Rapport de la 48 ème Session du Comité Exécutif

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1 48 ème SESSION DU COMITE EXECUTIF Alger, Mai 2006 Rapport de la 48 ème Session du Comité Exécutif La 48 ème session du Comité Exécutif de l Union Parlementaire Africaine (UPA) a eu lieu au siège du Conseil de la Nation à Alger (République Algérienne) les 25 et 26 Mai 2006, sous la présidence de Son Excellence Abdelkader BENSALAH, Président du Conseil de la Nation d Algérie et Président du Comité Exécutif. Il avait à ses côtés le Président de l Assemblée Populaire Nationale d Algérie, Son Excellence Amar SAIDANI, le Président du Parlement du Ghana, Vice-Président du Comité Exécutif, Son Excellence Ebenezer B. SEKYI Hughes, le Rapporteur du Comité Exécutif, Monsieur Pierre NGOLO, et le Secrétaire Général de l Union Parlementaire Africaine, Monsieur Abdelgadir ABDALLA. Les délégués des parlements des pays ci-après ont participé à ces travaux : Algérie, Angola, Bénin, Burundi, Cameroun, Congo, Côte d Ivoire, Egypte, Ethiopie, Gabon, Ghana, Guinée Equatoriale, Kenya, Libéria, Mali, Maroc, Niger, Nigéria, République Démocratique du Congo, Sénégal, Soudan, Tchad, Togo, Tunisie et Zimbabwe. Ont pris également part à ces travaux Monsieur Nourredine BOUCHKOUJ, Secrétaire Général de l Union Inter-Parlementaire Arabe, et Monsieur Saïd MOKADEM, Secrétaire Général du Conseil Consultatif Maghrébin. Les membres africains du corps diplomatique accrédités en Algérie ont rehaussé de leur présence la séance d ouverture. I SEANCE D OUVERTURE Le Président du Conseil de la Nation a exprimé la joie d accueillir de nouveau les représentants des peuples d Afrique à la 48 ème session du Comité Exécutif. Au nom des deux chambres, il les a remercié d avoir répondu à l invitation du Parlement algérien. Quant au Président de l Assemblée Populaire Nationale, il a souhaité la bienvenue à tous les délégués au nom du Parlement de la République Algérienne. Dans son discours, il s est félicité de ce que l Algérie est sortie de la crise grâce aux efforts de tous les Algériens, mais surtout grâce à l action du Président de la République, Son Excellence Abdelaziz BOUTEFLIKA, par la mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. En ce qui concerne l ordre du jour de la session, le Président de l Assemblée Populaire Nationale a insisté sur le fait que l Union doit se doter des moyens financiers suffisants pour contribuer au développement de l Afrique dans le cadre du NEPAD.

2 2 Il a, ensuite, plaidé pour le renforcement des relations entre les pays et les parlements afin de faire de l Afrique un pôle de développement. Enfin, il a souhaité une plus large coopération entre les Parlements africains afin de renforcer la bonne gouvernance, la démocratie, la paix et la sécurité. Il a terminé en réitérant son souhait de bienvenue à tous les participants. A l issue de son intervention, le Président du Conseil de la Nation d Algérie a donné lecture du message du Président de la République adressé à tous les délégués présents à la 48 ème Session du Comité Exécutif. Dans son message, le Président de la République s est félicité de ce que la 48 ème Session du Comité Exécutif coïncide avec la célébration de la Journée de l Afrique et avec le 30 ème anniversaire de l Union Parlementaire Africaine et a partagé quelques réflexions à l occasion de la journée de l Afrique. Il a exprimé d abord sa reconnaissance aux précurseurs de l idéal panafricain, ensuite, à tous les Africains qui, malgré l adversité, construisent l Afrique pour assurer l avenir de ses enfants et, enfin, aux émigrés qui restent attachés à la terre de leurs ancêtres. En outre, il a déclaré que l Afrique connaît actuellement des transformations politiques, économiques, sociales et culturelles. Après avoir affronté les problèmes de la paix, de la sécurité et de la démocratie, les pays africains oeuvrent à l enracinement de la vie démocratique, de la bonne gouvernance et du respect des Droits de l Homme ainsi qu à la recherche des solutions aux conflits qui rongent l Afrique. Pour ce qui est des réformes économiques, il a déclaré que grâce aux sacrifices et aux privations, l Afrique a repris la voie de la croissance grâce surtout à une stratégie qui intègre toutes les dimensions du redressement et du développement durable avec l adoption du NEPAD. Par ailleurs, il a reconnu que, malgré certaines avancées, il reste beaucoup de chemin à parcourir pour combler le fossé entre les aspirations légitimes de nos peuples et la réalité quotidienne. En effet, beaucoup de conflits subsistent encore en Afrique, beaucoup de maladies font des ravages dans certaines régions et nombreux sont encore des enfants et des citoyens qui n ont pas accès à l éducation, qui sont privés de soins médicaux et autres besoins naturels. Cependant, il a souligné que cette situation n est pas une fatalité. C est en rétablissant la stabilité politique et en créant un environnement favorable à l activité économique et à l épanouissement de l homme africain, que l Afrique relèvera tous les défis auxquels elle fait face, a-t-il insisté. Par ailleurs, il a soutenu que les avancées de la démocratie en Afrique et l émergence de la diplomatie parlementaire investissent les parlementaires africains d une double mission, d abord celle d apporter leur contribution à la stratégie de redressement à tous les niveaux et celle de promouvoir les intérêts de l Afrique sur la scène internationale.

