FILIERE DE FORMATION PRODUCTIQUE RÈGLEMENT D ADMISSION ET DE PROMOTION

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1 FILIERE DE FORMATION PRODUCTIQUE RÈGLEMENT D ADMISSION ET DE PROMOTION COMMISSION AQ

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3 Basé sur les articles 8 et 9 de l Ordonnance du DFE du 11 mars 2005 concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études post-diplômes des écoles supérieures (OCM ES), l Organe responsable pour la filière de formation Productique promulgue le règlement d admission et de promotion suivant : INDEX 1. Compétence 1 2. Conditions d amission 2 3. Règlement de promotion 2 4. Examens partiels, contrôles des objectifs d'enseignement de module, clôtures des modules 3 5. Passage de la formation d expert à celle de diplôme 6 6. Admission aux examens professionnels d Experts en production EeP 7 7. Admission aux examens de diplôme Technicien ES en génie mécanique, Productique 7 8. Attribution des notes, évaluation des capacités 8 9. Réclamations, recours concernant les examens Dispositions finales 10 Le présent règlement d admission et de promotion s adresse aux personnes des deux sexes de manière égale. Pour la clarté de la lecture, il est rédigé dans la forme masculine. Glossaire : AFCMT = Association suisse pour la formation continue mécanique et technique = partie de SWISSMECHANIC Suisse = Expert/Experte en production = Commission de l'assurance qualité AFCMT = Commission des examens EeP Commission AQ CE Secrétariat central = à partir du 1er janvier 2015 SWISSMECHANIC formation continue Règlement d admission et de promotion pour la filière de formation Productique Version 2

4 Règlement d admission et de promotion pour la filière de formation Productique Version

5 1. Compétence 1.1. Commission d'assurance qualité (Commission AQ) La Commission AQ s assure du maintien et du développement de la qualité de la filière de formation Productique. Dans le cadre de ses tâches et compétences, elle est chargée de l exécution du règlement d examen pour l examen professionnel des Experts en production. La Commission AQ se prononce sur : a. l admission aux études conduisant aux examens professionnels et de diplôme ; b. l exclusion d examens partiels et de contrôles des objectifs d'enseignement de module ; c. les preuves à fournir de l activité professionnelle exigée pendant les études ; d. la possibilité d admission à la filière de formation Productique sur dossier ; e. la reconnaissance d équivalence des acquis de formation précédents ; f. l admission aux examens professionnels des Experts en production EeP, respectivement aux examens de diplôme des Techniciens ES en génie mécanique, Productique, ainsi que sur des exclusions éventuelles ; g. le passage des examens professionnels EeP, respectivement l attribution du diplôme Technicien ES en génie mécanique, Productique ; h. les réclamations refusées par la direction d une institution de formation (dernière instance) Les membres de la Commission AQ sont élus par le comité de l Association suisse pour la formation continue mécanique et technique AFCMT pour un mandat de quatre ans La Commission AQ peut déléguer des compétences à la Commission des examens Commission des examens (CE) La CE est une sous-commission de la Commission AQ. La Commission des examens est chargée de l exécution des examens de diplôme du Technicien ES en génie mécanique, Productique. Les tâches suivantes font partie de ses compétences : a. détermination de la date, du lieu et du programme de l examen ; b. recrutement est formation des experts ; c. décision de l octroi ou du refus du brevet, du diplôme respectivement du titre fédéral ; d. traitement en première instance des recours concernant les examens professionnels et les examens de diplôme Le président de la Commission des examens est élu par le comité de l Association suisse pour la formation continue mécanique et technique AFCMT pour un mandat de quatre ans Les membres de la Commission des examens sont élus par le comité pour un mandat de quatre ans La Commission des examens doit rendre compte à la Commission AQ. Règlement d admission et de promotion pour la filière de formation Productique Version

