Deutsch-Französische Juristenvereinigung e.v.

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1 Deutsch-Französische Juristenvereinigung e.v. PRE-SEMINAIRE POUR ETUDIANTS EN DROIT ET JOURNEES FRANCO-ALLEMANDES DE JURISTES DU 23 AU 27 SEPTEMBRE A COLOGNE Les journées franco-allemandes de juristes et d étudiants en droit ont pour objectif d informer les jeunes juristes sur la formation et les méthodes de travail en France et en Allemagne, ainsi que de réunir des avocats et juristes des deux pays pour un échange d expériences Des universitaires et des praticiens français et allemands interviendront sur des thèmes d actualité. Les participants pourront également rencontrer leurs futurs collègues. Les photos des précédentes conférences peuvent être consultées sur le site Internet («Galerie»). Lieu de la rencontre : Frais de participation : Organisation : Direction : 1 OG, Albertus-Magnus-Platz, D Köln, 200,00 Euros Les participants de moins de 31 ans pourront bénéficier d une bourse de la DFJ Deutsch-Französische Juristenvereinigung e.v. en coopération avec le cabinet Lang & Rahmann Rechtsanwälte, Burggrafenstraße 5, D Düsseldorf Dr. Stefan KETTLER, docteur en droit, Rechtsanwalt, Lang & Rahmann RAe Inscription : Deutsch-Französische Juristenvereinigung Jutta LEITHER, Universität Mainz, FB 03, D Mainz, Tél , Fax , jleith@uni-mainz.de Mardi Jusqu à 18h30 : 19h00 : Mercredi PROGRAMME A JOUR Arrivée à la Jugendherberge Pathpoint Cologne, Allerheiligenstraße 15, D Köln, accueil, présentation du programme Dîner en commun à la brasserie Peters Brauhaus, Mühlengasse 1, D Köln 8h30 : Visite guidée de «La vieille ville de Cologne» Lieu de la rencontre à la Touristen-Information am Dom, Kardinal-Höffner-Platz 1, D Köln 10h00 : 13h00 : 18h00-19h30 : 19h30 : Visite à l Hôtel de Ville de Cologne Accueil et réception par M. Hans-Werner BARTSCH, maire adjoint de Cologne Déjeuner à la cantine du Oberlandesgericht de Cologne (OLG) Visite du Oberlandesgericht de Cologne, Reichenspergerplatz 1, D Köln Accueil par M. le président du OLG Johannes RIEDEL «Histoire, fonction et mission du Oberlandesgericht de Cologne» Dr. Martin KESSEN, juge au Oberlandesgericht, chef du service des relations de presse et des relations publiques Visite de la brasserie Sünner, Kalker Hauptstraße 260, D Köln dîner sur place Soirée libre Mise à jour: Sous réserve de modifications 1

2 Jeudi h00 : Ateliers : «Droit des marques et droit de la propriété intellectuelle» Intervenants: Werner GAUS, LL.M., Rechtsanwalt, Thümmel Schütze & Partner, Francfort et Nicola KÖMPF, Rechtsanwältin et Avocate, PDGB, Paris 12h30 : Déjeuner en commun 13h30 : Temps libre 16h00 : «Propriété intellectuelle / Droit de la technologie de l information» Christophe KLINKERT, Rechtsanwalt, Epp & Kühl, cabinet d avocats francoallemands à Cologne 18h00 : 19h00 : Visite du cabinet Epp & Kühl, Konrad-Adenauer-Ufer 71, D Köln, réception, discussions avec des avocats franco-allemands Dîner en commun au Funkhaus, Wallrafplatz 5, D Köln (sous réserve) Vendredi Lieu de réunion: 9h00 : Ateliers : «Formations juridiques franco-allemandes» Heinz-Peter MANSEL, docteur en droit, professeur à l université de Cologne, directeur de l institut de Droit Privé international et étranger à l université de Cologne «Le cursus intégré franco-allemand de master Cologne / Paris» Barbara DAUNER-LIEB, docteur en droit, professeur à l université de Cologne, chargée du programme du cursus intégré franco-allemand de master à l université de Cologne «Le cursus intégré franco-allemand d études de droit Dusseldorf / Cergy- Pontoise» Mareike WAGNER., assistante auxiliaire de M. Andreas FEUERBORN, docteur en droit, professeur à l université Heinrich Heine de Dusseldorf, chargé du programme «Les diplômés des cursus franco-allemands vus par les cabinets d avocats» Christophe KÜHL, docteur en droit, avocat et Rechtsanwalt, Epp & Kühl, cabinet d avocats franco-allemands à Cologne Mise à jour: Sous réserve de modifications 2

