensemble» commencement de réalisation. «Introduction Le constat mor Une telle situation est malsaine/ par les Pour atteindre ce but, la seule voie possible semble être celle de la décentralisation surtout au profit des communes que doit ce faire ce mouvement. t là que la décentralisation peut trouver ses motivations les plus fortes pour mieux projets locaux, le Une telle réforme, pour aboutir, ne doit pas être forcée, mais bien correspondre à une évolution des mentalités. Elle doit par ailleurs être g mécanismes centralisateurs.» 2. Droit du service public Droit du service public Devoir n 1 : Sujet de dissertation : Les services publics constitutionnels existent-ils toujours? Devoir n 2 : Commentaire de la décision Conseil constitutionnel DC du 2 janvier 1993 Loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (Document 3 séance 6 fascicule de T.D). 20

21 Annexe n 3 : Sujets des devoirs du semestre 2 1. Fonction publique Droit de la fonction publique Devoir n 1 : Existe-t-il un statut de l'élu local? Devoir n 2 : L'évolution de l'égale admissibilité aux emplois publics 2. Contrats et marchés publics Contrats et marchés publics Les contrats portant occupation du domaine public 21

22 Annexe n 4 : Illustration des hypothèses qui peuvent se présenter à 1 ère possibilité UE 1 : Droit du service public (coeff. 2) : 14/20 Droit international public : 10/20 Droit fiscal 2 : 06/20 UE 2 : Droit des collectivités territoriales : 13/20 Droit public économique : 07/20 Droit européen des affaires : 13/20 Moyenne UE 1 : 44/80 soit 12/20 Moyenne UE 2 : 46/80 soit 11/20 Moyenne Semestre 1 : 11.5/20 UE 1 : Contrats et marchés publics (coeff. 2) : 07/20 Histoire de la pensée juridique : 15/20 Contentieux constitutionnel : 11/20 UE 2 : Fonction publique (coeff. 2) : 08.5/20 : 14/20 Langues : 13/20 Moyenne UE 1 : 40/80 soit 10/20 Moyenne UE 2 : 44/80 soit 11/20 Moyenne Semestre 2 : 10.5/20 Moyenne générale : 10.87/20 ADMIS 2nde possibilité arithmétique pour les deux semestres : il bénéficiera, de droit, de la compensation annuelle. UE 1 : Droit du service public (coeff. 2) : 14/20 Droit international public : 10/20 Droit fiscal 2 : 06/20 UE 2 : Droit des collectivités territoriales (coeff. 2) : 10/20 Droit public économique : 07/20 Droit européen des affaires : 13/20 Moyenne UE 1 : 44/80 soit 12/20 Moyenne UE 2 : 40/80 soit 10/20 Moyenne Semestre 1 : 10.5/20 UE 1 : Contrats et marchés publics (coeff. 2) : 05.5/20 Histoire de la pensée juridique : 15/20 Contentieux constitutionnel : 14/20 UE 2 : Fonction publique (coeff. 2) : 08.5/20 : 10/20 Langues : 09/20 Moyenne UE 1 : 40/80 soit 10/20 Moyenne UE 2 : 36/80 soit 09/20 Moyenne Semestre 2 : 09.5/20 Moyenne générale : 10/20 ADMIS 22

23 3 ème possibilité défaillance à une ou UE 1 : Droit du service public (coeff. 2) : 14/20 Droit international public : 10/20 Droit fiscal 2 : 12/20 UE 2 : Droit des collectivités territoriales (coeff. 2) : 10/20 Droit public économique : 12/20 Droit européen des affaires : 10/20 Moyenne UE 1 : 50/80 soit 12.5/20 Moyenne UE 2 : 42/80 soit 10.5/20 Moyenne Semestre 1 : 11.5/20 UE 1 : Contrats et marchés publics (coeff. 2) : défaillant Histoire de la pensée juridique : défaillant Contentieux constitutionnel : 12/20 UE 2 : Fonction publique (coeff. 2) : 08.5/20 : 10/20 Langues : 16 /20 Moyenne UE 1 : défaillant Moyenne UE 2 : 10.75/20 Moyenne Semestre 2 : défaillant Moyenne générale : défaillant le semestre concerné. Ex 23