6 2. Conditions d amission 2.1. Généralités Les personnes disposant d un certificat de capacité approprié ou jugé équivalent sont acceptées dans cette filière de formation Productique sans examen d admission Les équivalences des certificats sont décidées par la Commission AQ ou, pour les certificats d'autres pays, par le SEFRI Sont considérés comme certificats de capacité appropriés les Certificats fédéraux de capacité suivants avec un apprentissage de quatre ans: Polymécanicien, Dessinateurconstructeur industriel, Automaticien et d'autres Après un apprentissage approprié de trois ans, le candidat doit pouvoir prouver une expérience professionnelle appropriée d au moins 2 ans. La Commission AQ peut reconnaître ou revaloriser l expérience professionnelle exigée sur dossier ou exiger une clarification des aptitudes, p. ex. par un test d aptitude ou un entretien professionnel Les détenteurs de certificats de capacité non adéquats ou d autres diplômes du niveau secondaire II sont admis à condition de passer un test d aptitude sur les connaissances de base et d avoir exercé une expérience professionnelle pratique dans un domaine adéquat d au moins quatre ans avant d entrer dans la filière de formation Productique La procédure d amission peut être remplacée par un temps probatoire de six mois Des exceptions sont décidées par la Commission AQ Exigence d une expérience professionnelle pendant les études Pendant l entier de la filière de formation Productique (1 er au 6 ème semestre), l étudiant doit pouvoir prouver une activité professionnelle adéquate d au moins 50%. Si possible, cette activité professionnelle doit, dès le 5 ème semestre, correspondre au niveau des études. L étudiant doit en faire la preuve par un document écrit de son employeur Des exceptions sont décidées par la Commission AQ. 3. Règlement de promotion 3.1. But Le règlement de promotion détermine : a. la procédure de qualification pour l obtention des certificats de module et des possibilités de repasser des clôtures des modules ; b. les conditions d admission à la filière de formation Productique et du passage des cours d expert (1 er et 2 ème semestre) aux cours de diplôme (du 3 ème au 6 ème semestre) ; c. les critères d amission aux examens professionnels des Experts en production EeP et aux examens de diplôme Technicien ES en génie mécanique, Productique ; d. l évaluation des performances ; e. le traitement des réclamations et recours. Règlement d admission et de promotion pour la filière de formation Productique Version

7 4. Examens partiels, contrôles des objectifs d'enseignement de module, clôtures des modules 4.1. Généralités La filière de formation Productique est conçue de manière modulaire. Chaque module constitue une unité de formation indépendante avec un contrôle des objectifs d'enseignement à la fin du module La filière de formation Productique contient les modules suivants : Formation d expert Modules 8 dont Modules à option 2 Formation de diplôme Modules de diplôme 8 dont module de diplôme Simulation d'entreprise (séminaire d'une semaine) Modules généraux 8 dont module général Communication (séminaire d'une semaine) Plan de la formation modulaire, formation d expert et de diplôme Nombre de modules Nombre de modules Les institutions de formation organisent des examens partiels et des contrôles des objectifs d'enseignement de module uniquement dans le domaine des modules enseignés. Les examens se déroulent à huis clos Par principe, il est obligatoire de passer tous les examens partiels et les contrôles des objectifs d'enseignement de chaque module et d être présent aux ateliers Pour l Anglais, la preuve du niveau du certificat A2/ESP respectivement le BU- LATS/ALTE niveau 1 doit être faite avant la fin du 5 ème semestre de la formation (avant la fin du 3 ème semestre du cursus de diplôme). Des exceptions sont décidées par la Commission AQ. Guide pour l apprentissage de l Anglais Si un examen n a pas été passé, des ateliers n ont pas été suivis ou le contrôle des objectifs d un module n a pas été réussi, le participant n obtient pas le certificat de ce module et le module ou le contrôle des objectifs de ce module doit obligatoirement être refait Chaque examen de module peut être repassé un nombre illimité de fois, mais uniquement dans le cadre de l offre existante et des plans de formation du moment de toutes les écoles qui proposent la filière Productique Des discussions concernant les examens ne sont pas prévues L accès aux résultats d examens n est autorisé qu aux personnes ayant échouées et uniquement pendant la période entre la publication des notes et le délai de recours (chiffre 9.2) Tous les examens partiels et les contrôles des objectifs d'enseignement de module restent propriété de l enseignant. 1 1 Règlement d admission et de promotion pour la filière de formation Productique Version

