«MyPokerSquad» ou «MPS» : désigne la société M.P.SQUAD LTD. en qualité de producteur de joueurs pour des tournois de poker.

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1 Conditions Générales d'utilisation - en date du 30/10/2011 PRÉAMBULE La société M.P.SQUAD LTD., Société Limitée au capital de (dix mille) pounds immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Royaume Unis sous le numéro et dont le siège social est situé au Tolley Street SU1 2TU London - Royaume Unis, anime le site, accessible par le réseau Internet. Ces Conditions Générales d'utilisation régissent l'utilisation du Site. Le Site est destiné : - Aux Visiteurs pour leur permettre : (i) de découvrir les joueurs présents sur le Site; (ii) de contribuer éventuellement à la participation de joueurs à des tournois par l'achat de Parts de tournoi. Les présentes Conditions Générales d'utilisation (ci-après " CGU ") définissent les dispositions qui s'appliquent aux Utilisateurs et remplacent les conditions antérieurement en vigueur. 1. DEFINITIONS «MyPokerSquad» ou «MPS» : désigne la société M.P.SQUAD LTD. en qualité de producteur de joueurs pour des tournois de poker. " Site " : désigne le Site web ou toute URL qui pourrait lui être substituée par MyPokerSquad et ainsi que tous les autres Sites exploités par MyPokerSquad. «Compte membre» : désigne la ou les pages privatives d un membre à partir duquel il peut indiquer, consulter et modifier ses informations personnelles, consulter son historique de stacking, consulter et modifier son panier, consulter et retirer ses gains. «Visiteur» : désigne une personne physique naviguant sur le Site sans s'inscrire. «Membre» : désigne un visiteur ayant créé un compte membre sur le site. «Stackeurs» : désigne un membre du site ayant apporté une contribution financière à au moins un joueur. «Fiche joueur» désigne la partie du site destinée à informer les visiteurs sur les informations personnelles du joueur, ses résultats, ses prochains tournois, ses gains et son parcours. «Joueur» : désigne un joueur de poker proposé sur le site pour un tournoi. «Tournoi» : désigne une compétition de poker pouvant avoir lieu sur plusieurs jours. «buy-in» : Désigne les droits d inscriptions demandés par l organisateur afin de prendre part à son tournoi de poker incluant une majoration appliquée par MyPokerSquad au titre de frais de gestion. «Parts de tournoi» : désigne une fraction de la somme financière du buy-in du tournoi pour lequel le joueur est proposé sur le site. «Stacker» : désigne l achat de Parts de Tournoi «Gains disponibles» : désigne la somme monétaire dont un membre dispose sur son compte membre «Identifiants» : désigne le pseudonyme, ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisi par le Membre et permettant à ces derniers de s'identifier afin de créer et d'accéder à leur Compte de Membre. " Jauge " : désigne le montant cumulé des Parts de tournoi souscrites par les stackeurs. Lorsque toutes les Parts de tournoi ont été souscrites, on dit indifféremment que la Jauge est pleine ou remplie. Le montant de la jauge est défini par MyPokerSquad pour chaque tournoi proposé et sera indiqué sur la page de chaque tournoi. " Service " : désigne le Service objet du présent Contrat.

