Discours de Benoît Thieulin au Premier ministre, Président du CNNum, 18 juin 2015,

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1 Discours de Benoît Thieulin au Premier ministre, Président du CNNum, 18 juin 2015, -- Remise du rapport #AmbitionNumérique & présentation de la stratégie numérique par le Premier ministre Manuel Valls -- Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Chers membres du Conseil national du numérique, chers amis, Chers contributeurs, Mais aussi créateurs de startup, chercheurs, universitaires, acteurs des territoires, membres d associations, innovateurs de toutes sortes... bref, citoyens de la société numérique qui nous font l honneur d être ici, dans ce haut lieu des cultures numériques, la Gaîté lyrique, merci de votre présence comme à ceux qui nous suivent à distance, grâce à la startup lyonnaise Glowbl ainsi qu aux participants de la Conférence de Paris. I. Remerciements et retour sur la méthodologie 1. A l heure où nous vous remettons - formellement - le fruit du travail qui nous a occupé ces derniers mois, j aimerais, Monsieur le Premier ministre, vous remercier. 1

2 Au nom de l ensemble des membres du Conseil national du numérique, j aimerais vous remercier d avoir rendu possible et d avoir eu l audace de cette expérimentation à grande échelle ; d avoir mobilisé l ensemble du Gouvernement à cette occasion ; mais aussi de nous avoir fait confiance dans cette entreprise inédite. Le 4 octobre dernier, vous donniez le coup d envoi de la grande concertation sur le numérique à Numa. Après des passages à Lille, à Strasbourg, et à Bordeaux, nous clôturions cette phase de consultation publique à Nantes. A chacune de nos étapes de ce parcours contributif, des membres de votre Gouvernement ont exprimé leurs attentes pour cette concertation : Myriam El Khomri, François Rebsamen, Thierry Mandon et Axelle Lemaire, bien sûr, que je tiens à saluer tout particulièrement ainsi que son équipe. 2. A l occasion de cette concertation et plus que jamais, le Conseil national du numérique a joué son rôle d interface entre les différentes expertises, les approches et intérêts contradictoires. Le CNNum se veut le lobby de ceux qui n ont pas de lobby. Il nous a fallu aller chercher ceux que l on n entend que trop rarement, les mêmes qui, innovateurs, chercheurs, créateurs d entreprises ont souvent bien d autres choses à faire que de défendre leurs intérêts dans les antichambres des cabinets ministériels, ni les couloirs de Berce, même si je sais qu Emmanuel Macron rectifie personnellement le tir, depuis qu il dirige ce grand paquebot. Et pourtant, l intérêt de ces innovateurs, leur vision constituent aussi une part grandissante de notre avenir. Durant ces 6 mois, nous avons cherché à relier des mondes qui ne se parlent pas toujours. Cette concertation a permis de mettre tous les contributeurs au même niveau, qu ils soient organisés en groupements d intérêts ou non, dans une entreprise de gouvernance ouverte. 3. Il nous a fallu relier des mondes, aussi, qui ne parlent parfois pas le même langage et qui se comprennent souvent difficilement. Je dois vous le dire, Monsieur le Premier ministre : le projet de loi sur le renseignement en a été un témoignage frappant. 2

3 Le CNNum a porté sa voix dans ce débat complexe. Tout au long des discussions sur le projet de loi, il a joué son rôle d éclairage auprès des acteurs publics et des parlementaires et a notamment contribué à renforcer les garanties de controles via la CNCTR. Je salue à cet égard la décision du Président de la République de saisir le Conseil constitutionnel, car cette saisine a été déterminante dans ce renforcement au Parlement, via des amendements que votre gouvernement, Monsieur le Premier ministre, a accepté. 4. Dans cette concertation qui s achève, nous avons recueilli près de contributions et sollicité environ contributeurs entre octobre et février. Des interlocuteurs issus de tous horizons : des citoyens, des entreprises - petites ou grandes -, des syndicats professionnels, des clusters d'innovations, des étudiants, des fonds d'investissements... jusqu à des chauffeurs de taxis ainsi que des collégiens. J en profite également pour saluer et remercier la cinquantaine d entrepreneurs, d étudiants, de membres de la société civile, de professionnels du droit qui sont venus présenter et défendre leurs innovations lors des 4 journées contributives. Mes remerciements vont également aux acteurs des territoires : pendant ces 6 mois de concertation, près de 70 ateliers-relais ont été organisés partout en France (jusqu à la Réunion) par des présidents d universités, des associations et même une maison de retraite pour se faire l écho du mouvement contributif en régions! 5. A l issue de cette grande concertation, nous sommes convaincus que cette forme de co-design des politiques publiques devrait faire ecole. Le numérique permet et exige cette transformation de l action citoyenne, pour la construction des politiques publiques et des lois futures, sur le numérique comme au delà. 3

