MÉDECIN GÉNÉRALISTE SOMMAIRE

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1 MÉDECIN GÉNÉRALISTE SOMMAIRE LE MARCHÉ DU MÉDECIN GÉNÉRALISTE... 2 LA RÉGLEMENTATION DU MÉDECIN GÉNÉRALISTE... 5 L'ACTIVITÉ DU MÉDECIN GÉNÉRALISTE... 7 LES POINTS DE VIGILANCE DU MÉDECIN GÉNÉRALISTE... 9 EN SAVOIR PLUS SUR CE SECTEUR

2 LE MARCHÉ DU MÉDECIN GÉNÉRALISTE Malgré la politique de maîtrise des dépenses de santé menée depuis plusieurs années, les honoraires des médecins généralistes progressent à un rythme régulier. Plusieurs éléments sont favorables à l'activité des praticiens : - Le vieillissement de la population (plus d'un quart de le population totale aura 60 ans et plus en 2020) constitue un moteur de croissance important pour l'activité des médecins généralistes. - L'augmentation du nombre de personnes souffrant de maladies chroniques (obésité, cholestérol, diabète, etc) ainsi que le développement des campagnes de prévention et de dépistage entraînent une hausse de la consommation de soins médicaux. - Le développement de l'had (hospitalisation à domicile), qui réduit le temps de séjour des malades à l'hôpital. - La mise en place de la rémunération à la performance : la dernière convention médicale a introduit un nouveau mode de rémunération des médecins libéraux (rémunération sur objectifs de santé publique). Cette rémunération est conditionnée par la réalisation d'objectifs : réduction des prescriptions de médicaments ou d'arrêts de travail, prescriptions de génériques, modernisation du cabinet médical etc. Du point de vue démographique, la profession est confrontée à une pénurie d'effectifs dans certaines régions. Dans ce contexte, l Assurance Maladie a mis en place des mesures incitatives pour favoriser l'installation des médecins dans les zones déficitaires (ils s engagent à réaliser une part de leur activité dans une zone sous-dotée et bénéficient en retour d une aide à l activité correspondant à un pourcentage de leurs honoraires ainsi que d'une aide à l investissement). Ces dispositifs peuvent se cumuler avec celui de «praticien territorial de médecine générale» instauré par le gouvernement en 2013 (contrat qui garantit aux médecins, acceptant de s installer dans une zone dont l offre de soins est déficitaire, un niveau de rémunération minimum). Tendances Les honoraires des médecins généralistes continueront de progresser, principalement du fait du vieillissement de la population et du nombre élevé de malades chroniques. 2

3 Les réformes successives du système de santé tendent à faire évoluer le cadre d exercice des praticiens. La loi «Hôpital, patients, santé, territoires» (juillet 2009) a notamment renforcé le rôle des médecins généralistes dans l organisation de l offre de soins ambulatoires (démarches de coopération consistant à un transfert d activité ou d actes de soins par délégation de tâches) et soutenu le regroupement de professionnels au sein de maisons ou de pôle de santé. En outre, la loi pour la modernisation de notre système de santé (loi n du 26 janvier 2016, dite «loi de Santé»), renforce la délégation de tâches et instaure : - les «équipes de soins primaires» constituées autour des médecins généralistes en charge de coordonner tous les acteurs de premier recours (généralistes, auxiliaires médicaux, pha26 janvier 2016, dite «loi de Santé»), renforce la délégation de tâches et instaure rmaciens, chirurgiens-dentistes, etc.) afin de structurer le parcours de soins, - les «communautés professionnelles territoriales de santé» regroupant les équipes de soins de premier et de second recours (spécialistes, acteurs médicaux-sociaux) autour d un projet de santé commun qui donnera lieu à des contrats territoriaux de santé conclus avec l Agence Régionale de Santé. Ces communautés se substituent aux pôles de santé inscrits dans la loi «Hôpital, patients, santé, territoires» (juillet 2009). A noter, le tiers-payant sera étendu à tous les assurés d'ici le 30 novembre 2017 sur la part des dépenses prises en charge par l'assurance Maladie obligatoire uniquement (décison du Conseil Constitutionnel DC du 21 janvier 2016). L organisation du marché - Le secteur 1 : ces médecins généralistes conventionnés appliquent le tarif conventionnel. - Le secteur 2 : ces médecins généralistes sont également conventionnés mais ils fixent librement leurs honoraires (actes remboursés aux mêmes conditions que ceux du secteur 1, la différence restant à la charge des patients). 3

4 MÉDECIN GÉNÉRALISTE NOMBRE DE MÉDECINS GÉNÉRALISTES (1) HONORAIRES DES MÉDECINS GÉNÉRALISTES (en milliards d'euros) ,680 Md (2) (1) Source : Cnamts, Démographie, activité et patientèle des professions de santé du secteur libéral. (2) Source : Cnamts, Démographie, activité et patientèle des professions de santé du secteur libéral. 4