24 Annexe n 5 : Les perspectives de carrière Les études juridiques mènent la très grande majorité des étudiants vers les juridictions, les administrations, les cabinets ou les études, les entreprises, les associations : les débouchés eux sont offerts par des professions juridiques et judiciaire subordonné à un diplôme de droit. Ils peuvent ensuite : Envisager une profession juridique : avocat, notaire, magistrat. Il faut alors poursuivre ses études en faculté de droit après la Licence et préparer un Master 1 (Bac+4) de son choix, ou bien un Master 2 (Bac+5) qui nécessite au minimum Masters Sciences Pô) : concours Passerelle 2, Tremplin 2 pour entrer par admission parallèle en école de commerce communication ; Passer des concours administratifs servée aux fonctionnaires et à, de conseiller gendarmerie, etc. Vous diriger plus spécifiquement vers la fonction RH (Ressources Humaines) en intégrant une école de RH ou un Master RH. les professions intermédiaires du secteur privé. 40 % des jeunes diplômés en droit se retrouvent dans la fonction publique à niveau Bac+3. Les autres 60 % rejoignent le privé, et, p 24

25 Annexe n 6 : Annales 2010 es annales sera disponible en ligne sur la plate-forme du CAVEJ. 1. Droit des collectivités territoriales Centre Audiovisuel d'etudes Juridiques des Universités de Paris Session de Février 2010 Maîtrise de Droit Public Droit des collectivités territoriales les sacs posés dans les travées latérales. : 3 heures Aucun document autorisé Les étudiants devront traiter au choix, en six pag suivants : Sujet n 1 Sujet n 2 : «Dans les collectivités territoriales de la République, le chacun des membres du gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois». 25

26 2. Droit du service public ersités de Paris Maîtrise de droit public Février 2010 Droit du service public Durée : 3 heures Documents autorisés : aucun -après. Votre devoir ne devra pas dépasser deux copies doubles. Sujet 1 Dissertation «La tarification des services publics» Sujet 2 Commentaire T ribunal des Conflits, 8 juin 2009, Fédération F rançaise Aéronautique et autres Vu l'arrêt du 19 mai 2005 de la cour d'appel de Versailles, confirmant le jugement du 15 mars 2004 par lequel le tribunal de grande instance de Nanterre s'est déclaré incompétent pour connaître du litige, ainsi que l'arrêt du 19 décembre 2006 de la Cour de cassation prononçant la non-admission du pourvoi formé par la société Apex Aircaft contre cet arrêt ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi des août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; Vu la loi du 24 mai 1872 ; Vu le décret du 26 octobre 1849 modifié ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 30 octobre 1937 approuvant le cahier des charges communes applicable aux sociétés privées de classification chargées d'assurer le contrôle de la délivrance et du maintien du certificat de navigabilité des aéronefs civils et des certificats de parachute ; Vu l'arrêté du 30 octobre 1937 agréant la société anonyme Bureau Veritas comme société de classification chargée d'assurer le contrôle pour la délivrance et le maintien du certificat de navigabilité des aéronefs civils et des certificats de parachute ; Vu l'arrêté du 23 novembre 1942 relatif au contrôle de la navigation des aéronefs ; Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 relatif au contrôle de navigabilité et de l'entretien des aéronefs civils ; 26

