LES RETRAITÉS ET LE MONTANT DES RETRAITES - FRANCE -

Transcription

1 RECUEIL STATISTIQUE 2014 DU RÉGIME GÉNÉRAL - CNAV - TITRE III TITRE III LES RETRAITÉS ET LE MONTANT DES RETRAITES - FRANCE - LES RETRAITÉS ENSEMBLE DES DROITS CONTRIBUTIFS ET NON CONTRIBUTIFS, DIRECTS ET DÉRIVÉS RÉPARTITION DES RETRAITÉS SELON L ÂGE ET LE GENRE LA RETRAITE PROGRESSIVE LA RETRAITE POUR PÉNIBILITÉ LE DISPOSITIF AMIANTE LES COMPLÉMENTS DE PENSION RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL LES SOMMES VERSÉES LES SOMMES VERSÉES AU COURS DE L ANNÉE ET LE MONTANT MOYEN LE FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE LES PRÉLÈVEMENTS SUR LES RETRAITES LA RÉPARTITION DES RETRAITÉS SELON LE MONTANT MENSUEL RÉPARTITION DES RETRAITÉS SELON LE MONTANT DE LA RETRAITE DE BASE RÉPARTITION DES RETRAITÉS SELON LE MONTANT DE LA RETRAITE GLOBALE RÉPARTITION DES MONTANTS DES DROITS DIRECTS ET DÉRIVÉS, DES PRESTATIONS ASSORTIES DE CES DEUX DROITS LES MONTANTS MOYENS DES AVANTAGES COMPLÉMLENTAIRES ET DES COMPLÉMENTS DE PENSION

2 RECUEIL STATISTIQUE 2014 DU RÉGIME GÉNÉRAL - CNAV - TITRE III - LES RETRAITÉS CHAPITRE I LES RETRAITÉS DE FRANCE (MÉTROPOLE & DOM) 1 Ensemble des droits contributifs et non contributifs, et dérivés Les résultats concernant le nombre de droits contributifs et de droits non contributifs sont consignés dans les tableaux ci-après. Les données proviennent de métropole jusqu au 31 décembre À partir du 1 er janvier 1994, les départements d outre-mer ont été intégrés. Le tableau T3-1 ci-dessous qui retrace l évolution du nombre de retraités depuis le 31 décembre 1960 montre qu en 50 ans l effectif des retraités du régime général a été multiplié par 5,8 ( en 1960, en 2014). Le nombre de droits non contributifs ne représente plus en 2014 que 0,01 % du total des droits contre 30,5 % en De 2013 à 2014, le nombre total des retraités a augmenté de 1,39 %, le nombre de droits contributifs augmentant de 1,4 %. ÉVOLUTION DEPUIS 1960 DES EFFECTIFS DES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL AU 31 DÉCEMBRE Années contributifs (*) non contributifs Évolution en % T , , , , , , , , , , , , , (**) , , , , , (***) , , , , , , , , , , , , , ,39 (*) Y compris les rentes garanties servies seules, les avantages maintenus (régime algérien) et les allocations viagères aux rapatriés. (**) Rupture de série au 31/12/1994 suite au dénombrement des départements d outre-mer. L évolution réelle serait de 3,1 %. (***) Rupture de série au 31/12/2000 suite au non-dénombrement des comptes anticipés. Un compte est anticipé dès lors que la date de point de départ à la retraite est supérieure à la date de référence du stock (31/12/N). L évolution réelle serait de 1,7 %. Source : Système National Statistique Prestaires (SNSP).

3 RECUEIL STATISTIQUE 2014 DU RÉGIME GÉNÉRAL - CNAV - TITRE III - CHAPITRE I LES RETRAITÉS PAR TYPE DE PRESTATION AU 31 DÉCEMBRE - FRANCE - T3-2 Prestations payées par la FRANCE Évolution 2014 / 2013 en % contributifs ,39 dont : - droits ,64 - droits dérivés * ,30 non contributifs ,93 dont : - droits ,56 - droits dérivés * ,11 droits ,64 droits dérivés * ,31 général ,39 * Servis seuls au régime général. Les résultats détaillés selon la catégorie de la prestation au 31 décembre 2014 sont donnés par genre dans le tableau T3-3. Ces résultats sont présentés par grandes catégories selon la nomenclature : Modèle de comptabilité permanent (MCP). La figure F26 schématise la situation pour la France. La répartition des retraités par région débitrice de la prestation est donnée par la figure F27. Le poste droits dérivés comprend les droits dérivés servis sans droit direct au régime général (y compris ceux servis avec un droit direct extérieur qui ne peuvent être comptabilisés). Les droits dérivés servis avec un droit propre au régime général, soit sont comptabilisés dans le poste droit propre. Jusqu au 30 juin 2004, un assuré pouvait, dans certaines limites, cumuler un droit dérivé avec un droit direct servi par un ou plusieurs régimes. Le montant de la pension de réversion était fonction notamment de celui du ou des avantages personnels du requérant. La loi n du 21 août 2003, portant réforme des retraites a supprimé la règle de non-cumul entre droit personnel et de réversion à compter du 1 er juillet Depuis cette date le montant de la pension de réversion à servir est uniquement lié aux ressources du requérant (ou le cas échéant à celles du ménage en cas de remariage après attribution de la pension de réversion). Pour 2014 la situation se présente comme suit : 1 - Poste droits dérivés servis seuls au régime général Poste droits dérivés servis avec un droit propre au régime général Ensemble des droits dérivés