5 LA RÉGLEMENTATION DU MÉDECIN GÉNÉRALISTE Les aptitudes professionnelles Le médecin généraliste doit détenir le Diplôme d Etudes Spécialisées de médecine générale (DES), obtenu au terme de 9 ans d études. L'accès à la profession est réglementé par un numerus clausus à l'entrée ainsi qu'à la fin du second cycle. Exerçant un métier très exigeant, il a un rôle très important dans la prévention et la coordination avec l ensemble des professions de santé. Une véritable vocation est indispensable pour accepter toutes les contraintes du métier. Le généraliste, médecin de famille, doit être très disponible, organisé et à l écoute de sa clientèle. Il est capable d établir un diagnostic sûr et précis. De grandes compétences, un bon contact relationnel, une grande capacité de concentration et de maîtrise de soi sont indispensables dans les situations difficiles et d urgence. L environnement réglementaire Les contraintes à l installation Le diplôme d Etat est obligatoire. Il doit être enregistré au tableau départemental de l ordre des médecins, auprès de l'agence Régionale de Santé et de la Caisse Primaire d'assurance Maladie. Pour exercer à son domicile, le médecin doit obtenir l accord de la mairie (à Paris la préfecture) et éventuellement celui de sa copropriété. Les principaux points de la réglementation professionnelle Le médecin est soumis au serment d Hippocrate et au décret 95/1 000 de septembre 1995 portant sur les règles déontologiques, le secret professionnel médical et l interdiction de publicité. Il doit obligatoirement souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. 5

6 Statut juridique et fiscal Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mes impôts & taxes pour connaître le taux de TVA qui s applique à votre activité ainsi que le mode d imposition de vos bénéfices. Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mon régime social pour connaître le montant des cotisations et des prestations de votre régime social obligatoire. 6

7 L'ACTIVITÉ DU MÉDECIN GÉNÉRALISTE L installation La création d un cabinet est le mode d installation le plus répandu. Il nécessite peu d investissements mais les premières années sont particulièrement difficiles du fait du développement progressif de la clientèle. La reprise d un cabinet doit être préparée bien à l avance dans la mesure où la relation avec le médecin généraliste est une relation de confiance, établie sur du long terme. Fiscalement, la cession du cabinet est considérée comme une vente de droit de présentation de patientèle. Le cédant est imposé selon le régime des plus-values et le successeur doit payer les droits d enregistrement (même barème que celui applicable aux fonds de commerce). Les investissements L équipement complet d un cabinet revient à environ , hors véhicule. La gestion Le suivi au quotidien Le professionnel suit le nombre d actes qu il effectue mensuellement et annuellement au cabinet (lettres C) ou en visite chez ses patients (lettres V). Les honoraires Les honoraires de l activité libérale se décomposent entre les actes en C et les actes en V. Ils sont parfois complétés par les revenus d une activité salariée (hôpital notamment). Les médecins du secteur 1 s engagent à respecter scrupuleusement les tarifs conventionnels et bénéficient en contrepartie d un régime fiscal et social privilégié. Les médecins du secteur 2 sont conventionnés mais ont opté pour des honoraires libres. En contrepartie, ils n ont pas droit aux mêmes avantages sur le plan social que leurs confrères du secteur 1, sauf s'ils 7

8 limitent leurs dépassements d'honoraires, en adhérant au "contrat d'accès aux soins". La maîtrise du résultat Les principales charges du médecin généraliste étant fixes, son résultat dépend principalement de ses honoraires. Pour obtenir un revenu confortable un généraliste doit parvenir à un seuil d actes compris entre et par an. La gestion financière et les besoins en trésorerie En phase d installation, le médecin doit disposer d un fonds de roulement égal à 3 mois d honoraires moyens (soit environ 23 K ). En rythme de croisière, ce montant peut se limiter à 1 mois. MÉDECIN GÉNÉRALISTE EVOLUTION DU NOMBRE DE CRÉATION (1) (1) Source : "Médecins généralistes seuls" - Insee, Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non agricole, Créations d entreprises. 8

9 LES POINTS DE VIGILANCE DU MÉDECIN GÉNÉRALISTE Les principales difficultés du métier La profession de médecin généraliste, faible consommatrice de financements, reste peu risquée. Les difficultés à l installation : L installation implique des efforts importants, soit sous forme d apports en fonds propres s il y a rachat de cabinet, soit sous forme de limitation très stricte des dépenses privées s il y a création. Dans tous les cas, le jeune médecin doit accepter de travailler énormément (remplacements, gardes, cabinet + salariat ) jusqu à ce qu il ait atteint un seuil minimum de 4 à actes. Toutefois, les conditions d installation des jeunes médecins se sont sensiblement améliorées et ne cesseront de se bonifier du fait de l évolution démographique des généralistes. Ainsi, depuis 2013, les jeunes praticiens s'installant dans des régions sousdotées peuvent bénéficier du "contrat de praticien territorial" qui leur garantit un niveau de rémunération minimum. La volatilité de la patientèle lors de la reprise : Le rachat d un cabinet sans phase de transition permettant de transférer progressivement la patientèle, est à éviter. Du fait du départ à la retraite de nombreux généralistes, on entre dans une période de réelles opportunités de reprise de cabinets. Le choix d une région à faible densité de généralistes est un élément important de réussite. Dans ce contexte, les médecins généralistes disposant de fonds propres à l installation développeront une activité suffisante et rentable, particulièrement dans les régions à faible densité médicale. 9

10 MÉDECIN GÉNÉRALISTE TAUX DE SURVIE AU- DELÀ DES 5 PREMIÈRES ANNÉES Pratique médicale Moyenne tous secteurs 77,9 % (2) 51,9 % (1) Source : Insee, Défaillances d entreprises. (2) Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération

11 EN SAVOIR PLUS SUR CE SECTEUR Les principales organisations professionnelles CNOM Conseil National de l Ordre des Médecins 180 bd Haussmann Paris Tel : CSMF Confédération des Syndicats Médicaux Français 79, rue de Tocqueville Paris Tel : SNJMG Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes 89 bis, rue Gilbert Rousset Asnières-sur-Seine Tel : La presse spécialisée Impact Medicom La Revue du Praticien Le quotidien du Médecin 11

12 L Assurance Maladie Ameli.fr : conventions, tarifs conventionnels, gestion de l activité et informations sur la profession. 12