8 4.2. Absences lors d examens Si un candidat est absent à un examen sans excuses, il est considéré comme ayant échoué à cette examen. L examen ne peut pas être repassé pendant le module en cours Dans le cas d une excuse valable, les examens manqués doivent être rattrapés aussitôt que l étudiant est à nouveau présent aux cours En cas de doutes, la Commission AQ décide de l admission à des épreuves de rattrapage Admission aux contrôles des objectifs d'enseignement de module Est admis aux contrôles des objectifs d'enseignement de module celui qui : a. a passé tous les examens partiels demandés et b. peut prouver un taux de présence aux cours d au moins 80% Inscription aux contrôles des objectifs d'enseignement de module Les étudiants d un module, y compris ceux qui le répètent, sont automatiquement inscrits au contrôle des objectifs d'enseignement de ce module Les candidats qui ne participent pas aux modules en cours, plus particulièrement ceux qui le répètent, doivent s informer auprès du Secrétariat central de l AFCMT sur la planification des contrôles des objectifs d'enseignement des modules concernés. Les candidats choisissent un des contrôles des objectifs d'enseignement de module adéquat et s inscrivent par écrit au Secrétariat central de l AFCMT Désistement au contrôle des objectifs d'enseignement de module Le candidat peut se désister en tout temps d un contrôle des objectifs d'enseignement de module avant que celui-ci n ait commencé Le désistement doit être signifié par écrit au directeur de l institution de formation Si le candidat n apparaît pas à l examen, le contrôle des objectifs d'enseignement de module est considéré comme non réussi et doit être rattrapé Exclusion des examens partiels et des contrôles des objectifs d'enseignement de module Celui qui fournit délibérément de fausses informations concernant les conditions d admission ou cherche à tromper par d autres moyens n est pas admis aux examens L exclusion d un examen doit être ordonné par la Commission AQ. Le candidat a le droit de passer les examens sous réserve jusqu à ce qu une décision juridiquement valable est prise Un comportement déloyal pendant un examen partiel ou un contrôle des objectifs d'enseignement de module conduit à l exclusion immédiate, le résultat est considéré comme non réussi. Par comportement déloyal on entend : a. l utilisation de moyens auxiliaires illicites ; b. la violation grave de la discipline d examen ; c. la tromperie à l égard de l expert Un candidat qui est exclu d un examen peut refaire la formation au plus tôt lors de la série suivante des cours. Règlement d admission et de promotion pour la filière de formation Productique Version

9 4.7. Obtention de la clôture de module La clôture de module est obtenue lorsque : a. touts les examens partiels et touts les contrôles des objectifs d'enseignement de module ont été passés ; b. le taux de présence au cours est d au moins 80% ; c. la note du contrôle des objectifs d'enseignement de module est de 3.0 d. la moyenne des notes de la clôture de module est de La note moyenne de la clôture de module est constituée des notes du contrôle des objectifs d'enseignement de ce module (pondération 2x) et de la moyenne des examens partiels (pondération 1x) Répétition de la clôture de module dans les cours d'expert Dans le cas des clôtures des modules non réussis, tout le contrôle des objectifs d'enseignement de module doivent être repassé. Pour les répétitions des clôtures des modules, les points suivants s appliquent : a. La personne qui veut répéter une clôture de module doit décider si elle désire suivre une nouvelle fois les cours du module ou si elle désire d en être dispensée. Cette décision doit être communiquée par écrit au directeur de l institution de formation concernée et ne peut pas être révoquée. b. Celui qui est dispensé des cours d un module reprend automatiquement les notes des examens partiels préalablement acquises pour le contrôle des objectifs d'enseignement de module à repasser (répétition). c. Celui qui suit les cours une nouvelle fois obtient, en passant de nouveaux examens partiels, de nouvelles notes préalables pour le contrôle des objectifs d'enseignement de module à repasser (répétition) Répétition des modules et des clôtures des modules dans les cours de diplôme Le candidat qui ne remplit pas les conditions du contrôle de processus pour l admission aux examens de diplôme du Technicien ES en génie mécanique, Productique (réussite des clôtures des modules demandées), peut décider lui-même des modules qu il veut répéter afin de remplir les conditions d admission. Cette décision doit être communiquée par écrit au directeur de l institution de formation et ne peut pas être révoquée Les articles 5.2., 6.2. et 7.2. définissent le nombre minimal de modules réussis et autres exigences minimales pour accéder aux examens professionnels ou qui seront déterminantes pour le passage aux cours de diplôme ES et l admission aux examens de diplôme ES Les modules, dans lesquels le candidat aura obtenu á la clôture de module une note finale de < 3.0, doivent impérativement être repassés Dans le cas d'une clôture de module non réussi, le contrôle des objectifs d'enseignement de module doit être repassé complètement. Pour la répétition d'une clôture de module, les dispositions suivantes s appliquent : a. Celui qui répète une clôture de module doit décider s il désire participer une nouvelle fois aux cours de ce module ou s il désire en être dispensé. Cette décision doit être communiquée par écrit au directeur de l institution de formation et ne peut pas être révoquée. Règlement d admission et de promotion pour la filière de formation Productique Version

