Code de conduite des membres du Club d'aviron Plein jour

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1 Code de conduite des membres du Club d'aviron Plein jour Introduction Il existe des avantages et des privilèges associés à l'affiliation au Club d'aviron Plein jour et à la participation aux activités du club, ce qui comporte des responsabilités et des obligations personnelles. La présente politique fixe les paramètres liés à ces responsabilités et obligations et établit des normes de conduites acceptables attendues de tous les membres et participants du club. La présente politique détermine également les procédures à suivre en cas de non-respect de ces normes. 1. Application de la politique a) La présente politique s'applique à tous les membres définis dans les règlements administratifs (les Membres) ainsi qu'à toute personne qui participe aux activités du club, y compris aux parents et aux spectateurs (les Participants). Elle s'applique également à la conduite des Membres et des Participants des activités, programmes et événements du club. 2. Normes attendues d'une conduite responsable a) Le club s'engage à créer un environnement où toute personne est traitée avec respect. Tous les Membres et tous les Participants du club doivent donc respecter les critères suivants : faire preuve d esprit sportif, de leadership sportif et de conduite éthique, dans leurs communications et par leurs actions; traiter les autres avec respect et s abstenir de faire des commentaires ou des remarques négatives; respecter la propriété, les biens et l'équipement du club, et en prendre soin; éviter et refuser la consommation non médicale de drogues et l'utilisation de substances et de méthodes améliorant la performance; consommer de l'alcool et des produits du tabac de manière responsable dans le cadre d'activités sociales du club; éviter tout comportement qui constitue du harcèlement où le harcèlement est défini comme une suite de commentaires ou une conduite qui sont offensants, abusifs, racistes, sexistes, dégradants ou malicieux envers une personne ou un groupe; éviter tout comportement qui constitue du harcèlement sexuel, où le harcèlement sexuel est défini comme des avances ou une conduite de nature sexuelle considérés comme offensants et n'étant pas les bienvenus, comme produisant un environnement hostile ou intimidant ou comme pouvant raisonnablement être 1

2 considérés comme étant préjudiciables envers les participants dans un milieu sportif; éviter tout comportement de maltraitance; respecter en tout temps les règlements administratifs, les politiques, les règles et les règlements du club, respecter tout contrat ou entente conclus avec ou par le club et respecter toute sanction imposée par le club. 3. Types d'infractions a) Tout manquement aux normes établies ci-dessus de la part d'un Membre ou d'un Participant peut mener à l'application d'une mesure disciplinaire ou d'une sanction. Les infractions sont réparties en deux catégories, les infractions mineures et les infractions majeures, qui font l'objet de différentes mesures. b) Les infractions mineures constituent des incidents isolés menant au non-respect des normes de conduite attendues et qui ne causent généralement aucun dommage à d'autres, au club ou au sport. Voici quelques exemples d'infractions mineures : une faute de conduite antisportive; un commentaire ou comportement irrespectueux envers d'autres; un incident isolé de non-respect des règlements administratifs, des politiques, des règles, des règlements et des directives du club. c) Toute situation disciplinaire visant une infraction mineure sera traitée par la personne appropriée exerçant une autorité sur le Membre ou le Participant en cause : cette personne peut être notamment un entraîneur, un officiel, un directeur, un dirigeant, un bénévole ou un membre du personnel. Les sanctions pour des infractions mineures peuvent comprendre un avertissement verbal, un avertissement écrit, une demande d'excuses, un service ou une contribution bénévole au club, le retrait de certains privilèges de membres pour une période de temps donnée ou le retrait de la personne d'une activité donnée. d) Les infractions majeures sont des cas de non-respect des normes de conduite attendue ou ayant le potentiel de préjudices envers quelqu'un, le club ou le sport. Voici quelques exemples d'infractions majeures : des infractions mineures répétées; des dommages intentionnels à la propriété du club ou une mauvaise gestion des fonds du club; des farces, des blagues ou toute autre activité mettant en danger la sécurité des autres; le non-respect délibéré des règlements administratifs, des politiques, des règles, des règlements et des directives du club; une conduite qui porte préjudice à l'image, à la crédibilité et à la réputation du club; 2

