ENQUETE REGIONALE SUR LES FONCTIONS, STATUTS ET METIERS DES AGENTS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS TERRITORIAUX

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1 ENQUETE REGIONALE SUR LES FONCTIONS, STATUTS ET METIERS DES AGENTS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS TERRITORIAUX Renseignement de la rubrique METIER à partir du répertoire des métiers territoriaux de la fonction publique territoriale I. Pourquoi recenser les métiers? Jusqu'à la publication du répertoire des métiers en avril 2005, seuls deux champs étaient renseignés par les enquêtes statistiques du CNFPT : - le champ statutaire : par un dénombrement des emplois par catégorie, par filière, par position statutaire - le champ organisationnel : par un dénombrement des emplois par services d'affectation. La réalisation du répertoire des métiers territoriaux complète ces approches en permettant désormais de dénombrer les emplois par métiers. Cette dernière information est rendue possible avec un répertoire qui propose un vocabulaire et des références communes à l'ensemble des collectivités et établissements publics territoriaux. II. Le répertoire des métiers : une référence commune pour gérer les ressources humaines Le répertoire des métiers territoriaux est publié depuis avril Il peut être consulté sous différents formats : - le répertoire des métiers territoriaux : ce document de 720 pages peut être obtenu auprès des éditions du CNFPT - L'ensemble des fiches métiers peut être consulté par internet sur le site rubrique métiers - Un CD-Rom propose une version informatique du répertoire. Il peut-être obtenu sur demande auprès des délégations régionales du CNFPT. Outil générique de gestion des ressources humaines, le répertoire a pour objectifs : - d apporter une connaissance actualisée de la Fonction Publique Territoriale et de ses métiers, - de proposer un référentiel commun à la fonction publique territoriale, - de constituer un repère structurant dans le cadre d une gestion anticipée des ressources humaines. Face à un environnement en perpétuelle mutation, les collectivités, des plus grandes aux plus modestes, ont en effet besoin d identifier les situations de travail et les compétences de leurs agents afin de gérer leurs ressources, pour ensuite les adapter aux missions de demain et aux compétences qui seront alors nécessaires. Pour aller plus loin : Pour les collectivités et établissements territoriaux qui souhaitent s'engager dans un recensement et un descriptif de leurs postes et métiers, le CNFPT a mis en ligne les référentiels du répertoire des métiers afin qu'ils puissent les intégrer ou les adapter à la spécificité de leurs organisations. L'ensemble des informations d'une fiche métiers est téléchargeable avec une extraction possible par famille de métiers. Ces données seront disponibles sur le site du cnfpt.fr rubrique : le répertoire des métiers

2 III. Organisation du répertoire des métiers territoriaux Le répertoire des métiers territoriaux est hiérarchisé selon différents niveaux d'entrée qui serviront ultérieurement à identifier le métier principalement exercé par l'agent. 1 er niveau : le répertoire est organisé selon les 5 grands domaines d'activités des collectivités et établissements publics territoriaux : - A - Le pilotage, le management et la gestion des ressources - B - Les politiques publiques d'aménagement et de développement - C - Les interventions techniques - D - L'animation et les services à la population - E - La sécurité 2 ème niveau : les domaines d'activités sont divisés en 35 familles professionnelles 3 ème niveau : les familles professionnelles regroupent dans un dernier niveau, un total de 253 métiers. Chaque famille professionnelle rassemble des métiers qui participent à une même finalité de service public et qui partagent une technicité et une culture professionnelle communes. A travers différentes rubriques, la fiche métier décrit les conditions d'exercice du métier, les activités principales constitutives du métier et les compétences correspondantes qui sont requises en terme de savoir et de savoir faire. A la fin de cette notice figure un explicatif sur les rubriques de la fiche métier. IV. Eléments de définition Pour renseigner la rubrique métier de l'enquête régionale, il sera nécessaire de passer du poste de travail et de la situation de travail exercée par l'agent au métier. Cette démarche nécessite que soient clarifiées et définies en tout premier lieu les notions de métier, de poste, de fonction, de compétences, qui correspondent à différents niveaux d'analyse des situations de travail et à des approches habituellement employées en sociologie du travail et par les gestionnaires de l'emploi. Définitions : SITUATION(S) DE TRAVAIL Ensemble des conditions organisationnelles, sociales, matérielles et techniques qui délimitent le champ de l exercice d une activité professionnelle. Les situations de travail englobent les activités et leurs contextes. Elles ne font pas référence à une collectivité en particulier, mais se retrouvent dans plusieurs collectivités. COMPETENCE Généralement, la compétence est une combinaison de savoirs, savoir-faire et qualités mobilisés en situation de travail. Elle est une capacité à agir dans une situation donnée La compétence est structurée en 3 grandes catégories de savoirs : - les savoirs, ou connaissances théoriques - les savoir-faire, ou savoirs techniques, résultats de la pratique et de l expérience - les qualités personnelles, présentes dans toute situation de travail et/ou de vie. Une compétence peut être commune à plusieurs activités. Exemples de savoirs : code des marchés publics ; techniques du bâtiment et du génie civil ; réglementation des ERP ; techniques de communication ; éléments de législation sanitaire et sociale. Exemples de savoir faire : organiser le planning de travail de l'équipe ; mener des entretiens individuels ; élaborer des indicateurs d'activité et des tableaux de bord ; organiser l'agenda et prendre des rendez-vous.

