Etat descriptif et estimation de ou des immeuble(s) et des accessoires

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1 Etat descriptif et estimation de ou des immeuble(s) et des accessoires 1) COMMUNE DU MONT-SUR-LAUSANNE Route de la Clochatte 53/55/55A/57/57A Parcelle RF n 88, no 17 du plan, sise route de la Clochatte 53/55/55A/57/57A à Le Mont-sur- Lausanne, en nature de : Jardin Accès, place privée Habitation, n d ass. 661a Habitation avec affectation mixte, n d ass. 663 Garage, n d ass. 661b Garage, n d ass. 661c, surface totale 367 m2 (souterrain, sur plusieurs immeubles) Surface totale m2 847 m2 568 m2 515 m2 5 m2 0 m m2 Estimation fiscale : inconnue Estimation ECA (année / indice : 2016 / 125) Bâtiment 661 : Fr Bâtiment 663 : Fr Total ECA : Fr Estimation de l office selon rapport d expertise Fr Accessoires de l immeuble : Entrée no 53 (Sud-Ouest) Appartement de 4,5 pièces en duplex 1 machine à laver le linge (Schultess état de marche incertain) Fr Total Fr Entrée no 53 (partie centrale) Laboratoire 1 plonge en inox avec deux bacs et robinet Fr plans de travail en inox (tables) Fr plan de travail en inox Fr étagères en inox fixées au plafond Fr étagère en bois Fr armoire en métal avec 4 tablards sans portes Fr armoires en métal avec porte Fr congélateur sans marque Fr machine à pétrir de marque Lips avec accessoires Fr étagères en inox Fr système de refroidissement (fixé au plafond) Fr trancheuse Fr grand four à deux portes sans marque Fr plonge en inox avec deux bacs, robinet et plan de travail Fr autocuiseur de marque Salvis Fr four à vapeur de marque Salvis sur support (étagères) Fr système de caisson de marque Franke Fr chariot en inox à roulettes Fr piano de cuisine avec six feux et bain-marie Fr plonge en inox avec deux bacs, robinet et plan de travail Fr appareil pour étendre la pâte de marque Ronda Fr congélateur de marque Liebherr Fr Total Fr Form. ORFI 9 P / OP2008

2 Entrée no 53 (partie centrale ancien rural) 1 machine lave-linge (Schultess) Fr machine sèche-linge (Schultess) Fr Total Fr Entrée no 55 (Nord-Est) Appartement de 3 pièces 1 machine sèche-linge (Electrolux) Fr Total Fr Entrée no 55 (Nord-Est) Appartement de 3 pièces en duplex 1 machine sèche-linge (Electrolux) Fr Total Fr Entrée no 57 (petite maison coté Sud-Est) Appartement de 4,5 pièces en triplex Néant. Entrée no 57A (rez gauche) Appartement de 5,5 pièces 1 frigo-congélateur américain Fr machine séche-linge (Electrolux) Fr Total Fr Entrée no 57A (rez droite) Appartement de 4,5 pièces 1 frigo-congélateur américain Fr machine séche-linge (Electrolux) Fr Total Fr Entrée no 57A (étage gauche) Appartement de 5,5 pièces 1 frigo-congélateur américain Fr machine séche-linge (Electrolux) Fr Total Fr Entrée no 57A (étage droite) Appartement de 5,5 pièces 1 frigo-congélateur américain Fr machine séche-linge (Electrolux) Fr Total Fr Estimation de l Office de la totalité des accessoires Fr

3 SERVITUDES AFFIRMATIVES : RF N : (D) Canalisation(s) Réservoir, ID /003818, inscrite le , à la charge de B-F Le Mont-sur-Lausanne n RF N : (D) Canalisation(s) d eau, ID /003819, inscrite le , à la charge de B-F Le Mont-sur-Lausanne nos 173, 401, RF N : (D) Zone/quartier : restriction de bâtir, ID / inscrite le à la charge de B-F Le Mont-sur-Lausanne nos 190, 392, 393, 1303, 1352, 1710, 1711, 2017, 2018, 2082, 3457, 3572, RF N /4657/0 : (D) Canalisation(s) quelconques, ID / inscrite le à la charge de B-F Le Mont-sur-Lausanne nos 3457 et CHARGES FONCIERES AFFIRMATIVES : Néant. Les conditions de vente seront déposées au bureau de l office dès le 17 octobre Lausanne, le 16 septembre Office des poursuites de Lausanne Stéphane Rimaz, substitut Sylvain Bocale, huissier chef

