Club SER. Questions/réponses. Portet le 21 mai Direction territoriale Sud Ouest

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1 Club SER Questions/réponses Portet le 21 mai 2015 Direction territoriale Sud Ouest

2 Questions/réponses 3 sujets : Signalisation pour chantier mobile Support de signalisation à sécurité passive Transposition ARP aux réseaux secondaires 2

3 Ex : CD46 => Fauchage sur route bidirectionnelle hors agglomération Les textes : Dispositions décrites aux articles 122.C et 131 de la 8 e partie de l IISR et dans le manuel du chef de chantier (Setra volume12 édition 2000 p71 à 75) 3

4 Les principes : Le type de signalisation est conditionné par la bonne perception du chantier mobile. Tant que la visibilité sur le chantier mobile est bonne (météo favorable, distance de visibilité = min distance d arrêt, absence de masques) => signalisation portée sur l engin. 4

5 Signalisation de l engin : Bandes complémentaires => arrêté du 20/01/87 modifié Feux spéciaux => arrêté du 04/07/72 modifié Panneau AK5 doté de 3 feux R2. 5

6 En cas de conditions de visibilité non satisfaites, le chantier mobile doit être pré-signalé par : Panneau AK5 complété d un panonceau KM9 «chantier mobile» ou «fauchage» implanté entre 150 et 500 m du chantier mobile, Ou un agent équipé d un fanion K1 situé à une distance de 100 à 150 m du chantier mobile, Ou un véhicule de présignalisation positionné entre 150 et 300 m. 6

7 Dans le cas où l engin de chantier mobile empiète sur la voie de circulation opposée, le manuel recommande de pré-signaler également côté aval avec les dispositions déjà décrites. Si la largeur libre laissée au droit du chantier < 2,80 m => déviation PL et Bus. 7

8 Pour l exemple cité par le CD 46, chantier mobile sur la quasi totalité de la chaussée => Option 1 : le chantier peut dégager un espace libre pour laisser passer le véhicule. La signalisation de position et une présignalisation amont et aval sont indispensables mais probablement pas suffisantes. Si trafic conséquent => alternat par piquet K10, cf. p52 du manuel du chef de chantier, schéma CF23, Déviation PL et Bus à prévoir si largeur disponible < 2,80 m. 8

9 Option 2 : impossibilité de libérer suffisamment de place au droit du chantier pour que les VL puissent passer, (~2,30 m) => Déviation pour tout véhicule. Toutes autres dispositions, non définies dans le manuel du chef de chantier, doivent être décrites dans un document, pour servir de doctrine interne, validées par le responsable de la voirie concerné. 9

10 Supports de signalisation à sécurité passive 2 arrêtés viennent d être publiés au JO => Arrêté du 14 avril 15 (JORF du 23 avril 15) Modifie l IISR Autorise les supports de signalisation à sécurité passive, Arrêté du 9 avril 15 (JORF du 18 avril 15) Modifie l arrêté du 30 sept 11 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente Réglemente l utilisation de ces supports. Ces textes offrent la possibilité d'utilisation, sans obligation, de ce nouveau type de support de signalisation, qui peut être une réponse, dans certains cas, pour le traitement d'un obstacle. 10

11 Transposition ARP aux réseaux secondaires Groupe de travail Cerema piloté par DTITM (ex Sétra) => guide technique à l attention des conseils départementaux. Envoi d un questionnaire auprès des conseils départementaux via l ATSTD fin mai 15 pour cerner la hiérarchisation de leur réseau. Schéma directeur (catégories, caractéristiques tech, trafics)? Si non quels types de carrefours sur le réseau? Doctrine technique en conception routière en place? Attentes et besoins vis-à-vis de ce guide? Réponses attendues via ce questionnaire pour fin juin 15. Attentes? Points à adapter? 11

12 MERCI 12

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