RÈGLES DE LA PROMOTION Calendrier des fêtes 2016

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1 RÈGLES DE LA PROMOTION Calendrier des fêtes DÉFINITIONS 1.1 Promotion Calendrier des fêtes 2016 (ci-après la «PROMOTION») : Promotion tenue en vertu du Règlement sur les jeux organisés pour la promotion des ventes (R.R.Q., c. S 13.1, r. 4). 1.2 SCQ : 2. ADMISSIBILITÉ La Société des loteries du Québec, pour la Société des casinos du Québec inc. (Casino de Montréal, Casino de Charlevoix, Casino du Lac-Leamy, Casino de Mont-Tremblant et Espacejeux.com), responsable de l organisation de la Promotion. Pour participer en casino : Seule une personne âgée de dix-huit (18) ans ou plus qui est membre Casino Privilèges (ci-après «CP») et qui n est pas inscrite au programme d autoexclusion des casinos du Québec peut participer à la Promotion en casino. Pour participer sur Espacejeux.com : Seule une personne âgée de dix-huit (18) ans ou plus qui est membre d Espacejeux.com et dont l identité y a été validée selon un des deux modes possibles, qui réside au Québec et qui n est pas inscrite au programme d autoexclusion des casinos du Québec ou d Espacejeux.com. Les employés de la Société des casinos du Québec inc. (SCQ) ainsi que ceux de la Présidence des opérations Loteries (POL) de Loto-Québec ne peuvent pas participer à la Promotion. 3. DURÉE La Promotion se déroule du 1 er décembre 2016 à 3 h au 1 er janvier 2017 à 2 h 59 min 59 s sur Espacejeux.com, et du 1 er décembre 2016 à 7 h au 1 er janvier 2017 à 6 h 59 en casino.

2 RÈGLES DE L ÉVÉNEMENT 2 4. COMMENT PARTICIPER 4.1 Dans les casinos : Une personne admissible à la Promotion peut y participer dans la mesure où elle effectue une mise à une machine à sous, à la roulette interactive, à un appareil de jeu électronique, à une borne de la Zone, au Royal Grand Prix Derby, au keno ou à une table de jeu admissible. Les tables de tournoi de poker Texas Hold em sont expressément exclues de la Promotion et le fait d y jouer ne permet pas de participer à la Promotion. Le participant reçoit automatiquement une participation électronique pour chaque jour de promotion où il a effectué une mise. Une (1) seule participation en casino est possible par personne par jour de promotion. Une personne qui obtient une participation pour une journée de promotion est admissible au tirage de cette journée seulement. Une journée de promotion débute à 7 h un jour donné et se termine à 6 h 59 le lendemain. 4.2 Sur Espacejeux.com : Une personne admissible à la Promotion doit d abord s inscrire en entrant le code de promotion quotidien dans son compte Espacejeux. Ensuite, elle doit effectuer une ou des transactions en argent réel sur Espacejeux.com à un jeu de la section Casino (laquelle inclut les jeux de machine à sous, les jeux express et les jeux de table), effectuer un achat dans la section Bingo (y compris l achat de cartes et les jeux mini) ou encore effectuer un achat dans la section Loteries ou Pari sportif (Mise-o-jeu). Les jeux de la section Poker sont spécifiquement exclus de la Promotion et le fait d y faire une mise ou un achat ne permet pas d obtenir une participation valide pour les tirages de la Promotion. Une personne admissible peut s inscrire chaque jour pour courir la chance de gagner le lot du jour. Une (1) seule inscription sur Espacejeux.com est possible par personne par jour de promotion. Une journée de promotion débute à 3 h un jour donné et se termine à 2 h 59 le lendemain. * Pour entrer le code de promotion, il faut d abord cliquer sur Mon compte dans la section supérieure droite de l écran, puis sur Mes promotions dans le menu de gauche. 4.3 Une personne admissible peut obtenir jusqu à deux (2) participations par jour si elle se qualifie aux exigences de participation en casino et sur Espacejeux.com (maximum de soixante-deux (62) participations par personne admissible), pendant la Promotion.

