Règlement du jeu-concours «Blaye Côtes de Bordeaux vue du Ciel Gagnez votre baptême de l air en hélicoptère!»

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1 Règlement du jeu-concours «Blaye Côtes de Bordeaux vue du Ciel Gagnez votre baptême de l air en hélicoptère!» Article 1 : Société organisatrice Le Syndicat Viticole de Blaye dont le siège est situé 11 Cours Vauban BP Blaye Cedex organise un jeu gratuit sans obligation d achat intitulé «Blaye Côtes de Bordeaux vue du Ciel Gagnez votre baptême de l air en hélicoptère!» du 13 mars 2013 au 10 avril 2013 inclus accessible sur son site internet : Article 2 : Conditions d accès au jeu Ce jeu est ouvert à toutes personnes majeures à l exclusion des membres du personnel des organismes organisateurs et de leur famille, et plus généralement à toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l élaboration du jeu-concours. Article 3 : Modalités de participation Pour accéder au jeu et jouer, il suffit de se rendre sur le site internet : afin de répondre aux trois questions du quizz et remplir le formulaire de participation. Le participant doit répondre aux trois questions pour accéder au formulaire d'inscription qu il devra compléter. Le participant devra notamment saisir sa civilité, son nom, son prénom, son code postal, son numéro de téléphone (non obligatoire sur le site web) et son adresse électronique valide. Les formulaires comportant des informations manquantes ou erronées ne seront pas pris en compte. L enregistrement des participations s effectue de façon continue pendant la période du jeu-concours, l heure de la réception de l enregistrement de son inscription, faisant foi. Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte. Une seule participation sera enregistrée par personne physique (même nom ou même coordonnées) et ce, pendant toute la durée d une session de jeu. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la société organisatrice, sans toutefois qu elle ait l obligation de procéder à une vérification systématique de l ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux gagnants potentiels. Toute tentative de fraude entraînera l élimination du ou des participants. Article 4 : Cas de nullité Toute inscription incomplète ou contenant des informations fausses ou erronées sera considérée comme nulle et non avenue. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l élimination immédiate du participant. Pour pallier à d éventuels bulletins nuls, si un bulletin de participation tiré au sort, après vérification par la Société organisatrice, était nul, pour les raisons évoquées à l article 3 du présent règlement, la Société organisatrice procédera à un autre tirage au sort pour remplacer le(s) bulletin(s) invalidé(s).

2 Article 5 : Désignation des gagnants Il y a au total vingt-cinq (25) gagnants. Chaque gagnant se verra attribuer un (1) lot. Ils seront désignés par un tirage au sort effectué parmi les bonnes réponses aux questions du jeu. Le tirage au sort sera effectué le mercredi 10 avril 2013 à 12 heures dans les locaux du syndicat viticole de Blaye, par un salarié du syndicat viticole de Blaye. Les gagnants seront informés de leur gain par ou par téléphone. Ils devront, pour retirer leur lot, justifier de leur identité au moyen d'un document officiel. Si le gagnant reste injoignable ou ne se manifeste pas dans un délai maximum de 48 heures à compter de l envoyé par le syndicat viticole de Blaye ou de la communication téléphonique effectuée, il perdra le bénéfice de son lot. Si l un des gagnants ne pouvait se rendre lui-même à la Maison du Vin de Blaye pour retirer son lot, il devra mandater une personne pour le représenter munie d un pouvoir et de la carte d identité dudit gagnant. En cas d impossibilité pour le gagnant de profiter de son lot, il pourra en faire bénéficier la personne de son choix. Cette personne devra justifier d une attestation manuscrite et de la carte d identité dudit gagnant. Les lots non réclamés resteront la propriété de la société organisatrice qui se réserve la possibilité de les remettre en jeu. Article 6 : Désignation des lots Il y a au total vingt-cinq (25) lots à gagner. Ces lots sont un baptême de l air en hélicoptère de 6 minutes au départ de la Citadelle de Blaye, d une valeur unitaire de 45 euros, valable uniquement le dimanche 14 avril 2013 de 16 heures à 18 heures. Si les circonstances l exigent, le syndicat viticole de Blaye se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente. Le syndicat viticole de Blaye décline toute responsabilité en cas d incident qui pourrait survenir au gagnant à l occasion de l utilisation du lot gagné. Article 7 : Force majeure La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter le gagnant. Elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de coupures de communication, de difficultés de connexion ou de panne du serveur des sites internet. Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion aux sites. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne aux sites et la participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité. 2

3 La responsabilité du syndicat viticole de Blaye ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le jeu devait être écourté, modifié ou annulé. Des avenants, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement pourront éventuellement être publiés pendant le jeu, notamment par voie d affichage sur le site internet : Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Sa responsabilité ne saurait à ce titre être engagée et aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne saurait être versée aux participants. Article 8 : Acceptation du règlement Le simple fait de participer à ce jeu implique l acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Le règlement complet du jeu a été déposé en l étude de la SCP BOUCHET VINCENT-BOUCHET, Huissiers de Justice Associés, en résidence à LIBOURNE, 125 rue du Président Carnot et sera consultable pendant toute la durée du jeu sur le site internet : Un exemplaire du règlement pourra être adressé gratuitement à toutes personnes qui en fera la demande écrite à l adresse suivante : Syndicat viticole de Blaye, 11 Cours Vauban, BP 122, Blaye Cedex. Article 9 : Remboursement des frais de participation Conformément aux dispositions de l'article L du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités cidessous. La société organisatrice peut conserver en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion. Il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais (le cachet de la poste faisant foi), dans le mois de la réception de la demande du participant. Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site. 3

4 Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, le participant doit adresser à l organisateur une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : - l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ; - l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ; - la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site. Les frais d'affranchissement nécessaires à l envoi de la demande de règlement et/ou de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur simple demande écrite dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l opération (le cachet de la poste faisant foi), sur la base du tarif postal lent en vigueur. Pour obtenir ce remboursement, le participant doit adresser à la société organisatrice une demande écrite, établie sur papier libre, contenant ses nom, prénom et adresse postale personnelle. Ces demandes de remboursement seront honorées dans un délai moyen d un mois à partir de la réception de la demande écrite. Un seul remboursement par foyer (personnes vivant sous le même toit) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France. Article 10 : Informations nominatives concernant les participants Toutes les informations que le candidat communique en remplissant le formulaire de participation au jeu sont destinées uniquement au Syndicat viticole de Blaye, responsable du traitement, et resteront confidentielles. Il est entendu qu en application de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le candidat au jeu dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles le concernant. Pour l'exercer, le candidat doit adresser sa demande par écrit à la société organisatrice. Article 11 : Autorisation donnée au Syndicat viticole de Blaye Les participants du jeu-concours autorisent le syndicat viticole de Blaye à utiliser leurs adresses pour leur envoyer sa lettre d information électronique. Ils peuvent à tout moment se désinscrire. Article 12 : Réclamations Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée durant la durée du jeu, le cachet de la poste faisant foi. Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l article 1. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Article 13 : Loi applicable et litiges Le présent règlement de jeu est soumis à la loi Française. Sauf en cas d erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes du système de jeu de l organisateur ont force probante dans tout litige quant au traitement informatique desdites informations relatives au jeu. 4

5 La participation au jeu entraîne l acceptation de l'arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations relatives à l'interprétation et/ou à l'application du présent règlement. Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la société organisatrice. Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites. Tout litige qui ne pourra être réglé à l amiable sera soumis aux Tribunal compétent. 5

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