2 " Utilisateur " : désigne une personne physique accédant au Site et pouvant être répartie dans les catégories suivantes : - Visiteur ; - Membre ; - Stackeur ; 2. ACCES AU SITE L'accès au Site est gratuit et permet aux Utilisateurs de consulter son contenu éditorial. L'accès au Site confère aux Utilisateurs un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Tout renvoi au Site doit respecter les conditions des articles 12 et 13 des présentes CGU. MYPOKERSQUAD se réserve le droit, notamment pour des raisons de maintenance corrective ou évolutive, de suspendre momentanément l'accès au Site ou à une partie du Site. Il est précisé que tous matériels ou logiciels nécessaires à l'utilisation des services restent exclusivement à la charge de l'utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants (login et mot de passe). Tout accès, et / ou utilisation du Site et transmission de données effectués à partir d'un Compte Membre seront réputés avoir été effectués par ce Membre. La sauvegarde de la confidentialité des Identifiants de l'utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'utilisateur est tenu d'en avertir MPS, sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénom, et, si possible, nom d'utilisateur, à l'adresse suivante : contact@mypokersquad.com afin que MPS puisse prendre les mesures nécessaires. 3. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE EN TANT QUE MEMBRE L'inscription en tant que Membre donne accès à un Compte Membre. Chaque Compte Membre est unique, exclusivement accessible grâce à un login et un mot de passe. A chaque Compte Membre peut éventuellement correspondre un gain disponible si le membre a effectué un stacking de joueur. Les gains éventuellement disponibles peuvent notamment être utilisés sur le Site, sans que cette liste soit limitative, pour : - acquérir des Parts de tournoi ; - procéder à l'achat de produits mis en vente sur le Site. Le montant du gain disponible est conservé par MPS conformément au point B de l'article 5 des Conditions Particulières des stackeurs. Le gain disponible peut être remboursé au Membre selon la procédure décrite au point C de l'article 5 des mêmes Conditions Particulières. 4. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE EN QUALITÉ DE MEMBRE Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser sur le Site d'autres comptes que celui initialement créé et attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle d'un tiers. Le fait de créer ou d'utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation écrite préalable de MPS pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis du ou des comptes du Membre. Si en fraude avec les présentes, un Membre a créé un nouveau compte, il ne pourra en aucun cas réclamer à MPS le remboursement des sommes qu il a versé au titre de l achat de parts de tournoi. Si en fraude avec les présentes, un Membre a créé un nouveau compte, il ne pourra en aucun cas réclamer à MPS le remboursement de ses éventuels gains. Ces sommes versées resteront définitivement acquises par MPS à titre de clause pénale. Dès que MPS aura connaissance d une fraude avérée, MPS bloquera l accès au compte Membre.

3 Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de ce qu'une autre personne ait accédé à son compte, le Membre en informera immédiatement MPS par et confirmera par courrier recommandé cette information (M.P. SQUAD LTD, Tolley Street SU1 2TU London - Royaume Unis). 6. DONNÉES PERSONNELLES ET VIE PRIVÉE A) DONNEES COLLECTEES Les données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que l'utilisateur transmet volontairement au Site notamment via les formulaires d'inscription. Il s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes et à faire toutes les modifications de ses données personnelles en cas de modifications de celles-ci dans son Compte Membre. L utilisateur s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire MPS ou tout tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. Pour pouvoir créer un Compte Membre, l'utilisateur doit créer ses Identifiants et remplir tous les champs obligatoires, à savoir : - Civilité ; - identité (Nom, Prénom) ; - Date de naissance ; - Identifiant ; - Mot de passe ; - Adresse . En cochant la case "Je certifie être majeur et accepte les Conditions Particulières de MyPokerSquad», l'utilisateur reconnait n être placé sous aucun régime de tutelle et être informé du contenu de ces Conditions d'utilisation et des Conditions d Utilisation des Stackeurs et s'engage à les respecter. Il est informé que MPS pourra modifier à tout moment les présentes CGU. Pour pouvoir acheter une Part de tournoi en tant que Stackeur, l'utilisateur doit au préalable s'être inscrit comme Membre via le formulaire d'inscription et avoir coché la case "J'accepte les Conditions Générales d'utilisation", relatives notamment à l'interdiction pour un mineur d acheter des parts de tournoi. Pour pouvoir procéder au rapatriement de son Gain disponible, par virement sur son compte bancaire, l'utilisateur doit au préalable s'être inscrit comme Membre via le formulaire d'inscription. L'utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, à savoir : - informations bancaires (BIC, IBAN, Nom de la banque, Adresse de la banque, Code postal de la banque, Ville de la banque); Les données collectées automatiquement par le Site sont l'adresse IP (adresse de l'ordinateur de l'utilisateur), à l'exclusion de toute autre. Le Site est susceptible de mettre en oeuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l'utilisateur peut faire obstacle, s'il n'est pas un utilisateur inscrit, en modifiant les paramètres de son navigateur Internet. B) TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES ET DECLARATION A LA CNIL Le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL conformément à la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. C) DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION DES DONNEES PERSONNELLES L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite de ses Identifiants. Conformément à la loi précitée, l'utilisateur peut à tout moment accéder aux données personnelles le concernant et peut en demander leur rectification, leur complément, leur clarification, leur mise à jour ou leur suppression par lettre simple (M.P. SQUAD LTD, Tolley Street SU1 2TU London - Royaume Unis) ou par (contact@mypokersquad.com), en indiquant ses nom, prénom, date de naissance, adresse électronique et identifiants.