3 RÈGLES DE L ÉVÉNEMENT 3 5. TIRAGES ET DESCRIPTION DES LOTS 5.1 Les tirages au sort de la Promotion, qui ont lieu aux dates indiquées à l annexe 1 des présentes règles, sont effectués sous forme de tirages électroniques par l intermédiaire du système informatique de Loto-Québec, au siège social de la SCQ, à Montréal, et ce, afin de déterminer les personnes gagnantes. 5.2 Chaque tirage, effectué parmi toutes les participations dûment enregistrées conformément aux modalités des présentes règles, est supervisé par un représentant du Service du marketing et effectué par un employé de la SCQ en fonction, qui active le système de tirage. Le représentant du Service du marketing vérifie si chaque participation tirée est valide et conforme aux présentes règles. DANS LE CAS OÙ LA PARTICIPATION TIRÉE EST VALIDE ET CONFORME : Dans le cas où la participation tirée est valide et conforme aux présentes règles, la personne gagnante remporte le lot associé à cette journée, comme il est indiqué à l annexe 1 des présentes règles. DANS LE CAS OÙ LA PARTICIPATION TIRÉE N EST PAS VALIDE NI CONFORME : Dans le cas où la participation tirée n est pas valide ni conforme aux présentes règles, une nouvelle participation est tirée au hasard, et ce, jusqu à ce qu une participation valide et conforme soit tirée, auquel cas les modalités prévues à la section DANS LE CAS OÙ LA PARTICIPATION TIRÉE EST VALIDE ET CONFORME s appliquent. 6. ATTRIBUTION DES LOTS 6.1 Les personnes gagnantes désignées conformément à la section 5 des présentes règles sont jointes par téléphone ou par courriel dans les quatorze (14) jours suivant le tirage par un membre du personnel de la SCQ, qui leur confirme leur lot ainsi que les détails et modalités de réclamation de leur lot. 6.2 La personne gagnante dispose alors d un délai de quatorze (14) jours pour confirmer son identité et accepter le lot qui lui est attribué. Dans l affirmative, la personne gagnante reçoit son lot par courrier recommandé ou dans l un des casinos du Québec, dans un délai d une à six semaines. S il n est pas possible de joindre la personne, ou si son identité ne peut être vérifiée, ou si elle ne confirme pas qu elle accepte le lot dans le délai prescrit, le lot est attribué à la personne dont la participation a été tirée à titre de «suppléante», en remplacement du gagnant initial, et ainsi de suite jusqu à ce que le lot soit attribué. 6.3 Au moment de la réclamation du lot en personne, la SCQ peut exiger de la personne gagnante qu elle présente une pièce d identité avec photographie en vigueur délivrée par une autorité gouvernementale compétente. Une fois son

4 RÈGLES DE L ÉVÉNEMENT 4 identité vérifiée et confirmée, ainsi que sa conformité aux présentes règles attestée, la personne gagnante reçoit son lot. 7. NOM, ADRESSE ET PHOTOGRAPHIE Les nom, adresse, photographie ou vidéo des gagnants ainsi que tout autre renseignement fourni volontairement par ces derniers peuvent être utilisés non seulement aux fins des tirages prévus aux présentes règles, mais également à des fins publicitaires par Loto- Québec et ses filiales, dont sur Internet (y compris dans les médias sociaux). Aucun droit de diffusion, d impression ni de publicité ne peut être réclamé par les gagnants à cet égard. 8. AUTRES RESTRICTIONS 8.1 Un gagnant peut remporter plus d un lot pour toute la durée de la Promotion. 8.2 La Promotion ne peut être jumelée à aucune autre promotion ni à aucun autre événement. 8.3 Tous les lots sont monnayables, non échangeables et non transférables. 8.4 La SCQ se réserve le droit de remplacer un lot ou une portion du lot par un autre lot ou une autre portion de lot de valeur équivalente. 8.5 La SCQ se réserve le droit d annuler la Promotion, en tout ou en partie, ou de la retarder pour quelque raison que ce soit, ou dans des cas fortuits ou de force majeure. 8.6 La SCQ n encourt aucune responsabilité envers quiconque si la Promotion est ainsi annulée, retardée ou modifiée, ou en cas de défaillance ou de mauvais fonctionnement de tout système informatique. 8.7 La SCQ peut également modifier en tout temps les présentes règles, auquel cas des règles révisées sont mises à la disposition du public. 8.8 La SCQ n encourt aucune responsabilité envers quiconque n aurait pas reçu sa ou ses participations électroniques ni son droit de participation à la Promotion. 8.9 La SCQ ne peut être tenue responsable de toute situation, de tout incident ou de tout autre événement empêchant toute personne de respecter les délais de participation ou de prendre possession de son lot dans les délais prévus Les frais et les coûts qui ne sont pas spécifiquement indiqués aux présentes règles comme étant inclus dans un lot ne sont pas compris, notamment les frais de transport et de déplacement ainsi que les dépenses personnelles ou les autres frais connexes liés à la réclamation du lot.