3 FONCTION Combinaison d activités qui concourent à la même finalité dans une organisation donnée. La fonction a un caractère collectif, elle finalise l action individuelle. La fonction est transverse à plusieurs métiers. Un même métier peut recouvrir plusieurs fonctions différentes. Exemples : accueil et orientation du public ; hygiène et sécurité ; encadrement ; référent informatique ; pilotage. ACTIVITE Ensemble cohérent d actions finalisées, identifiées, organisées selon un processus logique, observable en tant que tel. L activité concourt à la production ou à la transformation d un produit ou d un service. Une activité peut être commune à plusieurs métiers. Exemples : assistance juridique auprès des services ; promotion de la politique environnementale ; installation des matériels de fêtes et cérémonies ; production des préparations culinaires. Le répertoire des métiers de la fonction publique territoriale privilégie deux niveaux d'approche : POSTE (DE TRAVAIL) Unité élémentaire de la division du travail. Le poste correspond à une situation individuelle de travail. Il s agit de l ensemble ordonné des tâches, activités, mission effectuées par un individu en particulier au sein d une structure donnée. Il y a autant de postes que d agents dans une collectivité. Exemples : chargé de la saisie des paies au service comptabilité de la ville de --- ; responsable de la surveillance du jardin public Emile Zola ; chargé de la surveillance des sorties d'école du groupe scolaire de ---- ; secrétaire au service des assemblées du conseil général de EMPLOI / METIER L'emploi / métier est un niveau de regroupement de l organisation du travail. Ensemble d emplois liés par une même technicité et une même finalité de service public, présentant un noyau dur commun d activités et requérant des compétences proches. Il évolue en fonction des progrès des sciences et des techniques, des transformations de l environnement (économiques, politiques, sociales, culturelles). Le métier n est pas directement rattaché à une collectivité et donc à une organisation. Il peut comprendre des emplois de niveaux ou de classification différents. C'est ce dernier niveau qu'il conviendra d'identifier à partir du poste de travail et de la situation de travail exercée par l'agent. Plusieurs cas de figure peuvent alors se présenter : Emploi/métier Emploi/métier Emploi/métier Emploi/métier Emploi/métier Emploi/métier

4 Exemples : Emploi / Métier Code fiche métier Famille professionnelle Domaines d'activités Secrétaire au bureau des sports Secrétaire chargée des demandes de permis de construire Assistant au secrétariat général Assistant au bureau d'accueil de l'aide sociale Assistant administratif 04/A/02 Affaires générales Pilotage, management des ressources Responsable du contrat de ville Coordonnateur prévention sécurité Responsable vie des quartiers Chargé de la démocratie locale Chef de projet développement local Chargé du développement de l'artisanat Chargé de mission économique Chef de projet développement Développeur économique 02/B/08 06/B/08 Développement Politiques publiques d'aménagement et de développement Installateur sanitaire Electricien Agent chargé de l'entretien de l'école Chargé de la maintenance chauffage Ouvrier d'entretien bâtiments 09/C/19 Patrimoine bâti Interventions techniques Sage femme Sage femme 05/D/25 Santé Animation et services à la population La difficulté de l exercice tient essentiellement au fait qu il n existe pas de correspondance immédiate entre poste et métier, puisqu il s agit de deux niveaux d analyse distincts. Si un métier est la résultante du regroupement de situations de travail similaires ou assez proches, il est construit autour d une même technicité. A l inverse, un poste, notamment dans les petites et moyennes collectivités, combine des activités multiples et fait appel à des technicités différenciées. Le poste, par conséquent peut renvoyer, selon les cas, à un ou plusieurs métiers du répertoire. V. Renseignement de la rubrique métier Par quel processus peut-on remonter d'une maille fine, le poste, vers une maille plus large : le métier? Différentes étapes vont s avérer nécessaires pour passer de l un à l autre. Cette démarche nécessite d'identifier le métier exercé pour chaque agent à partir : - du poste et/ou de la situation de travail occupée, - de la fiche de poste éventuellement réalisée par l'employeur, - ou encore, du libellé du poste qui figure généralement sur le bulletin de rémunération.