3 3 D où, il a félicité l Union Parlementaire Africaine qui, depuis 3 décennies, porte haut et fort la voix de l Afrique ainsi que ses préoccupations au sein des instances parlementaires internationales et s est réjoui de la création du Parlement africain qui est venu enrichir l édifice institutionnel communautaire africain. Il a souhaité que ces deux institutions complémentaires unissent leur action afin d optimiser leur impact au niveau continental et international, car elles sont dépositaires des aspirations populaires africaines à l unité, à la paix, à la sécurité, au développement et au progrès social. Le Président de la République a terminé son message en souhaitant plein succès à la 48 ème Session du Comité Exécutif. Le Président du Conseil de la Nation, à l issue de ce message, exprime sa reconnaissance et sa considération au Président de la République, le remercie pour le contenu riche de son message et invite les délégués à l adopter comme document de référence. Il déclare ensuite ouverts les travaux de la 48 ème Session du Comité Exécutif. II ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Le Président du Comité Exécutif a donné la parole au Secrétaire Général pour donner lecture des points de l ordre du jour. Le Secrétaire Général a présenté le projet d ordre du jour suivant : 1. Admission (s) et réadmission(s). 2. Examen de la mise en œuvre des décisions et recommandations de la Conférence. 3. Examen du Compte de Gestion vérifié pour l exercice Examen d une proposition d amendement aux Statuts et au Règlement Intérieur. 5. Elaboration du projet d ordre du jour de la 29 ème Conférence. 6. Projet d ordre du jour de la 49 ème Session du Comité Exécutif. 7. Date et lieu de la 49 ème Session du Comité Exécutif. Le projet d ordre du jour est adopté. III EXAMEN DES POINTS DE L ORDRE DU JOUR A Admission (s) et réadmission (s) Le Comité Exécutif a invité le Bureau du Comité Exécutif, le Secrétariat Général ainsi que tous les parlements membres de l Union à poursuivre leurs contacts et à œuvrer pour que les parlements africains non encore membres adhèrent à l Union.

4 4 Il a souhaité que la prochaine Conférence de l Union enregistre des adhésions grâce aux efforts et aux actions de tous. B Mise en œuvre des décisions et recommandations de la Conférence A l issue de la présentation par le Secrétaire Général du mémoire relatif à ce point, les délégués sont intervenus pour féliciter la présidence de l Union et le Secrétariat Général pour les activités qu ils ont menées en vue du rayonnement de l Union. Quelques autres points ont été soulevés au cours des discussions sur ce point, à savoir le rappel de la présence des femmes au sein des délégations, la cessation des violences faites à l encontre des femmes et des jeunes filles, la tenue de la 11 ème Conférence afro-arabe et le suivi des conférences de Niamey et de Cotonou sur le Droit International Humanitaire et sur les Réfugiés. Le Secrétaire Général de l Union a apporté des réponses ou des éclaircissements à toutes ces interrogations. C Examen du Compte de Gestion vérifié pour l exercice 2005 Après la Présentation du Compte de Gestion pour l exercice 2005 par le Secrétaire Général, les membres du Comité Exécutif ont entendu les Vérificateurs des comptes qui ont soumis leur rapport. Les membres du Comité Exécutif ont, dans leurs interventions, noté les efforts du Secrétariat Général pour présenter des comptes clairs et précis permettant de connaître ainsi la situation financière de l Union. Ils ont, par ailleurs, observé que les finances de l Union restent marquées par des arriérés de cotisations qui devraient trouver une solution dans le cadre d une approche au cas par cas comme cela a été recommandé par les vérificateurs des comptes et approuvé par le Comité Exécutif. Sur cette question des arriérés de cotisations, les membres du Comité Exécutif ont été surpris de constater que certains pays, dont les capacités financières sont connues, n aient pas honoré leurs engagements. Ils ont demandé, à cet égard, que le Secrétariat Général se rapproche davantage de ces pays en vue du recouvrement des cotisations impayées. S agissant des autres pays ayant des difficultés financières, le Comité Exécutif a retenu le principe du règlement des arriérés de cotisations selon un échéancier de paiement qui serait arrêté par le Groupe National concerné et porté à la connaissance du Secrétariat Général de l UPA pour le suivi de son exécution. Le Comité Exécutif a particulièrement noté la faiblesse du recouvrement des cotisations de l exercice 2005 (58,60%), ce qui aurait pu conduire à un déficit si les autres recettes n avaient pas comblé l écart entre les prévisions budgétaires et les réalisations ; d où l insistance des membres du Comité Exécutif pour que les Groupes Nationaux s acquittent régulièrement de leurs cotisations. Aussi, ont-ils apprécié les efforts entrepris par certains pays cités dans le rapport des vérificateurs des comptes et même par d autres pays qui ont été mentionnés dans la note complémentaire au Compte de Gestion.