4 RECUEIL STATISTIQUE 2014 DU RÉGIME GÉNÉRAL - CNAV - TITRE III - LES RETRAITÉS RÉPARTITION DES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL AU 31 DÉCEMBRE 2014 SELON LA CATÉGORIE DU DROIT - FRANCE - Nature, type et catégorie Hommes Femmes Ensemble T3-3 DROITS CONTRIBUTIFS DIRECTS 1 - Pensions et rentes normales (*) Pensions substituées à invalidité Pensions pour inaptitude et assimilé DROITS CONTRIBUTIFS DÉRIVÉS (**) 1 à Pensions de reversion Pensions de veufs ou de veuves à TOTAL DES DROITS CONTRIBUTIFS (1 à 5) DROITS NON CONTRIBUTIFS DIRECTS DROITS NON CONTRIBUTIFS DÉRIVÉS (**) TOTAL DES DROITS NON CONTRIBUTIFS des droits des droits dérivés (**) TOTAL DES PRESTATIONS (*) Y compris les rentes garanties servies seules, les pensions et rentes ROP, les rentes AS et SS, les allocations viagères aux rapatriés ainsi que les pensions portées au minimum. (**) Servis seuls au régime général. RÉPARTITION EN % DES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL AU 31 DÉCEMBRE FRANCE - % 100,00 F26 10,00 78,29 Contributifs Contributifs dérivés 10,33 Non contributifs 1,00 5,95 5,34 0,10 0,08 0,01 0,01 Pensions et rentes normales Inaptes et assimilés (*) Servies seules au régime général. Pensions de réversion (*) Exinvalides Pensions de veufs ou de veuves (*) AMF et Avts

5 RECUEIL STATISTIQUE 2014 DU RÉGIME GÉNÉRAL - CNAV - TITRE III - CHAPITRE I LES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL AU 31 DÉCEMBRE 2014 SELON LA RÉGION DÉBITRICE - FRANCE - F27 Lille Rouen Nord- Picardie 8,7 % Bretagne 4,4 % Rennes Pays de la Loire Normandie 5 % Paris 20,4 % Île-de- France Orléans Nord-Est 4,3 % Nancy Alsace- Moselle Strasbourg 5,1 % Nantes 5,1 % Centre 4,1% Dijon Bourgogne & Franche-Comté 4,7 % 0,1 % Guyane Centre-Ouest 3,8 % Limoges Clermont- Ferrand 2,4 % Lyon Rhône-Alpes 0,5 % La Réunion Guadeloupe 0,4 % Bordeaux 4,8% Aquitaine Toulouse 4,1 % Midi-Pyrénées Auvergne Languedoc- Roussillon Montpellier 9,9 % Sud-Est Marseille 8,2 % Martinique 0,4 % 3,7 % DÉNOMBREMENT DES RETRAITÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 Aquitaine Nord-Est Auvergne Pays de la Loire Bourgogne & Franche-Comté Centre Nord-Pas-de-Calais Île-de-France Centre-Ouest Bretagne Rhône-Alpes Normandie Sud-Est Alsace-Moselle Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées Métropole Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion DOM FRANCE

