Liste récapitulative des pièces justificatives à fournir lors de vos démarches

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1 Liste récapitulative des pièces justificatives à fournir lors de vos démarches ATTENTION : Ce document n a qu une valeur informative générale. En effet, il peut s avérer que votre situation particulière nécessite des pièces justificatives complémentaires. En vous remerciant de votre compréhension. ETAT-CIVIL Déclaration de naissance : Pièce d identité du déclarant. Certificat d accouchement. Eventuellement : livret de famille. Acte de mariage pour les époux. Certificat de coutume le cas échéant. Déclaration de choix de nom signée par les deux parents le cas échéant. Déclaration de reconnaissance : Pièce d identité des parents. Acte de naissance de l enfant en cas de reconnaissance. postnatale. Déclaration de décès : Pièce d identité du déclarant. Certificat médical de décès. Tout document concernant l état civil du défunt (acte de naissance, livret de famille). Pouvoir de la famille (si déclaration par une société de Pompes Funèbres). Attestation de dépôt du corps au funérarium, le cas échéant. Attestation de retrait de la pile ou de la prothèse du thanatopracteur le cas échéant. Dossier de mariage : La liste des pièces à fournir est établie en fonction de votre situation. Les futurs époux doivent se présenter au guichet des mariages pour l examen de leur situation personnelle. Carnet de famille : Acte de naissance de l enfant. Pour les personnes non françaises, passeport. Retrait d acte :

2 Pièce d identité du demandeur. Formulaire de demande d acte à remplir sur place. DEMANDES D INSCRIPTION EN CRECHE Un dossier peut être constitué à partir du 6e mois de grossesse, Pièces à fournir (documents originaux): l'enfant n'est pas encore né : un certificat de grossesse ou, à défaut, le tableau récapitulatif de la sécurité sociale comportant la date d'accouchement prévue, l'enfant est né : un acte de naissance ou le livret de famille un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ou un certificat d'hébergement avec pièce d'identité de l'hébergeant le dernier avis d'imposition ou de non-imposition de chacun des parents le dernier bulletin de salaire de chacun des parents, la pièce d'identité de chacun des parents, le numéro d'allocataire CAF (si allocataire). INSCRIPTIONS SCOLAIRES le livret de famille ou la copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation. un document attestant que toutes les vaccinations obligatoires sont à jour (carnet de santé de l'enfant ou certificats de vaccinations) pour son âge ou un justificatif de contre-indication une pièce établissant la qualité du responsable légal (pièce d'identité) et le cas échéant les conditions d'exercice de l'autorité parentale (jugement). un justificatif de domicile récent (facture de gaz ou d'électricité de moins de trois mois ou échéancier en cours, dernier avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu, ou encore dernier avis d'imposition pour la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle). le cas échéant, si l'enfant était déjà scolarisé (changement d'établissement scolaire ou déménagement), le certificat de radiation de l'école précédente indiquant la date d'effet de cette radiation. ATTENTION : Seuls les documents originaux sont acceptés. La présence personnelle de l un des responsables légaux est obligatoire. RECENSEMENT MILITAIRE Pièce d identité française. Livret de famille des parents ou acte de naissance de l intéressé. Le recensement est obligatoire pour tous les français (quel que soit leur sexe) de 16 à 25 ans domiciliés dans le 14ème arrondissement.

3 CERTIFICATS Certificat d hérédité : Pièce d identité du demandeur. Acte de décès. Livret de famille du défunt. Copie intégrale de l acte de naissance du défunt. Adresse de tous les ayant-droits. Raison sociale et adresse des organismes demandeurs. Ce certificat est établi uniquement pour la France et pour un montant inférieur à 5335 euros. Certificat de célibat et non-remariage : Pièce d identité. Acte de naissance récent établi par les autorités françaises. Ce certificat est établi uniquement pour les autorités étrangères. Certificat de vie : Toute pièce d identité permettant de reconnaitre le demandeur. Certificat de vie (procuration) : Pièce d identité du mandant. Lettre de procuration. Pièce d identité du mandataire. Certificat médical datant de 3 jours maximum précisant que le demandeur est en vie et dans l incapacité de se déplacer. Les certificats de vie sont établis uniquement pour les autorités étrangères. ATTESTATIONS ET DECLARATIONS Attestation d accueil : Merci de présenter lors de votre demande les originaux et les photocopies des documents demandés : Carte d identité européenne, passeport européen ou titre de séjour (ce titre devant être en cours de validité à et l adresse de l hébergeant). Titre de propriété ou bail de location du logement (surface minimale : 14m2 par personne hébergeant inclus). Dernière facture d électricité, de gaz ou de téléphone fixe.

4 3 derniers bulletins de salaire, attestations pôle emploi ou dernier avis d imposition (ressources minimales : 35 par jour par personne hébergée). 1 timbre fiscal d un montant de 30 euros. Informations concernant l hébergé(e) : Nom, prénoms, date et lieu de naissance. Adresse et Numéro de passeport. Dates exactes du séjour (maximum 90 jours). Si l hébergé est une personne mineure non accompagnée par l un de ses parents : Autorisation parentale en français légalisée par la Mairie du domicile des parents précisant le lieu et la durée du séjour de l enfant ou autorisation parentale simple avec copie de la pièce d identité de l un des parents et de l acte de naissance de l enfant. Attestation de changement de domicile : Carte d identité (ou titre de séjour pour les ressortissants non européens). Cette attestation est destinée uniquement aux autorités étrangères. Déclaration de domicile : Carte d identité (ou titre de séjour pour les ressortissants non européens) Cette déclaration est destinée uniquement aux autorités étrangères. Déclaration de vie commune : Pièce d identité des deux personnes. LEGALISATIONS ET COPIES CONFORMES Légalisation de signature : Pièce d identité permettant de reconnaitre le demandeur. Document non signé. La présence personnelle de l intéressé est obligatoire. La signature sur les documents destinés aux administrations françaises ne sera pas légalisée (décret du 26 décembre 2000).

5 Copie conforme : Original en langue Française et copie. Original en langue étrangère et traduction originale établie par un traducteur assermenté (avec numéro de variatur correspondant) et copie de la traduction. Les copies conformes sont établies uniquement pour les autorités étrangères. ELECTIONS Inscription sur les listes électorales : justificatif de domicile de moins de trois mois (une facture de gaz ou d'électricité ou de téléphone fixe ou une quittance de loyer non manuscrite ou encore un avis d'imposition de l'année). pièce d'identité en cours de validité (CNI ou passeport). Pour les personnes hébergées : pièce d'identité en cours de validité (CNI ou passeport). justificatif de domicile de moins de trois mois de l'hébergeant (une facture de gaz ou d'électricité ou de téléphone fixe ou une quittance de loyer non manuscrite ou encore un avis d'imposition de l'année). pièce d'identité en cours de validité de l'hébergeant (CNI ou passeport). attestation d'hébergement sur papier libre. copie d'un courrier reçu à l'adresse (banque, sécurité sociale...).

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