Orientations supplémentaires à la Politique relative à la migration. Note d orientation L ACTION VISANT À RÉDUIRE LES RISQUES LIÉS À LA MIGRATION

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1 Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge Orientations supplémentaires à la Politique relative à la migration Note d orientation L ACTION VISANT À RÉDUIRE LES RISQUES LIÉS À LA MIGRATION Les Sociétés nationales ont vu dans la sensibilisation aux risques liés à la migration et la réduction de ces risques un défi particulièrement complexe. La présente note se fonde sur les sections pertinentes de la Politique de la Fédération relative à la migration (2009), ainsi que sur l expertise acquise dans le Mouvement, pour énoncer les règles et recommandations essentielles que doivent suivre les programmes stratégiques dans ce domaine. Elle donne les orientations indispensables, valables pour toutes les sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dans le monde. 1. Généralités De nombreux migrants parviennent à s établir dans leurs nouvelles communautés mais leur voyage peut aussi les exposer à des risques. Si les Sociétés nationales apportent aide et protection aux migrants et aux candidats à la migration tout au long du parcours dans les pays d origine, de transit et de destination la présente note a trait aux activités essentielles à mener dans les pays d origine pour réduire ces risques. Selon la les personnes qui décident de migrer doivent connaître les risques liés à la migration. La Politique souligne que, bien que la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge doivent rester neutres, les Sociétés nationales peuvent sensibiliser les migrants potentiels à ces risques et contribuer ainsi à prévenir des souffrances. Elle relève en outre qu il est important que les Sociétés nationales agissent pour atténuer les pressions qui s exercent sur les communautés et qui forcent des gens à migrer contre leur gré et à prendre de grands risques pour ce faire. L expression «risques liés à la migration» couvre tout le spectre des menaces à l intégrité physique, au bien-être et aux droits fondamentaux des «Le Mouvement est particulièrement bien placé pour aider à combler les lacunes de la protection et de l assistance aux migrants. Les Sociétés nationales des pays situés sur le parcours des migrants travailleront ensemble pour optimiser leur action humanitaire, y compris le rétablissement des liens familiaux. Pour ce faire, elles doivent être très attentives aux situations et aux conditions dans lesquelles les migrants sont particulièrement exposés aux risques le long de ce parcours. Les Sociétés nationales peuvent sensibiliser les migrants potentiels aux risques liés à la migration, mais elles ne doivent pas chercher à encourager ou à empêcher la migration, ou à dissuader les migrants.» principe 7 migrants. Ceux-ci peuvent être exposés à des atteintes directes à leur santé physique et mentale, ainsi qu à l exploitation, aux abus et à la traite des personnes. Ils peuvent aussi souffrir de difficultés économiques, de discriminations et se voir dénier l accès à l assistance humanitaire (par ex. aux soins médicaux) 1. D autres risques sont liés à l isolement social et psychologique et au relâchement ou à la rupture des liens familiaux. Enfin, le bien-être des migrants est aussi menacé s ils entrent en conflit avec la loi, ce qui peut leur valoir des poursuites et un placement en détention. 1 Voir la Note d orientation sur L action en faveur de l accès humanitaire pour les migrants