4 7. LICÉITÉ DU CONTENU MIS EN LIGNE SUR LE SITE Sur l'ensemble des échanges effectués sur le Site, les messages mis en ligne par l'utilisateur ne représentent que son opinion et n'engagent que sa seule responsabilité. L'Utilisateur est seul responsable des données personnelles qu'il divulgue sur le Site. Il s'engage à ce que cellesci soient exactes et à jour. Lorsque l'utilisateur usera de la possibilité de mettre en ligne sur le Site des Contenus sur lesquels MPS n'exercera pas de modération en amont, l'utilisateur ne pourra publier de Contenus à caractère : - diffamatoire, injurieux - portant atteinte à la vie privée et/ou à l'image de tiers, - contrefaisant, - xénophobe, raciste, - incitant à la violence, - portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. - obscène, pornographique, - menaçant ou violent. Ces clauses s'appliquent notamment à toute communication sur un espace public ou privé du Site ainsi qu'à travers tous messages internes sur le site ou s avec l'entreprise et ses employés. MPS se réserve le droit : - de supprimer immédiatement et sans préavis tout contenu qui, à sa seule appréciation, violerait les termes des présentes ; - de suspendre ou supprimer immédiatement et sans préavis la publication de tout Contenu faisant l'objet d'une réclamation suffisamment légitime émanant d'un tiers ; - de suspendre ou supprimer immédiatement et sans préavis, dans les conditions prévues à l'article 10 des présentes, le compte membre qui aurait publié un contenu qui violerait les termes des présentes Conditions Particulières. 8. APPROBATION DES CONDITIONS PARTICULIÈRES Le Membre s'engage à approuver préalablement au versement de sa Contribution les Conditions Particulières d utilisation et les Conditions Particulière des Stackeurs, qu'il peut consulter à l'adresse suivante : 9. LIMITE DE RESPONSABILITÉ MPS ne sera pas responsable vis-à-vis de l'utilisateur de toute perte ou dommage qu'il pourrait subir du fait : (i) du défaut de communication par l'utilisateur à MPS des informations précises concernant son compte; (ii) de l'incapacité de l'utilisateur à conserver en toute sécurité et confidentialité ses Identifiants. La responsabilité de MPS ne pourra être engagée que dans les conditions de droit commun, à raison des dommages directs et prévisibles subis par l'utilisateur, conformément aux dispositions des articles du Code civil. MPS ne serait être tenu responsable des dommages indirects. De convention expresse entre les parties, sont assimilés aux dommages indirects tout préjudice moral, physique ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de commandes, de revenus ou de clientèle, pertes de données et toute action dirigée contre l'utilisateur par un tiers et les conséquences en résultant. L'Utilisateur reconnaît que les garanties et limitations de responsabilité stipulées ci-dessus opèrent entre les parties une répartition raisonnable des risques et des responsabilités eu égard au contexte et aux conditions financières encadrant la fourniture du service. L'Utilisateur est averti et conscient que MPS n'aurait pas conclu le présent contrat sans les limitations de responsabilité et de garantie qu'il établit.

