Égalité entre les femmes et les hommes

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1 Égalité entre les femmes et les hommes Le Fonds social européen pour la période défend l égalité entre les femmes et les hommes «L égalité des chances est un principe général qui sous-tend toutes les actions entreprises dans le cadre non seulement du FSE mais aussi de tous les Fonds structurels. Par ailleurs, les nouvelles réglementations marquent un pas en avant en s assurant que l égalité des chances entre les hommes et les femmes soit prise en considération à toutes les étapes de la mise en œuvre du Fonds, par des approches et des actions spécifiques. Elles reflètent donc davantage l engagement de l Union européenne dans la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes.» 1. CONTEXTE L égalité entre les femmes et les hommes est essentielle pour garantir la croissance, la prospérité et la solidarité d une société européenne équitable et démocratique, dans le droit fil de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l emploi. L égalité des chances a également été l une des priorités horizontales des actions menées dans le cadre non seulement du Fonds social européen mais aussi de tous les Fonds structurels pour la période Aussi, tous les programmes cofinancés prévoient des indicateurs et des critères de sélection de projets destinés à garantir qu ils soient accessibles tant aux femmes qu aux hommes. Les programmes du Fonds social européen bénéficient d une approche en deux temps: ils prévoient d une part des mesures spécifiques en faveur de l égalité des chances; d autre part, un engagement plus fort à intégrer l égalité des chances dans toutes les priorités des actions et des programmes du FSE. Cette intégration reste au cœur de la majorité des activités en cours soutenues par la Commission. Le FSE soutient des mesures en faveur du renforcement de la présence des femmes sur le marché du travail et contribue ainsi à atteindre les objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne, qui vise un taux d emploi de 60 % d ici Sont concernés par l aide du FSE le développement de carrière, l accès à de nouvelles perspectives d emploi, la création d entreprises et d activités et la réduction de la discrimination verticale et horizontale au sein du marché du travail, sur la base de l appartenance à un genre en particulier. Le FSE finance également des mesures d accompagnement visant à offrir des services de soins pour les enfants et d autres personnes dépendantes de manière à permettre aux femmes et aux hommes de participer aux activités de formation et autres activités d amélioration des compétences. L aide se traduit également par des mesures en faveur d une plus grande flexibilité de l offre de formation et d activités ciblant les femmes, par exemple dans le domaine de la création d entreprises. Il convient de souligner qu un nombre considérable d initiatives qui ne s inscrivent pas dans le cadre des Fonds structurels visent également à réduire les inégalités. Le programme Daphne II ( ) par exemple soutient les organisations qui mettent au point des mesures et des actions visant à empêcher ou à lutter contre toutes les formes de violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque. Le nouveau programme d éducation et de formation tout au long de la vie ( ), qui rassemble les anciens programmes Commission européenne

2 2 Socrates et Leonardo da Vinci, et le programme «Jeunes en action» soutiennent également l intégration de l égalité des chances et de l égalité entre les femmes et les hommes dans les projets. En outre, dans un contexte inégalitaire très marqué, la Commission a proposé une «feuille de route pour l égalité entre les femmes et les hommes ( )», approuvée par le Conseil européen de printemps, qui a également convenu d établir un pacte européen pour l égalité entre les hommes et les femmes. Un Institut européen pour l égalité entre les femmes et les hommes, doté de 50 millions d euros, devrait voir le jour et jouer un rôle clé dans l amélioration de la gouvernance, dans la révision de toute la législation en vigueur au sein de l Union européenne dans ce domaine et dans la sensibilisation à cette question. L objectif est de garantir que les politiques prennent cet aspect en considération et d encourager l amélioration de l établissement de statistiques dans ce domaine. La feuille de route vise, entre autres, à lutter contre les inégalités constatées sur le marché du travail telles que les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, l inégale participation des femmes et des hommes à la prise de décisions, les différences constatées en termes d autonomie financière entre les femmes et les hommes et les difficultés de conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle auxquelles sont surtout confrontées les femmes. Ce document vise à présenter l aide offerte par le FSE en faveur des actions d intégration de l égalité des chances entre les hommes et les femmes pour la nouvelle période de programmation BASE JURIDIQUE DE l AIDE: LE TRAITÉ L égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental du droit communautaire et figure