27 Considérant que la Fédération nationale aéronautique et 242 associations aéronautiques ayant demandé au tribunal de grande instance de Nanterre de condamner la société Apex Aircraft SA, venant aux droits de la société Robin Aviation SA, ainsi que le Groupement pour la sécurité de l'aviation civile (GSAC), à les indemniser des conséquences dommageables résultant d'un défaut de fabrication de certains avions de type Robin DR 400 imputable à un encollage défectueux du longeron de l'aile droite de l'appareil, ce tribunal a, par un jugement devenu définitif, décliné la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire en ce qui concerne les conclusions dirigées contre le GSAC, auquel était reproché une faute dans l'exercice de sa mission de contrôle consistant à vérifier la conformité des appareils préalablement à la délivrance du certificat de navigabilité ; que, saisi à son tour des mêmes conclusions, le tribunal administratif de Versailles, estimant que le juge administratif était incompétent, a renvoyé au Tribunal la question de compétence ; Considérant que le groupement d'intérêt économique GSAC a été créé à l'initiative de l'etat ; qu'il regroupe des moyens de l'etat, du Bureau Véritas et de la société d'économie mixte SOFREAVIA ; qu'il a pour finalité d'assurer le contrôle pour la délivrance et le maintien des certificats de navigabilité des aéronefs civils dans les conditions prévues au cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 octobre 1937 du ministre de l'air ; qu'il a été agréé à cet effet par l'arrêté du 10 décembre 1993 du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, pris sur le fondement des articles R et R du code de l'aviation civile ; qu'il est l'unique opérateur à avoir reçu cet agrément ; qu'enfin, en vertu du cahier des charges précité, il est soumis à un contrôle administratif, technique et financier étroit de l'administration de l'aviation civile ; que, dès lors, si le GSAC a le caractère d'une personne morale de droit privé, l'activité à l'origine du litige qui l'oppose à la Fédération nationale aéronautique et à 242 associations aéronautiques, dans le cadre d'une mission qu'il exerce au nom et pour le compte du ministre chargé de l'aviation civile pour l'exécution même, avec des droits exclusifs, du service public administratif de mise navigabilité des aéronefs civils, relève de la compétence de la juridiction administrative ; Décide : Article 1er : La juridiction de l'ordre administratif est compétente pour connaître du litige opposant la Fédération nationale aéronautique et les 242 associations aéronautiques susvisées au GIE Groupement pour la sécurité de l'aviation civile. Article 2 : Le jugement du 27 novembre 2008 du tribunal administratif de Versailles est déclaré nul et non avenu. La cause et les parties sont renvoyées devant ce tribunal. Article 3 : La présente décision sera notifiée au garde des sceaux, ministre de la justice, qui est chargé d'en assurer l'exécution. Lu en séance publique le 8 juin Publié au Recueil Lebon. 27

28 3. Fonction publique uridiques des Universités de Paris Maîtrise de droit public Juin 2010 Droit de la fonction publique vées latérales. Durée : 3 heures Documents autorisés : aucun Traitez ci-après. Quelque soit le sujet choisi, votre devoir ne devra pas dépasser deux copies doubles Sujet 1 Dissertation «La diversification des personnels de l'administration publique» Sujet 2 Cas pratique -après. Vos réponses doivent mentionner de façon très précise les règles de droit applicable en mentionnant les principes, textes et/ou jurisprudences pertinents. Votre argumentation juridique doit être fondée sur les règles générales du droit de la fonction publique. particulières de fonctionnaires et leur soumission à des statuts spécifiques. Certains postes et concours 1. Madrid (ENFAHM), Mme Thérèse Bobard est très intéres identique à celle dispensée aux assistants hospitaliers en France, sa candidature est rejetée au motif qu concours. Le rejet de sa candidature vous semble-t-il juridiquement fondé? 2. Le concours organisé pour le recrutement des surveillants de prison prévoit le recrutement de 15 constitutionnelles et internationales rela - -vous? 3. -il cours des deux dernières années? 4. peuvent être prises en compte dans le cadre de ce concours et que les éventuelles «erreurs de jeunesse» relèvent exclusivement de la vie privée du candidat. Que pensez-vous de ses arguments? 5. Un supérieur hiérarchique peut-il refuser de noter un agent qui est placé sous sa responsabilité doit/souhaite donner une note, doit-? Un -il contester uniquement cette dernière devant le juge administratif? 6.? Existet- dont un agent public peut demander le retrait de son dossier? 7. Un agent public vient de recevoir une offre de travail dans le privé. Son nouvel emploi est censé les formalités à accomplir pour un agent public souhaitant démissionner? 28