5 10. DUREE DE LA RELATION AVEC MPS ET SUPPRESSION DU COMPTE MPS se réserve le droit de suspendre ou supprimer immédiatement et sans préavis tout Compte Membre dont le titulaire aurait enfreint, ou aurait aidé quelqu'un d'autre à enfreindre les termes des présentes ou aurait commis tout autre acte illégal. Dans ce cas, MPS se réserve le droit de ne pas rembourser, à titre de clause pénale, les Gains éventuels associés au dit compte et part de tournoi achetées pour un ou plusieurs joueurs. 11. PROTECTION DU SITE Le Site est la propriété exclusive de MPS. D'une manière générale, MPS accorde un droit gratuit, personnel, nonexclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site. Tout contenu disponible sur le Site, notamment les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives, constitue la propriété de MPS ou est concédé à MPS sous licence. Le contenu du Site ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière et à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit de MPS. 12. LIENS HYPERTEXTES ÉTABLIS DEPUIS LE SITE A. LIENS HYPERTEXTES RELATIFS A LA PROMOTION DU JOUEUR Le visiteur peut participer à la promotion du Joueur et/ou du site. MPS autorise le Visiteur à reproduire les liens hypertextes sur des pages personnelles pour promouvoir le joueur et/ou le site. Le Visiteur ne peut reproduire directement ou indirectement les liens hypertextes à des fins commerciales et/ou étrangères à la promotion du joueur et/ou du site. En tout état de cause, tout lien, même autorisé, devra être retiré sur simple demande de MPS faite par courrier électronique. B. LIENS HYPERTEXTES AUTRES QUE LES LIENS PROMOTIONNELS DU JOUEUR Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à MPS ou ne sont pas contrôlés par MPS. MPS n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard. MPS n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes accessibles depuis ceux-ci. 13. LIENS HYPERTEXTES RENVOYANT AU SITE Est interdit sans autorisation préalable de MPS tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant notamment les techniques suivantes : - le " framing " défini comme une technique permettant, sans quitter le site d'origine, d'insérer une page du Site qui vient s'afficher dans un cadre de la page web d'origine ; - le " inline-linking " défini comme un lien hypertexte permettant d'inclure dans la page web d'origine une image provenant d'une autre page web. 14. SÉCURITÉ INFORMATIQUE L'Utilisateur s'engage à n'utiliser sur le Site aucune des fonctions Java Script suivantes : - les scripts utilisés pour déposer ou lire un cookie sur une page du Site ; - les scripts qui redirigent les Utilisateurs vers une autre page (tels que les scripts "replace") ; - les JavaScript "Include " et "iframe".

6 D'une façon générale, l'utilisateur s'engage à n'avoir aucune activité sur le Site susceptible de perturber ou de tenter de perturber les activités du Site. Toute violation des dispositions du présent article est susceptible d'entrainer des sanctions, dont notamment : - l'annulation des offres de service, - la suspension ou la suppression du Compte Membre dans les conditions prévues à l'article 10 des présentes, 15. CLAUSE SALVATRICE Si une ou plusieurs disposition(s) des présentes CGU s'avère(nt) privée(s) d'effet, cette circonstance n'affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes CGU. Il en serait de même dans l'hypothèse où les présentes CGU comporteraient des lacunes. La clause devant être supprimée ou qui est manquante sera remplacée par une disposition juridiquement valable et conforme à l'objet des présentes CGU. 16. CONFLIT, COMPÉTENCES ET LOI APPLICABLE Les présentes sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit anglais, la langue d'interprétation étant la langue anglaise en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Londres seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes.

7 Nouvelles Conditions Particulières des Stackeurs - en date du 30/10/2011 PREAMBULE Les présentes Conditions Particulières des Stackeurs ("CPS ") remplacent les conditions antérieurement en vigueur et s'appliquent à tout Stacking effectué à une date postérieure à la mise en ligne des présentes. Pour les Stacking effectués avant la date des présentes, les CPS en date du Stacking restent applicables. 