2 Les Sociétés nationales peuvent contribuer à sensibiliser les esprits ainsi qu à atténuer les pressions à l émigration 2 en agissant dans les communautés. De même que, par leurs propres choix, les migrants peuvent réduire les risques, de même les Sociétés nationales peuvent les aider, eux et leurs familles, à décider individuellement en connaissance de cause d émigrer ou non, et des conditions dans lesquelles le faire. L action de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge doit être animée par la volonté de venir en aide de manière impartiale aux personnes en détresse. Il résulte de cet impératif humanitaire que les programmes visant à réduire les risques liés à la migration ne devraient pas être isolés, mais plutôt entrer dans le cadre général de l assistance humanitaire. Les Sociétés nationales ne prennent aucune part à l action menée par les gouvernements afin d encourager ou prévenir la migration ou en dissuader les candidats éventuels. La décision d émigrer ou non est un choix personnel, fait dans un contexte culturel, social et économique local. Le but des Sociétés nationales est de donner aux migrants les moyens d étudier toutes les options et leurs conséquences, autrement dit de les aider à s ouvrir des perspectives réalistes. Si les Sociétés nationales jouaient un rôle quelconque dans les politiques gouvernementales d obstruction à la migration ou dans l application de mesures contre certaines formes de migration, elles risqueraient de perdre leur crédibilité et la confiance des migrants potentiels et de compromettre la neutralité du Mouvement. Des populations qui auraient le sentiment que la Croix-Rouge ou le Croissant-Rouge agit dans l intérêt de gouvernements et non pas en acteur humanitaire indépendant, neutre et impartial, s abstiendraient de lui demander aide et conseils. Si les Sociétés nationales choisissent de sensibiliser les esprits à la migration et d informer les populations sur ce sujet, c est en vue de livrer des informations complètes sur les conditions dans les pays de transit et de destination, sur les droits et les obligations des migrants et sur les procédures à suivre pour accéder aux services humanitaires. «Les personnes qui décident de migrer pour trouver la sécurité et de nouveaux lieux de vie et de travail doivent connaître les risques liés à la migration qui, pour les migrants en situation irrégulière, peuvent aller jusqu au danger de mort. Les migrants peuvent aussi placer des espoirs excessifs et irréalistes dans les perspectives qu ils auront à l étranger. Il est possible de prévenir des souffrances en faisant prendre conscience aux migrants en puissance des risques liés à la migration et de la situation dans les pays de destination. Cependant, de nombreux migrants peuvent ne pas avoir d autre choix que de voyager de manière clandestine. En principe, les Sociétés nationales ne doivent pas chercher à empêcher la migration, car la décision d émigrer ou pas est une décision personnelle. Il est important aussi qu elles évitent de donner l impression qu elles agissent conformément aux politiques gouvernementales pour encourager ou empêcher la migration ou pour dissuader les migrants. Les Sociétés nationales peuvent alerter les migrants en puissance aux risques de la migration, en particulier de la migration irrégulière. Cependant, elles doivent éviter de devenir les instruments de politiques gouvernementales destinées à prévenir la migration dans son ensemble.» orientation Les pressions qui peuvent inciter les gens à émigrer contre leur gré ; voir la principe 10. 2

3 Les Sociétés nationales qui offrent des services de conseils individuels peuvent aussi aiguiller les migrants potentiels sur les services d immigration compétents et légitimes. Cependant, elles le font dans le cadre de l action qu elles mènent au niveau communautaire et non pour épauler les services d information des ambassades et consulats des pays de destination ou d autres institutions qui informent et conseillent sur l immigration. De plus, les Sociétés nationales veillent à ce que toute information obtenue de migrants potentiels ou sur eux reste dans le domaine humanitaire. Pour être en mesure de contribuer à la réduction des risques liés à la migration, les Sociétés nationales doivent bien connaître la situation dans les pays qui se trouvent sur le parcours des migrants et donner aux candidats à la migration des informations d actualité. C est pourquoi il est essentiel que les activités de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge auprès et en faveur des migrants potentiels reposent sur une coopération et des échanges étroits entre les Sociétés nationales des pays d origine, de transit et de destination. Les Sociétés nationales peuvent aussi faire appel, le cas échéant, à des sources extérieures comme les migrants de retour dans leurs pays d origine et les associations de la diaspora dans les pays de destination. 2. Principes devant régir les programmes Lorsqu elles travaillent auprès et en faveur de migrants potentiels, les Sociétés nationales doivent s assurer que les principes généraux suivants sont respectés : 1. Les Sociétés nationales doivent en tout temps demeurer impartiales, neutres et indépendantes. Elles ne sont pas là pour encourager ou prévenir la migration, ni pour dissuader les candidats à l émigration. Elles ne participent pas non plus à l exécution des plans gouvernementaux visant à freiner la migration ou à en entraver certaines formes. 2. Les activités tendant à réduire les risques liés à la migration s inscrivent dans une approche intégrée et impartiale prenant en compte les besoins et la vulnérabilité des migrants, conformément à la Politique relative à la migration. 3. Les Sociétés nationales travaillent avec les communautés d origine des migrants ; elles comprennent parfaitement les pressions à l émigration qui s exercent et elles s efforcent d atténuer les conditions qui poussent les gens à émigrer contre leur gré. 4. Les informations communiquées aux migrants potentiels sont complètes et portent notamment sur les risques que peut comporter la migration, ainsi que sur les conditions dans les pays de transit et de destination, les droits et obligations des migrants, et les procédures à suivre pour accéder aux services humanitaires. 5. Les Sociétés nationales des pays d origine, de transit et de destination s emploient ensemble à bien cerner et prendre en compte les besoins des migrants et les risques auxquels ils sont exposés, et à fournir aux candidats à l émigration des informations justes et d actualité. 3