4 A. Créances garanties par gage immobilier N Créancier et titre de créance Montant des éléments de la créance Montant total de la créance A déléguer à l'adjudicataire A payer en espèces Fr. Fr. Fr. Fr. HYPOTHEQUE LEGALE DE DROIT PUBLIC PRIVILEGIEE 1. COMMUNE DU MONT-SUR-LAUSANNE, représentée par l OFFICE D IMPOT DES DISTRICTS DE LAUSANNE ET OUEST LAUSANNOIS, Caroline 11bis, CP 7064, 1002 Lausanne Créances selon production : a/ Bordereau no / du 30 octobre 2014, poursuite N ' Intérêts moratoires du au à 3% Frais de justice Frais de notification CDP n OP Lausanne Hypothèque nominative de fr. 2'616.00, impôts communaux, échéance au , inscrite le sous RF /5666/0 (ID /000902), droit de gage individuel. Hypothèque légale de droit public privilégiée en vertu des articles 87 à 89 du code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) et de l article 39 de la Loi du sur les impôts communaux (LICom). b/ Bordereau no / du 29 octobre ' Intérêts moratoires du au à 3% ' ' Hypothèque légale de droit public privilégiée valable un an sans inscription en vertu des articles 87 à 89 du code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) et de l article 39 de la Loi du sur les impôts communaux (LICom).

5 Grève l immeuble désigné sous no 1 de l état descriptif. Payable en priorité, à parité de rang avec n 2, 3 et 4. HYPOTHEQUE LEGALE PRIVILEGIEE 2. BANQUE CANTONALE DE FRIBOURG, Bd de Pérolles 1, CP, 1701 Fribourg Hypothèque nominative de fr. 441'514.35, Impense nécessaire pour la conservation de l immeuble, inscrite le sous RF /3484/0 (ID /000530), droit de gage individuel. Créance selon production : Frais engagés pour parer aux dépréciations de l immeuble, au sens de l art. 810 al. 2 CC. 441' ' ' Hypothèque légale privilégiée en vertu des articles 810 et 819 CCS. Grève l immeuble désigné sous no 1 de l état descriptif. Payable en priorité, à parité de rang avec n 1, 3 et BANQUE CANTONALE DE FRIBOURG, Bd de Pérolles 1, CP, 1701 Fribourg Hypothèque nominative de fr. 113'403.56, Impense nécessaire pour la conservation de l immeuble, inscrite le sous RF /3484/0 (ID /000531), droit de gage individuel. Créance selon production : Frais engagés pour parer aux dépréciations de l immeuble, au sens de l art. 810 al. 2 CC. 113' ' ' Hypothèque légale privilégiée en vertu des articles 810 et 819 CCS. Grève l immeuble désigné sous no 1 de l état descriptif. Payable en priorité, à parité de rang avec n 1, 2 et 4.

6 CHARGE FONCIERE DE DROIT PUBLIC PRIVILEGIEE 4. ETAT DE VAUD représenté par le Département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH), Secrétariat général, Office de l information sur le territoire, Av. de l Université 5, 1014 Lausanne Créance selon production : Décision du Facture N de CHF 5'156.45, honoraires du bureau de géomètre mandaté et émolument administratif de l Etat dans le cadre de la mise à jour permanente des constructions selon l art. 33 al. 4 de la loi cantonale du 8 mai 2012 sur la géoinformation (LGéo-VD RSV ). 5' Intérêts de 5% du au ' ' Charge foncière de droit public privilégiée valable un an sans inscription en vertu des articles 87 et suivants du code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) et de l article 49 de la loi sur la géoinformation (LGéo-VD), inscription en cours sous RF no 007/2016/4473/0 du (affaire en suspens) Voir sous chiffre 12 de l état des charges, sous «B» Autres charges. Grève l immeuble désigné sous no 1 de l état descriptif. Payable en priorité, à parité de rang avec n 1, 2 et 3. GAGES CONVENTIONNELS 5. BANQUE CANTONALE DE FRIBOURG, Bd de Pérolles 1, CP, 1701 Fribourg RF N /1950/0 Cédule hypothécaire sur papier au porteur d un capital de Fr. 4'000'000.00, inscrite le , ID /007816, pcl, droit de gage individuel, intérêt max. 10% l an grevant l immeuble désigné sous n 1 de l état descriptif en : 1 er RANG