comme tel dans le Traité. En vertu de l article 2 du Traité, la promotion de l égalité entre les femmes et les hommes est l une des missions de la Communauté. L article 3 définit l intégration de l égalité des chances entre les hommes et les femmes: «dans toutes ses actions, la Communauté cherche à éliminer les inégalités, et à promouvoir l égalité, entre les hommes et les femmes». Par ailleurs, l article 13 prévoit des mesures proactives «en vue de lutter contre toute forme de discrimination basée sur le sexe, la race ou l origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l âge ou l orientation sexuelle». Enfin, l article 137 et l article 141 précisent que chaque État membre doit assurer l «égalité entre hommes et femmes en ce qui concerne leurs chances sur le marché du travail» et le «principe de l égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur». En vertu du traité d Amsterdam (1997), l approche en faveur de l égalité entre les femmes et les hommes repose sur deux piliers: des actions spécifiques (dans la législation et le financement de programmes) et l intégration de la question de l égalité entre les femmes et les hommes à toutes les étapes de l élaboration des politiques en vue d atteindre les objectifs de la stratégie européenne pour l emploi. Dans le cadre de la nouvelle stratégie européenne pour l emploi et de son intégration dans le nouveau programme communautaire de Lisbonne, à la fois les lignes directrices intégrées pour la croissance et l emploi ( ) et les orientations stratégiques communautaires pour la période mettent en évidence que l égalité des chances, la lutte contre la discrimination et la promotion de l égalité entre les hommes et les femmes sont essentielles aux efforts visant à atteindre le plein emploi et à réduire les taux de chômage et d inactivité. Dans le cadre des Fonds structurels pour la période de programmation , le règlement général (CE) n 1260/1999 relatif aux Fonds structurels prévoit la contribution de ces fonds à la promotion de l égalité entre les femmes et les hommes. L article 1 et l article 2 indiquent que «dans son action de renforcement de la cohésion économique et sociale au travers des Fonds structurels, la Communauté cherche aussi à promouvoir [ ] l égalité entre les hommes et les femmes» et que les Fonds structurels doivent «contribuer à éliminer les inégalités, et à promouvoir l égalité, entre les hommes et les femmes». Le règlement n o 1784/1999 relatif au Fonds social européen redéfinit ses priorités, notamment à l article 2, paragraphe 1, point e), qui prévoit des «mesures spécifiques pour améliorer l accès et la participation des femmes au marché du travail, y compris leurs perspectives de carrière, leur accès à des nouvelles possibilités d emploi et à la création d entreprises, et pour réduire la ségrégation verticale et horizontale fondée

3 3 sur le sexe sur le marché du travail» et à l article 2, paragraphe 2, point c), qui considère «l égalité entre les femmes et les hommes au sens de l intégration des politiques d égalité des chances». Plus largement, le Fonds social européen soutient également les mesures en faveur de la lutte contre le chômage, du perfectionnement des compétences, de la promotion de l esprit d entreprise, de l accès à l éducation et à la formation. Par ailleurs, il facilite la réinsertion sur le marché du travail après une longue période d absence, par exemple en cas de congés de maternité. 3. FONDS STRUCTURELS POUR LA PÉRIODE Le règlement no 1081/2006 relatif au Fonds social européen, en particulier les articles 2 et 4, paragraphe 5, se rapportent à la promotion de l égalité entre les femmes et les hommes. L article 3, paragraphe 1, point b), iii), spécifie «l intégration et des actions spécifiques pour améliorer l accès à l emploi et accroître la participation durable et la progression des femmes dans l emploi, pour réduire la ségrégation fondée sur le sexe sur le marché du travail, notamment en s attaquant aux causes, directes et indirectes, des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes». L article 6 invite les États membres à promouvoir, dans leurs programmes opérationnels, l égalité entre les hommes et les femmes et l égalité des chances et à prévoir une description de la façon dont ces questions sont encouragées dans leur élaboration, leur mise en œuvre, leur suivi et leur évaluation. En outre, l article 10 impose aux États membres de rendre compte de l intégration de la dimension de l égalité entre les hommes et les femmes et de toute action spécifique en la matière. Le règlement n o 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion consacre un article (article 16) à l «égalité entre les hommes et les femmes et à la non-discrimination». Cet article, qui définit les dispositions générales sur les Fonds structurels, invite les États membres et la Commission à promouvoir l égalité entre les hommes et les femmes et l intégration du principe d égalité des chances dans ce domaine lors des différentes étapes de la mise en œuvre des Fonds. Ces dispositions des règlements relatifs aux Fonds structurels répondent aux défis que pose l égalité des chances pour les