29 4. Contrats et marchés publics Maîtrise de droit public-juin 2010-Contrats et marchés publics angés dans les sacs posés dans les travées latérales. Durée : 3 heures - Documents autorisés : aucun Traitez au choix : 1). Sujet théorique : 2). Sujet pratique : Communauté urbaine Nantes Métropole Conseil d'état N Mentionné au tables du recueil Lebon Section du Contentieux M. Vigouroux, président M. Philippe Mettoux, rapporteur M. Dacosta Bertrand, rapporteur public SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP GASCHIGNARD, avocats Lecture du mardi 11 août 2009 R EPUB L I Q U E F R A N C A ISE A U N O M DU PE UPL E F R A N Ç A IS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 août et 8 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'etat, présentés pour la COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE, dont le siège est 2 cours du Champ de Mars à Nantes (44923 cedex 09), représentée par son président en exercice ; la COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE demande au Conseil d'etat : 1 ) d'annuler l'ordonnance du 1er août 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant en application de l'article L du code de justice administrative, a, à la demande de la société Bouygues Télécom annulé en tant qu'elle porte sur le lot n 3, la procédure d'appel d'offres en vue de la fourniture de service de télécommunications pour le compte du groupement de commandes constitué par la COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE, la ville de Nantes et le centre communal d'action sociale de la ville de Nantes ; 2 ) réglant l'affaire au titre de la procédure de référé engagée, de rejeter la demande de la société Bouygues Télécom ; 3 ) de mettre en outre à la charge de la société Bouygues Télécom le versement de la somme de euros en application des dispositions de l'article L du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Philippe Mettoux, Conseiller d'etat, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Bouygues Télécom, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE et à la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Bouygues Télécom ; Considérant qu'aux termes de l'article L du code de justice administrative : Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des marchés publics (...) et des conventions de délégation de service public./ Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'etat dans le département dans le cas où le contrat est conclu ou doit être conclu par une collectivité territoriale ou un établissement public local./ Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du contrat. Il peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte. Il peut également annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations. Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours. ; Considérant que la COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 1er août 2008 par laquelle le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Nantes, saisi par la société Bouygues Télécom, et après avoir écarté l'ensemble des autres manquements invoqués par cette société, a annulé en tant qu'elle porte sur le lot n 3 la procédure d'appel d'offres en vue de la fourniture de services de télécommunications pour le compte du groupement de commandes 29