7 Créance selon production : Capital. 4'000' Intérêts à 3% sur 1'000' du au ' Intérêts à 1.95% sur 1'000' du au ' Intérêts à 3.25% sur 1'000' du au ' Intérêts à 3.35% sur 1'000' du au ' Frais de poursuite, découvert décomptes gérance. 42' '438' '438' Payable après n 1 à 4 et avant n 6 à BANQUE CANTONALE DE FRIBOURG, Bd de Pérolles 1, CP, 1701 Fribourg RF N /1407/0 Cédule hypothécaire sur papier au porteur d un capital de Fr. 1'000'000.00, inscrite le , ID /000707, pcl, droit de gage individuel, intérêt max. 10% l an grevant l immeuble désigné sous n 1 de l état descriptif en : 2 ème RANG Créance selon production : Capital. 1'000' Intérêts à 3.45% sur 1'000' du au ' '118' '118' Payable après n 1 à 5 et avant n 7 à 8. HYPOTHEQUE LEGALE NON PRIVILEGIEE 7. CRUPI Antonio, Industrie 22, 1163 Etoy, représenté par GUIGNARD Daniel, avocat, Mousquines 20, 1001 Lausanne RF N /2693/0 Hypothèque nominative de fr. 512'884.38, Artisans et entrepreneurs, inscrite le , ID /000441, droit de gage individuel, grevant l immeuble désigné sous n 1 de l état descriptif en : 3 ème RANG

8 Créance selon production : Jugement rendu le 7 mars 2016 par la Chambre patrimoniale cantonale. 512' Intérêts de 5% du au ' Frais de poursuite, commandement de payer no , mainlevée et dépens provisoires. 3' ' ' Payable après n 1 à 6 et avant n 8. GAGE CONVENTIONNEL 8. BANQUE CANTONALE DE FRIBOURG, Bd de Pérolles 1, CP, 1701 Fribourg RF N /5393/0 Cédule hypothécaire sur papier au porteur d un capital de Fr. 750'000.00, inscrite le , ID /000915, pcl, droit de gage individuel, intérêt max. 10% l an grevant l immeuble désigné sous n 1 de l état descriptif en : 4 ème RANG Créance selon production : Capital. 750' Intérêts à 1.5% sur 735' du au ' Intérêts à 3.5% sur 15' du au Intérêts à 3.5% sur du au ' ' ' Payable après n 1 à 7. MONTANT TOTAL DE L ETAT DES CHARGES : 7'572' '572' '572'266.20

9 B. Autres charges (servitudes, droits personnels annotés, restrictions du droit d'aliéner, inscriptions provisoires) N Désignation des fonds dominants, de leurs propriétaires et des autres ayants droit Autres charges grevant l immeuble désigné sous N o 1 de l état descriptif Nature du droit et date de sa constitution Rang SERVITUDES PASSIVES : 9. Parcelles B-F Le Mont-sur-Lausanne nos 190, 392, 1303, 1352, 1710, 1711, 2082, 3457 et (C) Zone/quartier : restriction de bâtir, ID /003822, inscrite le sous RF n Sera maintenue à l issue de la vente. 10. Parcelles BF Le Mont-sur-Lausanne nos 3457 et (C) Canalisation(s) quelconques, ID /000563, inscrite le sous RF n /4657/0. Avant 1 à 8, 11 à 20, après 9 et Parcelle BF Le Mont-sur-Lausanne, no (C) Zone/quartier : restriction au droit de bâtir, ID /002419, inscrite le sous RF n 2011/6259/0. 8, 12, 15 à 18, à parité avec 13 et 14, après 5, 9, 10, 19 à 21. MENTIONS Aucune CHARGES FONCIERES 12. ETAT DE VAUD représenté par le Département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH), Secrétariat général, Office de l information sur le territoire, Av. de l Université 5, 1014 Lausanne Charge foncière de droit public privilégiée valable un an sans inscription en vertu des articles 87 et suivants du code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) et de l article 49 de la loi sur la géoinformation (LGéo-VD), inscription en cours sous RF no /4473/0 le (affaire en suspens). Voir no 4 de l état des charges «A». ANNOTATIONS 13. VAN HOUTEN Peter. Préemption qualifié partiel, jusqu au , ID /002363, inscrite le , sous RF no /6257/0(C). 14. VAN HOUTEN Peter. Préemption partiel, jusqu au , ID /002384, inscrite le , sous RF no /6258/0(C). 8, 12, 15 à 18, à parité avec 11 et 14, après 5, 9, 10, 19 à 21. 8, 12, 15 à 18, à parité avec 11 et 13, après 5, 9, 10, 19 à 21.