6 RECUEIL STATISTIQUE 2014 DU RÉGIME GÉNÉRAL - CNAV - TITRE III - LES RETRAITÉS 2 Répartition des retraités selon l âge et le genre La répartition par âge et par genre des retraités du régime général a été effectuée pour les bénéficiaires d une retraite servie au 31 décembre 2014 et elle est présentée dans le tableau T3-4. La répartition des retraités est détaillée âge par âge jusqu à «110 ans et plus». Les femmes apparaissent plus nombreuses que les hommes. Ainsi au 31 décembre 2014, sur retraités, elles représentent 55,3 % de cette population ( femmes contre hommes). Parmi les retraités qui ont pu être répartis par âge au 31 décembre 2014, ont 65 ans et plus, soit 82,4 %. Par ailleurs on note que 55,3 % des droits contributifs sont servis à des femmes. Elles ne représentent plus que 52,7 % si on ne considère que les droits contributifs. Au bas de chaque colonne du tableau T3-4 déjà cité figure l âge moyen des retraités. L âge moyen de l ensemble des retraités payés par la France - soit les 20 caisses de métropole et des départements d outre-mer - est de 73,6 ans, soit 72,6 ans pour les hommes et 74,4 ans pour les femmes ; celui des bénéficiaires d un droit direct est de 73,5 ans (72,6 ans pour les hommes et 74,3 ans pour les femmes) et celui des bénéficiaires d un droit dérivé servi seul au régime général est de 75,3 ans (73,8 ans pour les hommes et 75,3 ans pour les femmes). Enfin, l âge moyen des bénéficiaires d un droit non contributif est de plus de 13 ans supérieur à celui des bénéficiaires d un droit contributif (86,8 ans contre 73,6 ans). La répartition par groupes d âges des retraités du régime général est donnée par le tableau T3-5, en effectifs et en pourcentages. Il apparaît que 0,14 % des titulaires d un droit direct ont moins de 60 ans (0,24 % pour les hommes et 0,05 % pour les femmes). Il s agit de bénéficiaires de retraites anticipées prévues par la loi n du 21 août 2003 (point de départ à compter du 1 er janvier 2004) et par la loi n du 09 novembre 2010 (point de départ à compter du 1 er juillet 2011). En outre, chez les moins de 65 ans, on constate que 16,9 % sont titulaires d un droit direct (19 % pour les hommes et 15,2 % pour les femmes) et que 27,2 % sont titulaires d un droit dérivé servi seul au régime général (35,3 % pour les hommes et 26,9 % pour les femmes). Parmi l ensemble des titulaires d un droit dérivé, soit 1,2 % (0,8 % pour les hommes et 1,2 % pour les femmes) bénéficient d une pension de réversion accordée avant 55 ans (à partir de 52 ans du 1 er juillet 2005 au 30 juin 2007, puis à partir de 51 ans du 1 er juillet 2007 au 31 décembre 2008 compte tenu de la réforme de 2003). Depuis le 1 er janvier 2009, l âge minimum requis pour prétendre à pension de réversion est de nouveau fixé à 55 ans sauf si le conjoint est décédé avant cette date. De plus on relève que 43,2 % des titulaires d un droit direct se situent dans les groupes d âges de 65 à 74 ans (soit 45,3 % pour les hommes et 41,3 % pour les femmes) et que 18,7 % des titulaires d un droit dérivé servi seul au régime général sont présents dans ces mêmes groupes d âges. La pyramide des âges des bénéficiaires d une retraite au 31 décembre 2014 est schématisée par la figure F28.

7 Âges 106 PYRAMIDE DES ÂGES DES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL AU 31 DÉCEMBRE FRANCE - HOMMES FEMMES Années de naissance 1908 F dérivés servis seuls Effectifs Effectifs

8 RECUEIL STATISTIQUE 2014 DU RÉGIME GÉNÉRAL - CNAV - TITRE III - LES RETRAITÉS Âges RÉPARTITION PAR ÂGE DES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL AU 31 DÉCEMBRE FRANCE - HOMMES ET FEMMES contributifs non contributifs Ensemble des droits Directs Dérivés (*) Directs Dérivés (*) Directs Dérivés (*) T ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans et Non vent Âge 73,5 75,3 73,6 86,1 91,1 86,8 73,5 75,3 73,6 moyen * Servis seuls au régime général.

9 RECUEIL STATISTIQUE 2014 DU RÉGIME GÉNÉRAL - CNAV - TITRE III - CHAPITRE I RÉPARTITION PAR ÂGE DES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL AU 31 DÉCEMBRE FRANCE - T3-4 (suite) HOMMES Âges contributifs non contributifs Ensemble des droits Directs Dérivés (*) Directs Dérivés (*) Directs Dérivés (*) 51 ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans et Non vent Âge moyen 72,6 73,8 72,6 92,4 0,0 92,4 72,6 73,8 72,6 * Servis seuls au régime général.

10 RECUEIL STATISTIQUE 2014 DU RÉGIME GÉNÉRAL - CNAV - TITRE III - LES RETRAITÉS Âges RÉPARTITION PAR ÂGE DES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL AU 31 DÉCEMBRE FRANCE - contributifs non contributifs Ensemble des droits FEMMES Directs Dérivés (*) Directs Dérivés (*) Directs Dérivés (*) T3-4 (fin) 51 ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans et Non vent Âge 74,3 75,3 74,4 85,5 91,1 86,4 74,3 75,3 74,4 moyen * Servis seuls au régime général.