hommes comme pour les femmes. Malgré tous les efforts consentis, des inégalités persistent dans le domaine de l éducation, de la formation, de la rémunération, de l emploi, du chômage et du parcours professionnel et les progrès réalisés varient d un État membre à l autre. En outre, les femmes sont toujours les principales victimes de la violence et de la traite des êtres humains. Un nombre toujours croissant de femmes, principalement des mères célibataires, des femmes âgées et des immigrées, sont victimes de pauvreté et d exclusion sociale. Aussi, l élimination des inégalités entre les hommes et les femmes est-elle une question de justice sociale et de nécessité économique. L égalité des sexes est un facteur déterminant dans la création d une forte croissance et d emplois. Elle est capitale face aux problèmes démographiques posés par le vieillissement de la population, par la réduction de la main-d œuvre et par la baisse du taux de fécondité, et elle peut contribuer à la stabilité financière des systèmes de protection sociale. Elle permet également aux femmes et aux hommes de travailler et de s épanouir sur le plan personnel. 4. PRINCIPALES DIFFÉRENCES PAR RAPPORT À LA PÉRIODE DE PROGRAMMATION PRÉCÉDENTE Les règlements relatifs à la période ont proposé une stratégie d égalité intégrée prévoyant des mesures spécifiques en faveur des femmes et l intégration de la notion d égalité entre les hommes et les femmes dans les programmes. Cette approche exhaustive a été nécessaire pour garantir l effet combiné des activités menées dans ce domaine sur l inégalité en général. À l instar de la période de programmation , le nouveau règlement FSE pour reflète fortement la volonté de l Union européenne d éliminer les inégalités entre les femmes et les hommes: des actions spécifiques ciblant les femmes sont associées à une forte intégration de l égalité entre les hommes et les femmes, qui implique non seulement des activités spécifiques pour les femmes dans divers domaines, mais aussi la prise en considération de la problématique dans toutes les étapes de la programmation et de la

4 4 mise en œuvre en vue d augmenter la participation et l évolution des femmes dans le monde du travail. Pour la période , ces dispositions relatives au FSE sont renforcées par l affirmation du principe de l égalité entre les hommes et les femmes dans le règlement commun à tous les fonds. L objectif est de veiller à ce que l intégration de l égalité entre les hommes et les femmes soit appliquée plus efficacement dans tous les domaines prioritaires du FSE dans le cadre de l approche structurelle de l égalité des hommes et des femmes ainsi que toutes les autres initiatives des Fonds structurels. C est ce qui différencie les nouveaux et les anciens règlements relatifs au FSE. L égalité entre les hommes et les femmes ne doit plus être considérée comme une priorité spécifique distincte, dans le cadre de laquelle des activités positives basées sur des actions sont mises au point, mais comme un principe transversal applicable à toutes les priorités du FSE. Or, l affirmation de l égalité entre les femmes et les hommes en tant que nécessité et principe exclusivement transversal entraînerait le risque d ignorer la nécessité de mener des actions positives. L intégration de l égalité entre les hommes et les femmes exige donc de combiner ces deux approches. Afin de garantir la prise en considération des conditions de vie, des besoins et des intérêts des femmes et des hommes dans les programmes, il est nécessaire d effectuer une évaluation de l incidence de l appartenance au genre pour comparer les répercussions potentielles des priorités prévues sur les femmes et celles sur les hommes. Les résultats de l évaluation pourraient révéler de grandes inégalités entre les hommes et les femmes que, comme mentionné ci-dessus, le règlement FSE, la SEE et le processus révisé de Lisbonne visent à éliminer. Il pourrait dès lors être nécessaire d établir un cadre d actions positives ciblant les femmes et, dans certains cas, les hommes. 5. OPTIONS DE PROGRAMMATION ET CONSÉQUENCES SUR LA MISE EN ŒUVRE Au cours de la nouvelle période de programmation , la Commission européenne veillera à maintenir un lien entre le FSE et le cadre politique, à savoir la stratégie européenne pour l emploi, et les objectifs pour l emploi de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et pour l emploi. Les politiques en faveur de l égalité entre les hommes et les femmes sont indispensables pour atteindre les objectifs de plein emploi, de qualité et de productivité au travail, de cohésion sociale et d inclusion sociale. Dans ce contexte, la stratégie de programmation des États membres doit prévoir la prise en considération de l égalité entre les hommes et les femmes dans chaque étape de l élaboration des politiques, qui doit être appliquée en tant que principe transversal et horizontal, et l intégrer dans toutes les étapes de la programmation, de la mise en œuvre et de l évaluation. En pratique, cela implique que les cadres de référence stratégiques nationaux et les programmes opérationnels présentent des informations sur l égalité entre les hommes et les