BOFIP-RHO du 08/01/2016
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- Florent Lafond
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1 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO du 08/01/2016 Arrêté du 21 décembre 2015 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU SEIN DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES DES CORPS DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Bureau RH-1A RÉSUMÉ Le présent arrêté désigne les représentants de l'administration qui siègent au sein des CAPN de la DGFIP. Date d'application : janvier 2016 DOCUMENTS À ABROGER BOFIP-RHO du 29/12/2014
2 SOMMAIRE PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU SEIN DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES DES CORPS DES AGENTS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES...3 2
3 PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU SEIN DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES DES CORPS DES AGENTS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES BUREAU RH-1A ARRÊTÉ portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales des corps des agents de la Direction générale des finances publiques LE MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS ; la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l État ; le décret n du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de l'etat le décret n du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques le décret n du 7 juin 2011 relatif à certaines commissions paritaires de la direction générale des finances publiques l'arrêté du 20 juin 2011 modifié instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques ARRÊTE : Article 1 : Les représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires nationales des corps des agents de la DGFIP ci-après désignées sont les suivants : 3
4 Commission administrative paritaire nationale n 1 (8 sièges) (des administrateurs généraux des finances publiques et administrateurs des finances publiques) - le directeur général adjoint - l adjoint au chef du bureau chargé des cadres supérieurs - l adjoint au chef du bureau chargé de la déontologie, de la protection juridique et des contentieux - huit fonctionnaires de catégorie A en fonctions dans les services de l'administration centrale ou dans un Commission administrative paritaire nationale n 2 (6 sièges) (des administrateurs des finances publiques adjoints et inspecteurs principaux des finances publiques) - l adjoint au chef du bureau chargé des cadres supérieurs - six fonctionnaires de catégorie A en fonctions dans les services de l'administration centrale ou dans un Commission administrative paritaire nationale n 3 (6 sièges) (des inspecteurs divisionnaires des finances publiques) - l adjoint au chef du bureau chargé des cadres supérieurs - six fonctionnaires de catégorie A en fonctions dans les services de l'administration centrale ou dans un. 4
5 Commission administrative paritaire nationale n 4 (8 sièges) (des inspecteurs des finances publiques) - le chef du bureau chargé des cadres A - l adjoint au chef du bureau chargé des cadres A - huit fonctionnaires de catégorie A en fonctions dans les services de l'administration centrale ou dans un Commission administrative paritaire nationale n 5 (6 sièges) (des géomètres des finances publiques) - le chef du bureau chargé des personnels des catégories B et C ou son adjoint - six fonctionnaires de catégorie A en fonctions dans les services de l'administration centrale ou dans un Commission administrative paritaire nationale n 6 (14 sièges) (des contrôleurs des finances publiques) - le directeur général adjoint - le chef du bureau chargé des personnels des catégories B et C - le chef du bureau chargé des cadres A - le chef du bureau chargé de la politique sociale et des rémunérations - l'adjoint au chef du bureau chargé des personnels des catégories B et C 5
6 - l'adjoint au chef du bureau chargé de la déontologie, de la protection juridique et des contentieux - l'adjoint au chef du bureau chargé des cadres A - l'adjoint au chef du bureau chargé de la politique sociale et des rémunérations - quatorze fonctionnaires de catégorie A en fonctions dans les services de l'administration centrale ou dans un Commission administrative paritaire nationale n 7 (15 sièges) (des agents administratifs des finances publiques) - le chef du bureau chargé des personnels des catégories B et C - le chef du bureau chargé de la politique sociale et des rémunérations - le chef du bureau chargé des cadres A - l'adjoint au chef du bureau chargé des personnels des catégories B et C - l'adjoint au chef du bureau chargé de la déontologie, de la protection juridique et des contentieux - l'adjoint au chef du bureau chargé des cadres A - l'adjoint au chef du bureau chargé de la politique sociale et des rémunérations - l'adjoint au chef du bureau chargé des cadres supérieurs - quinze fonctionnaires de catégorie A en fonctions dans les services de l'administration centrale ou dans un Commission administrative paritaire nationale n 8 (8 sièges) (des agents techniques des finances publiques) - le chef du bureau chargé des personnels des catégories B et C - l'adjoint au chef du bureau chargé des personnels des catégories B et C - l adjoint au chef du bureau chargé de la déontologie, de la protection juridique et des contentieux - huit fonctionnaires de catégorie A en fonctions dans les services de l'administration centrale ou dans un 6
7 Article 2 L'arrêté du 23 décembre 2014 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales des corps des agents de la direction générale des finances publiques est abrogé. Article 3 Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté. FAIT A PARIS, LE 21 DÉCEMBRE 2015 POUR LE MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS ET PAR DÉLÉGATION DU DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES LA SOUS-DIRECTRICE CHARGÉE DE L'ENCADREMENT ET DES RELATIONS SOCIALES DOMINIQUE GONTARD BOFiP Direction générale des Finances publiques Directeur de publication : Bruno Parent ISSN
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