4 Ce modèle commence à essaimer. Nous nous réjouissons du succès de la concertation en ligne de l éducation nationale. Et nous sommes ravis d apprendre que l Assemblée nationale souhaite experimenter prochainement l amendement citoyen (à l aide de la plateforme de débats en ligne Parlement et citoyens, que nous connaissons bien). Le poil à gratter du gouvernement - comme nous a affectueusement nommé Fleur Pellerin -, pollinise. II. Aperçu global des recommandations 1. Il ressort de cette concertation 70 recommandations, à la saveur quasi testimoniale, à l heure où nous appercevons la fin prochaine de notre mandat. Depuis 3 ans, le CNNum et ses membres ont cherché à dessiner les contours d une doctrine cohérente. Le numérique n est plus un secteur, c est une transformation générale de l économie et de la société. Il s agit d un travail global de réflexion stratégique. De l éducation à la santé, en passant par les questions de financement de l innovation, de loyauté dans l écosystème numérique, de communs, prochainement de travail... nous avons, dès notre installation, souhaité construire les bases d une ambition politique des transformations numériques recommandations, donc, pour redonner un sens politique à notre numérique. Pour piloter la révolution à l oeuvre et ne pas la subir. Pour réaffirmer nos valeurs dans l espace numérique et donner corps aux promesses d empowerment, d empouvoirement de la société et de transformation de l économie. La dernière grande loi sur le numérique date de A cette époque, on ne parlait pas de big data ou d objets connectés, l affaire Snowden n avait pas encore fait frémir la planète. Depuis la LCEN, qui fut une grande loi, la révolution numérique a connu plusieurs révolutions. Il est urgent d adapter notre cadre réglementaire et de réorienter le sens de nos politiques publiques. C est dire, Monsieur le Premier ministre, si vous êtes attendu. 4

5 Ainsi il est temps de faire entrer dans notre droit positif les grands principes qui sont à l origine de la fécondité d Internet : neutralité des réseaux, biens communs, loyauté. Nous défendons ces principes depuis notre installation par le président de la République, début Cette grande concertation nous a permis de nous emparer de nouveaux concepts, de les affiner parfois et d en proposer des déclinaisons concrètes : l autodétermination informationnelle, de retour dans le débat public grâce au Conseil d Etat, le design des politiques publiques ou encore l open data... III. Focus sur les recommandations 1. Il est temps d orienter nos politiques publiques en faveur de l économie de l innovation. Le numérique marque un retour du pouvoir aux innovateurs, aux créatifs en tous genres. Dans une époque marquée par des cycles d innovation exponentiels, le numérique renoue avec la tradition de l'entrepreneuriat de la fin du XIXe siècle, où les grands capitaines d industrie étaient des ingénieurs et des inventeurs : Gustave Eiffel, Edison, Renault. Parce que le modèle des startups repose souvent sur la créativité de leurs dirigeants et la commercialisation d un prototype technologique innovant, il remet en cause la course à la performance financière sur l esprit entrepreunarial qui a cours depuis les années Dans cette phase, osons le dire, la France, sa culture, son esprit, se sentent bien plus a l aise! Il nous faut nous appuyer sur cette avant-garde, ce renouveau des communautés agissantes ; insuffler ces mouvements disruptifs dans les entreprises, les organisations, l éducation, l enseignement supérieur ; promouvoir ces nouveaux modes de partage et d horizontalité. Dans cette nouvelle économie de l innovation, les questions de financement des start-up et plus généralement, de l innovation, sont centrales. Sur ces points, la 5