3 un comportement qui constitue une forme de harcèlement, de harcèlement sexuel ou de mauvaise conduite sexuelle; l'abus d'alcool ou la consommation d'alcool par un mineur, la consommation de drogues et de narcotiques illicites ou l'utilisation de substances ou de méthodes interdites visant l'amélioration de la performance. e) Les infractions majeures seront examinées et les mesures disciplinaires appropriées seront déterminées conformément aux procédures énoncées dans la présente politique, sauf si une procédure de résolution des différends énoncée dans un autre contrat ou une autre entente écrite prévaut. 4. Signaler une infraction a) Il est du devoir de tous de signaler une plainte d'infraction commise par un Membre ou un Participant à un représentant du club. La plainte doit être faite par écrit dans les 14 jours suivant l'infraction présumée. Aux fins de la présente section, le «Représentant» est une personne qui occupe un poste de responsable bénévolement ou un poste rémunéré au club. b) Lorsqu'il reçoit la plainte, le Représentant la transmet immédiatement au président du club ou à un remplaçant désigné si le président n'est pas disponible ou s'il est dans l'incapacité d'agir. c) Le club peut décider qu'une infraction présumée est si sérieuse qu'elle mérite la suspension du Membre ou le retrait du Participant à l'issue d'une enquête, d'une audience ou d'une décision disciplinaire. d) Lorsque le Président (ou son remplaçant désigné) reçoit la plainte, il l'examine et peut : rejeter la plainte s'il la juge futile ou vexatoire; déterminer que la plainte ne relève pas du domaine de compétence de la présente politique et la référer à l'autorité compétente appropriée; décider que l'infraction doit être traitée de manière informelle comme une infraction mineure; transmettre le cas au comité de discipline qui le traitera comme une infraction majeure. 5. Mesures disciplinaires a) Le Comité de discipline est un comité du club composé de trois personnes nommées par le club et qui sont responsables de traiter la plainte. Le Comité de discipline doit veiller à l'équité procédurale en tout temps pendant le processus disciplinaire et doit veiller au déroulement du processus en temps opportun. 3

4 b) Selon les circonstances de la plainte, le Comité de discipline peut autoriser la tenue d'une enquête sur l'infraction présumée. c) Le Comité de discipline détermine le format du processus disciplinaire qui peut comprendre une audition orale en personne, une audition fondée sur des soumissions écrites ou une combinaison de ces méthodes. d) Le Membre ou le Participant a droit à un préavis raisonnable quant au format choisi ainsi qu'en ce qui concerne le jour, l'heure et l'endroit de l'audition. Le Membre ou le Participant recevra une copie du rapport d'enquête le cas échéant et peut être accompagné d'un représentant. Il a en outre le droit de présenter des éléments de preuve et son argumentation au Comité de discipline. e) Après avoir pris connaissance du dossier, le Comité de discipline parvient à une décision notamment à savoir si l'infraction a véritablement eu lieu et le cas échéant quelle est la sanction appropriée. Le Comité de discipline doit produire une décision écrite comprenant les motifs et la transmettre au Membre ou au Participant, au plaignant et au Président. f) Si la conduite examinée dans le cadre de cette politique est à caractère sensible, le Comité de discipline et le club doivent veiller à la confidentialité du processus, sauf si la divulgation fait partie de la sanction, est requise par la loi ou est dans l'intérêt du public. g) Dans l'exercice de ses fonctions et avec l'autorisation du club, le Comité de discipline peut faire appel à des services de consultation indépendants. 6. Sanctions disciplinaires a) Voici des exemples de sanctions disciplinaires pouvant être imposées en cas d'infraction majeure : avertissement verbal ou écrit; demande d'excuses verbales ou écrites; service ou contribution bénévole au club; retrait de certains privilèges de membres; suspension de certains événements ou activités du club; suspension de toutes les activités du club pour une période donnée; expulsion du membre; publication de la sanction disciplinaire. b) Il est entendu que les sanctions ci-dessus ne sont que des exemples, qu'elles peuvent être modifiées selon les circonstances et qu'elles sont présentées par ordre de gravité. 4

5 7. Condamnations criminelles a) La condamnation criminelle d'un Membre ou d'un Participant pour toute infraction au Code criminel est considérée comme une infraction en vertu de la présente politique et donne lieu à l'expulsion de la personne du club (si le Participant est Membre) ou au retrait de la personne des programmes, des activités et des événements du club : infraction de pornographie juvénile; infraction sexuelle impliquant une personne mineure; voie de fait impliquant une personne mineure; infraction concernant une violence physique ou psychologique impliquant une personne mineure; infraction concernant le trafic de drogues ou de substances illégales énumérées dans la liste des interdictions du Programme canadien antidopage. 5