5 Il convient de procéder en trois étapes : - 1 ère étape : IDENTIFICATION du domaine d'activités puis de la famille professionnelle - 2 ème étape : COMPARAISON entre la situation de travail réelle au sein de la collectivité et les données métiers fournies par le répertoire - 3 ème étape : CODIFICATION IDENTIFICATION A partir du poste d'un agent ou d'un groupe d'agents occupant des postes identiques, il faut identifier dans le répertoire des métiers : - le domaine d'activités - mais surtout, la famille professionnelle qui correspond aux finalités du poste de travail. En cas de polyvalence du poste et de partage du temps de travail sur plusieurs types d'activités, c'est l'activité dominante, à savoir, celle à laquelle l'agent consacre le plus de temps, qui permettra de rattacher le poste au domaine d'activités puis à la famille professionnelle correspondante. En cas de grande polyvalence et dès lors que l'agent exerce plusieurs activités à temps égal, il sera alors nécessaire de déterminer l'activité dominante à partir du service d'affectation de l'agent et/ou de son cadre d'emploi. La famille professionnelle identifiée conduit ensuite à repérer le ou les métiers correspondants. COMPARAISON Le poste de l'agent pouvant être en correspondance avec un ou plusieurs métiers au sein d'une même famille professionnelle, il faut alors comparer le libellé et la situation réelle du poste avec trois rubriques, dans l'ordre : Autres appellations : elles permettent d'englober différents emplois Définition : qui reprend la finalité globale et les activités principales du métier Activités principales : qui constituent le cœur du métier et qui seront communes à l'ensemble à des situations de travail regroupées dans le métier En cas de spécificité plus importante du poste ou si celui-ci renvoie à plusieurs fiches métiers, il sera utile d'étendre la comparaison à d'autres rubriques : "Spécialisations /extensions" "Activités spécifiques" "Cadre statutaire" CODIFICATION La codification amène à faire un choix sur le métier qui est le plus représentatif de la situation de travail exercée par l'agent. Pour chaque agent, le gestionnaire d'enquête reportera dans la rubrique métier de l'enquête régionale le code figurant en bas à droite de chaque fiche métier.

6 SCHEMA DE PRINCIPE POSTE DE TRAVAIL : intitulé / fiche de poste / situation de travail IDENTIFICATION Répertoire des métiers territoriaux Domaines d'activités Pilotage, management et gestion des ressources Politiques publiques d'aménagement et de développement Interventions techniques Animation et service à la population Sécurité Familles professionnelles Direction générale Affaires générales Affaires juridiques Finances contrôle de gestion Ressources humaines Systèmes d'information et TIC Communication Développement Environnement Urbanisme et aménagement Transports et déplacements Formation professionnelle Habitat et logement Entretien et services généraux Véhicules Imprimerie Infrastructures et réseaux Espaces verts et paysages Patrimoine bâti Propreté et déchets Eau et assainissement Social Education et animation Restauration collective Santé Laboratoires Population et funéraire Services culturels Arts et technique du spectacle Bibliothèques et centres documentaires Prévention et sécurité Incendie et secours Enseignements artistiques Etablissements et services patrimoniaux Sports COMPARAISON POSTE DE TRAVAIL : intitulé / fiche de poste / situation de travail FICHE(S) METIER(S) Rubriques : Autres appellations Définition Activités principales "Spécialisations /extensions" "Activités spécifiques" "Cadre statutaire" CODIFICATION

7 Références de la fiche métier Correspondances avec le répertoire opérationnel des métiers et des emplois Eléments de définition sur le métier et ses finalités Conditions d'exercice Indications statutaires Code de la fiche métier

8 Activités constitutives du métier Combinaisons de savoirs et de savoir-faire en lien avec les activités principales