PROGRAMME CONJOINT DE FORMATION. entre

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1 PROGRAMME CONJOINT DE FORMATION entre Université Sorbonne Paris Cité (France) et le Conseil Interuniversitaire National (Argentine) dans le cadre des conventions signées entre les deux établissements DOSSIER DE CANDIDATURE DU DEUXIEME APPEL A PROJETS CO- FINANCE Date limite de réception des projets : 15 février 2017 Le CONSEIL INTERUNIVERSITAIRE NATIONAL (ci-après dénommé CIN) et L UNIVERSITE SORBONNE PARIS CITE (ci-après désignée USPC) ont souscrit un ACCORD-CADRE en date du 11 septembre 2014 dans l objectif commun d établir et de développer d étroites relations de coopération dans le domaine de l enseignement supérieur, la technologie et de la recherche entre les deux institutions. Cet Accord-Cadre a établi les modalités suivantes pour la coopération : promouvoir la collaboration entre les Institutions universitaires et les institutions de l'enseignement supérieur et de la recherche françaises et argentines pour la réalisation des projets conjoints de recherche et de développement ; encourager les échanges de documents, publications et matériel pédagogique; soutenir les échanges de chercheurs, de professeurs, et d'étudiants; soutenir l organisation de colloques conjoints, cycles de conférences et de stages au sein de chacune des deux Parties ; encourager le développement commun de programmes doctorant et de promouvoir la mutuelle reconnaissance de doubles diplômes. Également en date du 9 octobre 2015, les parties ont signé un Accord Spécifique dans lequel les PARTIES conviennent un schéma de coopération basée sur l'association des groupes de scientifiques et académiques, appartenant à des programmes de troisième cycle universitaire de haute qualité des universités des deux pays impliqués dans cet accord spécifique, dans l'objectif de promouvoir la création et/ou le renforcement des relations institutionnelles et permanentes. Depuis le mois d'avril 2016, le premier appel à projets a permis le co-financement de 11 projets de formation 1 / 6

2 Dans ce cadre, le CIN et USPC lancent le deuxième Appel à Projets dont les caractéristiques sont exposées ci-après 1. Objectif de l appel à projets Cet appel à projets vise à faire émerger des propositions en matière de formation au niveau master et doctorat, l'amélioration de la qualité de l'enseignement et le renforcement des projets de recherche et de promouvoir la coopération entre les groupes universitaires et scientifiques appartenant à des institutions qui composent chaque partie. L objectif premier est de promouvoir une coopération de mobilité bilatérale pour développer les échanges académiques d'enseignants, de chercheurs et d'étudiants, dans le cadre de partenariats inter-institutions d'au moins une université des Parties inclus dans les Accords signés. 2. Critères de participation : L appel est ouvert aux enseignants-chercheurs et chercheurs appartenant aux universités et établissements de USPC et des universités membres du CIN. Cet appel à projets est ouvert à tous les champs disciplinaires communs des Parties. Conseil interuniversitaire national : Université Sorbonne Paris Cité : Les projets doivent être validés par les autorités compétentes des établissements concernés. 3. Caractéristiques des projets Les projets peuvent concerner : Des activités en vue de créer un double diplôme ou programme de formation conjoint Des ateliers, séminaires, écoles sur des thématiques spécifiques réunissant des étudiants de master, doctorants et enseignants-chercheurs Des propositions de formation en matière d enseignement numérique des enseignantschercheurs Des séminaires croisés d étudiants et d enseignants français et argentins Des enseignements numériques communs (MOOCs) Des projets de recherche en pédagogie Les échanges d enseignants en vue de participer à des enseignements dans des établissements du CIN et de USPC. Les projets doivent avoir deux responsables : un directeur de la part du CIN et l'autre par la USPC, dont les attributions sont définies par l'alinéa Les critères de sélection : a) Projet de formation (créativité et originalité, importance des objectifs de formation proposés et des résultats attendus programme de formation conjoints double diplômes et cotutelles) b) Coopération (pertinence des missions proposées, nouvelles formes de coopération). c) Projet de recherche : compétence scientifique et technologique de l équipe de recherche, dimension innovante et faisabilité au regard du budget et du calendrier proposés 2 / 6