6 situation évolue. Je salue à cet égard le travail de la BPI et de la FING, dont le rapport Innovation Nouvelle Génération a inspiré de nombreuses recommandations. Nous avons besoin d un changement culturel majeur pour que l innovation puisse prendre une place décisive dans notre économie. Pour dépasser la seule vision technologique - high tech - et adopter une approche multidimensionnelle. Dans notre cadre actuel, Twitter ou Steve Jobs n auraient pas été éligibles au crédit impot recherche! Pour citer Edgar Morin, il n y a jamais de consensus préalable à l innovation. Toute innovation transformatrice est d abord une déviance. Cette idée doit nous conduire à bouleverser les ordres établis et valoriser tout autant, dans nos politiques publiques, l innovation sociale, l innovation organisationnelle, l innovation de modèle d affaires. Nous faisons des propositions concrètes en ce sens. Ce changement culturel entraîne avec lui les acteurs clefs du financement et de la croissance : je pense aux banques, investisseurs institutionnels publics et privés, réseaux d analystes financiers, PME, grandes entreprises... L écosystème a évolué depuis notre prise de mandat. Il s agit d une période particulière : la révolution numérique s accélère. Il y a trois ans, aucun patron du CAC 40 ne semblait considérer Google comme un concurrent. Aujourd hui, c est tout l inverse : les consciences ont changé et les entreprises se sont mises à innover. Les 34 plans, desormais Industrie du Futur y ont aidé : l impulsion donnée par l Etat doit être saluée. Notre French Tech est singulière. Elle incarne à la fois la puissance industrielle française (avec la structuration de filières dans la robotique, les objets connectés, la santé) et le dynamisme des nouvelles générations, qui, souvent déconcertés par l ordre établi, développent des usages où se mêlent consommation, innovation et action citoyenne. Je pense au succès du financement participatif (dont le gouvernement a permis le développement), de la consommation collaborative, de l économie du partage, de l éducation solidaire avec des pépites comme Blablacar, La Ruche qui dit oui (qui vient d annoncer une levée de fonds record), Simplon, La Mutinerie. 6

7 Ces innovations, pour la plupart françaises sont portées par des entrepreneurs animés par l envie de travailler différemment et portés par des valeurs presque militantes : recréer du lien social, améliorer notre bien être au travail, protéger notre environnement, créer autrement, s ouvrir à de nouvelles formes de production de richesse économique et sociale. C est cette singularité, francaise, mais aussi euroépenne, rayonner. que nous devons faire 2. Nous sommes par ailleurs convaincus que le développement d une véritable économie européenne de l innovation passera par l ouverture. En cela et plus que jamais, la neutralité du net reste une condition essentielle pour protéger la diversité des contenus et la liberté d expression, préserver le permis d innover et faire rempart contre la centralisation croissante d Internet. Cette ouverture devrait par ailleurs se traduire par la portabilité des données, la possibilité pour chacun d être acteur dans la gestion de ses données, d en construire de nouveaux usages, collectifs et individuels. La concertation a montré le besoin d inventer les instruments de régulation de demain, des leviers plus adaptés à notre époque numérique. 3. Cela nous amène aux plateformes, au premier rang desquels les GAFA (même si je n apprécie guère ce terme que je trouve stigmatisant), ces acteurs ambivalents trop souvent taxés de tous les maux. Ces géants du net jouent pourtant un rôle plus nuancé dans la structuration de cette nouvelle économie : c est précisément ce qui rend leur critique tranchée si malaisée. Replaçons le contexte : Google, Facebook, Amazon, Apple ont profondément changé nos vies. C est indéniable, les géants du net participent positivement au développement du numérique, de l économie et de la société en général en contribuant à l empouvoirement des individus, à la diffusion des connaissances et à l ouverture des 7

8 possibles individuels et collectifs, sans parler des gains de productivité qu ils engendrent et qui rejaillissent sur toute l économie ; d abord et surtout d ailleurs pour les PME! Mais dans le même temps, cette poignée d acteurs incontournables centralise entre leurs mains un pouvoir considérable, qui peut leur permettre de prendre l ascendant sur les individus, des entreprises et des institutions. Ces nouvelles formes de prééminence, dopées par un marketing puissant et parfois envahissant, et par une récolte massive de données, entraînent une hypercentralisation, une reverticalisation croissante de l Internet. Il s agit d un mouvement général, un retournement progressif des valeurs d ouverture, de collaboration, de communs qui ont présidées à l essor du numérique. Or, la révolution numérique n a de sens que si elle est une révolution de l empouvoirement, que si elle tient ses promesses de redistribution des pouvoirs. Il appartient aux pouvoirs publics démocratiques, notamment européens, de contribuer à tracer les lignes et à accompagner cette trajectoire. 4. C est pourquoi nous proposons d asseoir deux grands principes dans notre droit, compris comme les deux faces d une même pièce : loyauté et autodétermination informationnelle. Le principe de loyauté comme moyen de répondre et combler le vide opérationnel du droit sur les plateformes numériques ; l autodétermination informationnelle comme un moyen d armer les individus face aux comportements parfois prédateurs de certains géants du numérique ; de mettre enfin les individus aux commandes de leurs données devenues aussi foisonnantes que fondamentales. 5. Néanmoins la loyauté n est pas qu affaire de lois, réglements et normes contraignantes, qui traduiraient des postures uniquement défensives. C est pourquoi nous défendons depuis l an dernier la mise en place d un mécanisme d agences de notations des plateformes. 8