femmes sous les différents axes prioritaires de certains des programmes opérationnels (par exemple des critères de sélection qui prennent en considération l égalité entre les hommes et les femmes et l approche visant à intégrer cette problématique). Cela signifie qu il convient d encourager les États membres à prendre les mesures qui s imposent afin de garantir une meilleure intégration de l égalité entre les femmes et les hommes dans les activités du FSE. Parmi les domaines dans lesquels on peut tenir compte de l égalité entre les hommes et les femmes figurent: l amélioration de l accès et de la participation au marché du travail, à tous les niveaux: lever toutes les inégalités sur le marché du travail et promouvoir l autonomie financière des femmes, promouvoir la création d entreprises par des femmes, augmenter la participation des femmes dans le domaine des sciences et des technologies, en particulier à des postes décisionnels, concilier la vie professionnelle, privée et familiale, donner une chance aux femmes immigrées, etc.; les politiques d éducation et de formation, en particulier en ce qui concerne les compétences et les qualifications professionnelles et l apprentissage tout au long de la vie, en encourageant et en orientant les jeunes vers des disciplines non traditionnelles, en luttant contre les stéréotypes de genre dans les métiers, en permettant l échange de bonnes pratiques entre les États membres en ce qui concerne l égalité entre les hommes et les

5 5 femmes dans le domaine des TIC par des séminaires, par des conférences, par la création de réseaux et d autres activités; une politique garantissant le respect des droits de la femme, la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale et la pleine application du droit européen, soutenant la participation équitable à la prise de décisions, prévoyant une aide aux études sur les inégalités entre les femmes et les hommes au sein des groupes discriminés et promouvant l échange de bonnes pratiques; l assistance aux capacités administratives, la mise en réseau avec les ONG, en particulier celles qui défendent l égalité des chances par la création de réseaux, la formation de membres, etc. L annexe I comporte des exemples illustrant la façon dont le FSE peut renforcer l égalité. La liste qui suit fournit des informations utiles relatives à l égalité entre les hommes et les femmes à inclure dans les cadres de référence stratégiques nationaux ou les programmes opérationnels. Données ventilées par sexe si possible, en particulier en ce qui concerne la participation au marché du travail, le taux de chômage, l offre de services, l éducation et la formation; Description des objectifs visant à réduire les inégalités et à promouvoir l égalité entre les femmes et les hommes et la contribution des axes de priorité choisis à la concrétisation de ces objectifs; Indication, si pertinente, des aides financières destinées aux projets visant à l intégration de l égalité entre les hommes et les femmes; Présentation d indicateurs et d objectifs spécifiques pour le suivi de l amélioration de l égalité; Présentation des modalités de suivi et d évaluation spécifiques des actions d intégration de l égalité entre les hommes et les femmes par les organismes de gestion; Présentation des mesures prises pour diffuser les priorités fixées et pour informer les organisations et les autres organismes concernés. Les États membres et les organismes intéressés par la programmation et par la mise en œuvre de cadres de référence stratégiques nationaux, de programmes opérationnels et de projets visant à l intégration de l égalité entre les hommes et les femmes peuvent consulter le rapport publié par le groupe de travail ad hoc intitulé «A Framework for integrating the principle of Gender Equality in the new ESF programmes». Les listes présentées à l annexe 1 du rapport résument les principales exigences de l intégration de l égalité entre les hommes et les femmes dans les nouveaux documents de programmation (cadre de référence stratégique national et programme opérationnel). 6. PROBLÈMES POTENTIELS En l absence de statistiques ventilées par sexe, il est impossible d obtenir un aperçu de la mise en œuvre des diverses actions dans ce domaine. Il est nécessaire de mettre au point des indicateurs et de recueillir des données comparables sur l égalité entre les hommes et les femmes et d établir des statistiques par sexe pour tous les États membres pour pouvoir évaluer précisément les activités en faveur de l égalité entre les hommes et les femmes dans tous les pays européens. Une approche d intégration requiert l amélioration du suivi et du compte rendu de l incidence du FSE. Un suivi efficace demande une définition appropriée des objectifs par les États membres en ce qui concerne l élaboration des cadres de référence stratégiques nationaux et les critères de sélection pour les projets au niveau des programmes opérationnels. Il convient de définir des indicateurs et des données de référence appropriés et les procédures d évaluation internes ou externes doivent tenir compte des progrès accomplis dans le domaine de l égalité entre les hommes et les femmes.