3 d) Perspectives de structuration de la coopération au-delà de la durée du soutien USPC-CIN 5. Durée et financement des projets : Les activités des projets ne peuvent pas excéder la date limite mentionnée à l article 11 de cet appel. Les projets retenus recevront un financement de chacune des parties, approprié à la mise en œuvre de chaque projet, de part et d autre. Les financements accordés permettront la prise en charge des TITRES DE TRANSPORT, DES FRAIS DE SEJOUR ET DE L ASSURANCE SANTE. Chaque Partie prendra en charge le financement des mobilités de ses enseignants-chercheurs. Les missions doivent être détaillées dans le formulaire de candidature, précisant la durée, les dates approximatives et les noms des chercheurs qui participent (Plan opérationnel commun). L'approbation du projet par les parties signifie l'approbation des missions inclues dans le formulaire et le financement accordé. Les changements dans le plan des missions sont soumis à l'évaluation des Parties. 6. Modalités de soutien L AAP a par modalité de financements principalement des échanges académiques d'enseignants, de chercheurs et de doctorants. Chaque projet approuvé obtient un financement d'un maximum de (4) quatre missions au total (une seule personne par mission) : (2) deux sortants de l'argentine à la France et (2) deux sortants de la France à l'argentine. 7. Directeurs du projet 1 Les directeurs de projet ne peuvent présenter qu'un seul projet. Fonctions des Directeurs du projet Académiques: a) Présenter le plan opérationnel commun simultanément auprès des organismes correspondants. b) Coordonner avec son homologue de l'autre pays quelles seront les activités qui seront menées au cours de l'année c) Sélectionner les enseignants et étudiants qui participent au projet. Les critères de sélection doivent être spécifiés dans le plan opérationnel. d) Assurer le suivi opérationnel du projet et soutenir une communication harmonieuse avec les établissements concernés du CIN et de USPC 2 e) présenter le rapport final du projet avec le détail des activités qui ont été menées dans le pays bénéficiaire. 1 Du côté de l'argentine peuvent être présentées comme directeurs de projet des enseignants-chercheurs avec un poste de professeur régulier et plein temps ou semi-exclusive, correspondant à l'institution qui se présente. 2 Propriété intellectuelle : USPC a signé un accord d exclusivité de la gestion de la propriété intellectuelle avec la SATT Ile-de-France Innov (une entreprise française dont le cœur de métier est le transfert de technologie) située à Paris. Cet accord, distinct du présent avenant, prévoit la protection, la gestion et le transfert technologique ainsi que les déclarations d invention et les licences. En conséquence, les projets retenus offrant un potentiel d application industrielle, seront portés à la connaissance de la SATT Ile-de- France Innov. 3 / 6

4 Financières : a) Être responsable et gérer les fonds du projet; b) Rendre des comptes auprès de l Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3, institution membre de USPC (missions sortantes de France) et auprès du CIN (mission sortantes d Argentine), une fois terminé la période financé dans les temps requis par cet organisme 8. Financement: Chaque projet approuvé obtient un financement d'un maximum de 4 missions au total (une seule personne par mission), 2 sortants de l'argentine à la France et 2 sortants de la France à l'argentine, dans toutes ses modalités Le financement sera accordé en fonction du Plan opérationnel commun présenté en temps voulu par les coordonnateurs. Ce plan doit prévoir la totalité des activités programmées chaque année Les ressources approuvées sont gérées et administrées par le directeur de chaque projet de chaque pays Les transferts du CIN sont réalisés uniquement en PESOS ARGENTINOS Les transferts de USPC sont réalisés uniquement en EUROS. Montants prévus par le CIN pour les participants argentins: Montant de la bourse de séjour de professeur argentin en France pesos argentins $ (maximum) par mission sortante, qui comprend les titres de transport, hébergement frais de séjour et assurance santé (pendant la mission) Montant de la bourse de séjour pour les doctorants argentins en France : pesos argentins $ par séjours d un (1) mois et $ par séjours de deux (2) mois (maximum), qui comprend les titres de transport, hébergement, frais de séjour et assurance santé (pendant la mission) Les passages et l'assurance de santé sont versés directement par le CIN en fonction des dates spécifiées dans le formulaire de présentation. Montants prévus par USPC pour les participants : Deux mille cinq cents euros (2500 forfait) pour chaque mission sortante, qui comprend les titres de transport, d hébergement, de frais de séjour et d assurance santé. Les établissements participants des deux parties peuvent, en accord avec les caractéristiques des projets, attribuer des moyens supplémentaires (financement et/ou de ressources humaines et/ou d'infrastructure). 9. Processus de sélection des projets : Les projets sont évalués par un comité d'évaluation avec les responsables de chacune des parties. Pour soutenir le travail de ce comité d'évaluation, peuvent être désignés des évaluateurs supplémentaires. Le comité d évaluation pourra se réunir en utilisant les moyens technologiques et sans avoir besoin de se déplacer. Sur la base du classement des projets USPC-CIN, recommandés par le comité d'évaluation, et le financement disponible pour l'appel, le Comité exécutif du CIN et l Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 en représentation de USPC, présenteront la liste des projets financés et les projets non financés. Ce résultat sera communiqué par le CIN et USPC par publication sur leurs sites internet. 4 / 6

