France. Mixité et Égalité Professionnelle Airbus SAS

Transcription

1 France Mixité et Égalité Professionnelle Airbus SAS

2 Sommaire Les engagements d Airbus... Les congés et absences dans le cadre de la parentalité... Congé de maternité... Congé de paternité... Congé d adoption Travail à temps partiel Congé parental d éducation Congé pour la scolarité des enfants Congé pour enfants malades Autres absences liées à la parentalité... Les avantages du comité d'entreprise en faveur de la parentalité

3 Airbus SAS Airbus se mobilise pour la mixité hommes/femmes et l égalité des chances au sein de l entreprise Depuis plusieurs années, Airbus s est engagé à promouvoir la mixité et l égalité professionnelle au sein de l entreprise comme un atout en termes d innovation, de performance et d engagement. Par cette démarche, Airbus souhaite briser les stéréotypes, favoriser le dialogue, mais également mieux prendre en compte l articulation des temps de vie et améliorer les conditions de travail. Différentes mesures sont mises en œuvre pour soutenir cette politique et assurer une égalité d accès à l emploi, la formation, la mobilité, la promotion ou encore l évolution professionnelle. 3

4 Les engagements d Airbus Promouvoir la mixité > Emploi Accroître la proportion des recrutements féminins à compétences égales dans chacune des catégories professionnelles (ingénieurs, cadres, agents de maîtrise, techniciens, administratifs et agents de fabrication). Faciliter l accès des femmes à des filières professionnelles aujourd hui peu féminisées. Renforcer l égalité professionnelle > Développement de carrière Accélérer l évolution des carrières des femmes. Augmenter l effectif des femmes dans les catégories cadres et cadres supérieurs. Répartir proportionnellement le nombre de promotions individuelles entre les hommes et les femmes. > Politique salariale Répartir proportionnellement le budget des augmentations entre les hommes et les femmes. Assurer l évolution salariale des personnes en congé de maternité ou congé parental d éducation. 4

5 Airbus SAS Développer la parentalité > Mettre en place des mesures pour favoriser la parentalité et mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. Comparer la situation hommes / femmes > Un référent égalité-mixité a été désigné dans chaque établissement afin de pouvoir aider les personnes s estimant victimes d une discrimination professionnelle liée à leur sexe. Si tel est le cas, une procédure individuelle est lancée en interne. Référent égalité-mixité de votre établissement : Blagnac : Clothilde GOIMBAULT Toulouse : Ludivine HURTER Airbus officialise sa démarche Adhésion aux accords d'entreprise EADS en France > accord de 2004 > accord de 2007 avenant n 1 (juillet 2007) avenant n 2 (septembre 2010) AirbuslPeople > documentation & procédures > politiques & procédures RH 5

6 Les congés et absences dans le cadre de la parentalité Congé maternité Congé de maternité Vous êtes enceinte? Vous devez déclarer votre grossesse à votre caisse d assurance maladie et à votre caisse d allocation familiale (CAF) avant la fin du 3 ème mois de votre grossesse. Vous devez ensuite en informer votre HRBP et votre hiérarchie puis envoyer à votre gestionnaire paie EPS (EADS Personnel Services) l imprimé remis par la sécurité sociale ainsi que le certificat médical attestant de votre grossesse et précisant la date présumée de l accouchement. Contrats dormants Vous devez informer votre HRBP et Expat Advisor et envoyer à votre gestionnaire paie EPS home et host le certificat médical attestant de votre grossesse et précisant la date présumée de l accouchement. > Repos pendant la période de grossesse A partir du 3 ème mois de grossesse, vous pouvez bénéficier d un aménagement d horaire d une heure par jour jusqu au début de votre congé maternité. Ces heures pourront être capitalisées sur une ou 2 semaines sur avis médical et en accord avec votre hiérarchie. 6