10 b. Celui qui est dispensé des cours d un module reprend automatiquement les notes des examens partiels préalablement acquises de ce module pour le contrôle des objectifs d'enseignement du module à repasser (répétition). c. Celui qui suit les cours une nouvelle fois obtient, en passant de nouveaux examens partiels, de nouvelles notes préalables pour le contrôle des objectifs d'enseignement de module à repasser (répétition) Certificats de module, attestations Les candidats qui réussissent une clôture de module reçoivent un certificat de module, qui renseigne sur le module suivi, mais sans indication de notes. Certificat de module Les candidats qui ne réussissent pas une clôture de module, ou les personnes qui assistent aux cours en tant qu auditeur, obtiennent de l AFCMT une attestation de participation avec la description du contenu des cours. Il s agit d un document propre à l association. Attestation de module Les candidats qui ont passé les examens partiels et le contrôle des objectifs d'enseignement de module obtiennent les résultats des examens sur une feuille de notes personnelle avec l indication si la clôture de module est réussi et que la qualification de performance est satisfaite. Feuille de notes 5. Passage de la formation d expert à celle de diplôme 5.1. Généralités Dans le cadre de la filière de formation Productique, le candidat a la possibilité, après la formation d Expert en production (1 er et 2 ème semestre) de continuer avec la formation de diplôme (3 ème 6 ème semestre) sans passer obligatoirement des examens professionnels. Pour le passage à la formation de diplôme, les conditions de promotion doivent être réunies Conditions de promotion Pour le passage à la formation de diplôme, les qualifications suivantes doivent être remplies : Modules Module notes de module 7/8 Informatique appliquée I 4.0 suivi passage à la formation de diplôme Aucune clôture de module ne doit, au moment de l entrée à la formation de diplôme, dater de plus de 5 ans En cas de doute, la Commission AQ décide Inscription aux cours de diplôme Le candidat qui remplit les conditions de promotion et d admission peut s inscrire au cours de diplôme auprès du Secrétariat central de l AFCMT. Il est important de respecter les délais. Règlement d admission et de promotion pour la filière de formation Productique Version

11 6. Admission aux examens professionnels d Experts en production EeP 6.1. Généralités Dans le cadre de la filière de formation Productique, le candidat a la possibilité, après la formation d expert (1 er et 2 ème semestre) et lorsque les conditions d admission sont réunies, de passer un examen professionnel fédéral d Expert en production EeP Conditions d admission Les examens professionnels fédéraux EeP sont réglementés par le règlement d examen des examens professionnels d'expert en production Les candidats sont admis aux examens professionnels fédéraux d Expert en production EeP sous les conditions suivantes: a. remplir les conditions d admission selon le Règlement d examen; b. disposer des clôtures des modules exigées selon le Règlement d examen, chiffre Ceci comprend les qualifications suivantes : Modules Module notes de module 7/8 Informatique appliquée I 4.0 suivi passage à la formation de diplôme Dans le cas où des qualifications équivalentes autres que celle des modules sont présentées, une confirmation d équivalence établie par la Commission AQ doit être présentée Aucune clôture de module ne doit, au moment des examens professionnels d Expert en production EeP, dater de plus de 5 ans En cas de doute, la Commission AQ décide Les délais du plan de déroulement et des échéances pour les examens professionnels sont contraignants. En cas de non respect, la Commission AQ ordonnera l exclusion des examens, sous réserve de frais aux dépends du candidat. A la suite d une requête écrite et fondée, la Commission AQ peut prolonger les délais sous réserve de facturation de frais administratifs supplémentaires. 7. Admission aux examens de diplôme Technicien ES en génie mécanique, Productique 7.1. Généralités Dans le cadre de la filière de formation Productique et si les conditions d admission sont remplies, le candidat a la possibilité, après la formation de diplôme (3 ème 6 ème semestre) de passer les examens de diplôme du Technicien ES en génie mécanique, Productique Conditions d admission Les candidats sont admis aux examens de diplôme Technicien ES en génie mécanique, Productique sous les conditions suivantes : a. remplir les conditions d admission à la filière de formation Productique (chiffre 2.1). Règlement d admission et de promotion pour la filière de formation Productique Version

