Banque de Développement du Conseil de l Europe
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- Hugues Bossé
- il y a 7 ans
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1 Banque de Développement du Conseil de l Europe La banque du développement social en Europe La CEB est une banque multilatérale de développement dotée d un mandat purement social. Elle procure des financements et de l assistance technique à des projets ayant un impact social important au sein de ses pays membres. Ce faisant, elle contribue activement au renforcement de l intégration et de la cohésion sociale en Europe.
2 Liste des États membres (année d adhésion) Albanie (1999) Allemagne (1956) Belgique (1956) Bosnie-Herzégovine (2003) Bulgarie (1994) Chypre (1962) Croatie (1997) Danemark (1978) Espagne (1978) Estonie (1998) Finlande (1991) France (1956) Géorgie (2007) Grèce (1956) Hongrie (1998) Irlande (2004) Islande (1956) Italie (1956) République de Moldova (1998) Monténégro (2007) Norvège (1978) Pays-Bas (1978) Pologne (1998) Portugal (1976) République slovaque (1998) République tchèque (1999) Roumanie (1996) Saint-Marin (1989) Saint-Siège (1973) Serbie (2004) Slovénie (1994) Suède (1977) Suisse (1974) Turquie (1956)
3 Kosovo (2013) l ex-république yougoslave de Macédoine (1997) Lettonie (1998) Liechtenstein (1976) Lituanie (1996) Luxembourg (1956) Malte (1973) Notre mission La CEB a vu le jour lors des bouleversements politiques qui ont secoué l Europe après la Seconde Guerre mondiale et entraîné un afflux de réfugiés et de personnes déplacées en Europe occidentale. Établie en 1956 sur la base d un accord partiel entre huit États membres du Conseil de l Europe afin d apporter des solutions aux problèmes des réfugiés, elle est la plus ancienne banque multilatérale de développement européenne. Elle compte aujourd hui 41 États membres et constitue un instrument éminent de la solidarité en Europe. Elle œuvre au renforcement de la cohésion sociale conformément à son mandat et, par le truchement de son activité de prêt, elle défend les valeurs et les principes du Conseil de l Europe. La CEB entretient des partenariats avec d autres organisations internationales, en particulier des institutions financières internationales. En outre, elle coopère étroitement avec l Union européenne.
4 L activité 2015 en chiffres Projets approuvés millions Projets approuvés Prêts décaissés 14,2% 38,1% millions Prêts décaissés 48% 17,2% 17,6% millions Encours de prêts 30,5% 12,4% Renforcement de l intégration sociale Gestion de l environnement Soutien aux infrastructures publiques à vocation sociale Soutien aux MPME 22%
5 Notre action La CEB investit dans des projets à vocation sociale qui favorisent l inclusion et améliorent les conditions de vie des populations les plus vulnérables dans toute l Europe. Les projets que la CEB finance facilitent la réinsertion des réfugiés de retour chez eux et soutiennent l intégration des migrants, fournissent des logements abordables aux familles à bas revenus, et redynamisent des quartiers urbains et des zones rurales. En apportant un soutien financier aux micros, petites et moyennes entreprises, la CEB favorise le maintien et la création d emplois viables, et contribue ainsi à la réduction du chômage. Les financements de la CEB permettent également de lutter contre les conséquences des catastrophes naturelles ou écologiques et d œuvrer pour la prévention. La Banque finance depuis longtemps des projets destinés à protéger et à améliorer l environnement, qui vont du renforcement de l efficacité énergétique à la construction de stations de traitement des eaux usées en passant par l investissement dans des moyens de transport durables. Elle finance également la restauration de sites du patrimoine historique et culturel. Enfin, la Banque contribue à la cohésion sociale en investissant dans la santé, dans l éducation à tous les niveaux et dans des infrastructures publiques telles que des centres de détention ou des casernes de pompiers.
6 Nos emprunteurs La CEB peut accorder des prêts à chacun de ses 41 États membres, dans le respect de son mandat. Les gouvernements, les collectivités locales ou régionales et les institutions financières sont autant d emprunteurs potentiels. Les demandes de prêt font l objet d un examen approfondi. Au titre de la solidarité entre ses États membres, la CEB entend offrir un soutien accru à un groupe de 22 pays cibles d Europe centrale, orientale et du Sud-Est : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, l ex-république yougoslave de Macédoine, Géorgie, Hongrie, Kosovo, Lettonie, Lituanie, Malte, Moldova (République de), Monténégro, Pologne, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Serbie, Slovénie et Turquie.
7 Notre mode de fonctionnement La CEB accorde une attention particulière à la qualité des projets qu elle finance. L assistance technique, principalement financée par des comptes fiduciaires, et le suivi assuré tout au long du cycle des projets constituent des facteurs essentiels à leur mise en œuvre effective. Le suivi du projet commence dès son approbation et comporte des visites sur site régulières afin d évaluer l avancement physique des travaux, le respect du budget, l application des procédures de passation des marchés ainsi que la réalisation des objectifs sociaux escomptés. Un rapport d achèvement est élaboré à l issue du projet. Par le biais d évaluations indépendantes, la CEB s efforce constamment d améliorer la qualité des projets qu elle finance. La responsabilité sociale d entreprise fait partie intégrante des activités de la CEB, qui s engage à en assurer la transparence, l intégrité et la conformité aux meilleures pratiques.
8 Nos ressources Le capital que la CEB reçoit de la part de ses États membres quand ils rejoignent la Banque est investi en totalité dans le portefeuille d investissement à long terme. Les pays ne versent aucune contribution supplémentaire au budget de la Banque. Les opérations de prêt de la CEB sont financées par le recours à l emprunt. Grâce à son excellente notation (Aa1 auprès de Moody s, perspective stable ; AA+ auprès de Standard & Poor s, perspective stable ; et AA+ auprès de Fitch Ratings, perspective stable), la Banque se finance sur les marchés financiers internationaux à des conditions très avantageuses. Ceci permet d abaisser sensiblement le coût des prêts contractés par ses emprunteurs pour financer des projets sociaux. La CEB s appuie sur un dispositif de gestion des risques prudent et bien établi, destiné à réduire ou atténuer les risques au moyen d une gouvernance structurée, de contrôles stricts et d opérations solides. Si la Banque n est pas assujettie à la réglementation de ses États membres, son dispositif de gestion des risques est toutefois aligné sur les directives de l Union européenne en matière de réglementation bancaire et les recommandations du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. 55, avenue Kléber FR Paris, FRANCE Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) MilosMalinic (cover)
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