mars 8, 2013 FORIUS 1

Transcription

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2 Télétravail: défis, aspects européen et pratiques dans d'autres pays par Frédéric Robert avocat HR-ONE Lundi 11 mars

3 Sommaire Quelques chiffres Les conditions de succès du télétravail Le point sur la réglementation européenne et droit comparé 3

4 Quelques chiffres Source : SIBIS 2002 (Statistical Indicators Benchmarking the Information Society), typologie CAS Pays Télétravail (% popul.) Faisabilité estimée Pays pionniers et enthousiastes Pays leaders et enthousiastes Pays suiveurs et convaincus Pays ou le télétravail est peu développé Europe du nord, Pays-bas, Finlande, Danemark, Etats unis Pays du centre de l'europe du nord et pays anglo-saxons, Suède, Allemagne, Royaume-Uni, Suisse Estonie, Grèce, Irlande, Italie, Autriche, Belgique France, Luxembourg, Espagne, Pologne > 20% Importante 15% < et < 20% 10% < et. < 15% Levier puissant de modernisation du marché de l'emploi Pas de débat important mais à la traine dans son développement 5% < et. < 10% Efforts importants de sensibilisation à fournir 4

5 Quelques chiffres (source Greenworking) 92 % des employeurs considèrent que le premier frein au développement du télétravail est la réticence des manageurs intermédiaires 85 % des mises en place du télétravail sont d abord motivés par l amélioration de la qualité de vie des salariés 32,5 indemnité moyenne mensuelle versée aux télétravailleurs pour compenser les frais induits par le télétravail 1370 coût moyen par télétravailleur de la mise en place du télétravail incluant le pilotage du projet, les formations, les équipements informatiques; + 22% gain moyen de productivité en télétravail grâce à une réduction de l absentéisme, à une meilleure efficacité et à des gains de temps 37 minutes temps moyen gagné au profit de la vie familiale et 45 minutes de temps moyen de sommeil supplémentaire par jour de télétravail 5

6 Quelques chiffres 6

7 Conditions pour réussir le télétravail (salariés) source Obergo

8 Conditions pour réussir le télétravail (entreprise) source Obergo

9 La réglementation nationale et internationale avec éléments de droit comparé L accord-cadre européen du 16 juillet 2002 sur le Télétravail et sa transposition dans les législations nationales 1. Recommandation ou Guide (instrument juridique non contraignant) La Norvège, l Irlande, la Lettonie, l'autriche, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Finlande et l Allemagne 2. Convention collective du travail (Instrument juridique contraignant) La France, la Grèce, l Islande, le Danemark, la Suède, l Espagne l Italie, le Grand Duché du Luxembourg et la Belgique 3. Modification du Code du travail et/ou de la loi La Pologne, la Hongrie, la Tchéquie, le Portugal, et la Belgique 9

10 Les principes fixés par l accord cadre européen et aspects de droit comparé Caractère volontaire Convention écrite Conditions d emploi Protection des données Vie privée Équipements Santé et sécurité Organisation du travail Formation Droits collectifs 10

11 Télétravail dans un contexte international Une main d oeuvre locale parlant la langue maternelle recherchée Un coût de main d oeuvre peut-être plus attrayant Simplification administrative (absence de permis de travail et de permis de séjour absence de A 1 ou utilisation de la règle des 25 %) Régime de sécurité sociale peut être plus attrayant ou à tout le moins permet au télétravailleur à domicile de garder son régime de sécurité sociale d origine Possibilité de mettre en place un régime de salary-split 11

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