9 Il nous faut agir dans les endroits difficiles d accès pour le droit. Etre capables de savoir si tel magasin d applications favorise ses propres services au détriment des autres, ou de mesurer l'instabilité de l API d une plateforme qui a droit de vie et de mort sur l ecosysteme de start ups qui en dependent ; autant de domaines qui nécessitent une approche pluridisciplinaire, relevant autant de la compétence de l'ingénieur, de l ergonome, et de l'analyste que du juriste! S il est difficile d adapter le droit de la concurrence, à nous de construire des instruments plus innovants qui joueront a plein la carte de l économie réputationnelle. C est pour cela qu il nous faut des agences de notations et d évaluations des plateformes qui objectiveront ces questions. Au fond, il s agit aussi de l intérêt de ces plateformes. 6. Il existe des débats, aujourd hui, pour savoir si toutes ces questions doivent plutôt être poussées au niveau national ou au niveau européen. J ai deux réponses à cela : la première, c est qu il ne faut pas seulement réfléchir au principe de subsidiarité en termes de hiérarchie des normes, mais aussi à un principe de subsidiarité dans le temps. Une directive met cinq ans à voir le jour contre une année, en France (Emmanuel Macron en sait quelque chose) : à l heure du numérique, c est une éternité! Il incombe aux droits nationaux d anticiper et de combler dans le temps cette trop longue transition. Le levier est aussi politique : il n est pas rare que les Allemands proposent des lois dont dont ils savent très bien qu elle contreviennent au droit européen. Ils le font pour provoquer un débat en Europe dont les fameux trilogues (Parlement, Commission, Conseil) limitent la publicité et la transparence démocratique. Pour ces deux raisons, nous pensons qu il est nécessaire d inscrire ces principes en droit français, préalablement à leur entrée dans le droit européen. IV. Europe J ai commencé à l évoquer, mais l Europe dispose d une opportunité historique : celle de faire renouer la révolution numérique avec ses promesses d origine. 9

10 1. La révolution numérique est au moins autant californienne qu elle est européenne. Rappelons-nous à cet égard ce qu Internet et le Web doivent aux Européens. Si le net est d origine fortement américaine, figurent parmi ses fondateurs un Nièvrois, Louis Pouzin, qui a par ailleurs contribué à nos réflexions. Mais on oublie trop souvent que c est grâce à l invention du Web qu internet a basculé d un réseau confidentiel d universitaires et de chercheurs, a un réseau mondial aux usages grand public qu il est devenu. Or, cette invention est européenne que l on doit à Tim Berners-Lee et Robert Cailliau, au CERN, pour ne citer qu eux. Rappelons nous également que l Europe a été à la pointe des combats politiques décisifs pour l avenir d Internet, comme celui pour la non brevetabilité du logiciel dans les années Je suis convaincu que c est à partir de l ambition politique européenne qu il sera possible de donner un sens nouveau au projet numérique mondial. L Europe doit reprendre à son compte la promesse originelle d empouvoirement de l Internet, à l heure où une partie de la Silicon Valley est aujourd'hui enfermée dans une dérive liberalo-libertaire, affranchie de tout soucis de soutenabilité des modèles. Ce debat technopolitique, d ailleurs, traverse également la cote ouest des Etats-Unis! 3. Il est temps de politiser le numérique. L internet est sorti du temps de l innocence. Pendant vingt ans, les combats étaient assez simples, un peu comme la République était belle sous l Empire : tous les geeks étaient d accord pour dire que l enjeu était de convaincre ceux qui ne l étaient pas du fait que nous vivions une transformation sans précédent. Nous avions raison et, de ce point de vue-là, nous avons gagné! Plus personne ne nie que la transformation numérique est, avec la transition écologique, la grande question posée à nos sociétés. Ce combat-là est derrière nous. Nous ne sommes plus dans la querelle des anciens et des modernes. 10