5 5 Les pertes de change dues à l utilisation au sein de l UPA d un taux de change fixe ont, par ailleurs, retenu l attention des vérificateurs des comptes et des délégués, ce qui a conduit le Comité Exécutif à demander au Secrétariat Général de présenter pour la prochaine session une étude sur l application d un taux de change bancaire pour les opérations financières de l UPA. Mentionnant la subvention de la Côte d Ivoire et l aide de l Union Inter-Parlementaire Arabe, les membres du Comité Exécutif ont exprimé leurs remerciements et leur gratitude pour ce soutien financier appréciable. A l issue du débat sur ce point de l ordre du jour, le Président du Comité Exécutif a invité les membres à se prononcer sur les documents financiers soumis à leur examen. C est ainsi que le Comité Exécutif, renouvelant ses félicitations au Secrétariat Général pour la bonne gestion des finances de l UPA, et faisant siennes les conclusions des vérificateurs des comptes, a approuvé le Compte de Gestion pour l exercice 2005 ainsi que le Rapport des vérificateurs des comptes. D Examen d une proposition d amendement aux Statuts et au Règlement Intérieur A la demande de la Présidente de l Assemblée Nationale du Burundi, l examen de ce point a été reporté à la prochaine session du Comité Exécutif. Quant à l Algérie, elle se propose de présenter un amendement relatif au nombre des membres du Comité Exécutif par Groupe National qu elle voudrait voir passer de 2 à 3 dont au moins une femme. E Projet d ordre du jour de la 29 ème Conférence Le Secrétaire Général a présenté le projet d ordre du jour suivant : 1. Election du Président de la Conférence. 2. Rapport du Président du Comité Exécutif. 3. Rapport d activités du Secrétaire Général. 4. Rapport des femmes parlementaires. 5. Le rôle des Parlements dans les processus de réconciliation nationale et de préservation et de renforcement de la cohésion sociale. 6. Le rôle des Parlements dans la promotion de l éducation et de la culture en Afrique. 7. Election des membres du Comité Exécutif. 8. Date et lieu de la 30 ème Conférence.

6 6 Le Président du Comité Exécutif a informé les délégués que le mandat du Secrétaire Général actuel prend fin lors de la prochaine Conférence et qu il y a lieu d inscrire ce point à l ordre du jour. A titre d information, il a donné lecture de la lettre du Président de l Assemblée Nationale du Soudan qui demande le renouvellement de son mandat en vertu des dispositions statutaires et réglementaires. Les membres du Comité Exécutif sont, par ailleurs, intervenus pour proposer l insertion d autres thèmes à l ordre du jour. Après des échanges de vue, le projet d ordre du jour ci-après a été adopté. 1. Election du Président de la Conférence. 2. Admission (s) et réadmission (s). 3. Rapport du Président du Comité Exécutif. 4. Rapport d activités du Secrétaire Général. 5. Rapport des femmes parlementaires. 6. Amendements aux Statuts et Règlement Intérieur. 7. Le rôle des Parlements dans les processus de réconciliation nationale et de préservation et de renforcement de la cohésion sociale. 8. Le rôle des Parlements dans la promotion de l éducation et de la culture en Afrique. 9. Election des membres du Comité Exécutif. 10. Nomination du Secrétaire Général. 11. Date et lieu de la 30 ème Conférence. Le Comité Exécutif a, par ailleurs, décidé d organiser dans un premier temps une conférence internationale sur l émigration et, dans un second temps, sur le SIDA, car ces deux problèmes se posent avec acuité sur le continent. Le Comité Exécutif a, en conséquence, chargé le Secrétaire Général de mettre tout en œuvre pour que le financement nécessaire soit trouvé dans les meilleurs délais en vue de l organisation de ces réunions. F Projet d ordre du jour de la 49 ème Session du Comité Exécutif Le Secrétaire Général a informé les délégués qu en raison des modifications intervenues au projet d ordre du jour de la 29 ème Conférence, l ordre du jour de la 49 ème Session du Comité se présente comme suit : 1. Admission (s) et réadmission (s)

7 7 2. Examen de la mise en œuvre des décisions et recommandations de la Conférence. 3. Examen et adoption du programme annuel de travail. 4. Examen et adoption du projet de budget pour l exercice Examen et adoption du projet d ordre du jour de la 29 ème Conférence. 6. Examen et adoption du projet d amendements aux Statuts et Règlement Intérieur. 7. Projet d ordre du jour de la 50 ème Session du Comité Exécutif. 8. Date et lieu de la 50 ème Session du Comité Exécutif. 9. Proposition du Comité Exécutif sur la nomination du Secrétaire Général. G Date et lieu de la 49 ème Session du Comité Exécutif Cette session aura lieu au Burundi. Quant à la date, elle sera fixée de commun accord entre l Assemblée Nationale du Burundi et le Secrétariat Général.