7 Airbus SAS > Autorisation d absence pour examens médicaux Vous bénéficiez également d une autorisation d absence pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires* dans la cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l accouchement. Ces absences n entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à des périodes de travail effectif. > Aménagement du poste de travail Si vous le souhaitez, vous pouvez demander un entretien avec votre médecin du travail afin d examiner les contraintes liées à la maternité et envisager si nécessaire un aménagement de votre poste de travail. Congé maternité > Changement de poste pendant la période de grossesse En cas de changement de poste préconisé par le médecin du travail du fait de votre état de grossesse, vous bénéficiez du maintien jusqu à votre départ en congé maternité, de la rémunération de votre poste initial. * «Les examens médicaux obligatoires des femmes enceintes prévus à l article L du code de la santé publique sont au nombre de sept pour une grossesse évoluant jusqu à son terme. Le premier examen médical prénatal doit avoir lieu avant la fin du troisième mois de grossesse. Les autres examens doivent avoir une périodicité mensuelle à partir du premier jour du quatrième mois et jusqu à l accouchement.» 7

8 8Congé maternité > Durée du congé de maternité Décaler son congé de maternité : Sur avis médical, il est possible de décaler son départ. Par exemple, si vous avez droit à 16 semaines, vous pouvez partir 4 semaines avant votre accouchement et revenir 12 semaines après l accouchement. > Rémunération Durant votre congé de maternité, vous serez indemnisée selon les règles de la sécurité sociale en vigueur. De plus, Airbus assure un complément de rémunération permettant un maintien à 100% de la rémunération pendant le congé maternité.

9 Airbus SAS Si vous êtes en congé de maternité lors des campagnes de politiques salariales, vous bénéficierez d une revalorisation de votre rémunération au moins équivalente au budget des augmentations distribuées. Par ailleurs, le montant de la prime annuelle variable versée à une femme cadre ayant bénéficié d un congé maternité dans l année est garanti à un niveau au moins égal à la moyenne qui lui a été attribuée au cours des 3 années précédentes. Congé maternité Contrats dormants Si le droit social de votre système home garantie une durée de congé maternité supérieure à celle-ci-dessus, vous pouvez en bénéficier en touchant des indemnités journalières éventuelles de votre sécurité sociale. Pour plus d informations, veuillez vous adresser à votre Expat Advisor. > Retour au travail A l issue de votre congé maternité, un entretien vous sera proposé afin de préparer les modalités du retour à votre poste et vous aider dans la reprise de votre activité. Par ailleurs, vous devez contacter votre médecin du travail afin de prendre rendez-vous pour effectuer la visite médicale de reprise. 9

10 Congé paternité Congé de paternité Vous allez être père? Vous pouvez bénéficier d un congé de paternité à prendre dans les 4 mois suivant la naissance de votre enfant. Vous devez tout d abord informer votre hiérarchie et votre HRBP par écrit au moins 1 mois avant la prise du congé en indiquant les dates envisagées du congé. Vous devez également informer la sécurité sociale et par la suite, fournir une copie du certificat de naissance ou du Livret de famille à votre gestionnaire paie EPS. >Durée du congé de paternité ombre d enfants attendus 1 enfant umeaux ou urée légale du congé de paternité 11 ours consécutifs 18 ours consécutifs + Un congé exceptionnel de 3 jours offert par l entreprise à prendre dans les 15 jours entourant la naissance. > Rémunération Durant votre congé de paternité, vous serez indemnisé selon les règles en vigueur de la sécurité sociale. De plus, Airbus assure le maintien à 100% de votre rémunération pendant le congé de paternité. 10

11 Airbus SAS Congé d adoption Vous adoptez un enfant? Le congé d adoption peut être pris par le père ou la mère lors de l arrivée d un enfant dans le foyer. Vous devez adresser votre demande à votre HRBP et en informer votre hiérarchie. Vous devez ensuite envoyer votre demande accompagnée des justificatifs de la procédure d adoption à votre gestionnaire paie EPS. Congé d'adoption > Durée du congé d adoption urée légale du congé d adoption 1 enfant enfants ou en m me temps 1 ou enfants 3 enfants ou uel ue soit le nombre d enfants 10 semaines apr s l arrivée de l enfant 18 semaines apr s l arrivée de l enfant semaines apr s l arrivée des enfants + Un congé exceptionnel de 3 jours offert par l entreprise au père ou à la mère à prendre dans les 15 jours entourant la date d'arrivée de l'enfant. 11