11 La question qui se pose aujourd hui est la suivante : quel est le numérique que nous voulons pour nos sociétés? Dire qu il faut politiser, qu il faut cliver les questions numériques, c est dire qu il n y a pas de déterminisme technologique, que c est à nous de choisir entre les évolutions possibles de la transformation numérique en faisant des choix davantage soutenables tant d un point de vue social, qu économique, ou environnemental. L Europe a les moyens de s'emparer de cette vision alternative. V. Stratégie 1. Cette concertation publique a démontré l impératif d adopter une vision globale, prospective. Cette vision ne se résume pas à un empilement de normes pour différents secteurs, ni à une harmonisation des règles entre Etats membres. L Europe doit viser l intérêt général, qui n est pas égal à la somme des intérêts particuliers de chacun des Etats membres. 2. Car il n existe pas de fatalité numérique. En réalité, la dépendance totale de l Europe aux grandes plateformes que nous observons aujourd hui est assez unique dans le monde. Regardez d autres espaces comme le Japon, le Brésil, la Corée du Sud ou encore l Indonésie. Tous sont parvenus à développer des écosystèmes locaux que l on peine à voir se développer dans les pays européens. 3. Cette situation de fait découle d un manque de stratégie globale sur le numérique, surtout au niveau européen. Sur ce point, le contraste avec les Etats-Unis est saisissant. Il nous faut prendre conscience que contrairement à nous, les Américains réflechissent depuis trente ans à la question du numérique. Au tournant de la Guerre 11

12 froide, ils se sont dotés des moyens de réflechir aux instruments de leur prééminence au XXIe siècle. C est à ce moment qu ils ont décidé de faire du numérique un outil offensif dans ce qu on appelait alors les autoroutes de l information, et qu ils ont déroulé cette stratégie par des politiques publiques extrêmement efficaces : liberalisation du GPS, Information SuperHighways Act, Internet Tax Freedom Act de 1998, et plus récemment le programme Startup America, pour ne citer qu eux. Depuis, tous les accords négociés avec l Europe depuis quinze ou vingt ans visent l objectif stratégique qu ils se sont fixé au milieu des années 90. A l inverse, nous n avons en Europe, aucune vision de politique industrielle du numérique, même s il faut saluer l inflexion forte portée par la Commission Juncker sur la priorité donnée au numérique. Tout au plus cherchons nous à négocier nos intérêts immédiats. Le traité Safe Harbor illustre parfaitement notre propos : contrairement à nous, les Américains voyaient et négociaient en 2000 le big data de 2015! A l heure des négociations internationales TTIP ou le TiSA, il ne faudrait pas refaire les frais de cette asymétrie et troquer le pétrole des data contre un plat de betteraves! 4. Il nous faut donc anticiper le coup d après. Prendre de l avance et construire une stratégie numérique en phase avec nos valeurs. Monsieur le Premier ministre, par les hasards du calendrier politique, nous sommes le 18 juin Il s agit d une date doublement symbolique. Le 18 juin 1815, l Empire Napoléonien s effondrait définitvement. La France de l époque était la première puissance d Europe. Mais à force d errements stratégiques, cette catastrophe était inexorable. La puissance, sans la stratégie. Le 18 juin 1940, le Général de Gaulle lancait son fameux appel. René cassin, l un des premiers à l avoir rejoint à Londres, raconte comment il fut saisi par sa clairvoyance stratégique, comme un jet de lumière. Il fallait etre un visionnaire pour comprendre dans la débacle de la 12

13 campagne de France, que la guerre serait malgré tout, une guerre mondiale. Il était pourtant un homme seul. La stratégie, sans la puissance. L Europe est aujourd hui la plus grande société numérique au monde, son plus grand marché, une terre d innovation, de créativité, de culture, sans équivalent. Une puissance. Mais une puissance trop dépourvue de stratégie numérique. Si nous devions modestement nous faire l écho d un nouvel appel, le vôtre, ce 18 juin 2015, Monsieur le Premier ministre, ce serait d exhorter la France a prendre la tete d un mouvement, avec l Allemagne ; pour qu enfin, l Europe se dote d une véritable stratégie numérique et en décline de vrais politiques publiques de soutien à l innovation. Les bouillonants innovateurs d Europe l attendent, et au delà, je le crois, le monde. A l Europe de tenir les promesses d empouvoirement des pères fondateurs d internet et du web. C est vous dire, Monsieur le Premier ministre, combien nous attendons vos annonces. Je vous remercie. 13