30 constitué par la COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE, la ville de Nantes et le centre communal d'action sociale de la ville de Nantes, au motif de la méconnaissance des dispositions de l'article 10 du code des marchés publics ; Considérant qu'aux termes de l'article 10 du code des marchés publics : Afin de susciter la plus large concurrence, et sauf si l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, le pouvoir adjudicateur passe le marché en lots séparés dans les conditions prévues par le III de l'article 27. A cette fin, il choisit librement le nombre de lots, en tenant notamment compte des caractéristiques techniques des prestations demandées, de la structure du secteur économique en cause et, le cas échéant, des règles applicables à certaines professions. Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. (...) / Le pouvoir adjudicateur peut toutefois passer un marché global, avec ou sans identification de prestations distinctes, s'il estime que la dévolution en lots séparés est de nature, dans le cas particulier, à restreindre la concurrence, ou qu'elle risque de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations ou encore qu'il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination (...) ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Nantes que le lot n 3 regroupait des prestations de téléphonie mobile voix et données et des prestations de transfert d'informations entre machines, notamment horodateurs et feux de signalisation ; qu'après avoir estimé que ces deux types de prestations étaient distincts au sens de l'article 10 précité, le juge des référés a jugé qu'en se bornant à faire état des possibilités de gestion mutualisée des temps de communication et des difficultés liées à l'organisation et à la coordination de ces prestations la COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE ne justifiait pas de la pertinence du regroupement opéré ; que, ce faisant, il a commis une erreur de droit, la réduction significative du coût des prestations constituant, selon l'article 10, un motif légal de dévolution en marché global ; que la COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE est ainsi fondée à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée en tant qu'elle a retenu le manquement aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics pour ce lot n 3 ; Considérant que dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, en application de l'article L du code de justice administrative, de régler l'affaire au fond dans les limites de la cassation énoncée ci-dessus ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que constituent des prestations distinctes, au sens de l'article 10 du code des marchés publics, et bien qu'elles fassent appel à la même technologie GSM, d'une part, la fourniture d'un service de téléphonie mobile voix et données, fonctionnant sur les fréquences de 900 et 1800 MHz et, d'autre part, la mise en oeuvre de transferts d'informations entre machines, notamment horodateurs et feux de signalisation, fonctionnant dans la seule fréquence de 900 MHz ; que si la COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE indique qu'elle rencontrait des difficultés dans l'organisation et la coordination de ces deux ensembles de prestations, elle n'apporte aucun élément au soutien de cette affirmation ; que, si elle fait valoir que le regroupement en un seul lot lui permettrait de réaliser des économies significatives grâce au transfert des temps de communication non utilisés entre les deux ensembles de prestations, l'impact financier de ce regroupement ne saurait justifier une absence de dévolution en lots séparés, dès lors qu'il ne représente que moins de 2 % du budget alloué à ce lot ; que par suite le regroupement de ces prestations dans un lot unique constitue un manquement aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics ; que la société Bouygues Télécom, qui a développé son réseau de téléphonie mobile dans la région nantaise dans la fréquence de 1800 MHz justifie que ce regroupement, qui l'obligerait à consentir des investissements lourds dans la fréquence de 900 MHz pour pouvoir présenter une offre pour le lot n 3, est susceptible de la léser ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la société Bouygues Télécom est fondée à demander l'annulation de la procédure de passation du marché litigieux en tant qu'elle concerne son lot n 3 et à ce qu'il soit enjoint à la COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE, si elle entend conclure un marché ayant le même objet que ce lot n 3, de reprendre la procédure de passation en se conformant à ses obligations de publicité et de mise en concurrence ; Sur l'application des dispositions de l'article L du code de justice administrative : Considérant que les dispositions de l'article L du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge la société Bouygues Télécom, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que demande de la COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; qu'en revanche, il y a lieu de mettre à la charge de cette dernière la somme de euros au bénéfice de la société Bouygues Télécom ; D E C I D E : Article 1er : Les articles 1er, 2 et 3 de l'ordonnance en date du 1er août 2008 du juge des référés du tribunal administratif de Nantes sont annulés. Article 2 : La procédure engagée par le groupement constitué par la COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE, la ville de Nantes et le centre communal d'action sociale de la ville de Nantes pour la fourniture de services de télécommunications est annulée en tant qu'elle porte sur son lot n 3. Article 3 : Il est enjoint à la COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE, si elle entend poursuivre le projet de marché relatif au lot n 3, de recommencer la procédure de passation y afférente. Article 4 : La COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE versera à la société Bouygues Télécom la somme de euros au titre de l'article L du code de justice administrative. Article 5 : Les conclusions de la COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE au titre de l'article L du code de justice administrative sont rejetées. Article 6 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE et à la société Bouygues Télécom. 30

31 Annexe n 7 : Glossaire Ajac : «Ajourné autorisé à continuer doit repasser les matières du semestre où ses notes ont été inférieures à la moyenne. Les AJAC 2 sont admis en L3 mais doivent repasser les matières de L2 non validées). ATER : eignement et de Recherche, les Ater sont des enseignants chercheurs non titulaires recrutés sur un contrat à durée déterminée. Bulletins de liaison : Ce sont des documents rédigés par les enseignants de chaque matière et mis en ligne tout -forme numérique, afin de vous donner des conseils de travail, des comptes-rendus des conférences, une actualisation du cours. Ils peuvent varier selon les matières de deux à quatre bulletins. CAVEJ : Centre Audio- Etudes Juridiques des Universités de Paris. Code INE code NNE code BEA (Base Elève Académique) : Ces trois appellations correspondent à un seul et même numéro, composé de 11 carac bacheliers que depuis Cours numériques : Ces cours se composent des cours en ligne, téléchargeables et imprimables depuis la plate-forme pédagogique numérique Crédits E.C.T.S : Ces crédits expriment la quantité de travail que chaque cours requiert par donc un outil de transfert permettant de favoriser les échanges universitaires entre les pays Défaillance : quand bien même il aurait une moyenne générale de 10/20. Pour autant, la défaillance à la Délestage : Le CAVEJ organise des examens en février pour les enseignements du premier autres en juin. E Licence : La Licence en droit est d'une durée de 6 semestres. Des enseignements fondamentaux sont dispensés dans les disciplines générales du droit ainsi disciplines (langues vivantes, etc.) en complément afin d'éviter un cloisonnement. Ces 6 semestres sont répartis sur trois années. LMD : Licence Master diplômes : la Licence, le Master et le Doctorat. Maître de conférences : Les maîtres de conférences doivent être qualifiés à ces fonctions par le Conseil national des Universités (CNU). Docteurs en droit, économie, sciences politiques ou histoire du droit, ils sont recrutés par concours sur dossier et entretien avec une commission de spécialistes pour chaque faculté. 31