11 RECUEIL STATISTIQUE 2014 DU RÉGIME GÉNÉRAL - CNAV - TITRE III - CHAPITRE I RÉPARTITION PAR GROUPE D ÂGES DES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL AU 31 DÉCEMBRE FRANCE - T3-5 Groupes d'âge HOMMES FEMMES ENSEMBLE (en effectifs) contri- non con- contri- non con- contri- non con- butifs tributifs butifs tributifs butifs tributifs 51 à 54 ans 55 à 59 ans à 64 ans à 69 ans à 74 ans à 79 ans à 84 ans à 89 ans à 94 ans à 99 ans ans et Sous-total Non ventilables dérivés (*) 51 à 54 ans à 59 ans à 64 ans à 69 ans à 74 ans à 79 ans à 84 ans à 89 ans à 94 ans à 99 ans ans et Sous-total Non ventilables Ensemble des droits 51 à 54 ans à 59 ans à 64 ans à 69 ans à 74 ans à 79 ans à 84 ans à 89 ans à 94 ans à 99 ans ans et Sous-total Non ventilables (*) Servis seuls au régime général.

12 RECUEIL STATISTIQUE 2014 DU RÉGIME GÉNÉRAL - CNAV - TITRE III - LES RETRAITÉS Groupes d'âge RÉPARTITION PAR GROUPE D ÂGES DES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL AU 31 DÉCEMBRE FRANCE - HOMMES FEMMES ENSEMBLE (en pourcentages) contri- non con- contri- non con- contri- non con- butifs tributifs butifs tributifs butifs tributifs T3-5 (fin) 51 à 54 ans 55 à 59 ans 0,24 0,00 0,24 0,05 0,00 0,05 0,14 0,00 0,14 60 à 64 ans 18,74 0,00 18,74 15,15 0,00 15,15 16,85 0,00 16,85 65 à 69 ans 26,66 0,00 26,66 24,58 1,81 24,58 25,57 1,81 25,56 70 à 74 ans 18,64 0,00 18,64 16,71 11,34 16,71 17,62 11,34 17,62 75 à 79 ans 15,57 0,00 15,57 15,47 16,16 15,47 15,52 16,16 15,52 80 à 84 ans 11,57 0,00 11,57 13,65 21,95 13,65 12,66 21,95 12,66 85 à 89 ans 6,06 0,00 6,06 8,96 26,06 8,96 7,59 26,06 7,59 90 à 94 ans 2,21 0,00 2,21 4,48 18,82 4,49 3,41 18,82 3,41 95 à 99 ans 0,27 0,00 0,27 0,77 3,38 0,77 0,53 3,38 0, ans et + 0,04 0,00 0,04 0,18 0,48 0,18 0,12 0,48 0,12 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 dérivés (*) 51 à 54 ans 0,84 0,00 0,84 1,21 0,00 1,21 1,19 0,00 1,19 55 à 59 ans 19,07 0,00 19,07 11,87 0,00 11,87 12,15 0,00 12,15 60 à 64 ans 15,39 0,00 15,39 13,79 0,00 13,79 13,85 0,00 13,85 65 à 69 ans 6,21 0,00 6,21 8,67 0,00 8,67 8,58 0,00 8,58 70 à 74 ans 6,48 0,00 6,48 10,28 0,00 10,28 10,14 0,00 10,14 75 à 79 ans 12,08 0,00 12,08 13,29 0,00 13,29 13,25 0,00 13,25 80 à 84 ans 16,82 0,00 16,82 15,55 0,00 15,55 15,60 0,00 15,60 85 à 89 ans 14,81 0,00 14,81 14,30 0,00 14,30 14,32 0,00 14,32 90 à 94 ans 7,05 0,00 7,05 8,74 0,00 8,74 8,68 0,00 8,68 95 à 99 ans 1,03 0,00 1,03 1,79 0,00 1,79 1,76 0,00 1, ans et + 0,22 0,00 0,22 0,50 0,00 0,50 0,48 0,00 0,48 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 Ensemble des droits 51 à 54 ans 0,00 0,00 0,00 0,13 0,00 0,13 0,07 0,00 0,07 55 à 59 ans 0,33 0,00 0,33 1,29 0,00 1,29 0,86 0,00 0,86 60 à 64 ans 18,72 0,00 18,72 15,00 0,00 15,00 16,67 0,00 16,67 65 à 69 ans 26,55 0,00 26,55 22,92 1,81 22,92 24,54 1,81 24,54 70 à 74 ans 18,58 0,00 18,58 16,04 11,34 16,04 17,17 11,34 17,17 75 à 79 ans 15,55 0,00 15,55 15,24 16,16 15,24 15,38 16,16 15,38 80 à 84 ans 11,60 0,00 11,60 13,85 21,95 13,85 12,84 21,95 12,84 85 à 89 ans 6,11 0,00 6,11 9,52 26,06 9,52 7,99 26,06 7,99 90 à 94 ans 2,23 0,00 2,23 4,93 18,82 4,93 3,72 18,82 3,73 95 à 99 ans 0,28 0,00 0,28 0,88 3,38 0,88 0,61 3,38 0, ans et + 0,04 0,00 0,04 0,21 0,48 0,21 0,14 0,48 0,14 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 (*) Servis seuls au régime général.