5 RÈGLES DE L ÉVÉNEMENT 5 9. LITIGE Toute personne admissible s engage à respecter les présentes règles ainsi que toutes les autres règles et conditions applicables pour les casinos du Québec et sur le site d Espacejeux.com. Un litige quant à la conduite et à l attribution des lots de cette promotion est régi par les présentes règles et par le Règlement sur les jeux organisés pour la promotion des ventes (R.R.Q., c. S 13.1, r. 4). 10. DISPONIBILITÉ DES RÈGLES La Promotion est soumise aux présentes règles détaillées, disponibles au service à la clientèle des casinos du Québec ou par téléphone au JEUX (5389). L annexe 1 fait partie intégrante des présentes règles.

6 RÈGLES DE LA PROMOTION ANNEXE 1 CALENDRIER DES FÊTES CASINOS ET ESPACEJEUX ANNEXE 1 Périodes de qualification, dates des tirages et détails des lots DÉCEMBRE Tablette Samsung Galaxy View : valeur de 660 $ Console de jeu PS4 : valeur de 400 $ Téléviseur Samsung de 60 po : valeur de $ Carte-cadeau Centre Hi-Fi : Valeur de $ Appareil photo numérique Nikon A900 : valeur de 49 0$ $ Ensemble de cinéma maison Samsung : valeur de 550 $ Carte-cadeau Voyages Laurier Du Vallon : Apple ipad Pro 128 Go : valeur de 910 $ Ordinateur tout-enun Acer : valeur de 560 $ Caméra d action GoPro Hero4 : valeur de 570 $ Carte-cadeau Resto- Casino : 500 $ Téléviseur Samsung de 60 po : valeur de $ Carte-cadeau Linen Chest : Console de jeu PS4 : valeur de 400 $ Tablette Samsung Galaxy View : valeur de 660 $ $

7 RÈGLES DE LA PROMOTION ANNEXE 1 CALENDRIER DES FÊTES CASINOS ET ESPACEJEUX Carte-cadeau Centre Hi-Fi : Ensemble de cinéma maison Samsung : valeur de 550 $ Appareil photo numérique Nikon A900 : valeur de 490 $ Console de jeu Xbox One : valeur de 460 $ Carte-cadeau Resto- Casino 500 $ Apple ipad mini 64 Go : valeur de 535 $ Cellier Wine Cell R 32 bouteilles : valeur de $ Apple ipad Pro 128 Go : valeur de 910 $ Carte-cadeau Voyages Laurier Du Vallon : Carte-cadeau Resto- Casino 500 $ Tablette Samsung Galaxy View : valeur de 660 $ Ordinateur tout-enun Acer : valeur de 560 $ Téléviseur Samsung de 60 po : valeur de $ Caméra d action GoPro Hero4 : valeur de 570 $ Dates des tirages Dates des tirages Lots inclus dans ce tirage 5 décembre à 9 h 1 er, 2 et 3 décembre 8 décembre à 9 h 4, 5 et 6 décembre 12 décembre à 9 h 7, 8, 9 et 10 décembre 15 décembre à 9 h 11, 12 et 13 décembre 19 décembre à 9 h 14, 15, 16 et 17 décembre 22 décembre à 9 h 18, 19 et 20 décembre 28 décembre à 9 h 21, 22, 23, 24, 25 et 26 décembre 4 janvier à 9 h 27, 28, 29, 30 et 31 décembre * La valeur des lots est approximative et notée à titre indicatif seulement. ** Tous les lots sont monnayables. *** Certains tirages pourraient être retardés, selon la décision de la SCQ. La SCQ se réserve donc le droit de retarder un ou des tirages à tout moment. **** Les lots en argent sont remis en Points Privilèges ou dans le compte Espacejeux.