Changements d estimations ou de méthodes comptables, corrections d erreurs ou d omissions

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1 Système comptable financier Changements d estimations ou de méthodes comptables, corrections d erreurs ou d omissions Cabinet Alliance Experts / CPE Sonatrach Cabinet Alliance Experts - CPE Sonatrach 1 Changements d estimations Le recours à des estimations raisonnables est une part essentielle de la préparation des états financiers et ne met pas en cause leur fiabilité. Les changements d estimation comptables sont des ajustements de la valeur comptable d un actif ou d un passif ou du montant de la consommation périodique d un actif qui résulte d une nouvelle estimation de la situation présente et dont on attend des bénéfices futurs, ou des obligations liées aux actifs et passifs Cabinet Alliance Experts - CPE Sonatrach 2

2 Changements d estimations Les changements d estimations résultent de nouvelles informations ou de nouveaux développements et non de corrections d erreurs Exemple : changement de durée d amortissement ; changement d hypothèse pour le calcul des provisions Cabinet Alliance Experts - CPE Sonatrach 3 Changements d estimations Les impacts des changements d estimation comptable sont inclus dans le résultat net de l exercice en cours ou des exercices futurs si ces changements les affectent également. Les impacts des changements d estimation comptable ont donc un impact prospectif sur les résultats futurs Cabinet Alliance Experts - CPE Sonatrach 4

3 Changements d estimations Exemple : Une société a fait l acquisition en janvier N-5 d une construction d un coût de DA. L amortissement est prévu pour 20 ans (valeur résiduelle au 31/12/N+14 : DA). A la fin de l exercice N-1, les amortissements pratiqués sur cette construction sont de : ( ) x 5/20 = DA et la valeur comptable de la construction est de DA Cabinet Alliance Experts - CPE Sonatrach 5 Changements d estimations Exemple : Au 01/01/N, une nouvelle estimation des conditions d amortissement de la construction a été effectuée. La durée de vie restante est estimée à 18 ans (ce qui porte la durée totale à 23 ans), la valeur résiduelle au 31/12/N+17 étant toujours de DA. Cabinet Alliance Experts - CPE Sonatrach 6

4 Changements d estimations Exemple changement d estimation comptable : L amortissement annuel sera de ( ) / 18 = DA par an alors qu il était de ( ) / 20 = DA auparavant L amortissement sera constaté pour DA en N et dans les années suivantes. Comme il s agit d un traitement prospectif, les amortissements des exercices précédents ne seront pas réajustés. Cabinet Alliance Experts - CPE Sonatrach 7 Changements de méthodes comptables Les changements de méthodes comptables concernent les modifications de principes, bases, conventions, règles et pratiques spécifiques appliqués pour une entité pour établir et présenter ses états financiers. Un changement de méthode comptable n est effectué que s il est imposé dans le cadre d une nouvelle réglementation ou s il permet une amélioration dans la présentation des états financiers de l entité concernée. Exemple : changement de méthode de valorisation des stocks ; changement de référentiel comptable Cabinet Alliance Experts - CPE Sonatrach 8

5 Changements de méthodes comptables Les impacts d un changement de méthode comptable Les changements de méthode comptable conduisent à retraiter l information de façon rétrospective et donc à ajuster les capitaux propres à l ouverture de l écart historique entre la méthode pratiquée et la nouvelle méthode mise en œuvre. Cabinet Alliance Experts - CPE Sonatrach 9 Changements de méthodes comptables L impact sur les résultats des exercices antérieurs d un changement de méthode comptable, doit être présenté, après approbation par les organes de gestion habilités, comme un ajustement du solde à l ouverture des résultats non distribués. Imputation sur le montant du compte 11 «report à nouveau» de l exercice en cours, ou à défaut sur un compte de réserve correspondant à des résultats non distribués. Cabinet Alliance Experts - CPE Sonatrach 10

6 Changements de méthodes comptables Suite à un changement de méthode comptable, les informations de l exercice précédent sont adaptées afin d assurer la comparabilité entre les deux périodes. Lorsque cet ajustement du solde d ouverture ou cette adaptation des informations de l exercice précédent ne peuvent pas être effectués de façon satisfaisante, des explications sur cette absence d adaptation ou d ajustement sont données dans l annexe. Cabinet Alliance Experts - CPE Sonatrach 11 Changements de méthodes comptables Cas particulier : L incidence des changements d options fiscales correspondant à l exercice en cours est constatée dans le résultat de l exercice. Cabinet Alliance Experts - CPE Sonatrach 12

7 Changements de méthodes comptables Exemple changement de méthode Une société a pris le contrôle d une entreprise en juillet N La direction de la société exige que la filiale adopte des méthodes comptables homogènes : pour évaluation des stocks la société-mère utilise la méthode du PEPS, la filiale applique la méthode du CUMP. L entreprise doit donc adopter les méthodes du groupe dès l année N. Cabinet Alliance Experts - CPE Sonatrach 13 Changements de méthodes comptables Exemple changement de méthode L état des stocks : PEPS - FIFO CUMP 31/12/N DA DA 31/12/N DA DA 31/12/N DA DA La société décide en N+1 d utiliser la méthode du PEPS- FIFO alors qu elle utilisait jusqu à maintenant la méthode du CUMP Cabinet Alliance Experts - CPE Sonatrach 14

8 Changements de méthodes comptables Exemple changement de méthode Retraitement du stock à l ouverture de N+1 : 3 11 Stock ( ) Report à nouveau Ne pas oublier d annuler le stock initial évalué par la méthode PEPS. Cabinet Alliance Experts - CPE Sonatrach 15 Corrections d erreurs ou d omissions Les erreurs et omissions comptables concernent : les erreurs dans l application d une méthode comptable ou de son processus de valorisation l omission dans la comptabilisation d opérations Cabinet Alliance Experts - CPE Sonatrach 16

9 Corrections d erreurs ou d omissions Les impacts d une correction des erreurs et omissions Les corrections d erreurs et omissions conduisent à retraiter les capitaux propres à l ouverture Il s agit d un traitement rétrospectif Cabinet Alliance Experts - CPE Sonatrach 17 Corrections d erreurs ou d omissions L impact sur les résultats des exercices antérieurs d une correction d erreur fondamentale, doit être présenté, après approbation par les organes de gestion habilités, comme un ajustement du solde à l ouverture des résultats non distribués (imputation sur le montant du poste «report à nouveau» de l exercice en cours, ou à défaut sur un compte de réserve correspondant à des résultats non distribués) Cabinet Alliance Experts - CPE Sonatrach 18

10 Corrections d erreurs ou d omissions Exemple de corrections d erreurs ou d omissions Une société a omis de comptabiliser en N-2 une vente de marchandises Le montant de la vente est de DA. Impôt de 30% Cabinet Alliance Experts - CPE Sonatrach 19 Corrections d erreurs ou d omissions Clients Report à nouveau Comptabilisation de la vente Report à nouveau État, impôts sur les résultats Comptabilisation de l impôt x 30% Cabinet Alliance Experts - CPE Sonatrach 20