1. DEFINITIONS «MyPokerSquad» ou «MPS» : désigne la société M.P.SQUAD LTD. en qualité de producteur de joueurs pour des tournois de poker. " Site " : désigne le Site web ou toute URL qui pourrait lui être substituée par MyPokerSquad et ainsi que tous les autres Sites exploités par MyPokerSquad. «Compte membre» : désigne la ou les pages privatives d un membre à partir duquel il peut indiquer, consulter et modifier ses informations personnelles, consulter son historique de stacking, consulter et modifier son panier, consulter et retirer ses gains. «Visiteur» : désigne une personne physique naviguant sur le Site sans s'inscrire. «Membre» : désigne un visiteur ayant créé un compte membre sur le site. «Stackeurs» : désigne un membre du site ayant apporté une contribution financière à au moins un joueur. «Fiche joueur» désigne la partie du site destinée à informer les visiteurs sur les informations personnelles du joueur, ses résultats, ses prochains tournois, ses gains et son parcours. «Joueur» : désigne un joueur de poker proposé sur le site pour un tournoi. «Tournoi» : désigne une compétition de poker pouvant avoir lieu sur plusieurs jours. «buy-in» : Désigne les droits d inscriptions demandés par l organisateur afin de prendre part à son tournoi de poker incluant une majoration appliquée par MyPokerSquad au titre de frais de gestion. «Parts de tournoi» : désigne une fraction de la somme financière du buy-in du tournoi pour lequel le joueur est proposé sur le site. «Stacker» : désigne l achat de Parts de Tournoi «Gains disponibles» : désigne la somme monétaire dont un membre dispose sur son compte membre «Identifiants» : désigne le pseudonyme, ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisi par le Membre et permettant à ces derniers de s'identifier afin de créer et d'accéder à leur Compte de Membre. " Jauge " : désigne le montant cumulé des Parts de tournoi souscrites par les stackeurs. Lorsque toutes les Parts de tournoi ont été souscrites, on dit indifféremment que la Jauge est pleine ou remplie. Le montant de la jauge est défini par MyPokerSquad pour chaque tournoi proposé et sera indiqué sur la page de chaque tournoi. " Service " : désigne le Service objet du présent Contrat. " Utilisateur " : désigne une personne physique accédant au Site et pouvant être répartie dans les catégories suivantes : - Visiteur ; - Membre ; - Stackeur ;

8 2. CONDITIONS D'INSCRIPTION EN TANT QUE MEMBRE Pour pouvoir souscrire des Parts de Tournoi, le Visiteur doit au préalable s'inscrire sur le Site en tant que Membre, dans les conditions prévues dans les CGU. 3. NATURE ET SOUSCRIPTION DES PARTS DE TOURNOI A. NATURE D'UNE PART DE TOURNOI Seuls les Membres peuvent souscrire à des Parts de Tournoi. Les Membres mineurs et les majeurs placés sous un régime de tutelle ne sont pas autorisés à souscrire des Parts de Tournoi. En souscrivant à une Part de Tournoi, les Membres déclarent donc être majeurs et avoir la capacité de contracter. Chaque Part de Tournoi a une valeur définie en euros ( ) correspondant à un pourcentage (%) des gains du tournoi pour lequel le joueur a été entièrement stacké. Cette valeur monétaire de chaque part et le pourcentage associé seront amenés à varier pour chacun des tournois affiché sur le site en fonction des buy-in et du nombre de Part de Tournoi. Chaque joueur doit obtenir la souscription de toutes les parts de sa jauge pour que débute le processus de participation au tournoi. Une Part de Tournoi ne constitue pas un titre négociable. Chaque Part de tournoi est la propriété du stackeur qui l'a souscrite. Elle est nominative et incessible. Le Stackeur est avisé que les résultats affichés par le calculateur de gain présent sur le site Internet ne sont qu informatifs et ne peuvent être considérés comme exacts. De ce fait, le Stackeur ne pourra revendiquer auprès de MPS un gain basé sur ces données. B. MODALITES DE SOUSCRIPTION Chaque souscription de Part de Tournoi peut faire l'objet de la perception par MPS de frais de gestion d'un montant qui varie en fonction du moyen de paiement employé. Ce montant sera indiqué au stackeur préalablement au paiement de sa Contribution. MPS avise le stackeur que l achat de parts de Tournoi est limité au montant du buy-in affiché sur le site. Lorsque ce montant est atteint, aucune autre participation ne pourra être prise en compte pour le dit joueur pour le tournoi visé. C. RISQUES ENCOURUS Le Stackeur est averti, comprend et accepte qu'il existe un risque de perdre de l'argent en souscrivant à des Parts de Tournoi sur le Site et qu'il est seul responsable des montants souscrits. La souscription à une Part de Tournoi doit rester une activité de divertissement et le Stackeur ne doit pas avoir d'espérances déraisonnables quant aux gains qu'il peut en tirer. De plus, le Stackeur est averti et comprend que les processus liés à la participation de Joueurs à des Tournois sont des processus longs et imprévisibles, pouvant durer plusieurs semaines. MPS souscrit une obligation de moyen mais non de résultat et ne pourra être tenu responsable des résultats des joueurs. MPS met tout en œuvre dans la possibilité de ses moyens pour assurer le bon déroulement du stacking du joueur. Le Stackeur est averti et accepte expressément que tout Joueur, avant que sa Jauge ne soit remplie, peut être retiré du tournoi sans préavis. La (Les) Part(s) de Tournoi engagée(s) par le Stackeur seront alors créditées à l actif de ses gains. Les Stackeurs pourront faire librement usage de ce Gain dans les conditions prévues aux articles 5A, 5B et 5C des présentes.

