CHARTE DU SYSTEME D'ECHANGE LOCAL DU VAL D YERRES

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1 CHARTE DU SYSTEME D'ECHANGE LOCAL DU VAL D YERRES Le principe d un Système d Echange Local (SEL) est d offrir la possibilité d échanger autrement et librement, en privilégiant le lien plutôt que le bien, dans le respect des personnes, en valorisant la responsabilité de chacun, la coopération et la solidarité. Le SEL du Val d Yerres s adresse aux habitants de Montgeron et des villes proches géographiquement, telles que Yerres, Crosne, Brunoy, Epinay-Sous-Sénart, Boussy-Saint- Antoine, Draveil, Vigneux-Sur-Seine En adhérant au SEL du Val d Yerres, j exprime ma volonté de : expérimenter et développer des pratiques d échanges estimés en unités locales, sans argent, de manière loyale et équitable ; faire vivre des valeurs solidaires fondées sur le dialogue, la confiance, la convivialité, le lien social et la réciprocité au sein du groupe ; participer de manière démocratique au fonctionnement du SEL, en toute indépendance vis-à-vis des partis politiques et de mouvements religieux ou idéologiquement exclusifs.

2 Mon adhésion Je reconnais disposer d une assurance responsabilité civile, et cela pendant toute la durée de ma participation au SEL. J accepte que mes coordonnées personnelles, renseignées lors de l inscription, soient accessibles sur le site du SEL par l ensemble des membres du SEL. Le Bureau s engage à ne pas en faire un usage commercial, et à ne pas les divulguer à toute personne étrangère au SEL. Je signe cette charte. Je verse la cotisation annuelle, celle-ci étant de 5 pour l année Le Bureau se réserve le droit de bloquer l accès au site si ces 2 dernières conditions n étaient pas remplies dans les trois mois suivant l adhésion via Internet. Mes annonces Sur le site du SEL, je dépose librement mes offres et demandes de service. A postériori, le Bureau se réserve le droit d aménager ou même de retirer mon annonce, ou encore la déplacer dans une autre catégorie. Le Bureau m informe par mail de ces modifications, et de la justification : non-respect de l esprit du SEL, simple souci de présentation Version 13 janvier 2013 page 2

3 Mes échanges J organise mes échanges avec les membres, de gré à gré, et de façon responsable. Je suis en droit de refuser une demande d échange. Avant un échange : Je négocie librement avec l autre adhérent le prix de l échange. Par défaut, une heure de service égale à 60 unités de la monnaie locale. Je fais en sorte de ne pas faire référence à l euro, de manière directe ou indirecte, l esprit du SEL étant de s émanciper du système marchand actuel. Je suis en droit de vérifier auprès de l autre adhérent qu il dispose de l assurance couvrant l échange (exemple : assurance véhicule dans le cas d un prêt), ou de tout autre document que je juge nécessaire pour garantir le sérieux de l échange. Le site du SEL n'a dans ces domaines pas d'autres responsabilités que celles de mettre en relation les offreurs et les demandeurs. De même, le Bureau ne peut être tenu responsable de la qualité des prestations. Le Bureau ne couvre que les dommages pouvant survenir lors de rassemblements entre les adhérents : réunions, ou toute autre manifestation rassemblant les membres adhérents du SEL. Je m assure de pouvoir gérer l échange en conformité avec la législation en vigueur, notamment en matière sociale et fiscale. En cas de doute, je peux contacter le Bureau. Après l échange, si je suis l offreur, je prends l initiative d officialiser l échange sur le site en renseignant le nom du demandeur et le montant du service. Si je suis le demandeur, après réception du mail de demande d officialisation, je viens valider l échange sur le site. Les rôles peuvent être inversés si les deux membres s accordent sur ce point. Les comptes respectifs sont mis à jour par le site seulement après la validation de cet échange de la part des 2 parties. En cas de litige avec l autre membre, je tente de résoudre le conflit par le dialogue, directement ou par l intermédiaire d un membre du Bureau. Le Bureau a le droit de demander des explications à un adhérent dont le comportement lui semble contraire aux statuts, à la charte, à l esprit de l association ou aux lois en vigueur, et de prononcer une exclusion. La radiation ne peut être prononcée que par les membres du Bureau. Version 13 janvier 2013 page 3

4 Mon compte A mon arrivée, en guise de bienvenue, mon compte se trouve crédité de 600 unités de la monnaie locale. Pendant la durée de mon adhésion, je m engage : à tenir positif mon compte ; un compte négatif est néanmoins accepté sur une durée raisonnable ; à garder un compte positif à un montant raisonnable. Mon retrait du SEL Je peux demander à tout moment, par simple mail au Bureau, mon retrait du site. Mes annonces et coordonnées deviennent alors invisibles aux autres membres du site. Si mon compte est positif, je comprends que je ne peux, en aucun cas, demander des compensations. Litige avec le Bureau Après mise en demeure par mail et téléphone, le Bureau se réserve le droit de bloquer temporairement un compte : en l absence prolongée d activités sur le site ; en l absence de participation à au moins l une des réunions du SEL ou de l un des évènements organisés par le SEL ; face à un compte négatif ou jugé trop positif ; au refus de verser l adhésion dans un délai de 3 mois après l accès au site, puis de façon annuelle ; au refus de signer cette chartre dans un délai de 3 mois après l accès au site ; au non-respect à l esprit du SEL. Version 13 janvier 2013 page 4

5 Le Bureau étudie alors avec le membre la meilleure solution pour résoudre le litige. En cas de blocage avéré et/ou de mauvaise volonté apparente du membre, le Bureau peut radier celui-ci de l association. La radiation se fait sans remboursement, même partiel, du prix de l adhésion. Le Bureau s engage auprès de vous, membre du SEL : à afficher un maximum de transparence ; à modifier cette Charte et le site, en fonction des différents retours des adhérents ; à prendre les décisions majeures concernant le SEL de façon démocratique, lors des rencontres du SEL ; à répondre au mieux et dans les meilleurs délais, à vos sollicitations faites via le mèl : [email protected] Nom..... Prénom.... A... le... Signature de l adhérent Version 13 janvier 2013 page 5