5 10. Pièces à joindre pour la candidature à l AAP : - Formulaire institutionnel signé. - Plan opérationnel commun. - Pour les universités argentines : l'aval institutionnel avec de la signature de la plus haute autorité La présentation des projets (y compris les annexes) doit être effectuée dans un format numérique, en espagnols et en français, et transmis aux courriers électroniques suivant au plus tard le 15 février 2017: cinuspc@cin.edu.ar et spc-idex-argentine@univ-paris3.fr -Renseignements complémentaires : francisco.lopez-sastre@uspc.fr Tout dossier incomplet ou ne respectant pas les conditions énoncées dans cet appel ne seront pas évalué. 11. Pièces à transmettre en fin de projet: Les Directeurs de projets financés ont l obligation de rendre un rapport final au plus tard le 31 décembre Les parties ont le droit de consulter ou de demander des informations aux directeurs pour contrôler le développement du projet au cours de sa mise en œuvre. Le rapport final doit présenter les informations suivantes : objectifs du projet et travail mené ; résultats du projet et livrables ; évaluation des dépenses au regard du programme de travail. Le rapport final (en français et en espagnol) doit être effectué dans un format numérique aux adresses électroniques suivantes : -cinuspc@cin.edu.ar -spc-idex-argentine@univ-paris3.fr 12. Calendrier de l Appel à Projets 2016/2017 Divulgation du programme : L'appel sera ouvert à partir de date de publication au 15 février 2017 (période pour les consultations et l'élaboration des projets) Date de clôture de l appel à projet : 15 février Une seule présentation doit se faire en espagnol et en français aux (2) deux adresses électroniques: cinuspc@cin.edu.ar (CIN); spc-idex-argentine@univ-paris3.fr (USPC) Pre-analyse technique documentaire (contrôle d aspects formels de présentation à charge de l'équipe technique du CIN et de l'antenne de USPC en Argentine) Évaluation conjointe de projets (analyse académique) Diffusion des résultats : Pendant la semaine du 07 mars Les deux directeurs de projet peuvent effectuer une décharge de manière conjointe par écrite dans les dix (10) jours ouvrables de sa notification. Les décharges sont traitées par le Comité d'évaluation signalé au point 9 de cet appel. Le Comité détermine si le projet doit faire l'objet d'une nouvelle évaluation ou d'élargissement d'avis qui sont définitifs. 5 / 6

6 Les mobilités pourront se développer à partir de la communication des résultats jusqu au 15 décembre 2017 Présentation des rapports finaux des projets : jusqu'au 31 décembre 2017 Documents qui font partie de cet Appel à Projets : - L Accord-Cadre de Coopération entre L UNIVERSITE SORBONNE PARIS CITE et le CONSEJO INTERUNIVERSITARIO NACIONAL - L Accord Spécifique signé entre L UNIVERSITE SORBONNE PARIS CITE et le CONSEJO INTERUNIVERSITARIO NACIONAL - DOSSIER DE CANDIDATURE DU DEUXIEME APPEL A PROJETS PROGRAMME DE FORMATION - DOCUMENT INSTITUTIONNEL ET LE PLAN OPERATIONNEL COMMUN (Annexe 1) - AVAL DE L'AUTORITE CORRESPONDANTE (Annexe 2 exclusivement pour les Universités argentines) 4 La date de diffusion des résultats est fixée provisoirement 6 / 6