13 RECUEIL STATISTIQUE 2014 DU RÉGIME GÉNÉRAL - CNAV - TITRE III - CHAPITRE I 3 La retraite progressive Conformément à l article L du code de la sécurité sociale, la retraite progressive - entrée en vigueur à compter du 1 er juillet peut être attribuée aux assurés qui exercent une activité à temps partiel au sens de l article L du code du travail (soit des horaires réduits d au moins 20 % par rapport au temps plein). Les trois conditions à remplir pour bénéficier d une telle pension et du service d une fraction de celle-ci en 2014 ont trait à : - l âge : les assurés doivent avoir au moins l âge légal selon la génération, - la durée d assurance : jusqu au 30 juin 2006, ils doivent justifier de 150 à 160 trimestres d activité dans un ou plusieurs régimes (à l exception des régimes spéciaux de salariés et assimilés), selon la génération, conformément à la réforme de l assurance vieillesse au 1 er janvier Depuis le 1 er juillet 2006, l article 30 de la loi n du 21 août 2003 et plus particulièrement le décret n du 07 juin 2006 ont modifié cette condition de durée d assurance qui est abaissée à 150 trimestres d assurance et de périodes reconnues équivalentes, - l activité professionnelle : à la date d effet de la pension de vieillesse, l activité exercée à temps partiel doit être une activité salariée (relevant du régime dans lequel est déposée la demande), les autres activités (salariées ou non) doivent cesser sauf lorsque les mesures d assouplissement admises en matière de cumul emploi-retraite s appliquent (activités procurant des revenus de faible importance). Jusqu au 30 juin 2006, la retraite progressive pouvait être attribuée à titre normal, mais également au titre de l inaptitude au travail et assimilé. Depuis le 1 er juillet 2006 cette dernière possibilité n est plus admise. Jusqu au 30 juin 2006, le pourcentage de calcul était automatiquement de 50 %. Depuis le 1 er juillet 2006, le taux peut être minoré. En outre, jusqu au 30 juin 2006, la liquidation de la retraite progressive avait un caractère définitif. Depuis le 1 er juillet 2006, la liquidation revêt un caractère provisoire qui permet à l assuré d améliorer ses droits au moment de la liquidation définitive de sa pension. La fraction de pension à servir, déterminée en fonction de la durée du travail à temps partiel, est fixée comme suit : T3-6 Durée du travail à temps partiel Fraction de pension à servir 80 à 60 % 30 % 59,99 à 40 % 50 % moins de 40 % 70 % La fraction de pension est servie pendant une période d un an renouvelable, son montant ne peut être révisé qu à l issue de chaque période en cas de modification de la durée du travail à temps partiel. Au cours de l année 2014 et en France, retraites progressives ont été attribuées (658 chez les hommes et 844 chez les femmes). Le nombre de retraites progressives en cours de paiement au 31 décembre 2014 est de 3 057, soit hommes et femmes. 49,2 % de ces bénéficiaires ont une fraction de pension servie à 30 %, 37,4 % ont une fraction de pension à 50 % et 13,2 % ont une fraction de pension à 70 %. T3-7 Depuis le 30 juin 1989, l évolution du nombre de bénéficiaires d une retraite progressive a été la suivante : Dates Retraites progressives en cours de paiement Évolution (%) Dates Retraites progressives en cours de paiement Évolution (%) , , , , * , , , , , , , , ** , , , , , , , , , , , , ,3 * Résultats partiels. ** Rupture de série en 2008 suite à l intégration des départements d outre-mer.

14 RECUEIL STATISTIQUE 2014 DU RÉGIME GÉNÉRAL - CNAV - TITRE III - LES RETRAITÉS 4 La retraite pour «pénibilité» Les articles 79, 81 et 85 de la loi n du 09 novembre 2010 ont instauré une retraite à raison de la pénibilité désignée sous le vocable : retraite pour «pénibilité». Un article L a été introduit par la suite dans le CSS. La retraite pour pénibilité a pris effet au plus tôt au 1 er juillet L assuré doit bénéficier d une rente d incapacité permanente servie par la caisse primaire d assurance maladie ou la caisse agricole d un taux : - au moins égal à 20 %, - ou au moins égal à 10 % et inférieur à 20 %, sous réserve d un avis favorable d une commission pluridisciplinaire. Dans ce cas, l assuré doit avoir été exposé pendant 17 ans à des facteurs de risques professionnels. L incapacité permanente doit être directement liée à l exposition aux facteurs de risques professionnels. Le taux d incapacité permanente doit être reconnu au titre : - d une maladie professionnelle, - ou d un accident du travail qui a entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d une maladie professionnelle. L incapacité permanente due à un accident du trajet n ouvre pas droit à la retraite pour pénibilité. Les taux d incapacité d une ou plusieurs maladies professionnelles et/ou d un ou plusieurs accidents du travail peuvent s additionner pour déterminer le taux d incapacité total. L addition des taux n est possible que si l un des taux est au moins égal à 10 %. Seules les périodes cotisées à un régime français ou dans un État de l Union européenne sont retenues pour déterminer la durée d exposition. Le tableau suivant présente par genre, les éléments de calcul de ces retraites au 31 décembre 2014 : RÉPARTITION DES RETRAITES POUR PÉNIBILITÉ DU RÉGIME GÉNÉRAL AU 31 DÉCEMBRE FRANCE - Genre Effectif Salaire annuel moyen plafonné Âge moyen Pourcentage moyen de calcul Durée Pension Montant moyenne mensuelle mensuel d'assurance moyenne global cotisée de base moyen au régime général (1) (2) (3) T3-8 (euros) (trimestres) (euros) Homme , Femme , Ensemble , (1) Durée limitée à 150 trimestres (générations 1943 et avant), 152 à 160 (générations 1944 à 1948), 161 à 164 (générations 1949 à 1952), 165 (générations 1953 et 1954), 166 (générations 1955 à 1957) puis 167 trimestres (génération 1958). (2) Montant avant application du minimum contributif et écrêtement au plafond de la sécurité sociale, non compris les avantages complémentaires et les compléments de pension, hors régimes complémentaires. (3) Montant après application du minimum contributif et écrêtement au plafond de la sécurité sociale, non compris les avantages complémentaires et les compléments de pension, hors régimes complémentaires.