3 CONGRES ANNUEL 2014 : «PROTECTION DES DONNEES./. LIBERTE D INFORMATION ET PROPRIETE INTELLECTUELLE» «DATENSCHUTZ./. INFORMATIONSFREIHEIT UND GEISTIGES EIGENTUM» Vendredi : 12h00 : 13h00 : 14h15 jusqu à 18h15 : 18h15 : Gaffel am Dom, Bahnhofsvorplatz 1, D Köln, Arrivée et inscription des participants du congrès et du séminaire Déjeuner en commun (buffet) Ouverture de la rencontre par le président de la DFJ, Jürgen JEKEWITZ, docteur en droit «Le droit allemand en matière de la protection des données et la liberté d information» Edgar WAGNER, Commissaire à la protection des données du Land Rhénanie- Palatinat «Le droit français et les réformes. Le travail de la Commission nationale de l informatique et des libertés (CNIL)», NN. «Les conséquences de la directive de L UE de 1997 et la préparation d un nouvel arrêté», NN. «Protection des données contre liberté d information - la Loi sur la transparence dans le Bundesland Hambourg» Christian FISCHER, conseiller d Etat, ville libre et hanséatique Hambourg «Les décisions Redtube de la Landgericht de Cologne» Dirk ESSER, docteur en droit, Juge près le cour d appel à Cologne (28 ième chambre civile du cour d appel) Apéritif sur place 18h30 : Discours : «L anglicisation du commerce juridique - une horreur sans fin?» Stefan KETTLER, Maître en droit, LL.M., docteur en droit, Rechtsanwalt, cabinet Lang & Rahmann, Dusseldorf 19h30 : 22h30 : «Buffet dînatoire» de spécialités gastronomiques de Cologne Musique populaire colognaise à la brasserie avec Björn Heuser, Samedi : 9h00 : Assemblée générale et élection des membres du bureau de la DFJ 10h00 : Pause café 10h30 : Séance de la matinée sur le thème «Le droit d auteur» «Le streaming de clips vidéos - une abuse légale de droits exclusifs?»» Stefan KETTLER, docteur en droit, Maître en Droit, LL.M., Rechtsanwalt, cabinet Lang & Rahmann, Dusseldorf «Investigations dans une entreprise allemande Tout est possible, mais qu estce qui est légal?» Paul H. MALBERG, Assesseur et détective, associé-gérant PROOF- MANAGEMENT GmbH, Dusseldorf Mise à jour: Sous réserve de modifications 3