4 3. Types d activités 3.1. Sensibilisation communautaire et atténuation des pressions à l émigration Les Sociétés nationales des pays d origine peuvent contribuer à atténuer les pressions qui incitent les gens à émigrer contre leur gré, et agir pour créer des conditions propres à réduire les risques liés à la migration : comme les pressions à l émigration sont généralement d origines multiples et diverses, sensibilisez les communautés en général à la nécessité de disposer d informations complètes et d actualité et de faire en matière de migration des choix réalistes ; diffusez des informations sur les expériences de migrants ; encouragez les échanges et les débats dans les communautés sur les choix et options possibles en matière de migration ; lorsque les principales causes de la migration sont la détresse sociale et économique, le manque de services et de perspectives de développement, renforcez la résilience des populations au niveau communautaire, en lançant par exemple des programmes pour la sécurité alimentaire et la création de revenus, la santé ou l éducation ou des programmes de secours humanitaires ; lorsque la dégradation de l environnement rend de plus en plus précaires les conditions de vie, favorisez la réduction des risques de catastrophe et la préparation aux catastrophes ; lorsque les pressions à l émigration viennent d un climat général de violence ou d un conflit armé, discutez avec la population des moyens de réduire les tensions et coopérez avec le CICR en l aidant à exercer son mandat en application du droit international humanitaire. 3.2 Conseils individuels et soutien aux migrants potentiels Les Sociétés nationales des pays d origine peuvent réduire les risques liés à la migration en permettant aux candidats à l émigration et à leurs familles de décider en connaissance de cause, sur la base d informations complètes et d actualité, d émigrer ou non et des conditions dans lesquelles le faire. Elles peuvent dispenser des conseils notamment sur : les droits reconnus aux migrants par les instruments internationaux relatifs aux droits de l homme et aux réfugiés ; les options en matière de migration et les services légitimes et compétents d immigration auxquels ils peuvent s adresser ; les conditions dans les pays de transit et de destination sécurité, accès aux procédures d asile et au permis de séjour, emploi, logement, soins de santé et éducation, etc. ; les risques liés à la migration tels que les menaces à la santé des migrants, l exploitation, les abus et la traite des personnes auxquels ils sont exposés, les problèmes d accès aux services humanitaires, et les risques judiciaires, en particulier pour les migrants en situation irrégulière ; 4 «Les pressions à l émigration dans les pays d origine peuvent être liées à la détresse sociale et économique, à la dégradation de l environnement et à des aléas naturels ou créés par l homme, ou encore à la persécution, à une situation de conflit armé et à la violence. En favorisant la préparation aux catastrophes et renforçant la résilience au niveau des communautés, les Sociétés nationales contribuent à atténuer les pressions qui peuvent inciter les gens à émigrer contre leur gré.» principe 10

5 l assistance de base que les migrants peuvent avoir à demander à la Société nationale ou à d autres institutions, avant et après leur départ, tels qu un soutien médical et psychosocial, une assistance matérielle, des conseils juridiques et des services pour le rétablissement des liens familiaux ; les services supplémentaires que les Sociétés nationales ou d autres institutions peuvent rendre aux personnes qui décident d émigrer, afin de les préparer et de les aider à se protéger des risques. Il peut s agir de formation, par exemple de cours de langue et d informatique pour faciliter l intégration des migrants dans les communautés d accueil, d assistance et d information, ainsi que de services destinés à les aider à garder des liens avec leur famille et leur communauté dans le pays d origine. 5