12 b. remplir les exigences concernant une activité professionnelle pendant la formation (chiffre 2.2). c. satisfaire aux qualifications de performance suivants : Modules généraux Module Communication notes de module 5/8 notes de module 1/8 4.0 suivi examen de diplôme ES Modules de diplôme notes de module 6/8 4.0 Modules de diplôme notes de module 0/8 < 3.5 Modules de diplôme Simulation d'entreprise notes de module 1/8 suivi Etudes autonomes d Anglais fin du 5 ème semestre niveau de certificat A2/ESP ou BULAT / ALTE niveau 1 * rempli Tous les clôtures des modules passées avec une note < 3.0 doivent obligatoirement être refaits. * Détails voir Guide pour l apprentissage de l Anglais Aucune clôture de module ne doit, au moment des examens de diplôme, dater de plus de 5 ans L équivalence de justificatifs de compétences présentés au lieu des certificats de modules réguliers est décidée par la Commission AQ En cas de doute, la Commission AQ décide Les délais du plan de déroulement et des échéances pour les examens professionnels sont contraignants. En cas de non-respect, la Commission AQ, à la demande de la Commission des examens, ordonne l exclusion des examens, sous réserve de frais aux dépends du candidat. A la suite d une requête écrite et fondée, la Commission AQ peut, d entente avec la Commission des examens, prolonger les délais sous réserve de facturation de frais administratifs supplémentaires. 8. Attribution des notes, évaluation des capacités 8.1. Attribution des notes Toutes les notes d examen (examens partiels, contrôles des objectifs d'enseignement de module, examens professionnels, examens de diplôme ES) sont évaluées selon une grille de points. La grille des points des examens et le nombre de points des différentes tâches doivent être distribués aux candidats avec les documents d examen Arrondissement des notes : Les notes des examens partiels et contrôles des objectifs d'enseignement de module) sont arrondies au 1/10 de note. L' arrondissement des notes des examens professionnels et des examens de diplôme ES sont soumises aux dispositions des règlements d examens correspondants. Règlement d admission et de promotion pour la filière de formation Productique Version

13 Calcul des notes : Note = points obtenus x 5 maximum de points Evaluation de la performance Les performances sont évaluées par des notes de 6 à 1. Les notes 4 et plus indiquent des performances suffisantes ; les notes en dessous de 4 indiquent une performance insuffisante. Echelle des notes : Notes Caractère de la performance 6 Très bien en qualité et en quantité 5 Bien, approprié 4 Correspond aux exigences minimales 3 Faible, incomplet 2 Très faible 1 Inutilisable ou non exécuté Les décisions concernant l attribution des notes pour les examens professionnels EeP incombe à la Commission des examens Les décisions concernant l attribution des notes pour les examens de diplôme Technicien ES en génie mécanique, Productique incombe à la Commission des examens. 9. Réclamations, recours concernant les examens 9.1. Réclamations Les réclamations fondées peuvent être remises par écrit au directeur de l institution de formation Lors d un refus d une réclamation par l institution de formation, le candidat peut recourir auprès de la Commission AQ dans un délai de 30 jours. La Commission AQ décide définitivement Recours Les dispositions des règlements d examens suivants sont en vigueur : Règlement d examen pour les examens professionnels d'expert en production Règlement d examen pour les examens de diplôme des Techniciens ES en génie mécanique, Productique Règlement d admission et de promotion pour la filière de formation Productique Version

14 10. Dispositions finales Entrée en vigueur Ce règlement de promotion entre en vigueur au moment de son acceptation par la Commission de l'assurance qualité. Weinfelden, le 7 avril 2014 Pour la Commission de l assurance qualité Président Hans-Rudolf Woodtli Pour le Secrétariat central Directeur Hansjürg Winzeler Règlement d admission et de promotion pour la filière de formation Productique Version

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16 SWISSMECHANIC formation continue Felsenstrasse Weinfelden Tél Fax weiterbildung@swissmechanic.ch V:\Dokumente-Reglemente\Bildungsgang Produktionstechnik VMTW\Berufsprüfung FEFM\EP EeP f\ Règlement d'admission et de promotion EeP.doc Règlement d admission et de promotion pour la filière de formation Productique Version 2