9 4. DROITS CONFÉRÉS PAR LES PARTS DE CONTRIBUTION a) Présélection des joueurs : Il est rappelé que le Joueur ne participera au tournoi que si sa jauge est remplie avant la date limite du tournoi. En aucun cas, l achat d une part de tournoi par un Stackeur ne lui garantit que le joueur qu il a stacké participera au tournoi si la somme nécessaire n est atteinte. Dans ce cas, MPS s engage à rembourser intégralement les parts de tournoi engagées dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la date de début du tournoi. Par l'acquisition d'une ou plusieurs Parts de Tournoi, le Stackeur percevra, en cas de gain généré par le joueur lors du tournoi pour lequel il l a Stacké, un pourcentage de gain comme défini à l Article 6 des présentes. 5. MOYENS ET MODES DE PAIEMENT A) PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION Le stackeur peut payer le montant des Parts de Tournoi par carte bancaire, par des tickets pré-payés «ticket premium», par des tickets pré-payés «PaysafeCard» étant précisé que chaque transaction est sécurisée quelque soit le moyen de paiement choisi par le stackeur. Le paiement de la totalité du montant des Parts de Tournoi est effectué lors de la validation de la Contribution. Le Stackeur pourra aussi payer tout ou partie de la Contribution grâce à son Gain. Le numéro de la carte bancaire du Stackeur n'est pas conservé par MPS qui dispose d'un outil de paiement en ligne stable et sécurisé. MPS a opté pour la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. B) CONSERVATION DE LA CONTRIBUTION ET DU GAIN La Contribution du Stackeur est versée par MPS sur un compte (ci-après dénommé le " Compte MPS ") ouvert à la banque habituelle de cette dernière. Les sommes figurant sur le Compte MPS sont la propriété de MPS. Compte tenu des coûts qu'engendreraient le calcul des éventuels intérêts dus à chacun et leur redistribution ainsi que le caractère minime des montants concernés, le Stackeur accepte que les éventuels intérêts rémunérant le Compte MPS soient automatiquement versés à MPS. La Contribution du Stackeur est conservée sur le Compte MPS tant que la date limite du tournoi n'est pas atteinte. Le Gain du Stackeur sera versé par MPS et conservé sur le Compte MPS. Ce Gain peut être utilisé par le Stackeur notamment pour acquérir des Parts de Tournoi ou lui être remboursé dans les conditions ci-après. C) MODALITES DE VERSEMENT DU GAIN Le Stackeur peut à tout moment obtenir le versement des sommes figurant à son compte membre. Le remboursement du Gain sera demandé par la commande «Effectuer un retrait» présente sur le Compte Membre du Stackeur dans la partie «Mes gains». A ce titre, MPS rappelle au Stackeur les dispositions de l'article 2 des CGU relatives à la protection de ses identifiants. Le Stackeur ne pourra demander le remboursement de son Gain que sur un compte bancaire dont il est le titulaire. Pour ce faire, il devra communiquer à MPS la totalité des informations exigées par la procédure prévue à cet effet sur son Compte Membre. MPS procèdera ou fera alors procéder au virement au maximum dans les 30 (trente) jours suivants. La somme versée au Stackeur par virement pourra être diminuée d'un montant variable correspondant au montant des frais bancaires liés à ce virement. A défaut par le Stackeur et/ou ses héritiers et/ou ses ayants droit de demander paiement par virement bancaire ou d'utiliser sur le Site les sommes de son Gain dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la date de mise à disposition à son Gain, le Stackeur sera présumé avoir irrévocablement renoncé à ces sommes.