32 Moyenne arithmétique : Elle consiste à additionner toutes les notes obtenues aux examens et les ramener à une moyenne sur 20. Plate-forme numérique : communicat -forme du CAVEJ est réservé aux étudiants inscrits. Professeur agrégé : Régime présentiel : Le régime présentiel est propre aux étudiants qui suivent de manière CAVEJ et du CNED. Regroupement : Assurés par des enseignants du CAVEJ en salle, ils sont d heure et trente minutes par matière et sont répartis tout au long de l. Bien que facultatifs, ils 32

33 Annexe n 8 : Activation de votre messagerie Paris 1 Pour les étudiants ins : Connectez- : Sélectionnez «Activation de votre compte Munissez-vous de votre carte d'étudiant et complétez les champs avec les informations y figurant :. votre identifiant national étudiant (INE). votre numéro de dossier étudiant (7 ou 8 chiffres). votre date de naissance - Cliquez sur. Un écran affiche votre identifiant, votre mot de passe et votre adresse courriel. Notez scrupuleusement ces informations et conservez-les. Pour les étudiants des autres universités partenaires : - Vous devrez impérativement compléter un formulaire de «D a plate-forme pédagogique numérique» lors de votre inscription pédagogique et y document officiel comportant vos code INE (cf. glossaire) et numéro étudiant. [email protected]. Un délai minimum de 72 heures est nécessaire pour enregistrer votre demande. Vous recevrez alors un courriel messagerie Paris 1. Vous pourrez alors : - Vous connecter à : - Compléter les champs avec les informations qui figurent sur votre carte d'étudiant :. votre identifiant national étudiant (INE) ;. votre date de naissance ;. votre numéro de dossier étudiant précédé du préfixe de votre établissement de rattachement administratif sous la forme suivante : UPXX-XXXXXXXX ; - Cliquer sur. Un écran affiche votre identifiant, votre mot de passe et votre adresse courriel. Notez scrupuleusement ces informations et conservez-les. En cas de perte de votre mot de passe de votre messagerie Paris 1, il convient de recommencer l'activation de votre compte (voir les 2 procédures ci-dessus). Un nouveau mot de passe vous sera attribué ; votre boîte aux lettres restera la même et les courriers que vous avez reçus ne seront pas perdus Le «Guide des usages du Numérique» est à consulter attentivement afin de bénéficier des services numériques. Il est également télé site du CAVEJ ( encart à droite «Guide numérique (pdf)»). 33

34 Annexe n 9 : Accès à la plateforme Comment accéder à la plate-forme numérique? Entrez dans votre navigateur 1 l'adresse Cliquez sur le bouton orange «Universités de Paris». Saisissez votre identifiant et le mot de passe de votre messagerie Paris 1, souvent appelée «messagerie malix able, voir annexe n 8). Cliquez sur "Connexion" Accédez alors aux cours auxquels vous êtes inscrits. dans une année inférieure, une tion à la plate-forme pédagogique numérique» est à compléter lors de votre inscription pédagogique. : - G ( ou celle du site internet du CAVEJ) - Foire aux questions ) - Mail : [email protected] Il est inutile de téléphoner. 1 hage optimal de la plateforme : 34