15 RECUEIL STATISTIQUE 2014 DU RÉGIME GÉNÉRAL - CNAV - TITRE III - CHAPITRE I 5 Le dispositif amiante Les titulaires de l allocation de cessation anticipée des travailleurs de l amiante (ATA) sont affiliés à l assurance volontaire vieillesse au titre de l article L du CSS. Cette affiliation prend effet à compter du premier jour du trimestre civil comprenant le point de départ de l allocation. Elle prend fin le dernier jour du trimestre civil précédant le point de départ de la pension de vieillesse du régime général. Les cotisations dues à ce titre sont calculées par les services gestionnaires de l ATA et sont à la charge du fonds de cessation anticipée d activité des travailleurs de l amiante. Les articles 18 et 20 de la loi n du 09 novembre 2010 portant réforme des retraites relèvent progressivement l âge légal d ouverture du droit à une pension et l âge d obtention d une pension à taux plein, pour les assurés nés à partir du 1 er juillet L article 87 de cette loi prévoit des dérogations au relèvement de ces bornes d âge et modifie, à cet effet, l article 41 de la loi n du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 1999 instituant l ATA. L ATA est remplacée par la retraite lorsque le titulaire, âgé d au moins 60 ans, remplit les conditions de durée d assurance requises pour bénéficier d une retraite au taux plein, ou au plus tard à 65 ans et ce, quelle que soit sa durée d assurance. L ATA ne se cumule pas avec une retraite personnelle mais l assuré peut choisir entre l ATA et sa retraite. S il opte pour l ATA, l allocation cesse d être payée à partir de 60 ans dès lors que l assuré totalise la durée d assurance pour une retraite à taux plein ou au plus tard à 65 ans : Assuré né avant le 1 er juillet 1951 : - L ATA cesse d être payée dès que l assuré a droit à sa retraite à taux plein telle que définie aux articles L et L du CSS. Assuré né à compter du 01/07/1951 : - L article 18 de la loi n du 09 novembre 2010 reporte l âge d ouverture du droit à retraite pour les assurés nés à partir du 1 er juillet Cet âge est fixé de manière croissante, pour atteindre 62 ans, pour les assurés nés à compter du 1 er janvier Le tableau suivant présente par genre, les éléments de calcul de ces retraites au 31 décembre 2014 : RÉPARTITION DES RETRAITES ISSUES DU DISPOSITIF AMIANTE DU RÉGIME GÉNÉRAL AU 31 DÉCEMBRE FRANCE - T3-9 Genre Effectif Salaire annuel moyen plafonné Âge moyen Pourcentage moyen de calcul Durée Montant Montant moyenne mensuel mensuel d'assurance moyen moyen cotisée de base global au régime général (1) (2) (3) (euros) (trimestres) (euros) Homme , Femme , Ensemble , (1) Durée limitée à 150 trimestres (générations 1943 et avant), 152 à 160 (générations 1944 à 1948), 161 à 164 (générations 1949 à 1952), 165 (générations 1953 et 1954), 166 (générations 1955 à 1957) puis 167 trimestres (génération 1958). (2) Montant avant application du minimum contributif et écrêtement au plafond de la sécurité sociale, non compris les avantages complémentaires et les compléments de pension, hors régimes complémentaires. (3) Montant après application du minimum contributif et écrêtement au plafond de la sécurité sociale, non compris les avantages complémentaires et les compléments de pension, hors régimes complémentaires.