4 12h30 : 17h00 : 18h30 : 20h00 : Déjeuner en commun (buffet) Séance de l après-midi sur le thème «Droit des brevets et droit de la technologie de l information» «Le brevet européen et le brevet communautaire - une relation de concurrence ou de complément?» Johannes Graf BALLESTREM, LL.M., docteur en droit, Rechtsanwalt, cabinet Osborne Clarke, Cologne «La juridiction unifiée du brevet» Klaus GRABINSKI, docteur en droit, juge à la Cour de cassation allemande à Karlsruhe «Les conséquences du brevet communautaire et de la juridiction unifiée du brevet au travail pratique de l agent de brevet en matière du brevet de technologie de l information» Markus HÖSSLE, physicien diplômé et agent de brevet, Hössle Patentanwälte, Stuttgart Pause café Réception annuelle de l Association Dîner-conférence à l Hotel am Wasserturm, Kaygasse 2, D Köln ( avec discours de Mme Stéphanie KASS-DANNO, Magistrat de liaison, Ministère fédéral de la Justice, Berlin Dimanche : Départ des participants INFORMATIONS GENERALES POUR LES PARTICIPANTS AU SEMINAIRE Inscription L inscription s effectue exclusivement auprès du secrétariat de la DFJ à l université de Mayence (adresse mentionnée ci-dessus). Toute demande d inscription doit être accompagnée d une photocopie d un ordre de virement d un montant de 200 euros (les chèques ne sont acceptés qu à titre exceptionnel). Ce montant sera remboursé en cas de désistement intervenant suffisamment à l avance. La sélection des participants interviendra vraisemblablement au milieu du mois d août. Les participants au séminaire n ont pas besoin de s inscrire pour le congrès annuel de Cologne. Hébergement des participants au séminaire Jugendherberge Pathpoint Cologne, Allerheiligenstr. 15, D Köln Tél. +49 (0) , Fax +49 (0) info@pathpoint-cologne.de, L auberge se trouve dans une ancienne église, juste à côté de la gare centrale de Cologne, située á 10 minutes de pied de la Cathédrale. Itinéraire : En train/bus jusqu à Köln - Hauptbahnhof ou en métro jusqu à Dom/Hbf, sortie Breslauer Platz. Par là, 300 mètres environ à gauche. L entrance du Backpacker Hostel se trouve dans Allerheiligen Straße (vis-à-vis du Savoy Hotel. Site Internet Responsables de l organisation Stefan KETTLER, docteur en droit, Rechtsanwalt Thorsten COSS, Rechtsanwalt, gérant Mise à jour: Sous réserve de modifications 4

5 Deutsch-Französische Juristenvereinigung e.v. Deutsch-Französische Juristenvereinigung e.v. Universität Mainz, FB 03 D Mainz Renseignements: Tél. : +49 (0) Fax : +49 (0) jleith@uni-mainz.de Date limite d inscription : Prolongée jusqu au I n s c r i p t i o n Je souhaite participer au séminaire et au congrès annuel du 23 au 27 septembre 2014 à Cologne. Nom, prénom : Adresse : Date de naissance : Téléphone : Courriel : Université : Si possible, je souhaite partager une chambre avec Euros 200,00 - photocopie de l ordre de virement ci-joint Compte bancaire à la Sparkasse Köln/Bonn, code bancaire , numéro de compte IBAN: DE SWIFT-BIC: COLSDE33 35 participants âgés de 30 ans au plus obtiendront une bourse de la DFJ à condition de justifier de 5 nuitées à l auberge de jeunesse àcologne et de participer à l intégralité du programme. Le montant de cette bourse est calculé en fonction de la distance du trajet parcouru pour arriver à Cologne. Ainsi, à titre indicatif, la bourse s élève à (en Euros) : Bordeaux 192, Dijon 108, Paris 98, Rennes 164, Strasbourg 76, Bonn/Cologne 18, Berlin 84, Dresde 94, Hambourg 58, Mayence 32, Munich 100, Sarrebruck 58, Stuttgart 74. Ces montants sont susceptibles d être diminués en cas de possibilité de voyage en groupe. Je postule pour une bourse Je participerai même sans attribution d'une bourse Nationalité: Allemande Française Allemande et Française Autre (Laquelle?) Niveau d'études: Etudiant «Referendar» Doktorand (étudiant en thèse) Avocat Stagiaire Assessor, Avocat, etc. Séjour à l'étranger déjà effectué (lieu, date): Séjour à l'étranger envisagé (lieu, date): Membre de la DFJ ou de l AJFA Participation antérieure aux pré-séminaires organisés par la DFJ : Lieu, date Signature