12 Congé d'adoption > Partage du congé d adoption entre les 2 parents Il est possible de partager le congé entre les 2 parents adoptifs selon les conditions suivantes : Le congé doit être partagé en 2 périodes, dont la plus courte ne pourra pas être inférieure à 11 jours. Les parents adoptifs peuvent prendre leur congé d adoption ensemble ou de façon séparée, sous réserve que le cumul de la durée de leurs 2 congés respectifs ne dépasse pas la durée légale du congé d adoption. La durée du congé est augmentée de 11 jours pour l adoption d un enfant, ou de 18 jours pour l adoption de 2 enfants ou plus (uniquement valable dans le cadre d un partage de congé d adoption). 12

13 Airbus SAS Travail à temps partiel dans le cadre du congé parental Vous souhaitez avoir plus de temps pour éléver votre enfant tout en travaillant? Vous avez la possibilité de réduire votre temps de travail et travailler à temps partiel sous condition d avoir un an ancienneté dans l entreprise à la date de naissance de l enfant ou l arrivée de l enfant dans le foyer. Le temps partiel est d une durée d un an, renouvelable 3 fois maximum jusqu au 4 ème anniversaire de l enfant ou de l arrivée dans le foyer de l enfant adopté. Travail à temps partiel Vous avez la possibilité de prendre un temps partiel à 50%, 80% ou 90%. Votre nouvel aménagement d horaire devra être organisé avec votre hiérarchie et votre HRBP. Vous devez remplir le formulaire «Temps partiel parental» disponible sur AirbuslPeople > RH > gestion du temps > travail à temps partiel et transmettre votre demande à votre HRBP et votre manager. Dès validation, envoyez le formulaire complété à votre gestionnaire paie EPS. Notez que la demande de temps partiel dans le cadre d'un congé parental ne peut pas être refusée. 13

14 Congé parental Congé parental d éducation Vous souhaitez prendre du temps pour élever votre enfant? Vous pouvez demander un congé parental d éducation non rémunéré pour une durée maximale de 48 mois à compter de la date d expiration du congé maternité ou d adoption. La période initiale n'a pas de durée minimum et le congé est renouvelable jusqu'au 4 ème anniversaire de l'enfant. Ce congé est valable pour le père ou la mère avec minimum un an d ancienneté dans l entreprise à la naissance ou l arrivée de l enfant. Notez que la durée de votre congé est prise en compte dans le calcul de votre ancienneté. > En cas d adoption: la durée du congé est de 3 ans maximum si l enfant a moins de 3 ans lors de son arrivée, ou d une durée d un an si l enfant a entre 3 et 16 ans lors de son arrivée. Vous devez informer votre hiérarchie et envoyer un courrier à votre HRBP en précisant la date et la durée du congé. Le courrier doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception (ou remis en main propre) : minimum 1 mois avant la fin de votre congé maternité ou d adoption minimum 2 mois si le congé parental d éducation n est pas consécutif au congé de maternité / paternité / adoption. 14

15 Airbus SAS > Rémunération Si vous êtes en congé parental lors des campagnes de politiques salariales, vous bénéficierez d une revalorisation de votre rémunération au moins équivalente au budget des augmentations distribuées. Contrats dormants Vous devez informer votre HRBP et votre hiérarchie. Dès validation, vous devez envoyer un courrier précisant la date et la durée du congé à votre gestionnaire paie EPS home et host et à votre Expat Advisor selon le même procédé mentionné ci-dessus. Pour plus d informations sur des allocations éventuelles, veuillez vous adresser à l administration d allocations familiales «home»; sur le congé, veuillez vous adresser à votre Expat Advisor. Congé parental > Retour au travail Au moins 3 mois avant la date de retour du congé parental, vous recevrez une proposition d entretien avec votre hiérarchie afin de préparer votre retour dans l entreprise. Notez que vous bénéficiez de la garantie de retrouver votre emploi dans les conditions antérieures ou à défaut un emploi similaire. La reprise du travail peut s accompagner d actions de formation si nécessaire. 15