10 15. Créanciers saisissants, série no 2 Poursuite no , Mme Martine BURRI, Clochatte 57A, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, représentée par M. Jean-Luc VEUTHEY, agent d affaires breveté, Rumine 20, 1001 Lausanne, pour fr. 11' Restriction du droit d aliéner, procédé LP, inscrite le , sous RF no /5213/0,ID / Payable après nos 1 à 8, avant nos 16 et 17. Poursuite no , ETANCHEITE RIVIERA SARL, Industrielle 20, 1820 Montreux, représentée par M. Julien GREUB, agent d affaires breveté, Paix 6, 1002 Lausanne, pour fr. 4' Poursuite no , ETAD DE VAUD, Service des automobiles & de la navigation, Grey 110, 1014 Lausanne, pour fr Créanciers saisissants, série no 3 Poursuite no a, BERDOZ ELECTROMENAGER SA, Lavaux 63, 1009 Pully, représentée par M. Mikaël FERREIRO, agent d affaires breveté, Midi 4, 1002 Lausanne, pour fr. 7' Restriction du droit d aliéner, procédé LP, inscrite le , sous RF no /6806/0, ID / Payable après nos 1 à 8, 15, avant no Créanciers saisissants, série no 4 Poursuite no b, BERDOZ ELECTROMENAGER SA, Lavaux 63, 1009 Pully, représentée par M. Mikaël FERREIRO, agent d affaires breveté, Midi 4, 1002 Lausanne, pour fr. 3' Restriction du droit d aliéner, procédé LP, inscrite le , sous RF no /1496/0, ID / Payable après nos 1 à 8, 15 et BANQUE CANTONALE DE FRIBOURG, Bd de Pérolles 1, 1701 Fribourg. Restriction du droit d aliéner, procédé LP, inscrite le , sous RF no /246/0, ID / Voir nos 5, 6 et 8 de l état des charges «A». BAUX A LOYER NON ANNOTES 19. Mme BURRI Martine et M. BURRI Arnaud. Bail à loyer conclu le Loyer mensuel initial Fr. 2' (procédure en cours devant le Tribunal des baux) pour un appartement de 5.5 pièces. 8, 11 à 18, 20, après 5, 9, 10, et 21. Bail à loyer non annoté, inscrit à l état des charges en vertu de la jurisprudence fédérale (ATF 126 III 290 et ATF 124 III 137).

11 20. Mme BURRI Martine. Bail à loyer conclu le (date inconnue) pour une place de parc intérieure. Loyer Fr Le bail a débuté le 1 er juillet , 11 à 18, après 5, 9, 10, 19 et 21. Bail à loyer non annoté, inscrit à l état des charges en vertu de la jurisprudence fédérale (ATF 126 III 290 et ATF 124 III 137) 21. Mme CORDAY Heidi et M. CORDAY Philippe. Bail à loyer conclu le Loyer mensuel initial Fr. 1' ( fr. 1' fr forfait chauffage et eau chaude dès le ) pour un appartement de 4 pièces. 8, 10 à 20, après 5 et 9. Bail à loyer non annoté, inscrit à l état des charges en vertu de la jurisprudence fédérale (ATF 126 III 290 et ATF 124 III 137) Lausanne, le 16 septembre 2016 Office des poursuites de Lausanne Stéphane Rimaz, substitut Sylvain Bocale, huissier chef