16 RECUEIL STATISTIQUE 2014 DU RÉGIME GÉNÉRAL - CNAV - TITRE III - LES RETRAITÉS 6 Les avantages complémentaires et les compléments de pension Les éléments qui figurent dans le fichier statistique des retraités permettent de dénombrer, au 31 décembre de l année, les retraités qui bénéficient d un avantage complémentaire (issu du contributif, codes 1 à 7 ci-dessous) ou d un complément de pension (minimum vieillesse *, codes 8 et 9 ci-dessous), à savoir : 1 - Rente des retraites ouvrières et paysannes (ROP), 2 - Rente inscrite au compte individuel (RCI), 3 - Majoration pour conjoint à charge (MC), 4 - Majoration pour enfants de 10 % (ME 10 %), 5 - Majoration forfaitaire pour charge d enfants de certains droits de réversion (MFE), 6 - Majoration pour tierce personne (MTP), 7 - Pension de réversion servie avec un droit direct, 8 - Majoration visée à l article L du CSS, 9 - Allocations du minimum vieillesse : allocation L /3, allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou allocation supplémentaire d invalidité (ASI). Le tableau T3-10 donne pour chaque sexe, le nombre de compléments ainsi que leur proportion par rapport à l ensemble des retraites servies au 31 décembre Toutefois, certains compléments de pension ne pouvant être adjoints à toutes les catégories de prestations, les effectifs ont également été rapportés au nombre de retraités susceptibles d en bénéficier, compte tenu de la nature de leur prestation. 1 - La rente des retraites ouvrières et paysannes : Ce complément est attribué aux retraités pouvant justifier de versements au titre de ce régime entre 1910 et La rente Rop s ajoute aux droits contributifs ou non contributifs. Au 31 décembre 2014, 83 retraités sur les recensés, soit 0,003 % en sont titulaires. 2 - La rente du compte individuel : Cette rente résulte des cotisations versées du 1 er juillet 1930 au 31 décembre Elle peut être servie aux titulaires d un droit contributif direct dont le montant est porté au minimum AVTS, ainsi qu aux titulaires d un droit direct non contributif. Sur les retraités représentant l ensemble des bénéficiaires d un droit contributif direct porté au taux de l AVTS ou d un droit non contributif direct, retraités soit 49,3 % bénéficient de cette rente. Il est à noter que le minimum contributif institué par la loi du 31 mai 1983 ne peut être assorti de la rente du compte individuel. 3 - La majoration pour conjoint à charge : Les droits, contributifs ou non contributifs, à l exception des rentes de sécurité sociale, peuvent être assortis de la MC qui n est plus attribuée depuis le 1 er janvier Au 31 décembre 2014, sur titulaires d un droit direct, 0,9 % en bénéficie, soit retraités. 4 - La majoration pour enfants de 10 % : 40,4 % des titulaires potentiels de la ME 10 % (déduction faite de ceux bénéficiant d une rente de sécurité sociale (RSS) en bénéficient au 31 décembre 2014, soit retraités. * Le minimum vieillesse (droit non contributif) est constitué jusqu au 31 décembre 2005 de la majoration Art. L et de l allocation supplémentaire du Fonds National de Solidarité (FNS (Art. L /3)). À partir du 1 er janvier 2006, en remplacement de ces deux compléments de pension qui ne sont plus attribués mais toujours servis, le minimum vieillesse est constitué de l Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa (Art. L )) ou de l Allocation Supplémentaire d Invalidité (ASI (Art. L )).