6 6 ANNEXE I Tableau 1: Contributions possibles du FSE en faveur de l égalité entre les femmes et les hommes Amélioration de l accès et de la participation au marché du travail, à tous les niveaux Mesures en faveur d une plus grande participation des femmes au marché du travail menant à des emplois dans des métiers techniques Accompagnement des entreprises et des organisations qui élaborent et mettent en œuvre des plans d égalité face à l emploi Accompagnement des entreprises en vue d améliorer les qualifications et les conditions de travail des travailleurs à temps partiel et des travailleurs atypiques Promotion de l emploi des femmes à des postes d employé et à responsabilités dans le domaine de la recherche et du développement et de la technologie et de l innovation Promotion de l emploi des hommes dans le domaine des services par la formation et des mesures appliquées au marché du travail Mesures visant à accroître la participation des femmes à tous les niveaux professionnels dans les secteurs en pleine croissance tels que le tourisme, l environnement, les télécommunications et la biotechnologie Amélioration de l égalité dans le domaine de l enseignement et de la formation, en particulier des compétences professionnelles et des qualifications Amélioration de la participation des femmes aux mesures de formation professionnelle débouchant sur des qualifications et des métiers techniques Amélioration de la participation des femmes à des formations informatiques, en particulier des formations de degrés supérieurs Promotion de la participation des hommes à des mesures de formation débouchant sur un emploi dans le secteur des services Amélioration de la flexibilité des mesures éducatives et de formation professionnelle en vue d atteindre les femmes dans les zones rurales ou qui n ont pas facilement accès aux transports Amélioration de la participation des femmes à la création et à la croissance d entreprises Sensibilisation à l égalité et mesures de formation sur l égalité pour les responsables et les conseillers des services d assistance aux entreprises Réorientation et création de services d assistance (financière et technique) aux PME en vue de mieux répondre aux besoins des femmes qui souhaitent créer et développer une entreprise Amélioration des services financiers pour les femmes qui créent et développent une entreprise Soutien aux réseaux et aux associations de femmes chefs d entreprises et aux activités de mentorat par et pour les femmes Assistance spéciale aux femmes en vue de créer et de développer des entreprises dans le domaine des télécommunications et des technologies de pointe Assistance aux femmes qui promeuvent et qui gèrent des initiatives socioéconomiques

7 7 Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale Assistance aux services de soin pour les enfants et les autres personnes dépendantes et à la formation et la qualification de personnel soignant Assistance aux employeurs qui offrent à leur personnel des possibilités de pause carrière, des services pour leurs enfants et d autres services de soutien familial Amélioration de l accès des femmes et des hommes à mobilité réduite à la formation et à l emploi, en soutenant le télétravail et le travail à domicile notamment Amélioration de la participation des femmes à la prise de décisions Participation égalitaire des femmes et des hommes dans les comités de suivi et les partenariats responsables de la gestion des documents de programmation Implication des organismes en faveur de l égalité et des organisations de défense de la femme dans des comités de suivi, des partenariats et d autres forums pendant la période de programmation Promotion des femmes à des postes de direction et de décision au sein des structures d assistance de direction et d opérations de mise en œuvre Consultation régulière des organisations défendant l égalité des chances pendant la période de programmation Services d information et d assistance aux organisations et aux réseaux de défense des femmes en vue d encourager leur participation en tant que promoteurs de projets

8 8 A FR-D Pour plus d information sur nos publications: Pour en savoir plus: Service d information de la DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances Unité «Communication» B-1049 Bruxelles Fax: (32-2) empl-info@ec.europa.eu