LES MARCHES DU CEA : Mode d emploi

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1 LES MARCHES DU CEA : Mode d emploi Aix en Provence 5 avril 2012 Florian GARREL Chef de Bureau Achat / CEA Cadarache CEA / Cadarache - DSTG - Service Commercial 5 avril

2 Les marchés du CEA : Mode d emploi Les modalités d accès aux marchés du CEA La passation des marchés au CEA Eléments pratiques Quelques chiffres CEA / Cadarache - DSTG - Service Commercial 5 avril

3 Les fondements juridiques et réglementaires Le CEA n est pas soumis au Code des Marchés Publics Le CEA a un statut d EPIC Le CEA est soumis aux directives : de l ordonnance du 06 mai 2005 du décret du 31 décembre 2005 du décret du 17 décembre 2008 Le CEA respecte 3 grands principes de la commande publique : Liberté d accès Transparence Égalité de traitement CEA / Cadarache - DSTG - Service Commercial 5 avril

4 Les modalités d accès aux marchés du CEA Pas de référencement à proprement parler Contraire au principe de liberté d accès Mais liberté d accès soumise à la satisfaction des critères de candidatures Soyez : visibles en vous faisant connaître du Service Commercial lisibles en proposant des dossiers de candidatures complets et conformes CEA / Cadarache - DSTG - Service Commercial 5 avril

5 Les modalités d accès aux marchés du CEA 2 grands types de procédures basées sur une logique de seuils la procédure simplifiée sans publicité seuil de 200 k la procédure formalisée avec publicité ou 5 M (travaux) 3 natures de prestations : Les prestations intellectuelles Les prestations de fournitures et services Les prestations de travaux CEA / Cadarache - DSTG - Service Commercial 5 avril

6 Les modalités d accès aux marchés du CEA une autorité de contrôle : la Commission Consultative des Marchés. Au-delà de certains seuils définis selon la nature des prestations 300 k pour les prestations intellectuelles k pour les prestations de fournitures et services k pour les prestations de travaux Dans tous les cas le choix se porte sur le MIEUX-disant Sous l arbitrage de la Direction du Centre Soumis à l approbation d un comité d offres interne au Pôle Soumis au contrôle de la Commission consultative des Marchés Marchés contrôlés a priori, comme a posteriori (audits, ) CEA / Cadarache - DSTG - Service Commercial 5 avril

7 Les modalités d accès aux marchés du CEA Nature de prestations Intellectuelles Fournitures et Services Travaux Procédure Formalisée Seuil de publication 200 k 200 k k Procédure Simplifiée Seuil de contrôle a priori 300 k k k CEA / Cadarache - DSTG - Service Commercial 5 avril

8 Les modalités d accès aux marchés du CEA Procédure simplifiée Procédure formalisée Publicité non obligatoire Publicité (accès à tous) Choix des consultés Sélection des candidats au libre choix du CEA selon critères Consultation écrite écrite Négociation Délais : de 15 jours à.. Appel d offres par consultation Présentation en CCM Délais : de 6 à 10 mois La mise en concurrence se fait au 1er Dans tous les cas le choix se porte sur le MIEUX-DISANT CEA / Cadarache - DSTG - Service Commercial 5 avril

9 La passation des marchés au CEA Les différentes procédures formalisées : L appel d offres ouvert Aucune négociation possible Ajustements faisables L appel d offres restreint La procédure négociée Le dialogue compétitif Autorisés dans des cas particuliers définis au décret Le concours CEA / Cadarache - DSTG - Service Commercial 5 avril

10 La passation des marchés au CEA La sélection des candidats Trop ou pas assez de fournisseurs Une liste de consultés restreinte mais suffisante Une liste de consultés homogène Des critères pas si classiques que ça Nous ne jugeons que sur dossier Le moment de choisir si l on se groupe Il s agit bien d une sélection, nous en attendons un retour CEA / Cadarache - DSTG - Service Commercial 5 avril

11 La passation des marchés au CEA Le choix d un titulaire Combien d offres recevables? Il n y a pas que le prix, il y a aussi sa justification L analyse est comparative, critère par critère Le Service Commercial et l Unité Technique débattent Le mieux-disant n est pas toujours celui qu on croit La présentation en CCM revient au Service Commercial CEA / Cadarache - DSTG - Service Commercial 5 avril

12 Je vous remercie de votre attention CEA / Cadarache - DSTG - Service Commercial 5 avril