17 RECUEIL STATISTIQUE 2014 DU RÉGIME GÉNÉRAL - CNAV - TITRE III - CHAPITRE I 5 - La majoration forfaitaire pour charge d enfants de certains droits de réversion : La MFE, instituée par l article 7 de la loi n du 05 janvier 1988, est accordée à certains titulaires d un droit de réversion ayant un ou plusieurs enfants à leur charge au sens des articles L et R du CSS. Les titulaires potentiels sont les bénéficiaires d un droit dérivé contributif, au nombre de Ainsi 0,7 % en bénéficie au 31 décembre La majoration pour tierce personne : La MTP peut être attribuée aux titulaires d une pension de vieillesse substituée à une pension d invalidité, d une pension liquidée ou révisée au titre de l inaptitude au travail, d une pension attribuée soit au titre de déporté ou interné politique ou résistant, soit au titre d ancien combattant ou prisonnier de guerre, soit au titre de travailleur manuel ou de mère de famille ayant effectué un travail manuel ouvrier. Au 31 décembre 2014, sur retraités, 0,9 % bénéficiait de cette majoration. 7 - La pension de réversion servie avec un droit direct : soit 14,8 % des titulaires d un droit direct, percevaient également au 31 décembre 2014 une pension de réversion du régime général. Si l on prend en compte les titulaires d un droit dérivé pur (servis seuls au régime général), le nombre de bénéficiaires d un droit de réversion s élève à , soit 21,3 % de l ensemble des retraités à la même date. 8 - La majoration visée à l article L du CSS (1 er niveau de l ancien inimum vieillesse *) : Cette majoration qui n est plus attribuée depuis le 1er janvier 2006 était destinée à porter, sous conditions de ressources, au taux de l AVTS les droits d un montant inférieur à ce taux. Elle pouvait être servie au titre de la prestation de base ou au titre de la MC. Sur droits, 1,4 % des retraites servies étaient assorties de cette majoration au titre de la prestation de base et 35,1 % au titre de la MC au 31 décembre Les allocations du minimum vieillesse (L /3 (2 d niveau de l ancien inimum vieillesse *), Aspa ou ASI) : Au 31 décembre 2014, 3,1 % de l ensemble des retraites ( ) étaient assorties d une allocation du minimum vieillesse au titre de la prestation de base, ainsi que 2,6 % au titre de la MC. La pyramide des âges des titulaires du L /3, de l Aspa ou de l ASI a également été établie (tableau T3-11) au 31 décembre 2014 étant entendu que, lorsque l allocation est servie au titre de conjoint à charge, c est le genre du conjoint qui a été retenu à l inverse du tableau T3-10 déjà cité où il s agit du genre du titulaire de la prestation de base. L âge moyen des titulaires d une allocation du minimum vieillesse est de 73,68 ans (72,31 ans pour les hommes, 74,85 ans pour les femmes) au 31 décembre Les femmes représentent 54 % de cette population au 31 décembre Le tableau A2-2 donné en annexe, reprend l évolution depuis 1960 du nombre de retraités bénéficiaires d un complément de pension en conservant la forme sous laquelle ils étaient dénombrés avant la mise en place du plan statistique de l assurance vieillesse. Ce tableau A2-2, récapitule depuis 1960 pour la ME 10 % et depuis 1981 pour les autres compléments de pension, le nombre de compléments servis au 31 décembre ainsi que les proportions qui en découlent par rapport à l ensemble des retraités et par rapport à l ensemble des titulaires potentiels. * Le minimum vieillesse (droit non contributif) est constitué jusqu au 31 décembre 2005 de la majoration Art. L et de l allocation supplémentaire du Fonds National de Solidarité (FNS (Art. L /3)). À partir du 1 er janvier 2006, en remplacement de ces deux compléments de pension qui ne sont plus attribués mais toujours servis, le minimum vieillesse est constitué de l Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa (Art. L )) ou de l Allocation Supplémentaire d Invalidité (ASI (Art. L )).

18 DÉNOMBREMENT DES AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES ET DES COMPLÉMENTS DE PENSION SELON LE GENRE DU TITULAIRE DE LA RETRAITE DE BASE AU 31 DÉCEMBRE FRANCE - Hommes Femmes Ensemble T3-10 Effectif % par rapport à l'ensemble des retraités Effectif % par rapport à l'ensemble des retraitées Effectif % par rapport à l'ensemble des retraités Avantages complémentaires * 1 - Rente des Retraites ouvrières et paysannes , , ,0 2 - Rente inscrite au compte individuel , , ,3 3 - Majoration pour conjoint à charge , , ,8 4 - Majoration pour enfants de 10 % , , ,4 5 - Majoration pour charge d'enfant de certains droits de réversion , , ,0 6 - Majoration pour tierce personne , , ,1 7 - Avantage de réversion servi avec un droit direct au régime général , , ,0 Compléments de pension (minimum vieillesse) ** 8 - Majoration article L à titre personnel , , ,3 - à titre de conjoint , , , , , ,6 9 - Allocation L. 815/2-3, Aspa ou ASI - à titre personnel , , ,1 - à titre de conjoint , , , , , ,1 * Les avantages complémentaires sont issus du contributif. ** Le minimum vieillesse (droit non contributif) est constitué jusqu au 31 décembre 2005 de la majoration Art. L- 814/2 et de l allocation supplémentaire du Fonds National de Solidarité (FNS (Art. L /3)). À partir du 1 er janvier 2006, en remplacement de ces deux compléments de pension qui ne sont plus attribués mais toujours servis, le Minimum Vieillesse est constitué de l Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa (Art. L )) ou de l Allocation Supplémentaire d Invalidité (ASI (Art. L )).

19 RECUEIL STATISTIQUE 2014 DU RÉGIME GÉNÉRAL - CNAV - TITRE III - CHAPITRE I RÉPARTITION PAR ÂGE ET PAR GENRE (1) DES TITULAIRES DU L /3, DE L ASPA OU DE L ASI AU 31 DÉCEMBRE FRANCE - T3-11 Âges Retraite de base Majoration conjoint à charge Ensemble Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble 51 ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans et Âge 72,2 74,9 73,6 75,2 81,0 80,0 72,3 74,9 73,7 moyen (1) Il s agit du genre de la personne qui ouvre droit à l allocation.