16 Congé scolaire Congé pour la scolarité des enfants Pendant toute la durée de la scolarité obligatoire, un crédit de 4 heures par an à usage scolaire est accordé à la mère ou au père quel que soit le nombre d enfants. Un justificatif doit être envoyé à EPS si le congé est pris hors période de rentrée scolaire. 16

17 Airbus SAS Congé pour enfants malades ous ave au moins enfant de - 3 ans ours par an uel ue soit le nombre d'enfants ous ave au moins enfant de + de 3 ans et - de 4 ans 4 ours par an uel ue soit le nombre d'enfants Possibilité de cumuler maximum 1 ours sur une période maximum de 3 ans Le droit aux congés enfant malade pour le p re ou la m re est octroyé uni uement si l enfant à moins de 14 ans famille monoparentale indépendamment du nombre d enfant Possibilité de cumuler maximum 1 ours sur une période maximum de 3 ans Congé enfants malades Possibilité de cumuler maximum ours sur une période maximum de 3 ans n certificat médical doit tre envoyé à P et vous deve informer d s ue possible votre manager de votre absence Les congés enfant malade sont attribués indifféremment au p re ou à la m re sans donner droit à un cumul si les parents travaillent dans la m me société Le p re ou la m re d un enfant ayant une maladie grave peut prendre un maximum de 310 ours ouvrés 14 mois non rémunérés sous condition de ans d'ancienneté dans l'entreprise Possibilité de prendre ces ours sur une durée maximum de 3 ans Paiement de heures d absence par our sur une période maximale de 1 mois Présentation d un certificat médical obligatoire cf Code de la écurité ociale Possibilité de capitaliser ses heures en accord avec la hiérarchie Contrats dormants Si le droit social home est plus favorable que les conditions mentionnées ci-dessus, vous pouvez bénéficier d une durée d absence supérieure avec des indemnités journalières éventuelles. Pour plus d informations, veuillez vous adresser à votre Expat Advisor. 17

18 Autres absences Absence pour don d ovocytes Vous souhaitez faire un don? Vous bénéficiez d une autorisation d absence pour vous rendre aux examens et interventions nécessaires à la stimulation ovarienne et prélèvement ovocytaire. Ces absences n entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif. Absence pour allaitement Vous souhaitez continuer à allaiter votre enfant mais vous avez repris repris le travail? Pendant une année à compter du jour de la naissance de votre enfant, vous avez la possibilité de vous absenter 1 heure par jour (1/2h dans la matinée et 1/2 h dans l'après-midi). Veuillez noter que cette absence est non rémunérée. > Espace allaitement sur le site de Blagnac Une salle d'allaitement équipée est à votre disposition. Pour plus d informations, veuillez contacter le service médical Airbus SAS au ou par account.medical@airbus.com 18

19 Airbus SAS Les avantages du comité d'entreprise en faveur de la parentalité Découvrez tous les avantages en faveur de la parentalité en vous rendant sur le site internet de votre comité d'entreprise. 19

20 Réalisé par le centre d'expertise relations sociales et politiques sociales Airbus en France. Décembre 2011 AIRBUS S.A.S Blagnac Cedex, France AIRBUS S.A.S All rights reserved, Airbus,its logo, A300, A310, A318, A319, A320, A321, A330, A340, A350, A380, A400M are registered trademarks. Concept design by Airbus Multimedia Support December Printed in France by Airbus Print Centre. Confidential and proprietary document. This document and all information contained herein is the sole property of AIRBUS S.A.S. No intellectual property rights are granted by the delivery of this document or the disclosure of its content. This document shall not be reproduced or disclosed to a third party without the express written consent of AIRBUS S.A.S. This document and its content shall not be used for any purpose other than that for which it is supplied. The statements made herein do not constitute an offer. They are based on the mentioned assumptions and are expressed in good faith. Where the supporting grounds for these statements are not shown, AIRBUS S.A.S. will be pleased to explain the basis thereof. This brochure is printed on Triple Star Satin. This paper is produced in factories that are accredited EMAS and certified ISO , PEFC and FSC CoC. It is produced using pulp that has been whitened without either chlorine or acid. The paper is entirely recyclable and is produced from trees grown in sustainable forest resources. The printer, Airbus Print Centre (France 31707), is engaged in a waste management and recycling programme for all resulting by-products.