10 D) PREUVE Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MPS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre MPS et le Stackeur. L'historique des transactions entre MPS et le Stackeur est consultable à tout moment par ce dernier au travers de son Compte Membre sur le Site. 6. RÉMUNÉRATION DU STACKEUR a) Rémunération par les parts de tournoi En contrepartie de sa contribution à la participation du joueur à un tournoi, MPS versera au Stackeur au pro rata des Parts du Tournoi qu'il détient un pourcentage qui ne saurait excéder 100% des gains Nets générés par le joueur lors du tournoi pour lequel il a été entièrement stacké. b) Rémunération par code promotionnel Un membre pourra bénéficier de code(s) promotionnel(s) fourni(s) par MPS ou par les partenaires MyPokerSquad. Afin de valider son code promotionnel, le membre devra saisir le code promotionnel dans la section «mes gains» de son compte joueur. Une somme financière en Euros ( ) sera créditée à ses gains si le code promotionnel est valide. Chaque code promotionnel pourra correspondre à une valeur financière variable et définie au préalable par MPS. MPS se réserve le droit d accepter ou de refuser le code promotionnel du membre sans qu aucune justification ne puisse être demandée par le membre à MPS. c) Rémunération par parrainage Un membre pourra parrainer une autre personne physique (ci-après dénommée filleul) à condition que ce filleul ne soit pas déjà membre ou stackeur MPS. Le membre pourra envoyer une invitation automatique à son filleul depuis la section «mes gains» de son compte membre. Le membre sera considéré comme «parrain» si le filleul saisit l adresse du membre dans le champs prévu à cet effet lors de son inscription sur le formulaire d inscription. Un membre peut parrainer un ou plusieurs filleuls. Un filleul ne peut être parrainé que par un seul parrain. Les gains du parrain se verront crédités de 5 (cinq euros) dès que le filleul aura contribué des parts de tournoi d un montant total de 20 (vingt euros), en un ou plusieurs paniers. Ces 5 (cinq euros) seront crédités aux gains du parrain une seule et unique fois par filleul. d) Rémunération par les partenaires MPS Un membre qui s inscrirait chez l un des partenaires MPS via un lien spécifique fourni par MPS ou présent sur le site et qui remplirait les conditions définies entre MPS et son partenaire, pourrait se voir attribué un gain financier d une valeur variable sur son compte membre. Le membre sera averti de ces conditions s il en fait la demande par l envoi d un courrier électronique envoyé à l adresse suivante : contact@mypokersquad.com Les Gains présents sur son Compte Membre seront réputés approuvés et acceptés définitivement par le Stackeur à moins qu'il ne les conteste par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à M.P. SQUAD LTD, Tolley Street SU1 2TU London - Royaume Unis, dans un délai de 7 (sept) jours à compter de leur mise à disposition sur son Compte Membre. 7. RETRACTATION, RETRAIT OU RESTITUTION DE LA CONTRIBUTION Le stackeur est avisé, comprend et accepte que chaque contribution à une ou plusieurs parts de tournoi est irrévocable et ne pourra en aucun cas lui être remboursée. Si la jauge n est pas entièrement remplie au premier jour du tournoi, les Parts de Tournoi seront annulées et leur montant sera crédité sur les comptes membres des stackeurs ayant Contribué au tournoi du joueur.

11 8. RÉSILIATION Si le Stackeur souhaite résilier sa relation avec MPS, il peut demander la clôture de son Compte Membre par courrier électronique envoyé à l adresse suivante : contact@mypokersquad.com à la condition de ne pas posséder des Parts de Tournoi. S'il possède des Parts de tournoi de joueur, ces dernières seront alors la propriété de MPS et le stackeur ne pourra en aucun cas en demander le remboursement ni revendiquer un gain éventuel lié à ces parts. MPS se réserve le droit de suspendre ou supprimer immédiatement et sans préavis tout Compte Membre dont le titulaire aurait enfreint, ou aurait aidé quelqu'un d'autre à enfreindre les termes des présentes ou des CGU ou aurait commis tout autre acte illégal. Dans ce cas, les montants correspondant aux parts de tournoi souscrites ainsi que les gains éventuels, présents et futurs qui leur seraient liés deviendront à titre de clause pénale, propriété de MPS. En cas de décès d'un stackeur, ses héritiers devront se rapprocher de MPS et lui communiquer les coordonnées du notaire chargé de la succession du Stackeur. A défaut, la procédure prévue à l'article 5.C. dernier paragraphe sera applicable. 9. STIPULATION GÉNÉRALE Les présentes CPS et les CGU constituent l'intégralité de la convention entre les parties relativement à leur objet. En cas de contradiction entre les CGU et les présentes, ces dernières prévaudront. 10. CONFLIT, COMPÉTENCES ET LOI APPLICABLE Les présentes sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit anglais, la langue d'interprétation étant la langue anglaise en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Londres seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes.